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Procès Verbal - PV21032026
Déliberation - Deliberations Cm 21.03.26 1
Déliberation - CM 21.03.26 DELIBERATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21.03.26 DELIBERATION)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
Gignac
laNerthe
n°
2026-08
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
VINGT
ET
UN
du
mois
de
mars
à
10
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
17
mars
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
Monsieur
Claudio
GRECO
- doyen
d'âge,
étaient
présents
tous
les Conseillers
Municipaux à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
DELARUE
Karine
à
M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
GLEIZE
Maeva
à
Mme
LOUIS
Karen.
Absents
:
Secrétaire
: M.
NARDI
MELILLI
Baptiste
Objet:
Election
du
Maire
—
Article
L
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Le
21
mars
2026
à
10h00
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de Monsieur
Claudio
GRECO
le plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
sortant,
Gabriel
PERNIN. Étaient
présents
: GOUIRAN
Jérôme; PROSPERO
Jean-Michel
; TASTEVIN
Vincent;
MANGIN
Isabelle;
QUEIPO
Éric;
BOUTROS
Christelle;
LOUIS
Karen
;
BETTENCOURT
Anthony
; BENESSY
Michael
; LOPEZ
Emmanuelle
; JUILLET
Sylvie ;
MUSCAT
Céline;
SALMON
Sébastien;
COGEZ
Hélène;
CIMINIERA
Mélanie
;
VIZCAINO
Lisa
; CRICCO
Rémy;
NARDI
MELILLI
Baptiste
; DEROZAN
Philippe ;
NASSIF
Paul
; LOPEZ
Didier
; SCHERER
Emilie
; DESMERO
Nicolas
; BENZAZON
Sandrine
;
SALAS
Mélanie;
CORDEAU
Nicolas ;
MONCELET
Nadège
;
GRECO
Claudio
; CHEVALIER
Laure
; VINCENT
Bryan
; TASSY
René.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absent(s)
: Mme
DELARUE
Karine
a
donné
pouvoir
à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
pour
voter
en
son
nom.
Mme
GLEIZE
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOUIS
Karen
pour
voter
en
son
nom.
M.
NARDI
MELILLI
Baptiste
a été désigné
comme
secrétaire
de séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7,L2122-
1,
L2122-4
et
L
2122-7,
L2122-8,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
08-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
08 Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En cas d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé est déclaré
élu,
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
1® tour
de
scrutin
:
Nombre
de bulletins
: 33
À
déduire
(bulletins blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 5
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu
:
—M.
GOUIRAN
Jérôme
28
(VINGT-HUIT)
voix
- M.
GOUIRAN
Jérôme
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
Maire.
Pour
expédition
conforme,
le 21
mars
2026
Le
Maire,
érôme
GOUIRAN
Publiée
le
:
2
4
MARS
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
08-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
08 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
=.
ve
once
laNerthe
n°
2026-09
L'an
DEUX
MILLE
VINGIT
SIX,
le
VINGT
ET
UN
du
mois
de
mars
à
10
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
17
mars
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
GOUIRAN,
Maire
élu
en
séance
et
immédiatement
installé,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
:Mme
DELARUE
Karine
à
M.
PROSPERO
Jean-Michel
;Mme
GLEIZE
Maeva
à
Mme
LOUIS
Karen.
Absents
:
Secrétaire
:M.
NARDI
MELILLI
Baptiste
Objet:
Création
des
postes
d'adjoints
- Article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
municipal,
composé
de
33
membres,
peut
légalement
élire
jusqu’à
30
%
de
son
effectif,
soit
9
adjoints
maximum
conformément
aux
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal
;
Vote
par:
Pour:
28
-
Contre:
0
-
Abstention:
5
(GRECO
Claudio;
MONCELET
Nadège
; CHEVALIER
Laure
; VINCENT
Bryan
; TASSY
René)
DELIBERE
DECIDE
la création
de
9 postes
d'adjoints.
Pour
expédition
conforme,
le
21
mars
2026
Le
Maire,
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
eXécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
ar
cokgréuBaesomepaunerèsnds
porvop auprés do2Edrel
Séminitatf @MBERSEILLE
dans
un
en
dafélaigie deux mois somptepéesmmbhéeationet sa trarsmisquenxgervices
de l'État EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
Gigñäc
laNerthe
n°
2026-10
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
VINGT
ET
UN
du
mois
de
mars
à
10
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
17
mars
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
GOUIRAN,
Maire
élu
en
séance
et
immédiatement
installé,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
DELARUE
Karine
à
M.
PROSPERO
Jean-Michel
; Mme
GLEIZE
Maeva
à
Mme
LOUIS
Karen.
Absents
:
Secrétaire
: M.
NARDI
MELILLI
Baptiste
Objet:
Election
des
Adjoints
au
Maire
dans
les communes
de
1 000
habitants
et
plus
- Article
L.2122-7-2
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
21
mars
2026à
10h00
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
GOUIRAN,
Maire
élu
en
séance
et immédiatement
installé,
Étaient
présents
: GOUIRAN
Jérôme
; PROSPERO
Jean-Michel
; TASTEVIN
Vincent
;
MANGIN
Isabelle;
QUEIPO
Éric;
BOUTROS
Christelle;
LOUIS
Karen;
BETTENCOURT
Anthony
; BENESSY
Michael
; LOPEZ
Emmanuelle ;
JUILLET
Sylvie
;
MUSCAT
Céline;
SALMON
Sébastien;
COGEZ
Hélène;
CIMINIERA
Mélanie;
VIZCAINO
Lisa; CRICCO
Rémy;
NARDI
MELILLI
Baptiste
; DEROZAN
Philippe;
NASSIF
Paul
; LOPEZ
Didier
; SCHERER
Emilie
; DESMERO
Nicolas;
BENZAZON
Sandrine;
SALAS
Mélanie;
CORDEAU
Nicolas;
MONCELET
Nadège;
GRECO
Claudio
; CHEVALIER
Laure
; VINCENT
Bryan
; TASSY
René.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absent(s)
: Mme
DELARUE
Karine
a
donné
pouvoir
à
M.
PROSPERO
Jean-
Michel
pour
voter
en
son
nom.
Mme
GLEIZE
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOUIS
Karen
pour
voter
en
son
nom.
M.
NARDI
MELILLI
Baptiste
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L.2122-7-2
;
Vu
le dépôt
de
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
;
Considérant
que,
dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
10-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
10 alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
1e
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 33
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 5
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu
:
— Liste
PROSPERO
Jean-Michel
28
(VINGT-HUIT)
voix
- La
liste
PROSPERO
Jean-Michel
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
:
- M.
PROSPERO
Jean-Michel
- Mme
MANGIN
Isabelle
- M.
QUEIPO
Éric
- Mme
LOUIS
Karen
-M.
BENESSY
Michael
- Mme
JUILLET
Sylvie
- M.
SALMON
Sébastien
- Mme
CIMINIERA
Mélanie
- M.
CRICCO
Rémy
Pour
expédition
conforme,
le
21
mars
2026
Le
Maire,
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
10-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
Gigñäc
laNerthe
n°
2026-11
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
VINGT
ET
UN
du
mois
de
mars
à
10
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
17
mars
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
GOUIRAN,
Maire
élu
en
séance
et
immédiatement
installé,
étaient
présents
tous
les Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
DELARUE
Karine
à
M.
PROSPERO
Jean-Michel; Mme
GLEIZE
Maeva
à
Mme
LOUIS
Karen.
Absents
:
Secrétaire
: M.
NARDI
MELILLI
Baptiste
Objet:
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
- article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Considérant
que
les dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
proposé
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
du
présent
mandat,
une
partie
des
matières
figurant
à
l'article
L 2122-22
du
CGCT
dans
les conditions
exposées
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’exposé
de son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vote
par :
Pour
: 33
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
DELIBERE
DELEGUE
à Jérôme
GOUIRAN
-
Maire
— et
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
des
matières
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
soit
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2 500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
11-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
11 3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au I
de l'article
L 1618-2
et au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet effet les actes
nécessaires.
C'est-à-dire :
1.
Conclure
les emprunts
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
2.
Procéder
à
des
remboursements
anticipés
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
de
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et
limites
fixées
dans
sa
délégation
de
réaliser
les
emprunts
visés
au
préambule, Et plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts.
3.
Procéder
à
des
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
permettant
une
amélioration
de la gestion
des
emprunts.
