Arrêté - ap 20221212 seb bb ouverture peche 2023

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Arrêté - ap 20221212 seb bb ouverture peche 2023 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Pompignan. Lien du pdf (Arrêté - ap 20221212 seb bb ouverture peche 2023)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Eau et Biodiversité

Bureau Biodiversité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2022- du

portant réglementation de la pêche en eau douce

dans le département de Tarn-et-Garonne pour l’année 2023

La préfète de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les dispositions du code de l'environnement, livre IV titre Il chapitre VI ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne, madame Chantal MAUCHET ;

VU l'arrêté préfectoral n°82-2022-11-04-00002 du 4 novembre 2022 portant interdiction de la pêche de l'écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) dans le département de Tarn- et-Garonne ;

VU les demandes particulières présentées par la fédération de Tarn-et-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 20 septembre 2022 ;

VU l'avis de la commission technique départementale de la pêche en date du 5 octobre 2022 ;

VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 7 décembre 2022 ;

VU la consultation du public organisée du 18 octobre 2022 au 7 novembre 2022 sur le site internet des services de l'Etat en Tarn-et-Garonne ;

Considérant qu'il y a lieu de limiter la taille maximale de capture du brochet en vue de préserver les populations de reproducteurs de l'espèce ;

Considérant qu'il y a lieu de préserver les populations de certaines espèces sur des parcours spécifiques ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne,

ARRÊTE :

Article 1°’: PERIODES GÉNÉRALES DE PECHE

La pratique de la pêche en 2023 est autorisée dans le département de Tarn-et-Garonne durant les périodes suivantes, sous réserve de dispositions spécifiques à certaines espèces :

COURS D'EAU de 1*® catégorie : du 11 mars au 17 septembre 2023 inclus.

COURS D'EAU de 2°" catégorie : du 1° janvier au 31 décembre 2023.

12-12-00005 12/12/2022Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Compte tenu des dispositions de l’article 1° du présent arrêté, la pêche des espèces figurant dans le tableau ci-après, est autorisée pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

Désignation des Cours d’eau 1°" Cours d’eau 2°"° Pêcheurs amateurs

espèces catégorie catégorie aux engins et aux filets

(salmonidés dominants) (cyprinidés dominants)

Truite fario

Omble ou saumon 11 mars au 17 septembre 11 mars au 17 septembre 11 mars au 17 septembre de fontaine

Truite arc-en-ciel 11 mars au 17 septembre du 11 mars au 31 décembre

Brochet 1% mai au 17 septembre du 1° janvier au 29 janvier et du 1” janvier au 29 janvier et

du 29 avril au 31 décembre du 29 avril au 31 décembre

Sandre 11 mars au 17 septembre du 1° janvier au 29 janvier et du 1° janvier au 29 janvier et

du 29 avril au 31 décembre du 29 avril au 31 décembre

Black-bass 11 mars au 17 septembre du Îer janvier au 29 janvier du 1er janvier au 29 janvier

et du 10 juin au 31 décembre et du 10 juin au 31 décembre

du 1° mai au 29 septembre

Anguille jaune 1° mai au 17 septembre 1° mai au 29 septembre avec obligation de remise à

l'eau immédiate

Ecrevisse à Sans objet 22 juillet au 31 juillet Sans objet

pattes grêles

Espèces dont la pêche est interdite :

+ _alose feinte ;

* grande alose ;

+ anguille argentée ;

+ écrevisse à pattes blanches :

*__lamproie marine ;

* Saumon atlantique ;

- truite de mer.

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi- heure après son coucher. Cette mesure ne s'applique pas aux parcours de pêche nocturne de la

carpe fixés à l'article 5 du présent arrêté.

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet du 30 janvier au 28 avril 2023, la pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer des brochets de manière non accidentelle, à l'exception de la mouche artificielle, est

interdite dans les eaux classées en 2e catégorie.

Durant cette même période, les sandres capturés ne peuvent pas être conservés (Cf. tableau ci- dessus).

Ces deux interdictions ne s'appliquent pas sur les secteurs suivants :

- Fleuve Garonne :

limite amont : pont de l'A62 sur les communes de Castelsarrasin et Castelmayran

limite aval : pont de Malause sur la RD 26 bis :

- Rivière Tarn: du barrage de Sainte Livrade (communes de Moissac et Les Barthes) jusqu'à la confluence avec la Garonne ;

- Plan d'eau de Balat-David sur la commune de Montauban.Article 3 : TAILLES DE CAPTURE

Les spécimens pêchés ne peuvent être conservés que s'ils atteignent la taille minimale spécifique

à leur espèce :

+ truite arc-en-ciel : 23 cm en 1*° catégorie (pas de taille minimale en 2°" catégorie) ; - truite fario et saumon de fontaine : 23 cm ;

- brochet : 60 cm;

+ black-bass : 30 cm (2*"° catégorie) ;

+ sandre : 50 cm (2°"° catégorie) ;

. écrevisse à pattes grêles : 9 cm;

+ anguille jaune : 12 cm;

- mulet : 20 cm.

En outre, tout brochet mesurant plus de 80 cm doit être immédiatement remis à l'eau.

Article 4 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS AUTORISÉS

Le nombre de prélèvements de salmonidés autorisé par jour et par pêcheur est fixé à 6.

Dans les eaux de 2°" catégorie piscicole, le nombre de prélèvements autorisé de sandres, brochets et black-bass, par jour et par pêcheur, est fixé à 3 dont 2 brochets maximum.

Dans les eaux de 1re catégorie piscicole, le nombre maximum de brochets conservés est fixé à 2 par jour et par pêcheur.

Toute anguille pêchée dans le respect de la réglementation en vigueur, et conservée par le pêcheur, doit être inscrite sur un carnet de pêche. Le document CERFA n°14358*01 prévu à cet effet est téléchargeable à l'adresse suivante :

https:/wmw.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844

Article 5 : PARCOURS DE PÊCHE NOCTURNE DE LA CARPE

La pêche de nuït de la carpe est autorisée du 1er janvier au 31 décembre sur les parcours suivants :

SUR LE TARN :

Autorisation sur tout le linéaire de la limite départementale avec la Haute-Garonne jusqu'à la confluence avec la Garonne à l'exception des 50 m aval des barrages.

SUR L’AVEYRON : de l’amont vers l’aval :

+ commune de Laguépie : rive droite, section comprise à l’amont entre le pont du chemin de fer de Contillou et à l'aval du barrage du même nom ; - commune de Saint-Antonin : section comprise entre les 540 m amont du barrage du Gravier et le Moulin de Roumégous ;

*. commune de Bioule : rive droite, section comprise entre la route longeant le ruisseau du « Rieumet » et la station de pompage du Bridou ;

- commune de Cayrac : rive droite, section comprise de la limite communale avec Bioule jusqu’au pont de l'autoroute A20, à l'exception des zones d'habitation clôturées.

SUR LA GARONNE :

Autorisation sur tout le linéaire de la limite départementale de la Haute-Garonne jusqu'à la limite départementale avec le Lot-et-Garonne.

Sur le tronçon court-circuité : autorisation de 200 m en aval du barrage de Malause à la limite départementale du Lot-et-Garonne, à l'exception des 50 m en amont et en aval des seuils.

SUR LE CANAL DE MONTECH À MONTAUBAN :

+ communes de Lacourt-Saint-Pierre, Montauban et Montbeton: rive gauche, section comprise entre l’écluse 8 bis dite de « Verlhaguet » et l'écluse 9 bis dite de « Borde-basse »SUR LE CANAL LATÉRAL À LA GARONNE :

+ communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Montbartier, Montech et

Pompignan : rive droite, du pont de Saint Rustice à l’écluse 10 de la Vache ; * commune de Lamagistère : rive droite, du pont canal de Barguelonne jusqu'en limite du département de Lot-et-Garonne ;

+ commune de Malause : rive gauche, section comprise entre l’ancien pont tournant et le pont Palord.

SUR LES PLANS D'EAU SUIVANTS :

+ commune de Beaumont de Lomagne : plan d'eau communal, sur toute l'étendue du plan d’eau ;

- commune de Castelsarrasin : lac des Fourrières-Hautes : + _ commune de Grisolles : plans d'eau de Juliasse (Généraliste et Carpodrome) ; *_ commune de Lafrançaise : lac de la vallée des loisirs, sur 2 zones délimitées par des panneaux ;

+ commune de Lamagistère : plan d’eau de Bergon ;

* commune de Molières : plan d'eau de Malivert, en rive droite, parcours de 150m en amont du bois de Roumiguière ; autorisation de pêche de nuit du 1er janvier au 20 juin et du 20 septembre au 31 décembre ;

+ commune de Parisot: lac communal, sur 2 zones délimitées par des panneaux ; autorisation de pêche de nuit du 1er janvier au 30 juin et du 1° septembre au 31 décembre ;

* commune de Nohic : plan d'eau du bois des Allègres ; autorisation de pêche de nuit du Îer janvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre : *- commune de Saint-Beauzeil : plan d'eau de Saint-Beauzeil ; * commune de Saint-Porquier : grand plan d’eau du Saulous ;: -_ commune de Saint-Sardos : plans d’eau du Boulet et de Combecave.

Article 6 : PARCOURS DE PÊCHE SPÉCIFIQUES

6-1 Parcours de type « no-kill carpe » :

+ _ Plans d’eau :

commune de Castelsarrasin : plans d'eau de Monestié et des Fourrières-Hautes ; commune de Grisolles : plans d'eau du complexe de Juliasse (Généraliste et Carpodrome) ;

° commune de Lamagistère : plan d'eau de Bergon ;

commune de Molières : plan d'eau de Malivert ;

e commune de Montauban : plan d'eau de Balat-David ;

commune de Nohic : plan d'eau du bois des Aliègres ;

° commune de Saint-Porquier : grand plan d'eau des Saulous ; ° commune de Saint-Sardos : plans d’eau du Boulet et de Combecave. + _ Canal de Montech à Montauban :

communes de Lacourt-Saint-Pierre, Montauban et Montbeton: section comprise entre l’écluse 8 bis dite de « Verlhaguet » et l'écluse 9 bis dite de « Borde-basse ».

+ _ Canal latéral à la Garonne :

° communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Montbartier, Montech et Pompignan: section comprise entre le pont de Saint Rustice et l'écluse 10 dite de la Vache

* Tarn:

° communes d’Albefeuille-lagarde, Bressols, Corbarieu, Labastide Saint Pierre et Montauban : du barrage de Corbarieu au barrage d’Albefeuille-Lagarde

Remise à l’eau immédiate de toutes les carpes (prélèvement et maintien en captivité interdits).

6-2 Parcours spécial « black-bass » :

+ _ Plans d’eau :

commune de Bessens : plan d'eau de Lapeyrières ;+ commune de Dieupentale : plan d'eau de Monlebrel ;

commune de Fabas : plan d'eau de Brégnol ;

° commune de Nohic : plan d'eau du bois des Allègres ;

commune de Montpezat de Quercy : lac vert ;

° commune de Saint-Porquier : plan d'eau du petit Saulou ;

o commune de Saint-Sardos : plans d’eau du Boulet et de Combecave. + _ Canal de Montech à Montauban :

° communes de Lacourt-Saint-Pierre, Montauban et Montbeton: section comprise entre l'écluse 8 bis dite de « Verlhaguet » et l'écluse 9 bis dite de « Borde-basse ».

Remise à l’eau immédiate de tous les black-bass, quelle que soit leur taille. La pêche de cette espèce n'est autorisée que durant la période d'ouverture légale (Cf. article 2).

6-3 Parcours spécial « brochet » :

*<__ Plans d’eau :

commune de Lafrançaise : lac de la vallée des loisirs ;

commune de Montauban : plan d'eau de Balat-David ;

o commune de Pompignan : plan d'eau de Grands Camps ; o communes de Puygaillard de Quercy et Vaïssac : plan d'eau du Gouyre ; commune de Molières : plan d'eau de Malivert ;

o commune de La-Salvetat-Belmontet : plan d'eau du Thérondel. + _ Rivière Aveyron :

o communes de Varen, Féneyrols et Saint-Antonin-Noble-Val: section comprise entre le seuil de Lexos bas et le seuil du Moulin de Salet ; Tout brochet doit immédiatement être remis à l'eau.

6-4 Parcours spécial « truite » :

-_ Rivière Seye :

° communes de Ginals et Verfeil : section comprise entre le pont de la RD33 à l'aval de l'Abbaye de Beaulieu et le pont de la RD33 à l'aval de Verfeil : + _ Rivière Lère :

o commune de Cayriech : section comprise entre le pont au cœur du village, route de Lapenche et le moulin de Pech, route de Tapon.

Remise à l'eau immédiate de tous les salmonidés, quelle que soit leur taille. Emploi d'hameçons simples sans ardillons.

6-5 Plans d'eau à réglementation spécifique

+ commune d’Albias : plan d'eau de la Clare.

A l'exception de la truite arc-en-ciel, tout poisson doit immédiatement être remis à l'eau (maintien

dans une bourriche interdit).

+ communes de Beaumont de Lomagne, Comberouger et Vigueron : plan d'eau de

Vigueron.

Tout poisson doit immédiatement être remis à l’eau (maintien dans une bourriche interdit).

*. commune de Castelsarrasin : plan d’eau de Courbieu.

Tout poisson doit immédiatement être remis à l'eau (maintien dans une bourriche interdit). Pêche à la mouche fouettée uniquement. Emploi d'hameçons sans ardillons et usage de l’épuisette obligatoires. Prélèvements de poissons autorisés uniquement du 30 avril au 30 septembre.

- commune de Castelsarrasin : plan d'eau de Clairefont.

Tout poisson doit immédiatement être remis à l’eau (maintien dans une bourriche interdit).

+ commune de Meauzac : plan d’eau de Réjus ;

Tout poisson doit immédiatement être remis à l’eau (maintien dans une bourriche interdit).

. commune de Monteils : plan d'eau « pêche sportive » du parc de la Lère. Tout poisson doit immédiatement être remis à l'eau (maintien dans une bourriche interdit). Pêche autorisée à une seule ligne avec des hameçons sans ardillons ou ardillons écrasés. Pour les carnassiers, seule la pêche à la mouche et aux leurres artificiels est autorisée.Article 7 : PÊCHE DE LA TRUITE ARC-EN-CIEL SUR LES EAUX CLOSES CLASSÉES

La période de pêche autorisée s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Nombre de prélèvements autorisés : 6 truites par jour et par pêcheur.

Plans d'eau concernés :

COMMUNES PLAN D'EAU

|ALBIAS [La Clare

BARRY d'ISLEMADE Jeandraux |

BIOULE Communal

| CASTELFERRUS |Dittes (plan d’eau à truites)

| CASTELSARRASIN {Malaurens :

DIEUPENTALE : Monlebrel _|

DONZAC _ Les sources :

DUNES Templiers _

FINHAN _ _ La Gravette

GRISOLLES Juliasse (plan d'eau à truites)

LABASTIDE DU TEMPLE Planques _ ee

LAFRANCAISE _ Vallée des loisirs _|

LAMAGISTERE Lasparrières _ |

|LA VILLE DIEU DU TEMPLE Communal ne

MALAUSE _|Bouzigues

MONTAUBAN Austrie

| MONTECH Mouscane

| MONTEILS Parc de la Lère (plan d'eau à truites)

MONTPEZAT DE QUERCY Lac Vert _

NEGREPELISSE : Brincat _

VALENCE D'AGEN Lasbordes n

VILLEMADE Communal

Article 8: RÉSERVES DE PÊCHE TOUTES ESPÈCES ET FERMETURES SPÉCIFIQUES CARNASSIERS

Des réserves de pêche pluriannuelles concernant toutes les espèces sont en cours jusqu'au

31 décembre 2025 (voir arrêté spécifique).

