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Acte Administratif - DEC 2023 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCE D 552.218400265-20230213-2023 DEC3-AR DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D’APT “
_ Misenlignele .1 6 FEV. 2073
MAIRIE
DE
CADENET 84160
Cadenet DECISION N° 3/2023
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU, le l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU, l'offre technique et financière présentée par la société Absolunovatis,
VU, les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
CONSIDERANT que la Commune souhaite réaliser des travaux de régénération de deux terrains de tennis afin d'assurer la sécurité des pratiquants et éviter des blessures.
DECIDE
ARTICLE der: Le marché de régénération de 2 terrains de tennis sur la commune
(22CAD16) est attribué à la société Absolunovatis sise 978 Dn7 à TRETS (13530) pour un montant de 11 000€ HT.
ARTICLE 2: En application de l’article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 13/02/2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT