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Arrêté - 2025 293 2 PROROGATION Ste EIFFAGE Base de Vie Chantier ch Barriere et Muriers du 17 08 au 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 293 2 PROROGATION Ste EIFFAGE Base de Vie Chantier ch Barriere et Muriers du 17 08 au 30 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-293-2
PORTANT PROROGATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D’UNE INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE DE CHANTIER
Objet: Arrêté temporaire de STATIONNEMENT :
RUE BARRIERE ET MURIERS
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial, VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du vendredi 02 août 2025, par laquelle l'Entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD), représentée par M HARKASSE Amine, Ets. Côte d’Azur-Agence de Brignoles, ZI Les Consacs, 138 rue St Jean,83170 BRIGNOLES, solhcite l'autorisation de maintenir l'occupation du domaine public dans le cadre de l'installation d’une base de vie de chantier ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à l'Entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité sur une partie du parking public, rue Barrière et Mûrier, 83560 RIANS, le temps des travaux de réfection de voirie, rue du Suquet et Traverse du Caromp ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement rue Barrière et Müriers ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
L'Entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD), est autorisée à maintenir une base de vie de chantier sur une partie du parking communal :
- RUE BARRIERE ET MURIERS
Sur une longueur de vingt (20) mètres à partir du point d'apport volontaire.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La prorogation de la restriction du stationnement des véhicules prendra effet :
du dimanche 17 août 2025
jusqu’au
mardi 30 septembre 2025
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Le stationnement sera maintenu fermé à tous usagers et interdit d'accès aux
piétons, pendant la durée de la présence de cette base de vie de chantier,
- Un dispositif de sécurité devra être mis en place et maintenu par l'Entreprise EIFFAGE pendant la durée de la présence de cette base de vie de chantier.
Am2025/PM/2025-293-2- Arrête portant prorogation du stationnement à l’occasion d’installation 1/2 d’une base de vie de chantier
"Mis en ligne le 04 août 2025" ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
L'entreprise chargée de la mise en place de cette base de vie sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le ou la pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 02 août 2025
Pour Le Maire
L'adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-293-2- Arrêté portant prorogation du stationnement à l’occasion d’installation 2/2 d’une base de vie de chantier
"Mis en ligne le 04 août 2025"