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Déliberation - Affichage deliberations CM du 23 05 2024
Conseil Municipal - Affichage CM du 2 decembre 2022
Conseil Municipal - Affichage CM du 07 09 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM du 07 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DALCH MAD ATAo!
«
CM230901 Atlas Biodiversité Communale présentation des résultats et plan d'actions
CM230902 Avenant N°1 relatif à la DSP du multi-accueil Ti ar Bleizig
CM230903A Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
CM230903B Attribution de subventions à des associations
CM230904 Renouvellement des baux ruraux
CM230905 Vente parcelle à keledern commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
CM230906 Régularisation foncière à Kozh Porzh et Menharz
CM230907 Motion Ehpad publics et associatifs en résistance
CM230908 SIMIF mise à jour des communes adhérentes
_______________________________________________________________________ 2 place de la Mairie ● 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER ● Téléphone : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87 2 plasenn an Ti-kêr ● 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ● Pellgomz : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
Mail/Postel : mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Site/Lec’hienn : saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2023
Affichage délibérations
(En application de la délibération n° 20220604 relative à la publicité
des actes de la commune suite réforme au 01/07/2022)
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Reçu
" préfecture
le 12/09/2023
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230907-CM230901-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:23
Quorum
: 13
Françoise
RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
:
PRESENTATION
DES
RESULTATS
NATURALISTES
PAR
BRETAGNE
VIVANTE
ET
PLAN
D’ACTIONS,
CODE
CM230901
Lors
de
sa
séance
du
25
février
2021,
le Conseil
Municipal
avait,
à l'unanimité,
décidé
d'établir
un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale.
Celui-ci
a
été
bâti
sur
deux
années,
par
la
commission
communale
«
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
».
des
conventions
et
marchés
ont
été
conclus
avec
l'association
Bretagne
vivante,
l’association
Au
Fil
du
Queffleuth
et
une
convention
de
partenariat
avec
le
lycée
de
Suscinio.
M.
BOIREAU
note
également
la forte
participation
des
habitants
aux
nombreuses
animations
proposées,
ayant
permis
une
approche
de
la
biodiversité
et
une
prise
de
conscience
de
l'importance
de
celle-ci.
Le
coût
de
l’ABC
est
de
60
000
€ TTC,
financé
à hauteur
de
80
%,
soit
48
000
€.
L'association
Bretagne
Vivante
a ainsi
dressé
un
inventaire
naturaliste
de
la biodiversité
sur
le territoire
: faune
et
flore
en
fléchant
les
espèces
à enjeux
: amphibiens,
reptiles,
mammifères,
ainsi
qu’un
réseau
écologique
en
lien
avec
les
trames
verte
et
bleue.
Des
recommandations
générales
sont
préconisées
:
e
Gestion
des
linéaires
de
manière
raisonnée
et
différenciée
e
Espaces
agricoles
des
lieux
propices
à la
nature
quand
on
s’en
donne
les
moyens
e
Espaces
urbains
: la biodiversité
à la
portée
de
tous
Des
recommandations
sur
les
zones
à enjeux
sont
également
proposées
:
e
Prise
en
compte
des
réservoirs
de
biodiversité
et
des
corridors
écologiques
dans
les
perspectives
communales
e
Les
boisements
des
vallées
alluviales
et
autres
boisements
des
espaces
à forte
naturalité
e
Gestion
des
petits
habitats
à enjeux
: évitons
leur
disparition.
Suite
à ce
rendu,
M.
