Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 06 04 2023 1
Conseil Municipal - 2022 04 14 Délibérations adoptées lors du CM du
Procès Verbal - 2023 04 06 PV signe
Conseil Municipal - 2021 04 12 Délibérations adoptées CM du 12 avri
Déliberation - DELIBERATIONS MUNICIPALES CM 22 06 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CM 20032025 A 19H00
Déliberation - 2020 06 25 CR deliberations
Procès Verbal - 2023 04 06 pv
Procès Verbal - PV CM du 06 04 2021
Procès Verbal - PV CM du 06 04 2021
Procès Verbal - PV 06 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
avril
2023
- 18h00
- PROCES
VERBAL
-
Date
de
la
convocation
: 30
mars
2023
Séance
ouverte
à : 18h05
Séance
levée
à : 19h13
Président
: Monsieur
le
Maire
- Christian
AMIRATY
Nombre
de
conseillers
présents
:
AMIRATY
Christian
- PERNIN
Gabriel
- ACHHAB
Josette
- TASSY
René
- GONZALEZ
Ghislaine
- MULLER
Bernard
- GRASSI
Jeanne
- ROMET
Jean-Paul
- VANNET
Hervé
- CORDOLIANI
Alain
- PETIT
Joane
- CORMONT
Caroline
- GIMENES
Daniela
-
DESCAMPS
André
- DJERALFIA
Samira
- GOUIRAN
Jérôme
- PROSPERO
Jean-Michel
-
MANGIN
Isabelle
- CHEVALIER
Laure
(arrivée
à 18h35).
Nombre
de
conseillers
absents
:
PICAZO
Marie-José
- GARCIA
Aurélien
- MAHIEU
Jacqueline
- LIETO
Tatiana
-
ROSSI
Chloé
— GOUGLER
Guillaume
- NIVON
Alexis
- MAURIN
Franck
-
KALFALLI
Christelle
- GRECO
Claudio.
Nombre
de
conseillers
représentés
:
PICAZO
Marie-José
- GARCIA
Aurélien
- MAHIEU
Jacqueline
- LIETO
Tatiana
-
ROSSI
Chloé
- NIVON
Alexis
- KALFALLI
Christelle
- GRECO
Claudio.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Scrutin
public.
Affichage
durant
deux
mois
Du
12
avril
2023
au
12
juin
2023 10. TL. 12. 13. 14. 15:
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
municipal
Séance
du
06
avril
2023
- 18h00
Décisions
Municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Compte
de
Gestion
2022-
Commune
(dossier
consultable
en
Mairie)
Compte
Administratif
2022
- Commune
(dossier
consultable
en
Mairie)
Budget
Primitif
Commune
2023
- Affectation
du
résultat
2022
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- exercice
2023
Budget
Primitif
Commune
-— exercice
2023
(dossier
consultable
en
Mairie)
Budget
Primitif
Commune
-— exercice
2023
— subvention
au
C.C.A.S.
Budget
Primitif
Commune
-— exercice
2023
— subvention
à l'association
M.G.F.C.
Budget
Primitif
Commune
-— exercice
2021
— subvention
à l'association
C.O.S.
Bilan
annuel
relatif
aux
acquisitions
et cessions
opérées
en
2022
par
l'Etablissement
public
foncier
PACA
Acquisition
du
fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons
exploité
par
l'enseigne
« LE
FUTURIA
» sis
parcelle
cadastrée
section
AX
n°175
- 4 avenue
de
la République
13180
GIGNAC-LA-NERTHE Acquisition
des
parcelles
cadastrées
BD
n°47
en
partie,
n°49
en
partie,
n°50
en
partie,
n°52
en
partie,
n°53
en
partie,
n°77,
n°78
en
partie
et
n°80,
sises
quartier
des
Granettes
Remplacement
d’un
membre
élu
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Approbation
de
la convention
entre
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et les
services
enregistreurs
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
Création
d'emplois
permanents
titulaires
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Conseil
municipal
Séance
du
6 avril
2023
—- 18h00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
chaque
dossier
proposé
par
Monsieur
le Maire,
a adopté
d: 10. E. 12. 13. 14.
les
délibérations
suivantes
:
Décisions
Municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
Compte
de
Gestion
2022-
Commune
(dossier
consultable
en
Mairie)
Compte
Administratif
2022
- Commune
(dossier
consultable
en
Mairie)
Budget
Primitif
Commune
2023
-— Affectation
du
résultat
2022
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- exercice
2023
Budget
Primitif
Commune
— exercice
2023
(dossier
consultable
en
Mairie)
Budget
Primitif
Commune
-— exercice
2023
— subvention
au
C.C.A.S.
