Procès Verbal - pv du 8 fevrier 2023

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Procès Verbal - pv du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Pompéjac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales, COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 08.02.2023 Folio 2023/ #1

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Réunion du Conseil Municipal

de Pompéjac

Le 08 février 2023

Procès-verbal de la 1ère séance

Par suite d’une convocation du vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pompéjac se sont réunis en date du huit février deux mille vingt-trois à Pompéjac à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Olivier DOUENCE, maire de la commune.

La convocation a été affichée le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois.

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Rénover les parcs luminaires d’éclairage public

2. D.E.T.R 2023

3. Motion de soutien pour la création d’une brigade complémentaire

4. Tour CdC du Sud Gironde

5. Modification des surfaces mises à dispositions au bail précaire du Cercle dou Péis

6. Questions diverses.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

PRESENTS

O. DOUENCE, A. L’AZOU, L. CERQUEIRA,

C. SPADETTO, A. HORVATH, V. LEROY,

L. BORDESSOULES, K. BEAUBEAU-

MENNESSON

EXCUSES

E. JACOB (pouvoir donné à K. BEAUBEAU-

MENNESSON),

P. BESSIS (pouvoir donné à O. DOUENCE)

M-C. DANGAS (pouvoir donné à C. SPADETTO)

SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal a désigné Madame

Liliane BORDESSOULES pour remplir les

fonctions de secrétaire

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

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Question N°1 et 2 : DETR 2023

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux de changement des luminaires sur la commune, à la suite du devis établi par le SDEEG.

Monsieur le Maire dit avoir appris d’un collègue que l’on peut faire des économies via l’Europe en éclairage LED.COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 08.02.2023 Folio 2023/ #1

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Le montant des travaux est estimé à 22 467,60 HT dont voici le plan de financement :

Nature des dépenses Montant des dépenses HT Recettes Montant HT

Remplacement des

vieux points lumineux

par des LED

22 467,60 €

- DETR (30 %)

- Fond vert (50%)

- Autofinancement (20%)

6 740,28 €

11 233,80 €

4 493,52 €

Total 22 467,60 € Total 22 467,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : - accepte ce projet ;

- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30% ainsi que le Fond vert à hauteur de 50% ;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ; - souhaite inscrire ces travaux au budget communal 2023.

 VOTES

En exercice : 11

Présents : 8

Procurations : 3

Pris part au vote : 11

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

TOTAL : 11

Question N°3 : Motion de soutien pour la création d’une brigade

complémentaire

Le 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la Loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur [LOPMI], doté de 15 milliards de crédits pour les cinq prochaines années. Ce texte prévoit notamment de créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie, alors que 500 avaient été supprimées au tournant des années 2010 lors de la Révision générale des politiques publiques [RGPP], l’idée étant alors de regrouper plusieurs unités au sein de « communautés de brigades » [COB].

Cette « mutualisation » des brigades a eu plusieurs effets négatifs : les populations ont pu se sentir délaissées, la délinquance [voire l’insécurité] en milieu rural a eu tendance à augmenter, les temps d’intervention des gendarmes a été allongé et la capacité à détecter ce que l’on appelle les « signaux faibles » en matière de renseignement s’en est trouvée amoindrie.

Le vendredi 2 décembre 2022, le Général Loïc Baras, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, a souhaité rencontrer les Maires des communes pour présenter le projet de création de "200 brigades de gendarmerie" annoncé par Monsieur le Président de la République en janvier 2022.

« L’intention du Gouvernement est de créer ces 200 brigades en milieu rural et en milieu périurbain pour combler des ‘vides sécuritaires’ en densifiant le maillage territorial de la gendarmerie. Un tiers de ces nouvelles brigades devrait prendre la forme d’unités itinérantes qui se déplaceront dans les communes les plus éloignées des autres services publics de proximité »

Lors d’une réunion des bureaux des Maires de la Communauté de Commune du Sud Gironde, Monsieur le Maire d’HOSTENS nous a appris sa volonté de porter candidature sa commune pour accueillir une brigade mobile.

Madame K. BEAUBEAU-MENNESSON demande pourquoi la candidature de la commune d’HOSTENS ? Monsieur le Maire dit qu’HOSTENS fait partie de la CdC du Sud Gironde.COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 08.02.2023 Folio 2023/ #1

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Le Conseil Municipal se déclare à la majorité (9 voix POUR et 2 CONTRE Mme LEROY et M. CERQUEIRA) : - Totalement favorable au projet de création de « 200 brigades de gendarmerie » ; - Totalement favorable au soutien de la candidature de la commune d’HOSTENS pour l’installation de cette brigade mobile.

 VOTES

En exercice : 11

Présents : 8

Procurations : 3

Pris part au vote : 11

POUR : 9

CONTRE : 2

ABSTENTION : 00

TOTAL : 11

Question N°4 : Tour Cdc du Sud Gironde

Monsieur le maire indique que dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde une subvention de deux cents euros doit être versée par les communes afin de financer l’évènement.

Pour ne pas mettre difficulté l’association en charge de l’organisation, il est proposé de voter cette subvention en amont du vote du budget 2023, et devra être intégrée budgétairement au vote du budget primitif de 2023.

La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.

Pour cette première année, il est proposé de verser cette subvention à l’association du GUIDON MACARIEN, car l’association des communes de la CDC n’aura pas encore fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Afin de suivre le suivi des subventions des communes, un élu de la CDC sera désigné.

Le conseil municipal décide par 11 voix pour dont 3 voix par procuration de valider cette subvention.

Le passage de la course cycliste de la CDC sur la commune de Pompéjac est prévu pour l’année 2024

 VOTES

En exercice : 11

Présents : 8

Procurations : 3

Pris part au vote : 11

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

TOTAL : 11

Question N°5 : Nouvelle convention de mise à disposition temporaire au

Cercle dou Péis

Le Conseil Municipal décide de proposer au Cercle dou Péis une nouvelle convention de mise à disposition temporaire de 2 années, courant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.

Cette convention portera sur la mise à disposition des locaux suivants ;

- Une pièce de restauration avec bar de 51m2 ;

- Une pièce contiguë de 27m2 ;

- Une cuisine de 25m2 ;

- Un local de stockage de 25 m2 (partie sud de l’annexe).

De nouvelles modalités des charges seront définies avant l’échéance en liaison avec le Cercle.

Les locaux anciennement dénommés « gites » sont repris par la commune dans le cadre de sa politique sociale et notamment son besoin d’accueil d’urgence.COMMUNE DE POMPÉJAC - PV du 08.02.2023 Folio 2023/ #1

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Le local de stockage de 25m2 en partie nord de l’annexe est également repris par la mairie.

La loi sur les sous compteurs, le propriétaire ne peut pas être autorisé à réaliser cette démarche. Monsieur le Maire propose de se renseigner à ce sujet.

Vickie LEROY demande les horaires des employés du cercle. Monsieur le Maire demande à une représentante du Cercle présente dans le public de bien vouloir préciser ce point : les deux emplois aidés sont de 20 heures par semaine pour 1 an renouvelable.

Le conseil municipal décide par 11 voix pour dont 3 voix par procuration de mettre en place cette nouvelle convention auprès du Cercle dou Péis.

 VOTES

En exercice : 11

Présents : 8

Procurations : 3

Pris part au vote : 11

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

TOTAL : 11

Question N°6 : Questions diverses

1. Aniko HORVATH demande ce qu’il en est du nouvel adressage. Monsieur le Maire demande que l’avis des habitants pour le numérotage et le nom des lieux-dits soit demandé. Il faudrait répertorier les lieux-dits manquants.

2. Vickie LEROY demande des renseignements concernant les poubelles. Monsieur le Maire demande ce qu’il en est pour les poubelles (passage ou pesées).

3. André L’AZOU informe que le PLUi a été validé le 23 janvier 2023.

Monsieur Olivier DOUENCE, le Maire, clôt la séance à 19 heures et 52 minutes.

Fait à Pompéjac, le 8 février 2023

Certifié exécutoire

Le Maire, La secrétaire de séance, Olivier DOUENCE Liliane BORDESSOULES