BOIREAU,
adjoint,
propose
un
plan
d’actions
au
sein
de
la commune
à partir
de
grands
axes
:
e
Connaître
et
intégrer
la biodiversité
dans
l’aménagement
du
territoire
communal
-
Connaître
la biodiversité
de
la commune
-
Prendre
en
compte
la biodiversité
-
Renforcer
la gestion
différenciée
des
espaces
publics
-
Réduire
la pollution
lumineuse
et
préserver
la trame
noire
e
Maintenir
et
restaurer
les
espaces
naturels
et
la biodiversité
locale
-
Poursuivre
la mise
en
valeur
et
la gestion
des
sentiers
de
la commune
-
Etablir
des
plans
de
gestion
sur
les
espaces
communaux
et
une
stratégie
d'acquisition
foncière
-
Assurer
la veille
sur
la présence
des
espèces
envahissantes
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230907-CM230901-DE
°
Mobiliser
les
acteurs
et
concilier
biodiversité
et
activités
locales
-
Poursuivre
la sensibilisation
et
l’information
auprès
du
grand
public
et
des
scolaires
-
Accompagner
les
habitants
pour
une
meilleure
intégration
des
enjeux
de
la
biodiversité
-
Accompagner
les
exploitants
agricoles
pour
une
meilleure
intégration
des
enjeux
de
la
biodiversité
e
Valorisation
des
actions
engagées
-
Reconnaissance
en
faveur
de
la biodiversité
et
des
espaces
naturels
-
Reconnaissance
en
faveur
de
la
qualité
écologique
et
de
l’espace
urbain
-
Prise
en
compte
de
la
nature
dans
les
écoles.
A l'issue
de
cette
présentation,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal e
Prend
acte
de
la restitution
de
l’ABC
e
S’engage
sur
les
4
axes
du
plan
d'actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le
7 septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Affiché
le
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID : 029-200059798-20230907-CM230902-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à
Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:23
Quorum
:
13
Françoise
RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: AVENANT
N°1
RELATIF
A LA
DSP
(DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC)
DU
MULTI-ACCUEIL
TI AR
BLEIZIG,
CoDE
CM230902
Vu
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
relative
à l'exploitation
du
multi-accueil
de
Ti Ar
Bleizig,
signée
le 24
juin
2020
;
Considérant
que
depuis
le 1°
janvier
2023
sur
le territoire
de
Morlaix
Communauté,
les
bonus
territoires
liés
à la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
remplacent
la
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
liée
à la
fin
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
restent
complémentaires
aux
prestations
de
services
socles
(PSU,
PSO).
Considérant
que
la société
People
and
Baby,
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
dispose
à titre
exclusif
des
locaux
du
centre
de
l’enfance,
pour
la
durée
du
contrat,
Afin
de
maintenir
un
service
aux
familles,
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
un
avenant
au
contrat
de
DSP
avec
PEOPLE
AND
BABY,
(avenant
n°1)
qui
a
pour
objet
:
e
L'application
des
modifications
législatives
concernant
les
contrats
Enfance
Jeunesse
qui
deviennent
des
Bonus
Territoire
au
1°
janvier
2023,
avec
pour
conséquence
un
versement
direct
des
bonus
territoire
au
délégataire
et
non
à la
collectivité
e Suite
à cette
modification
législative,
le compte
prévisionnel
du
contrat
évolue
et
fait
varier
la
subvention
forfaitaire
versée
par
la commune
qui
sera
déduite,
chaque
année,
du
montant
du
bonus
territoire.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY,
adjointe
en
charge
de
l’enfance,
précise
que
cet
avenant
maintient
l’ensemble
des
organisations
(dont
le fonctionnement
des
équipes)
et
les
services
dans
le cadre
du
périmètre
qui
font
l’objet
du
contrat
d’origine.
Cet
avenant
ne
modifie
pas
la durée
du
contrat,
dont
le terme
est
fixé
au
31
juillet
2025,
Cet
avenant
entraîne
une
modification,
à la
baisse
de
la subvention
globale
forfaitaire
liée
au
contrat
DSP.
Ainsi,
la Collectivité
s'engage
à verser
une
subvention
forfaitaire
d'exploitation
dont
le montant
et
les
modalités
sont
présentés
dans
les
comptes
d'exploitation
prévisionnels
(CEP)
annexés
à cet
avenant.
Le
bonus
territoire
est
calculé
par
la CAF
sur
la base
d’une
montant
forfaitaire
de
3 567,59
€ par
berceau,
soit
15
berceaux
faisant
l’objet
de
la délégation
de
service
public
conclue
entre
la commune
et
la société
People
and
Baby,
pour
la gestion
de
la crèche
Ti Ar
Bleizig.
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
* Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ #i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230907-CM230902-DE
Pour
une
année
complète,
à savoir
l’année
2023
et
2024,
le montant
de
la somme
forfaitaire
annuelle
HT
sera
fixé
comme
suit
:
e
5247,57
€
représentant
la
subvention
forfaitaire
de
58
761,42
déduite
du
bonus
territoire
de
53
513,85€.
Pour
l’année
2025
(du
01/01
au
31/07/2025),
à échéance
du
contrat,
le montant
de
la somme
forfaitaire
annuelle
HT
sera
fixé
comme
suit
:
°
_4489,18
€
représentant
la
subvention
forfaitaire
de
35
705,59
€
déduite
du
bonus
territoire
de
31
216,41
€.
Mme
le Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
signer
l'avenant
ci-proposé
avec
PEOPLE
AND
BAY,
Délégataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est
favorable
à la
passation
de
cet
avenant
n°1
et
autorise
Mme
le
Maire
à
le
signer.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le
7
septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Afiché
le
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID
: 029-200059798-20230907-CM230903A-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à
Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à
Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à
Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:23
Quorum
: 13
Françoise RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS,
DANS
LE
CADRE
DE
L'ILLUMINATION
DU
CALVAIRE,
CODE
CM230903A
Dans
le cadre
du
partenariat
des
associations
pour
accompagner
la collectivité
dans
l’organisation
des
manifestations
liées
à
l’illumination
du
calvaire,
Mme
le Maire
propose
de
verser
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations.
M.
Hervé
GUEVEL,
adjoint
en
charge
de
la vie
associative
propose
de
verser
une
subvention
afin
de
récompenser
les
bénévoles
ayant
œuvré
dans
l’organisation
de
la manifestation,
selon
une
formule
basée
sur
un
forfait
alloué
par
association
présente
de
50
€ et
un
forfait
de
20
€ par
bénévole.
La
répartition
proposée
est
ainsi
établie
:
Amicale des
Retraités
150,00
€
CCAS
70,00
€
Aide
aux
devoirs
90,00
€
La
Montagne
70,00
€
Les
trotteurs
de
la Penzé
170,00
€
Pétanque
club
— Saint-Thégonnec
150,00
€
Terroir
et
gastronomie
210,00
€
Les
amis
de
la Pologne
210,00
€
TOTAL
1 120,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal,
donne
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Par
ailleurs,
M.
GUEVEL
propose
également
d'attribuer
des
subventions
à des
associations
où
siègent
au
CA
des
membres
du
Conseil
Municipal
ou
ayant
des
liens
avec
un
membre
du
CM.
Lors
de
cette
présentation
par
association,
les
élus
concernés
ont
quitté
la salle
et
n’ont
donc
pas
pris
part
au
vote.
Hormis,
ces
élus,
le
Conseil
Municipal
a donné
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
à ces
propositions.
M.
BOIREAU,
ayant
le pouvoir
de
Mme
ENGEL-GAUTIER,
membre
du
CA
de
l'association,
n’a
pas
pris
part
au
vote,
au
titre
de
ce
pouvoir
M.
Gérard,
président
de
l'association
a quitté
la salle
et
n’a
donc
pas
pris
part
au
vote
Mme.
Jézéquel-Prouff,
membre
du
CA
de
St-Thé
patrimoine
vivant
250,00
€ |
l’association
a quitté
la salle
et
n’a
donc
pas
pris
pas
part
au
vote
Comité
de
jumelage
330,00
€
Le
jardin
de
Penfao
150,00
€
TOTAL
730,00
€
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
* 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
* &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID,:,029-200059798-20230907-CM230903A-DE
Les
crédits
relatifs
aux
subventions
versées
aux
associations
figurent
au
BP
2023,
au
c
Pour
copie
conforme
au
registre,
À
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le
7 septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
GAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Requ
” préfecture
le 12/09/2023
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
Affiché
le
DALC'H
MAD
ATAo
l
ID
: 029-200059798-20230907-CM230903B-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:23
Quorum
:
13
Françoise
RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A DES
ASSOCIATIONS,
CODE
CM230903B
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
d'attribuer
des
subventions
à quelques
associations
ayant
fait
une
demande
de
subvention
après
l'attribution
lors
du
CM
du
4
mai
2023.
M.
Hervé
GUEVEL,
adjoint
en
charge
des
associations,
fait
les
propositions
suivantes
:
e
Société
de
chasse
de
Saint-Thégonnec
: Subvention
de
300
€
e
Association
ESST
(Etoile
Sportive
de
Saint-Thégonnec)
o
Subvention
de
1 372€
dans
le cadre
du
Festival
et
les
Jambes
o Subvention
de
500
€ permettant
de
couvrir
les
frais
d'achat
des
tickets
de
manège
offerts
aux
enfants
de
la commune,
de
moins
de
12
ans,
à l’occasion
de
la fête
foraine,
se
déroulant
les
8,
9 et
10
septembre.
La
commune
souhaite
soutenir
cette
action
par
l'attribution
d’une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
donne
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 7
septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
séance
2 place
de
la Mairie
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
* &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230907-CM230904-DE
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à
Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:23
Quorum
: 13
Françoise RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
RURAUX,
CODE
CM230904
Mme
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la commune,
propriétaire
de
parcelles,
les
loue
par
le biais
de
baux
ruraux.
Certains
arrivant
à échéance,
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
au
Maire
a pris
contact
avec
les
titulaires
des
baux
existants.
Mme
le Maire
propose
ainsi
de
reconduire
ces
baux
pour
une
durée
de
neuf
années,
aux
personnes
titulaires
des
précédents
baux,
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
en
prenant
pour
base
le
montant
du
bail
de
l’année
précédente,
revalorisé
par
l'indice
de
fermage
défini
chaque
année
par
arrêté
préfectoral.
Preneur
Terrain
Loyer
à
Pour
mémoire
NOM
- prénom
Parcelle
Surface
en
2022
GALLOUEDEC
Alix
ZN
116
3 ha
11
a 80ca
108,93
€
EARL
des
deux
voies
ZR
20
59
a 70
ca
68,06
€
LE
GALL
Alain
ZR
18
70
a 20
ca
125,99
€
Le
loyer
2023
sera
revu
en
tenant
compte
de
l'indice
de
fermage
de
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
donne
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 7
septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
d
nce
2 place de la Mairie ° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2
plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: maire@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Ki
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230907-CM230905-DE
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:25
Présents:17
Votants
:23
Quorum
: 13
Françoise
RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: VENTE
PARCELLE
SITUEE
AU
LIEU-DIT
« KELEDERN
» SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LOC-EGUINER-
SAINT-THEGONNEC,
CopE
CM230905
Mme
le Maire
indique
à l'assemblée
qu’elle
a reçu
une
demande
d’acquisition
d’une
parcelle
située
dans
le
lotissement
de
Kélédern,
sur
la commune
déléguée
de
LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC,
formulée
par
M.
André
SCHULTZ
et
Mme
Svitlana
WROBEL.
Cette
demande
d’acquisition
porte
sur
une
parcelle
destinée
à y
construire
une
maison
d'habitation,
parcelle
cadastrée
à la
section
127
A,
sous
le numéro
1460,
d’une
surface
de
735
m2.
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à 15
€ le
m2,
soit
un
prix
total
de
11
025
€.
Mme
le Maire
précise
que
la commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
a émis
un
avis
favorable
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e ACCEPTE
la vente
de
cette
parcelle
d’une
surface
de
735
m2
à M.
SCHULTZ
et
Mme
WROBEL,
au
prix
de
11
025
€ (15
€ le
m2),
hors
frais
de
notaire
e AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’afférant
au
dossier.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 7
septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
séance
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
° 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Peligomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
GAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Affiché
le
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID
: 029-200059798-20230907-CM230906-DE
DALCH
MAD
ATAo
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:23
Quorum
: 13
Françoise
RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: REGULARISATION
FONCIERE
AUX
LIEUX-DITS
« KOZH
PORZH
» ET
« MENHARZ
», CODE
CM230906
Mme
le Maire
expose
la requête
émanant
de
la propriété
CARDINAL
afin
de
céder
des
parcelles,
sous
forme
d'échange,
et
régulariser
ainsi
une
situation
foncière
aux
lieux-dits
«
Kozh
Porzh
»
et
«
Mênharz
».
Mme
le Maire
indique
les
cessions
proposées
:
*Parcelle
cadastrée
à
la
section
ZK
98
cédée
par
les
consorts
CARDINAL
à
la
commune
pour
une
surface
de
2
a
64
ca
*Parcelle
cadastrée
à
la
section
ZK
96
cédée
par
les
consorts
CARDINAL
à
la
commune
pour
une
surface
de
2 a
74
ca
*Parcelle
cadastrée
à
la
section
ZK
194
cédée
par
les
consorts
CARDINAL
à
la
commune
pour
une
surface
de
44
ca Ces
parcelles
sont
situées
au
lieu-dit
« Kozh
Porzh
».
*Parcelle
cadastrée
à la
section
D 2484
cédée
par
la commune
aux
consorts
CARDINAL
pour
une
surface
de
4 a
24
ca;
Cette
parcelle
se
trouve
au
lieu-dit
«
Mênharz
».
Mme
le Maire
indique
que
ces
cessions
sont
proposées
sous
forme
d'échange
sans
soulte
et
permettent
une
régularisation
d’accès
à
des
parcelles.
En
outre,
cette
régularisation
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
des
parcelles
situées
dans
les
lieux-dits
cités
mais
contribue
à
les
améliorer.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
à charge,
pour
moitié,
par
les
deux
parties
concernées.
Mme
le Maire
ajoute
que
la commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
a donné
un
avis
favorable
à cette
régularisation
foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
régularisation
foncière
selon
les
conditions
proposées
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
faire
avancer
le
dossier.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 7|septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
<
E
ne
29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ œ2
98
78
07
87
‘plésenn
an
Tikêr
° 2410
SANT
TEGONEG
LOGEGINER
* Pelgorz
se
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
“
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
ner
à préfecture
le 12/09/2023
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
iché
le
DALCH
MAD
ATAo
|
ID
: 029-200059798-20230907-CM230907-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants
:23
Quorum
: 13
Françoise
RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MOTION
EHPAD
PUBLICS
ET
ASSOCIATIFS
EN
RESISTANCE,
CODE
CM230907
Mme
le Maire
expose
à l’assemblée
les
difficultés
rencontrées
par
les
EHPAD,
en
termes
de
recrutement
et
d’épuisement
des
personnels
et
également
en
termes
de
difficultés
financières,
notamment
liées
à des
factures
d'énergie
exorbitantes.
Plusieurs
communes
ont
ainsi
rédigé
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD,
qui
est
soumise
aux
autres
collectivités.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
cette
motion
en
demandant
au
Conseil
Municipal
de
s’y
associer. « Suite
à la
réunion
30
juin
2023
à Plourin-lès-Morlaix
et
celle
du
10
juillet
2023
à Pleyber-Christ
pour
évoquer
la
situation
des
EHPAD
publics,
les
communes
de
Morlaix,
Plourin-lès-Morlaix,
Plouigneau,
Guerlesquin,
Pleyber-
Christ,
Carantec,
Plonevez
du
Faou,
Cap
Sizun,
Elliant,
Coray,
Guipavas,
Pont
de
Buis,
Loperhet,
Daoulas,
Briec,
Châteauneuf
du
Faou,
Cap
Sizun
Pont-
l’Abbé,
Arzano,
Brest
et
le
centre
intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
gérant
les
ehpad
d’Ergué-Gabéric,
de
Briec,
de
Plogonnec
et
de
Quimper
partagent
tout
comme
celles
des
Côtes
d'Armor
le
même
constat
alarmant.
