Compte-Rendu - cr Compte Rendu 25 FEVRIER 2014

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 25 FEVRIER 2014 Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 25 FEVRIER 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le 25 février, à 18 h,

Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barraux, sous la présidence de Monsieur Christophe ENGRAND, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation : 19 février 2014

Présents : ENGRAND Christophe, BERGAMO Valérie, BOSSY Magali, GRANIER-DELRIEU Catherine, MARTIN Bernard, BALLAND-CAMBIER Jacqueline, BLANCHOD Jean-Pierre, DRILLAT Jacqueline, MARTIN-DHERMONT Michèle (arrivée à 18h30), VIGREUX Alain.

Absents et excusés : HILT Bérengère (pouvoir à BOSSY Magali), FILSTROFF Laurent, THUET Philippe.

Absent : VETTIER Patrick.

Secrétaire de séance : DRILLAT Jacqueline.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2013 est approuvé et signé.

01-2014 - Approbation du Bilan de la Concertation et Arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été mené dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et à quelle étape de la procédure il se situe.

Monsieur le Maire expose que le Plan d’Occupation des Sols actuellement en vigueur a été approuvé par délibération en date du 28 janvier 1981, puis révisé par délibérations des 26 juin 1988 et 3 décembre 1999, et rappelle les raisons pour lesquelles sa révision est rendue nécessaire ainsi que les objectifs poursuivis par la Collectivité qui ont motivé l’élaboration du PLU :

- se doter des moyens permettant de maîtriser le développement démographique de la Commune,

- prendre en compte les nouveaux enjeux de l’aménagement du territoire et les objectifs exprimés dans les documents supra-communaux (SCOT, PLH, PDU),

- organiser l’urbanisation autour des ressources naturelles et des infrastructures de la Commune, en préservant les terres agricoles et les espaces naturels sensibles,

- identifier et de mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la Commune,

- inscrire le développement durable dans les orientations de la Commune en matière d’aménagement de l’espace, d’équipements et de services à la population, de préservation de l’environnement, de développement économique, d’habitat et de modes de déplacements.

Monsieur le Maire, ainsi que Catherine GRANIER-DELRIEU, Adjointe à l’Urbanisme et Sylvie VALLET, Urbaniste, précisent, en outre, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement pour la Commune qui comportent 11 grandes orientations :

- Orientation n°1 : «Protéger et conforter les espaces naturels, agricoles et forestiers»2

- Orientation n°2 : «Préserver - Valoriser les paysages»

- Orientation n°3 : «Organiser un développement démographique et résidentiel davantage maîtrisé et durable pour les équilibres du territoire»

- Orientation n°4 : «Mettre en œuvre des formes bâties plus diversifiées, mixtes socialement, plus compactes et desservies en modes doux - Des formes bâties nouvelles ouvertes à l’architecture contemporaine»

- Orientation n°5 : «Réduire d’au moins 30 à 35 % environ la consommation moyenne d’espace liée au développement résidentiel au cours des 10-15 prochaines années»

- Orientation n°6 : «Redonner un rôle prépondérant et fédérateur au Fort-Barraux» : - Orientation n°7 : «Organiser un développement durable et qualitatif de l’urbanisation, recentré sur le Village et la Gache» :

- Orientation n°8 : «Pérenniser les emplois, les activités économiques et commerciales de proximité, répondre aux besoins fonciers des entreprises locales» :

- Orientation n°9 : «Améliorer l’offre de services et d’équipements à la population / Anticiper les besoins futurs en équipements» :

- Orientation n°10 : «Intégrer les exigences environnementales dans le développement futur» : - Orientation n°11 : «Développer les communications numériques» :

En outre, la loi prévoit que la révision du POS pour élaborer le projet de PLU fasse l’objet d’une concertation associant l’ensemble de la population et toute personne concernée, dont les représentants de la profession agricole.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2009 prescrivant la révision du POS pour l’élaboration du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation suivantes conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme :

- deux Réunions Publiques prévues au moins. En fait, 4 Réunions Publiques ont été organisées.

- insertion d’informations relatives au PLU dans le Bulletin municipal trimestriel et sur le site internet de la Commune.

- affichage en Mairie et sur les deux panneaux d’information électroniques, ainsi que parution dans Dauphiné-Libéré des dates des réunions publiques, en particulier.

- mise à disposition d’une «boîte à idées» en Mairie pour recueillir les interrogations et requêtes écrites des administrés.

- entrevues possibles sur rendez-vous auprès du Maire et de l’Adjointe chargée de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire expose ensuite le bilan de la concertation : (hors réunions classiques du groupe de travail technique, regroupant notamment la Commission communale de l’Urbanisme, le Cabinet d’Urbanistes-Paysagistes Sylvie VALLET, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), la DDT de l’Isère, le CAUE, le Cabinet Archipat chargé de l’élaboration de l’AVAP ....)

Réunions Publiques :

Réunion Publique de Présentation du Diagnostic le 22 février 2011 en Mairie

Réunion Publique relative à la Carrière de la Gache (Granulats Vicat) le 29 juin 2011 en Mairie

Réunion Publique de Présentation du PADD et des OAP le 4 décembre 2012 en Mairie

Réunion Publique de Présentation du Projet complet de PLU avant arrêt le 22 octobre 2013 en Mairie

Réunions Thématiques de concertation :

Atelier 1 et 2 «Vivre ensemble à Barraux» les 12 et 19 octobre 2010, avec le Conseil Général de l’Isère, des habitants et des représentants associatifs de la Commune.3

Atelier 3 «Environnement, milieu naturel et forêt» le 15 octobre 2010, avec notamment le Conseil Général de l’Isère, des Représentants associatifs, l’Expert Risque de la Commune et le Directeur de la Carrière Granulats Vicat située à Barraux.

Atelier 4 «Agriculture» le 19 octobre 2010, avec le Conseil Général de l’Isère, la Chambre d’Agriculture de l’Isère, des agriculteurs, des structures et instances à vocation agricole (ADAYG, CLI) et des Représentants de consommateurs locaux (AMAP).

Atelier 5 «Paysage, patrimoine bâti et végétal» le 22 octobre 2010, avec notamment le Parc Naturel Régional de Chartreuse, des Représentants associatifs, l’Expert Risques de la Commune et le Directeur de la Carrière Granulats Vicat.

Atelier de travail relatif à la Carrière le 13 septembre 2011, avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère, des Agriculteurs et des Représentants associatifs.

Chacun de ces Ateliers a fait l’objet d’un support d’animation.

Les ateliers ont permis d’enrichir le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Ils ont été, avec la participation de la population et des acteurs du territoire, un moment clé de débat autour des enjeux de la Révision du POS - Elaboration du PLU.

L’Atelier relatif à la Carrière a donné lieu à un compte-rendu.

La Commune a souhaité que les points importants sur les enjeux de l’extension de la Carrière fassent l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU. Celle-ci a été présentée à la population lors de la Réunion Publique du 22 octobre 2013.

Réunions des Personnes Publiques Associées (PPA) :

Réunion des Personnes Publiques Associées le 14 février 2011

Réunion des Personnes Publiques Associées le 11 mai 2012 (Présentation des OAP)

Réunion des Personnes Publiques Associées le 26 novembre 2012 (Présentation PADD et OAP)

Réunion des Personnes Publiques Associées le 12 septembre 2013 (Présentation Zonage et Règlement)

Réunions de Travail élargies :

Réunion de restitution du Diagnostic à l’ensemble des élus communaux le 10 décembre 2010

Réunion de restitution du Diagnostic à l’ensemble des élus communaux le 20 janvier 2011

Réunion relative à la réhabilitation de la Carrière de la Gache le 12 avril 2011

Réunion relative à la réhabilitation de la Carrière de la Gache le 9 juin 2011

Réunion avec l’ensemble des élus communaux et le Cabinet VALLET le 6 mars 2012

Réunion avec l’ensemble des élus communaux et le Cabinet VALLET le 17 avril 2012

Ces Réunions de travail et d’étape ont permis de débattre des enjeux et des orientations stratégiques pour le devenir de la Commune de Barraux et de ses différents secteurs et hameaux.

Questionnaires envoyés en juin 2010 aux Entreprises (50), aux Agriculteurs (27) et aux Associations de la Commune (35), dans le cadre de l’élaboration du Diagnostic territorial

Ces questionnaires ont permis de mieux connaître les acteurs du territoire, leurs besoins, leurs projets, leurs préoccupations et d’en tenir compte dans les orientations du PLU.4

Bulletin Municipal : Informations régulières dans les Bulletins municipaux - dont Dossier spécial PLU dans Bulletin municipal n° 34 de janvier 2011 - dont Dossier spécial Carrière de la Gache dans le Bulletin municipal n°35 de juillet 2011 - dont Point complet sur le PLU et l’AVAP dans le Bulletin municipal n°42 d’avril 2013

Site Internet de la Commune :

Informations régulières sur l’avancée PLU / Annonce des Réunions Publiques.

Boîte à idées en Mairie :

Peu de courriers reçus par ce biais. Réponses écrites faites à chaque demande de renseignement.

Permanences du Maire et de l’Adjointe à l’Urbanisme :

Rendez-vous avec des administrés souhaitant des précisions sur le futur PLU, notamment concernant les OAP.

Ces rencontres ont été prises en compte pour délimiter les secteurs des OAP.

Tout au long de la concertation et à chaque étape de l’élaboration du projet de PLU, chacune des observations recueillies (par écrit ou oralement) a été prise en compte dans la réflexion générale.

Considérant, par ailleurs, que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui fixe les orientations d'urbanisme et d'aménagement de la commune, en se conformant aux objectifs et orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise, a fait l'objet d'un débat d'orientation au Conseil municipal lors de sa séance publique du 22 janvier 2013.

Considérant qu’en application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme il doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU et, qu’en application de l’article L 123-9 dudit code, le document doit être approuvé par délibération du Conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 123-6 et L 121-4 du code de l’urbanisme.

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2009 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,

Entendu le débat au sein du Conseil municipal en date du 22 janvier 2013 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

Vu le bilan de la concertation préalable détaillé ci-dessus,

Vu le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme et notamment le Rapport de Présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le Règlement et ses documents graphiques associés et les annexes,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise approuvé le 21 décembre 2012 ;

Considérant que le projet de PLU intègre l’ensemble des dispositions du Grenelle de l’Environnement introduites par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;

Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

TIRE le bilan de la concertation préalable prévue par la délibération prescrivant la révision du POS pour l’élaboration du PLU,

ARRETE le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Barraux tel qu’il est annexé à la présente délibération,5

SOUMET pour avis le projet du PLU arrêté, aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur le projet.

Conformément aux articles L.123-6 et L.123-8 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet de l’Isère

- au président du Conseil Régional

- au Président du Conseil Général

- au Président de l'EPCI chargé de l'élaboration et de la révision du SCOT ; - aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et de la Chambre d’Agriculture de l’Isère ; - au Président de la Communauté de Communes du Grésivaudan, y compris pour ses compétences en matière d’organisation des transports urbains et de programme local de l'habitat ;

- à la Présidente du Parc Naturel Régional de Chartreuse ;

- aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés en ayant fait la demande ;

Pour information, une copie du projet de PLU arrêté sera transmis conformément aux dispositions de l’article L.112-3 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R.123-17 du code de l’urbanisme, pour avis :

aux Représentants des organismes justifiant des consultations obligatoires particulières : Institut national des appellations d’origines contrôlées (INAO) et Centre national de la propriété forestière (délégation au CRPF Rhône-Alpes) ;

A défaut de réponse au plus tard trois mois après transmission du projet de P.L.U., ces avis sont réputés favorables. Pour l 'I.N.A.O. et le C.R.P.F., ce délai est de deux mois.

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour poursuivre la procédure et signer tous les documents se rapportant à cette décision ainsi que d’assurer la concertation avec les associations et les personnes et organismes qui ont été sollicitées pendant l’élaboration du PLU.

En application des articles L. 123-8 et L123-7 du Code de l’Urbanisme, la délibération et le projet de PLU annexé seront transmis à M. le Préfet de l’Isère (en un exemplaire «version papier». Trois autres exemplaires, dont un sur support informatique, seront adressés à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère).

Conformément au dernier alinéa de l’article L 300-2-I du Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet d’élaboration, tel qu’arrêté par le Conseil municipal sera tenu à disposition du public.

Conformément à l’article R 123-18 du Code de l’Urbanisme la délibération sera affichée en Mairie pendant un délai d’un mois.

02-2014 - Approbation des Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Eau Potable

Monsieur le Maire et Catherine GRANIER-DELRIEU, Adjointe chargée de l’Urbanisme, rappellent au Conseil municipal les différentes phases de l’élaboration des Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Eau Potable initiée à partir de 2010, avec l’appui technique du Bureau d’étude SOGREAH (devenu ARTELIA).

Ces études ont été menées parallèlement et en lien étroit avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).6

Ces deux Schémas Directeurs sont aujourd’hui achevés et il convient donc de les approuver par délibération.

Chacun de ces documents établi un état des lieux des ouvrages et des réseaux d’assainissement collectif et d’eau potable existants concernant la Commune de Barraux, ainsi qu’un diagnostic de leur fonctionnement.

Ces Schémas Directeurs proposent également une programmation de travaux liés à ces réseaux pour les années à venir.

Catherine GRANIER-DELRIEU présente au Conseil municipal les points essentiels relatifs aux Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Eau Potable de la Commune.

Concernant le Schéma Directeur d’Eau Potable, il convient notamment de sécuriser la ressource sur le secteur du Fayet et l’alimentation en eau du Fort.

En matière de distribution, il est prévu de renouveler progressivement les branchements en plomb, de remplacer certaines canalisations en fonte et d’améliorer le réseau de Défense Incendie dans plusieurs secteurs de la Commune.

Concernant le Schéma Directeur d’Assainissement, il a permis d’établir en premier lieu la cartographie des zones du territoire communal en assainissement collectif et en assainissement autonome. Ce Schéma Directeur vise à supprimer à terme les rejets d’eaux usées dans le milieu naturel (secteurs des Hauts de la Gache et du Fayet, en particulier).

Au-delà des travaux en cours sur la RD 1090, il prévoit la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales dans les secteurs non encore pourvus de réseaux séparés. Ceci, afin de diminuer l’arrivée des eaux pluviales parasites vers la station d’épuration du SABRE (Syndicat d’Assainissement du Bréda).

Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil municipal, par délibération en date du 9 février 2012, a validé le plan de zonage de l’Assainissement de la Commune.

Cette carte a fait l’objet de quelques modifications, et il convient donc d’approuver sa dernière version.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune (incluant le projet de Zonage d’Assainissement mis à jour).

APPROUVE le Schéma Directeur d’Eau Potable de la Commune.

CHARGE Monsieur le Maire d’organiser l’enquête publique liée à ces Schémas Directeurs et au Zonage d’Assainissement (en lien avec les futures enquêtes publiques du PLU et de l’AVAP).

03-2014 - Ouverture de crédits budgétaires en investissement pour l’étude en cours du Schéma Directeur d’Aménagement du site de Fort-Barraux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’élaboration en cours du Schéma Directeur d’Aménagement du site de Fort-Barraux. Cette étude est réalisée par le Cabinet MEDIEVAL.

Cette étude co-pilotée et co-financée par la Commune de Barraux, le Conseil Général de l’Isère et la Communauté de Communes du Grésivaudan avance rapidement.

Après le rendu intermédiaire de l’étude qui a eu lieu le 27 janvier 2014, c’est le rendu définitif qui sera présenté au Comité de Pilotage le 13 mars prochain.7

Cette étude arrivant à son terme, il convient de prévoir les crédits d’investissement nécessaires au règlement des prestations réalisées par l’équipe du Cabinet MEDIEVAL, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2014 (selon les dispositions de l’article L 1612 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Sur la prestation d’un coût total de 39 920 € H.T., soit environ 48 000 € TTC (changement du taux de TVA au 1er janvier 2014), il reste à régler 27 944 € H.T., soit 33 533 € TTC (TVA à 20 %).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE d’ouvrir les crédits d’investissement à l’article 2031 nécessaires au règlement des prestations restantes de l’équipe du Cabinet MEDIEVAL, soit 33 533 €, dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement du site de Fort-Barraux.

