Compte-Rendu - compte rendu 6 juin 2025

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Compte-Rendu - compte rendu 6 juin 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, LA MADELEINE SUR LOING

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 juin 2025 A 18H30

Membres présents :

M HYEST Jean-Jacques, M THILLOU Guy, M LEMARNE Frédéric (arrivé à 18h40), Mme POINTEAU Régine, M LELLOUCHE Steve, Mme LENOIR Anne, Mme DONELLI Sylviane.

Absents excusés : Mme LEBOEUF Christel, M SIKOSKI Philippe, M LEMARNE Frédéric (del 8h30 à 18h40).

Secrétaire de séance : Mme DONELLI Sylviane

Les conseillers municipaux arrêtent le compte-rendu du dernier conseil du 11 avril 2025.

Liste des délibérations :

01/06/2025 | Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la Unanimité performance des réseaux d’eau potable Encaissement des Favorable redevances « Performance des réseaux d’eau potable » et «

Consommation d’eau potable » par LA SAUR

02/06/2025 | Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Unanimité commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins Favorable

03/06/2025 | Délibération portant acceptation d'un leg à la commune (Abroge la délibération 05/02/2024 du 2 février 2024) Unanimité Favorable

04/06/2025 | Demande de Subvention au Département pour les supports Unanimité bois des panneaux de titre et d'accueil à l'Espace Naturel| Favorable

Sensible

05/06/2025 | Recomposition du Conseil Communautaire Unanimité Favorable

06/06/2025 | Avenant n°5 DSP eau potable Unanimité

Favorable1. Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable Encaissement des redevances « Performance des réseaux d’eau potable » et

« Consommation d’eau potable » par LA SAUR

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

1. DE FIXER pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à : 0,017 € HT / m3;

Il. D'AUTORISER la SAUR à facturer et encaisser cette contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » et auprès des usagers du

Service Public de l'Eau Potable et à la reverser à la Collectivité ;

I. D'AUTORISER la SAUR à facturer et encaisser la redevance « consommation d'eau potable » auprès des abonnés au service public de l'eau potable et à l'AESN ;

IV. DE PRÉCISER que ces contre-valeurs sont assujetties à la TVA selon la réglementation en vigueur, soit 5,5 % pour l'eau potable ;

V. D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-

Temple et Quincy-Voisins

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

D’APPROUVER l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins.

D’AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

3. Délibération portant acceptation d'un legs à la commune (Abroge la délibération

05/02/2024 du 2 février 2024)

CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en la moitié des droits indivis du donateur, du

bien sis à La Madeleine sur Loing, soit :

Less à la commune de La Madeleine sur Loing : 43 250,00 €

Indemnité de réduction due aux héritiers à déduire : - 32 811,18 €

Part revenant à la commune à recevoir : 10 438,82 €

Frais de notaires à verser : - 1348,05 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :Article 1*: D’abroger la délibération 05/02/2024 du 2 février 2024 portant acceptation

d'un legs à la commune,

Article 2 : D’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

Article 3: D’autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

18h40 : Arrivée de M Frédéric LEMARNE

4. Demande de Subvention au Département pour les supports bois des panneaux de titre et d'accueil à l'Espace Naturel Sensible

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide : -d'EMETTRE un avis favorable à la Fourniture et pose de supports en bois pour le plan d’information et le panneau titre pour un montant total de 3056,85 € HT

-de SOLLICITER une aide du département de Seine et Marne au titre des Espaces Naturels

Sensibles pour la Fourniture et pose de supports en bois pour le plan d’information et le

panneau titre dans la zone ENS « La Prairie de Glandelles » à la Madeleine sur Loing.

De DEMANDER un démarrage anticipé des travaux.

5. Recomposition du Conseil Communautaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

d’'APPROUVER la recomposition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing (CCGVL) pour le prochain mandat comme suit :

Populations Part des Répartition actuelle Accord local

Communes municipales populations 2025 dans la Nombre de Part de Nombre de Part de

population sièges sièges sièges sièges

Souppes-sur-Loing 4 974 26,99% 10 24,39% 9 21,95% Château-Landon 3 150 17,09% 5 12,20% 5 12,20%

Égreville 2 164 11,74% 3 7,32% 4 9,76% Lorrez-le-Bocage-Préaux 1 244 6,75% 2 4,88% 2 4,88% Beaumont-du-Gâtinais 1 136 6,16% 2 4,88% 2 4,88% Chaintreaux 831 4,51% 2 4,88% 2 4,88% Poligny 802 4,35% 2 4,88% 2 4,88% Bougligny 730 3,96% 2 4,88% 2 4,88% Bransles 529 2,87% 2 4,88% 2 4,88% Aufferville 482 2,62% 1 2,44% 1 2,44% Villebéon 464 2,52% 1 2,44% 1 2,44% Madeleine-sur-Loing (La) 351 1,90% 1 2,44% 1 2,44%

Mondreville 330 1,79% 1 2,44% 1 2,44% Chenou 295 1,60% 1 2,44% 1 2,44% Vaux-sur-Lunain 232 1,26% 1 2,44% 1 2,44% Gironville 161 0,87% 1 2,44% 1 2,44%

Ichy 158 0,86% 1 2,44% 1 2,44% Arville 140 0,76% 1 2,44% 1 2,44%

Maisoncelles-en-Gâtinais 139 0,75% 1 2,44% 1 2,44% Obsonville 120 0,65% 1 2,44% 1 2,44%

TOTAL 18 432 100,00% 41 100,00% 41 100,00%- de PRENDRE ACTE du fait qu’à défaut de majorité qualifiée des conseils municipaux approuvant l’accord local, la répartition de droit commun sera appliquée par arrêté du représentant de P’Etat dans le département.

6. Avenant n°5 Délégation de Service Public eau potable

Ouï l’exposé de monsieur le Président et après lecture du projet d’avenant et son annexe, Le Conseil d’administration, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

décide :

-__ D’ACCEPTER les conditions suivantes :

ARTICLE 1 - DUREE DU CONTRAT

Le présent avenant prolonge la durée du contrat de 12 mois, sa nouvelle échéance étant

fixée au 30 juin 2026.

ARTICLE 2 - FRAVAUX

L'article 7.5.1 du contrat initial, créé dans l’avenant 2, est annulé ainsi que toutes les obligations de cet article qui incombent au Délégataire.

La dotation perçue après une augmentation du prix de l’eau potable pour les usagers qui permettaient de financer le remplacement des branchements plombs depuis 2015 jusqu’au 30 juin 2025 est maintenue sur l’année de prolongation et réallouée pour financer une partie des travaux du devis Q 29327 intitulé « Sécurisation la Madeleine », annexé au présent avenant. L’autre partie de ce devis restant dû est réglé par la collectivité en

paiement direct.

Le montant de cette dotation était de 6 960,38€ aux conditions initiales du contrat. Ainsi,

le montant restant dû par la collectivité en paiement direct est le suivant : Montant à facturer en direct = Montant devis Q-29327 —-6960,38 + kcontrat

Montant à facturer en direct = 14 070,00 — 6 960,38 + 1,2237

Montant à facturer en direct = 5 552, 58€

De ce fait, à la fin des travaux, une facture d’un montant de 5 552.58€ HT sera envoyée à

la Collectivité par le Délégataire.

ARTICLE 3 - REMUNERATION DU DELEGATAIRE

Le présent avenant n’impacte pas la rémunération du Délégataire.

ARTICLE 4 - PRISE D’EFFET - VALIDITÉ DES CLAUSES ANTERIEURES Le présent avenant est soumis au contrôle de l’autorité préfectorale, il prendra effet à compter de la date où il aura acquis son caractère exécutoire et au plus tôt le 1er juillet 2025.

Toutes les clauses du « contrat initial » et de ses avenants successifs, non modifiées par

les présentes, demeurent intégralement applicables

-__ D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n° 4 avec le Délégataire, société SAUR.

- __ DE DIRE que sera joint à la présente délibération, le projet d’avenant accompagné de

son annexe.

Bilan Vide Grenier du 18 mai 2025 par Mme Sylviane DONELLI, Présidente du

Comité des fêtes :

Le Vide grenier s'est bien passé avec 41 exposants contre 21 l’année dernière.Madame Sylviane DONELLI adresse ses sincères remerciements à tous les bénévoles qui ont contribué, par leur aide, à la réussite de cette manifestation.

ENS La Prairie de Glandelles : Attribution d’une subvention à hauteur de 100%

du coût des travaux de la région via un contrat Natura 2000.

Remplacement de M Philippe SIKOSKI_ en tant que correspondant défense :

Réunion le lundi 23 juin à 18h00 à MELUN.

Monsieur Frédéric Lemarne devient le référent correspondant défense mais ne pourra

pas assister à la réunion.

Organisation fête de la Musique vendredi 20 juin 2025 20h : M Steve LELLOUCHE

et M Frédéric LEMARNE seront absents excusés.

Il faudra prévoir des bancs.

Organisation lundi 14juillet 2025 : M Steve LELLOUCHE sera absent excusé.

Nouvelles modalités de scrutin pour 2026 :

Scrutin de liste à 2 tours.

Le panachage (raturage ou ajout de certains noms) ne sera plus possible.

Les listes devront respecter la parité.

Le mode de scrutin respectera les mêmes règles que les communes 1000 habitants et

plus.

8. QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

9. CALENDRIER PREVISIONNEL

Vendredi 20 Juin 2025 20h : Fête de la Musique

Lundi 14 juillet 2025 : Jeux/ Goûter/ Cérémonie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

À La Madeleine sur Loing,

Le 10 juin 2028,

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Mme Sylviane DONELLI

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