Les
maires,
présidents
de
CCAS
et
de
CIAS,
élus,
administrateurs
et
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à
tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle.
Ils
rencontrent
également
des
difficultés
croissantes
en
termes
de
recrutement
et
d’épuisements
des
personnels.
A cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l’équivalent
de
la
facture
de
l’année
écoulée.
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents
: les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
de
un
à deux
ans
pour
les
autres.
Il ressort
de
ce
constat
que
les
élus
:
Réagissent
:
- au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
âge,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation,
- des
réponses
des
tutelles
inadaptées,
faute
de
moyens
financiers
adéquats,
-des
dépenses
instaurées
par
l'Etat:
Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
plus
lourde,
- aux
difficultés
de
remboursements
des
prêts
indexés
sur
les
livrets
À (doublement
des
intérêts
en
2023)
2 place
de
la Mairie
29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
* &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230907-CM230907-DE
- des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
des
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
Retour
à
l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le
personnel
dès
le 1°
jour,
- à
l'inflation
généralisée
concernant
les
énergies
et
tous
les
consommables
: alimentation,
produits
d'hygiène,
matériel,
soins.
Refusent
: - de
faire
supporter
aux
familles
et
aux
résidents
ces
augmentations
de
charges.
- S'interrogent
sur
les
éventuelles
réponses
des
autorités
de
tutelles
:
- visant
soit
aux
mutualisations
ou
fusions
: les
établissements
ayant
déjà
opéré
des
rapprochements
font
état
de
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports
et
pour
autant
ils
sont
aujourd’hui
confrontés
au
même
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD.
La
fusion
n’est
donc
pas
une
solution
miracle. Dénoncent
- les
difficultés
financières
provoquant
le
non
remplacement
des
personnels
absents
et
dégradant
de
ce
fait
de
manière
inacceptable
la
qualité
de
l'accompagnement
nécessaire
au
bien
être
des
résidents
et
les
conditions
de
travail
des
professionnels,
- les
cotations
anticipées
des
GMP
:
si
celles-ci
permettent
de
réévaluer
le
taux
de
dépendance
des
résidents,
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
de
12
à 18
mois
plus
tard
si
la
coupe
est
réalisée
après
le
30/06
de
l’année
en
cours
! C’est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
!
- les
nouvelles
coupes
PATHOS
qui
servent
aujourd’hui
à financer
les
insuffisances
de
dotation
de
l'Etat
plutôt
qu’au
recrutement
de
nouveaux
professionnels
correspondant
à
un
accompagnement
à
hauteur
de
la
dépendance
et
des
pathologies
des
résidents.
Collégialement,
les
élus
présents
constatent
:
-he
plus
pouvoir
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
leurs
EHPAD,
pour
garantir
les
équilibres
financiers.
Collégialement,
les
élus
présents
décident
- de
présenter
à
l’ensemble
des
communes
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
territoriaux,
- de
s'interroger
sur
le
refus
ou
non
de
voter
les
prochains
budgets,
si
ceux-ci
devaient
être
déficitaires,
- de
solliciter
une
rencontre
avec
le
ministère
en
charge
de
l’autonomie
et
du
handicap,
de
la
Santé
et
le
ministère
de
la
fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
et
toutes
les
instances
concernées
par
le financement
des
EHPAD,
- d'engager
un
cabinet
d'avocats
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat.