Budget
Primitif
Commune
— exercice
2023
— subvention
à l'association
M.G.F.C.
Budget
Primitif
Commune
-— exercice
2021
— subvention
à l'association
C.O.S.
Bilan
annuel
relatif
aux
acquisitions
et cessions
opérées
en
2022
par
l'Etablissement
public
foncier
PACA
Acquisition
du
fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons
exploité
par
l'enseigne
« LE
FUTURIA
» sis
parcelle
cadastrée
section
AX
n°175
- 4 avenue
de
la République
13180
GIGNAC-LA-NERTHE Acquisition
des
parcelles
cadastrées
BD
n°47
en
partie,
n°49
en
partie,
n°50
en
partie,
n°52
en
partie,
n°53
en
partie,
n°77,
n°78
en
partie
et n°80,
sises
quartier
des
Granettes
Remplacement
d’un
membre
élu
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Approbation
de
la convention
entre
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et les
services
enregistreurs
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social 15.
Création
d'emplois
permanents
titulaires
***
Monsieur
le Maire
procède
à l'ouverture
de
la
séance
à 18h05.
*#*#*
Madame
CORMONT
Caroline
est
désignée
secrétaire
de
séance.
*** ere
*#
Madame
CORMONT
Caroline
procède
à l'appel
nominal.
***
Les
discussions
ayant
eu
lieu
au
cours
de
la séance
ont
été
filmées
et sont
disponibles
sur
le
site
de
La
commune
à l'adresse
suivante
: https://wwrw.gignaclanerthe.frlweb-tv-
gignac/retransmission-des-conseils-municipaux!/
1. Décisions
Municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
RAPPORTEUR
: Madame
PETIT
EXPOSE
RSP
N°
et date
Objet
—- montants
€ TTC
d'Istres
2023-02-17
|
NUMERO
ANNULE
28/02/23
Marché
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
RSR
préalables
- Etude
géotechnique
Mission
G2-PRO
— Extension
d'un
28/02/2023
cimetière
sis
chemin
du
Loubatier
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
EXSOL
GEOTECHNIQUES
Montant
H.T
de
la modification
n°1
: 795,00
€
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
destiné
à la
2023-02-19
| formation
pour
l’ «
entrainement
au
maniement
du
bâton
de
défense
catégorie
D2a
et
aux
techniques
professionnelles
d'intervention
des
28/02/23
28/02/2023
| agents
de
Police
municipale
»
ASSOCIATION
F.O.R.A.T.SEC
Forfait
annuel
: 1 320,00
€ nets
de
taxe
2023-03-20
|
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatif
à la
maintenance
et
à l'hébergement
dans
l'infrastructure
06/03/23
01/03/2023
|
AGYSOFT
du
progiciel
MARCOWEB
-— SOCIETE
AGYSOFT
Montant
H.T
:2
052,00
€
2023-03-21
|Signature
bail
à ferme
- M.
Alexis
CIPOLAT
- Parcelles
cadastrées
section
AB
n°17
BRICARD
SUD
13/03/23
01/03/2023
| Montant
annuel
du
fermage
: 103,97
€
2023-03-22
| Signature
bail
à ferme
- M.
Zahreddine
SAKHRI
- Parcelles
cadastrées
section
AC
n°16,
n°17,
n°81,
n°103,
n°104
- Lieu-dit
le Tholonet
— 13180
13/03/23
01/03/2023
|
GIGNAC-LA-NERTHE Montant
annuel
du
fermage
: 411,22
€
2023-03-23 02/03/2023
Accord-cadre
à bons
de
commande
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
- Mission
de
diagnostics
immobiliers
avant
travaux
: Amiante,
plomb
et termites
de
l’école
primaire
Célestin
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
- 13180
GIGNAC-
LA-NERTHE
- BTP
DIAGNOSTICS
Montant
minimum
: 680,00
€ H.T
Montant
maximum
: 3 500,00
€ HT
06/03/23
2023-03-24 02/03/2023
Marché
de
prestations
de
services
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
- Mission
de
diagnostic
technique
visuel
de
la solidité
de
la
charpente
de
l’école
primaire
Célestin
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
SOCOTEC
IMMOBILIER
DURABLE
Montant
: 740,00
€ HT
06/03/23
2023-03-25 08/03/2023
Marché
de
substitution
- sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
- Exécution
de
travaux
aux
frais
et risques
du
titulaire
défaillant
du
lot
04
: Cloisons,
Doublages,
Plafonds,
Revêtement
des
sols
et des
murs,
Peinture,
Nettoyage
du
marché
public
n°2020-08
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
commercial
en
RDC
et de
deux
appartements
de
types
3 en
R+1
et combles
-39
Avenue
de
la
République
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
ENTREPRISE
ATELIER
TC}
Montant
HT
: 65
000,00
€
08/03/23
2023-03-26 08/03/2023
Signature
convention
de
mise
à disposition
de
la zone
des
potagers
partagés
du
GardenLab
de
la Pousaraque
sis
Avenue
de
la Pousaraque
-—
1380
GIGNAC-LA-NERTHE
—
Association
LES
JARDINS
POTAGERS
PARTAGES
Montant
annuel
du
loyer
: 200,00
€
09/03/23
2023-03-27 16/03/2023
Accord-cadre
à bons
de
commande
pour
l'impression
de
documents
de
communication,
n°2019-11
Modification
n°7
relative
à l'ajout
de
deux
lignes
supplémentaires
au
Bordereau
des
prix
unitaires
ENTREPRISE
RICCOBONO
Sans
incidence
financière
21/03/23
2023-03-28 17/03/2023
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
d’une
mission
de
contrôle
technique
£, LE,
SEÏ,
HAND
et PS
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Célestin
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
SOCIETE
BTP
CONSULTANT
Montant
forfaitaire
HT
: 6 310,00
€
22/03/23
2023-03-29 17/03/2023
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
d’une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et protection
de
la santé
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
Célestin
Arigon
sise
6 Avenue
Jean
Jaurès
SOCIETE
BTP
CONSULTANT
Montant
forfaitaire
HT
: 2 280,00
€
22/03/23
2023-03-30 23/03/2023 Signature d’un marché de fournitures courantes
et services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Assistance
au
Service
Informatique
de
la commune
- 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
MICRO
& SERVICES
INFORMATIQUES
(M.5.1)
Montant
annuel
HT
: 5 000,00
€
23/03/23
2023-03-31 23/03/2023
Signature
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
— Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la passation
d’un
marché
public
de
nettoyage
des
locaux
municipaux
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
POIVRE
& SEL
CONSEILS
Montant
forfaitaire
HT
: 10
983,75
€
23/03/23
2023-03-32 23/03/2023
Signature d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
d'audit
de
suivi
du
marché
public
de
service
de
restauration
municipale
pour
la fabrication
et la
distribution
de
repas
— 13180
GIGNAC-LA-NERTHE
SOCIETE
POIVRE
& SEL
CONSEILS
Montant
forfaitaire
HT
: 3 900,00
€
23/03/23
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
/MAJORITE
Abstentions
:
Contre
:
2.:: Compte
d e
Gestion
2022-Commune.
(dossier
consultable
en
Mairie)
RAPPORTEUR
: Monsieur
PERNIN
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'
ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
(25)
APPROUVE Abstentions
:
Contre
: 0
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2022.
0
3. Compte
Administratif
2022
- Commune
(dossier
consultable
en
Mairie)
RAPPORTEUR
: Monsieur
PERNIN
Conformément
à la
loi,
Monsieur
le Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
EXPOSE
Administratif.
Il est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur
la
désignation
d u
doyen
d’âge
pour
prendre
la présidence
provisoire. APPROUVE
le compte
administratif
commune
- exercice
2022
qui
fait
apparaître
les
résultats
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
/MAJORITE
suivants
:
o Dépenses
de
fonctionnement
ss
11 991
691,60
€
o Recettes
de
fonctionnement
12
936
892,93
€
o Résultat
+ 945
201,33
€
o Résultat
reporté
N -
1...
0,00
€
o Résultat
cumulé
+ 945
201,33
€
o Dépenses
d'investissement
7 228
845,97
€
o Recettes
d'investissement
8 635
572,93
€
o Résultat
+ 1
406
726,96
€
o Résultat
reporté
N -1....
- 497
075,24
€
o Intégration
résultat
Zac
des
Aiguilles
(budget
clos).
- 97
686,09
€
o Résultat
cumulé...
+ 811
965,63
€
Abstentions
: GOUIRAN
Jérôme
- KALFALLI
Christelle
- PROSPERO
Jean-Michel
-
MANGIN
Isabelle
Contre
: 0
4. Budget
Primitif
Commune
2023-
Affectation
du
résultat-2022
RAPPORTEUR
: Monsieur
CORDOLIANI
EXPOSE
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
budget
soumis
aujourd’hui
à votre
examen
intègre,
les
résultats
du
compte
administratif
2022. Leur
lecture
donne
les
résultats
suivants
:
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
945
201,33
€.
les
restes
à réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
la
section
d’investissements
arrêtés
au
31
décembre
2022
font
apparaître
un
solde
positif
de
132
221,44
€.
L'excédent
de
la
section
d'investissement
ressort
à 811965,33
€ (comprenant
le déficit
d'investissement
du
budget
de
la ZAC
des
Aiguilles
pour
97
686,09
€).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
(25)
PRECISE
que
le résultat
2022
de
la section
d'investissement
sera
repris
dans
sa
section
au
Budget
Principal
2023,
DECIDE
de
procéder,
pour
le Budget
Primitif
2023
— «
commune
», à
une
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2022,
qui
s'établit
à 945
201,33
€. AFFECTE
en
réserves
(compte
1068)
la totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
destiné
à
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
945
201,33
€.
Abstentions
: GOUIRAN
Jérôme
- KALFALELI
Christelle
- PROSPERO
Jean-Michel
-
MANGIN
Isabelle
Contre
: 0
5. Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
- exercice
2023
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
Par
délibération
2022-33
du
06
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
é
Depuis
2020,
le taux
de
la Taxe
d'Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
3
taxes
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
et taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
et de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
comme
suit
:
e Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
+ Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
e Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,14
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L’'UNANIMITE
(25)
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,57
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,13
%
- Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 21,14
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'imprimé
« 1259
Com
» notifiant
ces
taux
d'imposition
et les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Abstentions
: 0
Contre
:0 **%
Arrivée
de
Madame
CHEVALIER
Laure
à 18h36
***
6. Budget
Primitif
Commune
- exercice
2023
(dossier.consultable
en
Mairie)
RAPPORTEUR
: Monsieur
PERNIN
EXPOSE
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
la proposition
de
délibération
suivante
:
Le
projet
de
budget
soumis
à votre
examen
intègre
les
éléments
suivants
:
e L'excédent
de
fonctionnement
2022
est
affecté
au
compte
1068,
conformément
à la
délibération
précédente,
à hauteur
de
945
201,33
€
e les
restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 1 788
711,62
€
e les
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
: 1 920
933,06
€
e Conformément
à l’article
L-2311-7
du
C.G.C.T.
la liste
des
subventions
figurant
en
annexe
du
budget
n’a
plus
à être
votée
spécifiquement.
Cette
liste
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause.
Le
projet
de
budget
est
donc
récapitulé
de
la
façon,
suivante
:
# DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
since
13
360
442,35
€
dont
virement
à la
section
d'investissement.
595
362,56
€
"RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
13
360
442,35
€
" DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
...
10
180
224,37
€
dont
RAR.
1788
711,62
€
# RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
180
224,37
€
dont
RAR
....
ee
1 920
933,06
€
“affectation
(1068)
du
résultat...
ss
945
201,33
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A LA
MAJORITE
ADOPTE
le budget
principal
de
l'exercice
2023
comme
arrêté
ci-dessus.
Abstentions
: GOUIRAN
Jérôme
- KALFALLI
Christelle
- PROSPERO
Jean-Michel
-
MANGIN
Isabelle
Contre
: Mme
CHEVALIER
Laure
- Monsieur
GRECO
Claudio
7. Budget
Primitif
Commune
— exercice
2023
- subvention
au
C.C.A.S.
RAPPORTEUR
: Madame
GIMENES
EXPOSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
FIXE
le montant
de
la
subvention
au
C.C.A.S.
pour
l’année
2023
à 120
000,00
€ PRECISE
que
les
versements
pourront
se faire
par
acomptes,
suivant
le besoin
de
trésorerie.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
8... Budget
Primitif
Commune
— exercice
2023.-
subvention
à l'association
M.G.F.C.
RAPPORTEUR
: Monsieur
ROMET
EXPOSE
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
L'état
joint
au
Budget
Principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
2005-1027
du
26/08/05,
qui
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause,
c'est-à-dire
non
assortie
de
conditions
d'octroi,
prévoit
une
somme
de
27
000
€ (vingt-sept
mille
€uros)
au
bénéfice
de
l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue.
La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
2001
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l'objet,
le montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
€uros
(montant
annuel).
