Procès Verbal - 1704808201 PV CM 30 juin 2020

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Procès Verbal - 1704808201 PV CM 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704808201 PV CM 30 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 juin 2020 à 20h30

L’an deux mille vingt le 30 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT/ Stéphane HAUDECOEUR / Agnès PELFORT / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Estelle SUEUR / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Philippe COULON / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie POYÉ / Fabiola BASSELIN / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Martial FLOUCAUD / Jérôme JAN / Laurent SALLIER/ Pascale RIBOUILLARD.

Etaient absents excusés : Jean-Michel MAZET (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Valérie VERON (pouvoir à Philippe COULON) / Renaud PRADENC (pouvoir à Estelle SUEUR) / Caroline LEGROS- HUMBLOT (pouvoir à Christelle TERRE) / Jamal AMEDJDOUB (pouvoir à Laurent SALLIER) / Michel EUVERTE (pouvoir à Pascale RIBOUILLARD).

Secrétaire de séance : Madame Christelle TERRE

En exercice : 27 Présents : 21 Votants: 27 Procurations : 6

L Fonctionnement municipal

A. Affaires générales (1° partie)

1) Désignation par le Conseil municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Christelle TERRE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal du 3 juin 2020

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

3) Décisions du Maire

-__ En date du 21 mai 2020, suite au confinement dans le cadre de la crise du COVID), la date d’entrée

du locataire dans le logement municipal situé au 15 impasse du chemin de Fer a été reportée au 21/05/2020, ce qui modifie la décision 2020/04 uniquement sur ce point. La date de fin de bail est donc fixée après une première période de 3 ans au 21/05/2023.

- En date du 29 mai 2020, la municipalité accepte l’offre d’achat formulée à la commune pour 2 scooters immatriculés 3546-ZS-60 et FN-992-ME, pour un montant de 100,00 € TTC.

- En date du 29 mai 2020, la municipalité accepte l’offre d’achat formulée pour un poids lourd de marque Renault immatriculé 4725 YK 60, pour un montant de 3600 € HT.- En date du 29 mai 2020, la municipalité accepte l’offre d’achat formulée pour un véhicule IVECO immatriculé AQ-106-XT, pour un montant de 1000 € TTC.

- En date du 9 juin 2020, la municipalité fixe le montant de la redevance demandée à Enedis Picardie pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, ce montant est fixé à 921 € pour l’année 2020.

B. Urbanisme

4) Projet de requalification de la place de la République et de ses abords :

a) Débat d’orientations avec le public concernant une étude conjointe avec Oise Habitat

Une présentation est effectuée conjointement par Madame Cécile FUCHS (Directrice du développement), Madame Josiane BLAUWBLOMME (monteur d’opérations immobilières) de Oise Habitat et les

représentants de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle que la résidence a été construite il y a une cinquantaine d’années et que l’objectif principal de la requalification est l’embellissement du cadre de vie autour de ces bâtiments. Il rappelle qu’une réflexion a été menée à la fin du mandat précédent avec un échange large sur une étude préliminaire qui fait l’objet d’une délibération à suivre.

Il rappelle également que le logement social représente 25 % du parc d’habitations sur la commune avec une gestion quotidienne qui revient très largement à Oise Habitat. Il signale qu’à partir de la rentrée, un point sera effectué en mairie les samedis matin avec le bailleur et des représentants de locataires de chacune des huit résidences sur la commune.

Sébastien ROTH indique qu’en plus de la nécessité de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), il est important de réfléchir avec des spécialistes de l'aménagement sur le bien-être dans le centre-ville. Cela passe par une réflexion globale sur l’avant et l’arrière de la place en abordant l’ensemble des problématiques. C’est-à-dire comment avoir un espace cohérent dans l’ensemble de ses dimensions en prenant en compte les espaces verts, la gestion du stationnement, le problème récurrent des ordures ménagères à l’arrière, le maintien et le développement du marché avec une réflexion sur son emplacement, la possibilité de développer une offre adaptée dans le parcours résidentiel de la ville avec un bâtiment avec ascenseur.

Madame FUCHS présente le plan de la place de la République avec notamment le parvis qui appartient à Oise Habitat et qui devra faire l’objet d’une rétrocession à la commune, s’agissant d’un espace public. Avant cela, il y a effectivement une obligation, de par la Loi, d’adapter l’accès au parvis pour les PMR. Et il est opportun de régler en même temps différentes problématiques sur le secteur et plus généralement sur la commune comme le besoin de création de quelques logements avec ascenseur pour les personnes âgées. Elle précise qu’il est nécessaire d’impliquer les personnes qui connaissent bien les difficultés comme par exemple les gardiens des zones résidentielles.

Monsieur le Maire informe que le débat est spontané et que l’idée du partage de la réflexion peut commencer par les élus pour se poursuivre par le public.

Questions des élus

a) Pascale RIBOUILLARD demande si l’on connaît l'emplacement de la nouvelle résidence. Monsieur le Maire signale qu’en complémentarité avec le nouveau quartier, qui va apporter 200 logements sur la commune, un début de réflexion est mené sur des logements en centre-ville. L’implantation n’a pas été réfléchie à ce stade car il est préalablement nécessaire de définir précisément les besoins. Il rappelle également que dans ce secteur, les projets éventuels devront être soumis à l’Architecte des Bâtiments de France.

