æ
PES
Noisy-le-Sec
Noisy-le-Sec,
le.
4 5
jy207
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil.municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
30
mars
2023
à
19
heures
00
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
trente
mars
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
23
mars
2023
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance :
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM
(jusqu'à
1h59),
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ
(jusqu'à
1h15),
Baptiste
GERBIER
(jusqu'à
1h17),
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL
(jusqu'à
2h55),
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI
(à
partir
de
19h15
et jusqu'à
2h48),
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN
(à
partir
de
19h18
et jusqu’à
1h50),
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
23h17),
François
RONGET
(à
partir
de
19h18
et
jusqu'à
23h15),
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU
(jusqu'à
2h58),
Charlotte
LE
PROVOST
(jusqu'à
2h29),
Timothée
GAUTHIEROT
(à
partir
de
22h59),
Dref
MENDACI
(à
partir
de
19h16
et
jusqu'à
00h37),
,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI
(jusqu'à
1h00),
Thomas
FRANCESCHINI
(à
partir
de
20h25),
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à
partir
de
20h35),
Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
00h10),
Dieynaba
SY
(à
partir
de
22h22
et
jusqu'à
1h48),
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu'à
2h58),
Olivier
SARRABEYROUSE
Absents
ayant
donné
mandat
:
Pascale
LABBÉ
à
Zakaria
BENHAMRA
(à
partir
de
1h15)
Baptiste
GERBIER
à Anne
DÉO
(à
partir
de
1h17)
Hakima
LOUNIS
à Julie
GRÜNEBAUM
Naïma
MOKRI
à
Dominique
BUSSON
(à
partir
de
23h17)
François
RONGET
à
Médy
LABIDI
(à
partir
de
23h15)
Sandrine
LOUËT
à
Bruno
MARTINEZ
Timothée
GAUTHIEROT
à Wiam
BERHOUMA
(jusqu'à
22h59)
à Thomas
FRANCESCHINI
(à partir de
00h37)
Souad
TERKI
à
Laurent
RIVOIRE
(à
partir de
1h00)
Jennifer
JOBARD
à
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu'à
2h58)
Dieynaba
SY
à
Médy
LABIDI
(jusqu’à
22h22)
Dieynaba
SY
à
Fatoumata
CAMARA
(à
partir
de
1h48)
Valérie
GOBERTIÈRE
à Samia
SEHOUANE
Karim
HAMRANI
à Dref
MENDACI
( à partir de
19h16
jusqu'à
00h37)
Julien-Jack
RAGAZ
à
Souad
TERKI
(jusqu'à
1h00)
1/104 Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Julie
GRÜNEBAUM
(à
partir de
1h59)
Hakima
LOUNIS
(à
partir
de
1h59)
Samia
FETTAL
(à
partir de
2h55)
Médy
LABIDI
(jusqu'à
19h15
et
à
partir
de
2h48)
François
RONGET
(à
partir
de
2h48)
Monique
GASCOIN
(jusqu'à
19h18
et à
partir de
1h50)
Samy
BESSAOU
(à
partir de
2h58)
Charlotte
LE
PROVOST
(à
partir de
2h29)
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
19h16
et
à
partir
de
00h37)
Thomas
FRANCESCHINI
(jusqu'à
20h25)
Jean-Paul
LEFEBVRE
(jusqu'à
20h35)
Julien-Jack
RAGAZ
(à
partir
de
1h00)
Patrice
TRANCHANT(à
partir de
00h10)
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(à
partir de
2h58)
Jennifer
JOBARD
(à
partir
de
2h58)
Dref
MENDACI
(jusqu'à
19h16)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h09.
2/104 DELIB23_03
01
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
HARk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Patrick
LASCOUX
pour
assurer
le
secrétariat
de
la
séance.
DÉLIBÈRE Article
1°"
:
Désigne
Monsieur
Patrick
LASCOUX
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
Wiam
BERHOUMA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Lahoucin
EL
BATAH,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
3/104 DELIB23
03
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 FÉVRIER
2023
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
RER
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2 février
2023.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
février
2023.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
4/104 DELIB23_03
03
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
2023
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
et
le
DM23_01
24-nov.-22
compagnie
Oposito
-
Le
Moulin
Fondu,
CNAREPpour
l'accueil
d'une
exposition
à
la
Micro-Folies
de
Noisy-le-Sec
:
Maintenance
du
logiciel
AFI-Pelehas
Full
Web,
approbation
du
contrat
DM253: 02
O-janv-28
Liné avec la société AGENCE
FRANÇAISE
INFORMATIQUE
any
Maintenance
des
progiciels
WebVAX,
approbation
du
contrat
signé
BMESL 68
fOanv-23
Le
ja société TEAMNET
:
Conclusion
avec
l'Université
Paris
1
Panthéon
Sorbonne
de
la
DM28: 04
P6-janv-23
Ecnvention
d'étude
à caractère
pédagogique
an
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'une
œuvre
DMESLOS
f6-janv.-23
performative
(concert)
passée
entre
la Ville
et
l'Artiste
Katrin
Plavéak.
Eu
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'une
œuvre
DM25:06
HE
NN28
performative
(concert)
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Oliver
Stotz.
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'une
œuvre
DM23_07
A7-janv.-23
bperformative
(concert)
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Nicholas
J.
Hoffman.
DM23_08
B1-janv.-23
Régie
de
recettes
du
guichet
unique.
Modification
de
la
liste
des
modes
de
recouvrement.
Dépôt
de
permis
de
construire
de
l'école
élémentaire
Langevin
-
DM23_09
20-févr.-23
[Rénovation
énergétique
et
mise
en
conformité
aux
règles
d'accessibilité
PMR
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
et
DM23_10
43-janv.-23
l'artiste
Fleur
Hopkins-Loféron
dans
le
cadre
du
projet
"Mondes
imaginaires"
à
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
DM23_12
M3-janv.-23
l'association
La
Société
d'Agriculture
Urbaine
Généreuse
et
Engagée,
pour
l'entretien
et
l'animation
de
la serre
et
du
jardin
de
la
Micro-Folie
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
l'artiste
DM23_13
42-janv.-23
invité
Laurent
Audouin
dans
le
cadre
de
l'accueil
d'une
exposition
à
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
DM23_14
20-fév.-23
Subvention
au
titre
de
la
DPV
2023
DM23_15
20-fév.-23
Subvention
au
titre de
la DSIL
2023
DM23_16
M-mars-23
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
axe
rénovation
énergétique
des
bâtiments
locaux
5/104 DM23_17
1-mars-23
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
axe
axe
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
DM23_18
B-mars-23
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
le fonctionnement
de
la
direction
de
la culture
MARCHÉS
PUBLICS
2022
2018/4639
21/12/2018
Dépannage,
maintenance
et
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
-
lot
1 : démolition
avec
désamiantage
avenant
de
prolongation
du
marché
/ 4
ans
/ marché
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum
/
pas
d'incidence
financière
sur
le
marché COLOMBO
-
7
Rue
de
l'Uranium
-
ZI
de
Hoenheim
-
67800
Bischheim
2018/4639
21/12/2018
Dépannage,
maintenance
et
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
-
lot 4 :
stores
et
rideaux
avenant
de
prolongation
du
marché
/ 4
ans
/ marché
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum
/
pas
d'incidence
financière
sur
le
marché Fermetures
Moratin
- 22
avenue
Gaston
Roussel
- 93230
Romainville
2018/4639
21/12/2018
Dépannage,
maintenance
et
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
-
lot
8
: menuiseries
extérieures
avenant
de
prolongation
du
marché
/ 4
ans
/ marché
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum
/
pas
d'incidence
financière
sur
le
marché Fermetures
Moratin
- 22
avenue
Gaston
Roussel
- 93230
Romainville
2018/4639
21/12/2018
Dépannage,
maintenance
et
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
-
lot
5
: électricité
courant
fort
et faibles
avenant
de
prolongation
du
marché
/ 4
ans
/ marché
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum
/
pas
d'incidence
financière
sur
le
marché Lebrun
et
Fils
- 30
Rue
Charles
Tillon
93300
Aubervilliers
MARCHÉS
PUBLICS
2023
2022/4780
24/01/2023
Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
du
groupement
de
commande
de
la Ville,
du
CCAS
et
du
théâtre
des
Bergeries
- lot 4 :
risques
statutaires
du
personnel
5
ans
/ prime
annuelle
d'un
montant
de
236
599,22
€
SOFAXIS
- Route
de
Creton
- 18110
Vasselay
2019/4683
17/02/2023
Assurances
de
la
Ville,
du
CCAS
et
du
théâtre
des
Bergeries
- lot 3
: assurances
de
la flotte
automobile
et
risques
annexes
avenant
modificatif
/ 4
ans
augmentation
de
831,
13
€
H.T.
soit
de
1,7
%
sur
le montant
forfaitaire
du
marché
nouveau
montant
du
marché
: 49
450.71
€
H.T.
SMACL
- 141
avenue
Salvador
Allende
- 79031
Niort
cedex
2022/4775
(7/03/2023
Travaux
d'entretien
et
d'amélioration
des
voies
communales
et
des
espaces
publics
de
la ville
de
Noisy-le-Sec
4
ans
/ montant
maximum
de
8
000
000,00
€
H.T.
pour
la
durée
totale
du
marché
SNTPP
- 2
Rue
de
la
Corneille
- 94122
Fontenay
sous-bois
6/104 Prestations
d'assurances
pour
les
besoins
du
groupement
de
commande
de
la
ville,
du
CCAS
et
du
théâtre
des
Bergeries
- lot
2 :
responsabilité
et
risques
annexes
/ 4
ans
prime
annuelle
d'un
montant
de :
22
776,01
TTC
pour
la Ville
;
1
421,26
TTC
pour
le
CCAS
;
1
317,65
TTC
pour
le théâtre
des
Bergeries.
SMACL
- 141
avenue
Salvador
Allende
- 79031
Niort
cedex
2022/4780
8/02/2023
KAKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https:/{www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu:: M. RIVOIRE,
M.
SARRABEYROUSE
Fr:
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissances
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:5
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
71104 DELIB23_
03
04
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Suite
au
départ
de
Monsieur
BESSAOU
de
la
majorité
municipale,
il est
proposé
de
passer
de
10
à
11
le
nombre
de
membres
de
la
commission
municipale
des
Finances
—
Développement
économique,
emploi,
insertion
afin
de
permettre
à
ce
dernier
d'en
être
membre.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
qui
prévoit,
en
son
article
7.2,
que
la
commission
Finances
—
Développement
économique,
emploi,
insertion
est
composée
de
10
membres.
Par,
cette
modification
est
une
opportunité
pour
rectifier
deux
erreurs
matérielles
à
l’article
25
relatif
au
votes
issues
de
la
mise
en
conformité
du
règlement
intérieur
intervenue
en
juin
2022.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
d'approuver
la
modification
des
articles
7.2
et
25
du
règlement
intérieur.
Kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
la délibération
n°
2020/12-01
relative à
l'adoption
du
règlement
intérieur,
Vu
la délibération
n°
21_03-08
du
18
mars
2021,
Vu
la
délibération
n°
22_06_31
du
30
juin
2022
portant
mise
en
conformité
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Vu
les
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
l'article
7.2
du
règlement
intérieur
relatif
à
la composition
des
commissions
municipales
et de
corriger
des
erreur
matérielles
à
l'article
25.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Modifie
l'article
7.2
du
règlement
intérieur
comme
suit:
7.2
-
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
forme
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
8/104 O-membress
Article
2
:
Modifie
les
points
2
et
3
de
l'article
25
du
règlement
intérieur
comme
suit:
«
25.2
- La
présidente
ou
le
président
fait procéder
au
vote
de
l'une
des
quatre
manières
suivantes
:
par
boîtier
électronique,
à main
levée,
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
au
scrutin
secret.
25.3
- Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
électronique.
En
cas
de
vote
à
main
levée,
il est
constaté
par
la
présidente
ou
le
président
et
la
secrétaire
ou
le
secrétaire
qui
comptent,
s’il
est
nécessaire,
le
nombre
de
votantes
et
votants
pour
et
le
nombre
de
votantes
et
votants
contre
».
Article
3:
Approuve
le
règlement
intérieur
modifié.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
wwwr.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
9/104 DELIB23_03
05
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
D'UN
OÙ
DE
NOUVEAU
MEMBRE.S
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Suite
au
départ
de
Monsieur
BESSAOU
de
la
majorité
municipale,
il
a
été
proposé
que
ce
dernier
intègre
la
commission
Finances
—
Développement
économique,
emploi,
insertion.
A
cet
effet,
le
Conseil
a
modifié
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
afin
d'augmenter
de
10
à
11
le
nombre
de
membres
de
cette
commissions.
Il est
maintenant
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
BESSAOU
membre
au
sein
de
la commission
Finances
—
Développement
économique,
emploi,
insertion.
KKKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: M. RIVOIRE,
M.
SARRABEYROUSE
kkXX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-22,
Vu
la délibération
n°
2020/07-02-01
en
date
du
11
juillet
2020
relative
à
la
création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres,
Vu
la
délibération
n°
2020/12-01
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
l'approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°
2020
12
02
en
date
du
17
décembre
2020
portant
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales,
Vu
la délibération
n°
2022_03_08
en
date
du
24
mars
2022
portant
modification
de
la composition
des
commissions
municipales,
Vu
la
délibération
n°
22
06
04
portant
désignation
de
nouveaux
membres
des
commissions
communales, Vu
la
délibération
du
30
mars
2023
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Vu
le départ
de
Monsieur
BESSAOU
de
la
majorité
municipale,
Considérant
la
volonté
de
désigner
un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
Finances
Développement
économique.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
Monsieur
Samy
BESSAOU
membre
au
sein
de
la
commission
Finances
Développement
économique Article
2
:
10/104 En
conséquence,
les
commissions
municipales
sont
composées
comme
suit
:
1
- Commission
Finances
Développement
économique
:
Monsieur
Bruno
MARTINEZ
Madame
Pascale
LABBÉ
Madame
Dieynaba
SY
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA
Monsieur
Patrice
TRANCHANT
Monsieur
Baptiste
GERBIER
Monsieur
François
RONGET
Monsieur
Julien-Jack
RAGAZ
Monsieur
Thomas
FRANCESCHINI
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
Monsieur
Samy
BESSAOU
2
- Commission
Sport
:
Monsieur
Samy
BESSAOU
Monsieur
Thimothée
GAUTHIEROT
Madame
Sandrine
LOUET
Madame
Wiam
BERHOUMA
Monsieur
Patrick
LASCOUX
Madame
Naïma
MOKRI
Madame
Julie
GRÜNEBAUM
Monsieur
Laurent
RIVOIRE
Monsieur
Thomas
FRANCESCHINI
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
3
- Commission
Aménagement
- Environnement
Urbanisme
Transports
Travaux
Écologie
Urbaine:
Madame
Samia
SEHOUANE
Monsieur
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER
Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH
Madame
Monique
GASCOIN
Monsieur
Patrick
LASCOUX
Madame
Charlotte
LE
PROVOST
Monsieur
Karim
HAMRANI
Monsieur
Laurent
RIVOIRE
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
4
- Commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la ville:
Madame
Anne
DÉO
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA
Monsieur
Gilles
THOMAS
Monsieur Albert
PRISSETTE
Madame
Fatoumata
CAMARA
Madame
Naïma
MOKRI
Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Madame
Souad
TERKI
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
5
- Commission
Education:
Madame
Julie
GRÜNEBAUM
Madame
Hakima
LOUNIS
Madame
Sandrine
LOUET
Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH
Madame
Françoise
CÉLATI
Monsieur
Patrice
TRANCHANT
11/104 Monsieur
Medy
LABIDI
Madame
Jennifer
JOBARD
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
6
Commission
Culture
Vie
Associative
Citoyenneté:
Madame
Wiam
BERHOUMA
Madame
Valérie
GOBERTIÈRE
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA
Madame
Serena
YAHMI
Madame
Anne
DÉO
Monsieur
Dominique
BUSSON
Monsieur
Medy
LABIDI
Monsieur
Dref
MENDACI
Madame
Souad
TERKI
Monsieur
Jean-Paul
LÉFEBVRE
7
Commission
Jeunesse
Personnes
Agées
Intergénération:
Madame
Samia
FETTAL
Monsieur
Gilles
THOMAS
Monsieur
Samy
BESSAOU
Madame
Valérie
GOBERTIÈRE
Madame
Naïma
MOKRI
Monsieur
Dominique
BUSSON
Monsieur
Albert
PRISSETTE
Madame
Jennifer
JOBARD
Monsieur
Laurent
RIVOIRE
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
Article
3
:
Abroge
l’article
4
de
la
délibération
n°
22 06 04
en
date
du
30
juin
2022
portant
désignation
de
nouveaux
membres
des
commissions
communales.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
12/104 DELIB23_03_06
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
À
LA
COMMISSION
DES
MARCHÉS
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
ENSEMBLE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
et
après
une
phase
de
concertation
de
deux
années
entre
2017
et
2019,
le
projet
de
renouvellement
urbain
(PRU)
du
Londeau
a
été
présenté
et
validé
par
l'agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
lors
du
comité
d'engagement
du
16
janvier
2020.
Le
conseil
de
territoire
de
l'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
Est-Ensemble
du
15
novembre
2022
a
créé
l'opération
d'aménagement
« Le
Londeau
»
en
délimitant
son
périmètre
et
son
programme ;
ainsi
que
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
la
société
publique
locale
(SPL)
Ensemble
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
d'aménagement.
Le
statut
public
de
la
SPL
a
permis
à
Est
Ensemble
de
ne
pas
mener
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
de
confier
directement
à
la
SPL
le traité
de
concession
d'aménagement.
Ce
traité
de
concession
d'aménagement,
dont
la
durée
est
fixée
jusqu'au
31
décembre
2030,
définit
les
droits
et
obligations
respectifs
de
l’aménageur
et
de
la
collectivité
concédante,
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
la
SPL
Ensemble
réalisera
ses
missions
d'aménagement
sous
le
contrôle
de
l'EPT
Est-Ensemble
et en
étroite
collaboration
avec
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
C'est
dans
ce
contexte
que,
par
délibération
n°
22_12_19
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a:
+
approuvé
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
tripartite
pour
l'opération
de
rénovation
urbaine
«
Le
Londeau
»
+
d'autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
ou
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Le
Traité
de
concession
a été
notifié
à
la SPL
Ensemble
le 20
février
2023.
Conformément
à l'article
6-
2
du
Règlement
intérieur
sur
la
passation
des
marchés
de
ladite
SPL,
un
membre
à
voix
consultative
«
représentant
de
chacune
des
collectivités
où
se
réalise
une
opération
confiée
à
la
SPL
Ensemble,
lorsque
la/les
dite(s)
Collectivité(s)
n'est
pas
(ne
sont
pas)
actionnaire(s)
de
la
société.
»
est
désigné
au
sein
de
la commission
des
marchés
de
cette
société.
C'est
ainsi
que
par
courrier
du
2
mars
2023,
la
SPL a
sollicité
la Ville
afin
de
désigner
un
représentant
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
de
sa
commission
des
marchés.
ILest
dans
l'intérêt
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
la
commission
des
marchés
de
la
SPL
Ensemble
lorsque
celle-ci
sera
amenée
à
statuer
sur
des
marchés
publics
à
engager
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
Londeau.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Madame
Samia
SEHOUANE
en
cette
qualité.
Rx
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1523-1
à
L.
1523-4, Vu
le
décret
n°2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville,
13/104 Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
300-1,
L.
300-4
et
L.
300-5,
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
M
l'arrêté
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la
signature
par
l'ANRU
des
contrats
de
ville
et
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2015-02-10-16
du
10
février
2015
approuvant
le
projet
de
contrat
de
ville
d'Est
Ensemble,
Vu
la
délibération
du
conseil
du
territoire
n°2019-02-25-8
du
25
février
2019
approuvant
la
convention
territoriale
de
renouvellement
urbain,
Vu
l'avis
du
comité
national
d'engagement
de
l'ANRU
du
16
janvier
2020
relatif
au
dossier
de
présentation
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2017-07-04-52
du
4
juillet
2017
ouvrant
et
approuvant
les
modalités
de
concertation
pendant
la
phase
de
protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
pour
le
quartier
du
Londeau
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2022-11-15-20
du
15
novembre
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
pendant
la
phase
de
protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
pour
le
quartier
du
Londeau
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2022-11-15-21
du
15
novembre
2022
approuvant
la
création
de
l'opération
«
Le
Londeau
»
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2022-11-15-22
du
15
novembre
2022
approuvant
ledit
projet
de
convention,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
22_12_19
du
15
décembre
2022
approuvant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
»,
Vu
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
relative
à
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
»,
Vu
le
Traité
de
concession
d'aménagement
notifié
à
la
société
publique
locale
(SPL)
Ensemble
le
20
février
2023,
Vu
l'article
6-2
du
règlement
intérieur
de
la
commission
des
marchés
de
la
SPL
Ensemble
qui
précise
notamment
que
peut
être
désigné
au
sein
de
cette
commission
«
un
représentant
de
la
Collectivité
où
se
réalise
l'opération,
lorsque
la/les
dite(s)
Collectivité(s)
n'est
pas
(ne
sont
pas)
actionnaire(s)
de
la
société
» en
qualité
de
membre
à titre
consultatif,
Vu
le courrier
de
la
SPL
Ensemble
du
2
mars
2023,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
désigner
un
membre
à
titre
consultatif
au
sein
de
la
commission
des
marchés
de
la
SPL
Ensemble
lorsque
celle-ci
sera
amenée
à
statuer
sur
des
marchés
publics
à
engager
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
Londeau,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
désigner
Madame
Samia
SEHOUANE
en
cette
qualité
au
sein
de
la
commission
des
marchés
de
la
SPL
Ensemble.
DÉLIBÈRE
14/104 Article
1°
:
Désigne
Madame
Samia
SEHOUANE
en
qualité
de
représentante
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
de
la
commission
des
marchés
de
la
société
publique
locale
Ensemble
afin
d'y
siéger
en
tant
que
membre
à
voix
consultative.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:9
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
15/104 DELIB23_03_
07
- DIRECTION
DES
RELATIONS
PUBLIQUES,
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
FRANÇAISES
SUITE
AU
TREMBLEMENT
DE
TERRE
EN
TURQUIE
ET
EN
SYRIE
Rapporteur
: El
Hadj
Mahmoud
BA
Le
6
février,
un
séisme
de
magnitude
7.8
a
frappé
le
sud-est
de
la
Turquie,
près
de
la
ville
de
Gaziantep,
ainsi
qu'une
large
partie
du
nord
de
la
Syrie.
Ce
séisme
a
entraîné
un
effroyable
bilan
humain
avec
près
de
50
000
morts.
L'état
sanitaire
est
préoccupant
et
les
chantiers
de
reconstruction
prendront
plusieurs
années.
Un
appel
à
l’aide
internationale
a
été
initié
par
l'ONU
afin
de
récolter
un
milliard
de
dollars
pour
venir
en
aide
aux
deux
pays
dévastés.
Face
à
cette
catastrophe,
de
nombreuses
collectivités
françaises
ont
exprimé
leur
souhait
de
venir
en
aide
aux
populations
et
aux
collectivités
territoriales
affectées.
En
réponse
à
cet
élan
de
solidarité,
Cités
Unies
France
(ci-après
«
CUF
»
a
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
pour
les
collectivités
touchées
par
cette
catastrophe.
A
l'image
des
autres
fonds
de
solidarité
de
CUF,
celui-ci
visera
à
agir
au
service
d'une
action
de
réhabilitation
auprès
des
collectivités
territoriales,
en
aval
de
l'urgence
humanitaire
et
en
complémentarité
de
l'aide
internationale
de
la
compétence
des
États.
L'accès
aux
zones
dévastées
en
Syrie
étant
particulièrement
complexe
pour
des
raisons
sécuritaires
et
politiques,
le fonds
de
solidarité
de
CUF
priorisera
dans
un
premier
temps
son
action
auprès
des
collectivités
turques,
en
s'appuyant
sur
les
réseaux
et partenariats
déjà
existants.
Les
adhérents
ainsi
que
les
collectivités
intéressées
pourront
participer
à
cette
initiative
et
prendre
part
au
comité
des
donateurs
qui
décidera
des
activités
à
déployer.
Cités
Unies
France
est
en
contact
étroit
avec
le
secrétariat
mondial
de
Cités
et
Gouvernements
Locaux
Unis
(CGLU)
afin
d'envisager
une
réponse
coordonnée
des
collectivités
à
l'échelle
internationale.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adhérente
de
Cités
Unies
France,
verse
une
aide
d’un
montant
de
2
000
euros.
KAKK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu:: M. RIVOIRE,
M.
SABARRABEYROUSE
kRRX
Le
Conseil,
Vu
les
statuts
de
l'association
Cités
unies
France,
Vu
l’adhésion
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
à l'association
Cités
Unies
France,
Considérant
le
montant
annuel
dédié
aux
fonds
de
solidarité
sur
le budget
de
la Ville,
Vu
les
statuts
de
l'association
«Gouvernements
Locaux
Unis»,
Considérant
que
les
membres
de
l'association
Cités
Unies
France
sont
par
là-même
membres
de
l'association
«Gouvernements
Locaux
Unis»,
16/104 Considérant
les
objectifs
de
association
«Cités
Unies
France»
et
de
l'association
«Gouvernements
Locaux
Unis»,
Considérant
que
l'adhésion
à
ces
associations
est
en
adéquation
avec
la
politique
de
la
Ville
à
l'international
qui
participe
pleinement
à
plus
d'actions
de
cohésion
sociale
sur
le
territoire
en
suscitant
et
en
optimisant
des
initiatives
locales,
conduites
avec
le
tissu
associatif
et
les
services
municipaux. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
2
000
€
au
fond
de
solidarité
Turquie/Syrie
ouvert
par
Cités
Unies
France.
Article
2 :
Dit
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
de
l'exercice
en
cours
sous
l'imputation
658828
«Autres
secours».
Article
3
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
17/104 DELIB23_03_08
- DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Conformément
aux
règles
budgétaires,
la
présentation
du
budget
2023
s'établit
autour
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement.
Le
budget
primitif
prévoit
les
autorisations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes.
Chaque
section
doit
être
équilibrée,
conformément
aux
exigences
légales.
Les
sections
sont
composées
des
chapitres,
qui
correspondent
chacun
à
un
type
de
dépense
ou
de
recette.
Ces
chapitres
sont
eux-
mêmes
divisés
en
articles.
Le
budget
respecte
les
principes
d'antériorité,
d'annualité,
d'unité,
d'universalité,
de
spécialité,
d'équilibre
et de
sincérité.
La
section
de
fonctionnement
regroupe :
+
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
: charges
à
caractère
général,
charges
de
personnel,
charges
financières
liées
à
la
dette,
etc.
;
*
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
et
qui
permettent
le financement
de
dépenses
de
fonctionnement :
fiscalité
directe
locale,
dotations
de
l'État,
produits
des
services
municipaux,
etc.
Présentation
synthétique
de
la
section
de
fonctionnement
(inscriptions
réelles)
:
+ __
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 77
891
014
euros ;
+ __
Recettes
réelles
de
fonctionnement
:
85
460
639
euros.
La
section
d'investissement
retrace
les
dépenses
d'équipement
et
les
opérations
patrimoniales.
Elle
comporte :
+
en
dépenses
: les
constructions
et
aménagements
de
bâtiments,
les
travaux
d'infrastructure,
les
acquisitions
de
matériels
durables,
de
véhicules,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
etc.
;
-
en
recettes
: le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA),
la
taxe
d'aménagement,
les
emprunts
nouveaux,
les
subventions
d'équipement
reçues,
l’autofinancement
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
etc.
Présentation
synthétique
de
la
section
d'investissement
(inscriptions
réelles) :
+ __
Dépenses
réelles
d'investissement
: 13
028
158
euros ;
+ __
Recettes
réelles
d'investissement
: 5
458
533
euros.
Le
rapport
de
présentation
annexé
se
concentre
sur
les
inscriptions
budgétaires
réelles
(par
opposition
aux
inscriptions
d'ordre
qui
s'équilibrent
toujours
en
dépenses
et
en
recettes,
qui
traduisent
des
flux
strictement
comptables
et
n'ont
pas
d'impact
direct
sur
la trésorerie
de
la
collectivité).
Ainsi,
en
faisant
abstraction
des
inscriptions
d'ordre
et
en
incluant
l’autofinancement,
le
budget
2023
peut
être
présenté
de
cette
manière
:
18/104 Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Recettes
réelles
de fonctionnement
Section
de
77
891
014
€
85
460
639
€
fonctionnement
Autofinancement
7570725€
TL,
Autofinancement
7570725€
:
Dépenses
réelles
d'investissement
Recettes
réelles
d'investissement
Section
d'investissement
13 028 158€
5458 533€
Avec
les
chapitres
d'ordre,
le
budget
2023
s'équilibre
ainsi
:
-
85
461
739
euros
en
section
de
fonctionnement
;
-
13
029
258
euros
en
section
d'investissement.
HAE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
partiellement
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu:
:
M.
SARRABEYROUSE,
M.
MENDACI,
M.
RONGET,
M.
THOMAS,
M.
MARTINEZ,
M.
RIVOIRE,
M.
LE
COROLLER,
MME
LABBE,
M.
LACAILLE-ALBIGES,
M.
LEFEBVRE,
M.
FRANCESCHINI,
M.
GERBIER,
MME
CELATI,
MME
SEHOUANE,
MME
YAHMI,
M.
EL
BATAH
Suite
à
un
problème
technique,
l'enregistrement
audio
de
la
séance
a
été
interrompu
lors
des
débats.
RRRE
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2312-1,
L.
2312-2,
et
L.
2312-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
concernant
les
modalités
du
vote
du
budget
primitif
dans
les
communes,
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2006
et
le
décret
du
27
décembre
2005,
portant
modification
à
compter
de
l'exercice
2006,
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2023,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
ayant
donné
lieu
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires
en
séance
publique
le
2
février
2023,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
23_02_05
en
date
du
2
février
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2023, Considérant
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
La
commission
finances
consultée,
Se
prononçant
par
chapitre.
DÉLIBÈRE
19/104 Article
1%:
Décide
d'adopter
l'ensemble
des
chapitres
du
budget
et
approuve
le
budget
primitif
2023
de
la
Ville
dans
les
conditions
d'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à
98
490
997,00
euros
se
décomposant
comme
suit
:
Sens
/ Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
85 461
739,00
13 029
258,00
Recettes
85 461
739,00
13 029
258,00
La
présentation
par
chapitre
s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre
Libellé
BP
2023
011
Charges
à
caractère
général
17
872
536,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
38
967
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
18
264
646,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
75
104
182,00
66
Charges
financières
2
338
960,98
67
Charges
exceptionnelles
192
611,00
68
Dotations
aux
provisions
(semi-budgétaires)
205
260,00
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
77
891
013,98
023
Virement
à
la
section
d'investissement
5
590
725,02
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
1 980
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
7
570
725,02
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
85
461
739,00
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE.
Contre
: 10
20/104 Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN. Recettes
Chapitre
Libellé
BP
2023
013
Atténuations
de
charges
500
000,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
3 498
359,00
73
Impôts
et taxes
61
725
620,00
74
Dotations
et
participations
19
394
819,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
302
641,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
85
421
439,00
76
Produits
financiers
8 200,00
77
Produits
exceptionnels
31
000,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
85
460
639,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
100,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
1
100,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
85
461
739,00
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 30
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier
SARRABEYROUSE.
Contre
: 10
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
lJulien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN. Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Charlotte
LE
PROVOST,
Naïma
MOKRI,
Dieynaba
SY.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Chapitre
Libellé
BP
2023
20
Immobilisations
incorporelles
601
858,00
204
Subventions
d'équipement
versées
878
357,00 21/104 21
Immobilisations
corporelles
2
752
408,00
23
Immobilisations
en
cours
hors
AP
26
500,00
23
Immobilisations
en
cours
sur
AP
2
020
100,00
Total
des
dépenses
d'équipement
6
279
223,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
( dont
165)
5
829
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
9
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
802
935,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
8 000,00
Total
des
dépenses
financières
6
648
935,00
4541
Opérations
pour
compte
de
tiers
100
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
13
028
158,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
1 100,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1
100,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT.
13
029
258,00
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE.
Contre
: 10
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN. Recettes Chapitre
Libellé
Total
BP
2023
13
Subventions
d'investissement
540
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
3
399
532,98
Total
des
recettes
d'équipement
3
939
532,98
10
]
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
1 410
000,00 22/104 27
Autres
immobilisations
financières
9
000,00
Total
des
recettes
financières
1
419
000,00
4542
Opérations
.pour
compte
de
tiers
100
000,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
5
458
532,98
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
590
725,02
040
Opérations. d'ordre
entre
sections
: Amortissements
1
980
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
7
570
725,02
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
13
029
258,00
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE.
Contre
: 10
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
dJulien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN. Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Dieynaba
SY.
Article
2
:
Approuve
les
subventions
aux
associations
(dont
la
liste
est
présentée
en
annexe
du
budget)
ainsi
que
l'ensemble
des
annexes
budgétaires.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 30
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Naïma
MOKRI,
Dieynaba
SY.
Abstention
: 11
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Dominique
BUSSON,
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Zakaria
BENHAMRA,
Timothée
GAUTHIEROT,
23/104 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 10
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
241104 DELIB23_03_09
- DIRECTION
DES
FINANCES
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
(AP/CP)
- 2023
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
procédure
d'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
(AP/CP)
vise
à
planifier
non
seulement
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
la
mise
en
œuvre
des
investissements.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
l'autorisation
de
programme
liée
au
nouveau
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire
Langevin
et
d'ajuster
les
autorisations
de
programmes
afin
de
prévoir
de
façon
pluriannuelle
les
crédits
relatifs
aux
opérations
ci dessous
:
En
fonction
des
éléments
présentés
ci
dessus,
le
montant
total
des
dépenses
affecté
aux
AP
s'élève
à
29
149
184,73
euros.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2023
et
s'élèvent
à
2
020
100,00
euros.
HKKE
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
RIVOIRE,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
LEFEBVRE
Suite
à un problème
technique,
la teneur
des propos
n'a pas pu
être
enregistrée.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M14,
Vu
le
Budget
primitif
2023
et
ses
annexes
du
30
mars
2023,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
autorisations
de
programme
n°
00021
Extension
groupe
scolaire
Jean
Renoir,
n°
00024
Restructuration
du
groupe
scolaire
Langevin
et
n°
00025
Agenda
d'accessibilité
programmée
et
leurs
crédits
de
paiement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
nouvelle
autorisation
de
programme
liée
au
nouveau
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire
Langevin,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
17
: Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
correspondants
sont
ajustés,
conformément
au
tableau
détaillé
ci-dessous.
Le
montant
des
autorisations
de
programmes
relatives
à
ces
opérations
est
adopté
pour
un
total
de
29
149
184,73
euros.
25/104 Autorisations
de
programmes
(AP)
Échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiements
(CP)
Libellé
|
Année |
Montant
(Réalisations!
Restea |
ns
|
204 |
205
|
20%
|
227 |
2%
affecté
antérieures |
ventiler
N°00021
-
Extension groupe
scolaire
2014
16922
206.51|
16 867 206,51|
55 000.00!
55 000,00!
0
0
0
0
Li
Jean
Renoir
NF00024
-
Restructuration
2018
2047
649.22]
1996761,22|
50
888.00]
50 888,00
0
0
0
0
0
[GS
P.
Langevin
N°00025-
te
2019
3019070,00|
306
542,59/2
712
527,41]
300
000,00!
329917.00|
275420,00|
687
520,00|
591423,00|
528
247,41
Programmée N°00026
-
Réhabilitation et rénovation
2023
7 160
259.00
0.00|7
160
259,00]
1 614
212,003
642
878.00)
1
903
169,00
0
{
0
thermique
GS
P.
Langevin
Total
29
149
184,73]
19 170
510,32]9
978
674,41/2
020
100,00!3
972 795,00|
2 178
589
687
520]
591423,00|
528
247,41
Article
2
:
Les
crédits
de
paiement
y afférent
sont
inscrits
au
budget
2023
à
hauteur
de
2
020
100,00
euros.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
:
33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE
Contre
: 10
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
26/104 DELIB23
03
10
- DIRECTION
DES
FINANCES
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
produit
fiscal
résulte
de
l'application
de
taux
aux
bases
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année.
En
2023,
le
Conseil
municipal
doit
à
nouveau
voter
les
taux
de
impôts
de
la
fiscalité
directe
locale. La
récente
réforme
de
la
fiscalité
locale
a
conduit
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cependant,
à
compter
de
2023,
les
communes
retrouvent
leur
capacité
de
moduler
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
afin
que
celui-ci
s'applique
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Conformément
à
l'article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts,
les
évolutions
de
taux
sont
encadrées
par
les
règles
suivantes :
-
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
ne
peut
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
- le
taux
de
la
taxe
d’habitation
peut
varier
dans
une
même
proportion
que
les
autres
taxes
ou
varier
librement
(en
appliquant
les
dispositions
de
l'article
1636B
sexies
du
Code
général
des
impôts).
Ainsi,
cette
année,
les
taux
concernés
par
un
vote
du
Conseil
municipal
sont
ceux
:
*__
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
+
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
+
de
la taxe
d'habitation,
pour
un
application
toutefois
restreinte.
Pour
l'imposition
2023,
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
sur
la
base
des
valeurs
locatives
est
de
7,1
%.
Pour
rappel,
cette
dernière
est
déterminée
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
entre
les
mois
de
novembre
2021
et
2022.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
a
annoncé
une
possible
augmentation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
consolider
les
recettes
de
la
commune
et
maintenir
un
niveau
d'autofinancement
suffisant.
Ceci
se
traduit
par
une
évolution
des
taux
comme
suit
:
Impôt
Taux
2022
Taux
2023
Variation
2023
/ 2022
Taxe foncière
sur
les
44,93
47,93
6,68
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur les
27,24
29,06
6,68
%
propriétés
non
bâties
Taxe
d'habitation
26,68
28,46
6,68
%
Le
produit
total
attendu
pour
la fiscalité
directe
locale
en
2023
est
de
38,9
millions
d'euros.
Proposition
d'amendement
soumise
par
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
«
Compte
tenu
d'une
part,
de
la
forte
hausse
du
taux
et
des
bases
de
la
TFPB
et
d'autre
part,
de
l'urgence
à
agir pour
la
transition
écologique,
le
conseil
municipal
doit
s'engager
au
maximum
auprès
des
Noiséens
dans
le
dispositif
d'incitation
à
la
rénovation
énergétique
dans
l'habitat
privé
ancien.
C'est
pourquoi
le
présent
amendement
a
pour
but
de
porter
à
100
%
le
taux
d'exonération
de
TFPB
pour
les
propriétaires
de
logements
achevés
avant
le
1°
janvier
1989
qui
réalisent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
thermique
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
de
l'article
200
quater
du
CGI.
Il est
donc
inséré
dans
le
dispositif
de
la
délibération
un
article
2
ainsi
libellé
:
«article
2
: le
taux
d'exonération
prévu
par
l'article
1383-0
B
du
CGI
est porté
à
100
%.
271104 L'article
2
devient
l'article
3.»
»
AXE
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
LEFEBVRE,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
THOMAS,
MME
DEO,
M.
RIVOIRE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pu
pas
être
enregistrée.
RKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2331-3
et
de
L.
2311-1
à
L. 2331-10, Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1636
B
sexies,
1636
B
septies,
1636
B
decies
et
1639
À,
Vu
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la
loi
de
finances
2023,
Vu
la
proposition
d'amendement
soumise
par
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Rejette
l'amendement
proposé
par
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
visant
à
ajouter
un
nouvel
article
:
2
: le
taux
d'exonération
prévu
par
l’article
1383-0
B
du
CGI
est porté
à
100
%.»
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 12
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,.Patrick
LASCOUX,
Naïma
MOKRI,
Julien-Jack
RAGAZ.
Contre
: 22
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Wiam
BERHOUMA,
Sandrine
LOUËT,
Timothée
GAUTHIEROT,
Monique
GASCOIN,
Anne
DÉO,
Albert
PRISSETTE,
Pascale
LABBÉ,
Julie
GRÜNEBAUM,
Philippe
BOUAZIZ,
Séréna
YAHMI,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
EI
Hadj
Mahmoud
BA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Gilles
THOMAS,
Médy
LABIDI,
Hakima
LOUNIS,
Bruno
MARTINEZ.
Abstention
: 8
Françoise
CÉLATI,
Dominique
BUSSON,
Baptiste
GERBIER,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Dieynaba
SY,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
François
RONGET,
Patrice
TRANCHANT.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Charlotte
LE
PROVOST
Article
2
:
Déclare
que
les
taux
de
fiscalité
directe
sont
les
suivants
pour
2023 :
Taux
2022
EE
UPE]
Variation
2023
/
Ar]
Taxe
foncière
sur
les
ET
44,93
47,93
6,68
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
—
gui
27,24
29,06
6,68
%
propriétés
non
bâties
28/104 Taxe
d'habitation
26,68
28,46
6,68
%
Article
3
:
La
recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2023
chapitre
73
à
l'article
73111
"contributions
directes”.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 29
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier
SARRABEYROUSE Contre
: 14
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
29/104 DELIB23_03_11
- DIRECTION
DES
FINANCES
PROJET
D'ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Conformément
à
l'article
L.
5219-5
du
CGCT,
il
est
institué
au
profit
de
chaque
Établissement
public
territorial
(EPT)
un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
destiné
à
leur
financement. Le
FCCT
est
composé
de
plusieurs
fractions
:
- une
première
fraction,
composée
elle-même
de
deux
parts :
-
la
première
part,
dite
«fiscale»,
essentiellement
assise
sur
la
fiscalité
des
ménages
préalablement
perçue
par
la
Communauté
d'agglomération
;
-
une
deuxième
part,
dite
«équilibre»
ayant
pour
objectif
de
tenir
compte
du
besoin
réel
de
financement
de
l'EPT;
- une
fraction
dite
«transfert»,
correspondant
aux
montants
des
transferts
de
charges
évalués
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT).
La
CLECT,
instituée
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
ses
communes
membres,
s'est
réunie
le
16
janvier
2023
et
a
approuvé
le
rapport
relatif
au
FCCT.
Le
montant
total
du
FCCT
2023
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'établit
à
12
264
053
euros :
+
10
026
741
euros
au
titre
de
sa
première
fraction,
ce
qui
inclut
:
+
9 690
741
euros
au
titre
de
la
part
fiscale ;
-
336
000
euros
au
titre
de
la
part
«équilibre».
+
2237
312
euros
au
titre
de
la
fraction
«transfert».
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
ce
rapport.
HAE
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
SARRABEYROUSE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pas
pu
être
enregistrée.
KKkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5219-5
X,
L.
5211-5
et
L.
5211-17 Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
les
articles
1379-0
bis
| et
1609
nonies
C,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
16
janvier
2023
sur
l'évaluation
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
le
contenu
et
les
conclusions
ainsi
que
les
annexes
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales,
relatif
à
l'évaluation
du
montant
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales.
30/104 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
:7
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:3
Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
31/104 DÉLIBÉRATION
REPORTÉE
: DIRECTION
DES
FINANCES
MAJORATION
DE
60%
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
COTISATION
DE
TAXE
D'HABITATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉES
À
L'HABITATION
PRINCIPALE
EST
INSTAUREÉE.
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
(TLV)
à
l'article
232
du
CGI
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(article
1407
ter
du
CGI).
Avec
une
délibération
adoptée
le
30
mars
2023,
une
telle
majoration
serait
applicable
aux
impositions
dues
à
compter
de
l'année
2024.
Au
regard
de
la
très
forte
tension
sur
l'accès
au
logement
pour
la
population,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
la
majoration
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
hauteur
60
%,
afin
d'inciter
les
propriétaires
à
remettre
sur
le
marché
des
biens
non
affectés à
la
résidence
principale,ou
à
défaut,
d'augmenter
les
recettes
de
la
Ville
pour
financer
le
service
public
offert
à
la
population.
Il est
précisé
que
les
dégrèvements
effectués
sur
cette
majoration
prévues
à
l’article
1407
ter
du
Code
général
des
impôts
seront
à
la charge
de
la
commune.
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
de
L.
2311-1
à
L. 2331-10,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
232,
1407
ter,
1639A
et
1639A
bis,
Vu
le
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l'article
232
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
classée
dans
une
zone
géographique
mentionnée
au
premier
alinéa
du
| de
l'article
232
du
code
général
des
impôts
(CGI),
lui
permettant
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation
qui
lui
revient
au
titre
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Considérant
que
l'un
des
objectifs
poursuivis
par
ce
dispositif
est
de
favoriser
la
mise
sur
le
marché
de
logements
peu
occupés
dans
les
"zones
tendues"
où
il
existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
de
la
demande
de
logements,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Une
majoration
de
60
%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
instaurée.
Article
2 :
La
recette
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2023
chapitre
73
à
l'article
73111
"contributions
directes".
32/104 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s étant
intervenu.e.s
:
M.
RIVOIRE,
M.
MARTINEZ,
M.SARRABEYROUSE,
M.
LASCOUX
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pas
pu
être
enregistrée.
33/104 DELIB23_03
12
- DIRECTION
DE
LA
VIE
CITOYENNE
ET
DE
L'INNOVATION
SOCIALE
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
Rapporteur
: Dominique
BUSSON
La
Ville
a
lancé
en
septembre
2021
une
démarche
participative
pour
co-construire
avec
les
habitants
les
nouveaux
conseils
de
quartier
à travers
une
nouvelle
charte
de
fonctionnement.
Première
étape
du
renouveau
démocratique
local,
la
Ville
souhaite
donner
un
nouveau
souffle
local
et
du
sens
à
la
démocratie. Dans
un
contexte
de
crise
sanitaire,
sociale
et
économique
sans
précédent,
associer
les
citoyennes
et
citoyens
aux
décisions
locales
est
une
absolue
nécessité.
Cela
d'autant
plus
que
la
défiance
croissante
des
citoyens
à
l'égard
des
institutions,
la
hausse
de
l'abstention
électorale,
la
crise
des
structures
traditionnelles
d'encadrement,
sont
des
indicateurs
en
hausse.
Ce
renouveau
démocratique,
cette
dynamisation
du
pouvoir
d'agir
est
la
condition
pour
inventer
une
ville
toujours
plus
solidaire
et
inclusive
avec
un
service
public
local
mobilisé
avec
ses
habitants.
La
mise
en
place
des
conseils
de
quartier
à
Noisy-le-Sec
s'est
faite
également
en
application
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité.
Instance
de
démocratie
participative,
le
conseil
de
quartier
permet
aux
habitants
de
s'impliquer
dans
la
vie
et
le devenir
de
leur
quartier
et
de
leur
ville.
Persuadée,
que
les
actions
portées
par
la
commune
auront
plus
de
sens
si
elles
sont
pensées
avec
ceux
qui
y vivent,
l'équipe
municipale
a
décidé
de
faire
de
l'expression
citoyenne
et
de
la
participation
des
habitants
le
moteur
de
ses
politiques
publiques.
Ainsi,
il s’agit
d’aller-vers
et
de
faire
avec.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
refonte
des
conseils
de
quartier,
la
Ville
s’est
donnée
pour
objectif
de
rendre
ces
instances
plus
participatives,
dynamiques
et
inclusives.
Une
nouvelle
charte
des
Conseils
de
quartier
Ainsi,
depuis
septembre
2021,
des
réalisations
partagées
avec
les
habitants
ont
permis
d'aboutir
à
la
construction
d'une
nouvelle
charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartiers
parmi
lesquelles
:
- un
atelier
collaboratif,
le 28
septembre
2022
avec
plus
de
60
propositions
formulées
;
- une
mobilisation
citoyenne
dans
toute
la
ville,
le 24
septembre
2022
avec
140
réponses
récoltées
;
- un
diagnostic
participatif
grâce
à
un
questionnaire
: 178
avis
recueillis
au
total
;
- 300
personnes
contactées
par
téléphone ;
- 7
porte-à-portes
;
- 3
rencontres
de
proximités
;
- des
réunions
d'appartements ;
- la
tenue
des
8
conseils
de
quartier
avec
une
participation
en
augmentation
dans
6
d'entre
eux,
sous
un
nouveau
format.
Un
travail
sur
les
propositions
de
la
charte
avec
trois
sous-groupes
réfléchissant
sur :
- l'animation ; - le format
;
- l'information. Fort
du
recul
sur
les
acquis
et
les
limites
des
conseils
de
quartier,
avec
comme
base
la
large
concertation
engagée,
la
nouvelle
charte
a
été
rédigée.
La
co-écriture
de
la charte
a
marqué
un
point
d'étape
important
de
la
refonte
des
conseils
de
quartier
noiséens.
A
l’aide
des
questionnaires,
des
rencontres
avec
les
habitants
et
des
conseils
de
quartier,
des
axes
de
travail
ont
pu
être
précisés
et
présentés
aux
habitants
présents.
Les
ateliers
thématiques
du
30
novembre
et
du
8
décembre
2021
ont
permis
aux
participants
de
sélectionner
les
propositions
écrites
selon
un
degré
de
pertinence
et
de
priorité.
En
ordonnant
ainsi
les
propositions,
une
première
version
de
la
charte
a
été
co-écrite.
Une
nouvelle
cartographie
des
conseils
de
quartier
34/104 Cette
nouvelle
cartographie,
qui
voit
un
passage
de
9
à
7
conseils
de
quartier,
a
un
double
objectif
:
-
créer
une
organisation
par
quartier
en
cohérence
avec
les
projets
municipaux
(exemple
du
centre-
ville).
En
effet,
le
symbole
d'un
centre-ville
unifié
répond
tant
au
projet
politique
qu'au
souhait
des
habitants
de
travailler
en
commun
avec
les
habitants
du
secteur
centre-ville
partageant
les
mêmes
préoccupations
;
-
prendre
en
compte
les
propositions
des
habitants
et
la
cohérence
des
bassins
de
vie.
Cette
cartographie
doit
permettre
d'être
plus
en
cohérence
avec
les
identités
de
quartier
en
se
basant
tant
sur
les
situations
vécues
que
les
lieux
de
sociabilisation
communs
(commerces,
lieux
de
passage,
écoles….).
En
effet,
certains
habitants
ne
vont
pas
aux
conseils
de
quartier
en
raison
d'une
délimitation
qui
n'est
pas
basée
sur
leur
vie
quotidienne.
Par
ailleurs,
cette
nouvelle
réorganisation
insufflera
un
nouvel
élan
au
sein
des
conseils
de
quartier.
En
créant
de
nouveaux
groupes
de
mobilisation,
en
élargissant
les
périmètres
pour
certains
quartiers,
la
sociabilisation
et
les
mobilisations
communes
permettront
de
partager
les
pratiques
et
les
savoirs,
mais
aussi
d'enclencher
des
projets
plus
conséquents.
La
mutualisation
des
pratiques,
des
outils,
des
moyens
municipaux
et des
forces
citoyennes
renforcera
la
pratique
de
la démocratie
locale.
Après
plusieurs
mois
de
débats,
ateliers
de
participation
citoyenne
d'échanges
entre
habitants,
élus,
services,
il
est
proposé
à
travers
la
présente
délibération
d'adopter
la
nouvelle
charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier
et
le
nouveau
périmètre
géographique
de
chaque
conseil
qui
se
décompose
comme
suit :
- Petit
Noisy
;
- Centre-Ville
(nouveau
périmètre
issu
de
la fusion
du
centre-ville
Gare
et
Centre-ville
Mairie)
;
- Haut-Goulet
;
- Léo
Lagrange
;
- Merlan ; - Londeau-Stephenson
;
-
Boissière-Renardière-Langevin
(nouveau
périmètre
issu
de
la
fusion
de
Boissière/Renardière
et
Langevin).
RE
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
RIVOIRE,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
THOMAS,
M.
LEFEBVRE,
M.
BOUAZIZ,
M.
LABIDI,
M.
PEN
M.
LASCOUX
Suite
à un problème
technique,
la teneur
des propos
n'a pas
pu
être
enregistrée.
KXkk
Le
Conseil,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-02
du
3
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire,
modalités
d'élection
et
création
des
conseils
de
quartier,
Vu
la
délibération
n°
2020/11-01
du
5
novembre
2020
portant
modification
de
la
répartition
des
conseils
de
quartier,
Vu
le
projet
de
nouvelle
charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier,
Vu
le
projet
de
nouvelle
carte
des
périmètres
des
conseils
de
quartier,
Considérant
la volonté
municipale
de
garantir
à
tout.e.s
les
habitant.e.s
— sans
aucune
distinction
—
les
moyens
nécessaires
à
l'expression
de
leurs
attentes
et
de
leurs
préoccupations
dans
le
cadre
de
la
démocratie
de
proximité,
Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
repenser
le
fonctionnement
de
la
démocratie
participative,
en
travaillant
sur
tous
les
outils
permettant
sa
mise
en
place,
35/104 Considérant
que
la
Ville
souhaite
relancer
le
fonctionnement
des
conseils
de
quartier,
instance
pivot
de
la démocratie
citoyenne
locale.
DÉLIBÈRE Aticle
1
Approuve
la
charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier.
Article
2:
Approuve
la
mise
en
place
des
7
conseils
de
quartier
sur
la
base
des
nouveaux
périmètres,
tels
que
délimités
sur
la
carte
annexée
à
la
présente
délibération,
à
savoir
- Centre-ville
;
- Petit
Noisy ;
- Londeau-Stephenson ; - Merlan ; - Haut-Goulet
;
- Léo
LAGRANGE
;
- Boissière-Renardière-Langevin. Article
3
:
Approuve
la
modification
de
la
composition
des
4
groupements
de
quartier
de
la
manière
suivante :
- centre-ville
et
Petit
Noisy
;
- Londeau-Stephenson
et
Merlan
;
- Haut-Goulet
et
Léo
LAGRANGE ;
- Boissière-Renardière-Langevin. Article
4:
Dit
que
les
arrêtés
de
délégations
des
adjoints
de
quartier
seront
modifiés
en
conséquence.
Article 5 :
-
Abroge
la
délibération
n°
2020/11-01
du
5
novembre
2020
portant
modification
de
la
répartition
des
conseils
de
quartier.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 5
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Abstention
:5
Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
36/104 DELIB23_03
13
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DES
PROJETS
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
POUR
LES
QUARTIERS
DU
LONDEAU
ET
DU
CENTRE-VILLE
BÉTHISY
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Établissement
public
territorial
Est-Ensemble
sont
engagées
depuis
de
nombreuses
années
auprès
des
acteurs
locaux
dans
la
conduite
d'un
projet
territorial
visant
à
favoriser
la
cohésion
sociale
et
urbaine,
notamment
par
le soutien
aux
projets
du
Programme
National
pour
la
Rénovation
Urbaine
et au
volet
habitat/cadre
de
vie
du
Contrat
de
Ville.
Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
financé
par
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
deux
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
de
Noisy-le-Sec
ont
été
retenus
dans
le
cadre
du
NPNRU
: le
QPV
le
Londeau
a
été
identifié
comme
quartier
d'intérêt
national
(PRIN)
et
le
QPV
Centre-Ville
de
Béthisy
a
été
identifié
comme
quartier
d'intérêt
régional
(PRIR).
Le
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
a
encadré
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'études
qui
a
permis
d'aboutir
à
la
validation
d'un
programme
d'intervention
concernant
les
deux
quartiers,
suite
à
sa
présentation
en
comité
d'engagement
de
l'ANRU
le
16
janvier
2020.
Celui-ci
a
permis
d'inscrire
dans
la
convention
un
volume
de
concours
financiers
à
hauteur
de
33
958
241
€
sur
les
deux
quartiers
du
NPRU,
dont
26
966
671
€
pour
le
Londeau
et
6
991
570
€
pour
le
centre-ville
de
Béthisy.
Les
opérations
validées
par
l'ANRU
doivent
à
présent
être
formalisées
dans
le
cadre
d'une
convention
pluriannuelle.
Des
évolutions
ont
par
ailleurs
été
travaillées
et
présentées
lors
du
comité
d'engagement
du
8
décembre
2022,
et
feront
l'objet
d'un
avenant
courant
2023.
La
convention
pluriannuelle
a
pour
objet
de
contractualiser
les
engagements
des
différents
maîtres
d'ouvrages
et
partenaires
financiers.
La
signature
de
la
convention
est
un
préalable
à
l'engagement
financier
des
opérations
et
à
la
perception
des
subventions.
Cette
convention
pourra
être
avenantée
au
fur
et à
mesure
de
l'avancée
du
projet.
-
Le
NPNRU
du
Londeau
Le
quartier
du
Londeau
a
bénéficié
du
PRU,
en
tant
qu’
«opération
isolée».
Malgré
des
moyens
financiers
limités,
l'opération
d'intérêt
local
initiée
en
2008
a
ainsi
permis
d'amorcer
le
changement
du
quartier.
Le
bilan
du
PRU
a
démontré
néanmoins
la
nécessité
d'une
intervention
renforcée
sur
ce
quartier,
pour
un
réel
accomplissement
d’une
politique
de
renouvellement
urbain
efficace
et
durable.
L'objectif
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
est
la
transformation
de
ce
quartier
et
son
intégration
aux
dynamiques
territoriales,
à
savoir :
-
Le
renforcement
des
liens
et
de
la
mobilité
piétonne
à
l'intérieur
du
quartier,
à
travers
la
réouverture
du
chemin
Montreuil
à
Claye,
ainsi
que
la
création
d'un
maillage
doux
au
sein
du
QPV,
vers
le
centre-ville
et
la
ligne
M11 ;
-
L'amélioration
de
la
gestion
et
de
l'organisation
des
espaces
publics
: résidentialiser
pour
une
meilleure
appropriation
des
espaces
publics
et
organiser
le
changement
d'image
du
quartier
(création
d'un
parvis
en
accroche
des
équipements
publics,
création
d'un
poumon
vert
central).
Cette
réorganisation
de
l'espace
public
est
permise
par
la
démolition
de
315
logements
;
-
Une
programmation
ambitieuse
concernant
la
réorganisation
des
équipements
publics
(démolition
de
la
crèche
Desnos,
réhabilitation
et
extension
du
groupe
scolaire
Apollinaire,
extension
de
la
ludothèque-bibliothèque)
;
-
Restaurer
l'attractivité
résidentielle
par
la
montée
en
qualité
de
l'offre
de
logement
(réhabilitation
et
résidentialisation
de
515
LLS,
construction
de
314
logements
en
diversification).
-
Le
NPNRU
de
Béthisy
centre-ville
371104 Malgré
sa
position
centrale
et
les
fonctions
qui
lui
sont
attribuées,
le
quartier
Centre-ville
Béthisy
présente
encore
de
nombreux
dysfonctionnements
et
difficultés,
qui
justifient
son
inscription
en
quartier
de
la
Politique
de
la Ville
depuis
2007.
Dans
le
cadre
du
CNE
du
16/01/2020,
l'ANRU
n'a
validé
que
les
opérations
n'obérant
pas
une
transformation
du
quartier
plus
importante
à
terme.
Il
a
ainsi
été
demandé
aux
porteurs
du
projet
de
mener
des
études
complémentaires,
dont
le
résultat
a
été
présenté
dans
le
cadre
du
CNE
du
08/12/2022. Les
éléments
de
programme
validés
lors
du
CE
du
16
janvier
2020
sont
les
suivants :
-
La
réhabilitation
et
la
résidentialisation
de
251
logements
locatifs
sociaux
du
patrimoine
de
NLSH
: 9
rue
Brossolette
- 14
rue
Damoiselet
- 10,
15
Rue
de
Béthisy
;
-
La
mise
en
valeur
d'une
partie
des
espaces
publics,
notamment
à
travers
la
démolition
de
la
halle
commerciale
MN1
(dalle
Dreyfus)
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPT
Est
Ensemble.
-
Les
éléments
financiers
La
présente
convention
intègre
:
-
Les
opérations
validées
à
ce
jour
par
l'ANRU,
relatives
au
NPNRU
le
Londeau
et
au
NPNRU
de
Béthisy
centre-ville
;
-
Les
opérations
restantes
seront
intégrées
à
l'avenant
1
de
ladite
convention
à
l'issue
de
la
réception
de
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
du
8 décembre
2022.
L'ANRU
contribuera
à
hauteur
de
33
958
240
€
de
subventions
(dont
15
303
910
€
de
prêts
bonifiés
et
18
654
330
€
de
subventions).
L'EPT
Est
Ensemble
s'engage
dans
la
convention
à
hauteur
de
848
900
€
d'opérations,
auxquels
s'ajoute
une
participation
de
la
SPL
Ensemble
à
hauteur
de
7
457
932
€.
Les
recettes
complémentaires
s'élèvent
à
6
047
959
€
(subventions
Région,
Banque
des
Territoires,
recettes
foncières).
Le
reste
à charge
de
la Ville
est
de
1 666
444
€ TTC.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
d'approuver
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-
Sec,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
*__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
AXE
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
BUSSON,
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
MME
SEHOUANE,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pas
pu
être
enregistrée.
KkXkX
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
qui
instaure
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1523-1
à
L.
1523-4,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
300-1,
L.
300-4
et
L.
300-5,
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville,
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
38/104 Vu
l'arrêté
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la
signature
par
l'ANRU
des
contrats
de
ville
et
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2015-02-10-16
du
10
février
2015
approuvant
le
projet
de
contrat
de
ville
d'Est
Ensemble,
Vu
la
délibération
du
Conseil
du
territoire
n°2019-02-25-8
du
25
février
2019
approuvant
la
convention
territoriale
de
renouvellement
urbain,
Vu
l'avis
du
comité
national
d'engagement
de
l'ANRU
du
16
janvier
2020
relatif
au
dossier
de
présentation
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2017-07-04-52
du
4
juillet
2017
ouvrant
et
approuvant
les
modalités
de
concertation
pendant
la
phase
de
protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
Vu
le
projet
de
convention
élaboré
en
concertation
avec
les
partenaires
financiers,
les
maîtres
d'ouvrages,
les
services
de
l'État
et
les
habitants,
Considérant
que
l'Établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble
est
compétent
en
matière
d'opérations
d'aménagement,
pour
toutes
celles
de
ces
opérations
qui
n'auront
pas
été
déclarées
d'intérêt
métropolitain,
Considérant
que
le
Conseil
métropolitain
s'est
prononcé
le
8
décembre
2017
en
reconnaissant
comme
étant
d'intérêt
métropolitain
des
opérations
situées
en
dehors
du
territoire
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
c'est
donc
l'EPT
Est
Ensemble
qui
est
compétent
en
matière
d'opérations
d'aménagement
sur
le territoire
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
durablement
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers
en
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec
par
une
meilleure
intégration
urbaine
et
une
poursuite
et
amplification
du
renouvellement
urbain
qui
constitue
l’un
des
trois
piliers
du
contrat
de
ville,
Considérant
que
la
convention
fixe
les
engagements
de
l'ensemble
des
parties
prenantes
pour
prenantes
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
dont
le
montant
total
est
évalué
à
global
maximal
de
concours
financiers
prévisionnels
de
33
958
241€
(hors
opérations
conventionnées
au
protocole
d'un
montant
de
9
650
110
€),
comprenant
18
654
330
€
de
subventions,
et
15
303
910€
de
volume
de
prêts
distribués
par
Action
Logement
Services.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
39/104 Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 2
Dominique
BUSSON,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Abstention
:6
Naïma
MOKRI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
40/104 DELIB23_03_14
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-
SEC
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
DU
GRAND
PARIS
Rapporteur: Samia
SEHOUANE
La
ligne
15
Est
est
un
projet
d'envergure
de
23
km
de
métro
automatique
en
souterrain
qui
desservira
12
gares
de
Saint-Denis
Pleyel
à
Champigny
centre,
dont
la
mise
en
service
est
prévue
à
l'horizon
2030.
La
ligne
15
Est
bordera
Noisy-le-Sec
à
l'Est
de
son
territoire.
La
future
station
Pont
de
Bondy
sera
située
à
l'extrémité
Nord-Est
de
la
commune,
offrant
une
interconnexion
avec
le T1
et
le T-Zen3.
Dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
1241-4
du
Code
des
transports,
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP)
a
été
désignée
maître
d'ouvrage
de
la
ligne
15
Est
du
réseau
complémentaire,
au
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris,
par
le
Syndicat
des
transports
d'Île-de-
France
(STIF)
par
une
convention
en
date
du
28
avril
2015.
Elle
est
propriétaire
des
lignes,
ouvrages
et
installations
ainsi
que
des
gares,
y
compris
d'interconnexion,
qu'elle
réalise
dans
le
cadre
de
cette
désignation. Pour
réaliser
les
travaux
de
l'infrastructure
du
Grand
Paris
Express,
la
SGP
doit
occuper
un
certain
nombre
de
terrains
pour
servir
de
zones
de
chantier.
C'est
le
cas
d'une
emprise
du
domaine
public,
constituée
des
parcelles
cadastrée
section
B
n°
89
et
91
et
d'une
emprise
non
cadastrée,
située
à
Noisy-le-Sec.
La
SGP
a
besoin
de
maîtriser
ces
emprises
dans
le
cadre
de
son
chantier
relatif
à
la
réalisation
de
la gare
de
Pont
de
Bondy
de
la
ligne
15
Est
du
GPE.
La
SGP
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ont
donc
convenu
de
recourir
à
un
transfert
de
gestion
du
domaine
public
opéré
de
manière
amiable,
en
application
de
l’article
L.
2123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cela
permet
à
la
Ville
de
demeurer
propriétaire
de
son
domaine
public
tout
en
transférant
la
gestion
d'une
partie
de
ce
dernier
à
la
SGP
en
vue
de
la
réalisation
de
la
gare
de
Pont
de
Bondy.
Ainsi,
la
SGP
peut
avoir
la
maîtrise
foncière
de
la
zone
de
chantier
pendant
une
longue
durée,
tout
en
laissant
la
possibilité
à
la
Ville
d'accorder
une
ou
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
activités
qu'elle
jugera
nécessaires.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+ __
d'approuver
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
portant
sur
les
parcelles
B89,
B91
ainsi
qu’une
emprise
non
cadastrée
du
domaine
public
;
+
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
2123-3
à
L.
2123-6
et
R.
2123-9
à
R.
2123-14
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2017-0325
du
13
février
2017
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ligne
15
Est
/ orange
du
réseau
complémentaire
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
entre
«Saint-Denis
Pleyel»
et
«Champigny
centre»,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2018-1438
du
20
juin
2018
portant
modification
de
la
déclaration
d'utilité
publique
relative
aux
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ligne
15
Est
/
orange
du
réseau
complémentaire
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
entre
«Saint-Denis
Pleyel»
et
«Champigny
centre»,
prononcée
par
l'arrêté
n°
2017-0325
du
13
février
2017,
411104 Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2021-3381
du
2
décembre
2021
portant
modification
de
la
déclaration
d'utilité
publique
relative
aux
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ligne
15
Est
/ orange
du
réseau
complémentaire
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
entre
«Saint-Denis
Pleyel»
et
«Champigny
centre»,
prononcée
par
arrêté
inter-préfectoral
n°
2017-0325
du
13
février
2017
modifié
par
arrêté
inter-préfectoral
n°
2018-1438
du
20
juin
2018,
Vu
l'enquête
parcellaire
portant
sur
des
emprises
en
surface
et
en
tréfonds
à
acquérir
en
vue
de
la
réalisation
de
la
ligne
15
Est
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
entre
«Saint-Denis
Pleyel»
et
«Champigny
centre»
se
déroulant
du
2
décembre
2019
au
20
décembre
2019
prescrite
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-2558
du
24
septembre
2019,
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
portant
sur
une
emprise
non
cadastrée
et
sur
les
parcelles
B89
et
B91,
sises
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
(Bobigny)
et
Vieux
chemin
de
Saint-Denis
(Noisy-le-Sec),
Considérant
la
nécessité
pour
la
Société
du
Grand
Paris
de
maîtriser
ces
emprises
foncières
dans
le
cadre
de
ses
emprises
de
chantier
de
la
Gare
du
Pont
de
Bondy,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
garder
l'entière
propriété
de
son
domaine
public. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
portant
sur
une
emprise
non
cadastrée
et
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
89
et
91,
sises
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
(Bobigny)
et Vieux
chemin
de
Saint-Denis
(Noisy-le-Sec).
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 38
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:2
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée 421104 DELIB23_03_15
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
AVEC
GRDF
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
Dans
le
cadre
du
nécessaire
dévoiement
de
réseaux
GRDF
pour
la
réalisation
des
espaces
publics
du
Sud
de
la
rue
Jean
Gabin
et
d'une
partie
de
la
rue
Emmanuel
Arago,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
été
sollicitée
par
la
société
GRDF
pour
l'établissement
d’une
servitude
de
passage
d'une
canalisation
de
gaz
au
niveau
de
la
rue
Emmanuel
Arago.
Cette
canalisation
alimentera
en
gaz
de
ville
l'immeuble
du
lot
S9
du
quartier
de
la
Sablière
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq.
Cette
canalisation
passe
sous
une
parcelle
de
la
rue
Emmanuel
Arago
qui
appartient
à
la
commune
:
cadastrée
section
J
n°
107.
Le
plan
de
situation
est
présenté
en
annexe
de
la convention.
Il
est
ainsi
nécessaire
d'établir
une
convention,
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
GRDF,
actant
la
constitution
de
ladite
servitude.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
+ __
d'approuver
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
de
gaz,
au
profit
de
GRDF,
rue
Emmanuel
Arago,
sur
la
parcelle
cadastrale
J107 ;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisations,
annexée
à
la
présente
délibération
;
+ __
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ladite
servitude.
HR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
civil,
Vu
le
Code
de
l'énergie,
Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
entre
GRDF
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
annexé
à
la
présente
délibération, Considérant
la
nécessité
de
constituer
au
profit
de
la
société
GRDF
une
servitude
de
canalisation
souterraine
de
gaz,
sur
la
parcelle
cadastrale
J107,
située
rue
Emmanuel
Arago.
DÉLIBÈRE Article
1% :
Approuve
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
souterraine
de
gaz
au
profit
de
GRDF
sur
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
107,
sise
rue
Emmanuel
Arago.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisations,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ladite
servitude.
43/104 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
k
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Valérie
GOBERTIÉRE,
Olivier SARRABEYROUSE
La
délibération
est
adoptée 44/104 DELIB23_03_16
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
AVENANT
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'OPÉRATION
DE
PROLONGEMENT
DU
TRAMWAY
T1
DE
BOBIGNY
À
VAL-DE-FONTENAY
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NOISY-LE-
SEC Rapporteur
: Jean-Luc
LE
COROLLER
Le
projet
de
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val-de-Fontenay
consiste
en
l'adaptation
de
3
km
de
la
ligne
T1
existante
entre
Bobigny
et
Noisy-le-Sec
et
en
la
création
de
7,7
km
de
ligne
nouvelle
de
Noisy-le-Sec
en
direction
de
Val-de-Fontenay.
Il
traverse
les
communes
de
Bobigny,
Noisy-le-Sec,
Romainville,
Montreuil-sous-Bois,
Rosny-sous-
Bois
en
Seine-Saint-Denis
et
de
Fontenay-sous-Bois
dans
le Val-de-Marne.
Le
département
de
Seine-Saint-Denis
à
été
désigné,
par
délibération
du
conseil
du
STIF,
en
juillet
2009,
maître
d'ouvrage
des
études
et
des
travaux
d'aménagement
de
voirie.
||
assure
également
le
rôle
de
maître
d'ouvrage
coordonnateur.
Au
titre
de
ses
compétences
directes
de
propriétaire
et
de
gestionnaire
de
l'espace
public,
la
commune
de
Noisy-le-Sec
est,
quant
à
elle,
partenaire
de
l'opération
de
prolongement
du
tramway
T1.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
il était
ainsi
nécessaire
de
définir,
sous
la
forme
d'une
convention
avec
le
département
de
Seine-Saint-Denis,
les
conditions
et
modalités
dans
lesquelles
celui-ci
est
autorisé
à
intervenir
sur
la
commune.
Cette
convention
signée
en
septembre
2019
avait
pour
objet
les
points
suivants
:
+
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
département,
maître
d'ouvrage
du
Tramway
T1,
est
autorisé
à
réaliser
sur
le
domaine
public
communal
les
aménagements
urbains,
tels
que
définis
dans
le
projet
de
l'opération
du
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val
de
Fontenay,
sur
son
périmètre
de
maîtrise
d'ouvrage
(hors
système
de
transport) ;
- définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
département,
maître
d'ouvrage
du
Tramway
T1,
est
autorisé
à
réaliser
sur
le
domaine
privé
communal
les
aménagements
urbains,
tels
que
définis
dans
le
projet
de
l'opération
du
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val
de
Fontenay,
sur
son
périmètre
de
maîtrise
d'ouvrage
(hors
système
de
transport) ;
*
encadrer
les
modalités
de
prise
d’arrêtés
de
circulation
et
de
permis
de
stationnement
par
le
Maire,
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
Tramway
T1
et
de
prévoir
les
modalités
de
retrait ou
de
délivrance
des
permissions
de
voirie
;
+
définir
la
prise
en
charge
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques
sur
domaine
public
communal
;
«définir
la
prise
en
charge
des
travaux
relatifs
aux
points
d'eau
incendie
sur
le
tracé
de
l'opération.
Dans
le
cadre
des
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
département
(article
2-5),
des
voiries
non
identifiées
dans
la
première
convention
sont
à
rajouter
en
annexe
1.
er
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE
Suite
à
un problème
technique,
la teneur
des propos
n'a pas
pu
être
enregistrée.
RARE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
451104 Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2009-0571,
en
date
du
08
juillet
2009,
du
Conseil
du
Syndicat
des
Transports
d'Île-de-France
(STIF),
relative
à
l'approbation
du
bilan
de
la
concertation
de
2008
et
à
la
préparation
du
schéma
de
principe
complémentaire
et
du
dossier
d'enquête
publique
du
prolongement
de
la
ligne
de
tramway
T1
à
Val-de-Fontenay,
désignant
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
maître
d'ouvrage
des
études
et
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
la
RATP,
maître
d'ouvrage
des
études
et travaux
du
système
de
transport,
Vu
la
délibération
n°
2012-371,
en
date
du
13
décembre
2012,
du
Conseil
du
STIF,
approuvant
le
schéma
de
principe
relatif
au
prolongement
du
tramway
T1
de
Bobigny
à Val
de
Fontenay,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-304,
en
date
du
17
février
2014,
déclarant
le
projet
de
prolongement
du
tramway
T1
de
Bobigny
à Val
de
Fontenay
d'utilité
publique,
Vu
la
délibération
n°
2014-406,
en
date
du
01
octobre
2014,
du
Conseil
du
STIF,
approuvant
l'avant
projet
relatif
au
prolongement
du
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val
de
Fontenay,
Vu
la
convention
relative
à
l'opération
de
Tramway
T1
de
Bobigny
à
Val-de-Fontenay
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
projet
d'annexe
1
modifié,
Considérant
que
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
assure
également
le
rôle
de
maître
d'ouvrage
coordonnateur,
Considérant
que
la
commune
de
Noisy-le-Sec
est
partenaire
de
l'opération
de
tramway
T1
au
titre
de
ses
compétences
directes
de
propriétaire/gestionnaire
de
l'espace
public,
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
à
l'annexe
1
les
voiries
communales
non
comprises
dans
la
convention
initiale.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'avenant
visant
à
modifier,
en
annexe
1,
les
voiries
communales
concernées
par
son
article
2-5
(travaux
d'aménagement
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
département)
de
la
convention
2020-02-001
relative
à
l'opération
de
prolongement
du
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val-de-Fontenay
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec.
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 34
Pour
: 30
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam 46/104 BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE Contre
: 4
Souad
TERKI,
Jennifer JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
.
Séréna
YAHMI,
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée
471104 DELIB23_03_17
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
COMPOSITION
DE
LA
FORMATION
SPÉCIALISÉE
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
EN
MATIÈRE
DE
SANTÉ,
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Par
délibération
n°
22_05_06
du
19
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
comité
social
territorial
commun
à
la Ville,
au
centre
communal
d'action
sociale
et
à
la
régie
théâtre
des
Bergeries.
Le
comité
social
territorial
crée
par
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
est
issu
de
la
fusion
des
comités
techniques
et
des
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
Par
ailleurs,
dans
les
collectivités
employant
au
moins
200
agent.e.s,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
est
instituée
au
sein
du
Comité
social
territorial. La
formation
spécialisée
exerce
des
attributions
relatives
(articles
L.
253-5
et
L.
253-6
du
Code
général
de
la fonction
publique)
:
-
à
la
protection
de
la
santé
physique
et
mentale,
l'hygiène,
à
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail
;
-
à
l'organisation
du
travail ;
-
au
télétravail,
aux
enjeux
liés
à
la
déconnexion
et
aux
dispositifs
de
régulation
de
l'utilisation
des
outils
numériques
;
=
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
aux
prescriptions
légales
y afférentes.
Elle
est
réunie
par
son
président
à
la
suite
de
tout
accident
mettant
en
cause
l'hygiène
ou
la
sécurité
ou
qui
aurait
pu
entraîner
des
conséquences
graves.
(article
254-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique) En
application
de
l'article
30
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
le
19
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a
également
fixé
par
délibération
n°
22_05_07
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
après
consultation
des
organisations
syndicales
au
Comité
social
territorial
et
à
sa
formation
spécialisée.
Le
nombre
de
représentant.e.s
du
personnel
titulaire
est
égal
au
nombre
de
représentant.e.s
titulaires
dans
le
CST
(article
13
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021).
Le
nombre
de
représentant.e.s
suppléant.e.s
est
égal
au
nombre
de
représentant.e.s
titulaires.
La
délibération
a
ainsi
fixé
pour
la
formation
spécialisée
le
nombre
de
représentant.e.s
du
personnel
titulaires
à
six
et
le
nombre
de
représentant.e.s
du
personnel
suppléant.e.s
également
à
six.
Toutefois,
l'article
16
du
décret
du
10
mai
2021
prévoit
que
lorsque
le
bon
fonctionnement
de
la
formation
spécialisée
le justifie,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
peut
décider,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
que
chaque
titulaire
dispose
de
deux
suppléant.e.s.
L'avis
du
Comité
social
territorial
a
été
rendu
en
ce
sens
lors
de
la séance
du
20
mars
2023.
Considérant
que
l'enjeu
de
la
protection
de
la
santé
des
agent.e.s
de
la
Ville
et
des
nombreux
projets
relatifs
à
la
qualité
de
vie
et
des
conditions
de
travail
inscrits
dans
l'agenda
social
de
la
Ville
justifient
de
la
nécessité
de
disposer
de
six
membres
suppléant.e.s
supplémentaires
afin
de
favoriser
la
qualité
du
dialogue
social.
Au
titre
de
ces
projets,
citons
le
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
le
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
le
plan
de
prévention
des
risques
psychosociaux,
la
mise
en
place
d'actions
de
sport-santé,
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
des
parcours
de
reclassement
professionnel
(période
préparatoire
au
reclassement),
la
formation
en
santé
et
sécurité
au
travail.
48/104 Par
ailleurs,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
doit
faire
l’objet
d'une
révision
profonde.
Des
groupes
de
travail
notamment
relatifs
aux
accidents
de
travail
ou
aux
visites
de
sites
vont
être
ré-initiés
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
mandat.
Chaque
organisation
syndicale
siégeant
au
Comité
social
territorial
a
désigné
au
sein
de
la
formation
spécialisée
du
comité
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
proclamation
des
résultats
des
élections
au
CST :
-
les
représentant.e.s
titulaires,
désigné.e.s
parmi
les
représentant.e.s
du
personnel
titulaires
ou
suppléant.e.s
du
Comité
social
territorial
en
nombre
égal
au
nombre
de
sièges
que
l'organisation
syndicale
détient
au
sein
dudit
comité
soit
quatre
membres
pour
la
CGT
et
deux
membres
pour
la
CFDT
;
-
des
représentant.e.s
suppléant.e.s,
librement
désigné.e.s
satisfaisant
aux
conditions
d'éligibilité. Au
regard
de
la
délibération
en
date
du
19
mai
2022,
les
organisations
syndicales
ont
désigné
six
représentant.e.s
suppléant.e.s
soit
un
nombre
égal
aux
représentant.e.s
titulaires
(quatre
représentant.e.s
pour
la
CGT
et
deux
représentant.e.s
pour
la
CFDT).
Suite
à
la
présente
délibération,
les
organisations
syndicales
seront
appelées
à
désigner
six
nouveaux
membres
suppléant.e.s
soit
quatre
représentant.e.s
désigné.e.s
par
la
CGT
et
deux
représentant.e.s
désigné.e.s
par
la
CFDT.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
le
nombre
de
représentants
du
personnel
suppléants
au
sein
de
cette
formation
à
12
membres.
RRX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
RIVOIRE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pas
pu
être
enregistrée.
KXkK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
22_05_06
créant
un
Comité
social
territorial
commun
à la Ville,
le Centre
communal
d'action
sociale
et
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries
et
en
son
sein
créant
une
Formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail,
Vu
la
délibération
22_05_07
fixant
la
composition
du
Comité
social
territorial
et
de
la
formation
spécialisée
du
comité,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
rendu
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2023,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
13
du
décret
du
10
mai
2021
précité,
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
la
formation
spécialisée
du
comité
est
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
le
comité
social
territorial,
soit
6
représentants
titulaires
du
personnel,
49/104 Considérant
que
le
bon
fonctionnement
de
la
formation
spécialisée
justifie
la
désignation
de
deux
suppléants
pour
chaque
représentant
titulaire
siégeant
en
son
sein
comme
l’autorise
l'article
16
du
décret
du
10
mai
2021,
Considérant
que
les
représentants
du
personnel
suppléants
sont
librement
désignés
par
les
organisations
syndicales
et
doivent
satisfaire
aux
conditions
d'éligibilité
à
un
Comité
social
territorial
au
moment
de
cette
désignation.
DÉLIBÈRE Article
1er :
Chaque
représentant
du
personnel
titulaire
au
sein
de
la formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
et
de
conditions
de
travail
disposera
de
deux
(2)
suppléants
au
sein
de
ladite
formation
spécialisée. Article
2
:
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
suppléants
au
sein
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
et de
conditions
de
travail
est
ainsi
fixé
à
douze
(12).
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée
50/104 DELIB23_03_18
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
AU
TITRE
D'UNE ACTIVITÉ
ACCESSOIRE
DE
SURVEILLANTS
DE
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE
DURANT
LES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTES
ET
PRÉVOYANT
LE
NIVEAU
DE
RÉMUNÉRATION.
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Pour
permettre
la
surveillance
de
la
pause
méridienne
durant
les
séjours
des
classes
de
découvertes,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
au
titre
de
l’activité
accessoire
à
la direction
de
l'éducation.
Ces
recrutements
interviennent
afin
de
permettre
aux
élèves
de
participer
aux
classes
de
découvertes
qui
sont
un
facteur
de
cohésion,
de
développement
de
l'autonomie
et de
l'esprit
d'initiative.
Pour
rappel,
l'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à
temps
non
complet
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail.
XX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
les
articles
L.
121-1
à
L.
125-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
les
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
11
qui
liste
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées,
Vu
l'arrêté
du
4 février
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
de
la fonction
publique,
Vu
la
circulaire
FP
n°
2157
du
11
mars
2008
relative
au
cumul
d'activités
et
portant
application
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
modifiée,
notamment
son
article
25,
et
du
décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'État,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
de
classes
découvertes
au
sein
de
la
direction
de
l'éducation,
il y
a
lieu
de
créer
des
emplois
au
titre
d’une
activité
accessoire,
Considérant
que
ces
agents.e.s
assureront
la
surveillance
de
la
pause
méridienne
durant
les
classes
de
découvertes.
DÉLIBÈRE Article
1er:
Autorise
la
création
de
huit
postes
non
permanents
au
titre
de
l’activité
accessoire
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
durant
les
classes
de
découvertes
et
autorise
le
maire
à
recruter
des
agents.e.s
pour
pourvoir
à
ces
emplois
dans
les
conditions
susvisées.
Article
2
:
Dit
que
l'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l'exercice
de
cette
activité
accessoire
sera
sollicitée.
Article
3
:
Fixe
la
rémunération
de
ces
agents.es
recrutés.e.s
au
titre
de
cette
activité
accessoire
au
taux
de : 51/104 -
12.93
€
brut
par
jour
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
;
-
90.48
€
brut
pour
7 jours
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
;
-
180.96
€
pour
14
jours
de
surveillance
de
la
pause
méridienne.
Article
4
:
Les
heures
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
sont
payées
mensuellement.
Leur
versement
est
conditionné
par
la
production
de
justificatifs.
Article
5
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
s'y
référents.
Le
contenu
de
cette
délibération
sera
amené
à
évoluer
au
regard
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
6
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2023
et
des
exercices
à venir.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée
52/104 DELIB23_03_19
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
AU
TITRE
DES ACTIVITÉS
ACCESSOIRES
DE
DIRECTEUR
ET
DE
DIRECTEUR
ADJOINT
DE
SÉJOURS
VACANCES
ET
PRÉVOYANT
LE
NIVEAU
DE
RÉMUNÉRATION
Rapporteur:
Pascale
LABBÉ
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
de
la
collectivité
à
certaines
périodes
et
particulièrement
pendant
les
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
au
titre
de
l'activité
accessoire
à
la
direction
:
-
de
l'éducation
;
-
des
sports
;
-
de
la jeunesse.
Ces
recrutements
interviennent
pour
compléter
les
équipes
d'agents
permanents,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
dans
des
secteurs
sous
fortes
tensions.
Il s'agit
notamment
des
fonctions
de
directeur.rice.s
et
directeur.rice.s
ajoint.e.s
de
centre
de
vacances
durant
les
séjours
des
vacances
scolaires. Pour
rappel,
l'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le temps,
occasionnelle,
périodique
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à
temps
non
complet
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail.
RARE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
121-1
à
L.
125-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
11
qui
liste
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées,
Vu
l'arrêté
du
4 février
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique,
Vu
la circulaire
FP
n°
2157
du
11
mars
2008
relative
au
cumul
d'activités
et
portant
application
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
modifiée,
notamment
son
article
25,
et
du
décret
n°
2007-648
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'État,
Considérant
qu’en
raison
de
l'augmentation
de
l'activité,
à
certaine
période
notamment
pendant
les
vacances
scolaires,
au
sein
de
la
direction
de
l'éducation,
de
la
direction
des
sports
et
de
la
direction
de
la
jeunesse
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
il
y
a
lieu
de
créer
cinq
emplois
au
titre
d’une
activité
accessoire, Ces
agents
assureront
des
fonctions
de
directeurs
et directeurs
adjoints
de
centre
de
vacances.
DÉLIBÈRE Article
1”:
Autorise
la
création
de
cinq
postes
non
permanents
au
titre
d'une
activité
accessoire
sur
le
grade
d'animateur
et
autorise
le
Maire
à
recruter
des
agents
pour
pourvoir
ces
emplois
dans
les
conditions
susvisées.
53/104 Article
2
:
Dit
que
l'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l'exercice
de
cette
activité
accessoire
sera
sollicitée.
Article
3
:
Fixe
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
de
cette
activité
accessoire
au
taux
de
12,42
euros
de
l'heure
pour
les
fonctions
de
directeur
et
de
12
euros
de
l'heure
pour
les
fonctions
de
directeur
adjoint. Article
4 :
Les
heures
sont
payées
mensuellement.
Leur
versement
est
conditionné
par
la
production
de
justificatifs. Article 5 : Le
contenu
de
cette
délibération
sera
amené
à
évoluer
au
regard
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
6:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Atticle
7:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2023
et
des
exercices
à venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée
54/104 DELIB23_
03
20
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur: Pascale
LABBÉ
Il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
A-
12
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
Direction
de
la
vie
citoyenne
et
de
l'innovation
sociale
:
- 1
attaché
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé.e
de
mission
Vie
associative
Ce
poste
a
pour
mission
principale
de
cartographier
le
maillage
associatif,
animer
des
partenariats
et
participer
au
développement
des
projets
associatifs
locaux.
Il assure
la
relation
avec
les
associations
du
territoire.
Il
propose
toute
action
en
faveur
du
développement
et
du
soutien
de
la
vie
associative
:
concertation,
participation,
groupes
de
travail,
appel
à
projets.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
administration
publique
et
d'une
expérience
significative
dans
la
conception
et
la
conduite
de
projet.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
1
attaché
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé.e
de
mission
démocratie
de
proximité.
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d’animer
et
piloter
le
dispositif
de
démocratie
de
proximité
sur
la
ville
et
de
ses
instances
de
participation,
notamment
les
conseils
de
quartier
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
administration
publique
et
d'une
expérience
significative
dans
la
conception
et
la
conduite
de
projet.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
55/104 Service
Petite
enfance
:
- 1
psychomotricien
à
temps
non
compter
soit
0,8
ETP.
Modification
du
cadre
d'emploi
du
poste
(précédemment
technicien
paramédical,
catégorie
B)
soit
le
cadre
d'emploi
des
masseurs-kinésithérapeute,
psychomotriciens
et
orthophonistes
territoriaux
(catégorie
A)
suite
au
reclassement
des
techniciens
paramédicaux
détenteurs
d'un
de
ces
diplômes
par
le
décret
n°
2020-1175
du
25
septembre
20202
dans
ce
cadre
d'emploi.
Modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
passant
de
0,2
à
0,8
ETP
dans
l'objectif
de
bénéficier
de
l'intervention
d'un
psychomotricien
sur
l'ensemble
de
structures
petite
enfance
soit
7
heures
par
mois
par
structure.
Ouvrir
ce
poste
à
l'ensemble
des
structures
permettra
:
- Un
meilleur
accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
- Une
meilleure
observation
des
signes
précoces
du
handicap
psychomoteur
chez
le jeune
enfant
- Un
accompagnement
paramédical
des
professionnels
auprès
des
enfants
-
Un
soutien
à
la
parentalité
des
familles
ayant
un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
en
cours
de
détection. Ce
poste
est
subventionné
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Handicap,
soutenu
par
la
CAF.
L'augmentation
du
temps
de
travail
sera
absorbée
par
une
augmentation
de
la
subvention
dans
le
cadre
de
la déclaration
des
frais
de
personnel
liés
au
projet
Handicap.
L'agent
recruté doit
justifier
d'un
diplôme
d'Etat
de
psychomotricité.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
10ème
échelon
du
grade
de
psychomotricien.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L 332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
l'éducation
:
.
3 ATSEM
principal
de
2e
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'ATEM
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
Période
préparation
au
reclassement
(PPR)
des
agents
affectés
sur
ces
postes.
.
2
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
technique
des
écoles,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
PPR
des
agent
affectés
sur
ces
postes. s
3
adjoints
d'animation
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
PPR
des
agents
affectés
sur
ces
postes
A-
Modification
d'un
temps
de
travail
Direction
de
la santé/Direction
des
ressources
humaines :
+ 1
psychologue
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
10,5
heures
et
48
heures
mensuelles,
soit
0,3
ETP
(crée
par
délibération
21_12
07
du
15
décembre
2021
et
modifié
par
délibération
22-05_09
du
19
mai
2022)
Ce
poste
s'est
inscrit
dans
la
réponse
à
un
appel
à
projet
de
l’ARS
pour
un
temps
te
travail
de
20%
d'un
temps
complet.
Au
regard
des
besoins
d'accompagnement
psychologique
individuel
et
collectif
des
agents
de
la
ville
(mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
accompagnement
des
retours
et
maintien
dans
l'emploi.….),
l'agent
recruté
et
disposant
d'un
profil
en
psychologie
du
travail
et
des
organisations,
effectuera
des
interventions
et
permanences
une
demie-journée
par
semaine.
L'agent
sera
dans
ce
cadre
rattaché
à
la
Direction
des
ressources
humaines.
56/104 C
—
Par
ailleurs,
suite
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d'activité,
il
convient
de
modifier
la
création
de
l'emploi
non
permanent
suivant
:
Direction
des
archives
et du
devoir
de
mémoire :
+
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine
pour
effectuer
les
missions
de
chargé.e
de
mission
pour
les
archives
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
Ce
besoin
avait
été
créé
lors
de
la
séance
du
2
février
2022
pour
une
période
de
6
mois.
Au
regard
des
besoins
de
la
collectivité,
le
recrutement
de
ce
renfort
interviendra
pour
une
durée
d'1
an.
D-
Enfin,
suite
à
un
besoin
d'accroissement
temporaire
d'activité,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
suivant
:
Direction
des
Ressources
humaines
:
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
relevant
du
grade
des
rédacteurs
territoriaux
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pour
exercer
les
missions
de
chargé.e
de
recrutement.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux.
HR
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°
22_10_08
du
6
octobre
2022
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE Article
1°°
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
- 1
attaché
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé.e
de
mission
Vie
associative
Ce
poste
a
pour
mission
principale
de
cartographier
le
maillage
associatif,
animer
des
partenariats
et
participer
au
développement
des
projets
associatifs
locaux.
Il
assure
la
relation
avec
les
associations
du
territoire.
Il
propose
toute
action
en
faveur
du
développement
et
du
soutien
de
la
vie
associative
:
concertation,
participation,
groupes
de
travail,
appel
à
projets.
L'agent
recruté
doit justifier d'une
formation
supérieure
en
administration
publique
et d’une
expérience
significative
dans
la
conception
et
la
conduite
de
projet.
57/104 La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
*
1
attaché
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chargé.e
de
mission
démocratie
de
proximité. Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'animer
et
piloter
le
dispositif
de
démocratie
de
proximité
sur
la
ville
et
de
ses
instances
de
participation,
notamment
les
conseils
de
quartier
L'agent
recruté doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
administration
publique
et
d'une
expérience
significative
dans
la conception
et
la conduite
de
projet.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L 332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
.
1
psychomotricien
à temps
non
compter
soit
0,8
ETP.
Ce
poste
a
pour
mission
d'accompagner
les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
en
voie
de
détection
et
leurs
familles.
L'augmentation
de
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
passant
de
0,2
à
0,8
ETP
permet
de
faire
bénéficier
de
l'intervention
d'un
psychomotricien
l'ensemble
de
structures
petite
enfance
7
heures
par
mois. L'agent
recruté
doit
justifier
d’un
diplôme
d'État
de
psychomotricité.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
10ème
échelon
du
grade
de
psychomotricien.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
l'éducation
:
+ 3
ATSEM
principal
de
2e
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'ATEM
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
Période
préparation
au
reclassement
(PPR)
des
agents
affectés
sur
ces
postes.
58/104 - 2
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
technique
des
écoles,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
PPR
des
agent
affectés
sur
ces
poste.
+ 3
adjoints
d'animation
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
PPR
des
agents
affectés
sur
ces
postes
Article
2 :
Décide
de
la
modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
crée
par
délibération
21_12_07
du
15
décembre
2021
et
modifié
par
délibération
22-05_09
du
19
mai
2022
:
- 1
psychologue
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
10,5
heures
et
48
heures
mensuelles,
soit
0,3
ETP.
Ce
poste
s'est
inscrit
dans
la
réponse
à
un
appel
à
projet
de
l'ARS
pour
un
temps
te
travail
de
20%
d'un
temps
complet.
Au
regard
des
besoins
d'accompagnement
psychologique
individuel
et
collectif
des
agents
de
la
ville
(mise
en
place
d'un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
accompagnement
des
retours
et
maintien
dans
l’emploi….),
l'agent
recruté
et
disposant
d’un
profil
en
psychologie
du
travail
et
des
organisations,
effectuera
des
interventions
et
permanences
une
demie-journée
par
semaine.
L'agent
sera
dans
ce
cadre
rattaché
à
la
Direction
des
ressources
humaines.
Article
3
:
Décide
la
modification
de
la
durée
du
contrat
d'un
emploi
non
permanent
:
Direction
des
archives
et du
devoir
de
mémoire :
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
pour
effectuer
les
missions
de
chargé.e
de
mission
Archives
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
469
indice
majoré
410,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
Article
4
:
Décide
la création
d'un
emploi
non
permanent :
Direction
des
Ressources
humaines
:
+
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
relevant
du
grade
des
rédacteurs
territoriaux
pour
exercer
les
missions
de
chargé.e
de
recrutement.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux.
Article
5
:
Précise
que
le
tableau
des
emplois
comprend
908,03
postes
permanents
budgétaires
et
767,70
postes
permanents
pourvus
en
ETP
à
la
date
du
2 février
2023.
Article
6 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2023
et
des
exercices
à venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
59/104 Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 7
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
60/104 DÉLIBÉRATION
REPORTÉE
: DIRECTION
DE
LA
VIE
CITOYENNE
ET
DE
L'INNOVATION
SOCIALE CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION,
PROGRAMMATION
2023
DU
FONDS
D'INITIATIVES
ASSOCIATIVES
(FIA)
Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
Depuis
la
réforme
de
la
politique
de
la
Ville,
l'appel
à
projet
annuel
du
«contrat
de
ville»
pose
un
seuil
pour
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'État.
Si
la
demande
est
inférieure
à
3
000
€,
elle
est
traitée
dans
le
cadre
local
des
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA).
Cela
permet
notamment
une
plus
grande
souplesse
quant
aux
modalités
de
dépôt,
d'attribution
et
de
délai
de
versement
des
subventions
aux
petites
structures.
Au
titre
de
l'année
2023,
l'État
a
octroyé
14
000
€
pour
le
FIA
et
la
Ville
abonde
à
hauteur
de
3
600
€
pour
un
budget
global
de
17
600
euros.
Il
appartient
à
la
Ville,
en
accord
avec
les
services
préfectoraux,
de
réaffecter
cette
somme
à
des
actions
conduites
par
des
porteurs
autres
que
les
services
municipaux.
Ainsi,
les
porteurs
de
projets
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État,
au
titre
de
la
programmation
annuelle
du
«contrat
de
ville»
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à
3
000
€
et
dont
l'action
a
obtenu
un
avis
favorable
de
la
Ville
et
de
la
préfecture
peuvent
être
soutenus
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
liste
les
projets
proposés
au
financement
au
titre
du
FIA
pour
un
montant
de
17
600
€.
Le
montant
attribué
sera
versé
sous
la
forme
d'une
subvention
aux
porteurs
de
projets
associatifs.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
première
phase
de
la
programmation
d'actions
au
titre du
FIA
2023.
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2014-767
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
la
loi
de
finances
2022
prorogeant
d'une
année
supplémentaire
les
contrats
de
ville
en
cours,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
en
date
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
prolongeant
les
contrats
de
Ville
jusqu'en
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2015
portant
approbation
du
contrat
de
Ville
communautaire
2015-2020,
Vu
le
tableau
listant
les
projets
retenus
dans
le
cadre
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
annexé
à
la
présente,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
de
subventions
du
fonds
d'initiatives
associatives
du
15
mars
2023,
Considérant
que
le
contrat
de
ville
communautaire
2015-2020
se
fixe
notamment
pour
objectif,
de
favoriser
le
développement
du
lien
social
dans
les
quartiers
prioritaires
par
un
soutien
renforcé
aux
initiatives
associatives,
61/104 Considérant
que
tous
les
projets
sollicitant
une
subvention
dans
le
cadre
du
FIA
ont
fait
l’objet
d'une
étude
technique
conjointe
à
l'occasion
d'une
commission
d'instruction
réunissant
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
la
commune,
l'État
et
le
conseil
citoyen,
Considérant
la
programmation
du
contrat
de
ville
2023,
Considérant
l'enveloppe
de
17
600
€
au
titre
du
FIA
2023,
Considérant
que
la
commission
d'attribution
des
subventions
au
titre
du
FIA
2023
s’est
réunie
le
15
mars
2023
et a
rendu
des
avis
favorables.
DÉLIBÈRE Atiicle
1°:
Approuve
la
programmation
d'actions
au
titre
du
FIA
2023
conformément
au
tableau
en
annexe.
Article
2
:
Décide
d’allouer
une
subvention
FIA
aux
porteurs
de
projet
conformément
au
tableau
en
annexe.
Article
3
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
kkX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
FRANCESCHINI,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
BENHAMRA
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pas
pu
être
enregistrée.
KXKX
62/104 DELIB23_03_21
- DIRECTION
DES
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
"LA
VIGILANTE"
POUR
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant,
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général,
la
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
la ville
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations
(le
BBAN,
La
Vigilante,
le
RCN
et
NLSA,
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93)
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-4965,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
menées
pour
la saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
«La
Vigilante»,
les
dirigeants
de
cette
association
historique
ont
vécu
de
grande
difficultés
pour
continuer
à
proposer
des
activités
à
cause
de
la crise
COVID.
Cette
crise
leur
a fait
perdre
1/3
de
leurs
adhérents
à
la
rentrée
2021.
En
2022,
l'association
a
retrouvé
un
nombre
de
pratiquants
à
peu
prés
équivalent
à
l'avant
COVID.
Durant
la
saison
2021/2022,
l'association
a
pu
accueillir
plusieurs
compétitions
;
Le
140*"
anniversaire
de
l'association
a
pu
être
fêté
;
De
bons
résultats
sportifs
ont
été
réalisés
en
compétition
FSGT
et
FFG.
De
plus,
l'association
a
poursuivi
son
travail
en
direction
de
la
petite
enfance
en
partenariat
avec
le
relais
des
assistantes
maternelles
et
obtenu
un
nouveau
label,
décerné
par
la
Fédération
française
de
gymnastique
pour
le
travail
qu’elle
réalise
auprès
des
enfants.
Enfin,
l'association
a
décidé
de
conduire
une
politique
tarifaire
permettant
aux
familles
les
plus
démunies
d'accéder
à cette
activité
par
des
avoirs
allant
de
50
à
100
euros
pour
la saison
en
cours.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
«La
Vigilante»
qui
bénéficie
d'une
subvention
de
53
500
euros,
et
d'autoriser,
le
cas
échéant,
sa
signature
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant.
KKKX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
BESSAOU,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
GAUTHIEROT,
M.
RIVOIRE,
M.
BENHAMRA,
MME
FETTAL
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a pas
pu
être
enregistrée.
KkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
63/104 Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
Vu
le
budget
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2023
avec
l'association
sportive
«La
Vigilante», Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
.ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2023
avec
l'association
sportive
«La
Vigilante». Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Pascale
LABBÉ,
Dref
MENDACI
La
délibération
est
adoptée
64/104 DELIB23_03_22
- DIRECTION
DES
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"BASKET-
BALL
ASSOCIATION
NOISÉENNE"
POUR
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant,
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d’une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général,
la
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
la
ville
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le
versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations
(le
BBAN,
La
Vigilante,
le
RCN
et
NLSA,
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93)
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
menées
pour
la saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
sportive
«Basket-Ball
Association
Noiséenne»
(BBAN).
Plusieurs
actions
nouvelles
ont
vu
le jour
et
les
actions
suspendues
durant
la
pandémie
ont
de
nouveau
été
organisées.
Le
nombre
d'adhérents
est
en
augmentation.
Les
actions
éducatives :
Après
avoir
été
formé
au
club
plusieurs
jeunes
évoluent
maintenant
en
niveau
national
dans
d'autres
équipes
;
Accès
à
l'emploi
avec
l'accueil
de
jeunes
en
alternances
;
Apprentissage
des
règles
au
travers
des
formations
fédérales
d'arbitres
et
tenue
des
tables
de
marques
par
les
jeunes
du
club.
Actions
et évènements
réalisés
:
Fête
du
mini-basket
;
Fête
de
Noël
;
Fête
de
fin
d'année ;
Film
réalisé
dans
le
cadre
de
la journée
du
8
mars
avec
les jeunes
filles
;
Tournoi
Visinoni
;
Tournoi
de
basket
3X3
en
partenariat
avec
le
comité
départemental
de
basket
et
l'association
«NLS
solidaire»,
sur
la
place
des
découvertes.
Ces
différentes
actions
ont
ainsi
permis
aux
jeunes
du
club
de
vivre
des
moments
de
rencontres
et
d'échanges
entre
eux
et
avec
des
sportifs
d’autres
villes.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
«BBAN»,
bénéficiant
de
27
600
euros
de
subvention,
et
d'autoriser,
le
cas
échéant,
sa
signature
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.
kkRk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
65/104 Vi
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
conclu
pour
l'année
2023
avec
l'association
sportive
«Basket-
Ball
Association
Noiséenne»
(BBAN),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Atticle
1%:
Approuve
la
convention
d'objectifs
conclue
pour
l'année
2023
avec
l'association
sportive
«BBAN».
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
actes
relatifs
au
versement
de
cette
subvention.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'imputation
6574. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI
La
délibération
est
adoptée
66/104 DELIB23_03_23
- DIRECTION
DES
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"NOISY-LE-
SEC
ATHLÉTISME"
POUR
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant,
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d’une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général,
la
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sport
sur
la
Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le
versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations
(le
BBAN,
La
Vigilante,
le
RCN
et
NLSA,
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93)
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495,
6
juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
menées
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant,
de
l'association
«Noisy-le-Sec
Athlétisme».
Le
dynamisme
des
dirigeants
du
club
permet
à
la
commune
de
rayonner
au-delà
de
la
Seine-Saint-
Denis
grâce
à
leur
implication
dans
les
instances
fédérales
FSGT
et
FFA.
Ainsi
qu'au
travers
de
la
participation
des
athlètes
aux
épreuves
organisées
par
la
ligue
Île-de-France
Athlétisme
et
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
(FFA),
pour
les
athlètes
les
plus
performants.
Ainsi,
2
jeunes
athlètes
ont
été
inscrits
sur
la
liste
ministérielle
des
sportifs
de
haut-niveau
1 en
espoir,
1
en
junior.
Il
est
a
souligné
que
l’organisation
du
club
et
la
structure
démocratique
permet
un
accueil
de
qualité
des
noiséens
et
leur
permet
une
pratique
sérieuse
de
l'activité.
Le
bureau
composé
de
6
personnes
est
constitué
à
parité
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Le
nombre
d'adhérents
à
l'association
est
en
augmentation
aussi
bien
chez
les
catégories
filles
que
chez
les
garçons
portant
le
nombre
de
licenciés
à
175.
Les
évènements
organisés
ont
permis
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
cohésion
sociale
que
s'est
donné
le
club :
- Fête
du
Club
(école
d'athlétisme,
parents
et
athlètes
adultes)
;
- Participation
à
l'organisation
des
foulées
Noiséennes.
Les
dirigeants
ont
su
mobiliser
une
part
de
leurs
bénévoles
sur
les
manifestations
dans
un
contexte
le
monde
sportif
est
en
manque
d'investissement
humain.
Enfin,
l'association
prend
une
part
active
à
la
promotion
des
JOP
2024
en
participant
aux
initiatives
de
promotion
des
JOP
notamment
dans
le
projet
du
CDOS
93
«24SITES
POUR
2024».
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
2023
avec
l'association
«Noisy-le-Sec
Athlétisme»
bénéficiant
de
36
500
euros
de
subvention
et
d'autoriser,
le
cas
échéant,
leur
signature
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
671104 Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
Vu
le
budget
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
avec
l'association
sportive
Noisy-le-Sec
Athlétisme
pour
l'année
2023, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives
présentant
un
intérêt
communal.
DÉLIBÈRE Aticle 1%: Approuve
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
sportive
Noisy-le-Sec
Athlétisme
pour
l'année
2023. Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Atticle
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'imputation
6574 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
68/104 DELIB23_03_24
- DIRECTION
DES
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
L'ANNÉE
2023
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
L'OLYMPIQUE
NOISY-LE-SEC
BANLIEUE
93
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
porte
les
valeurs
du
sport
comme
un
axe
important
d'une
politique
publique
essentiel
et
soutient
activement
par
des
aides
directes
et
indirectes
les
associations
sportives.
Par
ailleurs,
cette
politique
sportive
impulsée
par
la
municipalité
porte
le sport
comme
un
véritable
outil
éducatif,
émancipateur
et
comme
vecteur
d'épanouissement
personnel
et
collectif.
Aussi,
au
vu
de
l'intérêt
que
présente
les
actions
menées
par
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
pour
les
noiséens,
depuis
plusieurs
années
et
de
l'offre
sportive
proposée
par
le club,
20
équipes
engagées
en
championnat
officiel,
le
sport
pour
toutes
et
tous,
dans
toutes
les
catégories
d'âge. L'association
a
accueilli
la
saison
dernière
un
peu
moins
de
900
licenciés.
L'association
s'implique
à
nouveau
un
peu
plus
dans
l'initiative
«Top
Foot»,
voir
se
développe
notamment
autour
du
football
féminin
avec
l'organisation
prochaine
du
tournoi
de
foot
pour
les
U15
et
U13.
L'association
poursuit
son
travail
d'accompagnement
à
la
citoyenneté
au
quotidien
grâce
aux
valeurs
véhiculées
par
les
éducatrices
et
éducateurs,
inscrit
dans
la
la
politique
de
formation
développée
par
les
dirigeants
du
club.
L'association
participe
également
à
l'entrée
dans
le
monde
professionnel
des
jeunes
en
accueillant
des
alternants
et
des
services
civiques.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
continuer
d'apporter
un
soutien
logistique,
matériel
et
financier
à
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93».
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
propose
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
pour
le
développement
du
sport
sur
la
commune.
Cependant,
tenant
en
compte
du
travail
réalisé
avec
les
associations
sportives
sur
les
critères
de
subvention,
les
objectifs
sociaux
qui
aujourd’hui
sont
des
objectifs
assignés
à
l'ensemble
des
associations
sont
intégrés
dans
la
subvention
pour
plus
d'équité
avec
l’ensemble
des
associations.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
pour
2023
entre
la
Ville
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
bénéficiant
de
115
000
euros
de
subvention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
afférents.
RRKE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment,
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
Ville
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
Ville
et
ses
habitants
l'action
menée
par
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
depuis
de
nombreuses
années,
69/104 Considérant
que
les
missions
exercées
par
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
ont
pour
objectif
de
permettre
la
promotion
et
le
développement
de
la
pratique
du
football
sur
le
territoire
noiséen
par
la
mise
en
place
d'activités
physiques,
sportives,
éducatives
ou
de
solidarité
:
-
en
renforçant
le
tissu
social
de
la
commune
à
travers
la
participation
à
des
actions
d'éducation
; d'intégration
ou
de
cohésion
sociale
;
-
en
améliorant
la
prise
en
charge
éducative
des
sportifs
noiséens
de
tout
âge
;
-
en
mettant
en
œuvre
des
animations
spécifiques
en
direction
des
publics
jeunes,
féminins
et
en
situation
de
handicap,
Considérant
l'intérêt
général
que
présentent
ces
actions
pour
les
noiséens
et
les
noiséennes
depuis
plusieurs
années,
compte
tenu
de
l'engagement
de
20
équipes
en
championnat
officiel,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
décidé
de
soutenir
financièrement
la
dite
association
par
le
biais
d'aides
directes
et
indirectes.
Dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
la
Ville
met
à
disposition
de
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
des
installations
sportives
et
des
locaux,
conformes
aux
niveaux
d'évolution
des
équipes,
ainsi
que
du
matériel
favorisant
son
activité,
Considérant
que
l'association
est
impliquée
dans
une
démarche
de
formation,
d'accompagnement
des
jeunes
à
la
citoyenneté
au
travers
des
actions
sportives
et
sociales,
Considérant
que
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»
s'inscrit
dans
une
démarche
d'intérêt
général
convergent
avec
celle
de
la Ville.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'association
«Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93». Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
70/104 DELIB23_03_25
- DIRECTION
DES
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"RUGBY
CLUB
NOISEEN"
POUR
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant,
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général,
la
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
la Ville
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations
(le
BBAN,
La
Vigilante,
le
RCN
et
NLSA,
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93)
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-4956, 6
juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
menées
pour
la saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec»
(RCN),
les
dirigeants
poursuivent
le
travail
engagé
sur
la
promotion
de
l’activité
et
de
ses
valeurs.
L'école
de
rugby
et
les
activités
des
catégories
jeunes
et
adultes
se
sont
développées.
Le
bilan
remis
fait
apparaître
une
amélioration
de
la
prise
en
charge
éducative
et
des
animations
spécifiques
en
direction
des
publics
jeunes,
féminins
et
en
situation
de
handicap
avec
l'organisation
des
actions
éducatives
et
sociales
suivantes
:
- Mise
en
place
de
l'activité
rugby
en
partenariat
avec
l'école
Sainte
Croix,
au
rythme
d'une
fois
par
semaine ; - Accueil
des
centres
de
loisirs
et
atelier
découverte
du
rugby
le
mercredi
avant
les
entraînements
de
l'école
de
rugby
dans
le cadre
du
projet
123
rugby
;
- «Oval
academy»
avec
le
CD93
pendant
deux
semaines
au
mois
d'août ;
- Participation
aux
activités
en
pied
d'immeuble
durant
les
vacances
;
- Intégration
d'un
jeune
en
situation
de
handicap
dans
le
cadre
de
l'alternance
proposée
par
France
2023
;
- Formations
diplômantes
d'entraîneurs
financées
par
le
RCN
pour
jeunes
éducateurs
;
- Mise
en
place
de
la licence
à prix
coûtant
pour
favoriser
l'accès
au
sport
aux
plus
démunis.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
2023
avec
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec»,
qui
bénéficie
d'une
subvention
de
31
500
euros,
et
d'autoriser,
le
cas
échéant,
sa
signature
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.
HkKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
71/104 Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
pour
l'année
2023
avec
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-
Sec», Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
pour
l'année
2023
avec
l'association
«Rugby
Club
Noisy-le-Sec».
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'imputation
6574. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
72/104 DELIB23
03
26
- DIRECTION
DES
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PLURIANNUELLE
AVEC
LE
CERCLE
DES
NAGEURS
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l’activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport,
participe
à la vie
de
la cité
et au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que,
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
se
doit
de
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
du
sport,
et former
une
communauté
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
Afin
de
favoriser
l'accession
au
sport
pour
toutes
et
tous,
la
municipalité
entend
s'appuyer
les
acteurs
de
la
communauté
sportive.
C'est
pourquoi,
elle
a
décidé
d'apporter
aux
associations,
un
soutien
matériel
et
financier
la
mise
à
disposition
gratuite
annuelle
ou
ponctuelle
des
équipements
sportifs
municipaux
(gymnases,
terrains,
stades
….),
et financièrement
par
l'octroi
d’une
subvention.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'association
«Cercle
des
nageurs
noiséens». La
convention
d'objectifs
triennale
qui
lie
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«Cercle
des
nageurs
noiséens»
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2022.
Il s’agit
donc
de
passer
une
nouvelle
convention
pour
les
trois
prochaines
années.
L'association
sportive
fait de
l'éducation
par
le
sport
son
objectif
principal
au
travers
de
l'apprentissage
du
savoir
nager
et
la
pratique
du
water-polo
de
l'initiation
au
haut-niveau.
Si
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
toujours
soutenu
le
travail
réalisé
par
les
dirigeants
de
l'association,
la
nouvelle
municipalité
a
souhaité
revoir
la
convention
afin
de
remettre
les
objectifs
du
développement
du
savoir
nager
au
centre
du
projet
sportif
du
club
au
côté
de
l'établissement
public
Est
Ensemble.
L'engagement
de
l'équipe
dirigeante
et
de
son
encadrement
sportif
a
permis
d'obtenir
de
très
bons
résultats
aussi
bien
éducatifs
que
sportifs.
Les
résultats
obtenus
par
l'équipe
première
et
la
volonté
des
dirigeants
ont
tiré
les
équipes
de
jeunes
vers
le
haut
niveau
faisant
du
club
le
seul
à
inscrire
une
équipe
au
niveau
national
des
U
15
au
championnat
professionnel
masculin.
Le
club
s'est
vu
décerner
les
labels
«Certification
accession
et
formation»
et
«Section
d'excellence
sportive».
Il est
le seul
à avoir
conventionné
avec
l'Éducation
nationale
du
collège
à
l'université.
Quatre
athlètes
sont
aujourd’hui
inscrits
sur
le
dispositif
haute
performance
2024
et
six jeunes
athlètes
ont
été
repérés
pour
entrer
dans
le
programme
génération
2024.
Le
travail
réalisé
entre
la
Ville
et
le
club
depuis
plusieurs
semaines
à
conduit
à
l'écriture
commune
de
la
convention
présentée.
Les
objectifs
affichés
sur
lesquels
nous
souhaitons
nous
appuyer
doivent
permettre
au
club
de
se
maintenir
parmi
l'élite
et
de
faire
profiter
la
population
et
notamment
les
jeunes
filles
et jeunes
garçons
du
territoire
de
l'expertise
pédagogique
des
encadrants,
dans
le
cadre
de
l’apprentissage
de
la
natation.
Cela
passera
par
le
partenariat
avec
le tissu
associatif
local.
Le
savoir-faire
dans
l'accompagnement
éducatif
des
jeunes
sera
poursuivi
avec
l'ambition
d'accompagner
tous
les
jeunes
du
club
pour
qu'ils
trouvent
la
voie
professionnelle
à
laquelle
ils
731104 aspirent.
Pour
cela,
l'association
s’appuiera
sur
des
objectifs
éducatifs
permettant
aux
jeunes
de
s'épanouir
en
devenant
des
citoyens
investit
sur
le
territoire.
Des
objectifs
complémentaires
seront
ajoutés.
Ces
objectifs
sociaux
éducatifs
revus
tous
les
ans
en
fonction
des
résultats
obtenus
feront
l'objet
de
subventions
supplémentaires.
Enfin,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
investie
depuis
plusieurs
mois
pour
nouer
un
dialogue
constructif
avec
d'autres
collectivités
qui
soutiennent
les
activités
de
l'association
(Est-Ensemble
et
le
Conseil
départemental)
afin
que
les
actions
du
club
puissent
être
soutenu
à
la
fois
dans
les
projets
impactant
le
territoire
et
pour
les
résultats
de
l'équipe
professionnelle.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
annexée
et
d'autoriser,
le
cas
échéant,
sa
signature
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.
kAXX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
BENHAMRA,
M.
RIVOIRE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a pas
pu
être
enregistrée.
A
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
entre
la Ville
et
l'association
sportive
Cercle
des
nageurs
noiséens
2023-2025,
Considérant
qu'il
y
lieu
de
soutenir
financièrement
l'association
sportive
«Cercle
des
nageurs
noiséens». DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
80
000
euros
pour
l'année
2023
à
l'association
sportive
«Cercle
des
nageurs
noiséens».
Article
2
:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
entre
la
Ville
et
l'association
sportive
Cercle
des
nageurs
noiséens
2023-2025,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l'imputation
6574. Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
dite
convention
et
tout
document
y
afférent. Article
final :
741104 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
Hakima
LOUNIS
La
délibération
est
adoptée
75/104 DELIB23_03_27
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
D'ÉDUCATION
POUR
LA
SANTE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LE
DÉPLOIEMENT
DU
PROGRAMME
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
COMPÉTENCES
PSYCHOSOCIALES
CHEZ
L'ENFANT
"TINA
ET
TONI"
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Rapporteur
: Anne
DÉO
«Tina
et
Toni»
est
un
programme
suisse
de
prévention
globale
destiné
aux
structures
qui
accueillent
des
enfants
âgés
de
4
à
6
ans
: écoles,
centres
de
loisirs,
structures
d'accueil
extrascolaire
ou
tout
autre
lieu
de
vie
collective
prenant
en
charge
des
enfants
de
cet
âge.
Il
répond
à
une
logique
d'intervention
précoce
(promouvoir
le
plus
précocement
possible
les
facteurs
de
protection).
Il
est
reconnu
par
Santé
Publique
France
comme
un
programme
prometteur
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
addictions.
En
effet,
le
développement
des
compétences
psychosociales
(cognitives,
émotionnelles
et
sociales)
renforce
les
facteurs
de
protection
aussi
bien
pour
la
promotion
et
la
protection
de
la
santé
mentale
que
pour
la
prévention
des
addictions,
des
autres
conduites
à
risque
et
des
troubles
du
comportement.
Atravers
des
scènes
de
la vie
quotidienne
et
des
activités
ludiques,
le
programme
offre
un
moment
de
jeu
constructif
et de
détente
qui
permet
aux
enfants
de
développer
leurs
compétences
psychosociales.
Le
programme
apporte
un
cadre
pédagogique
pour
aborder
la
connaissance
et
la
gestion
des
émotions,
l'intégration
dans
le
groupe,
l'acceptation
des
différences,
il favorise
également
le
mieux
vivre
ensemble
et
contribue
au
renforcement
de
l'estime
de
soi.
Il est
complété
par
deux
scènes,
l'une
sur
l'alimentation
qui
invite
les
enfants
à
découvrir
les
fruits
et
les
goûts
et
l'autre
sur
l'activité
physique
qui
favorise
le
mouvement
au
quotidien.
Le
déploiement
du
programme
Le
programme
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
de
la
Ville
et
du
Projet
Éducatif
Global
(PEG).
Il s’agit
d'aider
les
enfants
à
renforcer
et
à
accroître
un
certain
nombre
de
compétences
qui
leur
sont
utiles
dans
la vie
de
tous
les jours
en
les
encourageant
à :
+ __
devenir
plus
autonome ;
tisser
des
liens
avec
leurs
camarades
;
prendre
de
la
distance
par
rapport
aux
difficultés
;
demander
de
l'aide
;
prendre
conscience
de
leurs
capacités
et
de
leurs
limites ;
améliorer
leur
estime
de
soi
ainsi
que
le
sentiment
de
pouvoir
agjir
;
mieux
vivre
ensemble
dans
les
lieux
d'accueil
pour
enfants,
en
famille,
à
l'école.
Ce
programme
de
prévention
s'inscrit
dans
la
durée
en
proposant
une
série
de
dix
séances
hebdomadaires
d'une
heure
auprès
d’un
groupe
de
12
à
15
enfants.
Pour
l'année
scolaire
2022-2023,
le
CODES93
(Comité
d'éducation
pour
la
santé
de
Seine-Saint-
Denis)
a
proposé
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
une
école
et
l'unité
de
prévention
et
de
santé
publique
pour
déployer
ce
programme
auprès
de
deux
classes
(quatre
groupes
d'enfants).
Deux
classes
de
Grande
Section
de
l’école
Alfred
de
Musset
se
sont
portées
candidates
pour
y participer
soutenu
par
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale.
Le
CODES93
assure
la
formation
des
enseignantes
de
ces
classes
ainsi
que
de
deux
professionnelles
de
l'Unité
de
Prévention
et
de
Santé
Publique
afin
que
la
Ville
puisse
déployer
le
programme
de
manière
autonome
pour
d'autres
groupes
d'enfants
dans
le
cadre
scolaire
ou
périscolaire. Afin
de
poursuivre
l'engagement
de
la
Ville
en
faveur
de
la
santé
des
enfants,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
relative
à
la
réalisation
d’un
programme
d'éducation
pour
la
santé
«Favoriser
le
bien-être
et
le
vivre
ensemble
des
enfants
de
4
à
6
ans
- Programme
Tina
et
Toni»
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
la
signer.
76/104 REX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique,
Vu
le
plan
national
de
mobilisation
contre
les
addictions,
Vu
le
projet
régional
de
santé
d'Île-de-France,
Vu
le
projet
de
convention
Réalisation
d'un
programme
d'éducation
pour
la santé
2023
«
Favoriser
le
bien-être
et
le vivre
ensemble
des
enfants
de
4
à
6
ans.
Programme
Tina
et Toni
+
»,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
l'éducation
au
travers
notamment
du
projet
éducatif
global,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
prévention
des
comportements
à
risque
pour
la
santé
et
la
promotions
de
comportements
favorables
à
la
santé
particulièrement
pour
les
enfants
et
adolescents
dans
le
cadre
de
trois
des
axes
du
contrat
local
de
santé
(santé
des
femmes,
enfants
et
adolescents,
santé
mentale
et
addictions),
Considérant
l'engagement
en
faveur
du
vivre
ensemble
et
les
démarches
de
prévention
portées
par
le
Conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
le
partenariat
avec
le comité
d'éducation
pour
la
santé
de
Seine-Saint-Denis.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
relative
à
la
réalisation
d'un
programme
d'éducation
pour
la
santé
«Favoriser
le
bien-être
et
le
vivre
ensemble
des
enfants
de
4
à
6
ans
-
Programme
Tina
et
Toni»,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
3
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Patrick
LASCOUX,
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
771104 DELIB23_03_28
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ADHÉSION
À
L'EXPÉRIMENTATION
D'UN
PARCOURS
DE
SOINS
COORDONNÉ
POUR
LES
ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
PROTÈGES
Rapporteur
: Anne
DÉO
Les
enfants
et
adolescents
protégés,
confiés
aux
services
départementaux
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
ou
suivis
par
ces
services
dans
le
cadre
de
mesure
d'assistance
éducative
constitue
une
population
vulnérable,
notamment
en
matière
de
santé.
Les
études
disponibles
montrent
des
carences
importantes
dans
la
prise
en
compte
de
leurs
besoins
en
santé
par
rapport
à
la
population
générale.
Les
violences,
les
négligences
et
les
expériences
négatives
subies
durant
l'enfance
peuvent
avoir
un
impact
défavorable
sur
leur
santé.
Par
ailleurs,
les
situations
de
handicap
sont
surreprésentées
chez
ces
enfants
et adolescents.
Pourtant,
leur
accès
aux
soins
reste
difficile.
D'après
une
étude
de
2016
du
Défenseur
des
droits,
seul
un
tiers
bénéficie
d'un
bilan
de
santé
à
l'admission.
Peu
disposent
d'un
dossier
médical
à
la
sortie.
Leurs
parcours
de
soins
sont
mal
coordonnés,
alors
même
qu'ils
peuvent
s'avérer
très
complexes,
du
fait
des
besoins
de
suivi
et de
soins
et
du
nombre
de
professionnels
impliqués.
Un
dispositif
expérimental
a
vu
le
jour
en
2019
sous
la
forme
d'un
article
51
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2018
permettant
d'expérimenter
de
nouvelles
organisations
en
santé
reposant
sur
des
modes
de
financement
inédits
dès
lors
que
ces
nouvelles
organisations
contribuent
à
améliorer
le
parcours
des
patients,
l'efficience
du
système
de
santé,
l'accès
aux
soins
où
encore
la
pertinence
de
la
prescription
des
produits
de
santé.
Il
a
pour
objectif
de
proposer
un
parcours
de
soins
coordonné
pour
les
enfants
et
adolescents
protégés,
basé
sur
un
bilan
de
santé
physique
et
psychologique
à
l'entrée
actualisé
au
moins
une
fois
par
an.
En
Seine-Saint-Denis,
le
Conseil
départemental,
l'Agence
régionale
de
santé
et
les
dispositifs
d'appui
à
la
coordination
93
nord
et sud
ont
établi
une
convention
tripartite.
Adhésion
à
l’expérimentation
:
Le
Centre
municipal
de
santé
(CMS)
-
Fernand
Goulène
a
été
sollicité
par
le
dispositif
d'appui
à
la
coordination
93
sud
pour
s'engager
dans
ce
parcours
de
soins.
L'adhésion
à
cette
expérimentation
s'inscrit
dans
le
premier
axe
du
contrat
local
de
santé
de
la
Ville
portant
sur
l'accès
aux
soins,
à
la
santé
et
aux
droits.
Le
dispositif
d'appui
à
la
Coordination
sollicitera
le
CMS
pour
des
consultations
médicales
d'enfants
et
adolescents
du
parcours
santé
protégé.
Les
médecins
généralistes
du
CMS,
en
coopération
avec
les
infirmières,
assureront
des
consultations
pour
les
évaluations
d'entrée,
leur
suivi
et
leur
actualisation
et
orienteront,
en
lien
avec
le
dispositif
d'appui
à
la
coordination,
vers
les
spécialistes
ou
les
ressources
sanitaires
et
médico-sociales
en
cas
de
besoin.
L'équipe
bénéficiera
de
formations
et
d'échanges
entre
pairs.
Ces
consultations
seront
valorisées.
En
plus
du
remboursement
d'une
consultation
de
médecine
générale
par
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie,
le dispositif
d'appui
à
la
coordination
complétera
de
35
€
la
consultation
d'entrée
et
de
21
€
la consultation
de
suivi.
Afin
de
poursuivre
l'engagement
de
la
Ville
en
faveur
de
la
santé
des
enfants,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à
l'expérimentation
d'un
parcours
de
soins
coordonné
pour
les
enfants
et
adolescents
protégés.
COLLE
Le
Conseil,
781104 Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique,
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2019
relatif à
l'expérimentation
pour
un
parcours
de
soins
coordonné
des
enfants
et adolescents
protégés,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2021
modifiant
l'arrêté
du
28
novembre
2019
relatif
à
l'expérimentation
pour
un
parcours
de
soins
coordonné
des
enfants
et
adolescents
protégés,
Vu
le
cahier
des
charges
modifié
sur
le
projet
d'expérimentation
un
parcours
de
soins
coordonné
des
enfants
et
adolescents
protégés,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
l'accès
aux
soins
et
aux
droits
et
en
faveur
de
la
santé
des
enfants
et
adolescents
dans
le cadre
du
contrat
local
de
santé,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
la
lutte
contre
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé,
Considérant
le
partenariat
avec
le
dispositif
d'appui
à
la
coordination
93
Sud.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
l'adhésion
à
l'expérimentation
d'un
parcours
de
soins
coordonné
pour
les
enfants
et
adolescents
protégés.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
à
l'expérimentation
d'un
parcours
de
soins
coordonné
pour
les
enfants
et
adolescents
protégés
et
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
ce
parcours
de
soins.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
79/104 DELIB23_03_29
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
SOLIDARITÉ
ET
CITOYENNETÉ
NOUVELLE
DÉNOMINATION
DE
LA
CRÈCHE
DES
DÉCOUVERTES,
DE
LA
HALTE-JEUX
DES
DÉCOUVERTES
ET
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
La
réforme
des
services
aux
familles
s'est
concrétisée
avec
la
parution
de
deux
décrets
au
journal
officiel
du
31
août
2021.
A
l'article
214-2-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
les
mots
:
«
relais
assistants
maternels»
ont
été
remplacés
par
les
mots
: «
relais
petite
enfance,
service
de
référence
de
l'accueil
du
jeune
enfant
pour
les
parents
et
les
professionnels.
Le
relais
petite
enfance
a
notamment
pour
rôle
d'informer
les
familles
et
les
assistants
maternels
sur
ce
mode
d'accueil
et
d'offrir
aux
assistants
maternels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
leurs
possibilités
d'évolution
de
carrière.
Ces
relais
peuvent
aussi
accompagner
les
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à
domicile.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
réforme
au
sein
du
relais
petite
enfance,
il est
nécessaire
de
modifier
la
devanture
du
local,
actuellement
relais
petite
enfance
ainsi
que
l’ensemble
des
supports
de
communication. A
cette
occasion,
il a
été
envisagé
de
renommer
le
relais
petite
enfance
mais
également
la crèche
&
la
halte-jeux
des
Découvertes
afin
de
pouvoir
mieux
les
distinguer,
en
valorisant
un
nom
de
femme
ayant
mené
un
engagement
féministe
ou
à destination
du
jeune
enfant.
Pour
ce
faire
et
afin
de
permettre
une
réelle
concertation
de
l'ensemble
des
utilisateurs
de
ces
lieux,
il
a
été
proposé
aux
équipes
de
chaque
structure
de
proposer
six
noms.
Les
six
femmes
proposées
ont
été
: Marie
Bonnafe,
Katherine
Johnson,
lrena
Sendler,
Emmi
Pikler,
Jenny
Aubry
et
Frida
Khalo
Les
familles
dont
l'enfant
est
accueilli
dans
l’un
de
nos
établissements
et
les
assistantes
maternelles
libérales
qui
fréquentent
régulièrement
le
RPE
ont
eu
durant
l'été
à
choisir
un
des
noms
proposés
ci-
dessus. Trois
noms
sont
ressortis
prioritairement
: Marie
Bonnafe,
Emmi
Pikler
et
Jenny
Aubry.
Le
choix
de
renommer
les
trois
structures
s'est
établi
de
la
manière
suivante
:
- Emmi
PIKLER
pour
la
crèche
des
Découvertes
- Jenny
AUBRY
pour
le
Relais
Petite
Enfance
- Marie
BONNAFE
pour
la
Halte-jeux
Leurs
devantures
seront
modifiées
après
avis
du
Conseil
départemental
pour
modification
de
l'agrément
d'ouverture
et information
aux
services
partenaires
de
la Caisse
d'allocations
familiales.
HXXX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
modifiant
le
Code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires).
Vu
l'ordonnance
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
Vu
la
parution
de
deux
décrets
en
date
du
25
et
30
août
2021,
relatifs
aux
EAJE
et
à
l'exercice
des
assistants
maternels,
80/104 Vu
le
décret
n°
2022-1772
du
30
décembre
2022
relatif
aux
expérimentations
dans
le
domaine
des
services
aux
familles,
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
et
aux
comités
départementaux
des
services
aux
familles,
Vu
la décision
du
bureau
municipal
en
date
du
28
novembre
2022,
Vu
les
propositions
de
nouveaux
noms
pour
la
crèche
des
Découvertes,
de
la
Halte-jeux
des
Découvertes
et du
relais
petite
enfance,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
de
permettre
aux
familles
de
mieux
distinguer
les
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
de
valoriser
la femme
dans
l'espace
public.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la
modification
d'appellation
de
la
crèche
des
Découvertes,
de
la
Halte-jeux
des
Découvertes
et
du
relais
petite
enfance,
comme
suit :
- Emmi
PIKLER
pour
la crèche
des
Découvertes
- Jenny
AUBRY
pour
le
Relais
Petite
Enfance
- Marie
BONNAFE
pour
la
Halte-jeux
Article
2
:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
desdits
changement
de
dénomination
de
ces
structures.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Wiam
BERHOUMA
La
délibération
est
adoptée
81/104 DELIB23_03_30
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
SOLIDARITÉ
ET
CITOYENNETÉ
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
STRUCTURES
MUNICIPALES
DE
LA
PETITE
ENFANCE Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
soumis
au
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires).
La
réforme
dite
«des
modes
d'accueil»
entrée
en
vigueur
en
septembre
2021
a
permis
de
clarifier
les
règles
qui
concernent
les
divers
modes
d'accueil,
afin
de
les
rendre
plus
compréhensibles
et
qu'elles
soient
mieux
appliquées
que
les
précédentes.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
sa
gestion
directe
de
quatre
équipements
Petite
Enfance
et
un
relais
assistants
maternels,
doit
mettre
en
œuvre
les
nouvelles
dispositions
de
cette
réforme
et,
de
ce
fait,
modifier
son
règlement
de
fonctionnement
commun
à
l'ensemble
des
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
et
le
communiquer
aux
familles
à
chaque
admission,
dont
la
dernière
mise
à jour
date
de
2018.
Les
principaux
changements
issus
de
cette
réforme
concernent
:
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
au
Relais
Petite
Enfance
(RPE):
L'article
214-2-1
de
l'ordonnance
n°
2021-611
du
19
Mai
2021
précise
que
les
«relais
assistants
maternels»
sont
remplacés
par
des
«relais
petite
enfance».
Le
relais
petite
enfance
a
notamment
pour
rôle
d'informer
les
familles
et
les
assistants
maternels
sur
ce
mode
d'accueil
en
tenant
compte
des
orientations
définies,
le
cas
échéant,
par
le
comité
départemental
des
services
aux
familles,
et
d'offrir
aux
assistants
maternels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
leurs
possibilités
d'évolution
de
carrière.
Ces
relais
peuvent
aussi
accompagner
les
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à
domicile.
«L'accueil
du
jeune
enfant»
au
«service
aux
familles»:
L'ordonnance
n°
2021-611
du
19
Mai
2021
donne
une
nouvelle
définition
et
gouvernance
de
l'accueil
Petite
Enfance
: «les
services
aux
familles».
Les
services
aux
familles
sont
composés
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
et
des
services
de
soutien
à
la
parentalité,
par
l'accompagnement
des
parents
dans
leur
responsabilité
première
d'éducation
et de
soin.
Les
soins
dans
les
accueils
du
jeune
enfant
:
L'article
2
du
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
est
relatif
aux
traitements
et
soins
médicaux
des
enfants
pris
en
charge
par
des
professionnels
d'un
mode
d'accueil
du
jeune
enfant.
Il
indique
les
profils
de
ce
professionnel
pouvant
administrer
des
soins
ou
des
traitements
médicaux
à
un
enfant
qu'il
prend
en
charge, Le
référent
«Santé
et Accueil
inclusif»
:
Ce
doit
être
une
personne
titulaire
du
diplôme
d'État
de
puéricultrice,
un
médecin
possédant
une
spécialisation,
une
qualification
ou
une
expérience
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
ou
encore
un
infirmier
disposant
d'un
diplôme
universitaire
où
interuniversitaire
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
ou
d'une
expérience
minimale
de
trois
ans
notamment
au
sein
d'EAJE.
Son
rôle
est
d'informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique.
Le
taux
d'encadrement
: Deux
possibilités
ont
été
proposées
aux
gestionnaires
:
- 1
adulte
pour
5 enfants
non
marcheurs,
1 adulte
pour
8
enfants
qui
marchent
Ou - 1
adulte
pour
6
enfants
quel
que
soit
l'âge
des
enfants.
L'établissement
doit
mentionner
dans
son
règlement
de
fonctionnement
le choix
opéré.
82/104 De
plus,
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'effectif
du
personnel
de
l'établissement
présent
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
ne
peut
pas
être
inférieur
à
deux
dont
un
diplômé
pour
les
EAJE
de
plus
de
24
places.
Il
est
important
de
rappeler
qu'à
Noisy-le-Sec,
les
effectifs
et
projets
pédagogiques,
sont
organisés
et
réfléchis
sur
la
base
d’un
adulte
pour
5
enfants
non
marcheurs
et
1
adulte
pour
8
enfants
marcheurs.
Cette
décision
de
maintenir
ce
taux
d'encadrement
s’inscrit
dans
une
volonté
de
répondre
aux
valeurs
pédagogiques
et
éducatives,
portées
par
les
équipes
et
les
projets
d'établissement
qui
s’appuient
sur
la
référence
et
l’accueil
des
enfants
par
tranche
d’âge.
De
la
même
manière,
il
est
fait
le
choix
de
maintenir
un
effectif
de
60/40
en
termes
de
personnels
diplômés
afin
de
pouvoir
répondre
aux
exigences
réglementaires
du
personnel
accueillant.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'effectif
du
personnel
de
l'établissement
présent
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
ne
peut
pas
être
inférieur
à
deux
dont
un
diplômé
pour
les
EAJE,
lors
des
ouvertures
et fermetures
(au
minimum
1
professionnel
diplômé).
Obligations
d’information
des
Assistants
Maternels :
Les
assistants
maternels
devront
désormais
respecter
des
obligations
de
déclaration
et
d'information,
relatives
notamment
à
leurs
disponibilités
d'accueil
(sur
le
site
monenfant.fr)
Le
nombre
maximal
d'enfants
pouvant
être
accueillis
simultanément
est
fixé
par
son
agrément.
La
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
entérine
par
ailleurs
une
réduction
de
l’amplitude
horaire
d'ouverture
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
( EAJE)
Le
Service
Petite
Enfance
fait face
à
un
manque
d'effectifs
important
ces
derniers
mois.
Cette
situation
est
liée
à
la
crise
sanitaire
et
à
l'application
de
protocoles
sanitaires
contraignants,
à
l'évolution
de
la
réglementation
relative
aux
accueils
Petite
Enfance,
ainsi
qu'à
une
pénurie
croissante
de
candidatures.
Pourvoir
ces
postes
prend
du
temps
et
nécessite
un
recrutement
exigeant
et
de
qualité.
Depuis
deux
ans,
une
amplitude
d'ouverture
maximale
a
été
maintenue
malgré
l'épidémie
et
le
manque
de
personnel.
Les
horaires
d'accueil
ont
été
ponctuellement
réduits
ou
actés
par
la
fermeture
de
sections,
de
manière
exceptionnelle
et
lorsque
nous
n'avions
pas
d'autres
possibilités.
Cependant,
cette
situation
n’est
pas
souhaitable
tant
pour
les
enfants
et
les
familles,
que
pour
le
personnel
sur
le terrain.
De
ce
fait,
afin
d'assurer
la
continuité
d'accueil
des
enfants,
et
toujours
garantir
une
qualité
de
prise
en
charge,
nous
avons
temporairement
modifié
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
structures.
L'objectif
étant
de
garantir
un
accueil
de
qualité
dans
un
environnement
sécurisant
pour
les
enfants
et
de
leur
assurer
une
sécurité
physique
et
affective.
Depuis
le 2
mai
2022,
les
horaires
des
structures
Petite
Enfance
se
sont
alignés
sur
ceux
des
accueils
périscolaires,
soit
de
7h30
à
18h30.
Pour
information,
les
structures
départementales
ont
également
revu
à
la
baisse
leur
amplitude
d'ouverture
(7h/18h45).
A
ce
jour,
le
maintien
d'un
encadrement
stable
et
pérenne
n'est
pas
atteint
: 15
postes
sont
encore
à
pourvoir
malgré
une
étroite
collaboration
avec
la
direction
des
ressources
humaines
pour
y
parvenir.
Après
renseignements
pris,
seules
deux
familles
ont
exprimé
une
difficulté
d'organisation,
résorbée
à
la
rentrée
de
septembre.
Les
familles
demandeuses
de
places,
sont
informées
lors
du
dépôt
de
leur
dossier
de
ces
nouveaux
horaires.
De
manière
globale,
les
horaires
d'accueil
souhaités
par
les
familles
ne
dépassent
pas
ceux
proposés
depuis
mai.
Si
cette
expérimentation
s'est
avérée
indispensable
pour
permettre
une
continuité
de
service
public,
au
regard
des
directives
réglementaires,
elle
ne
reste
qu'un
pansement
fragile
et
il
est
urgent
de
recruter
et
de
fidéliser
des
professionnels
du
secteur.
En
parallèle,
la ville
devra
solliciter
les
services
de
PMI
du
département
afin
de
formaliser
cette
baisse
de
capacité
d'accueil
et
nous
permettre
ainsi
de
ne
pas
perdre
de
subventions.
Les
structures
Petite
Enfance
sont
aujourd'hui
subventionnées
sur
la
base
de
12
heures
d'ouverture
journalière,
référence
à
partir
de
laquelle
le
prix
de
revient
est
calculé,
en
fonction
des
heures
de
présences.
83/104 Il
est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
structures
municipales
de
la
petite
enfance.
AXE
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
RIVOIRE,
MME
GRUNEBAUM
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a pas
pu
être
enregistrée.
kkkX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
Vu
le
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
modifiant
le
Code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
Vu
le
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
d'adapter
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
municipales
d'accueil
du
jeune
enfant
aux
nouvelles
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
modifier
l'amplitude
horaire
d'ouverture
de
ses
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
à
l'issue
d'une
phase
d'expérimentation.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
mise
à
du
règlement
intérieur
des
structures
Petite
Enfance
annexée
à
la
présente
délibération. Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Samia
FETTAL
La
délibération
est
adoptée
84/104 DELIB23
03_31
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
EDUCATIVE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LA
VILLE,
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
"PUBLICS
ET
TERRITOIRES"
2022
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
Le
fonds
national
«publics
et
territoires»
(FPT)
est
déployé
par
la
branche
famille
des
Caisses
d'allocations
familiales
(CAF),
en
complément
des
prestations
de
service,
pour
soutenir
le
développement
de
réponses
«sur
mesure»,
au
plus
proche
des
besoins
des
familles,
notamment
les
plus
vulnérables
et des
spécificités
des
territoires.
Ce
dispositif,
reflet
de
l'ancrage
territorial
des
CAF,
poursuit
trois
objectifs
réaffirmés
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
2018-2022
:
- développer
une
offre
d'accueil
à
même
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
;
- améliorer
l'accessibilité
à
l'offre
de
service
de
l'ensemble
des
familles
;
- contribuer
à
structurer
l'offre
sur
les
territoires
dans
le cadre
de
dynamiques
partenariales.
Le
cadre
réglementaire
régissant
l'utilisation
du
fonds
«Publics
et
territoires»
se
structure
désormais
autour
de
sept
axes :
-
axe
1
:
L'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
;
- axe 2
: L'accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d'accueil
petite
enfance
;
- axe
3
: L'engagement
et
participation
des
enfants
et des
jeunes ;
- axe
4
: Le
maintien
et
développement
des
équipements
et
services
dans
des
territoires
spécifiques
;
-
axe
5
:
Le
soutien
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
présentant
des
fragilités
économiques ; - axe
6
: L'appui
aux
démarches
innovantes ;
- axe
7
: Le
renforcement
de
la
lutte
contre
la
non-décence
des
logements.
Les
axes
5
et
7
n'ont
pas
été
déployés
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
2022.
Les
services
de
la
Ville
ont
présenté
plusieurs
projets
dans
le
cadre
de
ces
différents
axes,
ayant
fait
l'objet
d'une
attribution
de
financements
par
la
commission
d'action
sociale
(CAS)
de
la
caisse
d'allocation
familiale
(CAF)
de
Seine-Saint-Denis,
réunie
le
21
octobre
2022.
Certaines
de
ces
subventions
font
l’objet
d’une
simple
notification
par
courrier,
d’autres
sont
soumises
à
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financements.
Le
versement
de
ces
subventions
s'effectue
en
année
N+1,
après
la
transmission
d’un
bilan
par
les
services.
En
2022,
les
subventions
attribuées
sur
projets,
par
la
CAF
93,
à
la
Ville,
dans
le
cadre
du
fonds
«publics
et
territoires»,
sont
les
suivantes
:
Axe
1
: L'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun - Accueil
de
l'enfant
porteur
de
handicap,
dans
la
crèche
Robert
Desnos
et
le
multi-accueil
des
découvertes
: attribution
d'une
subvention
de
24
000
€
par
décision
de
la
CAS
du
21/10/2022.
Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
financement,
pour
2022,
à
approuver
;
- Un
accueil
adapté
au
handicap,
à
la
Halte-Jeux
des
Découvertes
: attribution
d’une
subvention
de
25
000
€,
par
décision
de
la
CAS
du
21/10/2022.
Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
financement,
pour
2022,
à
approuver
;
-
Accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
à
la
crèche
Helen
Keller
:
six
berceaux
réservés
en
convention
avec
l'association
CAMSP
Espoir
93
: attribution
d'une
subvention
de
35
000
€,
par
décision
de
la
CAS
du
21/10/2022.
Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
financement,
pour
2022,
à
approuver
;
- Accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement :
attribution
d’une
subvention
de
23
500
€
pour
2022,
par
décision
de
la
CAS
du
20/11/2020,
dans
le cadre
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financements
2020-2022
déjà
approuvée.
Axe
2
: Accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d’accueil
de
la
petite
enfance
85/104 -
Répondre
aux
besoins
de
toutes
les
familles
: attribution
d'une
subvention
de
40
000
€
pour
2022,
par
décision
de
la
CAS
du
20/11/2020,
dans
le
cadre
d'une
convention
pluriannuelle
de
financements
2020-2022
déjà
approuvée.
Axe
3
:
Favoriser
l'engagement
et
la
participation
des
enfants
et
des
jeunes.
Volet
1:
démocratiser
l'accès
aux
loisirs
éducatifs.
-
Développement
des
activités
éducatives
et
culturelles
dans
les
accueils
de
loisirs.
Demande
de
subvention
de
20
000
€
déposée
au
titre
de
l'année
2022.
Axe
4
: Maintien
et
développement
des
équipements
et
des
services
- «L'été
à
Noisy,
au
plus
près
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles»
: attribution
d'une
subvention
de
38
000
€,
par
décision
de
la
CAS
du
21/10/2022.
Convention
annuelle
d'objectifs
et
de
financement,
pour
2022,
à
approuver.
Axe
5
: Appui
aux
démarches
innovantes.
- Plan
de
formation
global
dans
le
cadre
du
Projet
Éducatif
Global
: attribution
d'une
subvention
de
17
500
€
pour
2022,
par
décision
de
la
CAS
du
17/09/2021.
Courrier
de
notification
d'attribution
pour
2021
et
pour
2022 ;
-
Printemps
des
enfants
et
des
jeunes
: attribution
d’une
subvention
de
19
100
€
pour
2022,
par
décision
de
la
CAS
du
17/09/2021.
Courrier
de
notification
d'attribution
pour
2021
et
2022 ;
-
Street
art
dans
la
ville
:
attribution
d'une
subvention
de
20
000
€
pour
2022
par
la
CAS
du
17/09/2021.
Courrier
de
notification
d'attribution
pour
2021
et
pour
2022.
Les
conventions
d'objectifs
et
de
financements
à
approuver
pour
l'année
2022
sont
:
-
accueil
de
l'enfant
porteur
de
handicap,
dans
la
crèche
Robert
Desnos
et
le
multi-accueil
des
découvertes :
attribution
d'une
subvention
de
24
000
€;
- accueil
adapté
au
handicap,
à
la
Halte-Jeux
des
Découvertes
: attribution
d'une
subvention
de
25
000€; -
accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
à
la
crèche
Helen
Keller
: six
berceaux
réservés
en
convention
avec
l'association
«&CAMSP
Espoir
93»
: attribution
d'une
subvention
de
35
000
€ ;
- «L'été
à
Noisy,
au
plus
près
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles»
: attribution
d’une
subvention
de
38
000
€.
kkkEk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
21-03-16
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
approuvant
la
convention
territoriale
globale
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
Vu
les
décisions
de
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF
93
en
date
du
21
octobre
2022,
Vu
les
projets
de
conventions
d'objectifs
et
de
financements:
n°
22-149
pour
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
à
la
crèche
Helen
Keller;
n°
22-150
pour
l'accueil
adapté
au
handicap
à
la
Halte-Jeux
des
Découvertes
; n°
22-151
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
la
crèche
Robert
Desnos
et
le
multi-accueil
des
Découvertes
; n°
22-181
pour
«L'été
à
Noisy,
au
plus
près
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles»,
Considérant
que
la
branche
famille
et
la
CAF
93
déploient
l'appel
à
projets
«fonds
publics
et
territoires»
pour
soutenir
le
développement
de
réponses
«sur
mesure»,
au
plus
proche
des
besoins
des
familles
et des
spécificités
des
territoires,
en
complément
des
prestations
de
services,
Considérant
que
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF
93
a
décidé
d'apporter
un
soutien
financier
à
plusieurs
projets
présentés
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
: subvention
de
24
000
€
pour
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
dans
la
crèche
Robert
Desnos
et
le
multi-accueil
des
Découvertes
;
subvention
de
25
000
€
pour
l'accueil
adapté
au
handicap,
à
la
Halte-Jeux
des
Découvertes
;
subvention
de
35
000
€
pour
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
à
la
crèche
Helen
Keller
: 6
86/104 berceaux
réservés
en
convention
avec
l’association
CAMSP
Espoir
93
; subvention
de
38
000
€
pour
«L'été
à
Noisy,
au
plus
près
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles»,
Considérant
que
le
versement
de
ces
subventions
sont
soumises
à
la
signature
de
conventions
d'objectifs
et
de
financements.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
conventions
d'objectifs
et
de
financements :
- n°
22-149
pour
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
à
la crèche
Helen
Keller ;
- n°
22-150
pour
l'accueil
adapté
au
handicap
à
la
Halte-Jeux
des
Découvertes
;
- n°
22-151
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
la
crèche
Robert
Desnos
et
le
multi-
accueil
des
Découvertes
;
- n°
22-181
pour
«L'été
à
Noisy,
au
plus
près
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles».
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
les
documents
y afférents.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Anne
DÉO,
Baptiste
GERBIER
La
délibération
est
adoptée
87/104 DELIB23_03_32
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
CONVENTION
D'ANIMATION
DES
BOITES
À
LIVRES
SUR
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
AVEC
L'ASSOCIATION
"EN
TOUTES
LETTRES"
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
En
2018,
14
boîtes
à
livres
ont
été
installées
sur
le
domaine
public,
d'abord
gérées
par
les
médiathèques
avant
leur
transfert
à
Est-Ensemble,
puis
laissées
en
libre
gestion.
En
2021,
des
associations
et
des
habitants
ont
porté
le
désir
de
multiplier
ces
boîtes,
notamment
dans
des
quartiers
situés
en
QPV,
et de
les
alimenter
régulièrement.
La
Ville
s'associe
pleinement
à
ce
projet
qui
repose
sur
l'échange
et
le
partage.
Les
boîtes
à
livres
viennent
ainsi
compléter
l'offre
de
lecture
du
territoire
et
sont
accessibles
à
tous
et
toutes
24h/24
et
7/7. Elles
transmettent
le
plaisir
du
livre
et
le
goût
de
la
lecture,
offrent
un
accès
à
la
culture
de
proximité,
donnent
une
seconde
vie
aux
livres
et
un
sens
concret
à
la
notion
de
«durabilité»,
appuient
la
logique
de
réemploi
des
objets,
apportent
la
culture
aux
pieds
d'immeubles
et
valorisent
ainsi
les
échanges
libres,
tout
en
favorisant
la
participation
citoyenne
des
habitants.
C'est
pourquoi
un
collectif
formé
d'associations
et
de
divers
services
de
la
Ville
se
sont
mobilisés
pour
relancer
ce
projet,
afin
d'installer
et
animer
20
boites
sur
le
territoire
communal,
sur
lesquelles
sera
apposé
le
logo
de
la
Ville,
ainsi
que
celui
des
partenaires
de
projet
(Est-Ensemble
et
Préfecture).
Dans
la
continuité
des
actions
autour
du
livre,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«En
Toutes
Lettres»
souhaitent
s'associer
pour
réhabiliter
et
redynamiser
les
boîtes
à
livres
de
la
Ville.
Une
partie
de
ces
boîtes
sera
donc
laissée
vierge
pour
être
décorée/customisée
par
des
artistes
et/ou
des
habitants
dans
la
cadre
du
projet
porté
par
l'association.
Cette
collaboration
fera
l’objet
d'une
convention
avec
l'association
«En
toutes
lettres»
afin
de
fixer
les
modalités
de
réalisation
et d'animation
autour
des
boîtes
à
livres
entre
l'association
et
la Ville.
A
ce
titre,
les
projets
autour
des
boîtes
ne
feront
l'objet
d'aucun
financement
particulier
de
la
part
de
la
Ville. La
présente
convention
a
donc
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
réalisation
et
d'animation
autour
des
boîtes
à
livres
entre
l'association
et
la
Ville.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'animation
avec
l'association
«En
toutes
Lettres»
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet.
kAkX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
RIVOIRE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pas
pu
être
enregistrée.
RRRX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
d'animation
des
boîtes
à
livres
sur
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
dans
la
continuité
des
actions
autour
de
la
participation
citoyenne
à
la
lecture
publique
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«En
toutes
lettres»
se
sont
associées
pour
réhabiliter
et redynamiser
les
boîtes à
livres
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
88/104 Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
unique
de
fixer
les
modalités
de
réalisation
et
d'animation
autour
des
boîtes
à
livres
entre
l'association
et
la
Ville.
DÉLIBÈRE Atticle
1”:
Approuve
la
convention
d'animation
des
boîtes
à
livres
sur
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte y
afférent.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 33
Pour
: 28
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE
Abstention
:5
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Ne
prend
pas
part
au
vote :
4
Anne
DÉO,
Bruno
MARTINEZ,
Baptiste
GERBIER,
Sandrine
LOUËT
La
délibération
est
adoptée
89/104 DELIB23_03_33
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VILLE
- DRAC
- NOISY-LE-SEC
HABITAT
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
LA
RENARDIÈRE,
NOTRE
PAROLE,
NOTRE
QUARTIER
Rapporteur: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
en
coopération
avec
les
services
de
l'État
(la
DRAC)
et
la
SAEM
Noisy-le-
Sec
Habitat
se
donne
pour
mission
commune
d'engager
une
action
territoriale
de
cohésion
sociale
et
de
mobilisation
artistique
par
la
mise
en
place
d'un
projet
participatif
d'ampleur
dans
l'objectif
de
favoriser
la
rencontre
entre
création,
artistes,
habitant.es,
au
cœur
de
territoires
sensibles
et
éloignés
de
l'offre
culturelle.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
dans
le prolongement
du
projet
participatif,
Street
art
2022
au
Petit-Noisy,
la
Ville
souhaite
renouveler
l’action
culturelle
participative
dans
un
des
quartiers
prioritaires
de
Noisy-
le-Sec. Pour
ce
projet
participatif
de
street
art,
la
Ville
a
opté
en
2023
pour
le
quartier
de
La
Renardière,
en
raison
de
son
éloignement
des
structures
culturelles,
de
son
enclavement,
sa
fragilité,
son
manque
de
visibilité
et
un
sentiment
de
délaissement
vécu
par
ses
habitants.
Ce
projet
de
street
art
intitulé
«La
Renardière,
Notre
Parole,
notre
quartier»,
issu
d'un
processus
de
création
participatif,
contribuera
à
donner
à
ce
quartier
un
sentiment
d'appartenance
et
à
libérer
la
parole
en
donnant
de
la
visibilité
aux
récits
et
histoires
des
habitant.es.
C'est
pourquoi
il
sera
tourné
vers
les
témoignages
et
les
mémoires
ainsi
que
sur
la
forte
volonté
d'écouter
et
de
laisser
la
parole
aux
habitant.es
afin
de
fédérer
les
histoires
collectives,
de
faire
récit
à
l'échelle
d’un
quartier.
Cette
démarche
vise
à
faire
émerger
une
identité
commune,
d’allier
l’individuel
et
le
collectif,
l’intime
et
l'universel.
Cette
action
a
également
pour
objectif
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
et
à
des
pratiques
artistiques
innovantes,
de
participer
au
dynamisme
local
et
à
la
valorisation
des
habitant.es
et
ainsi
de
contribuer
à
l'attractivité
et
à
la
qualité
de
vie
du
quartier
en
lui donnant
une
image
positive.
Ce
projet
sera
piloté
par
la
direction
des
affaires
culturelles
et
financé
à
hauteur
de
30.000
€
de
la
façon
suivante :
- 10.000
€
: subvention
de
la
DRAC
directement
versée
au
bailleur
Noisy-le-Sec
Habitat ;
- 10.000
€ :
financement
en
propre
du
bailleur
Noisy-le-Sec
Habitat ;
- 10.000
€
: financement
de
la
Ville.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
tripartite
entre
le
Ministère
de
la
Culture
—
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France,
laSAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
et
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet.et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
dite
convention.
REX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
LEFEBVRE,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
RIVOIRE,
MME
BERHOUMA,
MME
SEHOUANE
Suite
à un problème
technique,
la teneur
des propos
n'a pas
pu
être
enregistrée.
LL
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
90/104 Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
l'État
(DRAC)
et
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
pour
la
réalisation
du
projet
participatif
«La
Renardière,
Notre
Parole,
notre
quartier»,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
Ville,
la
collectivité
souhaite
mettre
en
place
un
projet
culturel
participatif
intitulé
«La
Renardière,
Notre
parole,
notre
quartier»,
dans
l'un
des
quartiers
prioritaires
de
la Ville,
Considérant
qu'à
cette
fin
elle
s'assurera
la
coopération
de
l'État
et
plus
particulièrement
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC),
et
celle
du
bailleur
social
Noisy-le-Sec
Habitat,
tous
deux
animés
par
la
même
volonté
d'encourager
la
présence
artistique
dans
les
quartiers
fragiles,
de
se
mobiliser
contre
les
inégalités
et
favoriser
ainsi
la
cohésion
sociale
afin
de
lutter
contre
l'exclusion, Considérant
également
le
partenariat
financier
mis
en
place
pour
le
bon
déroulement
de
ce
projet
participatif
culturel,
entre
la
direction
des
affaires
culturelles,
l'État
et
le
bailleur
social
Noisy-le-Sec
Habitat, Considérant
les
engagements
mutuels
des
parties
pour
la
réalisation
du
projet
«La
Renardière,
Notre
parole,
notre
quartier»
suivant
les
modalités
d'accompagnement
et
de
financement
suivantes :
- l'État
(DRAC)
contribue
au
co-financement
et
s'engage
à
verser
à
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
la
somme
de
10.
000
€;
- la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
Noisy-le-Sec
Habitat
copilote
l'installation
et
l'accompagnement
du
projet
avec
la
direction
des
affaires
culturelles
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
apporte
une
aide
financière
à
hauteur
de
la
somme
de
10.000
€
sur
son
budget
propre,
en
sus
des
10.000
euros
de
la
contribution
de
la
DRAC.
;
- la Ville
quant
à
elle
se
charge
de
la
coordination
et
du
déploiement
du
projet
avec
ses
partenaires
et
d'un
financement
à
hauteur
de
10.000
euros.
DÉLIBÈRE Article
17:
.
Approuve
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
l'État
(DRAC)
et
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
pour
la
réalisation
du
projet
participatif
«La
Renardière,
Notre
Parole,
notre
quartier».
Article
2
:
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
que
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
DRAC
sera
versé
à
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat,
qui
réglera
directement
ses
prestataires
et
artistes
à
hauteur
de
sa
participation
et
de
celle
de
la
DRAC,
soit
20.000
euros.
Article
4
:
Dit
que
la
Ville
financera
ce
projet
à
hauteur
10.000
€
et
réglera
directement
ses
prestataires
et
artistes
sur
facture,
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
91/104 Pour
: 28
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 7
Samy
BESSAOU,
Dref MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-
Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Laurent
RIVOIRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Bruno
MARTINEZ
La
délibération
est
adoptée
92/104 DELIB23_03_34
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
CESSION
DU
VÉHICULE
RENAULT
MIDLUM
IMMATRICULÉ
287ADQ93
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
COROLLER
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
que
le
véhicule
Renault
Midlum
immatriculé
287ADQ93,
propriété
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
dont
la
date
de
1*°
mise
en
circulation
est
le
7 juin
2007,
dont
le
kilométrage
s'élève
à
ce
jour
à
55
868
kms,
se
voyant
attribué
une
vignette
Critair
5,
n'est
plus
autorisé
à
rouler
sur
le territoire
de
la
commune.
De
plus,
un
devis
de
réparation
s'élevant
à
10
904,15
euros
HT
a
été
établi
pour
sa
remise
en
état.
Il'est
précisé
que
le véhicule
a
été
totalement
amorti.
Après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le
marché,
il a
été
décidé
d'accepter
la
proposition
de
rachat
à
10
000
€
dans
l'état
par
la
société
SAS
Garcia.
La
cession
du
véhicule
excédant
4
600
euros
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal :
+ d'approuver
la vente
en
l'état
du
véhicule
Renault
Midlum
pour
un
montant
de
10
000
euros
TTC
à
la
société
SAS
Garcia
;
+ d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
après
des
autorités
administratives
compétentes.
HER
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
RIVOIRE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a
pas
pu
être
enregistrée.
AK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivité
territorial,
Vu
l'intégration
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
la zone
ZFE,
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
général
du
maire
au
totre
de
l'article
L.
2122-21,
Vu
le devis
de
réparation
du
véhicule
Renault
Midlum
immatriculé
287ADQ93,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la
société
SAS
Garcia,
de
10
000
euros
pour
la
reprise
en
l'état
de
ce
véhicule,
Considérant
que
le
véhicule
Renault
Midlum
immatriculé
287ADQ93
est
critère
5
et
nécessite
des
travaux
de
rénovation
s'élevant
à
10
904,15
euros
HT,
et
que
de
ce
fait
il
n'est
pas
opportun
de
conserver
ce
véhicule
dans
le
patrimoine
communal,
Considérant
que
la
société
SAS
Garcia
a
proposer
de
reprendre
en
l’état
ce
véhicule
contre
la
somme
de
10
000
euros,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
la
cession
du
véhicule
excédant
4
600
€.
DÉLIBÈRE
93/104 Article
1°":
Approuve
la
vente
en
l'état
du
véhicule
Renault
Midlum
immatriculé
287ADQ93
pour
un
montant
de
10
000
(dix
mille)
euros
TTC
à
la
société
SAS
Garcia.
Article
2
:
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
94/104 DELIB23_03_35
- DIRECTION
DES
FINANCES
GARANTIE
D'EMPRUNT
COMMUNALE
DE
3F
DESTINÉE
À
FINANCER
L'OPÉRATION
S624F.
|
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
NOISY-LE-SEC
93130,
RÉHABILITATION
DE
51
LOGEMENTS
SITUES
62
RUE
DE
L'AVENIR
93130
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
En
application
des
articles
L.
2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
sociétés
anonymes
d'HLM. 3F
Résidences
sollicite
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
par
son
courrier
du
27
février
2023
relative
à
l'opération
S624
F_
Marché
de
Réhabilitation
du
clos
—
couvert
&
des
salles
de
bains,
Résidence
Autonomie
—
62
rue
de
l'Avenir
— 93130
Noisy-le-Sec.
La
Ville
a
déjà
garanti
un
emprunt
de
102
000
€
(Prêt
AMI
COVID)
en
octobre
2022
pour
cette
opération.
Il convient
ici
de
garantir
un
nouveau
prêt
de
712
000
€
constitué
de
2
lignes
(Prêt
PAM
eco
prêt
et
prêt
PAM
taux
fixe
complémentaire)
visant
à
financer
la suite
de
l'opération.
1 - CONTEXTE
DE
L'OPÉRATION
:
Elle
se
situe
dans
un
contexte
urbain.
Le
présent
bâtiment
est
une
résidence
autonomie
sise
62,
rue
de
l'Avenir
à
Noisy-le-Sec.
Cette
résidence
est
gérée
par
le CCAS
de
la Ville.
2 - DESCRIPTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
- Description
de
la
parcelle
: superficie,
implantation,
bâtiments
existants
…
L'accès
du
bâtiment
se
fait
depuis
la
rue
de
l'Avenir.
Cette
résidence,
construite
en
1970,
est
composée
de
51
logements
autonomes
(Studios
de
17
et
21
m?). Il s'agit
d'un
bâtiment
en
R-1/R+3.
Le
bâti
de
la
résidence
est
dans
un
état
dégradé
et
sa
protection
thermique
faible.
La
toiture
terrasse
est
également
faiblement
isolée.
Les
salles
de
bains
sont
équipées
de
bacs
de
douches
qui
ne
sont
pas
adaptées
aux
personnes
âgées. Ces
points
problématiques
sont
à
solutionner.
3
—
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Le
bâtiment
décrit
ci-dessus
fait
actuellement
l'objet
d'un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
thermique,
comprenant
:
- le
ravalement
des
façades
avec
pose
d'une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
afin
de
traiter
à
la
fois
l'état
du
bâti
et
améliorer
l'isolation
thermique ;
- la
réfection
de
la toiture
terrasse,
afin
d'augmenter
également
le
niveau
de
protection
thermique ;
- le
remplacement
des
garde-corps
des
loggias
;
- la
reprise
complète
des
salles
de
bains
pour
les
adapter
aux
personnes
âgées
par
la
mise
en
place
de
bacs
de
douche
plats
(avec
barres
d'appui,
siège
de
douche,
etc.),
en
remplacement
des
existants
;
- la
mise
en
place
d'une
ventilation
mécanique
basse
pression
hygroréglable
dans
les
logements
pour
améliorer
la
circulation
d'air
frais
et
le
confort
thermique
des
résidents.
Ce
programme
de
travaux,
évalué
par
le
maître
d'œuvre
à
1
421
000
€
TTC
honoraires
compris,
a
été
monté,
lancé
en
consultation
et
attribué
sur
l'année
2019,
pour
une
réalisation
sur
2020/2021.
Lors
de
l'établissement
de
ce
programme,
le
bureau
de
contrôle
de
l'opération
a
jugé
pertinent
de
vérifier
la
tenue
et
la
solidité
des
balcons
de
la
résidence,
eu
égard
des
travaux
envisagés
(signature
architecturale
avec
pose
de
carrelage
en
finition
et
remplacement
des
gardes
corps
métalliques
existants
par
des
gardes
corps
vitrés,
plus
lourds).
95/104 En
parallèle
de
la
consultation
déjà
lancée,
3F
Résidences
a
ainsi
missionné
le
bureau
d'études
structure
ISER
afin
d'effectuer
un
diagnostic
de
l'existant
et
de
le
confronter
aux
prestations
architecturales
prévues.
Les
conclusions
de
ce
rapport
ont
mis
en
avant
la
nécessité
de
procéder
au
renforcement
des
balcons
existants,
préalable
indispensable
au
bon
déroulement
du
reste
du
programme.Dans
cette
optique,
ISER
a
ainsi
poursuivi
sa
mission
par
l'élaboration
d'un
cahier
des
charges
technique,
portant
précisément
sur
ce
périmètre,
et
qui
a
été
utilisé
pour
le
lancement
d'une
seconde
consultation,
complémentaire
à
la
première.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
«Balcons»
a
été
estimé
par
ISER
à
261
000
€
HT,
hors
frais
et
honoraires. Après
analyse
par
le
maître
d'œuvre
des
offres
reçues,
l'entreprise
Freyssinet
a
été
déclarée
attributaire
du
lot
pour
un
montant
de
240
000€
HT.
Ce
poste
vient
impacter
l'opération
initiale
:
En
tenant
compte
des
frais
et
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
liés,
le
montant
total
de
l'opération
passe
de
1 421
000
€ TTC
à
1 693
566
€ TTC.
4 - PLAN
DE
FINANCEMENT
DÉFINITIF
Montant
TTC
%
Prêt
CNAV
551
320,00
€
32,55
%
Prêt
PAM
Eco
prêt
561
000,00
€
33,13
%
Prêt
PAM
tx
Fixe
Complémentaire
151
000,00
€
7,78
%
Eco
Prêt
Prêt AMI
Covid
102
000,00
€
8,91
%
Sous-total
prêts
1
365
320,00
€
80,63
%
Subvention
CNAV
300
000,00
€
17,71
%
Sous-total
subventions
300
000,00
€
Fond
28
246,00
€
1,66
%
TOTAL
RECETTES
1 693
566,00
€
100,00
%
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
3F
Résidences
d'un
montant
total
de
712
000,00
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie.
KkkX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
MME
FETTAL,
M.
THOMAS,
MME
DEO,
MME
SEHOUANE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n’a
pas
pu
être
enregistrée.
RRk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
L. 2252-2,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
96/104 Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
dans
son
courrier,
en
date
du
27
février
2023,
concernant
l'opération
S624F
—
Marché
de
Réhabilitation
du
clos
-
couvert
et
des
salles
de
bains
pour
la
Résidence
Autonomie
située
62,
rue
de
l'Avenir
à
Noisy-le-Sec,
le
bailleur
tend
à
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
712
000,00
euros
à
emprunter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
136663
du
14
juin
2022
d'un
montant
maximum
de
sept-cent
douze
mille
euros
(712
000,00
euros)
constitué
de
2
lignes
n°
5485902
et
n°
5485901,
en
annexe
signé
entre
3F
Résidences,
ci après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
l'accord
de
principe
émis
par
la
Ville
dans
son
courrier
en
date
du
6
septembre
2022
relatif
à
cette
garantie
financière,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
tendant
à
obtenir
la garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
emprunté
de
sept
cent-douze
mille
euros
(712
000,00
euros),
Ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'article
"Objet
du
Prêt",
soit
la
réhabilitation
de
51
logements
, et
selon
les
affectations
suivantes :
+
PAM
Taux
fixe
-
complémentaire
à
l'Eco-prêt,
Ligne
n°
5485902,
d’un
montant
de
cent-
cinquante-et-un
mille
euros
(151
000,00
euros)
;
+
PAM
Eco-prêt,
Ligne
n°
5485901,
d'un
montant
de
cinq-cent-soixante-et-un
mille
euros
(561
000,00
euros).
Les
montants
de
ces
lignes
de
prêt
ne
pourront
en
aucun
cas
être
dépassés,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
sept
cent-douze
mille
euros
(712
000,00
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
136663
constitué
de 2 lignes
de
prêt.
Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
- la
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes,
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
- sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Ville
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article 3
:
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
conditions
de
la garantie
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et la SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
971104 —
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 34
Pour
: 27
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE
Abstention
:7
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-
Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Wiam
BERHOUMA,
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
98/104 DELIB23_03_36
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
COMPTE-RENDU
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
fait
partie
de
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
regroupant
9
Villes
de
l'Est
parisien.
Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
spécifient
les
modalités
par
lesquels
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
l'EPT
rendent
compte
de
leur
action
auprès
du
conseil
municipal.
Traditionnellement,
ce
compte-rendu
se
fait
par
l'intermédiaire
d'un
rapport
d'activité
élaboré
par
les
services
de
l'ETP,
approuvé
au
sein
du
Conseil
de
territoire,
puis
communiqué
par
le
maire
au
sein
du
Conseil
municipal.
Malheureusement,
les
services
de
l'EPT
n'ont
pas
été
en
mesure
de
transmettre
à
la
Ville
ce
rapport
d'activité.
Néanmoins,
afin
de
mettre
en
valeur
l'activité
de
l'EPT
ainsi
que
l'investissement
de
nos
représentants
auprès
d'Est
Ensemble,
il
est
aujourd'hui
proposer
au
Conseil
municipal
d'entendre
à
travers
la
présente
délibération
un
compte-rendu
synthétique
de
ces
représentants,
ce
qui
permettra
ensuite
un
débat
autour
de
ces
éléments
d'information.
kkkX
Conseiller.ère.s
municipaux.ales
s
étant
intervenu.e.s
:
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
M.
LASCOUX,
MME
SEHOUANE
Suite
à
un
problème
technique,
la
teneur
des
propos
n'a pas
pu
être
enregistrée.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-39,
Vu
l'exposé
des
représentants
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
auprès
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
rendant
compte
de
son
activité.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
du
compte
rendu
de
l’activité
de
l'établissement
territorial
Est
Ensemble
exposé
par
ses
représentants
au
sein
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 30
Pour
: 24
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
99/104 Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:6
Françoise
CÉLATI,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée 100/104 DELIB23_03_37
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
EN
FAVEUR
DE
LA
RÉNOVATION
DU
PÔLE
GARE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Florent
LACAILLE-ALBIGES
Considérant
qu'avec
28
000
voyageurs
montants
et
27
000
descendants par
jour,
la
gare
de
Noisy-le-
Sec
est
une
des
plus
fréquentées
du
département
et
la
principale
sur
le territoire
d'Est
Ensemble
;
Considérant
qu'elle
est
classée
grand
pôle
de
correspondance
au
PDUIF
et
qu'à
moyen
terme,
le
prolongement
du
RER E
à
l'ouest
et
du
tramway
T1
au
sud
accroitront
certainement
les
flux
(jusqu'à
+81
%
sur
l'heure
de
pointe
du
matin
en
2035
d'après
les
estimations
d'Île
de
France
Mobilités)
;
Considérant
qu'à
plus
long
terme,
l’arrivée
du
Tram
11
Express
rend
nécessaire
l'ajout
de
voies,
d’un
quai,
ainsi
que
le
prolongement
des
souterrains
et
passerelles
;
Considérant
que
les
flux
de
voyageurs
s'organisent
déjà
difficilement
et
leur
sécurité
est
mal
assurée
du
fait
d'espaces
contraints,
d'une
évacuation
trop
lente
des
quais
et
du
passage
régulier
de
trains
à
grande
vitesse
le
long
des
quais
utilisés
par
les
RER ;
Considérant
que
l'itinéraire
des
PMR
est
complexe
et
demande
l'intervention
d'un
agent
SNCF
depuis
le
bâtiment
voyageur
principal
;
Considérant
que
les
aménagements
intermodaux
restent
à
améliorer
pour
les
modes
actifs
et
les
transports
en
commun,
qui
représentent
95
%
des
parts
modales
des
voyageurs
allant
à
la
gare
;
Considérant
que
de
longs
mois
de
travail
et
plusieurs
réunions
de
consultation
des
noiséen.ne.s
ont
déjà
eu
lieu
pour
l'élaboration
d'un
nouveau
projet
résolvant
en
grande
partie
l'inadaptation
du
pôle
actuel
au
trafic
présent
et futur
;
Considérant
que
cette
rénovation
indispensable
doit
aujourd'hui
trouver
un
financement
dans
le
cadre
du
volet
transport
du
Contrat
de
Plan
État
Région,
ce
qui
n'a
toujours
pas
été
confirmé à
la ville ;
Le
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
demande :
- Au
ministre
des
transports
et
à
la
présidente
de
région
de
confirmer
le
financement
de
la
rénovation
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
volet
transports
du
prochain
CPER,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
du
budget
total
estimé
à
ce
jour
à
64
millions
d'euros
dans
son
scénario
présenté
suite
à
la concertation
avec
les
noiséennes
et
les
noiséens
;
- À
Est
Ensemble,
autorité
locale
d'organisation
des
mobilités,
de
se
saisir
de
cet
enjeu
majeur
pour
le
territoire
en
sollicitant
ses
interlocuteurs
au
sein
de
l'État
et
de
la
région
et
en
adoptant
un
vœu
sur
le
sujet ; - Au
conseil
d'administration
d'Île-de-France
Mobilités
et
notamment
au
représentant
du
département
au
sein
de
cette
institution
de
s'exprimer
sur
la
question
;
- Au
préfet
de
région
de
recevoir
les
représentants
de
la ville
pour
un
point
d'étape
sur
le
financement
de
ce
pôle
de
transport
essentiel.
RE
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
101/104 Vu
le
vœu
présenté
par
M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
en
faveur
de
la
rénovation
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec. DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
le
vœu
présenté
par
M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
en
faveur
de
la
rénovation
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée 102/104 DELIB23_03_38
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
EN SOUTIEN
AUX ACTIONS
DES
PARENTS
D’ÉLÈVES
DE L'ÉCOLE
JEAN
RENOIR
POUR
OBTENIR
LE CLASSEMENT
DE L'ÉTABLISSEMENT
EN
RÉSEAU
D'ÉDUCATION
PRIORITAIRE
+
Rapporteur
: Thomas
FRANCESCHINI
Ce
vœu
rédigé
avec
l'ensemble
des
groupes
politiques
de
notre
conseil
municipal
vient
en
soutien
aux
actions
des
parents
d'élèves
de
l’école
Jean
Renoir
qui
se
mobilisent
depuis
des
mois
pour
obtenir
le
classement
de
l'établissement
de
leurs
enfants
en
Réseau
d'Éducation
Prioritaire
+
L'école
Jean
Renoir,
bien
que
située
en
quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville,
ne
bénéficie
pas,
à
ce
jour,
du
dispositif
de
réseau
d'éducation
prioritaire.
En
effet,
le
collège
de
secteur,
René
CASSIN,
tête
de
pont
de
cette
classification,
n'est
pas
classé
REP.
Le
classement
d'une
école
en
réseau
d'éducation
prioritaire
dépend
de
la
géographie
prioritaire
établie
par
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale.
Celle-ci
classe
les
collèges
et
leurs
écoles
de
rattachement
selon
des
critères
scolaires,
économiques
et
sociaux.
Cette
géographie
prioritaire
n’a
pas
été
revue
depuis
décembre
2014
alors
même
que
les
inégalités
se
sont
creusées
depuis
8 ans
et
plus
encore
avec
la
crise
sanitaire.
Nous
rappelons
notre
attachement
viscéral
à
l'égalité
des
droits
entre
élèves
de
la
République.
Nous
refusons
de
voir
nos
écoles
et
nos
collèges
«
abandonnés
»,
sans
moyens
pour
remplacer
les
professeurs
absents,
pour
pourvoir
les
postes
indispensables
au
bien-être
-
notion
pourtant
inscrite
dans
la
feuille
de
route
de
rentrée
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
-
des
élèves:
assistante
sociale,
infirmières,
psychologues.
Suite
à
l'obligation
donnée
à
l'Éducation
Nationale
de
publier
l'indice
de
position
sociale
(critère
mis
en
place
en
2016
mais
resté
confidentiel
par
l'institution)
en
juillet
2022
par
jugement
du
tribunal
administratif,
il s'avère
que
les
inégalités
sont
considérables
et
quantifiables
via
cet
indice
: 156,3
pour
l'école
bénéficiant
du
meilleur
indice
quand
le
moins
bon
indice
répertorié
est
de
49,6.
L'indice
moyen
qui
permet
de
considérer
une
école
ou
un
collège
comme
faisant
partie
du
réseau
d'éducation
prioritaire
est
de
84
pour
les
REP
et
71
pour
les
REP
+
quand
ce
même
indice
moyen
est
de
105
pour
les
établissements
ne
faisant
pas
partie
de
ce
réseau
prioritaire.
Le
collège
René
Cassin,
collège
de
rattachement
de
l'école
Jean
Renoir,
a
un
IPS
de
83,3
soit
le
plus
faible
de
Noisy-le-Sec.
Pour
autant,
le
collège
n'est
pas
classé
en
REP.
Pour
l'école
Jean
Renoir,
l'indice
chute
à
67,9
ce
qui
en
fait
l'établissement
avec
le
plus
faible
indice
de
la
ville,
le
3e
plus
faible
indice
du
département
de
la
Seine
Saint
Denis,
le
5e
plus
faible
de
l'académie
de
Créteil
et
classe
l'école
au
31
450ème
rang
sur
les
32
091
écoles
françaises
—
et
Jean
Renoir
n'est
pas
classifiée
en
REP.
Une
aberration
!
Nous,
élu.es
de
Noisy
le
sec,
réaffirmons
notre
soutien
plein
et
entier
à
la
communauté
éducative
de
la
ville
dans
son
ensemble
qui
ne
compte
qu'un
seul
collège
en
REP
sur
les
4
dont
dispose
la
commune
et
que
3
élémentaires
sur
les
12.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Ministre
de
l'Éducation
Nationale,
le
Recteur
de
l'académie
de
Créteil
et
le
DSDEN
de
Seine
Saint
Denis
afin
de
:
- Recevoir
les
représentants
de
la
communauté
éducative
de
Noisy
le
Sec
et
de
l'école
Jean
Renoir
(municipalité,
représentant
de
parents
d'élèves
et
syndicats
enseignants),
- De
revoir
sans
attendre
la
géographie
du
réseau
d'éducation
prioritaire
dans
sa
globalité
et
pour
les
écoles
de
Noisy
le
Sec
afin
de
répondre
aux
réalités
du
terrain
et
en
prenant
en
compte
les
évolutions,
depuis
la
mise
en
place
de
la
carte
de
REP
actuellement
en
vigueur,
des
conditions
sociales,
scolaires
et
économiques
des
enfants
des
quartiers
concernés,
103/104 -
De
ne
pas
revoir
les
critères
de
classification
des
collèges
et
écoles
à
la
baisse
et
de
prévoir
des
clauses
de
revoyure
régulières
afin
de
permettre
à
des
établissements
de
rentrer
ou
de
sortir
de
la
classification
REP
selon
les
indicateurs,
- De
prendre
en
compte,
dès
maintenant,
les
difficultés
de
l’école
Jean
Renoir
et
d’allouer
des
moyens
supplémentaires
à
l'équipe
pédagogique
(dédoublement
de
classe,
primes
REP
+,
RASED)
sans
même
attendre
une
classification
REP
ou
REP
+
qui
prendra
inévitablement
du
temps
à
se
mettre
en
place
alors
même
que
l'indice
montre
la
réalité
de
la situation.
Déjà
confrontés
à des
difficultés
sociales,
linguistiques
ou
d'accès
aux
activités
culturelles
et sportives
qui
freinent
leurs
chances
de
réussite
scolaire,
nos
enfants
méritent
d'être
accompagnés
au
mieux
dans
leur
parcours
scolaire
et
leur
émancipation.
Loin
d’être
un
coût,
cet
investissement
en
faveur
de
la
réussite
éducative
de
toutes
et
tous
est
un
engagement
indispensable
pour
l'égalité
des
droits
et
le
vivre
ensemble
dont
notre
pays
et
notre
ville
ont
tant
besoin.
kkkX
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Thomas
FRANCESCHINI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vœu
présenté
par
le groupe
100
%
Noisy,
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
et
M.
Samy
BESSAOU,
en
soutien
aux
actions
des
parents
d'élèves
de
l'école
Jean
Renoir
pour
obtenir
le
classement
de
l'établissement
de
leurs
enfants
en
Réseau
d'Éducation
Prioritaire
+.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
vœu
présenté
par
le
groupe
100
%
Noisy,
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
et
M.
Samy
BESSAOU,
en
soutien
aux
actions
des
parents
d'élèves
de
l'école
Jean
Renoir
pour
obtenir
le
classement
de
l'établissement
de
leurs
enfants
en
Réseau
d'Éducation
Prioritaire
+.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
3h11 :
le
quorum
n'étant
plus
atteint,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Patrick
LASCOUX
.
M.
Olivier
SARRABEYROUSE..
Y-LE
A
104/104