Ces crédits seront inscrits au BP 2014 de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune, qui avance le montant total de l’étude, a déjà perçu la participation de la Communauté de Communes du Grésivaudan pour 13 333 € et va recevoir également la participation du Conseil Général pour 13 200 €.

04-2014 - Avis de la Commune sur les enquêtes publiques concernant 2 carrières à Laissaud

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les 2 enquêtes publiques liées à 2 carrières sises sur le territoire de la Commune de Laissaud (73) ont été évoquées rapidement lors du Conseil municipal du 18 décembre 2013. Le dossier était disponible en Mairie.

Monsieur le Maire et Catherine GRANIER-DELRIEU donnent connaissance au Conseil municipal du courrier de l’Association Barroline Grain de Sable reçu en Mairie le 6 février dernier.

Il convient pour la Commune de Barraux de donner un avis sur ces projets de renouvellement et d’extension des carrières de matériaux alluvionnaires en eau de type sables et graviers situées à Laissaud, aux lieux-dits «Les Glières» et «Pré Couardin».

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du détail de ces deux dossiers d’enquête publique. Il a contacté la Mairie de Laissaud et la Société Granulats Vicats pour avoir plus de précisions. Ces deux carrières sont complémentaires avec les carrières environnantes et ne concernent pas le même type de matériaux extraits que la carrière de Barraux.

Une remise en état des sites est prévue à terme et les études d’impact ont été réalisées conformément à la règlementation.

Après délibération, le Conseil municipal, à 10 voix pour et une abstention (A.Vigreux),

Donne un avis favorable aux projets de renouvellement et d’extension de ces deux carrières situées sur le territoire de la Commune de Laissaud.

05-2014 - Subvention exceptionnelle à l’Association Team Rose 38

Monsieur le Maire et Valérie BERGAME, Adjointe en charge de la Vie Associative, informent le Conseil municipal du projet de participation de deux habitantes de la vallée du Grésivaudan au Rallye Raid féminin Aïcha des Gazelles, au Maroc du 14 au 29 mars prochains.

Ce projet humanitaire et éducatif, mais aussi sportif, a fait l’objet d’une présentation aux enfants de l’école élémentaire.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,8

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Association Team Rose 38.

06-2014 - Demande de subvention d’un habitant pour réfection de façades

Monsieur le Maire et Catherine GRANIER-DELRIEU, Adjointe en charge de l’Urbanisme, informent le Conseil municipal du courrier d’un habitant reçu en Mairie, sollicitant une subvention de la part de la Commune dans le cadre de la rénovation des façades de son habitation.

Après délibération, le Conseil municipal ne souhaite pas prendre de décision à ce sujet dans l’immédiat ; mais mener probablement une réflexion à l’avenir, en lien avec le PLU et l’AVAP, sur un dispositif d’aide à mettre en place.

Divers et communications

- Point sur la mise en place de la Réforme des Rythmes Scolaires, présenté par Valérie BERGAMO, Adjointe aux Affaires scolaires.

- Remise de la Médaille d’argent du travail à Annie REY et Cécile COING-DAGUET Monsieur le Maire retrace la carrière professionnelle de ces deux agents territoriaux, et les remercie pour la qualité de leur travail au service de la Commune de Barraux depuis plus de 20 ans.

- Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus communaux pour leur travail et leur implication durant le mandat qui s’achève.

La séance est levée à 19 h 109

ENGRAND Christophe

BERGAME Valérie FILSTROFF Laurent

BOSSY Magali HILT Bérengère

GRANIER-DELRIEU Catherine MARTIN-DHERMONT Michèle

MARTIN Bernard THUET Philippe

BALLAND-CAMBIER Jacqueline VETTIER Patrick

BLANCHOD Jean-Pierre VIGREUX Alain

DRILLAT Jacqueline