Ces
opérations
comprennent
notamment
la conclusion
de
contrats :
d'échange
de
taux
d'intérêt
(swap)
d'échange
de
devises,
d'accord
de
taux
futur
(FRA),
de
garanties
de
taux
plafond
(CAP),
de
garantie
de
taux
plancher
(FLOOR),
de
garantie
de
taux
plafond
et taux
plancher
(COLLAR),
de
terme
contre
terme
(FORWARD/FORWARD),
d'options
sur taux
d'intérêt,
et de
toutes
opérations
de
marché
(opérations
de
marché
dérivées
et opérations
structurées)
D'OODTESGSGDCQES Les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
devront
toujours
être
adossées
à des
emprunts
réalisés
ou
à réaliser.
La
durée
des
contrats
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ne
pourra
excéder
la durée
résiduelle
des
emprunts
auxquels
ils sont
adossés.
Les index
de
référence
pourront
être
:
le T4M, le TAM, F'EONIA, le TMO,
Q
le TME,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
11-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
11
D OTCODO a
FJEURIBOR,
a
ou
tout
autre
taux
parmi
ceux
communément
utilisés
sur
les marchés
concernés.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il est
procédé
à
la
mise
en
concurrence
d'au
moins
deux
établissements
spécialisés.
En
conséquence,
le Maire
est
autorisé
à
:
a
Jancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est reconnue
pour
ce type
d’opérations,
Q
retenir
les meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser,
Q
passer
les ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
a
le cas
échéant,
résilier
l'opération
arrêtée,
Q
signer
les
contrats
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
répondant
aux
conditions
de la délégation.
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Il
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délégation
de
pouvoir.
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
de
supprimer
ou
de
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
11-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
11 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce même
code
pour
des biens
d'une
valeur
de 600 000 €,
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions,
tous
leurs
degrés
et
dans
toutes
les
matières
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus ;
17%
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10 000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
ja
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie;
il est
précisé
que
cette
délégation
au
Maire
est
reconduite
pour
la
durée
du
mandat
et
que
le montant
maximum
a été
fixé
à 2.
900.000
€ par
année
civile.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
le droit
de préemption
défini
par
l'article L. 214-1
du
même
code
dans
la
Hmite
de
150
000
€ ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la
convention
prévue à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
BR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
11-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
11 26°
Demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
quels
qu'en
soient
l'objet et le montant
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
compétence
non
déléguée
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article L. 2123-18
du
présent
code.
PREND
acte
que
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
PREND
acte
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci
en
application
de
l’article
L2122-17
du
CGCT
;
PRECISE
que
le
Maire
est
autorisé
à
subdéléguer
la
signature
des
décisions
intervenues
dans
les
matières
sus
exposées
à
un
adjoint
ayant
une
délégation
de
compétence
prévue
par
l’article
L.2122-18
du
CGCT.
Pour
expédition
conforme,
le 21 mars
2026
Le
Maire,
Jérôme
GOUIRAN
Publiée
le :
2
4
MARS
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
11-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
_
vie
Ce
D
(SIgN0C
laNerthe
n°
2026-12
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
VINGT
ET
UN
du
mois
de
mars
à
10
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
adressée
le
17
mars
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
GOUIRAN,
Maire
élu
en
séance
et
immédiatement
installé,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
DELARUE
Karine
à
M.
PROSPERO
Jean-Michel
;
Mme
GLEIZE
Maeva
à
Mme
LOUIS
Karen.
Absents
:
Secrétaire
: M.
NARDI
MELILLI
Baptiste
Objet:
Fixation
de
l'effectif
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu’en
application
de
l’article
R123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
qui
dispose
que
« Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est présidé
par
le maire.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article L.
123-6.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
»
Il est
proposé
de
fixer
à 16
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23, Vote
par
: Pour
: 33
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
12-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
12 DELIBERE
DECIDE
de
fixer
à
seize
(16)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
arrêté
du
Maire.
Pour
expédition
conforme,
le
21
mars
2026
Le
Maire,
Jérôme
GOUIRAN
Publiéele:
2
4
MARS
2026
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
013-211300439-20260321-DELIB2026
12-DE
en
date
du
23/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DELIB2026
12