Sébastien ROTH souligne que cette étude de faisabilité permettra justement de définir ce qu’il serait

possible de réaliser.Madame FUCHS confirme que c’est une piste en début de réflexion sur l’adaptation aux besoins et qu’il convient à ce stade d’avoir une vision exhaustive.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 10 ans, dans le cadre des rétrocessions, il a été réalisé de véritables résidentialisations. Comme par exemple à « la Muette » avec la création d’une placette qui relie les deux bâtiments. Avec également des avancées à «la Croix Aude» sur le développement des espaces extérieurs. Dans ces deux cas, il n’avait pas été intégré de réflexion sur la création de bâtiment supplémentaire car ce n’était pas adapté dans chaque contexte.

b) Eric MULLER rappelle qu’en tant que conseiller délégué au développement durable, il est attentif à la place qui est accordée aux espaces verts et plus particulièrement aux arbres. Il souligne que les espaces urbains sont des îlots de chaleur en raison des espaces bitumés qui absorbent la chaleur en journée et la restitue la nuit. Dans ce contexte, les arbres sont donc bien des régulateurs thermiques ainsi que les liaisons douces autour de la résidence.

Madame FUCHS répond que d’une manière générale, Oise Habitat est sensible à la question du développement durable. Le bailleur construit maintenant des bâtiments écologiques avec limitation de l’empreinte carbone. Pour répondre plus particulièrement à la question, la place de la République est déjà entourée de gros arbres. Il est nécessaire de continuer à verdir cependant tout en conservant le nombre de places de stationnement actuel, le parking étant déjà fortement sollicité. Pour cela, un travail sera nécessaire avec l’équipe « urbanisme » qui intègre cette vision verte.

c) Marie-Annick LAROCHE demande s’il a déjà été envisagé la mise en place d’une fontaine. C’est un lieu frais et convivial.

Monsieur le Maire souligne qu’à ce stade, il convient de prendre en compte toutes les idées. Les analyses seront effectuées par la suite prenant en compte entre autres les inconvénients comme par exemple le bruit et le fait que des produits moussants peuvent y être déversés mais aussi les avantages suivant l'emplacement.

Madame FUCHS rappelle qu’il est nécessaire de prendre le temps qu’il convient pour l’étude et que l’ABF donnera un avis.

d) Pascale RIBOUILLARD interroge sur la sécurisation de la place. Elle rappelle que récemment un commerçant a été attaqué et que depuis le commerce est fermé. Elle précise que c’est un commerce très important pour les personnes âgées. Elle souligne d’une manière plus générale des problèmes de fréquentation et de bruit dans les caves des appartements et demande comment il est possible d’apaiser les choses.

Monsieur le Maire rappelle que la question de la sécurité est une priorité au quotidien. L'attaque du commerçant est un évènement très malheureux. Il précise qu’il est en contact avec la personne concernée qui n’avait jamais subi cela. Les auteurs ont été identifiés par la vidéosurveillance municipale. Madame FUCEHS rappelle qu’un gardien est à proximité et qu’il existe une permanence technique continue sur la sécurité des installations (jour et nuit, 7 jours sur 7). Elle souligne que pour certaines résidences, des droits d’accès ont été mis en place. Et que prenant en compte les caractéristiques différentes de chaque environnement, un travail est effectué en relation avec les communes et plus particulièrement les polices municipales. Monsieur le Maire rappelle que des rencontres par résidence se feront en mairie les samedis matin avec des représentants de chaque résidence et Oise Habitat. Ces sujets seront bien évidemment abordés.

Questions du public

Laurent TARASSI souligne que la requalification de la place de la République est un des six grands projets phare du mandat 2020-2026. Cela concerne bien évidemment l’ensemble de la population de la commune et plus particulièrement les habitants du quartier qui ont été invités à venir physiquement assister au Conseil Municipal ou au Facebook live pour poser des questions en direct.

a) Question Facebook : les nids d’hirondelles causent de nombreuses salissures. Pourquoi Oise habitat ne fait pas la chasse aux hirondelles ?Madame FUCHS signale qu’elle a d’une manière générale plutôt connaissance du problème de pigeons qui sont capturés et délocalisés. Pour les hirondelles, elle va se renseigner auprès des associations de protection des oiseaux. Monsieur le Maire rappelle que les pigeons sont un véritable sujet au niveau de l’abbatiale et que l’on y travaille.

Eric MULLER souligne que l’hirondelle est une espèce protégée car en déclin. Il est possible de prévoir des aménagements. Des associations fabriquent des nids artificiels qui sont posés ailleurs que sous les fenêtres des résidents.

b) Question présentielle : une habitante de la place de la République signale qu’elle y réside depuis 30 ans. La place est un espace fermé où l’on entend les voix des gens qui y discutent. Lorsqu’il fait très chaud, comme cette année au mois d’avril ou l’été dernier, des jeunes se réunissent toutes les nuits jusqu’à 1 heure du matin. Avec les fenêtres ouvertes, il est alors difficile de dormir. Comme cela fait caisse de résonnance, elle n’est pas spécialement favorable à la création de points de regroupement comme par exemple une fontaine. Au niveau du stationnement, elle souligne son inquiétude lorsqu'il y a des manifestations à l’abbatiale.

Monsieur le Maire confirme qu’il est essentiel d’avoir des interlocuteurs comme Madame pour le bon aménagement de la place et de ses abords et cela au-delà même de cette séance. Stéphane HAUDECOEUR signale que concernant le bruit, il y a eu un travail conséquent avec la Police municipale et la gendarmerie auprès des habitants. Les arbres favorisent effectivement les rassemblements lors des épisodes de chaleurs. Des échanges ont eu lieu régulièrement pour faire comprendre que le bruit généré pouvait déranger les résidents de la place. Il semble préférable d’organiser les rassemblements dans un lieu plus isolé comme par exemple à côté du boulodrome. Stéphane HAUDECOEUR signale qu’il y a effectivement un travail à effectuer sur les parties arrières (la rue du Pilori et la rue des Forges) qui sont des secteurs à moderniser. Les ralentisseurs peuvent être de bonnes réalisations à certains endroits et avoir l’effet inverse à d’autres emplacements. Le problème général est que la place est trop minéralisée, ce qui crée la résonnance. Il est effectivement nécessaire de maintenir des espaces non bitumés (espaces de jeux, pelouses).

Madame FUCHS reprend la solution du développement de végétaux qui diminue les nuisances sonores. Il sera également nécessaire de regarder attentivement où sont situées les chambres dans les logements pour mieux gérer le bruit.

Monsieur le Maire et Madame FUCHS confirment que le stationnement est à revoir pour être plus attractif, notamment sur les parties à l’arrière de la place.

b) Délibération pour une étude conjointe avec Oise Habitat

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Monsieur le Maire rappelle que la requalification du cœur de ville est un des six grands chantiers du programme 2020-2026.

Il signale que la municipalité et Oise Habitat souhaitent travailler conjointement sur ce projet pour une première étude stratégique de faisabilité.

Les différents axes qui seront étudiés seront les suivants :

> L’accessibilité PMR du parvis

> La requalification de l’arrière du bâtiment rue des Forges et rue du Pilori

> L'aménagement des espaces verts du domaine public sur la Place République mais également l’arrière, rue des Forges.

La réflexion sur l’emplacement du marché et de son fonctionnement

L’attractivité des commerçants et l’implantation de nouvelles offres VV> La gestion du stationnement

> Le stockage des déchets OM des résidents de cette Place

> L’implantation d’une nouvelle résidence proche des commerces du centre-ville et adaptée à une population à mobilité réduite (ascenseur, équipement du logement...)

Monsieur le Maire souligne qu’un groupe de travail composé au minimum d’un urbaniste paysagiste et

d’un économiste sera constitué en plus des représentants de Oise Habitat et de la Commune. Il précise que plusieurs scénarios seront étudiés et présentés lors de réunions publiques pour permettre aux lupoviciens de s’exprimer et de répondre au plus juste à leurs attentes et leurs besoins. La restitution des données sera sous forme d’esquisse avec bilan financier. Des volumétries seront éventuellement esquissées sans architecture de façade. Un plan de géomètre sera réalisé.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe dédiée à ces études est estimée à 30 000 € HT et qu’il est envisagé que la commune en prenne les 2/3 à sa charge, le tiers restant étant à la charge de Oise Habitat. Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour l’autoriser à signer une convention avec Oise Habitat dans le cadre d’une première étude de faisabilité pour la requalification de la place de la République et de ses abords dans les conditions précédemment citées.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 26 voix pour et 1 abstention (M. Michel EUVERTE) ;

5) Retrait du projet de construction d’un port fluvial

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 24 juin 2013 engageant une procédure de déclaration de parcelles cadastrées section XB 11, XB 221, XB 224 et AI 292, sises place Baroche et appartenant à la société WIEMETIIER, BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ WIEMELER B.V., en état d’abandon manifeste, Vu le procès-verbal définitif d’abandon manifeste en date du 21 mars 2014, Vu la délibération du 30 avril 2014 constatant qu’aucun travaux n’avait été exécuté par le propriétaire des parcelles concernées, déclarant les parcelles précitées en état d’abandon manifeste et approuvant la poursuite de la procédure par voie d’expropriation dans le cadre d’activités portuaires avec notamment la construction d’un port de plaisance,

Vu Parrêté préfectoral du 14 mai 2018 portant déclaration d’utilité publique et cessibilité des parcelles cadastrées XB11, XB221, XB224 et AI292 sur la commune de Saint Leu d’Esserent dans le cadre de l’opération de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste pour le projet de réalisation d’un pôle portuaire fluvial,

Vu le débat sans vote en séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2018 sur les projets d’aménagements, Vu les différents recours par la société WIEMETLER à l’encontre de la délibération du 30 avril 2014 (devant le Tribunal administratif d’ Amiens, la Cour administrative d’appel de Douai et désormais le Conseil d'Etat) puis à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2018 (devant le Tribunal Administratif d’ Amiens),

Considérant que depuis 2013, la ville de Creil développe un projet fluvial sur son territoire, Considérant l’intégration de la commune au territoire de l’ Agglomération Creil Sud Oise au ler janvier 2017,

Considérant le changement de municipalité en juillet 2018, postérieurement à l’arrêté préfectoral du 14 mai

2018, et l'élection d’un nouveau maire,Considérant l’étude croisée de deux ports fluviaux (Creil / Saint Leu d’Esserent) en date du 24 avril 2019 par le groupement du cabinet d’avocats Peyrical & Sabattier et de la société d’ingénierie SOFID pour le

compte de l’ACSO,

Considérant la réélection de l’équipe sortante lors des élections municipales du 15 mars 2020,

Monsieur le Maire rappelle que dès son arrivée aux affaires de la commune, en séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2018, il y a eu un débat sans vote sur les projets d'aménagements sur le territoire communal. Monsieur le Maire rappelle également qu’il avait alors expliqué qu’il serait difficile de maintenir tous les projets importants qui avaient été engagés. Il estimait que les projets fluvestres avaient trop rapidement dévié vers des projets fluviaux centrés sur les besoins de propriétaires ou de locataires de péniches et ne permettant pas à la population de se les approprier.

Monsieur le Maire a rappelé que l’intégration à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise et non plus à la Communauté de Communes Pierre Sud Oise a eu pour conséquence une compétence intercommunale maintenant plus développée sur les secteurs du tourisme, de l’aménagement des voies douces, et du développement économique. Il signale que l’étude engagée par | ACSO auprès du groupement du cabinet d’avocats Peyrical & Sabattier et de la société d’ingénierie SOFID sur le développement fluvial fait ressortir que des aménagements fluviaux sur Saint Leu d’Esserent pourraient être développés à partir des équipements déjà existants sur notre commune (halte fluviale privée, quai municipal de centre-ville). Il avait signalé en 2018 que les projets municipaux seraient recentrés sur des projets de constructions de logements afin de lutter contre l’effritement de la population avec les conséquences sur les effectifs scolaires, et sur des projets d’aménagement de voies douces à mener avec l’ACSO. Monsieur le Maire rappelle que la déclaration d’utilité publique effectuée par la préfecture est attaquée par la société Wiemeijer qui risque d’être expropriée et qu’il convient maintenant de confirmer la position de la commune.

Pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une décision d’officialisation de retrait du projet portuaire, qui permettra au Préfet de l’Oise de retirer son arrêté du 14 mai 2018.

Le conseil est appelé à en délibérer.

Débat :

Madame RIBOUILLARD souligne que dans la note de synthèse, la partie sur la déviation des projets : « Il (Monsieur le Maire) estimait que les projets fluvestres avaient trop rapidement dévié vers des projets fluviaux centrés sur les besoins de propriétaires ou de locataires de péniches et ne permettant pas à la population de se les approprier », est plus proche du mensonge que d’autre chose. Elle confirme que le contournement de la route ne venait pas isoler mais requalifier toute cette zone pour permettre au quai de devenir piéton. Elle demande si le renoncement au projet va faire que l’on va conserver une friche sale à côté d’un restaurant à grande renommée. Monsieur le Maire répond que le mot « estimait » représente l’opinion qu’il a exprimé lors de la séance du Conseil municipal du 2 octobre 2018 et que celle-ci n’a pas changé. Il y a bien une différence entre les projets fluviaux en lien avec les propriétaires de bateaux et les projets fluvestres qui sont destinés aux habitants et autres individus qui souhaitent se déplacer le long des berges de l’Oise. Il estime bien que les projets ont été déséquilibrés. Il précise que la position de la commune par rapport à l’expropriation est difficile à tenir juridiquement car celle-ci est conditionnée par l'obligation de réaliser le projet dans les années qui suivent. Et il souligne que financièrement, la route n’aurait pas été supportée par l’aménageur ni par la commune faute de ressources nécessaires. Sébastien ROTH rappelle qu’une clause particulière a été introduite à la mise en place du PLU en 2014. Tous travaux sur la parcelle sont conditionnés par une démolition préalable du bâtiment existant. Monsieur le Maire rappelle qu’en terme de friche bloquée, il existe la sucrerie qui a été achetée sans évaluation des coûts de sécurisation et de démolition. Il souligne également qu’il faudra bien régler ce problème.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De renoncer au projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2018 ; - De charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Préfet de l’Oise afin que l'arrêté préfectoral du 14 mai 2018 soit retiré

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 voix contre (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

C. Affaires générales (2°"° partie)

6) Approbation du règlement intérieur

Rapporteur : Laurent TARASSI

En vertu de la Loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi

NOTRÉ), les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants doivent se doter d’un règlement

intérieur.

Conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit être adopté

dans les six mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.

Ce document précise les modalités et les détails du fonctionnement de l’assemblée délibérante, définit

également les conditions dans lesquelles les conseillers municipaux peuvent exercer leurs droits.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles

propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires

en vigueur.

Monsieur Le Maire présente le projet de nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal issu de l’ancien

règlement et qui prend en compte les évolutions législatives avec quelques propositions de modifications.

Débat :

Laurent TARASSI souligne les modifications essentielles du nouveau règlement intérieur comme par

exemple, le passage de 7 à 6 élus pour les commissions (5 titulaires pour la majorité et 1 titulaire et 1

suppléant pour l’opposition).

Monsieur le Maire rappelle que durant la crise sanitaire, des débats étaient transmis en direct via Facebook

live les samedis matin puis dans la foulée, les Conseils municipaux ont dû appliquer ces mêmes règles. Cela

permet la présentation des projets et les questions directes du public. Les transmissions sont par la suite

disponibles sur le site internet de la commune avec un travail de découpage point par point réalisé par le

service « communication ».

Il souligne la volonté d’accueillir si possible à chaque séance du Conseil municipal des interlocuteurs

privilégiés pour présenter des sujets d’actualité. Par exemple, l’ACSO pourrait intervenir sur le nouveau

réseau de bus suite au renouvellement du délégataire (RATP Dev).

De par la Loi, la règle est maintenant la transmission des éléments du Conseil aux Conseillers municipaux

par voie informatique. Ceux qui souhaitent des dossiers papiers doivent en faire la demande.

Le registre des délibérations sera signé à la fin de la séance pour le jour même.Pascale RIBOUILLARD souhaite savoir quand elle pourra avoir des informations sur les dates de parution

de l’infomairie et la mise en ligne d’article sur le site internet communal. Laurent TARASSI répond que

pour l’infomairie, tout a été arrêté pendant le confinement. Et que les dates de diffusion seront

communiquées dès que la programmation sera remise en place.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

7) Frais de représentation du Maire

Rapporteur : Laurent TARASSI

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2123-19 relatif aux indemnités

de représentation du Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil municipal en date du 23/05/2020,

Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Après en avoir délibéré,

- _ Décide d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe

maximum annuelle.

