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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, LA MADELEINE SUR LOING

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 MARS 2023 À 18H30

Membres convoqués : M HYEST Jean-Jacques, M THILLOU Guy, M LEMARNE Frédéric, Mme LEBOEUF Christel, Mme POINTEAU Régine, M LELLOUCHE Steve, Mme LENOIR Anne, Mme DONELLI Sylviane, M SIKOSKI Philippe.

Secrétaire de séance : Mme Anne LENOIR

Les conseillers municipaux valident le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022.

Ordre du jour :

1. Rapports de contrôle des concessionnaires 2022 ENEDIS et GRDF

2. Demande du FER au Département pour les travaux d’accessibilité PMR de la

4. Information du Maire (Arrêtés, travaux des commissions...)

5. Questions et affaires diverses

6. Calendrier prévisionnel

1. RAPPORTS DE CONTROLE DES CONCESSIONNAIRES 2022 ENEDIS

ET GRDF par le SDESM

Le Maire informe que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) a adressé les rapports de contrôle des concessionnaires 2021 ENEDIS et GRDF réalisés en 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

«ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »Le Conseil Municipal décide, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, représentant de la commune au Syndicat, à l'unanimité de ses membres présents et représentés de :

- PRENDRE ACTE des rapports de contrôle des concessionnaires 2021 ENEDIS et GRDF réalisés en 2022 par le SDESM.

2. DEMANDE DE FER AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX

D’ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet l’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) à la mairie par la réfection du trottoir pour un montant de travaux estimé à 5 030€ HT et qu’elle s’élèverait à 35% soit 1760€.

11 précise que les demandes de subvention ont été sollicitées auprès :

- de l’Etat (DETR) : 2264€, de subvention notifiée soit 45%

Le Conseïl Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de :

. d'APPROUVER le programme de travaux présenté par l’entreprise LALY et son échéancier.

- de s'ENGAGER:

- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la convention.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - s'engage à inscrire cette action au budget de l’année 2023,

- à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques.

d’AUTORISER le maire à signer tous documents afférents à ia demande de

subvention.

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA PHASE 2

DE L’AMENAGEMENT DE LA ZONE ENS LA PRAIRIE DE GLANDELLES.

La délibération sera proposée à un conseil municipal prochain car tous les éléments ne

sont pas encore connus.

4. INFORMATION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe de la démission de Madame Josette POUPART,

conseillère municipale, au 26 janvier 2023.- Monsieur Philippe SIKOSKI fait part des questions et demandes qui lui ont été rapportées par des habitants :

1)Réhabiliter terrain de sport la madeleine (balançoires, terrain de foot grillagé

et filets)

Les balançoires pourraient être remises en état mais cela représente un certain

coût étant donné la réglementation à respecter.

Le terrain de foot ne sera pas grillagé sur décision du conseil municipal car le terrain une fois équipé est investi par des personnes extérieures à la commune qui monopolisent les installations et sont sources de désagréments sonores pour le voisinage et cela jusque tard le soir.

Les filets eux avaient été retirés pour dégradation mais pourront être remis.

2)Aménagement arrêt de bus (bancs, barrières de sécurité, abris)

L’arrêt actuel pour les élèves en primaire est dangereux, non éclairé et sans abri. Le problème qui ressort de cette question est que le bus ne s’arrête pas à l’arrêt de bus prévu à cet effet mais à un autre endroit.

La commune va intervenir auprès du SIRSAP pour éclaircir la situation.

3)Loisirs divers pour jeunes à partir de 12 ans (vacances et hors vacances) refus à Nemours et Bagneaux mais accepté dans des villes lointaines comme Varennes ou

Montargis.

Les accueils de loisirs ne sont pas de la compétence de la commune maïs de la Communauté de Communes Gatinais Val de Loing. Celle-ci a fait le choix de favoriser les ALSH. Il en existe 4 sur son territoire ouvert à tous ses habitants ou personnes y travaillant. Il s’agit d’un domaine très coûteux et pour lequel il existe de grosses difficultés de recrutement. Une convention avec la CAF va être signée

la semaine prochaine.

Effectivement il n°y a pas de structure identique pour les plus de 12 ans mais que leur proposer ? Il existe des associations sportives et culturelles dans les plus grandes villes comme Château-Landon ou Souppes-sur-Loing pour répondre à leurs besoins.

4) Transports scolaires, (comment se déplacer hors périodes et vacances scolaires pour nos jeunes ?)

Le Transport à la Demande (TAD) permet aux personnes de la Madeleine sur Loing un aller et retour vers la ville de Nemours à des points stratégiques comme l'hôpital, le Centre-Ville et la gare.

3) interrogations sur le transport à la demande TAD,

Il faudrait réellement se renseigner sur le transport à la demande nous avons été étonnés de savoir qu'il pouvait l'utiliser s'il était au collège de Rimbaud à Nemours qui dessert la Madeleine mais il ne dessert pas le collège de Château- Landon 117?Le Transport à la Demande (T AD) est un service proposé par le Syndicat de Transport Sud Seine et Marne et non par la commune ou la Communauté de communes dont il ne couvre pas l’ensemble des communes.

La Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing avait essayé la mise en place d’un TAD mais ce service n’était pas viable car très cher et peu d’utilisation.

Il est rappelé qu’une étude, réalisée par le Syndicat des transport Sud Seine et Marne, avait été distribuée, il y a quelques mois, dans toutes les boites à lettres de La Madeleine-sur-Loïng et qu'aucun retour n’avait été fait en mairie.

De plus une communication avait été réalisée dans le n° 2022-3 de l°

Echo de La Madeleine sur Loing.

6) Une petite parenthèse, sur Panneau Pocket nous avons été surpris de voir que les tarifs pour accéder à la piscine de Nemours sont à des prix plus élevés pour la Madeleine qui ne fait pas partie de ceite communauté de communes, mais Aufferville ou Chevrainvilliers eux, bénéficient de tarifs préférentiels.

C'est un peu illogique sachant que nos enfants vont à l'école à Aufferville mais ne bénéficie pas des mêmes droits que les habitants.

Ces Communes font partie soit de la Communauté de Communes de Nemours (Chevrainvilliers), soit du Syndicat des Collèges (Aufferville dont les élèves à partir de la 6°" sont dirigés vers le Collège de Saint-Pierre-Les-Nemours) qui participent par Convention à la Piscine de Nemours et bénéficient donc de tarifs préférentiels.

- Suite à la réclamation d’une habitante concernant l’entretien du chemin entre La Groue et le Bourg auprès de Monsieur Philippe SIKOSKI, Monsieur Guy THILLOU informe après l’avoir emprunté que le chemin est en bon état et qu’il est entretenu régulièrement.

Dimanche 19 mars 2023 à 18h00 : Commémoration 61ème anniversaire du Cessez le feu en Algérie

Lundi 20 Mars 2023 à 18h00 : Commission des travaux

Vendredi 24 Mars 2023 à 19h00 : Commission des finances

Vendredi 7 Avril 2023 à 18h30 : Conseil Municipal (CA et Budgets)

Dimanche 9 avril 2023 à 10h30 : Chasse aux œufs de Pâques

La séance se termine à 19h17

Le Maire,

Jean Jacques HYEST

JMX