Procès Verbal - 20260604 PV CM Signed

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Procès Verbal - 20260604 PV CM Signed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260604 PV CM Signed)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil municipal du JEUDI 4 JUIN 2026 à 19 heures

Salle du Conseil municipal de la mairie

Ordre du jour

1. Délibération N°52 du 4 juin 2026 – Ressources Humaines – Reconduction d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale d’Arradon 2. Délibération N°53 du 4 juin 2026 – Ressources Humaines – Composition et modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial (CST) commun au Centre Communal d'Action Sociale et à la Commune 3. Délibération N°54 du 4 juin 2026 – Finances – Modification du Règlement Budgétaire et Financier 4. Délibération N°55 du 4 juin 2026 – Finances - Compte financier unique 2025 – Commune 5. Délibération N°56 du 4 juin 2026 – Finances - Affectation de résultat 2025 – Commune 6. Délibération N°57 du 4 juin 2026 – Finances - Compte financier unique 2025 – La Lucarne 7. Délibération N°58 du 4 juin 2026 – Finances - Affectation de résultat 2025 – La Lucarne 8. Délibération N°59 du 4 juin 2026 – Finances - Compte financier unique 2025 – Mouillages 9. Délibération N°60 du 4 juin 2026 – Finances - Affectation de résultat 2025 – Mouillages 10. Délibération N°61 du 4 juin 2026 – Finances - Budget supplémentaire 2026 – La Lucarne 11. Délibération N°62 du 4 juin 2026 – Finances - Budget supplémentaire 2026 – Mouillages 12. Délibération N°63 du 4 juin 2026 – Finances - Budget supplémentaire 2026 – Commune 13. Délibération N°64 du 4 juin 2026 - Finances - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne – Dispositif « Bien Vivre partout en Bretagne »

14. Délibération N°65 du 4 juin 2026 - Finances - Admission en non-valeur 2026 – Mouillages 15. Délibération N°66 du 4 juin 2026 – Marchés publics – Convention de groupement de commande avec le CCAS pour un marché de tickets restaurants

16. Informations diverses

• Conventions de mise à disposition signées sur le fondement de la délibération n°18/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

• Opérations financières effectuées avec la carte Achat public sur la base de la délibération N°32 du 16 avril 2024

Le quatre juin deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures trois minutes, le Conseil Municipal de la commune, s’est installé sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PERIES, le Maire.

NOMS - Prénoms Présent(e) Absent(e)-

Excusé(e)

A donné

pouvoir à :

NOMS - Prénoms Présent(e) Absent(e)-

Excusé(e)

A donné

pouvoir à :

PERIESJean-Philippe X JEGAT David X

AUBRY Jean-Pierre X KOHAUT Catherine X

BLANCKAERT Sylvie X LATINIER Alain Excusé CHLEBOWSKI

CHAIZE Catherine Excusée JARLEGAND LE MENTEC Fanny X

CHLEBOWSKI Stéphane X MAUGER Antoine X

CRUSSAIRE Nicolas X MONCHAL Pierre X

D’HEROUVILLE Isabelle X MONNIN Eric Excusé BLANCKAERT

DJINIADHIS Sabine X MONTIEGE Aude X

DUPRIEU Marie X MORZUCH Jean-Baptiste X

FOREST Dany X PARENT Christophe X

GOBERT Martine X QUEMERAIS Elisabeth X

GUYOT Philippe X RUELLAN Yoann X

HEMAR Etienne X THEN Charlène X

JARLEGAND Elisabeth X TOUREAU Alain X

JEGAT Anne X

Total membres Présents Pouvoirs Votants

29 26 3 29

Date de la convocation : 30/05/2026

Date d’affichage : 30/05/2026

Secrétaire de séance : Dany ForestMonsieur le Maire ouvre le conseil municipal à 19h03 en présence de plusieurs membres du public et de 26 conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, la session peut démarrer.

Mme Dany Forest est désignée comme secrétaire de séance.

Débat sur la qualité des transcriptions : critiques de la minorité sur des passages tronqués et des onomatopées. Réponse du maire expliquant l’adoption de Sonix pour une transcription littérale fidèle et la future priorité donnée à des comptes rendus synthétiques produits par IA. Il annonce la fusion « procès-verbal + compte rendu » en un document unique conformément aux impératifs d’organisation du Conseil municipal, modifiés par la loi en 2022; Il mentionne également le calendrier de publication, ainsi que le suivi des questions reportées d’un conseil à l’autre.

Projets de délibérations

Délibération N°52 du 4 juin 2026 : Ressources Humaines – Reconduction d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et Centre Communal d'Action Sociale d’Arradon Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

notamment son article 1 ;

Vu l’article L.251-5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé

dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion

pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2005 portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la

Commune et le CCAS ;

Vu la délibation du Conseil d’Administration du CCAS en date du 22 juin 2005 portant création d’un Comité Social Territorial

commune entre le CCAS et la Commune ;

Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une

collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité (CCAS) de créer un Comité Social

Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et du CCS à condition que l’effectif global concerné soit au

moins égal à cinquante agents ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2026 permettent

la création d’un comité social territorial commun ;

Considérant que cette possibilité a déjà été utilisée par la Commune et le CCAS et qu’un Comité Social Territorial commun a été

créé en 2005,

Le Maire rappelle l’intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS,

compte-tenu des liens étroits entre les deux structures et de la nécessité de disposer d’une seule instance pour l'examen des

questions intéressant les services et impactant les agents.

Il a été recensé, dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, les

effectifs présents au 1er janvier 2026, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de

droit public et agents contractuels de droit privé, suivants :

- 83 agents à la commune, dont 51 femmes et 32 hommes,

- 55 agents au CCAS, dont 52 femmes et 3 hommes.

Compte-tenu de cet effectif global de 138 agents, dont 103 femmes (74.64 %) et 35 hommes (25.36 %), le Maire propose de

renouveler le Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS

Après débat, le Conseil municipal décide de :

- Renouveler le Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Commune et du CCAS d’Arradon ;

- Rattacher ce Comité Social Territorial pour son fonctionnement à la Commune d’Arradon ;

- Informer le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan de la reconduction de ce comité social commun.

- Autoriser Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).Délibération N°53 du 4 juin 2026 : Ressources Humaines – Composition et modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial (CST) commun au Centre Communal d'Action Sociale et à la Commune Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à L251-7, L254-2 et L254-4, ainsi que ses

dispositions réglementaires relatives aux comités sociaux territoriaux ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2026 portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la

Commune et le CCAS en substitution du Comité Technique commun ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 26 mai 2026 portant création d’un comité technique commun

entre la Commune et le CCAS ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public appréciés au 1er janvier 2026 s’élèvent à

138 agents, soit 103 femmes et 35 hommes ;

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 24 avril 2026 sur la fixation du nombre de représentants du

personnel et sur le maintien du paritarisme.

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que :

Le Comité Social Territorial est compétent pour l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;

Un Comité Social Territorial est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;

Il appartient à l’organe délibérant, au moins six mois avant la date du scrutin, de fixer le nombre de représentants du personnel

et de la collectivité ainsi que les modalités de fonctionnement de cette instance.

Le Comité Social Territorial est composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Les représentants des agents sont élus au scrutin de à la proportionnelle sur les listes de candidats présentées par les

organisations syndicales de fonctionnaires représentatives pour une durée de quatre ans. Les représentants de la collectivité sont

désignés pour une durée de six ans.

Compte tenu des effectifs de la collectivité, le nombre de représentants du personnel peut être fixé entre 3 et 5 titulaires.

Après débat, le Conseil municipal décide de

- Fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au CST commun, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- Maintenir le paritarisme numérique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants égal à celui des représentants du personnel ;

- Autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;

- Autoriser Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Rappel des règles du CST (remplacement du CHSCT, seuil de 50 agents, mandats, parité). Proposition de maintenir 4 représentants du personnel et parité avec 4 représentants de la collectivité.

Délibération N°54 du 4 juin 2026 : Finances – Modification du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Commune Rapporteur : Christophe PARENT (Annexe n°1 )

Vu l’article L1612-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) ;

Vu la délibération n° 74 du 13 septembre 2022 adoptant la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ; Vu la délibération n° 75 du 13 septembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier suite au passage à la nomenclature M57 ;

Vu la délibération n° 48 du 7 mai 2026 approuvant le règlement budgétaire et financier suite aux élections municipales de mars 2026 ;

Vu l’avis de la commission Finances le 27 mai 2026

Vu le projet de règlement en annexe ;

L’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. C’est dans ce cadre que la Commune d’Arradon est appelée à adopter le présent règlement en annexe qui fixe les règles de gestion applicables à la Commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

II est rappelé que seuls, le budget principal de la Commune et le budget annexe de la Lucarne, sont soumis à la nomenclature M57, le budget annexe des Mouillages relevant quant à lui de la nomenclature M4 relative au statut de SPIC (Service Public Industriel et Commercial).

Il est proposé d’acter quelques précisions dans le RBF soumis au vote du Conseil Municipal du 7 mai 2026. Celles-ci sont indiquéen rouge dans le document annexé.

Après débat, le Conseil municipal décide de :

- Adopter la modification du règlement budgétaire et financier de la Commune d’Arradon en annexe qui s’appliquera au budget principal de la Commune et au budget annexe de la Lucarne ;

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

L’adjoint aux finances présente des modifications juridiques et techniques du RBF: précisions sur l’universalité, durée limitée des autorisations de programme à 6 ans, retour aux provisions semi-budgétaires, terminologie CFU, et gestion de dette/trésorerie. Intégration de suggestions et sécurisation du texte. Ces éléments modifiés sont tous issus de suggestions de la minorité.

Délibération N°55 du 4 juin 2026 : Finances - Budget principal - Compte Financier Unique (CFU) 2025 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT (annexe 2)

Vu l’examen du Receveur municipal sur le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 ; Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Suite au vote de la délibération N°71 du 10 septembre 2024, la Commune d’Arradon a acté le passage au Compte Financier Unique (CFU) dès le 1er janvier 2025 au titre de la gestion 2024, pour le budget principal et les budgets annexes de la Lucarne et des mouillages.

Pour rappel, le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

Les objectifs du CFU sont les suivants :

- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;

- Améliorer la qualité des comptes ;

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Tout comme pour le compte de gestion et le compte administratif, un examen et un rapprochement de l'ensemble des écritures du comptable et des services de la Commune ont été effectuées, il apparaît que les comptes du Receveur municipal sont concordants en tout point avec ceux de la Commune, les résultats sont donc identiques au niveau des 2 comptabilités du budget principal.

Le Compte Financier Unique qui résume la situation financière 2025, est arrêté comme ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Observations Euros

DEPENSES Nettes de l'année 7 563 206.72

RECETTES Nettes de l'année 8 377 823.65

Résultat (année n) Net de l'exercice (recettes - dépenses) 814 616.93

Résultat (année n-1) Excédent reporté 0,00

RESULTAT TOTAL DE FONCTIONNEMENT Y compris le report de l'année précédente 814 616.93

SECTION D'INVESTISSEMENT Observations Euros

DEPENSES Nettes de l'année 4 309 986.59

RECETTES Nettes de l'année 4 618 972.37

Résultat (année n) Net de l'exercice (recettes - dépenses) 308 985.78

Résultat (année n-1) Excédent reporté 1 745 281.32

TOTAL RESULTATS Résultat n + n-1 2 054 267,10

Restes à réaliser Solde recettes - dépenses des RAR -1 687 919.73

RESULTAT TOTAL D'INVESTISSEMENT Y compris le report de l'année précédente 366 347.37

RESULTAT GLOBAL Observations Euros

DEPENSES TOTALES Des deux sections 11 873 193.31

RECETTES TOTALES Des deux sections 12 996 796.02

RESULTAT GLOBAL Solde de l’année n 1 123 602.71Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Échanges sur la volatilité des DMTO (taxes touchées sur les droits de notaires et en partie redistribuées aux communes) et leur historique local ; consensus sur la prudence d’inscrire 500 000€ en 2026. Le maire souligne la tendance à la baisse de la CAF (Capacité d’Autofinancement) hors DMTO et la nécessité de ne pas fonder la politique d’investissement sur des recettes aléatoires.

Délibération N°56 du 7 juin 2026 : Finances – Budget principal – Affectation du résultat 2025 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Conformément aux règles de la comptabilité publique "M57", il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul : - du résultat comptable de l’exercice, d’une part,

- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie : - soit au financement de la section d’investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Après avoir examiné le compte financier unique constatant le résultat de l’exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice (a) 814 616.93

Résultats antérieurs reportés (b) 0,00

Résultat à affecter (c) = (a) + (b) 814 616.93

Solde d'exécution cumulé d'investissement (d) 2 054 267.10

Solde des RAR (e) -1 687 919.73

Capacité de financement (f) = (d) + (e) 366 347.37

Affectation = (c) = (g) + (h) 814 616.93

Affectation en investissement R1068 (g) 814 616.93

Report en fonctionnement R002 (h) 0,00

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver l’affectation du résultat 2025 telle que proposée ci-dessus.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N°57 du 4 juin 2026 : Finances – Budget annexe La Lucarne– Compte Financier Unique 2025 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT (annexe 3)

Vu l’examen du Receveur municipal sur le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 ; Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Suite au vote de la délibération N°71 du 10 septembre 2024, la Commune d’Arradon a acté le passage au Compte Financier Unique (CFU) dès le 1er janvier 2025 au titre de la gestion 2024, pour le budget principal et les budgets annexes de la Lucarne et des mouillages.

Pour rappel, le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

Les objectifs du CFU sont les suivants :

- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;

- Améliorer la qualité des comptes ;

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Arrêter le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune et donner quitus au Receveur municipal ;

- Approuver le Compte Financier Unique du budget principal de la Commune pour l’exercice 2025 ;

- Reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.Tout comme pour le compte de gestion et le compte administratif, un examen et un rapprochement de l'ensemble des écritures du comptable et des services de la Ville ont été effectuées, il apparaît que les comptes du Receveur municipal sont concordants en tout point avec ceux de la commune, les résultats sont donc identiques au niveau des 2 comptabilités du budget annexe de la Lucarne.

Le Compte Financier Unique qui résume la situation financière 2025, est arrêté comme ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT HT Observations Euros

DEPENSES Nettes de l'année 325 151,46

RECETTES Nettes de l'année 328 810,56

Résultat (année n) Net de l'exercice (recettes - dépenses) 3 659,10

Résultat (année n-1) Excédent reporté 2 328,33

RESULTAT TOTAL DE FONCTIONNEMENT Y compris le report de l'année précédente 5 987.43

SECTION D'INVESTISSEMENT HT Observations Euros

DEPENSES Nettes de l'année 18 173.76

RECETTES Nettes de l'année 23 617.81

Résultat (année n) Net de l'exercice (recettes - dépenses) 5 444.05

Résultat (année n-1) Déficit reporté -7 714.37

Reste à réaliser Solde -30 722.21

RESULTAT TOTAL D'INVESTISSEMENT Y compris le report de l'année précédente -32 992.53

RESULTAT GLOBAL HT Observations Euros

DEPENSES TOTALES Des deux sections 343 325.22

RECETTES TOTALES Des deux sections 352 428.37

RESULTAT GLOBAL Solde 9 103.15

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Arrêter le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la Lucarne et donner quitus au Receveur municipal ;

- Approuver le Compte Financier Unique du budget annexe de la Lucarne pour l’exercice 2025 ;

- Reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N°58 du 4 juin 2026 : Finances – Budget annexe La Lucarne – Affectation du résultat 2025 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Conformément aux règles de la comptabilité publique "M57", il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul : - du résultat comptable de l’exercice, d’une part,

- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie : - soit au financement de la section d’investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Après avoir examiné le Compte Financier Unique constatant le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice (a) 3 659.10

Résultats antérieurs reportés (b) 2 328.33

Résultat à affecter (c) = (a) + (b) 5 987.43

Solde d'exécution cumulé d'investissement (d) -2 270.32

Solde des RAR (e) -30 722.21

Besoin de financement (f) = (d) + (e) -32 992.53

Affectation = (c) = (g) + (h) 5 987.43

Affectation en investissement R1068 (g) 5 987.43

Report en fonctionnement R002 (h) 0.00

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver l’affectation du résultat 2025 telle que proposée ci-dessus pour le budget annexe de la Lucarne.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N°59 du 4 juin 2026 : Finances – Budget annexe Mouillages – Compte Financier Unique 2025 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT (annexe 4)

Vu l’examen du Receveur municipal sur le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 ; Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Suite au vote de la délibération N°71 du 10 septembre 2024, la Commune d’Arradon a acté le passage au Compte Financier Unique (CFU) dès le 1er janvier 2025 au titre de la gestion 2024, pour le budget principal et les budgets annexes de la Lucarne et des mouillages.

Pour rappel, le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

Les objectifs du CFU sont les suivants :

Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;

Améliorer la qualité des comptes ;

Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Tout comme pour le compte de gestion et le compte administratif, un examen et un rapprochement de l'ensemble des écritures du comptable et des services de la Ville ont été effectuées, il apparaît que les comptes du Receveur municipal sont concordants en tout point avec ceux de la commune, les résultats sont donc identiques au niveau des 2 comptabilités du budget annexe des Mouillages.

Le Compte Financier Unique qui résume la situation financière 2025, est arrêté comme ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT HT Observations Euros

DEPENSES Nettes de l'année 289 331.72

RECETTES Nettes de l'année 296 027.76

Résultat (année n) Net de l'exercice (recettes - dépenses) 6 696.04

Résultat (année n-1) Excédent reporté 40 000.00

RESULTAT TOTAL DE FONCTIONNEMENT Y compris le report de l'année précédente 46 696.04

SECTION D'INVESTISSEMENT HT Observations Euros

DEPENSES Nettes de l'année 117 325.43

RECETTES Nettes de l'année 123 715.63

Résultat (année n) Net de l'exercice (recettes - dépenses) 6 390.20

Résultat (année n-1) Excédent reporté 123 522,81

RESULTAT TOTAL D'INVESTISSEMENT Y compris le report de l'année précédente 129 913,01

RESULTAT GLOBAL HT Observations Euros

DEPENSES TOTALES Des deux sections 406 657.15

RECETTES TOTALES Des deux sections 419 743.39

RESULTAT GLOBAL Solde 13 086.24Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Arrêter le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des Mouillages et donner quitus au Receveur municipal ;

- Approuver le Compte Financier Unique du budget annexe des Mouillages pour l’exercice 2025 ;

- Reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Clarification procédurale sur l’absence de sortie du maire lors du CFU (le Maire n’ayant pas présenté le budget 2025, il n’est pas considéré comme juridiquement responsable de ce budget et n’a donc pas à sortir, ce sera différent l’année prochaine). Présentation des recettes/dépenses M4, CAF stable (~65 k€), FDR à 174 k€, investissements sur mouillages à moindre impact et râteliers d’annexes, recettes en hausse. Débat sur l’utilisation de la CAF et la programmation d’investissements utiles avec l’association de plaisanciers.

Délibération N°60 du 4 juin 2026 : Finances - Budget annexe Mouillages - Affectation du résultat 2025 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Conformément aux règles de la comptabilité publique "M4", il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul : - du résultat comptable de l’exercice, d’une part,

- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie : - soit au financement de la section d’investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Après avoir examiné le compte financier unique constatant le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice (a) 6 696.04

Résultats antérieurs reportés (b) 40 000.00

Résultat à affecter (c) = (a) + (b) 46 696.04

Solde d'exécution cumulé d'investissement (d) 129 913.01

Solde des RAR (e) 0,00

Capacité de financement (f) = (d) + (e) 129 913.01

Affectation = (c) = (g) + (h) 46 696.04

Affectation en investissement R1068 (g) 1 696.04

Report en fonctionnement R002 (h) 45 000,00

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver l’affectation du résultat 2025 telle que proposée ci-dessus pour le budget annexe des Mouillages.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N°61 du 4 juin 2026 : Finances – Budget annexe La Lucarne – Budget Supplémentaire 2026 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 103 du 16 décembre 2025 portant approbation du Budget Primitif du Budget annexe La Lucarne pour l’exercice 2026 ;

Vu l’avis de la commission finances, du 27 mai 2026 ;

Pour le Budget annexe La Lucarne, le Budget Supplémentaire intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Financier Unique 2025. Les résultats de clôture de la section de fonctionnement s’élèvent à 5 987,43€ et sont affectés à la section d’investissement pour la totalité. Le résultat de la section d’investissement est intégré pour 2 270,32€ en dépenses.

La différence entre ces deux écritures (3 717,11) permet, via le virement de section, de réduire la subvention d’équilibre du budget principal.

Le Budget Supplémentaire s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :Section de fonctionnement :

Dépenses

Vir. à la section d’investissement - 3 717,11

TOTAL - 3 717,11

Recettes

Recettes en baisse (subvention d’équilibre – art

75822 – Chapitre 75)

- 3 717,11

TOTAL - 3 717,11

Section d’investissement :

Dépenses

Excédent reporté (001) 2 270,32

TOTAL 2 270,32

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver le Budget Supplémentaire 2026 tel que présenté ;

- Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires et prendre toutes mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N°62 du 4 juin 2026 : Finances – Budget annexe Mouillages – Budget Supplémentaire 2026 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT

Vu la délibération du Conseil Municipal n°104 du 16 décembre 2025 portant approbation du Budget Primitif du Budget annexe Mouillages pour l’exercice 2026 ;

Vu l’avis de la commission finances, du 27 mai 2026 ;

Pour le Budget annexe Mouillages, le Budget Supplémentaire intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Financier Unique 2025. Les résultats de clôture de la section de fonctionnement s’élèvent à 46 696,04€ et sont donc reportés en section de fonctionnement pour 45 000€ et en section d’investissement pour 1 696,04€.

En contrepartie, afin d’équilibrer le Budget Supplémentaire, les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 45 000€, permettant ainsi de faire face à des dépenses imprévues.

Les dépenses d’investissement sont quant à elles augmentées de 131 609,05€ afin de pouvoir mettre en œuvre différents projets restant à définir (mouillages écologiques, aménagement terrains avec rateliers pour annexes...) le cas échéant.

Le Budget Supplémentaire s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Dépenses nouvelles 45 000,00

Amortissement des immobilisations 0,00

Résultat de fonctionnement reporté 0,00

Vir. à la section d’investissement 0,00

TOTAL 45 000,00

Recettes

Recettes nouvelles 0,00

Amortissement des subventions 0,00

Recettes

Affectation du résultat (1068) 5 987,43

Vir. de la section d’exploitation - 3 717,11

TOTAL 2 270,32Résultat de fonctionnement reporté 45 000,00

TOTAL 45 000,00

Section d’investissement :

Dépenses

Dépenses nouvelles 131 609,05

Amortissement des subventions 0,00

Déficit reporté 0,00

TOTAL 131 609,05

Recettes

Recettes nouvelles 0,00

Amortissement des immobilisations 0,00

Affectation du résultat (1068) 1 696,04

Excédent reporté 129 913,01

Vir. de la section d’exploitation 0,00

TOTAL 131 609,05

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver le Budget Supplémentaire 2026 tel que présenté ;

- Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires et prendre toutes mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N°63 du 4 juin 2026 : Finances - Budget principal - Budget Supplémentaire 2026 Rapporteur : Monsieur Christophe PARENT

Vu la délibération du Conseil Municipal n°102 du 16 décembre 2025 portant approbation du Budget Primitif du Budget principal pour l’exercice 2026 ;

Vu l’avis de la commission finances, du 27 mai 2026 ;

Le Budget Supplémentaire est une modification budgétaire dont l’objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent. Il peut également permettre d’effectuer des ajustements budgétaires.

Pour le Budget principal, le Budget Supplémentaire intègre les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du Compte Financier Unique 2025. Les résultats de clôture de la section de fonctionnement s’élèvent à 814 616.93 € et sont intégralement affectés à la section d’investissement excédentaire de 2 054 267,10 €. L’intégration de ces excédents permet l’annulation des crédits d’emprunts nouveaux et un suréquilibre de 911 931,41 € qui seront reventilés par une décision modificative à venir.

Cette somme tient également compte de la réduction de la subvention d’équilibre au budget annexe de la Lucarne compte tenu des résultats constatés sur 2025.

Le Budget Supplémentaire est présenté en suréquilibre pour la section d’investissement et en équilibre pour la section de fonctionnement comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Dépenses en baisse (subvention Lucarne) - art 65736211

– Chapitre 65

- 3 717,11

Virement à la section d’investissement – article 023 3 717,11

Amortissement des immobilisations 0,00

TOTAL 0,00

Recettes

TOTAL 0,00Section d’investissement :

Dépenses

TOTAL 0,00

Recettes

Recettes nouvelles 0,00

Amortissement des immobilisations 0,00

Emprunt d’équilibre – article 1641 – chapitre 16 - 1 960 669,73

Virement de la section de fonctionnement – article 021 3 717,11

Affectation du résultat (article 1068) – chapitre 10 814 616,93

Excédent reporté – article 001 2 054 267,10

TOTAL 911 931,41

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver le Budget Supplémentaire 2026 tel que présenté ;

- Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires et prendre toutes mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N° 64 du 4 juin 2026 - Finances – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne – Dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » pour le projet de construction d’une maison des associations en matériaux biosourcés

Rapporteur : Christophe PARENT

Vu les délibérations n°63 du 2 juillet 2024 et n°74 du 10 décembre 2024 relative aux demandes de subventions pour le projet de Maison des associations ;

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Vu le projet de construction d’une Maison de associations, la Passerelle ; Par courrier en date du 29 avril 2026, la Commune d’Arradon a sollicité le Conseil Régional de Bretagne pour le financement de la construction d’une Maison des associations, la Passerelle.

La convention « Bien vivre partout en Bretagne » ayant été déjà signée pour la période 2023-2025, il a été convenu que ce financement soit ré étudié en 2025.

Par courrier en date du 8 avril 2026, le Vice-Président en charge de la cohésion des territoires du Conseil Régional de Bretagne a informé la commune qu’un financement sera possible, via un avenant à la convention, et sous réserve du dépôt d’un dossier de subvention, pour une enveloppe de 250 000 € notamment en raison des performances environnementales prévues du bâtiment

qui est construit avec des matériaux biosourcés afin de limiter son impact carbone.

Au regard des critères d’éligibilité, il est proposé de présenter le dossier suivant :

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Solliciter une subvention d’un montant de 250 000 € auprès du Conseil Régional de Bretagne dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » ;

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions utiles et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Demande d’une subvention de 250 000 € auprès du Conseil régional (dispositif « Bien vivre partout en Bretagne ») au titre des performances environnementales. Échanges sur la dénomination « La Passerelle », nom choisi pour la Maison des Associations par les Arradonais. Demande de rectification d’un coût erroné pour ce bâtiment évoqué dans le bulletin municipal, confirmé à 2,8 M€ TTC

Opération Dispositif Montant estimé des travaux HT Subvention demandée

Construction d’une maison des

associations en matériaux

biosourcés

Bien vivre partout en

bretagne 2 281 488 € 250 000 €Délibération N°65 du 4 juin 2026 : Finances – Admission en non-valeur – Budget Mouillages Rapporteur : Christophe PARENT

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 mai 2026 ;

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'Ordonnateur et le Comptable, le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Vannes a proposé l'admission en non-valeur d’une créance détenue par la Commune d'Arradon sur le budget annexe des Mouillages. Il est proposé d’admettre en non-valeur le montant suivant :

BUDGET PRINCIPAL MONTANT

6541 – Créances admises en non-valeur

Numéro de liste 7864220015

475,20 €

TOTAL 475,20€

Les créances admises en non-valeur concernent des redevances avec des seuils inférieurs aux poursuites.