Des réserves temporaires et spécifiques sont mises en place :

8-1 Pêche du brochet interdite du 30 janvier 2023 au 28 avril 2023 inclus sur les parcours suivants :

commune d’Albias : plan d'eau de la Clare dans sa totalité ;

commune de Barry d’Islemade : plan d’eau de Jendraux dans sa totalité ;

*_ commune de Bessens : plan d'eau de Lapeyrière dans sa totalité :

commune de Bioule : plan d’eau communal dans sa totalité ;

*_ commune de Castelferrus : plans d’eau de Dittes dans leur totalité :

commune de Castelsarrasin : plan d'eau des Fourrières-Hautes dans sa totalité : commune de Castelsarrasin : plan d'eau de Malaurens dans sa totalité :

+ commune de Castelsarrasin : plan d'eau de Monestié dans sa totalité :

commune de Dieupentale : plan d'eau de Monlebrel dans sa totalité :

+ _ commune de Donzac : plan d’eau des Sources dans sa totalité ;

commune de Dunes : plan d'eau des Templiers dans sa totalité :

*_ commune de Fabas : plan d'eau de Brégnol dans sa totalité :

commune de Finhan : plan d'eau de la Gravette dans sa totalité :

commune de Finhan : plan d'eau de Camp de Mothe dans sa totalité :

commune de Grisolles : plans d'eau de Juliasse dans leur totalité ;

6commune de Labastide du Temple : plan d'eau de Planques dans sa totalité :

* commune de Labastide Saint Pierre : plan d'eau des Gravières dans sa totalité ; *_ commune de Lafrançaise : plan d'eau de la Vallée des loisirs ;

*_ commune de Lamagjistère : plan d’eau de Bergon dans sa totalité ;

* commune de Lamagistère : plan d'eau de Lasparrières dans sa totalité ;

*_ commune de Lavilledieu du Temple : plan d'eau communal dans sa totalité ;

* commune de Malause : plans d'eau de Bouzigues dans leur totalité ;

* commune de Meauzac : plan d'eau de Réjus dans sa totalité :

*_ commune de Montauban : plan d'eau d'Austrie dans sa totalité ;

*_ commune de Montauban : plan d'eau de Balat-David dans sa totalité ;

*_ commune de Montech : plan d'eau de la Mouscane dans sa totalité :

*_ commune de Monteils : plans d'eau du Parc de la Lère dans leur totalité ;

*_ commune de Montpezat de Quercy : plan d'eau du lac vert dans sa totalité ;

*_ commune de Négrepelisse : plan d'eau de Brincat dans sa totalité ;

*_ commune de Nohic : plan d'eau du bois des Allégres dans sa totalité :

*_ commune de Pommevic : plan d'eau de Roques dans sa totalité ;

*_ commune de Pompignan : plan d'eau de Grands-camps dans sa totalité :

* commune de Saint Porquier : plans d'eau des Saulous dans leur totalité ;

*_ commune de Valence d'Agen : plan d'eau de Lasbordes dans sa totalité ;

* commune de Verdun sur Garonne : plan d'eau de Notre dame de la Croix ;

+ commune de Villemade : plan d'eau communal dans sa totalité.

Pour toutes les autres espèces, voir les dispositions de l’article 2.

8-2 Pêche interdite de toutes les espèces du 30 janvier 2023 au 9 juin 2023 inclus sur le parcours suivant :

* commune de Castelsarrasin : fleuve Garonne, en rive droite, depuis la pointe amont du chenal de l'ancienne gravière RUP (rive droite) jusqu'aux 100 m en aval de la pointe de sortie.

Article 9 - DELAI ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

*__ d’un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne :

+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http:/telerecours.fr

Article 10 - EXÉCUTION

La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le sous-préfet de Castelsarrasin, la directrice départementale des territoires, le directeur du service de la navigation du Sud-Ouest, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le chef du service départemental de l'OFB, le président de la fédération de Tarn-et-Garonne agréée pour la pêche et là protection du milieu aquatique, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Tarn-et- Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.

Fait à Montauban, le _{2,/12/2502

La préfète,

Chantal MAUCHET