- Fixe le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 1 500 euros. - Dit que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

-__ Dit que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la ville.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

8) Frais de déplacement du personnel : ajustement

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des

collectivités territoriales,Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006,

Vu la délibération n°2015/12/04 du 14 décembre 2015 portant conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents,

Vu la délibération n°2019/06/04 du 12 juin 2019 portant complément aux conditions de remboursement des frais de déplacement pour tout déplacement dans le cadre des missions autorisées par l’autorité territoriale,

Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 juin 2020,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2015 et du 12 juin 2019 sur les modalités de remboursement des frais de mission du personnel. Les frais concernés sont des dépenses engagées par les agents pour des déplacements autorisés par l’autorité territoriale, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Monsieur le Maire signale qu’il conviendrait de caler les modalités de remboursement sur les évolutions de celles de l'Etat. Et cela de manière systématique dès qu’une mise à jour est effectuée.

Lorsque les frais sont déjà pris en charge par un organisme (formation, séminaire...), il n’y a bien évidemment pas de prise en charge par la collectivité.

Dans le cas contraire, les modalités suivantes s’appliquent :

Frais de transport :

Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront remboursés à partir de la résidence administrative ou familiale de l’agent (la distance kilométrique la plus courte sera prise en compte). A titre indicatif, les taux en vigueur au moment de la rédaction de la présente délibération sont :

Moins de 2000 km de 2001 à 10 000 km

De 5 CV et moins 0,29 euros du km 0,36 euros du km

De 6 et 7 CV 0,37 euros du km 0,46 euros du km

De 8 CV et plus 0,41 euros du km 0,50 euros du km

En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.

Frais de repas :

L’indemnité forfaitaire de repas au moment de la rédaction de la présente délibération : 17.50 €.

Frais d’hébergement :

Les indemnités plafonnées pour le remboursement des nuitées sont fixées comme suit au moment de la rédaction de la présente délibération. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner.Taux Journalier

En Ile de France A Paris 110€

Dans une commune du Grand | 90€

Paris

Dans une autre ville 70€

Dans une autre région Dans une ville de + de 200 000 | 90€ habitants

Dans une autre commune 70€

Frais de péage, de parking :

Ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.

Formations CNFPT :

La Collectivité prendra en charge le complément de 1 à 40 kms au maximum non pris en charge par le CNFPT selon les modalités suivantes :

> Calcul de la résidence administrative ou de celle de l’agent au plus près du lieu de formation > Préférence sur le covoiturage ou les transports en commun

> Sur la base du dernier arrêté en vigueur fixant les indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat (à titre indicatif, celui du 26 février 2019 au moment de la rédaction de la présente délibération).

Le remboursement de l’ensemble des frais énumérés ci-dessus n'interviendra que sur présentation des pièces justificatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus.

Dit qu’en cas de modification des arrêtés de référence de l’Etat fixant les tarifs de remboursement, le nouvel arrêté sera utilisé sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

9) Prime de contribution à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité des services ouverts à la population

Rapporteur : Frédéric BESSET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi de finances rectificative pour 2020,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

10Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 juin 2020,

Considérant que :

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, l'Etat autorise le versement de primes exceptionnelles aux agents, employés au sein de la fonction publique, ayant eu un surcroît d’activité important durant cette période et ayant assurées la continuité du service public,

Les collectivités territoriales ont la possibilité d’instaurer ce type de primes pour leur personnel, dans le respect des limites s’appliquant aux fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les montants, conditions et modalités d’attribution de ces primes exceptionnelles,

Par conséquent, il est proposé de fixer les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle suivantes : Les agents ayant connu un accroissement important de leur activité et un présentiel élevé en raison des décisions qui ont été prises pour assurer la continuité des services de la Collectivité pourront bénéficier d’une prime selon les critères définis ci-dessous :

Surcroit d'activité :

Sur 3 niveaux non cumulables :

Niveau 1 : redéploiement sur de nouvelles activités (ex : productions de masques) — 150€, Niveau 2 : mobilisation irrégulière les soirs ou WE — 300€

Niveau 3 : mobilisation régulière les soirs et WE — 450€.

La période de référence du calcul du versement s’étend du 1er mars au 31 mai 2020.

Présentiel :

Montant forfaitaire par journée de présence physique pour les agents présents au moins 8 jours sur la période du 19 mars au 10 mai 2020 (6 € par jour et montant majoré à 10 € pour les agents les plus exposés : accueil d’enfants de soignants, accueil public, contrôles de police, distribution de communiqués à la population). Il sera effectué un arrondi au 50 euros supérieur.

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

D’adopter cette prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire du COVID-19 selon les modalités fixées par la présente délibération.

Article 2 :

De verser cette prime en une fois. Ces dépenses supplémentaires seront financées sur le budget 2020 et imputées sur les crédits inscrits au chapitre 012.

Complément d’informations :

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble du personnel municipal qui recevra une prime collective de 50 € sous la forme de bons cadeaux. Cela représente globalement 5 k€ pour une centaine d’agents.

Pour la présente délibération, il s’agit d’une prime individualisée qui n’est pas une évaluation du travail individuel et de la performance. Elle est un remerciement au personnel qui s’est beaucoup investi et représente un volume financier de 18 k€, soit un total de 23 k€.

Le coût complet de la crise est évalué actuellement à 95 k€, prenant en compte ces montants ainsi que les heures supplémentaires pour le renfort du personnel dans les écoles (animateurs, personnel d’entretien des locaux).

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l'unanimité des suffrages par 27 voix pour

11IL.

D. Finances et services

10) Règlement intérieur 2020/2021 des services à l’enfance

Rapporteur : Christelle TERRE

Vu la délibération du 12 juin 2019 portant tarifs et règlement intérieur des services à l’enfance, Considérant que lors de l’élaboration de ce règlement, il a été décidé de ne l’adopter que pour une année scolaire afin de pouvoir y apporter les modifications nécessaires qui sont survenues durant son année d’application,

Considérant qu’il a été décidé de maintenir les tarifs CAF de niveau 5 qui sont les plus bas appliqués au niveau de la CAF,

Considérant les points suivants d’améliorations constatés qui sont intégrés au nouveau règlement 2020/2021 :

Des précisions pour les familles sur l’âge des enfants accueillis au centre de loisirs Une clarification des horaires des accueils ainsi que des dates butoir de réservation Des précisions pour les familles sur les règles de facturation (délais...) L'intégration de la loi EGALIM (entre autres : repas végétarien, lutte contre le gaspillage, diminution des plastiques)

Point « relationnel avec les familles » précisant que les adultes ne doivent pas interpeller un enfant directement (suite à un « conflit »)

> Mise à jour des contacts

VNVNVYVY

Y

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve le règlement des services à l’enfance pour l’année 2020-2021 et la mise en place de la tarification détaillée dans le règlement tel que ci-joint.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

Désignations dans les commissions municipales, les organes locaux et les organismes extérieurs

11) Composition des commissions municipales

Rapporteurs : Frédéric BESSET, Laurent TARASSI

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions chargées d’étudier et d’instruire les questions qui lui seront ultérieurement soumises. Il convient toutefois de souligner que les commissions sont des lieux de préparation et n’ont aucun pouvoir de décision.

Le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

12Article L. 2121-21 du CGCT : « Il est voté au scrutin secret :

- soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;

- soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Pour respecter les principes de la représentation proportionnelle au conseil municipal, chacune des commissions permanentes sera composée de 6 élus municipaux : 5 titulaires pour la majorité municipale, 1 titulaire et 1 suppléant issus de la liste d’opposition. En cas d’indisponibilité de son membre titulaire, la liste d’opposition ayant un suppléant est chargée d’en informer le secrétariat général après avoir prévenu son suppléant.

Les 13 commissions permanentes du conseil municipal de Saint-Leu d’Esserent sont les suivantes : 1. Travaux

Urbanisme

Développement durable

Education et Jeunesse

Sécurité et Circulation

Culture et Tourisme

Animations

Communication

9. Finances

10. Développement économique

11. Solidarité

12. Citoyenneté

13. Sports

SAS

UE

SR

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nom des conseillers appelés à siéger. Dans ce cadre, proposition est faite de constituer les commissions municipales ci-dessus mentionnées. Le conseil municipal procède ainsi qu’il suit à la formation des commissions suivantes :

1. TRAVAUX . Liste majorité : Sébastien ROTH - Eva SALVADOR - Jérôme JAN - Eric MULLER - Jean-Paul

ROCOURT

Liste le Réveil de Saint-Leu : Michel EUVERTE — (Pascale RIBOUILLARD)

2. URBANISME

Liste majorité : Sébastien ROTH - Marie-Annick LAROCHE - Renaud PRADENC - Jamal

AMEDJDOUB - Sandrine MARSAL

Liste le Réveil de Saint-Leu : Michel EUVERTE — (Pascale RIBOUILLARD)

DEVELOPPEMENT DURABLE

Liste majorité : Erie MÜLLER - Eva SALVADOR - Laurent SALLIER - Brigitte DUBOIS-

LOMBART - Renaud PRADENC

Liste le Réveil de Saint-Leu : Pascale RIBOUILLARD -— (Michel EUVERTE)

U)

4. EDUCATION ET JEUNESSE

Liste majorité : Christelle TERRE - Caroline LEGROS-HUMBLOT - Estelle SUEUR - Stéphane

HAUDECOEUR - Jean-Paul ROCOURT

Liste le Réveil de Saint-Leu : Pascale RIBOUILLARD -— (Michel EUVERTE)

135. SECURITE ET CIRCULATION

Liste majorité : Stéphane HAUDECOEUR - Jean-Paul ROCOURT - Caroline LEGROS-HUMBLOT

- Sandrine MARSAL - Jamal AMEDJDOUB

Liste le Réveil de Saint-Leu : Michel EUVERTE -— (Pascale RIBOUILLARD)

6. CULTURE - TOURISME

Liste majorité : Agnès PELFORT - Martial FLOUCAUD - Philippe COULON - Valérie VERON -

Eva SALVADOR

Liste le Réveil de Saint-Leu : Pascale RIBOUILLARD - (Michel EUVERTE)

7. ANIMATIONS

Liste majorité : Jean-Michel MAZET - Estelle SUEUR - Fabiola BASSELIN - Agnès PELFORT -

Sylvie POYE

Liste le Réveil de Saint-Leu : Pascale RIBOUILLARD - (Michel EUVERTE)

8. COMMUNICATION

Liste majorité : Laurent TARASSI - Martial FLOUCAUD - Philippe COULON - Estelle SUEUR -

Valérie VERON

Liste le Réveil de Saint-Leu : Michel EUVERTE — (Pascale RIBOUILLARD)

9. FINANCES

Liste majorité : Laurent TARASSI - Jérôme JAN - Renaud PRADENC - Martial FLOUCAUD - Marie-Annick LAROCHE

Liste le Réveil de Saint-Leu : Michel EUVERTE -— (Pascale RIBOUILLARD)

10. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Liste Majorité : Jérôme JAN - Jamal AMEDJDOUB - Agnès PELFORT - Laurent SALLIER -

Brigitte DUBOIS-LOMBART

Liste le Réveil de Saint-Leu : Pascale RIBOUILLARD — (Michel EUVERTE)

11. SOLIDARITE

Liste Majorité : Marielle ERNOULT - Sandrine MARSAL - Fabiola BASSELIN - Sylvie POYE -

Philippe COULON

Liste le Réveil de Saint-Leu : Michel EUVERTE - (Pascale RIBOUILLARD)