Monsieur
le Maire
présente
donc
la convention
à intervenir
avec
l'Association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue. LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
l'association
Marignane
Gignac
Côte
Bleue
pour
l'exercice
2023.
AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
9. Budget
Primitif
Commune
— exercice
2021-
subvention
à l'association
C.O.S.
RAPPORTEUR
: Madame
CORMONT
EXPOSE
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
délibération
suivante
:
10 L'état
joint
au
Budget
Principal,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
2005-1027
du
26/08/05,
qui
vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause,
c’est-à-dire
non
assortie
de
conditions
d'octroi,
prévoit
une
somme
de
24
000
€ (vingt-quatre
mille
Euros)
au
bénéfice
du
COS. La
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 juin
2001
font
obligation
aux
communes
de
conclure
avec
l'association
bénéficiaire
une
convention
fixant
l’objet,
le montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée,
dès
lors
que
ladite
subvention
dépasse
la
somme
de
23.000
€uros
(montant
annuel).
Monsieur
le Maire
présente
donc
la convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
l'exercice
2023. AUTORISE
son
Président
à la
signer.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
10.:Bilan
annuel
relatif
aux
acquisitions
et cessions
opérées
en
2022
par
l'Etablissement
public
foncier
PACA
RAPPORTEUR
: Monsieur
TASSY
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Conseil
Municipal
est
tenu
de
délibérer
chaque
année
sur
le bilan
de
sa
politique
foncière
retraçant
les
actions
entreprises
par
la
collectivité
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
ses
mandataires
ou
partenaires,
au
travers
d'états
récapitulatifs
annexés
au
compte
administratif
de
l’année
écoulée,
énonçant
les
mutations
immobilières
réalisées
sur
son
territoire.
Il précise
que
l’article
L.2241-1
du
CGCT
étend
l'exigence
en
la matière
et notamment
son
deuxième
alinéa
qui
précise
que
« le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
la commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Gignac-la-Nerthe,
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et
l'EPF
PACA
ont
engagé,
en
2019,
un
partenariat
permettant
la
réalisation
des
projets
de
la commune,
en
procédant
à des
acquisitions
foncières
au
travers
d’une
convention
d'anticipation
foncière
à vocation
économique
sur
le secteur
Billard-Bricard.
11 En
effet,
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence
-Alpes-Côte
d'Azur
(EPF
PACA),
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.321-1
et suivants
du
code
de
l'Urbanisme,
est
un
outil
au
service
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
ou
d'un
autre
établissement
public
pour
mettre
en
œuvre
des
stratégies
foncières
afin
de
mobiliser
du
foncier
et de
favoriser
le
développement
durable
et la
lutte
contre
l'étalement
urbain.
L'EPF
PACA
a donc
fait
parvenir
le récapitulatif
des
propriétés
foncières
détenues,
à ce
titre,
sur
la commune,
au
31
décembre
2022.
Cet
état
est
porté
ci-dessous
:
N°
N°
N°
|
Site
|
Date
| Montant
Adresse
Acte
convent
|
Sit
Acte
|
Acte
HT
ion
e
002524
CF1393
| 13
|
Billar
|
25/0
|
175
000,00
RD568,
Lieudit
Billard
—
170
G
|d
2/20
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
GO
|
Bricar
| 22
— Parcelle
AL
50
(moitié
03
|d
indivise)
et
AL
51
TOTAL
175
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
bilan
du
stock
détenu,
au
31
décembre
2022,
par
l'EPF
PACA,
au
titre
de
la
convention
d'anticipation
foncière
à vocation
économique
entre
la Métropole
Aix-Marseïlle-
Provence,
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
sur
le secteur
Billard-Bricard.
Abstentions
: O
Contre
: 0
11.
Acquisition
du
fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons
exploité
par
l'enseigne
« LE
EUTURIA
» sis
parcelle
cadastrée
section
AX
n°175
- 4 avenue
de
la République
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
;
RAPPORTEUR
: Monsieur
VANNET
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
est
au
cœur
de
la
politique
urbaine
menée
par
la Ville.
Une
attention
particulière
est
donc
portée
à la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et des
espaces
publics.
Ainsi,
en
date
du
1*
décembre
2015,
la
commune
a fait
l'acquisition
des
lots
n°2,
8, 5
et
6 de
l'immeuble
sis
parcelle
cadastrée
section
AX
n°175
- 4 avenue
de
la République,
comprenant
notamment
un
commerce
de
débits
de
boissons.
L'ensemble
de
l'immeuble
est
aujourd’hui
propriété
de
la commune.
12 La
commune
souhaite
désormais
acquérir
le fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons,
au
prix
de
140
000,00
€. LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DECIDE
d'acquérir
le fonds
de
commerce
de
débits
de
boissons,
situé
dans
l'immeuble
cadastré
section
AX
n°175,
sis
4 avenue
de
la
République,
propriété
de
M.
ORTOLI
François
pour
un
montant
de
140
000,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à l'acquisition
du
fonds
de
commerce.
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et article
correspondants. Abstentions
: 0
Contre
: Madame
CHEVALIER
Laure
- Monsieur
GRECO
Claudio
12:
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
BD-n°%47.en
partie,
n°49
en
partie,
n°50
en
partie,
n°52
en
partie,
n°53
en
partie,
n°77,
n°78
en
partie.
et
n°80,
sises
quartier
des
Granettes
RAPPORTEUR
: Monsieur
TASSY
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L.215-14
du
Code
de
l’environnement,
les
riverains
sont
tenus
un
entretien
régulier
du
couts
d’eau
qui
borde
ou
traverse
leurs
propriétés. Situé
pour
partie
dans
une
zone
inondable
intégrée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
le quartier
des
Granettes
est
fréquemment
touché
par
les
précipitations.
Le
fossé
bordant
la rue
Saint
Exupéry
jusqu’au
Chemin
des
Granettes
récupère
l’ensemble
des
eaux
pluviales
du
bassin
versant
et
déborde
assez
régulièrement,
inondant
ainsi
les
terrains
limitrophes. C'est
pourquoi,
au
vu
de
ce qui
précède
et au
regard
du
défaut
d'entretien
du
fossé
susmentionné
par
les
propriétaires,
la commune
a proposé
auxdits
propriétaires
d'acquérir
les
emprises
nécessaires
à l'euro
symbolique
et de
fait,
de
prendre
en
charge
l’entretien
du
cours
d'eau
et faciliter
l'écoulement
de
l’eau
sur
tout
le linéaire.
Certaines
emprises
correspondent
aux
parcelles
cadastrées
section
BD
n°77
et n°80
déjà
cadastrées
tandis
que
les
autres
restent
à détacher
; il
s'agit
des
lots
À,
B,C,
D,E
FE,
G,Hetl
conformément
au
plan
de
division
provisoire
en
date
du
26
août
2022,
révisé
le 7
décembre
2022
ci-annexé.
13 Etant
à noter
cependant
que
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°48
(lot
B),
appartenant
aux
consorts
GIOMI
se
fera
ultérieurement,
une
fois
la succession
réglée.
Les
lots
G et
H seront
également
acquis
ultérieurement.
Ainsi,
la
commune
acquiert,
l’ensemble
des
lots
réparti
comme
suit
:
- Le
lot
À,
cadastré
section
BD
n°
47
en
partie,
d’une
contenance
de
12
nv,
auprès
de
Monsieur
ROSA
et Madame
LEBON,
à l'euro
symbolique,
- Le
lot
C,
cadastré
section
BD
n°
49
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m?,
auprès
de
Madame
D’AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent,
à l'euro
symbolique,
- Le
lot
D,
cadastré
section
BD
n°
50
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m?,
auprès
de
Monsieur
et Madame
LABREUIL,
à l'euro
symbolique,
- LelotE,
cadastré
section
BD
n°
52
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m?,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
CASCINO),
à l'euro
symbolique,
- Le
lot
F, cadastré
section
BD
n°
53
en
partie,
d’une
contenance
de
5 nm,
auprès
de
Madame
PAGES
Michelle,
Monsieur
PAGES
patrice
et
Madame
BRANCATO
Mireille
à l'euro
symbolique,
- Le
lot
I cadastré
BD
n°
78
en
partie,
d’une
contenance
de
124
n°2
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et de
Monsieur
et
Madame
PALAZZOLO
à l'euro
symbolique,
- La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°77,
d'une
contenance
de
128
m?
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et de
Monsieur
et Madame
PALAZZOLO
à l'euro
symbolique,
- La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°80
d’une
contenance
de
59
m?
auprès
de
Monsieur
et Madame
LAROCCA
à l'euro
symbolique.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'acquisition
des
lots
et parcelles
susmentionnés
a déjà
été
approuvée
par
délibération
n°2022-104
en
date
du
20
décembre
2022.
En
revanche,
concernant
le lot
C,
il s'avère
que
la propriété
a été
vendue
avant
l'intervention
de
l'acte
définitif
de
vente
du
lot
C à
la commune
et n'appartient
plus
à Mesdames
PECRIAUX
Stella,
LOPEZ
Rebecca,
LOPEZ
Marie,
LOPEZ
Patricia
et
CONGIO
Brigitte,
mais
à Madame
D'AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
n°2022-104
en
date
du
20
décembre
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
(27)
MODIFIE
la
délibération
n°2022-104
du
20
décembre
2022.
DECIDE
d'acquérir
- Le
lot
À,
cadastré
section
BD
n°
47
en
partie,
d'une
contenance
de
12
m?,
auprès
de
Monsieur
ROSA
et
Madame
LEBON,
à l'euro
symbolique,
- Le
lot
C,
cadastré
section
BD
n°
49
en
partie,
d’une
contenance
de
20
nv,
auprès
de
Madame
D'AURIA
Clara
et
Monsieur
LOMBARDO
Vincent,
à l'euro
symbolique,
- Le
lot
D,
cadastré
section
BD
n°
50
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m2,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
LABREUIL,
à l'euro
symbolique,
- LelotE,
cadastré
section
BD
n°
52
en
partie,
d’une
contenance
de
20
m2,
auprès
de
Monsieur
et Madame
CASCINO,
à l'euro
symbolique,
14 - Le
lot
F,
cadastré
section
BD
n°
53
en
partie,
d'une
contenance
de
5 m?,
auprès
de
Madame
PAGES
Michelle,
Monsieur
PAGES
patrice
et
Madame
BRANCATO
Mireille
à l'euro
symbolique,
- _
LelotI,
cadastré
section
BD
n°78
en
partie,
d’une
contenance
de
124
m?
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et de
Monsieur
et Madame
PALAZZOLO
à l'euro
symbolique,
- La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°77,
d'une
contenance
de
128
m?
auprès
de
Madame
GRAZIANI
Monique
et de
Monsieur
et Madame
PALAZZOLO
à l'euro
symbolique,
- La
parcelle
cadastrée
section
BD
n°80
d’une
contenance
de
59
m?
auprès
de
Monsieur
et Madame
LAROCCA
à l'euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
et actes
inhérents
à
l'acquisition
des
parcelles.
PRECISE
que
les
frais
afférents
à l'acquisition
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
Abstentions
: 0
Contre
: 0
13.
Remplacement
d’un
membre
élu
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
RAPPORTEUR
: Madame
ACHHAB
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a, par
une
délibération
n°2020-26
en
date
du
25
juin
2020,
fixé
à 16
l'effectif
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Ainsi,
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
la
suivante
:
- 8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
;
- 8 membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
Ja
commune.
Conformément
au
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
notamment
à son
article
R 123-8,
les
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
ont
été
élus,
par
une
délibération
n°2020-27-en
date
du
25
juin
2020,
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
A cet
effet,
un
siège
a été
attribué
à la
liste
du
groupe
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR,
lequel
a été
pourvu
à Madame
KALFALLI
Christelle,
conseillère
municipale
appartenant
ce
groupe. Par
un
courrier
en
date
du
13
mars
2023,
Madame
KALFALLI
Christelle
à fait
connaître
sa 15 volonté
de
démissionner
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
cause
de
mutation
professionnelle
temporaire.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Dans
ce
cadre,
l’article
R.123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
précise
que
le siège
laissé
vacant
par
un
conseiller
municipal,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
doit
être
pourvu
dans
l'ordre
de
la liste
à laquelle
appartient
l'intéressé.
Lors
des
élections
des
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Monsieur
Jean-
Michel
PROSPERO
était
le
deuxième
candidat
sur
la
liste
du
GROUPE
CULTIVONS
L'AVENIR,
le siège
désormais
vacant
doit
donc
lui
revenir.
L'assemblée
doit
ainsi
prendre
acte
du
remplacement
de
Madame
KALFALLI
Christelle
par
Monsieur
PROSPERO
Jean-Michel
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
(27)
PREND
ACTE
du
remplacement
de
Madame
KALFALLI
Christelle
par
Monsieur
PROSPERO
Jean-Michel
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
ce,
conformément
à l’ordre
de
présentation
des
candidats
de
la liste
du
groupe
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR,
déposée
à l'occasion
de
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
lors
du
conseil
municipal
du
25
juin
2026.
Abstentions
:
Contre
:
14.
Approbation
de
la: convention
entre.
