Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC 2022 11
Acte Administratif - DEC 2023 001
Acte Administratif - DEC 2023 009
Acte Administratif - DEC 2023 003
Acte Administratif - DEC 2022 15
Acte Administratif - DEC 2022 17
Acte Administratif - DEC 2023 002
Acte Administratif - DEC 2023 015
Acte Administratif - DEC 2023 004
Acte Administratif - DEC 2025 025
Acte Administratif - DEC 2022 17
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2022 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le î û DEC 1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE*FRANC ID : 084-218400265-20221220-2022_DEC017-DE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le 2 4 DEC. 2? DE
CADENET DECISION N° 17/2022 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 09 49
Le Maire de la Commune de CADENET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU, le l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU, l'offre technique et financière présentée par la société ORIGINAL SYSTEM pour le MAPA 22CAD17 maintenance du parc de photocopieurs de la commune, VU, les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
DECIDE
ARTICLE ler: Le marché n°22CAD017 relatif à la maintenance du parc de photocopieurs est attribué à la Société ORIGINAL SYSTEM sis 57 rue François Gernelle à PERTUIS (84120) pour une durée de 3 ans et un montant estimatif de 22800€ HT.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise
en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Câÿ ble 20/12/2022