Arrêté - Arr2023 084 astreinte PCS Adjoints MAJ

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Arrêté - Arr2023 084 astreinte PCS Adjoints MAJ Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 084 astreinte PCS Adjoints MAJ)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Arr2023-084

ARRÊTÉ DE DELEGATION AUX ADJOINTS AU MAIRE

EN TANT QU'ELU D'ASTREINTE

DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L. 731-3 et R. 731-8,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, délégant au Maire le pouvoir d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et comprenant notamment les dépôts de plainte,

Vu l’élection des Adjoints au Maire le 3 juillet 2020,

Vu l’élection de Monsieur Jean PREVOST comme adjoint au Maire le 27 janvier 2022,

Vu l’élection de Monsieur Bruno JACON comme adjoint au Maire le 20 avril 2023,

Vu l’élection de Madame Cécile GUILLOU comme adjointe au Maire le 22 juin 2023,

Considérant le Plan communal de sauvegarde de la Ville de Suresnes définissant les mesures à prendre et les procédures à suivre en cas de danger pour les personnes, et fixant le calendrier des astreintes, en désignant les Adjoints au Maire en charge d’assurer la bonne mise en œuvre du Plan,

Considérant qu’il convient d’assurer 24 heures sur 24 heures la sécurité et la protection des personnes et des biens,

Considérant que, pour ce faire, l’élu d’astreinte au titre du Plan communal de sauvegarde, doit être habilité à prendre toutes mesures de police nécessaires pour assurer la sécurité et l’ordre public ; qu’il doit également être habilité, en cas de nécessité, à porter plainte au nom de la Ville et à délivrer un pouvoir aux agents municipaux pour déposer plainte au commissariat à cet effet,

ARRÊTE

Article 1er. Les Adjoints au Maire mentionnés à l’article 2 sont habilités, sous ma surveillance et ma responsabilité :

1°) à prendre, en cas d’urgence, toute mesure utile visant à écarter tout danger et à assurer la sécurité de la population, et à signer tout arrêté de police municipale pris sur le fondement des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que tout autre document exigé par la situation ;2°) en cas de commission d’une infraction à l’encontre de la Ville, à porter plainte au nom de la Ville, et à délivrer un pouvoir aux agents pour déposer plainte au commissariat à cet effet. La délégation prévue au présent article n’est consentie à chaque adjoint au Maire que pour la période pendant laquelle il est désigné élu d’astreinte dans le calendrier prévu dans le Plan communal de sauvegarde.

Article 2. La présente délégation est accordée à l’ensemble des adjoints au Maire, à savoir :

- Muriel RICHARD,

- Fabrice BULTEAU,

- Isabelle de CRECY,

- Vianney RASKIN,

- Nassera HAMZA,

- Yoann LAMARQUE,

- Florence de SEPTENVILLE,

- Alexandre BURTIN-LUCIOTTO,

- Elodie REBER,

- Frédérique LAINE,

- Amirouche LAIDI,

- Sandrine du MESNIL,

- Louis-Michel BONNE,

- Jean PREVOST,

- Bruno JACON,

- Cécile GUILLOU.

Article 3. Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2023-039 en date du 8 mai 2023 et entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet. Il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise situé au 2/4 boulevard de l’Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois suivant sa date d’affichage en Mairie.

Article 4. Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. Ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Aux Adjoints au Maire.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes