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Arrêté - ARRETE 2024 215 Installation Decorations Noel
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 215 Installation Decorations Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
"6 SOIS u SUR
«=
= SEINE ARRETE MUNICIPAL
D Ern REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR L'INSTALLATION DES DECORATIONS DE NOËL
2024-215 RUE DES FRANCS-BOURGEOIS
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1
Vu le Décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents
municipaux,
Vu le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant qu’en raison de l'installation des décorations de Noël (avec une fourgonnette nacelle), le lundi 18 novembre et mardi 19 novembre 2024, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement dans la rue des Francs Bourgeois.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 18 novembre et mardi 19 novembre 2024, suivant l'avancement des opérations, les agents des Services Techniques de la Ville de Soisy, occuperont le domaine public pour réaliser l'installation des décorations de Noël (avec une fourgonnette nacelle) :
— Rue des Francs Bourgeois, sur les places de stationnement aux numéros suivants : n°2/4, n°12, n°24, n°30, n°32, n°38 et n°40
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule. Les circulations automobiles, bus et piétonnes ne seront pas interrompues.
ARTICLE 3 : le plan des installations devra être soumis à l’avis du Directeur des Services Techniques de la ville de Soisy.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les
soins des Services Techniques de la Ville de Soisy.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 13/11/2024.
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE: 4 Q NOV, 2024 PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
DE CET ACTE À COMPTER DU 19 NOV. 2024
Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr