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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27+09+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 09 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
La séance a commencé à 20h45.
Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane
HAUQUIN, Carole LE COZ, Loïc MAGUIRE , Jeannot MERCKLING, Mélanie SARBACH, Candice VIELARD, Vincent
VILLENAVE.
Absents excusés :
Camille SCHNEIDER qui donne procuration à Loïc MAGUIRE
Sylvie LEGRAND qui donne procuration à Patrick FRAGNEAU
Baptiste DOURTHE qui donne procuration à Philippe BIBES
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 9 juin 2023
3. Projets en partenariat avec le Sydec « économe de flux » et « photovoltaïque » 4. Expérimentation du Compte Financier Unique
5. Décision modificative comptable n° 2
6. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
7 . Tarif du service « portage repas »
8. Procédure de reprise voirie et/ou espaces verts des lotissements
9. Recours administratif dossier urbanisme
10. Motion : appel « pour une société landaise sans violence contre les femmes »
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 9 juin 2023
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. 3. Projets en partenariat avec le Sydec
Deux représentants du Sydec ont fait un bilan sur les projets concernant les dossiers « économe de
flux » et « photovoltaïque ». Suite à la présentation, la commission « Bâtiments » va se réunir afin
de déterminer le meilleur scénario à retenir et préparer les demandes de subventions.
4. Expérimentation du Compte Financier Unique
L’instruction comptable M57 prévoit la création d’un Compte Financier Unique (CFU) qui réunit le
compte administratif du Maire et le compte de gestion du trésorier. La commune a candidaté à
cette expérimentation et reçu un avis favorable de la DGFIP.
En conséquence, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la
convention avec la DGFIP pour expérimenter le CFU.
5. Décision modificative comptable n° 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :
Recette d’investissement, article 1641 (emprunt) : -17 970 euros
Recette d’investissement, article 1321 (subvention DETR) : + 9 970 euros
Recette d’investissement, article 1328 (subvention Tennis) : + 8 000 euros
6. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le décret 2023-822 du 25 août 2023 a classé la commune de Gastes en zone tendue ce qui lui permet
d’appliquer une majoration comprise entre 5 % et 60 % sur la part communale de la Taxe
d’Habitation des Résidences Secondaires.
Par une 1 voix CONTRE et 13 voix POUR, le Conseil Municipal décide d’appliquer cette majoration
et de fixer son taux à 60 %.
7. Tarif du service « portage repas »
La cuisine centrale de Parentis a augmenté ses tarifs à compter du 1° janvier 2023 passant de
6,12 € à 7,16 € (service actuellement facturé 7 € le repas par la commune).
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif « portage repas » à 8 euros à compter du 1er
septembre 2023. 8. Procédure de reprise voirie et/ou espaces verts des lotissements
La commune a sur son territoire plusieurs lotissements privés, dont les équipements communs sont
restés la propriété des lotisseurs ou des associations de colotis.
Le Conseil Municipal décide d’intégrer dans le domaine public la voirie de ces lotissements ainsi
que leurs espaces verts.
Une étude va être réalisée et les représentants des lotissements seront convoqués.
9. Recours administratif dossier urbanisme
Un propriétaire sur la commune a déposé un recours administratif concernant la modification
simplifiée n°1 du PLU.
Maître Lonné, avocat spécialisé en urbanisme, défendra notre dossier.
Par 1 voix ABSTENTION et 13 voix POUR, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à ester en
justice pour défendre les intérêts de la commune.
10. Motion : appel « pour une société landaise sans violence contre les femmes »
En 2022, près de 150 élus et élues landais ont apposé leur signature au bas de l’appel « pour une
société landaise sans violence contre les femmes ».
L’AML demande aux communes leur participation, une nouvelle journée internationale pour
l’élimination de la violence à l’égard des femmes ayant lieu le 25 novembre prochain.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de signer cette motion.
La séance est levée à 21 H 20.