12. CITOYENNETÉ

Liste Majorité : Jean-Paul ROCOURT - Christelle TERRE - Caroline LEGROS-HUMBLOT -

Estelle SUEUR - Stéphane HAUDECOEUR

Liste le Réveil de Saint-Leu : Pascale RIBOUILLARD -— (Michel EUVERTE)

13. SPORT

Liste Majorité : Jean-Michel MAZET - Laurent TARASSI - Fabiola BASSELIN - Estelle SUEUR -

Christelle TERRE

Liste le Réveil de Saint-Leu : Michel EUVERTE -— (Pascale RIBOUILLARD)

Complément d'informations :

Monsieur le Maire a demandé préalablement si tous les conseillers étaient d’accord pour un vote à main

levée, ce qui fut le cas. Puis de voter globalement l’ensemble des propositions, ce qui fut réalisé.

14DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

12) Elections des membres de la Commission d’ Appels d'Offres

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2, L 1411-5 et L 2121.21du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

La Commission d’ Appel d’Offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Ses rôles sont les suivants : elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres

elle élimine les offres non-conformes à l’objet du marché

elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux AAA

La réunion de la Commission d’Appel d’Offre est obligatoire pour les marchés formalisés soit pour des marchés de fournitures et services d’un montant supérieur à 214 000 € HT ou pour des montants de travaux supérieurs à 5 350 000 € HT.

En dessous de ces montants, les marchés sont à procédure adaptée et ne nécessite pas de réunion de la commission. Néanmoins, la collectivité se réserve la possibilité de présenter ces marchés en commission conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal.

Après appel de candidatures, les listes de candidats sont les suivantes : > Liste À : Sébastien ROTH, Laurent TARASSI, Jérôme JAN, Renaud PRADENC, Jean-Michel MAZET, Agnès PELFORT, Marielle ERNOULT, Marie-Annick LAROCHE, Brigitte DUBOIS-

LOMBART, ERIC MÜLLER

> Liste B : Pascale RIBOULLARD, Michel EUVERTE

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : -nombre de bulletins : 27

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

-nombre total de suffrages exprimés : 27

-nombre de sièges à pourvoir : 5

-quotient électoral (diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir) : QE= 27/5=5.4

Résultats :

Listes [Nombre de |Nombre de sièges attribués au Nombre de sièges attribués au plus suffrages quotient fort reste

| | exprimés

Liste A |25 25/5,4 = 4,63 (4 sièges) 10.63 (1 siège)

Liste B [2 2/5.4 = 0,37 (0 siège) 10.37

La liste A obtient 5 sièges.

15Pour rappel :

Président : Monsieur BESSET Frédéric

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Sébastien ROTH Agnès PELFORT

Laurent TARASSI Marielle ERNOULT

Jérôme JAN Brigitte DUBOIS-LOMBART Renaud PRADENC Marie-Annick LAROCHE Jean-Michel MAZET Eric MÜLLER

13) Représentation des conseillers municipaux dans les organes locaux :

Rapporteur : Laurent TARASSI

a) Office Municipal des Sports

L'Office Municipal des Sports a pour mission, aux côtés de la municipalité, de réfléchir et d’agir pour promouvoir dans la commune, la meilleure pratique possible de l'Education Physique et Sportive, mais également de contribuer à l’élaboration de la politique sportive locale et d’aider à sa mise en œuvre.

Il est proposé au conseil municipal de désigner 5 membres du Conseil Municipal dont un de l’opposition pour siéger au sein du bureau directeur de l'OMS.

Les membres désignés sont :

Frédéric BESSET - Jean-Michel MAZET - Laurent TARASSI - Fabiola BASSELIN — Michel EUVERTE

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

b) Conseil Local de Sécurité de la Prévention de la Délinquance

Présidé par le Maire, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance, ces dernières étant définies à partir d’un diagnostic élaboré collégialement. Le CLSPD permet ainsi l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés par les manifestations de l’insécurité et de la délinquance sur la commune.

Il est proposé au conseil municipal de désigner quatre membres élus dont un de l’opposition pour participer aux travaux du CLSPD.

Les membres désignés sont :

Frédéric BESSET - Stéphane HAUDECOEUR - Marielle ERNOULT — Michel EUVERTE

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

c) Commission Communale des Impôts Directs

En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs est arrêtée par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la proposition du conseil municipal.

16Cette commission est composée :

- Du Maire ou de son représentant,

- De 8 commissaires titulaires

- De 8 commissaires suppléants

Sur présentation de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins et inscrit à l’un des rôles des impôts directs.

De plus, un commissaire titulaire et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune et un commissaire titulaire et un suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts. Par conséquent, il appartient au conseil municipal de désigner 16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour permettre la composition de la commission communale des impôts directs. Par la suite la Direction Départementale des Finances Publiques retiendra 8 titulaires et 8 suppléants.

Les membres désignés par le conseil sont :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1. Sébastien ROTH 1. Jean-Paul ROCOURT

2. Eva SALVADOR 2. Caroline LEGROS-HUMBLOT

3. Laurent SALLIER 3. Christelle TERRE

4. Jérôme JAN 4. Eric VANDEWAETER

5. Paul LAMY 5. Béatrice MORCRETTE

6. Joël TOURLY 6. Alain SAUTEREAU

7. Philippe POTIER 7. Philippe MILON

8. Renée BERSON 8. Eric DEVUYST

9. Brigitte DUBOIS 9. Frédéric BETHENCOURT

10. Marie Annick LAROCHE 10. Sandrine MARSAL

11. Estelle SUEUR 11. Martial FLOUCAUD

12. Stéphane HAUDECOEUR 12. Agnès PELFORT

13. Agathe DELORME 13. Guy DOFFEMOND

14. Alicia CONTINI 14. Jean-Luc WACHEUX

15. Sébastien BOGAERT 15. Martine WACHEUX

16. Eric MULLER 16. Jean-Pierre CHAPIN

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 27 voix pour

14) Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

a) Syndicat d’Energie du département de l’Oise

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est l’interlocuteur de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la distribution d’énergie électrique. Il appartient au conseil de désigner deux délégués titulaires pour représenter la commune au secteur local d'énergie du SE60.

Les membres désignés sont :

Eric MÜLLER - Jérôme JAN

17DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

b) Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement (SMIOCE)

Le Syndicat Mixte Intercommunal de l'Oise des Classes d'Environnement (SMIOCE) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunales associant des communes et regroupements de communes de l'Oise créé en accord avec le Conseil Général de l’Oise en vue d’organiser des classes d'environnement avec ou sans nuitées. Il est administré par un comité dont les membres sont élus par les conseils municipaux de chaque commune adhérente.

Conformément à ses statuts, il est proposé au conseil municipal de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Les membres désignés sont :

Titulaires : Christelle TERRE - Jérôme JAN - Estelle SUEUR

Suppléants : Stéphane HAUDECOEUR - Marielle ERNOULT

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

c) Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise (Oise Habitat)

Il appartient au conseil municipal de désigner deux représentants pour siéger au comité du Syndicat Intercommunal d'aménagement et de Construction des communes de l’Oise qui est la collectivité de rattachement de Oise Habitat. Il convient par ailleurs de rappeler que la première mission de ce comité sera d’élire son président et son vice-président, et de procéder aux désignations de ses représentants au Conseil d'Administration de Oise Habitat.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Frédéric BESSET - Suppléante : Marielle ERNOULT

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

d) Conseil d'Administration du collège Jules Vallès

Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant pour siéger au conseil d’administration du

Collège Jules Vallès.

Le membre désigné est Christelle TERRE.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

18e) Mission Locale de la Vallée de l’Oise

La Mission Locale de la Vallée de l’Oise est chargée d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en leur offrant un soutien dans leur recherche d’emplois et en les aidants à construire un projet professionnel.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la Mission locale de l’Oise.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Fabiola BASSELIN - Suppléante : Marielle ERNOULT

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

f) Société d'Aménagement de l’Oise

La Société d’ Aménagement de l’Oise réalise des études et des aménagements de terrains pour le compte des collectivités locales de l'Oise dans le cadre de projets immobiliers. La ville a adhéré à cette société en 2013.

Conformément aux statuts de la SAO, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Frédéric BESSET - Suppléant : Sébastien ROTH

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

g) Association « les compagnons du Marais »

L’association « Les Compagnons du Marais » travaille pour la réinsertion des personnes en grandes difficultés, tant au niveau social que professionnel.

Conformément à ses statuts, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commune pour participer aux assemblées générales de cette association.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Marielle ERNOULT - Suppléant : Philippe COULON

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

h) Fédération Européenne des Sites Clunisiens

Depuis 2009, la ville est adhérente à la Fédération européenne des Sites Clunisiens qui œuvre pour la mise en valeur et la fréquentation touristique des sites clunisiens à travers l’Europe.

19Conformément à ses statuts, il convient de désigner un délégué pour représenter la ville aux assemblées

générales et aux rencontres organisées par cette fédération.

Le membre désigné est Agnès PELFORT.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

i) Désignation d’un correspondant défense

La circulaire du 26 octobre 2001 prévoit la mise en place d’un réseau de « correspondants défense » dans chaque commune afin de développer le lien Armée — Nation et de promouvoir l’esprit de défense. Il appartient au conseil de désigner ce correspondant.

Le membre désigné est Stéphane HAUDECOEUR.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

j) Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit

Lors du conseil municipal du 10 mars 2014, la ville a adhéré au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit afin de permettre aux habitants de la commune de bénéficier de ce service.

Conformément aux statuts, il est demandé au conseil de se prononcer sur la représentation au syndicat.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Renaud PRADENC - Suppléant : Martial FLOUCAUD

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

k) Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO)

Depuis 2008, la ville est adhérente à l’ADICO qui a pour objet de soutenir, d’accompagner et d’encourager l’informatisation des collectivités publiques en favorisant leur équipement en matériels ainsi qu’en logiciels

de bureautique et de gestion.

Conformément à ses statuts, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la ville aux assemblées générales.

Les membres désignés sont

Titulaire : Martial FLOUCAUD - Suppléant : Renaud PRADENC

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

201) Réseau Coup de Main

Suite aux élections municipales, le service « Réseau coup de main » association d’insertion qui propose des services à la personne, aux entreprises, aux collectivités et aux associations, demande la désignation d’un membre du conseil municipal pour représenter la ville au sein de son conseil.

Le membre désigné est Marielle ERNOULT.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

m) CNAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CNAS est l’équivalent d’un comité d’entreprise qui offre tout un panel de prestations sociales, culturelles, familiales et de confort à destination d’agents prenant une adhésion à l’ Amicale du Personnel Il propose une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales du personnel communal.

Les agents de la commune peuvent adhérer à cet organisme conformément aux dispositions de la loi 2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui confient le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus (ainsi que d’un délégué des agents (à titre informatif : Mme Carminati, vice-présidente de l’amicale du personnel)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne,

- Frédéric BESSET pour représenter le conseil municipal auprès du C.N.A.S.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité des suffrages par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Michel EUVERTE, Mme Pascale RIBOUILLARD) ;

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur BESSET lève la séance à 22H35 et donne la parole au public.

La secrétaire de séance,

Christelle TERRE

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