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

- Admettre en non-valeur la somme totale de 475,20 € sur le budget annexe des mouillages ;

- Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires et prendre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Délibération N°66 du 4 juin 2026 : Marchés Publics - Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS pour l’acquisition de titres-restaurant

Rapporteur : Le Maire (annexe 5)

Vu les articles L.2113-6 et suivants du nouveau code de la commande publique, L’article L.2113-6 du nouveau Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Une convention constitutive, définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres, convention présentée en annexe.

Dans le cadre de la mise en place de l’attribution de titres-restaurant aux agents de la Commune et du CCAS d’Arradon, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune pour la passation d’un marché de prestation de service pour l’acquisition de titres-restaurant.

Après débat, le Conseil municipal décide de :

- Approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS dans les conditions ci-dessus indiquées ;

-Donner pour pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires et signer tous les documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération

Le bordereau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (29 votants).

Constitution d’un groupement de commandes pour optimiser l’achat de titres-restaurant. Précisions juridiques : marché formalisé malgré enjeu financier presque inexistant et Commission d’appel d’offres à venirInformations

Conventions de mise à disposition signées sur le fondement de la délibération n°18/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Opérations financières effectuées avec la carte Achat public sur la base de la délibération N°32 du 16 avril 2024

Date de

signature

Objet de la

convention

Emprunteur Durée/date Prix

Date Fournisseur Objet Montant

NEANT

NEANTQuestions écrites ou orales, (article 12 du règlement intérieur du conseil municipal)

M. Philippe Guyot [01:30:38]

Merci Monsieur le Maire. Et je laisserai la parole à trois de mes collègues pour poser des questions. L'introduction, pour rappeler un petit peu le contexte, euh, qui s'inscrit pour justifier un petit peu ces questions. Donc, depuis les élections de mars 2026, Monsieur le Maire, vous avez exprimé votre souhait d'ouverture en direction de la minorité, en nous proposant de nous associer au travail mené par la majorité, y compris en nous proposant une délégation. Ce souhait doit être lisible dans les premiers actes que vous posez. Nous constatons qu'ils ne se traduisent pas toujours. Monsieur le Maire, à la suite de la parution du dernier numéro de Nouvelles d'Arradon, nous souhaitons avoir des explications de votre part sur deux sujets : votre éditorial et GMVA. Alors je laisse la parole à Etienne en ce qui concerne l'éditorial, pour GMVA, Alain Toureau interviendra et on a une troisième question qui n'est pas liée aux LNA, qui est relative à la formation, la question qu'on avait déjà abordée lors du dernier conseil municipal, et c'est Antoine Mauger qui posera la question. Entre temps, bien évidemment, vous aurez un droit de réponse évident.

M. Etienne Hémar [01:31:49]

Merci, Philippe. Euh oui, Monsieur le Maire. Jean-Philippe. Donc je vais reprendre la question qui a été envoyée par écrit. Dans votre premier édito, donc, des nouvelles d'Arradon ; vous, je vous cite, vous écrivez à propos des Arradonnaises et des Arradonnais, donc je vous cite « En nous accordant une nette majorité, vous avez également affirmé votre volonté de retrouver le chemin du bien-vivre ensemble ». C'est vrai que cette formulation m'a personnellement interrogé, dès lors, dès votre discours d'intronisation enfin suite, vous avez mis l'écharpe et donc vous étiez maire dans cette même salle de conseil et vous aviez déjà utilisé cette formule, donc, l'entendre une deuxième fois, la lire dans le, dans les nouvelles d'Arradon, ça m'a interpellé c'est pour ça d'ailleurs que j'ai demandé, moi, à intervenir sur ce sujet. Voilà, pour être direct sur la question qui semble saugrenue non incongrue, comme on l'a mis dans le courrier, mais moi je dirais plutôt curieuse, étonnante. Faudrait- il l'interpréter, considérer que le bien vivre ensemble avait quitté Arradon pendant les six précédentes années, puisque le bien vivre ensemble est de retour. Voilà, ce n’est pas génial pour des gens comme moi, comme ceux qui sont ici. Ceux qui ont quitté le conseil municipal ont quand même bossé à fond, je dirais, pendant les six précédentes années. Voilà. Et on a bossé dans le sens du bien vivre pour Arradon. J'ai bien aimé l'expression de David dans le Ouest France, j'arrête, à propos de la Pointe où on parlait du bien commun, hein David et c'est une expression que je trouve que je préfère, moi, à la notion d'intérêt général. Je crois que on a essayé de bosser pour le bien commun. Jean-Philippe, je précise alors parce que j'ai commenté un petit peu, donc je vais être plus simple. Écrire dans l'éditorial ce que vous avez dit, Monsieur le Maire, déjà lors de votre discours de prise de fonction, que le bien vivre à Arradon est de retour, ça ne peut laisser penser et ce n’est pas jouer sur les mots qu’il n'était plus là le mandat précédent, voilà. C'est étonnant comme expression quand on cherche l'unité, le travail ensemble, etc. Voilà, c'est c'est la surprise.

M. le Maire [01:34:46]

Alors ça n'est pas, comme vous l'avez indiqué dans votre question écrite, une interpellation incongrue. Je n'ai pas bien compris ce que ça voulait dire, mais je préfère le terme de « J'en suis étonné ». Je ne sais pas si cet étonnement est feint ou si jamais il est lié au fait que finalement, vous n'avez pas forcément fait l'analyse de ce qui s'est passé. Nous avons vécu un mandat, pour une partie d'entre nous, assez difficile, dans lequel on n'a pas ressenti cette volonté de travailler ensemble, c'est ce qui explique qu’à l'inverse, depuis que nous sommes arrivés aux affaires que nous avons, cette volonté de changer l'approche. Mais on pourrait se dire après tout ça c'est votre sentiment d'ancien minoritaire qui vous appartient, mais de là à en faire une généralité, ça paraît incongru. N'oublions pas qu'une élection s'est passée et que pendant cette campagne, nous avons revendiqué cette volonté de changer d'approche et de retrouver ce que nous avons qualifié et sur lequel j'insiste, ce bien vivre ensemble que les Arradonnais eux-mêmes, dont les Arradonnais eux même nous témoignaient du fait qu'ils n'étaient plus en place au travers de ce qu'ils ont pu vivre dans certaines réunions publiques ou dans certaines approches. Si nous avions tort, nous n'aurions pas remporté les élections avec 53 % des voix. Si tel est le cas, c'est bien que lorsque l'on dit que nous ne l'avons pas ressenti dans le mandat précédent, ce n'est pas une vision incongrue ou inventée, c'est un sentiment partagé et il nous appartient tous ensemble de retrouver ce chemin. Et quand je parle d'un chemin que l'on a peut- être un petit peu perdu, ce n'est pas une mise en cause de chacun d'entre vous et ce n’est surtout pas ce que vous avez indiqué dans la question que vous avez posée. « Balayer le travail que vous avez fait », ça n'a rien à voir vous avez fait un travail, il est là et on n'a pas émis de critiques sur le sujet. On dit que la manière dont les choses ont fonctionné n'était pas une manière qui nous semble correspondre à notre notion du bien vivre ensemble, qui est celle d'un respect mutuel, d'une écoute,d'une envie de travailler ensemble, y compris dans la contradiction, dans le débat, dans le respect des sensibilités des uns et des autres. Et ça n'est pas simplement notre voix, c'est celle que les Arradonnais nous ont exprimée pendant toute une campagne. Voilà, donc je, j'entends qu'elle vous froisse mais cette parole n'est pas une erreur de ma part dans l'édito elle est vraiment la traduction de ce que nous avons ressenti, c'est une chose, mais surtout de ce que nous souhaitons mettre en place dans ce mandat.

M. Etienne Hémar [01:37:23]

Je dis juste en deux trois mots. Ok, les Arradonnais ont voté. Nous, on n'a jamais remis en cause le vote, alors que le mandat précédent, on a souvent entendu qu'on avait été élu, Monsieur Parent me disaient encore six mois avant, avant les élections, qu'on avait été élu, que par tant de tant de personnes, etc. Nous, on ne l’a jamais remis en cause voilà, vous avez gagné, c'est très bien et respect total de la démocratie dans une continuité républicaine. Mais Jean-Philippe, Monsieur le Maire, ces mots là, c'est quand même vous. Un éditorial, c'est important quand même. On se met en avant dans un éditorial. Moi je vous dirai simplement c'est pour ça d'ailleurs que j'ai demandé à prendre la parole sur ce sujet-là je n'aurai qu'un mot moi, ça m'attriste, ça m'attriste profondément, je dirais, ça m'attriste beaucoup parce que on a tous eu l'intérêt du bien commun.

M. le Maire [01:38:22]

Un bien commun n'est pas le bien vivre ensemble. Donc voilà, il ne faut pas interpréter les mots. Puisque vous aimez la langue française, il faut se tenir à ce qu'elle est, ce qu'elle figure et ce qu'elle indique. Le bien vivre ensemble le bien vivre ensemble, c'est la capacité à pouvoir, en respectant les sensibilités et les différences, travailler en commun. Quand Monsieur Parent s'est exprimé par le passé, je ne sais pas exactement ce qu'il a dit, mais quand on s'est exprimé, on n'a jamais remis en cause le vote qui avait eu lieu. Ce qu'on a dit, c'est qu'un vote, c'est le vote qui avait eu lieu, devait inciter à une certaine humilité et amener à ne pas se considérer comme étant en position de pouvoir imposer tout. Nous avons nous aussi aujourd'hui un vote assez clair sur le sujet, mais ce n'est pas pour autant, et c'est le sens de tout ce qu'on vous dit depuis le début de ce mandat. Et comme vous l'avez souligné dès le discours introductif, ce n’est pas parce qu'on a 53 % des voix. Ce n’est pas parce qu'on a 75 % des sièges que l'on souhaite se comporter en autocrate. Nous souhaitons être dans un travail collaboratif et je crois qu'on va avoir l'occasion d'en reparler sur vos deux autres questions. Je ne peux qu'affirmer une chose nous souhaitons un retour du bien vivre ensemble, c'est à dire du respect et de l'écoute des uns et des autres. Je pense qu'on peut passer à la deuxième question, si vous voulez bien.

M. Alain Toureau [01:39:52]

Monsieur le Maire, mes chers collègues. J'entends avec beaucoup d'attention votre volonté qu'on puisse travailler ensemble, majorité et minorité. Je peux, je ne peux qu'y souscrire et votre volonté de changement d'approche donc, dont acte. On se souvient tous, on a tous à l'esprit que quand on est élu, quand on a été élu les uns les autres lors des élections du mois de mars, on vote à la fois pour être conseiller municipal et on a aussi le vote pour le conseiller communautaire. Et donc sur un Arradon, il y a deux postes qui sont conseillers communautaires pour la majorité et un poste pour la minorité. Depuis le 2 avril, après la démission de Pascal Barret et de Lucile Boichot, 2 avril, je suis donc le conseiller communautaire pour ce qui concerne la minorité, euh, au même titre que vous étiez conseiller communautaire pour la minorité dans le précédent mandat, je regrette que dans le LNA, le premier LNA de votre mandat, euh, quand vous avez eu un papier sur GMVA, vous indiquez que vous même maire et donc VP de GMVA, vous siégez ainsi que Madame Chaize et à aucun moment vous ne faites part ni de moi-même, ni même du fait qu'un élu minoritaire siège aussi au sein de GMVA, et c'est regrettable. Il y a trois élus de la commune qui siègent au sein de GMVA pour représenter la commune, à cet égard à GMVA, donc, il y a des commissions, euh, cinq commissions au total, je vous ai fait part, trois jours avant la plénière de GMVA, de mon souhait de participer à une commission, celle de l'attractivité, au même titre que vous participiez à une commission lors du précédent mandat et vous m'avez répondu un niet m'a répondu non, qu'il est hors de question que je participe à une commission et vous m'avez indiqué que votre réponse tenait au fait notamment de la position, qu’on ne vous avait pas répondu à votre main tendue et que vous étiez prêt à revoir votre position si nous, groupe, on allait dans votre sens de rapprochement. Voilà, donc je pensais le lundi avant le la plénière, puisqu'il existe une commission municipale des affaires communautaires, que vous auriez réuni cette commission pour qu'on puisse discuter de comment travailler majorité et minorité au sein de GMVA dans l'intérêt de la commune. Alors, fort heureusement, David Robo, président de GMVA, a su montrer le bon sens et accéder à ma demande de participer à une commission et c'est tout à son honneur, ma question, c'est pourquoi cet agissement de votre part et pourquoi ce refus et ce rejet de la participation de la minorité au sein GMVA de votre part ?M. le Maire [01:42:38]

Puisque nous en sommes à faire part à nos concitoyens, euh, d'éléments de nos relations mais, écoutez, je j'adhère à votre approche de l'ouverture totale et de transparence sur le sujet. Je dois avouer que, depuis le début de ce mandat, euh, à force de tendre la main et de n'avoir de votre part aucune réponse, je finis par avoir des crampes. Euh. Je vous indiquerai le premier sujet que je regrette très clairement que cette deuxième boulette ait été produite dans le LNA et en tant que directeur de la publication, je l'assume et de ce point de vue là aussi, nous aurons une correction dans le prochain LNA et évidemment, vous êtes conseiller communautaire, vous êtes élu par les Arradonnais en tant que conseiller communautaire et vous êtes pleinement investi de ce rôle là au sein de l'agglo. Et donc comme vous êtes pleinement investi, vous êtes conseiller communautaire, personne, et fort heureusement, ne peut vous empêcher de siéger. La participation aux commissions, elle, ne relève pas d'un droit, mais d'un usage. Cet usage, il découle d'une approche ou, comme vous semblez l'avoir dit il y a quelques instants, à partir du moment où on va à l'agglomération, c'est pour travailler ensemble sur un objectif commun qui est celui de servir le territoire plus vaste que celui de notre commune et puis, si possible, de défendre en commun si ça devait être le cas, les intérêts de la commune au sein de ce territoire. Il y a six ans, j'avais fait la démarche d'aller vers l'ancien maire pour demander si, s’il voulait bien m'accorder l'une des commissions, j’y suis allé dans ce sens-là. Je n’ai pas exigé, j'ai demandé si c'était possible et je me suis engagé aussitôt à dire que, évidemment s'il prenait cette décision qui serait tout à fait à son honneur, ce serait dans un cadre clair qui serait celui de préparer ensemble les commissions et de travailler ensuite aux comptes rendus de ces commissions, parce qu'évidemment, quand on y va, on n'est pas tous présents à toutes les commissions de pouvoir les partager. Je me rappelle très bien, c'était dans son bureau et en présence de l'ancienne première adjointe, vous n'avez pas eu tout à fait cette approche là vous avez plutôt été dans une demande pas tout à fait comminatoire, mais presque, tout en ne répondant absolument pas aux 5 pas moins à 5 mains tendues depuis le début du mandat. Dans le discours du soir des élections, dans le discours de l'intronisation, dans les trois réunions que je vous ai proposées, dont deux se sont tenues et une ne s'est pas tenue parce que vous étiez en vacances, vous n'aviez pas le temps. Quand on est dans la situation d'un maire qui à 75 % des sièges qui tend la main à une minorité pour lui dire mettons-nous autour de la table pour discuter de la manière de travailler ensemble, dans le respect de vos sensibilités, de vos convictions et dans le respect des choix que vous ferez qui pourront être contraires à ceux que nous proposons quand on dit on est prêt à vous accorder des délégations, on est prêt à vous laisser venir ici présenter, en tant que rapporteur, des délibérations qui ont été travaillées tous ensembles ou sur des projets, des délibérations liées à des projets sur lesquels vous seriez moteur quand on fait tout ça et qu'on n'a aucune réponse, alors on ne vous écrit pas Niet! Puisqu'on en est là, je vais vous donner lecture de ce que je vous ai écrit, « Bonsoir Alain, participer à une commission communautaire nécessiterait à minima une approche coordonnée entre élus d'Arradon, sans distinction d'appartenance à la majorité ou la minorité municipale à même de servir les intérêts de notre territoire sans parti pris. Depuis plusieurs semaines, l'ouverture que j'ai proposée au groupe d'élus minoritaires dont vous faites partie, a semblé susciter peu d'intérêt. Elle n'a en tout cas pas permis de jeter les bases d'un travail collaboratif au sens de l'intérêt général, au service de l'intérêt général. Je crois comprendre qu'il vous faut plus de temps pour conduire votre réflexion, ce que je respecte. En attendant, je me vois contraint de ne pas retenir à ce jour votre candidature au conseil communautaire, ce qui ne préjuge pas d'une évolution future en fonction de la position que votre groupe décidera d'adopter. Je reste parfaitement dans la proposition que je fais depuis deux mois et demi, et parfaitement dans l'état d'esprit. Si nous souhaitons travailler au service du collectif, loin de tout parti pris et en l'occurrence au service de notre territoire plus largement ce sera avec grand plaisir. Je peux même vous annoncer qu'on serait prêt à vous accorder pas une commission, mais deux, peut-être même trois, si jamais c'était votre désir mais on ne peut pas partir en refusant de fonder, de travailler sur les fondements d'un travail collaboratif au niveau de la commune et au niveau de l'agglomération, et ensuite venir et exiger d'avoir tel ou tel poste. Pour le reste, j'ai discuté avec le président de l'agglomération qui, tout en comprenant mon approche, m'a convaincu que du point de vue de l'agglomération, ce serait dommage dans ce premier jet que vous n'en fassiez pas partie et donc, sur ses conseils, j'ai effectivement réintroduit votre, euh votre candidature, mais sur le fond et puisque vous proposez qu'on en parle en direct, ça sera donc la sixième fois, ça ne sera pas la dernière parce qu'on est pas non plus dans une position où c'est maintenant ou jamais. Nous continuons à rester ouvert, mon bureau restera toujours ouvert, la porte restera ouverte mais le fait aujourd'hui d'essayer d'amener un certain nombre de questions, laissant à penser que vous êtes à moitié ostracisé, oublié, etc. Alors que ça fait deux mois et demi qu'on est dans cette attente, avec des propositions extrêmement concrètes du jamais vu dans à peu près aucune commune quand on n'est pas forcé de le faire. Et bien écoutez, je trouve que ce n’est peut- être justement pas tout à fait le message qu'on aimerait entendre. Le futur nous dira si jamais les choses peuvent être envisageables. Je vous propose de passer à la troisième question.M. Alain Toureau [01:48:50]

Simplement, on n'est pas dans l'ostracisation à un moment donné, il faut aussi poser, voilà Il y a des oublis regrettables, mais ils se multiplient les oublis Monsieur le Maire donc, ça commence à faire un petit peu, beaucoup. Quant au reste, je ne comprends pas votre position de rejet qui est complètement contradictoire à ce qui s'est passé sur le mandat précédent. Moi, j'attendais que vous m'appeliez ou que vous m'envoyez un message en disant je réunis la commission des affaires communautaires pour qu'on puisse discuter de ce qu'on veut faire ensemble. Les trois conseillers municipaux d'Arradon, qui sont des conseillers communautaires, et ce qu'on veut faire et ce qu'on veut porter comme message au sein de GMVA. J'attends toujours votre coup de téléphone et votre mail donc, à la fin, je vous écris, je vous dis voilà ce que je souhaite et vous me dites non, vous n'aurez rien, donc c'est la main tendue que vous faites, je me demande qu'est-ce qu'il y a au bout de la main. On va arrêter là, effectivement.

M. le Maire [01:49:42]

Alors effectivement, on va arrêter là. Si effectivement, après c'est une question d'organisation au sein de votre groupe, s'il faut que j'appelle chacun d'entre vous pour essayer de le convaincre de venir s'installer à une table pour discuter, ça va peut-être être un petit, ça va être un petit peu compliqué. Je me suis adressé à au moins l'un d'entre vous qui ne m'a pas, en tout cas, fait savoir que voilà qu'il ne se ferait pas le porte-parole de nos conversations ou de nos échanges auprès des autres. Voilà. Écoutez, je pense que le message, il est quand même assez clair, ce qui serait dommage, c'est de passer notre mandat à jouer au il a tendu la main, mais tu ne l'as pas fait tout à fait comme il fallait, ce n'était pas la bonne personne ce n'était pas au bon horaire, ça m'est arrivé aussi, pas maintenant je suis en vacances ; Chers membres de la minorité, sincèrement, la démarche que nous engageons, c'est du quasi jamais vu, maintenant, à vous de choisir si vous pensez qu'il y a une voie possible pour aller dans ce sens-là, encore une fois, je le répète en public, en respectant vos sensibilités et vos choix, il ne s'agit pas d'être inféodé à qui que ce soit, mais à un moment donné, on ne peut pas tourner autour du pot indéfiniment. Voilà, la réponse vous appartient. Je vous propose de passer à la troisième question. Si non, il y a une troisième question il me semble bien.

M. Antoine Mauger [01:51:02]

Changement de sujet complet, sur le sujet des formations qu'on avait déjà abordé au conseil précédent. Alors, nous souhaitons vous interroger sur les propositions de formation des élus. Donc, nous avons demandé que des formations sur le thème de l'environnement sont dispensées à l'ensemble des élus, et vous avez répondu que vous êtes ouverts. Nous précisons donc notre demande, nous proposons que plusieurs sessions de formation sur ce thème soient dispensées en présentiel à Arradon pour l'ensemble des élus, afin que ce soit le plus simple pour eux, pour chacun d'entre nous et que les élus soient fortement incités à y participer à cette session sur l'environnement. Donc, Monsieur le Maire, comptez-vous donner suite à cette proposition ?

M. le Maire [01:51:46]

Alors, comme je l'ai dit la dernière fois et depuis, donc, c'est tout à fait actif, un support, vous a été mis à disposition pour que vous puissiez faire le choix de vos formations. Je rappelle que nous avons pris la décision, et ça fera partie des DM du mois de juillet, de mettre un budget de formation des élus à 24 000 € là où ils étaient à 4000, ce qui ne s'est jamais fait, et de le faire en début de mandat, en s'adressant évidemment à l'ensemble des conseillers municipaux, quelle que soit leur position pour ce qui est de la formation de base, c'est ainsi qu'on vous a proposé deux jours de formation,deux jours de formation complets sur des thèmes génériques qui permettent de monter à bord et d'être rapidement un élu parfaitement au fait, et puis à côté de ça, je l'avais déjà indiqué, il y a un certain nombre de formations très ciblées qui s'adressent à ceux qui ont une délégation parce que dans leur délégation, il leur faudra être à même d'assumer la chose. Vous nous avez dit à ce moment- là pourquoi ne pas permettre l'accès à l'ensemble des conseillers municipaux et pas simplement ceux qui ont des délégations pour des formations environnementales ? Ça vaut pour à peu près tout, parce que des sujets transversaux comme l'inclusion, comme le social, intéresse tout le monde. Il n'y a pas un sujet qui serait l'environnement au-dessus de tous les autres et qui apporterait un certain désintérêt pour les suivants. Je vous ai dit que j'étais ouvert, je reste toujours ouvert et je vais reprendre le début de la conversation, vous ne pouvez pas simplement arriver en disant « Bon, moi, ce que je voudrais, c'est ça, et puis ça et puis ça, par contre, pour le reste, pas question que je m'installe à une table et que je discute avec vous, Monsieur le Maire ». Je vous renvoie à la même question. Installons- nous autour d'une table, discutons de la manière dont on veut fonctionner pendant ce mandat là et on verra si effectivement on élargit ces formations à d'autres et à d'autres formations. Mais ça n'est pas, on n'est pas dans une approche où on vient faire son marché en disant moi, ce qui m'intéresse, c'est ça, ça, et par contre, le reste, je ne prends pas, là, je vous le dis, ce n’est pas comme ça que çapourra fonctionner, commençons par le commencement, mettons-nous d'accord sur un mode de fonctionnement et la traduction, elle sera là, la traduction est déjà là, elle est déjà sur une proposition de formation qu'on n'a jamais eu dans le mandat précédent, mais qui n'avait pas eu non plus dans le mandat d'avant, je ne suis pas en train de stigmatiser tel mandat par rapport à tel mandat, je vous dis que l'expérience qui est la mienne, au bout de 18 ans de vie communale, c'est qu'on n'a jamais fait ce genre de proposition, nous mettons aujourd'hui sur la table un montant important pour que tout le monde se retrouve à niveau, beaucoup parmi vous n'ont pas souhaité donner suite, parce que ceux qui ont déjà un mandat derrière eux sont déjà assez, enfin, très clairement, sont déjà parfaitement opérationnels et n'ont pas besoin d'une formation générique je l'ai parfaitement compris, et donc pas exclu que le budget qui était prévu sur cette partie là et qui n'est pas utilisé, puisse être utilisé à autre chose, mais je ne vais pas digresser pendant des heures, il y a un point de démarrage, le point de démarrage on se met autour de la table et on discute de la manière dont on veut fonctionner. Ça ne préjuge en rien de ce qui ressortira de cette discussion, mais le respect minimum, le respect minimum, c'est d'accepter de s'installer à une table et de discuter et il n'y a pas besoin d'une commission pour faire ça Monsieur T oureau, il suffit de pousser la porte du bureau du maire qui est ouverte et qui reste ouverte. Cinq fois, cinq fois et six et six maintenant si on compte ce soir, ça fait six. Cette fois ci devant le public puisque c'est votre souhait de l'ouvrir, ça n'est pas moi qui en ai fait le choix. Voilà. Écoutez, je vous propose de nous arrêter là sur ce sujet.Précisions suite au conseil du 2 avril 2026

4. Évolution de la taxe

d'habitation sur les

résidences

secondaires

* 2021 : 562 résidences

* 2022 : 564 résidences

* 2023 : 613 résidences

(erreurs de l'État)

* 2024 : 617 résidences

(erreurs de l'État)

* 2025 : 550 résidences

(retour à la normale)

Bonne nouvelle :

1. L'État prend à sa charge les dégrèvements liés à

ses erreurs de 2023/2024 ; la commune n'a rien à

rembourser.

2. La baisse en 2025 confirme une bascule de

résidences secondaires vers des résidences

principales, ce qui est positif pour la vie locale.

un "faisceau d'explications" pour justifier la baisse

apparente entre 2024 et 2025 :

• Les erreurs de l'administration (DGFIP) :

En 2023 et 2024, l'État a taxé à tort des

locaux qui n'étaient pas des habitations. Le

chiffre réel historique tourne plutôt autour

de 560 résidences.

• Le changement d'usage : Une partie de la

baisse (passage de ~560 historiquement à

550 en 2025) s'explique par de réels

changements de résidences secondaires en

résidences principales.

Précisions suite au conseil du 7 mai 2026

1. Chaudière de la

SPL GR Golf Énergies

renouvelables

* Mise en fonctionnement

effective en avril 2026.

* Arrêtée après quelques jours

de marche en raison d'une

arrivée précoce et excessive

de la chaleur.

Le démarrage technique est opérationnel.

2. Campagne

d'élagage (Quantité

de bois collectée)

* 45 tonnes de bois collectées

en bord de route.

* Ce volume correspond à la

moitié d'une seule boucle (la

boucle Est) du Secteur A.

* Il reste à couvrir l'autre moitié

des 4,5 km de ce secteur A

(sur 9 secteurs au total).

Le gisement total de bois s'annonce très important au

vu des premiers résultats sur une portion réduite.

3. Progression des

nids de frelons

(Arradon vs

Morbihan)

* Morbihan (Département) :

Forte hausse (plus de 100 %

d'augmentation, env. 3 000

nids).

* Arradon (Commune) :

Évolution plus modérée mais

en hausse : 32 nids en 2024,

45 nids en 2025 (soit +40 %).

Bien que l'augmentation soit plus faible qu'au niveau

départemental, la progression reste marquée à

l'échelle locale.