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Acte Administratif - DEC 2023 002
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 EN
Publié le
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCE 2: DE VAUCLUSE . ID :084-218400265-20230207-2023_DEC2-AR
ARRONDISSEMENT D’APT »
— Mis en ligne le 9 FEV, 2023
MAIRIE
DE
CADENET Cadenet DECISION N° 2/2023
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU, le l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU l'adhésion de la Commune de Cadenet au Parc Naturel Régional du Luberon,
VU, l'offre technique et financière présentée par le Parc Naturel Régional du Luberon, VU, les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
CONSIDERANT que la Commune souhaite réaliser des travaux de consolidations des fronts rocheux et doit se faire assister par une maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement et de mise en sécurité des escarpements rocheux sur le site du château.
DECIDE
ARTICLE 1er : Une convention d'étude et de maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement et de mise en sécurité des escarpements rocheux, nommé Fronton Rocheux, situés sur l'actuel belvédère est attribué au Parc Naturel Régional du Luberon sis 60 place Jean Jaurès à APT (84404) pour un montant de 38 880 € HT sans TVA.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 7/02/2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT