Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2013

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2013 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

Convocation et affichage : 24/06/2013

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2013

L’an deux mil treize, le vingt-huit juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, maire.

Etaient présents : mesdames BLOUZAT N, REES A, VINCENT Cl et monsieur ROQUES G

Absents excusés : PERON Nathalie LAPKOFF Valerian et THILLOU Damien Pouvoirs de THILLOU D à HYEST J.J. et de PERON N à BLOUZAT N

Ordre du jour :

- Préparation du 14 juillet 2013

- Désignation des délégués titulaires et suppléants au syndicat départemental des énergies de Seine et Marne

- Point sur les travaux communaux du château d’eau

- Présentation du programme d’aménagement de l’Eurovéloroute 3 le long du canal du Loing

- Courriers de remerciements de différentes associations (subventions)

- Questions et affaires diverses

Le Conseil Municipal,

Le compte rendu de la séance du 8 AVRIL 2013 est adopté à l’unanimité.

PREPARATION DU 14 JUILLET 2013 :

En collaboration avec le Club Liens du Loing et avec l’aide de tous les bénévoles, les manifestations se dérouleront comme suit :

Mise en place des stands et attractions le vendredi après-midi avec l’aide de l’employé communal et des conseillers disponibles.

Les réjouissances se dérouleront suivant les horaires suivants :

- A partir de 14 heures : kermesse avec les attractions habituelles (chamboule-tout, tir à la carabine, roue, pêche à la ligne, pesée de jambon….).

- 16 h 30 : cérémonie au Monument aux Morts.

- Vers 17 heures : goûter campagnard offert par la Municipalité.2

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES AU SYNDICAT

DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE :

En application de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2013, les cinq syndicats suivants : SIESM, SMERSEM, SSOSM, SSESM et celui de Donnemarie-Dontilly vont fusionnés au sein du SDESM à parti du 1er janvier 2014.

Considérant les statuts du nouveau syndicat, le conseil municipal doit élire 2 délégués titulaires et un délégué suppléant.

Actuellement les titulaires du SIERSOM sont : ROQUES Gilles et THILLOU Damien Les suppléants : REES Annie et LAPKOFF Valerian.

Monsieur le Maire demande aux délégués nommés s’ils souhaitent reconduire leur candidature.

Le Conseil municipal DECIDE de reconduire Gilles ROQUES et Annie REES en tant que délégués titulaire et Damien THILLOU comme délégués suppléants à compter du 1er janvier 2014 au Syndicat départemental des Energies de Seine et marne.

POINT SUR LES TRAVAUX COMMUNAUX :

- CHATEAU D’EAU :

Monsieur le Président explique qu’en raison de désordres techniques liés au traitement des aciers apparents un avenant au marché initial est indispensable pour réaliser les travaux supplémentaires (purge des bétons, application d’in inhibiteur de corrosion pour protéger les aciers non visibles, re-surfaçage général, application d’un micro-mortier de protection afin de garantir un enrobage conforme des aciers et application d’une peinture de classe I3) à TEOS qui entraîneront un coût d’environ 20.000 € TTC . Un devis nous parviendra dès la semaine prochaine.

Ce Conseil d’Administration du service de l’Eau DECIDE de passer un avenant au marché initial des travaux du château d’eau permettant la réalisation des travaux supplémentaires de re-surfaçage.

AUTORISE le Président à signer cet avenant lorsque le devis (pré-chiffré à environ 20.000 €TTC) sera arrêté précisément par l’entreprise TEOS.

Les conseillers choisissent la couleur du revêtement ainsi que celle de la porte du château d’eau dans les nuanciers d’enduits décoratifs et peintures mis à sa disposition. Les références retenues sont les suivantes : R 804 et RA L2000

- TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE

Monsieur ROQUES fera le point avec l’entreprise REDON dans les prochaines semaines et précise que peu de travaux seront nécessaires cette année.

PRESENTATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE L’EUROVELOROUTE 3 LE LONG DU CANAL DU LOING :

En Seine et Marne, au sud, le long du canal du Loing environ 80 km sont concernés par l’aménagement de l’Eurovéloroute 3 dont 25 km de travaux ont déjà été réalisés.3

Le Conseil Général a déjà réalisé à titre expérimental l’aménagement de deux sections le long du canal du Loing : de Morêt-sur-Loing (écluse de Bourgogne à Episy et de Souppes-sur-Loing (RD207) au pont de Dordives en jonction avec le Loiret. Pour le linéaire le long du canal du Loing, le Département a souhaité assurer la maîtrise d’œuvre, dans la continuité des expérimentations déjà réalisées. En effet, en 2008, le Département a signé un protocole d’accord général avec VNF qui entérine son souhait d’aménager une liaison douce continue le long du canal dans le cadre de l’EUROVELOROUTE 3.

En 2014, les sections de Nemours sud à Bagneaux-sur-Loing (sur 4,4 km) et celle de Bagneaux-sur-Loing à l’écluse de Beaumoulin (sur 3 km) devraient être réalisées pour un montant de 220.000 € à la charge du Département.

En 2015 : les travaux s’achèveront avec la section de la confluence avec la Seine à l’écluse de Bourgogne (3,2 km) et la traversée de Nemours (2,3 km)

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE :

Monsieur le Président donne lecture des données essentielles du rapport annuel du délégataire du service de l’eau potable (N.B. ce rapport est à la disposition de tous) :

Données techniques :

- 1 station de surpression – 8.030 mètres linéaires de conduite d’eau.

- Volumes consommés : 18.630 m3 (21.515 en 2011)

- Volumes importés : 21.933 (28.548 en 2011)

- Nombres de branchements : 179 (177 en 2011)

- Rendement du réseau : 79%

- Indice linéaire des pertes en réseau : 1,57 (2,64)

- Nombre de branchements en plomb supprimés : 60 en 2011 et 31 en 2012, 20 compteurs renouvelés.

Suite aux recherches de fuites réalisées en 2012, le rendement a connu une très nette amélioration.

Les propositions de la SAUR pour améliorer le réseau : suppression des poteaux incendie non conformes et refaire l’étanchéité du château d’eau (travaux en cours). Qualité de l’eau :

- L’eau provenant de la station de Bougligny est exempte de fer et de manganèse, traitée sur place. Exempte de nitrates, pesticides en raison de la profondeur de la ressource. Les eaux sont de bonne qualité.

Prix de l’eau :

- Au m3 d’eau : part de la commune 0,40 €, part SAUR : 2,1326 €,

Redevances dues à l’Agence de l’Eau : 0,5150 € et l’abonnement de 14,96 €, soit une évolution de 7,22% liée aux dépenses de travaux de branchements au plomb.

Monsieur ROQUES signale que 7 branchements restent à réaliser au Colombier.4

CONVENTION CONCERNANT LES ABRIS-BUS :

Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable au renouvellement de la mise à disposition gratuite des abris-voyageurs par le Département au profit de la commune de La madeleine-sur-Loing.

Monsieur ROQUES signale que les chauffeurs des bus souhaiteraient que le sol de l’abri-voyageurs situé au Colombier reçoive un revêtement propre à permettre aux enfants d’emprunter les bus sans les salir.

Un plancher en bois sera posé sur un lit de sable dès cet été. La solution du revêtement en béton est repoussée considérant que l’emplacement sur lequel est implanté l’abri est le bien d’un particulier prêté à la commune.

DIVERS :

- SAFER a adressé les pièces nécessaires à la préparation de l’acte de vente des parcelles sises prairie de Glandelles

- La commune de SOUPPES SUR LOING nous informe de la révision de son P.O.S. communal valant PLU .

- Le maire donne lecture des remerciements des JSP DU Gâtinais et du Club les Liens du Loing.

- Remise des prix scolaires à l’école de La Madeleine, le 29 juin à 11heures, les conseillers sont cordialement invités à participer à cette manifestation. - Monsieur HYEST remettra, lors de cette manifastation, à tous les enfants des informations concernant les possibilités de s’initier à de nombreux sports (Kin ball, hand-ball, basket-ball, kick-boxing, tennis, judo, et football) entre les 15 et le 19 juillet dans les communes de Château-Landon, Lorrez-le-Bocage, Beaumont-du- Gâtinais, Mondreville et Souppes-sur-Loing.

- Monsieur le Maire annonce qu’à compter des vacances de la Toussaint 2013, les enfants de 4 à 12 ans pourront bénéficier des services des centres de Loisirs de Souppes-sur-Loing et d’Aufferville pour des tarifs allant de 7 à 14 € (suivant les revenus des parents). Les centres fonctionneront de 9 heures à 17 heures et un service de restauration sera assuré. Les familles seront informées ultérieurement des possibilités offertes.

- Les transports à la demande vont évoluer afin de prendre en compte les demandes des usagers.

- Monsieur ROQUES demande que la population soit à nouveau destinataire de l’arrêté du maire concernant les horaires pour les travaux dits bruyants (celui-ci est affiché en permanence dans la boîte d’affichage à la porte de la mairie)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Maire,

J.J. HYEST