.le Préfet
des.Bouches-du-Rhône
et::les
‘services
enregistreurs.
fixant
les
‘conditions
‘et les
modalités:
de
mise
‘en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
RAPPORTEUR
: Madame
GRASSI
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'article
L. 441-2-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
issu
de
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions,
a créé
une
obligation
d'enregistrement,
au
niveau
départemental,
de
toute
demande
de
logement
locatif
social.
Les
demandeurs
ont
ainsi
la garantie
du
suivi
de
leur
demande.
Ils
disposent
de
l'assurance
que
leur
demande
est
effectivement
prise
en
compte
et,
en
cas
d'attente
anormalement
longue
mesurée
par
le système
d'enregistrement,
cette
même
demande
pourra
bénéficier
d'un
examen
prioritaire
par
la commission
départementale
de
médiation.
Le
système
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
a fait
l'objet
d'une
réforme
importante
initiée
par
la loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le 16 logement
et la
lutte
contre
l'exclusion.
En
effet,
un
nouveau
dispositif
informatique
d'enregistrement
départemental
des
demandes
a été
mis
en
place.
Cette
réforme
a pour
objectif
de
simplifier
les
démarches
du
demandeur
de
logement,
d'améliorer
la transparence
du
processus
d'attribution
et de
mieux
connaïtre
quantitativement
et qualitativement
les
caractéristiques
de
la demande
locative
sociale.
Outre
les
bailleurs,
les
services
de
l'État
désignés
par
le préfet
et
les
collecteurs
du
1%,
les
communes,
les
établissements
de
coopération
intercommunale
compétents
et les
départements
peuvent,
après
délibération,
devenir
services
enregistreurs.
Aünsi,
l'adhésion
au
système
d'enregistrement
de
la demande
de
logement
locatif
social
engage
la collectivité
à enregistrer
toutes
les
demandes
qui
sont
présentées.
Celles-ci
seront
saisies
dans
l’application
informatique
nationale
disponible
sur
l’internet
et il
sera
délivré
au
demandeur
une
attestation
comportant
le numéro
unique.
À cet
effet,
une
convention
entre
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et les
services
enregistreurs
fixe
les
conditions
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social.
Cette
adhésion
au
système
permettra
à la
commune
d’avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
quel
que
soit
le lieu
d'enregistrement
(accès
à l'ensemble
des
demandes
du
département
pour
les
communes
réservataires,
et accès
aux
demandes
ayant
identifié
la commune
pour
les
autres),
et de
proposer
aux
administrés
un
service
complet
de
l'enregistrement
à la
proposition
de
logement
pour
répondre
aux
besoins
de
la population.
Ce
service
de
proximité
visant
à faciliter
l'accès
au
logement
et étant
de
nature
à satisfaire
les
usagers,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
f'autoriser
à signer
la
convention
à intervenir
entre
le Préfet
des
Bouches-du
Rhône
et les
services
enregistreurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
(27)
APPROUVE
les
termes
de
la convention
portant
sur
l'adhésion
de
la Commune
de
Gignac-la-
Nerthe
au
système
d’enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social
annexée
à la
présente
délibération
et
à intervenir
avec
la
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
y afférents,
DECIDE
que
la gestion
de
l'enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
sera
confiée,
pour
le compte
de
la Commune,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Abstentions
:
Contre
:
15.
Création
d'emplois
permanents
titulaires
RAPPORTEUR
: Monsieur
DESCAMPS
17 EXPOSE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
ainsi
à l'assemblée
de
procéder
à la
modification
d'emplois
permanents
à
temps
complet
à compter
du
15
avril
2023,
comme
suit
:
Emploi
à créer
Grade
Temps
de
|
Nombre
Date
travail
de
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Attaché
territorial
Te
1
15/04/2023
Développement
Durable
Police
Municipale
Policier
Municipal
Brigadier-Chef
TC
1
15/04/2023
Principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
(27)
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
lequel
est
ainsi
modifié
à compter
du
15
avril
2023
:
Emploi
à créer
Grade
Temps
de
|
Nombre
Date
travail
de
poste
Direction
Générale
des
Services
Chargé
de
mission
Attaché
territorial
10
1
15/04/2023
Développement
Durable
Police
Municipale
Policier
Municipal
Brigadier-Chef
LC
1
15/04/2023
Principal
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
s’y
rapportant,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Abstentions
:
Contre
:
**#*__
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
du
Conseil
municipal
à 19h13
***
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
secrétaire
de
séance,
CORMONT
Caroline,
18