Nous
sommes
tous
concernés,
car
c’est
bien
l’accueil
et
la qualité
de
l'accompagnement
à l’égard
de
tous
nos
aînés
qui
sont
en
jeu.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général
et
d’un
service
public
de
proximité
et
de
qualité
que
nos
résidents
citoyens
sont
en
droit
d'attendre.
« Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à l'Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus,
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la
loi
Grand
Age.
»
A l’unanimité
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
s’associe
à cette
motion
de
soutien
aux
EHPADS
publics
ainsi
qu’aux
EHPAD
associatifs
à but
non
lucratifs
qui
sont
confrontés
aux
mêmes
problématiques.
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 7
septembre
3
Le
Maire,
Solange
CREIGNO
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
séan
ant
The
GS
Go
D
10 #2
s
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
GAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Afiché
le
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID : 029-200059798-20230907-CM230908-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Françoise
RAOULT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD.
Absents
excusés
: Yvon
POULIQUEN
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Emilie
MESSAGER
(pouvoir
donné
à Françoise
GALLOU),
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
(pouvoir
donné
Josselin
BOIREAU),
Hélène
RUMEUR
(pouvoir
donné
à Martine
RECEVEUR),
Youcef
TERZI
(pouvoir
donné
à Patrick
LE
MERRER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:17
Votants:23
Quorum
:
13
Françoise RAOULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SIMIF
: MISE
A JOUR
DES
COMMUNES
ADHERENTES,
CobE
CM230908
À la
demande
du
SIMIF
(Syndicat
Intercommunal
Mixte
d’Informatique
du
Finistère),
Mme
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
de
mettre
à jour
la
liste
des
communes
membres
du
syndicat.
La
liste
qui
fait
foi
à ce
jour
est
celle
de
2019.
Cependant,
depuis
cette
date
:
- 9 communes
ont
demandé
leur
adhésion
au
syndicat
:
- Bohars
par
délibération
du
18
mai
2021
- Cléden
Cap
Sizun
par
délibération
du
11
septembre
2020
- Cléden
Poher
par
délibération
du
3 mars
2020
- Primelin
par
délibération
du
31
octobre
2020
- Plogastel
Saint
Germain
par
délibération
du
18
juin
2019
- Plogoff
par
délibération
du
8 septembre
2021
- Roudouallec
par
délibération
du
19
mars
2021
- Saint
Evarzec
par
délibération
du
30
septembre
2021
- Saint
Hernin
par
délibération
du
15
septembre
2020
- 3 communes
ont
sollicité
leur
retrait
du
syndicat
:
- Guissény
par
délibération
du
23
janvier
2020
- Plounéour
Brignogan
Plages
par
délibération
du
12
décembre
2019
- Tréflaouénan
par
délibération
du
8 octobre
2020
Pour
information,
la liste
des
membres
au
1°
janvier
2022
est
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
acter
définitivement
cette
mise
à
jour,
les
adhérents
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
délibération
du
SIMIF
à
la
majorité
qualifiée
soit
: des
deux
tiers
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
À
défaut
de
cet
accord
à
la
majorité
qualifiée,
la
modification
de
la
liste
des
membres
sera
rejetée.
Vu
la délibération
du
comité
du
SIMIF
en
date
du
3 juillet
2023,
Vu
l’exposé
de
Mme
le Maire,
2 place
de
la Mairie
° 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
Ti-kêr
° 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
° Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
Mail/Postel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ &i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-200059798-20230907-CM230908-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à :
-__ L’adhésion
des
communes
de
Bohars,
Cléden
Cap
Sizun,
Cléden
Poher,
Primelin,
Plogastel-Saint-
Germain,
Plogoff,
Roudouallec,
Saint-Evarzec,
Saint-Hernin
-
Le
retrait
des
communes
de
Guissény,
Plounéour
Brignogan-Plages,
Tréflaouénan.
Pour
copie
conforme
au
registre,
A Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
le 7
septembre
2023
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Françoise
RAOULT,
secrétaire
de
séance