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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+compte+administratif+ZAE
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+compte+administratif+ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
un Ï È R R E. S DE ID: Duo 200060621-20200808 2002020
08 22.8 |
TAKCHALOSSE communauté de communes Extrait du registre
des délibérations 55 place Foch
place Fac Séance du 5 mars 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Issbelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DÉLPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d’envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d’Auribat)
ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
VU l'article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
VU le Compte Administratif de l’année 2019 de la zone d'activités économiques présenté par
Monsieur Didier GAUGEACQ, Vice-Président de la Communauté de Communes,
VU la présentation du compte administratif 2019 qui peut se résumer ainsi :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
NAME Le
LE
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 22-BF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses
ou recettes ou ou recettes ou dépenses ou recettes ou
LIBELLE déficit (4) |excédents (4) | déficit (4) | excédents (4) | déficit (4) excedents (4)
compte administratif principal
Résultats
reportés 0,00 55 452,87 | 160 537,53 0,00 160 537,53 55 452,87
opérations de
l'exercice 210 317,80 154 864,93| 6949518| 163 280,00 279 812,98 318 144,93
Totaux 210 317,80 210 317,80 | 230 032,71| 163 280,00| 440 350,51| 373 597,80
résultats de
clôture 0,00 0,00 66 752,71 0,00 66 752,71 0,00
restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 0,00 230 032,71| 163 280,00 507103,22| 373 597,80
Résultats
définitifs 0,00 0,00! 66752,71 0,00 66 752,71 0,00
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, décide :
D’ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2019 de la ZAE de Preuilhon à Hinx.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA
"ERRESS ZKCcHALOSSE communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.