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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 decembre 2022 mis en ligne le 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Noisy-le-Sec
Noisy-le-Sec,
le
- 2
FEY.
2073
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil. municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
15
décembre
2022
à
19
heures
00
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
quinze
décembre
à
19
heures
00,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
8
décembre
2022
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance :
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU
(jusqu'à
23h52),
Pascale
LABBÉ
(à
partir
de
19h26),
Baptiste
GERBIER
(jusqu'à
00h02),
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL
(jusqu'à
20h52),
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA
(jusqu'à
20h35),
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
00h49),
François
RONGET
(jusqu'à
00h11),
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI
(jusqu'à
23h30),
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI
Gusqu'à
21h31)
, Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
(jusqu'à
23h30),
Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
00h26),
Dieynaba
SY
(jusqu'à
00h27),
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu'à
21h22),
Olivier
SARRABEYROUSE
Absents
ayant
donné
mandat
:
Séréna
YAHMI
à Julie
GRÜNEBAUM
Florent
LACAILLE-ALBIGES
à
Baptiste
GERBIER
Baptiste
GERBIER
à Anne
DÉO
(à
partir
de
00h02)
Samia
FETTAL
à Jean-Luc
LE
COROLLER
(à
partir de
20h52)
Fatoumata
CAMARA
à Bruno
MARTINEZ
(à
partir de
20h35)
Médy
LABIDI
à
François
RONGET
Hakima
LOUNIS
à
Sandrine
LOUËT
Valérie
GOBERTIÈRE
à Monique
GASCOIN
Charlotte
LE
PROVOST
à
Dieynaba
SY
Karim
HAMRANI
à Dref
MENDACI
(à partir de
21h31)
Jennifer
JOBARD
à
Souad
TERKI
Thomas
FRANCESCHINI
à
Laurent
RIVOIRE
1/123 Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
(à
partir de
23h52)
Pascale
LABBÉ
(jusqu'à
19h26),
Naïma
MOKRI
(à
partir
de
00h49)
François
RONGET
(à
partir
de
00h11)
Dref
MENDACI
(à
partir de
23h30),
Julien-Jack
RAGAZ
(à
partir
de
23h30),
Patrice
TRANCHANT
(à
partir
de
00h26)
Dieynaba
SY
(à
partir
de
00h27)
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(à
partir de
21h22)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
-
Arrêt
de
la
retransmission
du
conseil
municipal
sur
YouTube
par
mesures
dd'économie
d'énergie
- Annonce
que
la
prime
annuelle
pour
les
agents
est
rétablie.
- Hommages
à
trois
personnes
décédées
:
- Mme
Roselyne
HAMON
- Mme
Claude
ROGER
- M.
Francis
CLARISSOU
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19h19
21123 DELIB22
12_01
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Madame
Monique
GASCOIN
pour
assurer
le secrétariat
de
la
séance.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
Madame
Monique
GASCOIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Samy
BESSAOU,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Olivier SARRABEYROUSE Abstention
:3
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Charlotte
LE
PROVOST,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
3/123 DELIB22
12
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2022
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
HAE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
RkRk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:6
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
4123 DELIB22
12
03
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
2022
DM22_64
23-mai-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres,
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Ymane
FAKHIR,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l'exposition
de
Sabrina
Belouaar
DM22_97
2-sept.-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres,
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Konstantinos
KYRIAKOPOULOS,
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d'artiste
2022-2023
de
La
Galerie
DM22_99
65-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
conception
graphique
et
de
cession
droits
d'auteur
saison
2022-2023,
passée
entre
l'Atelier
Pierre
Pierre
et
la Ville,
pour
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
DM22_100
B-sept.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres,
passé
entre
la
Ville
et
l'artiste
Christophe
BERHAULT,
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_101
5-oct.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres,
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Marie
OUAZZANI,
dans
le
cadre
d'une
exposition
personnelle
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
DM22_102
5-oct.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres,
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Nicolas
CARRIER,
dans
le
cadre
d'une
exposition
personnelle
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
DM22_104
H-nov.-22
Approbation
de
la
convention
d'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
4
000
000€
entre
ARKEA
BANQUE
et
la
ville
de
Noisy-le-
Sec
DM22_105
4-nov.-22
Approbation
du
contrat
de
prêt
à
hauteur
de
3500000
€,
financement
pour
le
progamme
d'investissement
2022
et
contracté
entre
la
Caisse
régionale
du
credit
Agricole
et
d'Ile
de
France
et
la
Ville de
Noisy-le-Sec
DM22_106
B-nov.-22
Approbation
de
la
convention
de
contribution
artistique
à
la
carte
de
‘Voeux
2023"
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
le
cadre
d'une
consultation
organisée
par
la
ville,
passée
avec
l'artiste
Alexandre
Ferguth
DM22_107
B8-nov.-22
Approbation
de
la
convention
de
contribution
artistique
à
la
carte
de
‘Voeux
2023"
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
le
cadre
d'une
consultation
organisée
par
la
ville,
passée
avec
l'artiste
Barbara
Oudin
DM22_108
B-nov.-22
Approbation
de
la
convention
de
contribution
artistique
à
la
carte
de
"Voeux
2023"
de
la
ville
de
Noisy-le-sec,
dans
le
cadre
d'une
consultation
organisée
par
la ville,
passée
avec
l'artiste
Marjorie
Ray 5/123 Approbation
de
la
convention
de
contribution
artistique
à
la
carte
de
"Voeux
2023"
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
le
cadre
d'une
consultation
organisée
par
la
ville,
passée
avec
l'artiste
Sandrine
Rondard
DM22_109
B-nov.-22
MARCHÉS
PUBLICS
Fourniture
de
manuels
scolaires,
parascolaires
et
littérature
jeunesse -
lot
1
: manuels
scolaires ,parascolaires
et
dictonnaires
4
ans
2022/4786
20/10/2022
| montant
maxi
annuel
pour
le
lot
1
: 28
000
€
H.T.
Librairie
Ecosphère
25
Rue
Alfred
Nobel
77420
Champs
sur
Marne
Fourniture
de
manuels
scolaires,
parascolaires
et
littérature
jeunesse
- lot 2
: littérature
jeunesse
4
ans
2022/4786
20/10/2022
| montant
maxi
annuel
pour
le lot
3
: 17
000
€
H.T.
Librairie
Les
Pipelettes
62
Rue
Carnot
93230
Romainville
Maintenance
des
ascenseurs
de
la ville
de
Noisy-le-Sec
4
ans
montant
maxi
annuel
:100
000
€
H.T.
OTIS 32
Bd
Paul
Vaillant
Couturier
93100
Montreuil
2021/4764
1112022
REX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
M.
LE
MAIRE,
M.
MARTINEZ,
M.
LASCOUX
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
AXE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissances
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
6/123 par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE Abstention
:9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
71123 DELIB22
12
04
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MAINTIEN
OÙ
NON
DANS
SES
FONCTIONS
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
AU
RETRAIT
DE
SA
DÉLÉGATION
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Par
arrêté
n°
22_384
du
6
décembre
2022
Monsieur
le
Maire
a
retiré
à
M.
BESSAOU,
6*"*
adjoint,
sa
délégation
sur
les
secteurs
de
l'accompagnement
et
du
développement
de
la
pratique
sportive.
Aux
termes
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
locales
:
«
Lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Le
maintien
dans
ses
fonctions
signifie
que
M.
BESSAOU
est
maintenu
adjoint
sans
délégation,
à
ce
titre,
il conserverait
ses
fonctions
d'officier
d'état
civil
et
de
police.
Le
vote
contre
le
maintien
dans
ses
fonctions
signifie
que
M.
BESSAOU
perd
sa
qualité
d’adjoint
et
redevient
conseiller
municipal.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
non
maintien
de
M.
BESSAOU
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire
compte-tenu
du
retrait
de
sa
délégation
par
Monsieur
le
Maire.
A
la
demande
de
plusieurs
conseillers
municipaux,
le
conseil
est
appelé
à
se
prononcer
au
scrutin
public
par
appel
nominal.
ARE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville de
Noisy-le-Sec
:
M.
BESSAOU,
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
MME
CELATI,
M.
LE
MAIRE,
MME
TERKI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
ARE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-03
du
3 juillet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
n°
20_266
portant
délégation
de
fonction
à
M.
BESSAOU,
6*"° adjoint
au
maire,
Vu
l'arrêté
n°
22_384
du
5
décembre
2022
portant
retrait
de
la
délégation
de
fonction
à
M.
BESSAOU,
6°"
adjoint,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
et
notamment
son
article
25-4
qui
permet
de
procéder
à
un
vote
au
scrutin
public
nominal,
Considérant
que
suite
au
retrait
de
la
délégation
consentie
à
M.
BESSAOU,
6°"
adjoint
, le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
de
se
prononcer
sur
le
non
maintien
dans
ses
fonctions
de
M.
BESSAOU
au
scrutin
public
par
appel
nominal.
8/123 Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 11
Patrice
TRANCHANT,
Samy
BESSAOU,
Julien-Jack
RAGAZ,
Thomas
FRANCESCHINI,
Dref
MENDACI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Souad
TERKI
Contre
: 32
Wiam
BERHOUMA,
Samia
SEHOUANE,
Julie
GRÜNEBAUM,
Séréna
YAHMI,
Monique
GASCOIN,
Timothée
GAUTHIEROT,
Samia
FETTAL,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Zakaria
BENHAMRA,
Pascale
LABBÉ,
Anne
DÉO,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Dominique
BUSSON,
Bruno
MARTINEZ,
Gilles
THOMAS,
Philippe
BOUAZIZ,
Patrick
LASCOUX,
Baptiste
GERBIER,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dieynaba
SY,
Naïma
MOKRI,
Charlotte
LE
PROVOST,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Médy
LABIDI,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Article
2:
Décide
de
ne
pas
maintenir
M.
BESSAOU
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 28
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 9
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:6
Médy
LABIDI,
Françoise
CÉLATI,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
9/123 DELIB22_12_05
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Suite
à
la
décision
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
maintenir
M.
BESSAOU
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
son
remplacement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ce
remplacement
donne
lieu
à
une
élection
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
De
plus,
l'article
L.
2122-7-2
du
CGCT
précise
que :
«
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
».
Ainsi,
seuls
les
conseillers
municipaux
peuvent
se
porter
candidats
au
poste
d'adjoint
en
remplacement
de
M.
BESSAOU.
De
plus,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
que
le
nouvel
adjoint
prenne
le
même
rang
que
l'adjoint
qui
occupait
précédemment
le poste
dans
l'ordre
du
tableau.
kkAXk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
RIVOIRE,
M.
LE
MAIRE,
MME
TERKI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
#xxx
Le
Conseil,
Vu
la
Code
général
des
collectivité
territorial
et
notamment
son
article
L.
2122-7-2,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-03
du 3
juillet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
n°
22_384
du
5 décembre
2022,
Considérant
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
la
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
de
l’article
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
cas
de
vacance
il y
a
lieu
de
désigner
un
nouvel
adjoint
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
qu'il
est
appelé
à
succéder,
10/123 Considérant
qu'en
principe,
le
nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
prend
la
dernière
place
du
tableau
des
adjointes
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider
que
ce
nouvel
adjoint
occupera
dans
l'ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l’adjointe
occupait
précédemment.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire,
Considérant
que
M.
Bruno
MARTINEZ
s’est
porté
candidat,
Après
avoir
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
DÉLIBÈRE Article
1°°°
Décide
que
le
nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
M.
BESSAOU
et,
donc,
qu'il
prendra
rang
en
qualité
de
6°"°
adjoint.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 26
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE
Contre:
1 Samy
BESSAOU
Abstentions
: 10
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 6
Médy
LABIDI,
Françoise
CÉLATI,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT
L'article
1°
est
adopté
Article
2
:
Candidature
unique
de
M.
MARTINEZ
Nombre
de
votants
: 43
Nombre
de
bulletins
blancs
:10
Nombre
de
bulletins
nuls
: 4
Nombre
de
voix
obtenues
:29
Proclame
M.
MARTINEZ, 6°"
adjoint
au
maire,
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 26
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
11/123 Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 1
Samy
BESSAOU
Abstention
:10
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
UE
LABIDI,
Françoise
CÉLATI,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT
La
délibération
est
adoptée
12/123 DELIB22_12
06
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Olivier SARRABEYROUSE
Suite
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
du
Conseil
municipal. Conformément
aux
articles
L.
2121-1
et
R.
2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
le
Maire,
prennent
rang
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
Conformément
aux
articles
L.
2121-1
et
R.
2121-4
du
même
du
code,
en
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé :
1°
par
ancienneté
de
leur
élection
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
2°
entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus ;
3°
et,
à
égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Par
ailleurs,
le
tableau
était
entaché
d'une
erreur
matérielle
qu'il
convient
de
corriger.
En
effet,
les
adjoint.e.s
de
quartier
n'étaient
pas
numérotés.
Un
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les
bureaux
de
la
mairie,
de
la
sous-préfecture
et
de
la
préfecture
où
chacun
peut
en
prendre
communication
ou
copie.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
mise
à
jour
du
tableau
du
conseil
municipal.
kxkk
Le
Conseil,
Vu
l'article
R.
2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
qu'après
le maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux, Considérant
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
le tableau
était
entaché
d'une
erreur
matériel
qu'il
convient
de
rectifier,
Considérant
la
lecture
du
tableau
du
Conseil
municipal
faite
par
le
maire.
DÉLIBÈRE Article
1°" :
Prend
acte
du
tableau
du
Conseil
municipal
figurant à
l'article
2.
Article
2
:
Le
tableau
du
Conseil
municipal
est
arrêté
tel
qu'il
suit
:
13/123 Qualité
Date
de
la
plus
Suffrages
obtenu:
Fonction‘
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
récente
élection
par
la liste
(M.
ou
Mme)
3
:
u
à
la
fonction
(en
chiffres)
Maire
M.
SARRABEYROUSE
OLIVIER
1540/1963
03/07/2020
4503
Premier adjoint
Mme
DEO Anne
06/08/1958
03/07/2020
4503
Deuxième Adjoint
M.
LE COROLLER Jean-Luc
31/07/1958
03/07/2020
4503
Troisième Adjoint
Mme
YAHMI Séréna
1710/1988
03/02/2022
4503
Quatrième Adjoint
M.
LACAILLE-ALBIGES Florent
11411991
03/07/2020
4503
Cinquième Adjoint |
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
19/02/1968
03/07/2020
4503
Sixième Adjoint
M.
MARTINEZ Bruno
4406/1972
1512/2022
4503
Septième Adjoint
Mme
LABBÉ Pascale
06/09/1968
03/07/2020
4503
Huitième Adjoint
M.
GERBIER Baptiste
o1/0411981
03/07/2020
4503
Neuvième Adjoint
Mme
SEHOUANE Samia
03/07/1958
03/07/2020
4503
Dixième Adjoint
M.
BENHAMRA Zakaria
12/05/1977
03/07/2020
4503
Onzième Adjoint
Mme
BERHOUMA Wiam
30/09/1989
03/07/2020
4503
Douzième Adjoint
M.
BOUAZIZ Philippe
11/08/1963
03/07/2020
4503
(adjoint
de
quartier)
Treizième Adjoint
Mme
FETTAL Samia
26/04/1973
03/07/2020
4503
Quatorzième Adjoint
M.
BUSSON
Dominique
21/03/1970
03/07/2020
4503
{adjoint
de
quartier)
Quinzième
Adjoint
Mme
CAMARA Fatoumata
07/09/1979
03/07/2020
4503
(adjoint
de
quartier)
Emails
Setzième
Adjoint
M.
LABIDI Médy
26/06/1982
03/07/2020
4503
{adjoint
de
quartier)
Conseiller Municipal
M.
PRISSETTE Albert
2103/1950
28/06/2020
4503
Conseiller Municipal |
Mme
GASCOIN Monique
05/12/1951
28/06/2020
4503
Conseiller Municipal |
Mme
CELATI Françoise
1412/1958
28/08/2020
4503
Conseiller Municipal
M.
LASCOUX Patrick
13/04/1962
28/06/2020
4503
Conseiller Municipal
M.
BA El Hadj Mahmoud
31/12965
28/06/2020
4503
Conseiller Municipal
M.
THOMAS Gilles
15/06/1966
28/06/2020
4503
Conseiller Municipal |
Mme
LOUNIS Hakima
19/06/1971
28/06/2020
4503
Conseiller Municipal |
Mme
MOKRI Naima
27H0M971
28/06/2020
4503
Conseiller
Municipal
M.
RONGET
François
02/06/1972
28/06/2020
4503
1
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller.
14/123 |
Qualité
|
Date
de
la
plus
Suffrages
obtenu:
Fonction
(M.
où
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
récente élection
par
la
liste
à
la
fonction
(en
chiffres)
Conseiller
Municipal
Mme
LOUET
Sandrine
03/07/1974
28/06/2020
4503
Conseiller
Municipal
M.
EL
BATAH
Lahoucin
31/07/1975
28/06/2020
4503
Conseiller
Municipal
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie
02/10/1980
28/06/2020
4503
Conseiller
Municipal
Mme
LE
PROVOST
Charlotte
05/07/1982
28/06/2020
4503
Conseiller
Municipal
M.
BESSAOU
Samy
02/12/1991
28/06/2020
4503
Conseiller
Municipal
M.
GAUTHIEROT
Timothée
17/04/1996
28/06/2020
4503
Conseiller
Municipal
M.
MENDACI
Dref
25/04/1961
28/06/2020
3285
Conseiller
Municipal
M.
RIVOIRE
Laurent
17/07/1963
28/06/2020
3285
Conseiller
Municipal
M.
HAMRANI
Karim
28/10/1967
28/06/2020
3285
Conseiller
Municipal
Mme
TERKI
Souad
02/04/1983
28/06/2020
3285
Conseiller
Municipal
Mme
JOBARD
Jennifer
15/01/1986
28/06/2020
3285
Conseiller
Municipal
M.
FRANCESCHINI
Thomas
17/04/1988
28/06/2020
3285
Conseiller
Municipal
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
30/11/1956
28/06/2020
602
Conseiller
Municipal
M.
RAGAZ
Julien-Jack
03/07/1992
11/07/2020
3285
Conseiller
Municipal
M.
TRANCHANT
Patrice
13/06/1960
03/02/2022
4503
Conseiller
Municipal
Mme.
SY
Dieynaba
07/10/1978
03/02/2022
4503
Conseiller
Municipal
Mme.
BLANCHARD-THOMASSIAN
Maria
Patricia
1112/1961
30/06/2022
3285
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-
Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE
Contre
: 4
15/123 Samy
BESSAOU,
Souad
TERKI,
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:5
Médy
LABIDI,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Françoise
CÉLATI,
Naïma
MOKRI
La
délibération
est
adoptée
16/123 DELIB22_12_
07
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
: FIXATION
DES
MONTANTS
DE
BASES
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
L'article
L.2123-20,1
Il
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
«
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
».
Compte
tenu
de
l'évolution
de
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux,
ainsi
que
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la
Fonction
publique
au
1“ juillet
2022.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi.
La
commune
de
Noisy-le-Sec
appartient
à
la
strate
des
communes
comptant
entre
20
000
et
49
999
habitants. De
ce
fait,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Et
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Pour
rappel,
l'indemnité
de
fonction
des
simples
conseillers
municipaux
ne
peut
être
supérieure
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
et
doit
s'inscrire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
que
dans
ces
mêmes
communes,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au
titre
d'un
délégation
de
fonction
ne
peuvent
pas
se
cumuler.
Selon
l’article
L.2123-24
du
CGCT
l'enveloppe
globale
des
indemnités
est
déterminée
comme
suit :
- maire
=
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à
titre
individuel
par
la
suite
(voir
tableau
annexe)
;
-
12
adjoints
=
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à titre
individuel
par
la suite
(voir tableau
annexe)
;
-
4
adjoints
de
quartier
=
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à titre
individuel
par
la
suite
(voir
tableau
annexe).
L'enveloppe
globale
des
indemnités
mensuelles
pouvant
être
répartie
entre
les
élus
s'établit
donc
à
24
877,78
€
euros
(hors
majorations).
Étant
donné
la
volonté
de
M.
le
Maire
et
son
équipe,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
et
la
répartition
des
indemnités
arrêtés
au
terme
du
tableau
indemnitaire
annexé.
KAKK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
RIVOIRE,
M.
LEFEBVRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Vile:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
17/1123 ÉLUS
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et R.
2123-23,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
du
03
juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-10
du
03
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022,
revalorisant
le
point
d'indice,
les
indemnités
de
fonction
maximales
des
élus
locaux
se
trouvent
modifiées
à
compter
du
1er juillet
2022,
Vu
la délibération
n°
22_06_32
du
30
juin
2022
portant
modification
du
tableau
indemnitaire
des
élus,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2022
portant
sur
l'évolution
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal, Considérant
la
nécessité
de
recalculer
et
de
fixer
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus,
conformément
au
nouvel
ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
et
à
la
revalorisation
du
point
d'indice,
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire-adjoint,
Considérant
que
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
est
égale
à
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire-adjoint
est
égale
à
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
Sur
la
base
de
l'enveloppe
des
indemnités
visée
à
l'article
1
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
213-17
et
suivants
du
CGCT,
les
indemnités
attribuées
nominativement
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
sont
réparties
selon
le tableau
joint
en
annexe.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
comme
suit:
- Maire
: 81,27%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- Adjoints:
23,55%
; 21,30%;
9,15%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ; - Adjoints
de
quartier
: 21,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
délégués:
12,27%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux:
1,44%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique. Article
2
:
Précise
que
les
indemnités
bénéficieront
automatiquement
des
revalorisations
décidées
par
décret
ou
arrêté
interministériel.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Leur
versement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
nécessaires.
18/123 Article
3
:
Annexe
à
la
présente
délibération,
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Article
4
:
Précise
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à
venir. Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
:9
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Françoise
CÉLATI,
Naïma
MOKRI
La
délibération
est
adoptée
19/123 DELIB22
12
08
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
- FIXATION
DES
MAJORATIONS
Rapporteur: Pascale
LABBÉ
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23,
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
peuvent
être
attribuées
dans
les
limites
prévues
par
ces
articles.
Compte
tenu
que
la
commune
de
Noisy-le-Sec
est
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
seront
majorées
de
15
%
en
application
des
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
les
communes
mentionnées
au
5°
de
l'article
L.
2123-22,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
à
l'article
L.
2123-23.
Étant
donné
que
la
commune
de
Noisy-le-Sec a
été
attributaire
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
L2334-15
à
L2334-18-4
, au
cours
d'au
moins
un
des
trois
exercices
précédents.
Le
Maire
et
ses
adjoints
peuvent
bénéficier
de
la majoration
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
après
avoir
voté
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
S'agissant
plus
particulièrement
de
la
majoration
liée
à
la
DSU
il
convient
d'appliquer
le
calcul
suivant
:
Taux
maximal
de
la strate
supérieure
X
Taux
réellement
voté
/ Taux
maximal
de
la strate
initiale.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
majorations
des
indemnités
individuelles
attribuées
aux
maires,
ses
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués
conformément
à
l'annexe.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23, Considérant
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant
qu’au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
la
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
Considérant
qu'après
avoir
voté
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'application
des
majorations,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
calculer
les
majorations
auxquelles
peuvent
prétendre
le
maire,
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux
délégués.
DÉLIBÈRE Article
1°:
20/123 Précise
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints,
seront
majorées
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
Article
2
:
Précise
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
15%
car
la
commune
a
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton.
Article
3
:
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
4
:
D'annexer,
à
la
présente
délibération,
le tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre :
8
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
21/123 DELIB22_12_09
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
EDUCATIVE
APPROBATION
DU
PROJET
ÉDUCATIF
GLOBAL
DE
LA
VILLE
ET
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
ET
DU
PLAN
MERCREDI Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
porte
une
ambition
éducative
forte
pour
les
enfants
et
les
jeunes
de
0
à
25
ans,
priorité
du
mandat,
avec
l'accès
aux
droits,
qu'elle
souhaite
impulser,
coordonner
et
animer
à
travers
une
démarche
de
Projet
Éducatif
Global
(PEG).
Dans
le
même
temps,
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
de
la
Ville
2018-2021
(PEDT
n°
2),
arrivé
à
échéance
en
août
2021,
a
été
prorogé
d'un
an,
jusqu'en
août
2022.
L'élaboration
du
Projet
Éducatif
Global,
initiée
début
2021,
aboutit
à
la
présentation
en
Conseil
Municipal
:
- d'un
document
politique
faisant
un
état
des
lieux
des
enjeux
éducatifs
à
Noisy-le-Sec,
affirmant
les
valeurs
éducatives
et
les
orientations
éducatives
stratégiques,
pour
le
mandat,
construit
dans
le
cadre
d’une
méthodologie
de
travail
participative
et
partenariale
;
-
de
la
convention
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
2022-2025
et
son
volet
«
Plan
mercredi
»,
2022-2025,
qui
concernent
plus
particulièrement
les
temps
scolaires
et
périscolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
et
s'inscrivent
dans
cette
démarche
globale
de
PEG.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
de
valider
d'une
part
le
Projet
Éducatif
Global
de
la
Ville,
démarche
politique
volontaire,
engagée
et
concertée
; et
dans
le
même
temps,
sa
déclinaison
pour
l'organisation
des
activités
périscolaires,
dans
le
cadre
du
Projet
éducatif
territorial
et
du
plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires.
1-
Le
Projet
Éducatif
Global
: une
démarche
politique
volontaire,
engagée
et
concertée
Le
Projet
Éducatif
Global
affirme
les
engagements
de
la
Ville
et
est
envisagé
comme
un
cadre
commun
et
cohérent
pour
fédérer
les
acteurs
et
actrices
éducatifs
qui
s'engagent
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
éducative
du
territoire.
|| concerne
les
différents
temps
de
la
vie
de
l'être
humain,
de
la
naissance
à
l'entrée
dans
la
vie
active
: le
temps
familial,
le
temps
scolaire,
le
temps
périscolaire,
le temps
libre,
les
vacances
et
la vie
quotidienne.
Cette
vision
globale
de
l'éducation
a
été
affirmée
par
Philippe
Meirieu,
pédagogue
français,
invité
à
participer
à
la
conférence
de
lancement
du
Projet
Éducatif
Global
Noiséen
en
juin
2021
:
«
La
coéducation
avant
d’être
un
objectif,
un
projet,
c'est
un
fait.
Nos
enfants
ne
sont
pas
éduqués
par
une
seule
personne
ni
même
par
la
famille
: ils
sont
éduqués
par
leurs
parents,
ils
sont
éduqués
par
leur
entourage,
ils
sont
éduqués
par
la
famille
élargie,
ils
sont
éduqués
par
le
quartier
dans
lequel
ils
vivent,
enseignants,
animateurs
des
structures
socioculturelles,
ils
sont
éduqués
par
les
médias,
internet,
mais
aussi
par
la Ville
elle-même,
la
manière
dont
est
organisée
une
ville
contribue
à
éduquer
les
enfants
d'une
manière
ou
d'une
autre
(...).
Tous
ces
éléments
contribuent
à
l'éducation
d'un
enfant.
Un
enfant
ce
n'est
pas
une
tranche
napolitaine
avec
un
morceau
d'école,
de
famille,
de
loisirs,
un
morceau
de
balade
dans
la
ville.
Un
enfant,
c'est
un
tout.
(...)
Il y
a
une
éducation
dans
le
village,
dans
la
ville
».
A-
Une
démarche
d’animation
et
de
co-construction
La
démarche
de
Projet
Éducatif
Global
impulse
une
manière
de
réfléchir
et
de
faire
ensemble,
de
participer
à
l'action
publique
locale,
de
façon
collective,
en
s'appuyant
sur
l'expression
et
l'écoute
de
la
parole
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leur
famille.
La
démarche
de
Projet
Éducatif
Global
se
construit
depuis
2020
à travers
:
221123 -
la
création
d'une
Direction
Générale
Adjointe
Ville
Éducative,
comprenant
les
directions
Éducation,
Jeunesse,
Sports,
Culture,
Archives
et
devoirs
de
mémoire,
et
le
recrutement
d'une
chargée
de
mission
du
Projet
Éducatif
Global
et
Convention
Territoriale
Globale,
en
capacité
de
structurer
et
d'animer
le travail
en
transversalité
;
-
une
démarche
participative
de
co-construction,
s'appuyant
sur
la
parole
des
enfants
et
des
jeunes,
sur
celle
des
professionnels
de
l'éducation,
des
membres
de
la
communauté
éducative
(parents,
associations),
afin
de
fédérer
l'ensemble
des
acteurrices
du
territoire
autour
d'une
ambition
éducative
partagée ;
-
la
mise
en
place
d’'instances
de
pilotage,
de
réflexion
et
de
travail
avec
les
partenaires
(Education
nationale,
associations
de
parents
d'élèves,
associations,
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
Préfecture,
Département,
Est
Ensemble.…).
Le
Printemps
des
enfants
et
des
jeunes
2021
a
posé
les
principes
de
la
co-construction
du
Projet
Éducatif
Global
en
donnant
la
parole
aux
enfants,
en
écoutant
les
professionnels
des
écoles
(au
premier
rang
desquels
les
agent.es
de
la
Ville
: animateur.rices,
gardien.nes,
agents.es
techniques,
.…),
en
animant
des
temps
de
réflexion
autour
d’un
diagnostic
de
territoire
partagé,
en
transversalité
avec
le
service
Petite
enfance,
la
Direction
des
Sports,
le
Programme
de
Réussite
Educative
et
avec
les
directions
d'école
et
les
parents,
les
acteurs
du
secondaire,
dans
une
logique
de
co-éducation. En
parallèle,
pour
renforcer
la
coéducation
et
agir
ensemble,
3
temps
fédérateurs
du
PEG
ont
été
initiés
:
- la
semaine
du
faire
et
du
vivre-ensemble ;
- la
semaine
des
luttes
pour
les
droits
des
femmes ;
- le
Printemps
des
enfants
et
des
Jeunes.
La
démarche
de
Projet
Éducatif
Global
se
vit à
travers
des
méthodes
d'animation
de
réunions
et
de
rencontres
qui
se
veulent
collaboratives,
participatives,
permettant
l'expression
de
tous
et
toutes,
avec
une
prise
en
compte
de
la
parole
des
enfants
et
des
jeunes
à
égalité
de
niveau.
B-
Des
valeurs
éducatives
et
orientations
affirmées
Le
Projet
Éducatif
Global
de
Noisy-le-Sec
est
porteur
de
valeurs
éducatives
partagées
et
engagées,
guidant
l’action
éducative
des
services
et
partenaires
mobilisés
pour
sa
mise
en
œuvre :
le
respect
et
l'équité,
la
protection
(au
sens
anglais
de
«
care
»),
l’écoute,
la
coopération
et
l'émancipation. La
Ville
de
Noisy-le-Sec
affirme
et
partage
avec
ses
partenaires,
trois
orientations
stratégiques,
porteuses
de
sens
et
d'action
:
- respecter
et faire
respecter
les
droits
des
enfants
et
des
jeunes
;
-
construire
la
complémentarité
et
la
continuité
éducative
dans
une
logique
assumée
de
coéducation
;
- créer
et
cultiver
les
conditions
du
«
Faire
et
du
vivre
ensemble
»
sur
un
territoire
pleinement
engagé
dans
la transition
écologique.
2-
Projet
Éducatif
de
territoire
(PEDT)
et
Plan
mercredi
: des
objectifs
éducatifs
partagés
pour
les
temps
scolaires
et
périscolaires
Le
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT),
mentionné
à
l'article
L.
551-1
du
Code
de
l'éducation,
formalise
une
démarche
partenariale
de
la
collectivité
avec
les
services
de
l'État
concernés
et
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux,
qui
a
pour
objectif
de
favoriser
l'élaboration
d'une
offre
nouvelle
d'activités
périscolaires,
voire
extrascolaires,
et
de
permettre
une
mise
en
cohérence
de
l'offre
existante,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
23/123 Le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
permet
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
revenir
à
la
semaine
de
4
jours.
Le
décret
a
été
accompagné
d'un
«
Plan
mercredi
»,
en
2018,
déployé
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
PEDT,
visant
à
garantir
aux
enfants
un
accueil
de
loisirs
de
qualité
le mercredi.
Après
un
premier
PEDT
2015-2018,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
signé
avec
l'État
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
un
second
Projet
Éducatif
de
Territoire
2018-2021,
suite
à
la
publication
du
décret
de
juin
2017,
actant
le
retour
à
une
semaine
scolaire
à
4
jours.
Le
PEDT
2018-2021
a
été
prorogé
d'un
an,
en
juin
2021,
pour
intégrer
le
dispositif
à
la
démarche
de
construction
du
Projet
Éducatif
Global.
La
présente
Convention
PEDT
2022-2025,
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
détermine
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs
des
enfants
de
3
à
11
ans,
en
complémentarité
du
service
public
de
l'éducation.
Elle
s'inscrit
en
parfaite
cohérence
avec
la
démarche
engagée
par
la
Ville,
comme
une
déclinaison
opérationnelle
des
valeurs
et
orientations
éducatives
partagées
dans
le cadre
du
Projet
Éducatif
Global.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
Convention
n°
2021-2023
relative
à
la
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
territorial
2022-2025
et
d'un
plan
mercredi
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
les
actes
liés.
KAKK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
GRÜNEBAUM,
M.
LEFEBVRE,
M.
LASCOUX,
M.
RIVOIRE,
M.
LE
MAIRE,
M.MARTINEZ
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
RARE
Le
Conseil,
Vu
la
Convention
Internationale
relative
aux
droits
de
l'enfant,
ratifiée
par
la
France
le
7
août
1990,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
551-1,
R.
551.13
et
D.
521-12,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
R.
227-1,
R.
227-16
et
R.
227-
20, Vu
le
décret
n°
2015-996
du
17
août
2015
portant
application
de
l'article
67
de
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
portant
orientation
et
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
et
relatif
au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
Vu
la
délibération
n°
21_07/13
du
Conseil
municipal
du
8
juillet
2021
approuvant
l'avenant
portant
prorogation
de
la
convention
2018
relative
à
la
mise
en
place
d'un
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PET)
et
d’un
plan
mercredi,
pour
une
durée
d'un
an,
jusqu'au
31
août
2022,
Vu
le
projet
éducatif
global
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
convention
n°2022-2025
relative
à
la
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
territorial
et
d'un
Plan
mercredi,
pour
une
durée
de
3
années
à
compter
du
31
août
2022,
241123 Considérant
la
démarche
engagée
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
d'élaboration
et
de
construction
partagée,
avec
les
partenaires
éducatifs,
d'un
Projet
Éducatif
Global,
tout
au
long
de
l’année
2021-
2022,
et
la volonté
d'affirmer
l'engagement
prioritaire
de
la Ville
dans
l'éducation
au
sens
large,
Considérant
le
Projet
Éducatif
Global
de
la
Ville,
fixant
les
orientations
et
valeurs
éducatives
municipales,
pour
les
enfants
et
les
jeunes,
de
0
à
25
ans,
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
la
convention
Projet
Éducatif
de
Territoire
et
Plan
mercredi,
d’une
durée
de
3
ans
détermine
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
Projet
Éducatif
Global
de
la
Ville,
pour
la
durée
du
mandat,
Article
2
:
Approuve
la
Convention
Projet
Éducatif
de
Territoire
et
la
charte
Plan
mercredi,
pour
une
durée
de
3
années
scolaires,
à
compter
du
31
août
2022,
Article
3
:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer,
la
convention
PEDT
et
Plan
mercredi,
et
tous
les
documents
y
afférant,
aux
côtés
de
l'Éducation
nationale,
du
Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUÉËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE Abstention
:8
Patrick
LASCOUX,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
25/123 DELIB22_12_10
- DIRECTION
DE
L'EDUCATION
APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
SECTORISATION
SCOLAIRE
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
prévoit
que
le
ressort
des
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
Conseil
municipal
lorsque
plusieurs
écoles
se
trouvent
sur
un
territoire
communal.
Plusieurs
projets
urbains
ont
été
menés
et
sont
en
cours
depuis
cette
date,
et
d'importants
changements
liés
à
la
pandémie
de
covid-19
ont
impactés
l'ensemble
du
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis,
tout
cela
modifiant
la
répartition
démographique
de
la commune.
Ainsi,
des
déséquilibres
ont
été
observés
lors
des
dernières
rentrées
scolaires
entre
les
écoles.
Certaines
écoles
ont
subi
des
fermetures
de
classes
sur
plusieurs
rentrées
successives,
alors
que
d’autres
se
trouvent
chaque
année
de
plus
en
plus
chargées
en
effectifs.
Ces
nouveaux
éléments
d'évolution
ont
conduit
la Ville
à
envisager
une
nouvelle
répartition
des
élèves
sur
les
écoles
de
la Ville.
Pour
cela,
le
bureau
d'études
—
Orgeco
a
été
saisi
pour
mener
une
étude.
Les
problématiques
principales
sur
lesquelles
il leur
a
été
demandé
d'agir
ont
été
les
suivantes
:
-
contenir
les
effectifs
des
écoles
maternelles
saturées
(école
Aimé
Césaire,
école
Bayard,
école
Renoir,
école
Estienne
d'Orves)
;
-
rééquilibrer
les
effectifs
des
écoles,
constat
de
certaines
écoles
maternelles
saturées
alors
que
les
élémentaires
associées
sont
en
perte
d'élèves
;
-
rechercher
une
cohérence
sur
le
territoire
afin
de
permettre
que
les
écoles
élémentaires
ne
soient
pas
alimentées
que
par
une
ou
deux
maternelles
et faciliter
les
trajets
quotidiens
des
familles
;
-
favoriser
la
mixité
sociale
;
-
prendre
en
compte
les
réalités
matérielles
(pas
de
locaux
supplémentaires
disponibles
dans
certaines
écoles).
L'étude
a
été
lancée
en
juillet
2021
et
a
démarré
par
un
diagnostic
démographique
sur
l'ensemble
du
territoire,
avec
un
état
des
lieux
comparatif
des
offres
et
besoins
en
accueils
enfance
et
petite
enfance. Le
premier
rendu
a
été
présenté
le
29
novembre
2021
en
Comité
de
pilotage,
en
présence
de
Monsieur
le
Maire,
des
élu.e.s
concerné..s,
de
la
Direction
générale
et
du
service
de
la
petite
enfance
et
de
la
direction
de
l'éducation.
Ce
diagnostic
a
confirmé
que
le
nombre
de
berceaux
proposés
dans
les
crèches
reste
insuffisant
par
rapport
au
nombre
de
demandes
et
au
nombre
de
naissances
prévues
dans
les
prochaines
années.
Ce
constat
est
identique
sur
l'ensemble
du
territoire,
mais
pose
la
question
du
parc
de
logement.
En
effet,
une
hypothèse
à
la
problématique
des
effectifs
scolaires
pourrait
provenir
d’une
offre
de
logements
trop
petits,
peu
adaptée
aux
familles.
De
jeunes
couples
s'installent,
accueillent
un
enfant,
qu'ils
scolarisent
sur
la
commune,
mais
doivent
déménager
à
l'arrivée
du
second
ou
troisième
enfant.
Cela
expliquerait
en
partie
pourquoi
les
écoles
maternelles
sont
plus
remplies
que
les
élémentaires,
et
pourquoi
on
observe
une
évasion
scolaire
continue
depuis
2019,
alors
que
la
même
année
correspond
à
un
pic
de
construction
de
logements.
Les
prévisions
du
bureau
d'études
anticipent
une
poursuite
de
la
diminution
des
effectifs
scolaires
en
école
élémentaire
et
une
stabilisation
à
la
baisse
des
effectifs
en
école
maternelle
(poursuite
de
la
baisse
puis
stabilisation).
Des
ouvertures
et
fermetures
de
classes
sont
à
prévoir
avec
la
sectorisation
actuelle,
mais
concerneraient
des
sites
problématiques
: déséquilibre
entre
écoles
maternelles
et
élémentaires,
manque
d'espace
physique
disponible.
Ajouté
à
la
prévision
de
plusieurs
programmes
de
logements
dans
les
prochains
mois
et
prochaines
années,
il est
nécessaire
de
modifier
la
répartition
scolaire
sur
la commune.
L'étude
s’est
déroulée
en
plusieurs
temps
:
26/123 -
travail
du
bureau
d'études
avec
les
services
urbanisme,
population,
petite
enfance
et
scolaire
pour
établir
un
état
des
lieux
;
-
présentation
du
diagnostic
en
Comité
de
pilotage
;
-
travail
du
bureau
d'études
avec
le
service
scolaire
et
urbanisme
sur
des
propositions
de
modifications
de
secteur
;
=
ateliers
de
concertations
avec
les
directions
d'écoles
et
l'inspection
de
l'éducation
nationale
(IEN),
par
groupes/quartiers
à
partir
de
plusieurs
scenarios
;
-
ateliers
de
concertations
avec
les
représentants
de
parents
d'élèves
à
partir
de
plusieurs
scenarios
;
-
travail
du
bureau
d'études
avec
le
service
scolaire
pour
ajuster
les
propositions
en
fonction
des
remarques
issues
des
ateliers ;
-
présentation
d'une
proposition
de
nouvelle
sectorisation
à
Monsieur
le
Maire,
aux
élus
concernés
et
à
la
Direction
générale
(en
présence
des
services
scolaire
et
urbanisme) ;
-
travail
du
bureau
d'études
sur
un
ajustement
de
cette
proposition
en
fonction
des
retours
de
Monsieur
le
Maire
et des
élus
;
-
présentation
finale
de
la
proposition
de
sectorisation
scolaire
pouvant
être
mise
en
œuvre
à
la
rentrée
de
septembre
2023.
Les
ateliers
de
concertation
ont
été
organisés
en
4
groupes
de
travail,
répartis
par
quartiers.
Le
diagnostic
démographique
a
été
présenté
aux
participants,
ainsi
que
le
projet
de
nouveaux
secteurs.
À
l'aide
de
supports
cartographiés
chacun
a
pu
regarder
de
près
les
modifications
envisagées
et
partager
ses
suggestions/questionnements.
Le
bien-être
des
enfants,
des
familles
et
des
équipes
pédagogiques
est
resté
au
cœur
des
réflexions
tout
au
long
de
l'étude.
Il a
été
noté
comme
essentiel
de
veiller
à
allier
des
temps
de
trajets
acceptables,
des
regroupements
de
fratries
cohérents,
et
des
décharges
de
directions
à
sauvegarder
dans
la
mesure
du
possible.
Les
différents
scenarios
proposés
ne
permettent
pas
de
résoudre
l'ensemble
des
problématiques,
mais
les
concessions
nécessaires
ont
été
expliquées
à
tous
et
toutes,
approuvées
et
comprises
par
l'ensemble
des
participants.
Pour
exemples,
la
nouvelle
sectorisation :
-
ne
résorbera
pas
les
baisses
d'effectifs
à
école
Quatremaire
(avec
risque
de
perte
de
décharge
totale
de
direction)
mais
permettra
de
désengorger
l'école
maternelle
Bayard
et
de
rendre
plus
cohérent
le
secteur
Renoir
pour
les
familles
;
-
ne
permettra
pas
à
l'école
Sand
de
gagner
plus
d'élèves,
mais
évitera
une
perte
trop
importante
sur
Cottereau
et
devrait
limiter
le
nombre
de
demandes
de
dérogations
au
départ
de
Petit
Prince
et
Sand.
Les
transformations
notables
de
secteurs
sont
situés
sur
-
le
quartier
du
Petit
Noisy
(avec
un
glissement
de
Bayard
et
Quatremaire
vers
Gambetta
et
Carnot)
;
-
le
quartier
Langevin
/ Boissière
où
de
nouveaux
programmes
de
logements
sont
livrés
cette
année
;
-
le
quartier
Merlan ;
-
la
suppression
des
zones
tampons.
La
nouvelle
carte
scolaire
proposée
sera
mise
en
application
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Les
services
de
la
Ville
auront
donc
à
procéder
entre
fin
décembre
et
février
à
la
modification
des
secteurs
dans
le
logiciel
interne
des
inscriptions
scolaires,
concerto.
La
campagne
d'inscription
scolaire
sera
lancée
du
2 janvier
2023
au
17
février
2023.
Les
affectations
dans
les
écoles
seront
effectuées
par
le
service
scolaire
jusqu'au
mois
de
mars,
en
tenant
compte
des
nouvelles
répartitions
d'élèves.
Seront
principalement
concernés
les
élèves
de
CP
et
les
PS,
avec
une
prise
en
compte
des
fratries
déjà
scolarisées.
271123 En
concertation
avec
les
familles
concernées,
des
élèves
en
cours
de
cycle
pourront
intégrer
la
nouvelle
école
de
secteur,
mais
par
défaut
c'est
la
continuité
pédagogique
qui
sera
privilégiée
: un
enfant
ayant
démarré
sa
scolarité
dans
une
école
peut
y rester
jusqu'en
CM
2.
C'est
pourquoi
la
modification
de
la
carte
scolaire
est
un
processus
long,
qui
se
poursuit
sur
plusieurs
années
scolaires.
Une
campagne
de
communication
devra
être
engagée
dès
le
mois
de
janvier
2023
pour
informer
les
familles
de
la
mise
en
application
de
la
nouvelle
carte
scolaire,
en
complément
de
la
campagne
d'inscription
habituelle
(panneaux
lumineux,
sites
de
la
Ville,
flyers
et
affiches
distribuées
via
écoles,
crèches
et
PMI).
Chaque
secteur
scolaire
est
composé
des
rues
dont
la
liste
est jointe
à
la
présente
délibération.
Pour
rappel,
les
affectations
scolaires
dans
les
écoles
publiques
de
la
Ville
seront
effectuées
en
fonction
du
secteur
d'habitation.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
modification
de
la
carte
sectorielle
scolaire
telle
qu'annexée
à
la
présente.
KAAX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
[a
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
GRÜNEBAUM,
M.
LE
MAIRE,
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
MME
LABBE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/{www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
XX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
212-7
et
L.
131-5,
aux
termes
desquels
la
commune
a
la
responsabilité
de
définir
le
ressort
de
chacune
des
écoles
dénommé
périmètre
ou
secteur
scolaire.
Vu
l'étude
démographique
pour
l'évaluation
des
besoins
en
équipements
petite
enfance
et
scolaires,
Vu
le
projet
de
cartographie
ci-annexé,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
assurer
la
sécurité,
le
bien-être
et
le
confort
de
travail
des
élèves,
en
veillant
à
une
bonne
adéquation
des
capacités
d'accueil
des
locaux
scolaires,
du
nombre
de
postes
d'enseignants
mis
à
disposition
et
des
effectifs
scolaires,
Considérant
que
les
évolutions
démographiques
et
urbaines
permanentes
nécessitent
des
adaptations
régulières
des
secteurs
scolaires
afin
de
répondre
à
ces
enjeux,
Considérant
que
les
modifications
d'effectifs
scolaires
sur
ce
secteur
ont
appelé
des
mesures
de
carte
scolaire, Considérant
que
l'adaptation
des
secteurs
scolaires
ne
doit
pas
fragiliser
les
écoles
concernées,
ni
désorganiser
les
organisations
familiales.
DÉLIBÈRE Article
1er :
Approuve
la
nouvelle
carte
de
sectorisation
scolaire
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
28/123 Article
2
:Dit
que
l'application
des
secteurs
ainsi
modifiés
sera
effective
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 6
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-
Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Samy
BESSAOU,
Samia
SEHOUANE,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée
29/123 DELIB22_12_11
- DIRECTION
DE
L'EDUCATION
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
COMMUNALE
OBLIGATOIRE
RELATIVE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
SAINTE
CROIX
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
En
application
de
l'article
L.
442-5-1
du
Code
de
l'éducation
et
de
la circulaire
n°
2007-142
du
27
août
2007,
la
Ville
est
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'État
présentes
sur
son
territoire.
L'école
privée
Sainte
Croix
sise
au
55
rue
Henri
Barbusse
a
conclu
avec
l'État
un
contrat
d'association
à
l’enseignement
public
en
date
du
18
octobre
2004.
Le
nombre
d'élèves
Noiséens
y
étant
scolarisés
pour
l'année
2022/2023
est
de
169
: 63
en
maternelle
et
106
en
élémentaire.
Une
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Organisme
de
gestion
pour
l'enseignement
catholique
(OGEC)
a
été
rédigée
afin
d'encadrer
les
modalités
financières
de
la
participation
de
la
Ville
dans
laquelle
il
est
proposé
de
reconduire
le
montant
forfaitaire
de
618
euros
par
élève
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
convention
de
forfait
communal
des
classes
sous
contrat
d'association
et
le
versement
de
la
contribution
forfaitaire
annuelle
obligatoire
pour
l'année
scolaire
2022/2023
pour
un
montant
total
de
104
442
euros;
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférent.
kxkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
GRÜNEBAUM,
M.
RIVOIRE,
M.
LEFEBVRE,
M.
BENHAMRA,
M.
LE
COROLLER
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
RRRE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2321-2,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
442-1,
L.
442-4,
L. 442-5,
Vu
l'article
89
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la loi n°
2019-791
du
26
juillet 2019
pour
une
école
de
la confiance,
Vu
la
circulaire
du
27
août
2007
relative
aux
modifications
apportées
par
la
loi
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
en
matière
de
financement
par
les
communes
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
le
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
en
date
du
18
octobre
2004,
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Sainte
Croix,
Vu
le
projet
de
Convention
de
forfait
communal
des
classes
sous
contrat
d'association
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Organisme
de
gestion
de
l'enseignement
catholique
(OGEC)
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
30/123 Considérant
que
la
Ville
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
privés
ayant
conclu
un
contrat
d'association
avec
l'État,
Considérant
que
l'école
Sainte
Croix
compte
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
169
élèves
Noiséens
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire,
La
Commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Atticle
1° :
Approuve
la
convention
de
forfait
communal
des
classes
sous
contrat
d'association
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Organisme
de
gestion
de
l’enseignement
catholique
(OGEC)
pour
l'année
scolaire
2022/2023 Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Article
3
:
Précise
que
la contribution
communale
obligatoire
relative
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Sainte
Croix
sise
55
rue
Henri
Barbusse
à
Noisy-le-Sec,
pour
l'année
scolaire
2022/2023
s'élève
à
un
montant
total
de
104
442
euros.
Article
4
:
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 20
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Monique
GASCOIN,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE Contre
: 3
Anne
DÉO,
Philippe
BOUAZIZ,
Médy
LABIDI
Abstention
:18
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Samy
BESSAOU,
Baptiste
GERBIER,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Naïma
MOKRI
La
délibération
est
adoptée
31/123 DELIB22_12_12
- DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DEMANDE
DE
SCISSION
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
JEAN
RENOIR
POUR
CRÉER
DEUX
ÉCOLES
L'UNE
MATERNELLE
ET
L'AUTRE
ÉLÉMENTAIRE
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
Les
travaux
d'extension
de
l'ancienne
école
maternelle
Jean
Renoir
s'inscrivent
dans
la transformation
du
quartier
du
Petit
Noisy,
qui
comprend
les
aménagements
aux
abords
de
la
nationale
3
et
le
long
du
canal. Si
des
tours
ont
été
détruites,
de
nouveaux
logements
ont
été
édifiés,
permettant
l'installation
de
nouvelles
populations.
Ainsi,
il
a
été
nécessaire
d'anticiper
un
espace
de
scolarisation
adapté
aux
nouveaux
besoins
du
quartier. Le
groupe
scolaire
Jean
Renoir
a
donc
été
construit
en
vue
de
pouvoir
accueillir
des
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire,
permettant
de
désengorger
les
écoles
Bayard
et
Quatremaire,
unique
école
élémentaire
du
secteur
auparavant
et
de
simplifier
la
sectorisation
scolaire
des
fratries
(éviter
que
les
membres
d’une
fratrie
soient
simultanément
inscrits
inscrits
dans
2
écoles
différentes
à savoir,
Bayard
et
Renoir).
Pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
habitants
et
respecter
un
calendrier
de
travaux
réaliste,
l'ouverture
des
locaux
a
été
phasée.
La
maternelle
n’a
jamais
eu
besoin
de
fermer,
les
enfants
ont
été
accueillis
pendant
les
travaux
sans
changement
de
sectorisation.
A
la
rentrée
2019,
l'école
élémentaire
a
ouvert
partiellement
pour
des
élèves
du
CP
au
CM1,
en
étroite
liaison
avec
les
familles
concernées
et
la
direction
de
l'école
Quatremaire
(prise
en
compte
des
fratries,
des
besoins
spécifiques.)
en
l'absence
d'une
direction
nommée
à
Renoir.
La
décision
de
ne
pas
inscrire
de
CM2
a
été
prise
en
concertation
avec
l'inspection
de
l'éducation
nationale
(IEN)
et
motivée
par
la
question
du
bien
être
des
élèves
qui
pouvaient
ainsi
terminer
leur
cycle
pédagogique
dans
le même
environnement.
Depuis,
les
classes
de
CM2
sont
ouvertes
et
de
nouvelles
familles
sont
orientées
vers
l'école
primaire
en
tenant
compte
de
la
sectorisation
et
de
la
scolarité
des
élèves
et
fratries.
On
peut
donc
considérer
que
l'école
n'est
pas
encore
au
complet.
En
effet,
en
cas
de
fratrie
encore
scolarisée
à
l'école
Quatremaire,
le
choix
est
laissé
à
la
famille
de
rester
sur
l'établissement
(continuité
pédagogique)
ou
d'être
orienté
sur
l'école
de
secteur.
L'établissement
a
été
conçu
afin
de
pouvoir
être
organisé
en
une
ou
deux
écoles.
L'ouverture
progressive
aux
élèves
ayant
pour
conséquences
de
faibles
effectifs,
a
justifié
de
fonctionner
jusqu'alors
avec
une
seule
direction.
Sur
les
20
classes
prévues,
17
sont
déjà
ouvertes
et
peuvent
accueillir
à
ce
jour
439
élèves.
Il semble
opportun
de
permettre
une
direction
partagée
pour
un
accueil
plus
personnalisé
des
familles
et
une
meilleure
répartition
au
sein
des
locaux.
Deux
écoles
auront
pour
conséquences
la
création
d'un
poste
de
direction
d'école
et
la
mise
en
place
de
deux
conseils
d'écoles
distincts.
Les
différents
acteurs
de
la
communauté
pédagogique
sont
favorables
à
cette
proposition
et
le sujet
a
déjà
été
abordé
plusieurs
fois
lors
de
conseils
d'école.
Afin
d’être
étudiée,
cette
proposition
doit
être
votée
en
Conseil
municipal
et
soumise
à
la
Direction
Académique
et à
Monsieur
le
Préfet.
Ainsi,
un
numéro
RNE
(répertoire
national
des
établissements)
devra
être
généré
pour
la
deuxième
école,
et
une
création
de
poste
de
direction
devra
être
validée
par
l'Éducation
Nationale.
Pour
la
Ville,
ce
fonctionnement
ne
représenterait
pas
de
surcoût,
dans
la
mesure
où
le
fonctionnement
des
ressources
humaines
est
déjà
organisé
en
deux
directions
périscolaires
depuis
la
rentrée
2022,
pour
répondre
aux
difficultés
qui
avaient
pu
être
rencontrées
les
années
précédentes.
L'ensemble
du
mobilier
scolaire
a
été
commandé,
livré
et
installé
en
2019,
le
coût
étant
intégré
au
budget
total
du
projet.
L'école
est donc
équipée
tant en
maternelle
qu'en
élémentaire.
32/123 La
question
de
la
dénomination
des
écoles
n'a
pas
été
posée.
La
dénomination
ou
le
changement
de
dénomination
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
Une
concertation
du
Conseil
d'école
pourrait
le cas
échéant
être
effectuée
dans
un
second
temps.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
soumettre
à
la
Direction
Académique
de
Créteil
et
à
Monsieur
le
Préfet
la
proposition
de
scinder
le
fonctionnement
de
l'établissement
en
deux
écoles
: l'une
maternelle
et
l'autre
élémentaire.
x
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
GRÜNEBAUM,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/1www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
HRK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
de
l'éducation
notamment,
l'article
L.212-2,
Vu
que
l'ouverture
d'une
école
est
de
fait
le
résultat
de
l'exercice
de
compétences
partagées
entre
l'État
et
les
communes
puisqu'elle
dépend
également
de
l'affectation
du
ou
des
emplois
d'enseignants
correspondants
par
le
DASEN
(article
D.211-9
du
code
de
l'éducation),
du
code
de
l'éducation
qui
organise
l'implantation
des
écoles
publiques
sur
le
territoire
national,
Considérant
que
la
construction
de
l'école
Jean
Renoir
a
été
pour
prévue
un
fonctionnement
dissocié
d'une
école
maternelle
et d’une
école
élémentaire,
Considérant
que
la
communauté
éducative,
et
notamment,
le
conseil
d'école
consulté,
est
favorable
au
projet.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
soumettre
à
la
Direction
Académique
de
Créteil
et
à
Monsieur
le
Préfet
la
proposition
de
scinder
le
fonctionnement
de
l'établissement
en
deux
écoles
:
l'une
maternelle
et
l'autre
élémentaire.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
33/123 DELIB22_12_13
- DIRECTION
DES
RELATIONS
PUBLIQUES,
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
POUR
LE
JUMELAGE
ENTRE
LES
CAMPS
DE
RÉFUGIÉS
PALESTINIENS
ET
LES
VILLES
FRANÇAISES
AJPF
Rapporteur
: El
Hadj
Mahmoud
BA
Dans
le
cadre
de
son
action
internationale,
la
Ville
souhaite
adhérer
à
l'Association
pour
le
Jumelage
entre
les
Camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
Villes
françaises
(AJPF)
.
Cette
association
a
pour
but
de
favoriser
et
coordonner
les
échanges
et
les
jumelages
entre
les
villes
françaises
et
les
camps
palestiniens,
d'entretenir,
de
manifester
et
de
développer
l'amitié
et
la
solidarité
entre
le
peuple
français
et le
peuple
palestinien.
Ses
principales
activités
permettent
la
mise
en
commun
de
moyens,
de
compétences
et
d'échanges
d'expériences
dans
le
but
de
favoriser
l'organisation
des
jumelages,
de
développer
l’aide
matérielle
et
solidaire
au
peuple
palestinien,
de
faire
connaître
ce
peuple
à
travers
sa
culture,
son
histoire,
ses
épreuves
et
ses
luttes
et
d'œuvrer
pour
que,
dans
l'esprit
des
résolutions
de
l'ONU,
soit
respecté
le
droit
au
retour
des
réfugiés
et
reconnu
par
la
Palestine.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
des
membres
est
fixés
selon
le
nombre
d'habitants
de
la
Ville.
La
cotisation
annuelle
de
Noisy-le-Sec,
dont
la
population
est
compris
entre
30
000
et
50
000
habitants,
s'élève
à
la
somme
de
2
000
€.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'AJPF
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
adhésion.
RE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
BA,
M.
MENDACI,
M.
LEFEBVRE,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
XX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association,
Considérant
que
l'adhésion
à
l'Association
pour
le Jumelage
entre
les
Camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
Villes
françaises
est
en
adéquation
avec
la
politique
de
la
Ville
à
l'international
qui
participe
pleinement
à
plus
d'actions
de
cohésion
sociale
sur
le
territoire
en
suscitant
et
en
optimisant
des
initiatives
locales,
conduites
avec
le tissu
associatif
et
les
services
municipaux,
Considérant
que
le montant
annuel
de
la cotisation
s'élève
à 2 000
€.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'Association
pour
le
Jumelage
entre
les
Camps
de
réfugiés
Palestiniens
et
les
Villes
françaises
(AJPF),
et
le versement
de
la
somme
de
deux
mille
euros
à
l'association
AJPF
au
titre
de
la
cotisation
annuelle
de
la Ville.
34/123 Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
adhésion.
Article 3
:
Dit
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
2022
de
la
commune
sur
la
nature
d'imputation
6281.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 6
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD
La
délibération
est
adoptée
35/123 DELIB22_12_14
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
LA
RÉDUCTION
DES
INÉGALITÉS
DANS
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITÉS
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
Rapporteur
: Anne
DÉO
Contexte La
sédentarité
et
l'inactivité
physique
sont
néfastes
pour
la
santé.
Ces
phénomènes
sont
plus
fréquents
encore
chez
les
personnes
en
situation
de
vulnérabilité.
La
mise
en
place
d'actions
favorisant
la
pratique
d’une
activité
physique
ou
sportive
régulière
notamment
pour
les
publics
qui
en
sont
éloignés
constitue
un
enjeu
de
santé
publique
et
de
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
ainsi
que
de
prévention
de
la
dépendance
chez
les
personnes
âgées.
En
effet,
en
agissant
sur
le
bien-être
physique
et
mental
et
en
contribuant
au
lien
social,
la
pratique
régulière
d'une
activité
physique
ou
sportive
s'inscrit
dans
les
déterminants
de
santé
au
sens
donné
par
l'Organisation
Mondiale
de
Santé.
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Île-de-France
a
mis
en
place
un
appel
à
manifestation
d'initiative
afin
de
«
soutenir
un
panel
d'actions
visant
à
la
fois,
la
limitation
de
la
sédentarité
et
le
développement
de
l'activité
physique,
en
veillant
à
une
accessibilité
pour
tous
»
pour
lequel
la
candidature
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
été
retenue
et
qui
donnera
lieu
à
une
subvention
d'un
montant
de
22
327
euros
réparti
sur
3
ans
(2022-2024).
Objectifs Plusieurs
axes
d'intervention
ont
été
retenus
:
Axe
1
: «
Développer
la
pratique
quotidienne
d'une
activité
physique
volontaire
»
afin
de
lutter
contre
la
sédentarité
par
des
actions
de
promotion
de
la
santé
autour
de
l'activité
physique
visant
son
inscription
dans
le
mode
de
vie
des
personnes.
Axe
2
: «
Faciliter
l'accès
à
une
pratique
régulière
d'une
activité
sportive
intégrant
un
objectif
de
santé
pour
des
personnes
en
étant
éloignées
»
pour
permettre
l'accès
à
une
pratique
sportive
et
renforcer
les
compétences
des
personnes
autour
de
leur
santé.
Axe
3
: «
Faciliter
l'accès
à
une
pratique
encadrée
dans
le
cadre
de
la
prévention
pour
les
personnes
vivant
avec
une
maladie
chronique
»
afin
de
mettre
en
place
tout
type
d'activités
physiques
et
sportives
à
destination
des
personnes
souffrant
d’une
maladie
chronique
(affection
de
longue
durée
(ALD),
obésité,
..),
et
plus
particulièrement
les
personnes
qui
ne
sont
pas
déjà
incluses
dans
un
parcours. Le
projet
mobilise
plusieurs
acteurs
concernés
par
la
promotion
de
l'activité
physique
et
sportive
favorable
à
la
santé :
- la
Maison
Sport
Santé
de
la
FSGT93
avec
laquelle
un
partenariat
avec
le
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
est
engagé
en
faveur
de
la
prescription
d'activité
physique
pour
les
patients
(prescription
sport
santé)
;
- l'association
Aux
pignons
sur
rue
dont
les
actions
ont
pour
but
de
favoriser
l'accès
à
la
pratique
du
vélo
;
- l'association
La
Contremarque
dont
le
partenariat
avec
l'Unité
de
prévention
et
de
santé
publique
de
la
Ville
existe
depuis
plusieurs
années
et
qui
mène
des
actions
en
faveur
de
l’activité
physique
auprès
de
publics
très
fragiles.
Afin
de
poursuivre
l'engagement
de
la
Ville
en
faveur
de
la
réduction
des
risques
liés
à
la
sédentarité
et
à
l'inactivité
physique
notamment
par
la
création
d'un
environnement
favorable
à
la
pratique
régulière
d'une
activité
physique
et
à
l'évolution
des
comportements;
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
cadre
440-2022
DSP
relative
à
la
réduction
des
inégalités
dans
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
favorables
à
la
santé
dans
les
territoires
«
Terre
de
jeux
2024
»
et
en
Contrat
Local
de
Santé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
les
actes
liés.
36/123 KAKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
DÉO,
M.
RIVOIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
xx
Le
Conseil,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.
1435-8
à
L.
1435-11,
L.
6321-1,
R.
1435-
16
à
R.
1435-36,
L.
1161-1,
L.
1161-2,
L.
1161-4,
L.
1162-1,
Vu
la
loi
n°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2017-1866
du
29
décembre
2017
portant
définition
de
la
stratégie
nationale
de
santé
pour
la
période
2018-2022,
Vu
la
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
2019-2024
relative
à
l'amélioration
de
l'état
de
santé
de
la
population
en
favorisant
l'activité
physique
et
sportive
de
chacun,
au
quotidien,
avec
ou
sans
pathologie,
à
tous
les
moments
de
la vie,
Vu
le
Plan
Régional
Sport-Santé
bien-êetre
2019-2024
relatif
à
la
lutte
contre
l'accroissement
de
la
sédentarité, Vu
le
projet
de
convention
relative
à
la
réduction
des
inégalités
dans
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
favorables
à
la
santé
dans
les
territoires
«
Terres
de
jeux
2024
»
et
en
Contrat
Local
de
Santé
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
entre
LA
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France,
la
Maison
Sport
Santé
FSGT93
et
les
associations
Aux
pignons
sur
rue
et
La
Contremarque,
Considérant
l'engagement
de
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
pratique
de
l'activité
physique
et sportive
favorable
à la santé
notamment
par
le développement
du
sport-santé,
Considérant
que
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
développe
des
partenariats
avec
les
Maisons
sport
santé
du
territoire
ainsi
que
les
associations
sportives
ou
agissant
dans
le
domaine
de
la
promotion
de
la
santé
afin
de
favoriser
la
pratique
régulière
de
l'activité
physique
et
sportive.
DÉLIBÈRE Article
1er:
Approuve
la
convention
relative
à
la
réduction
des
inégalités
dans
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
favorables
à
la
santé
dans
les
territoires
« Terres
de
jeux
2024
»
et
en
Contrat
Local
de
Santé
à
l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
signée
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France,
la
Maison
Sport
Santé
FSGT93
et
les
associations
Aux
pignons
sur
rue
et
la
Contremarque,
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
actes
qui
y sont
liés.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
371123 —
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée 38/123 DELIB22_12_15
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
ALLOCATION
D'UNE
AIDE
FINANCIÈRE
PAR
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
MÉCANIQUE
OÙ
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
- 2023
Rapporteur
: Florent
LACAILLE-ALBIGES
Dans
le
souci
d'accompagner
les
Noiséen.e.s
à
la
suite
de
la
mise
en
place
de
la
zone
à
faibles
émissions
et
afin
de
promouvoir
l'usage
des
modes
doux,
la
Ville
propose
depuis
2021,
un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
mécaniques
et
électrique
et
ses
accessoires
de
sécurité.
Cet
intérêt
accru
pour
le
vélo
étant
généralisé
sur
l'ensemble
de
la
Région
Île-de-France,
et
ce
notamment,
suite
à
la
crise
sanitaire,
Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
a
lancé
en
février
2020
son
propre
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
incluant
les
vélos
à
assistance
électrique
(VAE).
Il
est
proposé
que
la
Ville
oriente
son
dispositif
de
manière
à
apporter
à
la
fois
une
aide
complémentaire
à
celle
d'Île-de-France
Mobilités
et
à
la
fois
une
aide
spécifique
concernant
les
vélos
mécaniques. L'aide
financière
sera
disponible
pour
les
particuliers
majeurs
et
mineurs
résidant
dans
la commune
de
Noisy-le-Sec.
L'attribution
de
plusieurs
aides
au
sein
d'une
même
demande
est
limitée
au
nombre
de
personnes
rattachées
au
foyer
fiscal
suite
à
l'achat
d'un/des
vélo(s)
mécanique(s)
acquis
avec
ses
accessoires
de
sécurité,
neuf(s)
ou
d'occasion.
La
Ville
verse
une
aide
à
l'acquisition
pour
chaque
bénéficiaire
sous
réserve
que
celui-ci
soit
éligible
au
soutien
et
dont
le
nom
figure
bien
au
sein
du
foyer
fiscal.
Le
dispositif
comprend
aussi
une
aide
à
l'achat
d'un
VAE
pour
les
publics
pouvant
prétendre
au
bonus
écologique
national
selon
les
conditions
établies
par
le
Ministère
de
la Transition
Energétique.
Pour
rappel,
les
critères
d'éligibilité
sont
les
suivants
:
- VAE
acquis
doit
être
d'une
puissance
nominale
continue
maximale
de
0.25
kilowatt
;
- doit
être
acquis
par
personne
physique
majeure
justifiant
d'un
domicile
en
France
et
d'un
revenu
fiscal
de
référence
par
part
inférieure
ou
égale
à
13
489
euros ;
- être
neuf ;
- ne
pas
utiliser
de
batterie
au
plomb
;
* ne
pas
être
cédé
par
l'acquéreur
dans
l'année
suivant
son
acquisition.
La
personne
physique
ne
peut
bénéficier
que
d’une
seule
aide,
quel
que
soit
le
nombre
de
cycles
à
pédalage
assisté
neufs
qu'elle
acquiert.
L'attribution
de
l'aide
est
accordée
pour
une
période
de
3
ans,
conditionnée
au
dépôt
d'un
dossier
de
demande
et de
ses
justificatifs,
à
la signature
d'une
convention
entre
le demandeur
et
la Ville.
Le
budget
annuel
prévisionnel
pour
l’année
2023
est
de
40
000
€.
Une
fois
l'enveloppe
épuisée,
aucun
nouveau
dossier
ne
sera
accepté
pour
l'année
en
cours,
à
moins
d'une
délibération
modificative
du
Conseil
municipal.
L'aide
est
proportionnelle
au
prix
d'achat
du
matériel
et
dépend
du
barème
fixé
ci- après.
Les
barèmes
proposés
ci-après
sont
calés
sur
la
grille
des
aides
de
la Ville
aux
activités
péri
et
extra-scolaires.
a.
Aide
à
l'achat
d’un
vélo
classique
sans
assistance
électrique
avec
ses
accessoires
de
sécurité
(cadenas
antivol,
casque,
..)
39/123 Catégories
C1
Cc’2
C’3
.
>:
>
Quotient familial
ne
el
0
(RER
par
part)
s18
180€
Aide
Ville
maxi
300
€
300
€
200
€
%
sur
le
prix
du
vélo
+
access.
80
%
60
%
35%
b. Aide
à
l'achat
des
accessoires
de
sécurité
(cadenas
antivol,
casque,
..)
Aides
destinées
à tous
les
foyers
(n’ayant
pas
une
demande
d’aide
à
la
Ville
suite
à
l'achat
de
vélo
auparavant)
Aide
Ville
maxi
20
€
%
sur
le
prix
des
accessoires
50
%
c.
Permettre
l'obtention
du
bonus
écologique
national
par
le
maintien
d’une
aide
à
l'achat
de
VAE
pour
les
publics
aux
revenus
inférieurs
à
13
489
€
par
part.
Le
bonus
écologique
national
accordé
par
le
Ministère
de
la
Transition
Écologique
nécessite
pour
l'habitant
d'avoir
obtenu
au
préalable
une
aide
d'une
collectivité
territoriale,
en
l'occurrence
une
aide
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Catégorie
A
Catégorie
B
Pour
information
:
Ile-de-France
Mobilités
Ministère
de
la
transition
écologique
Quotient
familial
(RFR
Jusqu'à
13
489€
Plus
de
13
489€
par
part)
par
part
par
part
Aide
Ville
200
€
!
L'aide
IDFM
vient
500
€
maxi
(ou
600€
si
vélo-cargo
compléter
celle
de
la
ville
AË)
50%
du
prix
du
vélo
+
access.
Le
montant
de
l'aide
est
identique
à
celui
de
la ville
200
€
maxi
l
Le
formulaire
de
demande
d'aide
annexé
à
la
présente
précise
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
des
dossiers.
Les
formulaires
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
d'aide
seront
téléchargeables
sur
le
site
web
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
40/123 Le
dispositif
proposé
s'inscrit
dans
la continuité
de
celui
adopté
par
le conseil
municipal
en
juillet
2021.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
de
soutien
destiné
aux
habitants
afin
d'acquérir
un
vélo
et/ou
ses
accessoires
de
sécurité
à
compter
du
1er
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2023
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
liés.
KAKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LACAILLE-ALBIGES,
M.
RIVOIRE,
M.
LASCOUX
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
Kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
directive
européenne
n°
2002/24/CE
du
18
mars
2002
relative
à
la
réception
des
véhicules
à
moteur
à
deux
ou
trois
roues,
Vu
le
décret
n°
2016-364
du
29
mars
2016
fixant
les
exigences
de
sécurité
concernant
les
bicyclettes,
Vu
le
décret
n°
2009-497
du
30
avril
2009
relatif
aux
réceptions
et
homologations
des
véhicules
et
modifiant
le
Code
de
la
route,
Vu
la
délibération
CM2018/11/12/11
du
Conseil
de
Métropole
du
Grand
Paris
relative
à
la
mise
en
place
de
la
zone
à faibles
émissions
métropolitaines,
Vu
les
délibérations
n°
2021_07_01
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
du
8 juillet
2021,
relative
à
l'instauration
de
mesures
d'accompagnement
par
la
Ville
consécutives
à
la
mise
en
place
d'une
zone
à faibles
émissions
sur
le territoire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
n°
2022_02_10
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
relative
à
l'attribution
d’une
aide
financière
de
la Ville
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
ou
à
assistance
électrique,
Vu
l'arrêté
n°
21_27
du
maire
de
Noisy-le-Sec
instaurant
une
zone
à
circulation
restreinte
sur
le
territoire
de
la Ville
au
30
juin
2021,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
l'objectif
du
plan
régional
pour
la
qualité
de
l'air
de
diminuer
les
émissions
liées
aux
transports
et
à
la
mobilité
pour
la
qualité
de
l'air
et
d'inciter
au
recours
à
des
technologiques
peu
émettrices
de
polluants,
Considérant
l'intérêt
public
local
de
soutenir
financièrement
les
ménages,
notamment
les
plus
défavorisés,
pour
les
inciter
et
les
accompagner
dans
la
transition
vers
des
formes
de
mobilité
plus
durables, Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'avoir
sur
son
territoire
une
offre
de
mobilité
la
plus
diversifiée
possible
et
favorable
à
la
transition
énergétique.
DÉLIBÈRE
41/123 Article
1°":
Approuve
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
financière
pour
tout
achat
effectué
entre
le
1°
janvier
2023
et
le
31
décembre
2023,
dans
la
limite
du
budget
disponible,
à
destination
des
habitants
de
Noisy-le-Sec,
modulé
par
les
conditions
de
ressources,
pour
l'achat
d'un
vélo
mécanique
ou
seulement
ses
accessoires
de
sécurité
ou
d'un
vélo
à
assistance
électrique
répondant
à
la
norme
NF
EN
15194.,
étant
précisé
que
le
soutien
portera
pour
les
publics
concernés
par
le
bonus
écologique
national
à
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
ainsi
qu'à
ses
accessoires
de
sécurité.
Article
2 :
Approuve
le formulaire
de
demande
d’aide
et
le
barème
de
l’aide
financière
suivant
:
Achat
neuf
ou
d'occasion
d’un
vélo
classique
sans
assistance
électrique
avec
des
accessoires
de
sécurité
Saori
ï
éfé
Taux
de
l’aide
Catégorie
Revenu
fiscal
de
référence
par
part
financière
(%
du
Plafond
de
l'aide
prix TTC de l'achat)
financière
c1
Demandeur
d'un
Rte
RFR
par
part
80%
300
€
ï
Demandeur
d'un
foyer
avec
un
RFR
par
part
2
us
8484 € à < 18 180€
60%
300€
c'3
Demandeur
d'un
foyer
avec
un
RFR
par
part
35%
200
€
>
18180
€
Achat
neuf
ou
d'occasion
des
accessoires
de
sécurité
égori:
é
Taux
de
l’aide
Catégorie
Revenu
fiscal
de
référence
par
part
financière
(%
du
prix
Plafond
de
l'aide
TTC
de
l'achat)
financière
Aides
destinées
à tous
les
fl
ide:
S
les
Toyers
50%
20€
Achat
neuf
d’un
vélo
à assistance
électrique
avec
des
accessoires
de
sécurité
pour
un
bénéficiaire
majeur
Catégorie
Revenu
fiscal
de
référence
par
part
Plafond
de
l’aide
financière
Demandeur
d'un
foyer
avec
un
RFR
par
part
A
< à 13489€
200€
Article
3
:
Approuve
la
convention
type
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
habitants
de
Noisy-le-
Sec
pour
l'achat
de
vélos
et
de
leurs
accessoires
de
sécurité
destinées
au
vélo
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
réviser
le
dispositif
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cas
où
Île-de-France
Mobilités
ne
renouvelle
pas
son
dispositif
d'aide
en
2023.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant 42/123 Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM
La
délibération
est
adoptée 43/123 DELIB22
12_16
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'INTERVENTION
ENTRE
L'EPT
EST
ENSEMBLE,
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LA
SIFAE
POUR
LUTTER
CONTRE
LA
DÉGRADATION
DU
TISSU
PAVILLONNAIRE Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
La
demande
croissante
de
logements
en
Île-de-France
génère
une
forte
pression
sur
les
marchés,
particulièrement
en
première
couronne
et
autour
des
axes
de
transport.
La
production
neuve
ne
répondant
pas
à
tous
les
besoins,
un
développement
endogène
s'opère
sur
certains
secteurs,
notamment
par
une
division
de
logements
existants
ou
une
transformation
en
logement
de
différentes
surfaces
ne
remplissant
plus
leur fonction
d'origine.
Ce
phénomène
en
accélération
est
particulièrement
préoccupant
en
tissu
pavillonnaire
lorsque
les
divisions
sont
réalisées
dans
des
conditions
ne
répondant
pas
aux
critères
de
décence
de
l'habitat.
Les
problématiques
émergentes
dans
le
parc
privé,
particulièrement
la
présence
d'habitat
indigne
et
le
phénomène
de
division
de
logement
font
l'objet
d'enjeux
spécifiques
identifiés
au
programme
local
d'habitat
intercommunal
(PLHIi)
du
territoire
d'Est
Ensemble.
En
cohérence
avec
les
objectifs
du
PLHi,
et
du
programme
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
intercommunal,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
ainsi
engagée
dans
une
démarche
de
lutte
contre
la division
pavillonnaire
et
l'habitat
insalubre.
La
société
par
actions
simplifiées
SIFAE
(SAS),
société
commune
d'Action
Logement
Immobilier
et
de
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Île-de-France,
a
été
constituée
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Elle
a
pour
objet :
.
la
mise
en
œuvre
d'opérations
de
traitement
de
zones
pavillonnaires
dégradées,
intégrant
notamment
la
requalification
de
logements
pavillonnaires
du
fait
de
problèmes
de
suroccupation,
d'insalubrité
ou
d'exploitation
par
des
marchands
de
sommeil
;
.
l'acquisition
et
la
mise
à
disposition
de
fonciers,
bâtis
ou
non,
pour
la
production
de
logements
abordables
en
location
sociale
ou
intermédiaire
ainsi
qu'en
accession
sociale
à
la
propriété,
et
accessoirement
en
accession
libre,
tout
en
préservant
leur
accessibilité
économique
sur
le
long
terme,
au
fil des
locations
et
des
reventes,
dans
le cadre
d'un
dispositif
d'office
foncier.
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
définir
l'articulation
entre
les
différentes
actions
menées
par
l'EPT
Est
Ensemble,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SIFAE
pour
agir
efficacement
contre
le
mal
logement
en
tissu
pavillonnaire
et
préserver
la
qualité
de
vie
et
l'accueil
de
tous
les
publics,
notamment
les
salariés.
Les
interventions
des
parties
ont
pour
finalité,
sur
le
pavillonnaire
de
:
.
empêcher
les
divisions
pavillonnaires
et
limiter
les
mises
en
locations
de
logements
de
mauvaise
qualité,
voir
indécents
;
.
réduire
la
part
de
propriétés
privées
indignes
et
réhabiliter
durablement
le
parc
individuel
;
,
améliorer
les
performances
énergétiques
du
parc,
et
ainsi
lutter
contre
la
précarité
énergétique
;
.
adapter
le
parc
individuel
au
vieillissement
et
aux
nouveaux
usages
;
.
créer
une
offre
variée
de
logement
par
la
transformation
de
pavillons
ou
leur
démolition-
reconstruction,
en
privilégiant
une
offre
en
accession
abordable
et
en
locatif
intermédiaire,
notamment
destinée
aux
salariés
d'entreprise
ou
aux
personnes
âgées,
ou
encore
développer
une
offre
dédiée
aux
multiples
besoins
spécifiques ;
.
limiter
la
spéculation
foncière
et
l'arrivée
de
propriétaires
indélicats,
dans
un
secteur
où
les
prix
sont
amenés
à
augmenter,
en
prévoyant
notamment
des
montages
avec
des
Offices
Foncier
Solidaire
(OFS)
permettant
la
mise
en
place
du
Bail
Réel
Solidaire
(BRS).
L'efficacité
de
la
démarche
passe
par
une
action
conjuguée
et
partenariale
de
l'EPT
Est
Ensemble,
de
la SIFAE
et de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
agissant
sur
le champ
de
la lutte
contre
l'habitat
indigne.
441123 La
durée
du
protocole
est
fixée
à
2
ans
tacitement
reconductible
pour
la
même
durée,
sauf
dénonciation
expresse
par
l'une
des
Parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
3 mois
avant
l'échéance.
Le
Protocole
ne
pourra
être
modifié
ou
complété
que
par
voie
d'avenant
écrit
et
signé
des
trois
Parties. Un
comité
de
pilotage,
organisé
une
fois
par
an,
permettra
de
suivre
l'avancée
du
dispositif
et
de
valider
les
stratégies
envisagées
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'intervention
entre
l'EPT
Est
ensemble,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SIFAE
pour
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire.
HKKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
SEHOUARNE,
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/Awww.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KXXX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-2,
L.
5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
(EPT)
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-
1 et
suivant,
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à
Romainville,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09-3597
du
22
décembre
2009
modifié
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
Vu
l'arrêté
n°
2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l'EPT
Est
Ensemble,
Vu
l'article
4.3
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
lui
reconnaît
une
compétence
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
et
de
politique
foncière
au
31
décembre
2015,
Vu
la
délibération
n°
2011-12-13-25
du
13
décembre
2011
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
Vu
la
délibération
n°
2021-09-28-03
du
Conseil
de
territoire
en
date
du
28
septembre
2021
portant
modification
de
la
délégation
de
compétence
au
président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
énumérés
parmi
lesquels
conclure
les
conventions
n'emportant
aucune
incidence
financière,
451123 Vu
la
décision
n°
2022-577
du
Conseil
de
territoire
du
président
de
l'EPT
Est
Ensemble,
en
date
du
26
septembre
2022,
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
Est
Ensemble
et
la
SIFAE
afin
de
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
Considérant
les
compétences
soumises
à
la
définition
d'un
intérêt
métropolitain
mais
non
reconnues
comme
telles
parmi
lesquelles
la
compétence
en
matière
de
politique
locale
de
l'habitat
pour
l'amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
métropolitain,
la
réhabilitation
et
la
résorption
de
l'habitat
insalubre
d'intérêt
territorial,
Considérant
les
missions
et
les
modalités
d'intervention
de
la
SIFAE
dans
la
lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
Considérant
la
volonté
d’'Est
ensemble
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
favoriser
la
lutte
contre
la division
et
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire
et
plus
largement
contre
l'habitat
indigne.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
Protocole
d'intervention
entre
l'EPT
Est
ensemble,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
sas
SIFAE
pour
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole
et
tous
les
actes
y afférant.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Médy
LABIDI,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée 46/123 DELIB22
12_17
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
AUTORISATION
D'OUVERTURES
EXCEPTIONNELLES
LE
DIMANCHE
SUR
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Monique
GASCOIN
Les
commerces
de
détail
participent
à
l'animation
de
la
vie
locale
Noiséenne,
en
particulier
sur
le
centre-ville.
Ils
sont
néanmoins
concurrencés
par
les
centres
commerciaux
qui
restent
ouvert
le
dimanche,
tels
que
Rosny
2,
ainsi
que
par
les
commerces
situés
sur
les
communes
limitrophes
et
accordant
une
dérogation.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
permettre
une
bonne
vitalité
économique,
il
est
proposé
de
permettre
aux
commerces
de
détail
de
déroger
au
repos
dominical
lors
de
certaines
dates
propices
à
la
vente,
telles
que
les
périodes
de
fêtes
de
fin
d'année.
Par
ailleurs,
pour
plus
de
visibilité
pour
les
Noiséens,
les
dimanches
autorisés
ont
été
regroupés
sur
une
même
période
à
savoir
les
mois
de
décembre
et
de
janvier. Une
dérogation
au
repos
dominical
encadrée
par
la
loi
:
Dans
le
cadre
des
nouvelles
dispositions
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
le
Maire
est
désormais
autorisé
à
accorder
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
salariés
des
commerces
de
détail
pour
un
maximum
de
12
dimanches
par
an
et ce
en
accord
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Pour
l’année
2023,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
sur
9
dimanches
uniquement.
Seuls
les
salariés
volontaires
pourront
travailler
lors
de
ces
journées.
En
contrepartie,
les
salariés
ont
droits
à
un
salaire
au
moins
double,
ainsi
qu'à
un
repos
compensateur
équivalent
au
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
des
commerces
de
proximités
les
dimanches
suivants
pour
l'année
2023:
- 1er,
8,
15,
22
et 29
janvier
2023
et
10,
17,
24
et
31
décembre
2023.
RAR
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
GASCOIN,
M.
RIVOIRE,
M.
BENHAMRA,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3132-24,
L.
3132-26,
Vu
l'avis
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Vu
l'avis
des
organisations
syndicales
salariales
et
patronales,
Considérant
les
avis
émis
par
les
organisation
syndicales
salariales
et
patronales,
471123 Considérant
qu'il
est
souhaitable
pour
la
vitalité
économique
d'autoriser
une
ouverture
exceptionnelle
dominicale
pour
chaque
commerce
de
détail,
lors
de
certaines
dates
propices
au
dynamisme
commercial
au
cours
de
l'année.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Émet
un
avis
favorable
pour
une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
Noiséens
lors
des
dimanches
suivants
pour
l'année
2023 :
- 1er,
8,
15,
22
et 29
janvier
2023
et
10,
17,
24
et
31
décembre
2023.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 32
Pour
: 24
Anne
DÉO,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Olivier
SARRABEYROUSE Contre
: 2
Patrick
LASCOUX,
Naïma
MOKRI
Abstention
:6
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBÉ,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 10
Baptiste
GERBIER,
Médy
LABIDI,
Françoise
CÉLATI,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée 48/123 DELIB22_12_18
- DIRECTION
DE
LA
VIE
CITOYENNE
ET
DE
L'INNOVATION
SOCIALE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
ET
DE
COFINANCEMENT
DE
LA
FACILITATION
DES
CLAUSES
SOCIALES
À
L'ÉCHELLE
COMMUNALE
EN
SEINE-SAINT-DENIS
2022-2024 Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
En
tant
que
coordinateur
des
clauses
sociales
dans
le
Département
et
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
donne
des
politiques
d'insertion,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
doublera
le financement
aux
structures
(de
15
000
€
par
poste
à
30
000
€),
pour
achever
la
couverture
territoriale
en
incitant
financièrement
les
structures
à
se
positionner
sur
un
recrutement.
La
convention
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal
a
pour
objet
d'acter
la
volonté
des
parties
de
développer
et
mettre
en
œuvre
les
clauses
sociales
sur
le territoire,
et
de
définir
dans
ce
cadre
:
+ __
les
engagements
réciproques
de
la Ville
et
du
département
;
+
les
modalités
de
leur coopération
opérationnelle
;
+
les
conditions
d'attribution
du
soutien
financier
du
Département
à
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
En
effet,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
répondu
à
l'appel
à
projets
lancé
par
le
conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
sur
le financement
des
postes
de
facilitateurs
des
clauses
sociales.
La
direction
de
la
Vie
citoyenne
et
de
l'innovation
sociale
pilote
ce
dispositif
au
niveau
communal
avec
la
présence
d'un
chargé
de
mission
clauses
sociales.
Le
chargé
de
mission
clauses
sociales
est
chargé
de
promouvoir
et
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
de
Noisy-le-Sec.
Il intervient
notamment
dans
le
cadre
des
opérations
de
rénovation
urbaine
en
cours
sur
la commune.
Le
facilitateur
remplit
une
fonction
d'intermédiation
entre
tous
les
partenaires
concernés
par
les
clauses
sociales
: le
donneur
d’ordre/maître
d'ouvrage,
les
entreprises
attributaires
du
marché,
le
service
public
de
l'emploi
et
les
acteurs
de
l'insertion
par
l'Activité
Économique
(IAE)
Bilan
années
2022
:
Nombres
d'heures
d'insertion
réalisées
en
2022 :
+
7070
heures
d'insertion
réalisées
;
+
399
heures
de
formation
réalisées
;
+
20
bénéficiaires
en
2022.
Cinq
noiséen-nes
sont
en
parcours
Clause
(chargé
de
mission
Ville)
et
treize
noiséen-nes
avec
le
chargé
de
mission
Est-Ensemble,
à
noter
que
la
période
d'agrément
est
de
deux
ans
et
qu'à
l'issue
de
cette
période
une
embauche
en
CDD
long
ou
en
CDI
peut-être
proposée
par
l’entreprise.
Répartition
par
quartiers
:
Abreuvoir-Bondy
Nord-Bondy
Centre-Pont-de-Bondy-La
Sablière-Secteur
Sud :
3
;
Béthisy
: 4
;
La
Boissière
:4
;
Le
Londeau
:5 ;
Hors
QPV
(quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la Ville)
:2
Perspectives
2023 :
Poursuivre
la
participation
au
projet
Emploi
JOP
98.
49/123 Organisation
mise
en
place
par
les
services
de
la
préfecture,
du
conseil
départemental,
de
la direction
régionale
interdépartementale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(DRIEETS),
de
Pôle
Emploi,
ainsi
que
des
quatre
établissements
publics
territoriaux
de
Seine-Saint-Denis,
pour
accompagner
les
entreprises
attributaires
de
marchés
olympiques
dans
leur
besoin
en
recrutement
et
formation,
et
permettre
aux
habitants
de
profiter
pleinement
de
l'opportunité
offerte
par
les
emplois
liés
aux
Jeux
Olympiques
&
Paralympiques
de
2024.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
convention
de
coopération
et
de
cofinancement
de
la
facilitation
des
clauses
sociales
à
l'échelle
communale
en
Seine-Saint-Denis
2022-2024
entre
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
le
financement
du
poste
de
facilitateur
clauses
sociales
sur
la
période
2022-2024
pour
un
montant
annuel
maximum
de
30
000
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
qui
y
sont
liés.
Li]
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment,
ses
articles
L,
121-1,
L.
263-1
et
L.
263-2,
Vu
la
loi
n°
92-722
du
29
juillet
1992
portant
adaptation
de
la
loi
n°
88-1088
du
1”
décembre
1988
relative
au
revenu
minimum
d'insertion
et
relation
à
la
lutte
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion
sociale
et
professionnelle, Vu
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
de
l'insertion,
Vu
le
projet
de
convention
de
coopération
et
de
cofinancement
de
la facilitation
des
clauses
sociales
à
l'échelle
communale
en
Seine-Saint-Denis
2022-202
entre
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-
Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
le
financement
du
poste
de
facilitateur
clauses
sociales
sur
la
période
2022-2024,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
le
projet
de
facilitation
des
clauses
sociales
initié
et
conçu
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
l'objectif de
coopération
et de
cofinancement
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis
de
la facilitation
des
clauses
sociales
à
l'échelle
communale
en
Seine-Saint-Denis,
Considérant
que
le
projet
visant
à
mettre
en
œuvre
la
facilitation
des
clauses
sociales
à
l'échelle
communale
ci-après
présenté
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec
participe
de
cette
politique.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
coopération
et
de
cofinancement
de
la
facilitation
des
clauses
sociales
à
l'échelle
communale
en
Seine-Saint-Denis
2022-202
entre
le
Conseil
départemental
de
La
Seine-
Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
le
financement
du
poste
de
facilitateur
clauses
sociales
sur
la
période
2022-2024.
Article
2
:
50/123 Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
liés.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
8
Baptiste
GERBIER,
Médy
LABIDI,
Françoise
CÉLATI,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
51/123 DELIB22
12_19
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DE
L'OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
"LE
LONDEAU"
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
Dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
et
après
une
phase
de
concertation
de
deux
années
entre
2017
et
2019,
le
projet
de
renouvellement
urbain
(PRU)
du
Londeau
a
été
présenté
et
validé
par
l'agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
lors
du
comité
d'engagement
du
16
janvier
2020.
Le
conseil
de
territoire
de
l'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
Est-Ensemble
du
15
novembre
2022
a
créé
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
»
en
délimitant
son
périmètre
et
son
programme
;
ainsi
que
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Ensemble
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
d'aménagement.
Le
statut
public
de
la
SPL
a
permis
à
Est
Ensemble
de
ne
pas
mener
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
de
confier
directement
à
la
SPL
le
traité
de
concession
d'aménagement.
Ce
traité
de
concession
d'aménagement,
dont
la
durée
est
fixée
jusqu'au
31
décembre
2030,
définit
les
droits
et
obligations
respectifs
de
l’aménageur
et
de
la
collectivité
concédante,
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
la
SPL
Ensemble
réalisera
ses
missions
d'aménagement
sous
le
contrôle
de
l'EPT
Est-Ensemble
et
en
étroite
collaboration
avec
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
En
parallèle,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'EPT
Est-Ensemble,
la
Ville
et
la
SPL
Ensemble
en
vue
:
-__
D'identifier
les
travaux
et
ouvrages
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
Noisy-le-
Sec
et
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
doit
être
transférée
à
l'EPT
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
» ;
+ __
De
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Noisy-le-Sec
autorise
l'EPT
et
la
SPL
Ensemble,
en
sa
qualité
de
titulaire
de
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
à
réaliser
les
travaux
et
ouvrages
lui
revenant
;
+
De
donner
l'accord
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
sur
la
réalisation
des
ouvrages
et
équipements
et
sur
les
modalités
de
leur
retour
dans
son
patrimoine.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
d'approuver
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
tripartite
pour
l'opération
de
rénovation
urbaine
«
Le
Londeau
»
+ __
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
ou
actes
nécessaires
à
cette
opération.
KKKE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
SEHOUANE,
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
M.
BUSSON,
M.
LE
COROLLER
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kRXX
52/123 Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1523-1
à
L.
1523-4, Vu
le
décret
n°2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à
Romainville,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
300-1,
L.
300-4
et
L.
300-5,
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
l'arrêté
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
en
vue
de
la
signature
par
l'ANRU
des
contrats
de
ville
et
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2015-02-10-16
du
10
février
2015
approuvant
le
projet
de
contrat
de
ville
d'Est
Ensemble,
Vu
la
délibération
du
conseil
du
territoire
n°2019-02-25-8
du
25
février
2019
approuvant
la
convention
territoriale
de
renouvellement
urbain,
Vu
l'avis
du
comité
national
d'engagement
de
l'ANRU
du
16
janvier
2020
relatif
au
dossier
de
présentation
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2017-07-04-52
du
4
juillet
2017
ouvrant
et
approuvant
les
modalités
de
concertation
pendant
la
phase
de
protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
pour
le quartier
du
Londeau
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2022-11-15-20
du
15
novembre
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
pendant
la
phase
de
protocole
de
préfiguration
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
pour
le quartier
du
Londeau
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2022-11-15-21
du
15
novembre
2022
approuvant
la
création
de
l'opération
«
Le
Londeau
»
à
Noisy-le-Sec,
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
relative
à
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°CT2022-11-15-22
du
15
novembre
2022
approuvant
ledit
projet
de
convention,
Considérant
que
l'EPT
Est
Ensemble
est
en
charge
de
la
compétence
en
matière
d'opérations
d'aménagement
pour
toutes
celles
de
ces
opérations
qui
n'auront
pas
été
déclarées
d'intérêt
métropolitain,
53/123 Considérant
que
le
Conseil
métropolitain
s'est
prononcé
le
8
décembre
2017
en
reconnaissant
comme
étant
d'intérêt
métropolitain
des
opérations
situées
en
dehors
du
territoire
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
c'est
donc
l'EPT
Est
Ensemble
qui
est
compétent
en
matière
d'opérations
d'aménagement
sur
le territoire
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
la
validation
par
l'agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
en
comité
d'engagement
le
16
janvier
2020
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
incluant
le
projet
de
renouvellement
urbain
(PRU)
«
Le
Londeau
»,
Considérant
les
orientations
stratégiques
du
projet
«
Le
Londeau
»
en
cohérence
avec
le
Contrat
de
ville
2015-2020
de
l'EPT
Est-Ensemble,
signé
le
28
mai
2015
et
prolongé
jusqu'en
2022,
Considérant
que
le
programme
de
travaux
de
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
»
prévoit
la
réalisation
d'espaces
publics,
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
relève
de
la compétence
communale,
Considérant
que
l'opération
d'aménagement
«Le
Londeau
»
implique
la
réalisation
de
travaux
relevant
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'efficacité
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
»
en
assurant
une
maîtrise
d'ouvrage
unique,
permettant
ainsi
une
optimisation
des
délais,
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
et
en
assurant
une
cohérence
d'ensemble
de
cette
opération,
Considérant
que
l'opération
d'aménagement
«
Le
Londeau
»
aura
pour
objet
de
contribuer
au
renouvellement
urbain
du
quartier.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
a
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'opération
de
rénovation
urbaine
«
Le
Londeau
».
Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert 54/123 PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 5
Dominique
BUSSON,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
Abstention
:3
Samy
BESSAOU,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Françoise
CÉLATI,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
55/123 DELIB22_12_20
- DIRECTION
DES
SPORTS
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DU
CERCLE
DES
NAGEURS
NOISÉENS
LIÉS
AUX
OBJECTIFS
SPORTIFS
ET
SOCIAUX
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Par
délibération
en
date
du
22
janvier
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
triennale
d'intérêt
général
(2020-2022)
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
du
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
(CNN).
Cette
convention
détermine
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
annuelle
divisée
en
trois
parties
:
une
subvention
de
base,
d'un
montant
de
70
000
€
versée
après
le vote
du
budget ;
une
subvention
complémentaire
sur
objectifs
sportifs
;
une
subvention
complémentaire
sur
objectifs
sociaux
réparties
selon
le
tableau
suivant :
Détail
des
subventions
complémentaires
sur
objectifs
versées
pour
la
saison
sportive
se
terminant
dans
l'année
civile.
Volets
3-Objeetifs
Montant
4-Objéctifs
Montant
sociaux
sportifs
|
Classe
sport
au
AC
tions
pour
le
collège
Cassin
et
développement
1 000
€
Ivcée
Olympe
de
2
000
€
du
sport
féminin
y
YMP
Gouge
Lu
Développement
de
Évolution
de
Descriptions
la pratique
1 000 €
l'équipe 1ère
en
20 000 €
Handisport
élite
ou
nationale
1
Actions
sport
santé
Qualification
pour
15
000€
tout
public
1
000€
la coupe
d'Europe
#t10/000
€
pr
tOur
supplémentaire
Le
CNN
est
un
acteur
majeur
du
développement
de
la
pratique
sportive
en
territoire
de
Noisy-le-Sec,
mais
aussi
du
territoire
d'Est-Ensemble
et
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis.
L'engagement
de
ses
dirigeants
pour
faire
du
sport
un
outil
éducatif,
a
pour
ambition
de
servir
le
développement
des
populations
Noiséennes.
L'objectif
premier
affiché
est
d'amener
les
jeunes
filles
et
garçons
dans
un
parcours
de
réussite.
C'est
à
partir
de
ce
but
que
le
club
Noiséen
a
développé
plusieurs
actions
en
s'appuyant
sur
la
pratique
du
haut-Niveau.
C'est
ce
projet
global
que
la
municipalité
entend
soutenir
au
travers
des
objectifs
complémentaires.
Il
convient
de
préciser
que
cette
subvention
complémentaire
peut
être
versée
en
intégralité
ou
partiellement
selon
la
réalisation
des
objectifs
fixés
ci-dessus
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives. La
sortie
de
la
crise
sanitaire,
a
engendré
des
incertitudes
sur
le
retour
des
publics
à
une
pratique
sportive
régulière.
La
dynamique
créée
par
Le
CNN
93
a
permis
de
contenir
les
effets
de
cette
situation.
Le
club
retrouve
un
niveau
de
pratiquant
approximativement
identique
à
celui
d'avant
crise
et
des
résultats
en
progression.
Les
objectifs
sportifs
56/123 Ainsi,
le
club
a
fait
un
très
beau
parcours
sportif
en
championnat
de
France
élite
en
finissant
vice
champion
de
France
pour
la
deuxième
année
consécutive.
Ce
résultat
lui
permettant
de
se
qualifier
pour
la
Champions
League
de
water-polo.
Champions
League
dans
laquelle
elle
a
réussi
à
passer
2
tours
pour
être
maintenant
qualifié
en
Euro
cup.
La
formation
développée
par
le
club
permet
maintenant
d'atteindre
un
niveau
de
performance
chez
les
jeunes
avec
un
titre
de
champion
de
France
U19
et de
vice
champion
de
France
U17.
L'encadrement
sportif
a
également
pu
poursuivre
le
travail
qu'il
a
engagé
avec
les
jeunes
dans
le
cadre
des
classes
sportives
waterpolo
du
collège
Cassin
et
du
lycée
Olympe
de
Gouge.
En
2022,
ces
classes
ont
obtenu
le
label
section
d'excellence
sportive.
Il
est
à
noté
que
45
jeunes
du
CNN
sont
inscrits
dans
ce
parcours
au
sein
du
collège
et
du
lycée.
Le
montant
de
la
subvention
d'objectifs
sportifs
est
donc
détaillé
comme
suit
pour
la
saison
2021-
2022 : -
_2000€
pour
les
classes
sportives
waterpolo
du
collège
Cassin
et
du
lycée
Olympe
de
Gouge ;
-
20
000
€
pour
l'évolution
de
l'équipe
première
en
Elite
;
-
15
000
€
pour
la
qualification
pour
la
Coupe
d'Europe ;
-
20
000
€
pour
la
qualification
au
troisième
tour
de
la coupe
d'Europe.
Soit
un
montant
total
de
57
000
€
concernant
la
subvention
sportive.
Les
objectifs
sociaux
Le
club
poursuit
son
travail
et
ses
actions
pour
le
développement
de
la
pratique
féminine
en
accueillant
60
filles,
permettant
ainsi
un
engagement
en
compétition
d'équipes
féminines
de
U11
à
U17.
La
démarche
engagée
par
le
club
voit
aussi
de
premiers
résultats
apparaître
avec
une
augmentation
à
la
rentrée
2022
des
inscriptions
de
jeunes
filles.
Concernant
les
objectifs
sociaux
liés
aux
développement
du
handisport
et des
actions
sports
santé.
Nous
regrettons
que
le
club
n'est
rien
proposé
en
sortie
de
crise,
comme
cela
lui
était
demandé
lors
des
précédents
conseils
municipaux.
Le
montant
de
la
subvention
d'objectifs
sociaux
est
donc
détaillé
comme
suit
pour
la
saison
2021-
2022 : -
1
000
€
pour
le
développement
de
la
pratique
féminine
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
d'objectifs
sportifs
et
sociaux
au
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
pour
la
saison
2021
—
2022
détaillée
comme
suit
:
-
20
000
€
pour
l’évolution
de
l'équipe
première
en
Elite
;
-
15
000
€
pour
la
qualification
pour
la
Coupe
d'Europe
;
-
20
000
€
pour
la
qualification
au
3°"
tour
de
la
coupe
d'Europe
2022/2023
;
-
2000
€
pour
les
classes
sportives
waterpolo
du
collège
Cassin
et du
lycée
Olympe
de
Gouge
;
-
1000€
pour
le
développement
du
sport
féminin.
Soit
un
total
de
58
000
€.
ARE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LE
MAIRE,
M.
RIVOIRE
57/123 L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
XXE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
de
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2020/01-06
du
22
janvier
2020
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
pluriannuelles
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
du
Cercle
des
Nageurs
Noiséens,Vu
le
rapport
d'activité
du
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
pour
les
années
2021
et
2022,
Considérant
que
l'association
le
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
est
engagée
dans
une
pratique
citoyenne
de
sa
discipline
en
développant
en
direction
des
Noiséens
des
actions
ambitieuses
et
performantes
à
caractère
social
et
sportif,
Considérant
que
le
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
est
un
acteur
majeur
du
développement
de
la
pratique
sportive
à
Noisy-le-Sec,
du
territoire
d'Est-Ensemble
et
du
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis, Considérant
les
résultats
de
la
saison
2021/2022
qui
place
l'équipe
Elite
senior
à
la
deuxième
place
du
championnat
de
France,
Considérant
la
qualification
de
l’équipe
Elite
senior
pour
le
troisième
tour
de
la
coupe
d'Europe
2022/2023, Considérant
les
actions
que
l'association
mène
en
direction
du
public,
des
collèges
et
lycées
ainsi
que
pour
permettre
le
développement
de
la
pratique
féminine.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
d'objectifs
sportifs
et
sociaux,
d'un
montant
de
58
000
euros,
au
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
pour
la saison
2021-2022
comme
détaillée
ci-après
:
- 20
000
€
pour
l'évolution
de
l’équipe
première
en
Elite
;
- 15
000
€
pour
la
qualification
pour
la
Coupe
d'Europe
;
- 20
000
€
pour
la
qualification
aux
2nd
et
3"°
tour
de
la
coupe
d'Europe
2022/2023
;
- 2
000
€
pour
les
classes
sportives
waterpolo
du
collège
Cassin
et
du
lycée
Olympe
de
Gouge
;
- 1000
€
pour
le développement
du
sport
féminin.
Article 2
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
l'imputation
6574.
Article
final
:
58/123 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier SARRABEYROUSE
Contre
: 1
Zakaria
BENHAMRA
Abstention
:1
Hakima
LOUNIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
59/123 DELIB22
12_21
- DIRECTION
DE
LA
VIE
CITOYENNE
ET
DE
L'INNOVATION
SOCIALE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2022
À
DES
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
PROJETS
ET
ACTIONS
Rapporteur
: Valérie
GOBERTIÈRE
Le
budget
primitif
2022
prévoit
dans
différents
chapitres
des
ouvertures
de
crédits
permettant
le
vote
par
le
Conseil
municipal,
de
subventions
aux
associations
locales
porteuses
de
projet
d'intérêt
communal.
A
ce
titre,
la
Ville
a
déjà
accordé
des
subventions
à
des
associations
ayant
formulé
des
demandes
dans
ce
sens
pour
un
certain
nombre
de
projets
ayant
un
intérêt
communal.
Depuis,
d'autres
associations
ont
formulé
à
la
Ville,
des
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
local
pour
la
commune.
Ces
nouvelles
demandes
ont
fait
l'objet
d'un
examen
attentif
de
la Ville,
et
celles
ayant
été
retenues
sont
indiquées
ci-après.
Il
est
à
rappeler
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
les
modalités
d'utilisation
d'attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
projets.
Cette
«
bourse
aux
projets
associatifs
»
répondra
aux
objectifs
suivants
:
*__
donner
une
facilité
dans
le
temps
pour
le financement
de
projets
associatifs
;
*
financer
des
projets
qui
ne
rentreraient
pas
dans
les
différents
appels
à
projets
et/ou
dispositifs
existants
ou
qui
n'auraient
pas
été
financés
par
ces
derniers
;
+
apporter
un
soutien
à
des
projets
associatifs
répondant
à
un
besoin
des
habitants.
Cette
«
bourse
aux
projets
associatifs
»
aura
donc
pour
principal
objectif
d'apporter
de
la
souplesse
dans
le
soutien
de
la
Ville
à
des
projets
associatifs
d'intérêt
local
qui
émergeraient
au
cours
de
l’année. Avant
la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
cette
future
bourse
reuveau-fends,
il
est
proposé
cette
année
, d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
des
associations
porteuses
de
projets
d'intérêt
local
certain
pour
la
Ville.
Des
demandes
de
subventions
pour
des
projets
associatifs
ont
été
réceptionnées
par
les
services.
La
mission
vie
associative
a
examiné
ces
demandes
en
lien
avec
les
porteurs
de
projet
et
en
s'appuyant
sur
les
dossiers
de
bilan
des
actions
complétés
par
les
associations.
L'ensemble
des
subventions
accordées
dans
ce
cadre
en
2022
sont
des
subventions
exceptionnelles.
Il
convient
ainsi
de
rappeler
qu'une
subvention
exceptionnelle
peut
être
accordée
à
une
association
postérieurement
à
la
réalisation
du
projet
pour
lequel,
la
demande
est
formulée.
Pour
les
associations
bénéficiant
déjà
d'une
convention
de
subvention
avec
la
Ville,
un
avenant
à
cette
celle-ci
est
nécessaire.
Enfin,
il convient
de
préciser
que
dans
le
cadre
de
l'attribution
d’une
subvention
à
une
association,
la
conclusion
d'une
convention
n'est
nécessaire
que
lorsque
le
montant
accordée
par
la
personne
publique
est
supérieur
à
23
000
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
pour
l’année
2022
d'un
montant
global
de
27
000€
aux
associations
porteuses
de
projets,
réparties
selon
le tableau
ci-dessous
:
Porteur
du
Intitulé
du
Eléments
sur
le
projet
Budget
|Subvent
projet
projet
global
du
ion
projet
excepti onnelle proposé
e
Association
de
|CAN2NOI
|La
CAN2NOISY
a
été
un
évènement
phare
7
706,40€|
5
000€
gestion
et
SY
2022
|dans
le
champ
du
lien
social
et
du
«
vivre
60/123 d'animation
du
centre
social
du
Londeau ASSN
CAN2NOI SY
2022
Noisy
Futsal
CAN2NOI SY
2022
ensemble
».
Regroupant
toutes
les
générations
de
Noiséennes
et
Noiséens
et
en
particulier
des
jeunes,
de
différents
quartiers
et
de
différentes
cultures,
l'évènement
a
rassemblé
chaque
jour
environ
50
joueurs
de
foot
et
500
spectateurs.
Au-delà
de
l'aspect
sportif,
la
CAN2NOISY
a
également
été
un
moment
culturel
et
festif
avec
des
artistes
de
renommée
qui
se
sont
produits.
Il
y
a
eu
la
réalisation
d'un
film
et
d'un
reportage
photo.
Un
«
Job
Dating
»
avec
des
ateliers
a
été
organisé
avec
différentes
institutions
et
sociétés
venues
pour
l'évènement
(Pôle
Emploi,
NLS
habitat,
Microsoft,
RATP),
89
habitants
ont
participé
à cette
action.
L'organisation
de
cette
manifestation
a
été
portée
par
trois
associations
de
la
ville,
(l'ASSN,
le
centre
social
du
Londeau
et
Noisy
Futsal)
qui
ont
pris
chacune
en
charge
certaines
dépenses.
8 237,36€
1 000€
5 534,00
2 000€
ASSN
Quartiers d'été
au
Londeau
L'association
a
proposé
une
programmation
pendant
le
mois
d'août
2022
aux
jeunes
du
quartier
du
Londeau.
L'association
a
proposé
plusieurs
fois
par
semaine
des
activités
sportives
(foot,
rugby,
piscine.)
et
récréatives
pour
les
jeunes
et
les
familles.
L'action
s'est
déroulée
du
05/08/23
au
31/08/23
sur
la ville
de
Noisy-le-
Sec
et
en
dehors.
Cette
régularité
des
animations
a
permis
de
créer
du
lien
et
de
toucher
des
jeunes
qui
n'étaient
pas
connus
de
la
structure.
Pendant
les
activités
sportives,
une
quinzaine
de
jeunes
en
moyenne
étaient
présents
lors
des
animations.
Des
sorties
ont
été
mises
en
place :
l'été
au
canal,
Laser
game,
visite
du
Parc
des
princes,
Bowling,
Salle
d'arcade,
Ile
de
loisirs,
Karting,
journée
à
la
mer
(55
personnes),
Jump
city).
5
150,70€
4 000€
Les
Tranquilles
Un
été
à
Chaplin
L'idée
directrice
de
ces
évènements,
organisés
sur
3
dimanches
consécutifs
de
midi
à
19h,
s'articulait
autour
d'un
repas
participatif,
d'activités
pour
les
enfants
et
adolescents,
et
d'un
concert
festif
pour
clore
la journée.
Pour
le
repas,
un
barbecue
et
une
grande
tablée
avaient
été
prévus.
Pour
les
jeux,
les
enfants
pouvaient
disposer
de
bacs
à
sable
et
de
pataugeoires.
Pour
les
adolescents,
une
grande
table
destinée
aux
jeux
de
société
ainsi
qu'une
table
de
ping
pong
avaient
été
installées.
Une
association
de
e-Sport
du
quartier
avait
été
conviée
à
installer
ses
écrans
et
inviter
l'ensemble
de
ses
adhérents
(le
17/7
uniquement).
Entre
150
et
200
personnes
ont
13
000,00€
5 000€ 61/123 participé
à
ces
évènements.
Association DANA
Film
Court métrage lutte
contre
les violences faites
aux
femmes
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
fait
de
la
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
un
des
axes
majeurs
de
sa
politique
en
matière
d'égalité
Femmes/Hommes.
L'association
s'engage
à
la
réalisation
d'un
court-métrage
sur
le
sujet
du
primo
accueil
des
femmes
victimes
de
violences.
Cette
réalisation
se
déroulera
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'association
coconstruira
avec
les
partenaires
le
scénario
du
mini-métrage,
- l'association
participera
au
recrutement
des
comédiens
et
des
techniciens
en
privilégiant
des
personnes
issues
du
territoire,
L'action
a
commencé
en
novembre
2022
et
la
première
diffusion
du
court-métrage
est
prévue
pour
le
mois
de
mars
2023.
Nombre
de
personnes
impliquées
:
- 5
policiers
municipaux
;
- 10
gardiens
d'équipement
publics
;
- 60
directeurs
et
animateurs
périscolaires
;
- 30
encadrants
de
proximité
;
- 10
agents
d'accueil.
12
100,00€
5 000€
Association HALL
EYES
ON
ME
Court métrage addictions
L'objectif
est
de
développer
un
projet
de
court
métrage
fait
par
et
pour
les
Noiséen.nes
qui
servira
d'outils
de
débat
et
de
sensibilisation
lors
de
sa
projection
dans
les
structures
d'enseignements
scolaires.
Pour
co-construire
le
projet,
différentes
associations
de
quartier
ont
été
mobilisées
(Jeunesse
du
Petit
Noisy,
123
Soleil,
Noisy
Futsal
Club,
Sport
Century,
Centre
social
du
Londeau,
ASSN,
Les
enfants
du
désert,
Demain
c'est
Taleur)
dans
l'objectif
de
mobiliser
des
jeunes
de
tous
les
quartiers
de
Noisy-le-Sec. L'association
a
voulu
toucher
15
profils
transmis
par
8
associations
Noiséennes
venues
de
différents
quartiers
de
la
Ville.
A
l'heure
actuelle,
7
profils
allant
de
18
à
30
ans
sont
toujours
engagés
sur
ce
projet.
Ce
projet
a
pour
but
d'être
diffusé
durant
les
différents
temps
forts
de
la Ville
(cinéma
plein
air,
diffusion
grand
public...)
et
pourra
servir
d'outil
pour
sensibiliser
les
plus
jeunes
contre
les
risques
d'addictions
(écoles,
collège,
lycée,
structures
jeunesse).
12
000,00€
4 000€
NLS
histoire
Création d'une
carte
interactive sur
les
80
ans
du
bombarde ment
à
Noisy-le-
L'objectif
du
projet
est
de
regrouper,
en
un
seul
document,
toutes
les
données
recueillies
à
ce
jour
sur
le
thème
des
bombardements,
les
valoriser
et
les
rendre
facilement
accessibles
via
une
carte
interactive
qui
pourrait
être
hébergée
sur
notre
site
internet.
La
carte
a
été
testée
lors
d'un
colloque
en
3 500,00
1 000€ 62/123 Sec
mai
2022
réunissant
les
sociétés
d'histoire
du
département,
aux
archives
départementales
du
93.
Ce
projet
a
également
été
mis
en
pratique
lors
de
2
ateliers
à
la Micro
Folie
de
NLS
en
novembre
2022.
Un
atelier
était
destiné
aux
adultes,
l'autre
à
une
classe
de
collégiens
du
collège
Olympe
de
Gouges.
Ce
projet
est
destiné
à
toute
la
population
Noiséenne
et
bien
au-delà
aux
historiens
et
chercheurs
du
monde
entier.
||
est
en
particulier
suivi
par
un
groupe
de
chercheurs
au
Canada
(pays
ayant
participé
au
bombardement
de
notre
cité)
qui
met
à
notre
disposition
leurs
archives.
Il
s'agit
de
créer
un
Mémorial
virtuel
de
toutes
les
victimes
des
bombardements
aériens
de
1944
à
Noisy-le-Sec,
qu'elles
soient,
habitants,
aviateurs,
démineurs,
sauveteurs.
Il
permettra
de
réunir
en
un
même
lieu
toutes
les
victimes
et
ainsi
leur
rendre
hommage
et
perpétuer
le souvenir.
TOTAUX
67
228,46€|
27
000€
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
y afférant.
- dire
que
les
dépenses
s'effectueront
à
l'article
6745
«
subventions
aux
associations
de
droit
privé
»
du
budget
2022.
KXXKk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
[m.
BENHAMRA,
M.
RIVOIRE,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
LDLC
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
l'article
L.
1611-4,
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
délibération
22_03_18
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
locales
pour
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
général
pour
la Ville,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
les
associations
locales
porteuses
de
projets
d'intérêt
général
certain
pour
la
commune,
Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
apporte
un
soutien
financier
en
direction
des
associations
œuvrant
dans
des
secteurs
aussi
divers
que
l'action
sociale,
la
santé,
la
jeunesse,
l'environnement,
63/123 les
personnes
âgées,
les
familles,
la citoyenneté,
le
patrimoine,
la
culture
et
le
sport,
Considérant
qu'il
ressort
d'un
examen
attentif
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentées,
que
tous
les
projets
pour
lesquels,
les
associations
ci-dessous,
sont
porteuses,
sollicitent
une
subvention
exceptionnelle
de
la
Ville,
ont
un
intérêt
local
certain,
Considérant
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
les
objectifs
de
l’action
municipale,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
d'un
montant
global
de
27
000€
aux
associations
porteuses
de
projets
d'intérêt
général
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
réparties
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Porteur
du
|
Intitulé
du
Eléments
sur
le
projet
Budget
Subvention
projet
projet
global
du
|exceptionne
projet
lle
proposée
Association
de | CAN2NOIS
|La
CAN2NOISY
a
été
un
évènement
7 706,40€
5 000€
gestion
et
Y
2022
phare
dans
le
champ
du
lien
social
et
du
d'animation
du
«
vivre
ensemble
».
Regroupant
toutes
centre
social
les
générations
de
Noiséennes
et
du
Londeau
Noiséens
et
en
particulier
des
jeunes,
de
ASSN
CAN2NOIS
différents
quartiers
et
de
différentes
8
237,36€
1 000€
YŸ 2022
cultures,
l'évènement
a
rassemblé
chaque
jour
environ
50
joueurs
de
foot
Noisy
Futsal
|CAN2NOIS
let 500
spectateurs.
5 534,00
2 000€
Y 2022
Au-delà
de
l'aspect
sportif,
la
CAN2NOISY
a
également
été
un
moment
culturel
et
festif
avec
des
artistes
de
renommée
qui
se
sont
produits.
Il
y
a
eu
la
réalisation
d'un
film
et
d'un
reportage
photo.
Un
« Job
Dating
»
avec
des
ateliers
a
été
organisé
avec
différentes
institutions
et
sociétés
venues
pour
l'évènement
(Pôle
Emploi,
NLS
habitat,
Microsoft,
RATP),
89
habitants
ont
participé
à
cette
action. L'organisation
de
cette
manifestation
a
été
portée
par
trois
associations
de
la
ville,
(l'ASSN,
le
centre
social
du
Londeau
et
Noisy
Futsal)
qui
ont
pris
chacune
en
charge
certaines
dépenses.
ASSN
Quartiers
L'association
a
proposé
une
5
150,70€
4
000€
d'été
au
programmation
pendant
le
mois
d'août
Londeau
2022
aux
jeunes
du
quartier
du
Londeau. L'association
a
proposé
plusieurs
fois
par
semaine
des
activités
sportives
(foot,
rugby,
piscine.)
et
récréatives
pour
les
jeunes
et
les
familles.
L'action
s'est
déroulée
du
05/08/23
au
31/08/23
sur
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et en
dehors.
Cette
régularité
des
animations
a
permis
64/123 de
créer
du
lien
et
de
toucher
des
jeunes
qui
n'étaient
pas
connus
de
la structure.
Pendant
les
activités
sportives,
une
quinzaine
de
jeunes
en
moyenne
étaient
présents
lors
des
animations.
Des
sorties
ont
été
mises
en
place
: l'été
au
canal,
Laser
game,
visite
du
Parc
des
princes,
Bowling,
Salle
d'arcade,
lle de
loisirs,
Karting,
journée
à
la
mer
(55
personnes),
Jump
city).
Les Tranquilles
Un
été
à
Chaplin
L'idée
directrice
de
ces
évènements,
organisés
sur
3
dimanches
consécutifs
de
midi
à
19h,
s'articulait
autour
d'un
repas
participatif,
d'activités
pour
les
enfants
et
adolescents,
et
d'un
concert
festif
pour
clore
la
journée.
Pour
le
repas,
un
barbecue
et
une
grande
tablée
avaient
été
prévus.
Pour
les
jeux,
les
enfants
pouvaient
disposer
de
bacs
à
sable
et
de
pataugeoires.
Pour
les
adolescents,
une
grande
table
destinée
aux
jeux
de
société
ainsi
qu'une
table
de
ping
pong
avaient
été
installées.
Une
association
de
e-Sport
du
quartier
avait
été
conviée
à
installer
ses
écrans
et
inviter
l'ensemble
de
ses
adhérents
(le
17/7
uniquement).
Entre
150
et
200
personnes
ont
participé
à
ces
évènements.
13
000,00€
5 000€
Association DANA
Film
Court métrage lutte
contre
les violences faites
aux
femmes
La
Ville
de
Noisy-le-Sec a
fait
de
la
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
un
des
axes
majeurs
de
sa
politique
en
matière
d'égalité
Femmes/Hommes.
L'association
s'engage
à
la
réalisation
d'un
court-
métrage
sur
le
sujet
du
primo
accueil
des
femmes
victimes
de
violences.
Cette
réalisation
se
déroulera
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'association
coconstruira
avec
les
partenaires
le
scénario
du
mini-
métrage
;
- l'association
participera
au
recrutement
des
comédiens
et
des
techniciens
en
privilégiant
des
personnes
issues
du
territoire. L'action
a
commencé
en
novembre
2022
et
la
première
diffusion
du
court-métrage
est
prévue
pour
le
mois
de
mars
2023.
Nombre
de
personnes
impliquées
:
- 5
policiers
municipaux
;
- 10
gardiens
d'équipement
publics
;
-
60
directeurs
et
animateurs
périscolaires
;
- 30
encadrants
de
proximité
;
- 10
agents
d'accueil.
12
100,00€
5 000€ 65/123 Association HALL
EYES
ON
ME
Court métrage addictions
L'objectif
est
de
développer
un
projet
de
court
métrage
fait
par
et
pour
les
Noiséen.nes
qui
servira
d'outils
de
débat
et
de
sensibilisation
lors
de
sa
projection
dans
les
structures
d'enseignements
scolaires. Pour
co-construire
le
projet,
différentes
associations
de
quartier
ont
été
mobilisées
(Jeunesse
du
Petit
Noisy,
123
Soleil,
Noisy
Futsal
Club,
Sport
Century,
Centre
social
du
Londeau,
ASSN,
Les
enfants
du
désert,
Demain
c'est
Taleur)
dans
l'objectif
de
mobiliser
des
jeunes
de
tous
les
quartiers
de
Noisy-le-Sec. L'association
a
voulu
toucher
15
profils
transmis
par
8
associations
Noiséennes
venues
de
différents
quartiers
de
la
ville.
A
l'heure
actuelle,
7
profils
allant
de
18
à
30
ans
sont
toujours
engagés
sur
ce
projet.
Ce
projet
a
pour
but
d'être
diffusé
durant
les
différents
temps
forts
de
la
ville
(cinéma
plein
air,
diffusion
grand
public.)
et
pourra
servir
d'outil
pour
sensibiliser
les
plus
jeunes
contre
les
risques
d'addictions
(écoles,
collège,
lycée,
structures
jeunesse).
12
000,00€
4 000€
NLS
histoire
Création d'une
carte
interactive sur
les
80
ans
du
bombardem ent
à
Noisy-
le-Sec
L'objectif
du
projet
est
de
regrouper,
en
un
seul
document,
toutes
les
données
recueillies
à
ce
jour
sur
le
thème
des
bombardements,
les
valoriser
et
les
rendre
facilement
accessibles
via
une
carte
interactive
qui
pourrait
être
hébergée
sur
notre
site
internet.
La
carte
a
été
testée
lors
d'un
colloque
en
mai
2022
réunissant
les
sociétés
d'histoire
du
département,
aux
archives
départementales
du
93.
Ce
projet
a
également
été
mis
en
pratique
lors
de
2
ateliers
à
la
Micro
Folie
de
NLS
en
novembre
2022.
Un
atelier
était
destiné
aux
adultes,
l'autre
à
une
classe
de
collégiens
du
collège
Olympe
de
Gouges. Ce
projet
est
destiné
à
toute
la
population
Noiséenne
et
bien
au-delà
aux
historiens
et
chercheurs
du
monde
entier.
Il
est
en
particulier
suivi
par
un
groupe
de
chercheurs
au
Canada
(pays
ayant
participé
au
bombardement
de
notre
cité)
qui
met
à
notre
disposition
leurs
archives.
Il
s'agit
de
créer
un
Mémorial
virtuel
de
toutes
les
victimes
des
bombardements
aériens
de
1944
à
Noisy-le-Sec,
qu'elles
soient,
habitants,
aviateurs,
démineurs,
sauveteurs.
Il
permettra
de
réunir
en
3 500,00
1 000€ 66/123 un
même
lieu
toutes
les
victimes
et
ainsi
leur
rendre
hommage
et
perpétuer
le
souvenir.
TOTAUX
67
228,46€
27
000€
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
s'y
afférents.
Article
3
:
Dit
que
les
dépenses
s’effectueront
à
l’article
6745
«
subvention
aux
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
2022.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier
SARRABEYROUSE Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 7
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
67/123 DELIB22_12_22
- DIRECTION
DES
FINANCES
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
"LE
SENS
DE
L'HUMUS"
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
L’approbation
du
budget
vaut
celle
des
annexes.
Par
délibération
n°
22_03_18
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
prévisionnel
2022.
Cette
approbation
vaut
celle
des
annexes
budgétaires
notamment
l'annexe
B1.7
«
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
».
Une
erreur
s'est
glissée
dans
cette
annexe.
Une
subvention
a
été
inscrite
pour
l'association
Arivem
alors
que
ce
montant
était
prévu
pour
l'association
«
le sens
de
l'humus
».
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
et
d'accorder
en
conséquence
une
subvention
de
2
000€
à
l'association
«Le
sens
de
l'humus
».
KE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
MARTINEZ,
M.
RIVOIRE,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kkKX
Le
Conseil,
Vu
la
délibération
n°
22_03_18
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
2022,
Considérant
l'erreur
matérielle
constatée
dans
l'annexe
B1.7
«
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
»
de
la
délibération
n°
22_03_18
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
2022,
Considérant
qu'une
subvention
d’un
montant
de
2
000€
a
été
inscrite
pour
l'association
Arivem
alors
que
ce
montant
était
prévu
pour
l'association
«
Le
sens
de
l'humus
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
corriger
cette
erreur
matérielle
qui
s'est
glissée
dans
l'annexe
B1.7
«
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
»
de
la
délibération
n°
22
_03_18
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
2022.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Rectifie
l'erreur
matérielle
constatée
dans
l'annexe
B1.7
«
subvention
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
»
de
la
délibération
n°
22_03_18
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
2022.
Les
mots
«
association
Arivem
»
de
l'annexe
B1.7
«
subventions
versées
dans
le
cadre
du
budget
»
de
la
délibération
n°
22_03_18
du
Conseil
municipal
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
sont
remplacés
par
«
association
Le
sens
l'humus
».
Article
2:
68/123 Dit
que
la
subvention
d'un
montant
de
2
000€
inscrit
au
budget
primitif
prévisionnel
de
2022
pour
l'association
«
Arivem
»
sera
versée
à
l'association
«
sens
de
l'humus
».
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2022
à
l'article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
».
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote :
5
Julie
GRÜNEBAUM,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
69/123 DELIB22
12
23
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-DENIS
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
Depuis
maintenant
15
ans,
le
Département
de
La
Seine-Saint-Denis
s'est
doté
d'une
politique
de
coopération
territoriale
active
en
matière
culturelle
et
patrimoniale,
s’incarnant
dans
des
conventions
de
coopération
bilatérale
avec
les
Communes
ou
Établissements
Publics
Territoriaux
(EPT)
et
contribuant
au
financement
de
projets
culturels
locaux.
Ce
soutien
a
permis
d'accompagner
les
Villes
et
EPT
au
plus
près
des
dynamiques
de
structuration,
de
développement
ou
d'innovation
de
leurs
politiques
culturelles.
Le
souhait
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
est
aujourd'hui
de
renforcer
cette
coopération
territoriale,
en
renouvelant
ses
modalités
pour
mieux
répondre
aux
enjeux
et
en
mobilisant
de
nouveaux
moyens
pour
une
action
publique
plus
efficaces
au
service
des
habitants
de
Seine-Saint-
Denis
et
permettant
de
conduire
des
politiques
culturelles
et
patrimoniales
qui
se
répondent
et
se
complètent,
et
de
soutenir
ensemble
des
projets
qui,
sans
moyens
mis
en
commun,
ne
pourraient
voir
le jour. C'est
dans
ce
contexte
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
adhérer
à
la
coopération
culturelle
et
patrimoniale
proposée
par
le
Département.
Ce
programme
est
mis
en
œuvre
dans
le cadre
d'une
convention
bilatérale
avec
les
Villes
qui
ne
sont
pas
encore
engagées
dans
une
coopération
avec
le
Département
et
qui
souhaitent
être
accompagnées
dans
la
construction
d'un
projet
local
de
développement
culturel,
alors
qu'elles
ne
bénéficient
pas
ou
peu
de
ressources
dédiées.
Il
vise
à
financer
des
projets
structurants
à
l'échelle
locale
s'incarnant
dans
des
actions
en
direction
des
habitant-e:s
et/ou
dans
la
formation
des
personnels
concernés,
dans
des
territoires
où
les
dynamiques
culturelles
sont
moins
affirmées.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
*
d'approuver
la
convention
de
coopération
culturelle
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
kkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
BENHAMRA
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KkKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
mise
en
œuvre
par
le
Département
de
La
Seine-
Saint-Denis,
s'incarnant
dans
des
conventions
de
coopération
bilatérales
avec
les
communes
ou
établissements
Publics
Territoriaux
(EPT)
et
contribuant
au
financement
de
projets
culturels
locaux,
70/123 Considérant
le
souhait
du
Département
de
renforcer
cette
coopération
territoriale,
en
renouvelant
ses
modalités
pour
mieux
répondre
aux
enjeux,
en
mobilisant
de
nouveaux
moyens
pour
une
action
publique
plus
efficace
au
service
des
habitants
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
permettant
de
conduire
des
politiques
culturelles
et
patrimoniales
qui
se
répondent
et
se
complètent,
et
de
soutenir
ensemble
des
projets
qui,
sans
moyens
mis
en
commun,
ne
pourraient
voir
le jour,
Considérant
que
dans
ce
contexte
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
adhérer
à
la
coopération
culturelle
et
patrimoniale
initiée
par
le
Département,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
d'adhérer
à
cette
coopération
culturelle
et
patrimoniale.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
coopération
culturelle
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Julie
GRÜNEBAUM,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
71/123 DELIB22_12_24
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CŒUR
SEINE-SAINT-DENIS
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
L'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
a
créé
un
réseau
de
partenaires
sociaux,
«
Les
Relais
»,
qui
inscrivent
l'accès
à
la
culture
dans
une
démarche
d'insertion
globale.
La
proposition
d'offrir
des
invitations
à
des
sorties
culturelles
et/ou
sportives,
mise
en
place
via
son
réseau
par
l'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
est
destinée
aux
populations
les
plus
démunies
suivies
par
le
secteur
social,
éducatif
et
médical
de
la Seine-Saint-Denis.
C'est
dans
ce
cadre
et
parce
qu'elle
partage
cette
volonté
d'ouverture
et
d'accueil
au
plus
grand
nombre,
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
adhérer
au
dispositif
mis
en
place
par
cette
association
afin
de
toucher
ces
publics.
La
présente
convention
prévue
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable,
vise
à
préciser
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
dans
ce
partenariat
culturel.
Notamment :
-
la
participation
et/ou
collaboration
de
l'association
Cultures
du
Cœur
autour
des
événements
programmés
par
la Ville
;
-
la
mise
à
disposition
du
public
bénéficiaire
de
ce
dispositif
des
invitations
à
une
sélection
d'événements
de
sa
programmation
culturelle
annuelle
que
ce
soit
pour
les
rencontres
artistiques,
le
Festival
du
Film
Franco
Arabe
(FFFA),
les
ateliers
de
la
Micro-Folie,
les
visites
à
la
Galerie
Centre
d'Art
Contemporain.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
les
actes
relatifs.
AKXX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
BERHOUMA
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
RRAX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis,
Considérant
que
ce
partenariat
avec
l'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
s'inscrit
dans
la
politique
culturelle
de
la
Ville,
72/1123 Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
soient
précisées
les
modalités
de
ce
partenariat.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
4
Julie
GRÜNEBAUM,
Baptiste
GERBIER,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
731123 DELIB22_12_25
- DIRECTION
DE
LA
POPULATION
ET
DU
GUICHET
UNIQUE
RÉVISION
DES
TARIFS
APPLICABLES
AU
1ER
JANVIER
2023
— TAXES
ET
DROITS
PERÇUS
DANS
LE
CADRE
DES
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
ET
CEUX
RELATIFS
AUX
CONCESSIONS
DE
TERRAINS
ET
DE
COLUMBARIUM
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
gère
en
régie
directe
deux
cimetières
municipaux
d'une
superficie
totale
d'environ
6,5
ha
(3.8
ha
pour
le
nouveau
cimetière
et
2,7
ha
pour
l’ancien),
qui
comprennent
différents
espaces
cinéraires
:
-
environ
9
000
concessions
funéraires
(déjà
occupées
ou
possibles)
dont
5
500
au
nouveau
cimetière,
3
800
à
l'ancien
cimetière
;
- 3
espaces
de
columbarium
(2
au
nouveau
et
1
à
l’ancien)
comprenant
164
cases
en
totalité
(104
au
nouveau
et
60
à
l’ancien) ;
- 1
jardin
du
souvenir
avec
puits
de
dispersion
des
cendres
au
nouveau
cimetière
;
- 1
ossuaire
municipal
au
nouveau
cimetière
;
- 1
carré
militaire.
La
Ville
perçoit
des
recettes
issues
de
la
concession
de
terrain
dans
les
deux
cimetières,
à
des
fins
d'inhumation. Qu'il
s'agisse
d’inhumation
«
classique
»
ou
en
columbarium,
les
concessionnaires
doivent
s'acquitter
du
paiement
d’un
tarif qui
dépend
de
la
durée
du
contrat
de
concession.
À
échéance
du
contrat,
les
concessionnaires
ou
leur
famille
peuvent
renouveler
la
concession
en
s'acquittant
à
nouveau
du
montant
dû,
au
titre
de
l'occupation
du
terrain.
Le
montant
des
tarifs
des
concessions
est
délibéré
en
Conseil
municipal
et
n’a
pas
évolué
depuis
2017. La
Ville
assure
les
dépenses
d'entretien
courant
des
cimetières
et
des
espaces
cinéraires
existants
(environ
50
000
€
en
2022
hors
frais
de
personnel
et
de
fluide)
et
investit
tous
les
ans
dans
la
rénovation
ou
l'extension
des
espaces
funéraires
disponibles
:
- entre
2018
et
2020
une
moyenne
de
50
000
€
annuel
d'investissement
pour
assurer
les
reprises
de
concessions
et
l'extension
de
l'espace
de
columbarium
au
nouveau
cimetière
;
- entre
2021
et
2022,
70
000
€
annuel
pour
accélérer
le
plan
de
reprise
qui
avait
pris
du
retard
et
réhabiliter
l'ossuaire
et
le jardin
du
souvenir
au
nouveau
cimetière.
Enfin,
en
2023
deux
nouveaux
espaces
cinéraires
seront
crées
afin
d'améliorer
l'offre
d’inhumation
pour
les
personnes
ayant
opté
pour
l’incinération,
pratique
qui
tend
à
se
développer
ces
dernières
années
: - une
pelouse
cinéraire
pour
la
dispersion
des
cendres
à
l'ancien
cimetière
;
- un
espace
dédié
à
des
cavurnes
(petit
caveau
sur
des
concessions
de
petites
tailles)
pour
l'inhumation
des
urnes
cinéraires.
Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
projets
et
du
contexte
inflationniste
sur
les
travaux
et
les
fluides,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
l'actualisation
des
tarifs
des
concessions
funéraires
au
1°
janvier
2023
suivants
les
montants
ci-dessous
qui
correspondent
à
une
augmentation
de
9,5
%
de
l'ensemble
des
tarifs
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
y afférents
:
741123 Nouveau
Tarif
Proposé
à
partir
du
1° janvier
Taxes
et
Droits
Perçus
lors des Opérations
|
Tarifs 2017-2022 | Augmentation de 9,5 %
au
1°
janvier
2023
Funéraires
2023
Redevance
pour
contrôle
de
travaux
38,85
€
3,69
€
42,54
€
Utilisation
du
caveau
provisoire
:Forfait
par
3,36
€
0,32€
3,68
€
jour jusqu'au
30°"
jour
Utilisation
du
caveau
provisoire
:Forfait
par
jour
à
compter
du
31ème
8,82€
63€
Fia5
€
jour Vacation
de
police
(Tarif
maximum
fixé
par
la
loi-
Pas
d'augmentation
taxe
perçue
par
a
20
€
car
montant
de
la taxe
20
€
commune
au
profit
de
fixé
par
l'État
l'État et reversée).
Augmentation
de
3 %
Nouveau
Tarif
Proposé
kb
Concessions
Tarifs
2017-2022
au
1° janvier
2023
à
partir
5
Eu
janvier
15
ans
adulte
267,75
€
25,44
€
293,19
€
15
ans
enfant
(superficie
Aucune
augmentation
moitié
d'une
concession
152,25
€
—
tarif
moitié
du
tarif
138
€
adulte)
adulte
30
ans
adulte
742,35
€
70,52
€
812,87
€
50
ans
adulte
1 631,70
€
155,01
€
1 786,71
€
10
ans
«
columbarium
»
267,75
€
25,44
€
293,19
€
15
ans
« cavurnes
»
(superficie
122
par
164,25
€
rapport
à
une
concession
de
terrain
classique
HAKEX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
[MME
LABBE,
M.
LEFEBVRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
AK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
ses
articles
L.
2223-15
et
R.
2223-11,
Vu
la
délibération
n°
2017/03-08
du
23
mars
2017
portant
révision
des
tarifs
applicables
au
1°
septembre
2017
des
taxes
et
droits
perçus
dans
le
cadre
des
taxes
et
droits
funéraires
et
ceux
relatifs
aux
concessions
de
terrains
et
de
columbarium ,
Considérant
le
contexte
inflationniste
qui
nécessite
la
révision
des
tarifs
des
taxes
et
des
droits
à
percevoir
dans
le
cadre
des
opérations
funéraires
sur
la
commune,
ainsi
que
ceux
relatifs
à
la
vente
de
concessions
de
terrains
et de
cases
de
columbarium
dans
les
cimetières.
751123 DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
révision
des
tarifs
suivants
concernant
les
taxes
et
droits
perçus
dans
le
cadre
des
opérations
funéraires
et
ceux
relatifs
aux
concessions
de
terrains
et
de
columbarium
applicables
au
1°
janvier
2023 :
Nouveau
Tarif
Proposé
à
partir
du
Taxes
et
Droits
Perçus
lors
des
Opérations
Tarifs
2017-2022
Augmentation
de
9,5
%
au
1°’ janvier
2023
Funéraires
1"
janvier
2023
Redevance
pour
contrôle
de
travaux
38,85
€
3,69
€
42,54
€
Utilisation
du
caveau
provisoire
:Forfait
par
jour
3,36
€
0,32€
3,68
€
jusqu'au
30°"
jour
Utilisation
du
caveau
provisoire
:Forfait
par
jour
6,62€
0.63
€
7,25
€
à
compter
du
31ème
jour
Vacation
de
police
(Tarif
maximum
fixé
par
la
loi-
Pas
d'augmentation
car
taxe
perçue
par
a
20€
montant
de
la taxe
fixé
20
€
commune
au
profit
de
par
l'État
l'État et reversée).
Augmentation
de
3
%
Nouveau
Tarif
Concessions
Tarifs
2017-2022
ent
Proposé
à
partir
du
au
1°
janvier
2023
1% janvier
2023
15
ans
adulte
267,75
€
25,44
€
293,19
€
15
ans
enfant
(superficie
.
a
à
:
Aucune
augmentation
—
LES
dune.
concession
18225
tarif moitié du tarif adulte
138€
30
ans
adulte
742,35
€
70,52
€
812,87
€
50
ans
adulte
1631,70€
155,01
€
1 786,71
€
10
ans
«
columbarium
»
267,75
€
25,44
€
293,19
€
15
ans
«
cavurnes
»
(superficie
1/2
par
rapport
16425€
à
une
concession
de
terrain
classique
Article
2
:
Dit
que
les
recettes
liées
au
recouvrement
des
sommes
dues
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville
—
section
de
fonctionnement.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 30
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert 76/123 PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Olivier SARRABEYROUSE Contre
:7
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Samy
BESSAOU,
Samia
SEHOUANE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dieynaba
SY La délibération
est
adoptée
771123 DELIB22_12_26
- DIRECTION
DES
FINANCES
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023 Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
Budget
d'une
commune
doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Neamoins,
en
application
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
géneral
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
Maire
est
en
droit
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
et
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'exercice
n-1. Il peut
également
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
le
Maire
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
(AP)
votée
sur
les
exercices
antérieurs,
le
Maire
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'AP.
Ces
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Afin
de
permettre
l'exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
voter
les
enveloppes
ci
dessous
:
78/123 Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
|
Pour
mémoire
Montant
\Art./Chap.
Libellé
Budget
Primitif|
autorisé
dans
la
|
2022
limite
des
25%
1323
DEPARTEMENTS
160
000.00
(C3
SUBVENTIONS
D'INVESTIS
SEMENT
160
000,00
40
000,00
72031
FRAIS
D'ETUDES
630
000.00
"2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
208
400.00
(C)20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
838
400,00
209
600,00
72041512
|BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
640
988.00
"2041631
[BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
30
000.00
7204181
BIENS
MOBILIERS.
MATERIEL
ET
ETUDES
270
000.00
[(C)204
CONTRIBUTIONS
AUX
INVEST.COMMUNS
DES
GHT
940
988,00]:
235
247,00
72111
TERRAINS
NUS
20
000.00
"2112
TERRAINS
DE
VOIRIE
92
603.00
72116
CIMETIERES
50
000.00
"2121
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
192
000.00
72128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
42
500.00
721311
HOTEL
DE
VILLE
390
685.00
721312
BATIMENTS
SCOLAIRES
1 039
400.00
721318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
404
900.00
72135
INSTAL.
GEN..
AGENCEMENTS.
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
75
000.00
72138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
530
000.00
"2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
448
380.00
721534
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
40
000.00
721538
AUTRES
RESEAUX
145
000.00
72158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
343
199.00
72183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
225
000.00
72184
MOBILIER
236
739.00
(C)21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4 275
406,00]
1 068
851,50
72313
CONSTRUCTIONS
1 232
000.00
72316
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
ET
OEUVRES
D'ART
1 500.00
(C)23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 233
500,00
308
375,00
"275
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
9 000.00
(C)27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
9 000,00
2 250,00
74541
DEPENSES
100
000.00
(C)4541
__|TRAVAUX
EXÉCUTÉES
D'OFFICE
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
100
000,00
25
000,00
Total
dépenses
investissement
hors
emprunt
et
hors
autorisations
de
programme
7
557
294,00
1
889
323,50
HA
x
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
RIVOIRE,
MARTINEZ
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
RARX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1612-1,
79/123 Considérant
que
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
devront
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
avant
l'adoption
du
budget
primitif 2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
La
Commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite de
25%
du
budget
de
l'année
précédente
comme
ci-dessous:
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
|
Pour
mémoire
Montant
|Art./Chap.
Libellé
Budget
Primitif|
autorisé
dans
la
|
2022
limite
des
25%
1323
DÉPARTEMENTS
160 000.00
(C)13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
160
000,00
40
000,00
2031
FRAIS
D'ETUDES
630 000.00
72051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
208
400.00
(C)20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
838
400,00!
209
600,00
12041512
[BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
640
988.00
72041631
|BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
30
000.00
7204181
|BIENS
MOBILIERS.
MATERIEL
ET
ETUDES
270
000.00
[(C)204
CONTRIBUTIONS
AUX
INVEST.COMMUNS
DES
GHT
940
988,00]:
235
247,00
"2111
TERRAINS
NUS
20
000.00
72112
TERRAINS
DE
VOIRIE
92
603.00
72116
CIMETIERES
50
000.00
72121
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
192
000.00
72128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
42
500.00
721311
HOTEL
DE
VILLE
390
685.00
721312
BATIMENTS
SCOLAIRES
1 039
400.00
721318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
404
900.00
72135
INSTAL.
GEN.,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
75
000.00
72138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
530
000.00
12152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
448
380.00
721534
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
40
000.00
721538
AUTRES
RESEAUX
145
000,00
72158
AUTRES
INSTALLATIONS.
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
343
199.00
72183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
225
000.00
72184
MOBILIER
236
739.00
{C)21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4 275
406,00]
1 068
851,50
12313
CONSTRUCTIONS
1 232
000.00
12316
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
ET
OEUVRES
D'ART
1 500.00
(C)23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 233
500,00
308
375,00
(275
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
9 000.00
1(C)27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
9 000,00
2 250,00
14541
DEPENSES
100
000.00
(C)4541
[TRAVAUX
EXÉCUTÉES
D'OFFICE
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
100
000,00
25
000,00
Total
dépenses
investissement
hors
emprunt
et
hors
autorisations
de
programme
7
557
294,00
1
889
323,50 80/123 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
81/123 DELIB22
12
27
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
ATTRACTIVE
ET
DURABLE
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
ENTRE
EST
ENSEMBLE
ET
LE
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
-
PLAN
ARBRES
Rapporteur
: Florent
LACAILLE-ALBIGES
L'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble
souhaite
engager
une
transformation
des
espaces
publics
qui
sont
particulièrement
exposés
aux
problématiques
d'ilots
de
chaleur
et
souffrant
d'un
déficit
en
espaces
verts.
Lors
du
bureau
territorial
du
14
septembre
2022,
l'EPT
a
fait
part
de
sa
volonté
de
planter
20
000
arbres
sur
les
9
villes
que
composent
le
territoire
au
titre
de
la
compétence
«
nature
en
ville
».
Les
Villes
ont
ainsi
été
sollicitées
afin
de
définir
dans
un
premier
temps
les
aménagements
qui
pourraient
être
rapidement
mis
en
œuvre,
à
savoir
les
fosses
d'arbres
dont
les
sujets
ont
été
abattus.
S'il
ne
s'agit
ici
que
de
remplacer
des
arbres
préexistants,
cela
permet
néanmoins
de
mener
une
action
concrète
et
rapide
qui
permettra
d'offrir
une
continuité
végétale
qui
luttera
contre
la
formation
d'ilots
de
chaleur.
Sur
le territoire
de
la
Ville,
52
fosses
ont
été
identifiées
et
une
quarantaine
seront
plantées.
Actuellement,
la
Ville
n'a
pas
connaissances
des
essences
choisies.
Il apparaît
néanmoins
essentiel
de
choisir
des
arbres
résistant,
avec
un
port
étudié
en
fonction
des
emplacements
(notamment
avec
la
proximité
des
façades)
et
d'éviter
les
plantations
monospécifiques,
qui
facilitent
la
transition
de
certaines
maladies.
Les
services
de
la
Ville
viendront
dans
un
second
temps
proposer
des
actions
permettant
de
créer
de
nouveaux
îlots
de
fraîcheur,
notamment
à
proximité
des
écoles
et
crèches
dès
que
cela
sera
possible.
Ceci
nécessitant
une
étude
sur
le
terrain
pour
une
mise
en
œuvre
de
2024
à
2026.
Pour
mémoire
la
période
de
plantation
des
arbres
se
fait
de
novembre
à
fin
février
—
en
fonction
de
la
météo. Cette
convention
vise
à
préciser
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
dans
cette
convention. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
coopération
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
le
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Proposition
d'amendement
de
l’article
1” soumise
par
le groupe
100
%
Noisy
:
« Approuve
le
projet
de
plantation
de
2
000
arbres
sur
le territoire
de
Noisy-le-Sec.
»
xx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LACAILLE-ALBIGES,
M.
LEFEBVRE,
M.
LASCOUX,
M.
RIVOIRE,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/{www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KRRE
Le
Conseil,
82/123 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
du
Plan
Régional
d'Insertion
pour
la
Jeunesse
(PRIJ)
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-1,
L.
5219-2
et
L.
5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L.
2511-6
relatif
à
la coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs,
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris,
Vu
l'arrêté
n°
2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
définissant
sa
compétence
en
matière
de
«Nature
en
ville»,
Vu
la
délibération
n°
2017-07-04-1
du
4
juillet
2017
ayant
approuvé
la
substitution
de
la
compétence
supplémentaire
«espaces
verts»
telle
que
définie
dans
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
au
31
décembre
2015
par
la
compétence
«Nature
en
ville»,
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
la
proposition
d'amendement
soumise
par
le groupe
100
%
Noisy,
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
exerce
la
compétence
«Nature
en
ville», Considérant
la
nécessité
d'agir
pour
le
climat
et
la justice
sociale,
Considérant
que
le
territoire
d'Est
Ensemble
est
particulièrement
exposé
aux
îlots
de
chaleur
urbains,
est
sous
doté
en
espaces
verts
(6m’/hab)
et
présente
de
forts
enjeux
en
matière
de
biodiversité
,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
citoyenne
locale
pour
le
climat
engagée
par
Est
Ensemble,
les
citoyens
ont
manifesté
leur
souhait
de
développer
la
nature
en
ville
et
la
plantation
d'arbres
sur
le
territoire,
Considérant
l'objectif
dans
ce
cadre
de
planter
20.000
arbres
sur
le
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
d'ici
l'année
2030,
qui
s'inscrit
dans
ses
compétence
Nature
en
ville
et
Aménagement
en
ce
qu'il
vise
précisément
à
renaturer
le territoire
pour
une
meilleure
qualité
de
vie
et
à
améliorer
la
résilience
du
territoire
face
au
changement
climatique ,
Considérant
la
nécessité
d'intervenir
en
collaboration
avec
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
la
coopération
avec
les
communes
pour
la
plantation
des
20.000
arbres
est
indispensable
à
la
bonne
réalisation
du
projet
et
que
les
modalités
de
cette
coopération
doivent
être
formalisées
au
sein
d’une
convention
dans
le
respect
des
règles
applicables
en
matière
de
coopération
public
public
et
notamment
de
l'article
L.
2511-6
du
Code
de
la
commande
publique.
DÉLIBÈRE
:
Article
1°:
Rejette
l'amendement
de
l'article
1” proposé
par
le
groupe
100
%
Noisy,
Nombre
de
votants
: 37
83/123 Pour
: 10
Wiam
BERHOUMA,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD Contre
: 25
Françoise
CÉLATI,
Dieynaba
SY,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Zakaria
BENHAMRA,
Timothée
GAUTHIEROT,
Médy
LABIDI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
François
RONGET,
Séréna
YAHMI,
Monique
GASCOIN,
Albert
PRISSETTE, Anne
DÉO,
Olivier SARRABEYROUSE,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Pascale
LABBÉ,
Patrice
TRANCHANT,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Samia
SEHOUANE,
Samia
FETTAL,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Patrick
LASCOUX
Abstentions
: 2
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
Samy
BESSAOU,
Philippe
BOUAZIZ,
Article
2:
Approuve
le
projet
de
plantation
de
20.000
arbres
sur
le
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
d'ici
l'année
2030,
incluant
le territoire
de
Noisy-le-Sec.
Article
3 :
Approuve
le
projet
de
convention
de
coopération
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
4 :
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
les
actes
afférents.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE
Abstention
:3
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
84/123 DELIB22_12
28
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMUNICATION
DU RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
Rapporteur
: Albert
PRISSETTE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
( SIFUREP
) qui
a
pour
mission
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire
sur
le territoire
de
l'île
de
France,
pour
le compte
des
collectivités
qui
y sont
adhérentes.
Dans
le cadre
de
ces
missions
le
SIFUREP
gère
pour
le compte
des
communes
adhérentes:
+
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
(obligation
légale)
qui
permet
d'offrir
à tous
une
offre
funéraire
à
coûts
maîtrisés
et
contrôlée
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
(environ
une
dizaine
d’inhumations
en
2021
à
Noisy-le-
Sec) ;
+
7
équipements
funéraires
de
proximité
dont
deux
chambres
funéraires
(la
plus
proche
étant
située
à
Montreuil)
et
cinq
crématoriums
(le
plus
proche
étant
situé
à
Champigny-sur-Marne)
;
+
un
service
d'accompagnement
aux
collectivités
notamment
à
travers
une
expertise
juridique
pour
une
bonne
gestion
de
leurs
cimetières.
Le
tarif
d'adhésion
au
SIFUREP
est
de
0,05291
€
par
habitant
en
2021
(+3,98
%
par
rapport
à
2020)
soit
2.352,54€
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
2021
(contre
2.333€
en
2020).
Depuis
2019,
la
Ville
est
aussi
membre
de
la
centrale
d'achats
du
SIFUREP
qui
nous
permet
de
bénéficier
d'un
panel
de marchés
publics
contractés
au
nom
de
ces
membres
(une
cinquantaine
de
communes
de
la
région
Île-de-France).
Parmi
ces
marchés
la Ville
est
adhérente :
+
au
marché
de
travaux
de
reprises
des
concessions
échues
: environ
100
concessions
ont
été
reprises
en
2021
pour
un
montant
de
70.000€
TTC.
En
2022,
les
travaux
de
reprise
sont
programmés
pour
le
mois
de
novembre
avec
les
mêmes
éléments
(environ
100
concessions
reprises
pour
70
000€) ;
+
au
marché
de
transport
de
corps
en
cas
de
décès
à
domicile
sans
famille
ni
proche
et
pour
cause
naturelle
: environ
une
dizaine
d'intervention
cette
année.
Le
tarif
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
est
variable
en
fonction
de
l'utilisation
des
services
par
la
commune
et
de
l'année
de
renouvellement
des
marchés,
il se
répartit
comme
suit
en
2021 :
-
962,90
€
pour
l'adhésion
annuelle
et
la
participation
aux
frais
généraux
(contre
961€
en
2020
soit
+
0,2
%).
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
85/123 C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
a
été
destinatrice
du
rapport
d'activités
de
l'exercice
2021
du
SIFUREP.
Ce
rapport
retrace
les
activités
du
SIFUREP
pour
l'exercice
202.
Il
peut
être
consulté
par
internet
sur
le
site
du
syndicat
www.sifurep.fr.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
du
SIFUREP
pour
l'exercice
2021.
kKXX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5211-39,
Vu
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
((SIFUREP)
pour
l'exercice
2021,
Considérant
que
le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal
les
rapports
annuels
d'activités
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
la Ville
est
membre.
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
pour
l'exercice
2021.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Bruno
MARTINEZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
86/123 DELIB22
12
29
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMUNICATION
DU
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
LES
ÉNERGIES
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
{SIPPEREC) Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC
»).
Le
SIPPEREC
est
l'autorité
concédante
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
fourniture
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
de
vente
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'électrification
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
la
compétence
pour
la
mise
en
place
d’un
service
public
de
création,
d'entretien
et
d'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
les
compétences
relatives
à
l'éclairage
public,
à
la
signalisation
lumineuse
tricolore,
ainsi
que
celle
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
de
services
de
communication
audiovisuelle,
celles
relatives
au
développement
des
énergies
renouvelables
et
au
système
d'information
géographique,
celle
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
du
service
de
fourniture
de
gaz
et
celle
en
matière
de
contribution
à
la
transition
énergétique
pour
les
communes
qui
ont
fait
la demande.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
adhérente
au
SIPPEREC
pour
la
compétence
électricité,
la
compétence
numérique
et
la
compétence
développement
des
énergies
renouvelables.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
président
du
SIPPEREC
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire,
le
rapport
d'activités
2021
du
SIPPEREC.
Ce
rapport
retrace
les
activités
du
SIPPEREC
pour
l'exercice
2021.
Il
peut
être
consulté
par
internet
sur
le
site
du
syndicat
www.sipperec.fr
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
de
l'exercice
2021
du
SIPPEREC.
HR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-39,
Vu
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
pour
l'année
2021,
Considérant
que
le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal
les
rapports
annuels
d'activités
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
la
Ville
est
membre.
DÉLIBÈRE Article
1* :
87/123 Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2021
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Médy
LABIDI,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
88/123 DELIB22
12
30
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-
France
(SIGEIF).
Le
SIGEIF
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
du
gaz
pour
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
et
également
du
service
public
de
distribution
d'électricité
pour
celles
d'entre
elles
qui
en
ont
fait
la
demande.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
adhérente
au
SIGEIF
pour
la
seule
compétence
de
distribution
du
gaz.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
été
destinataire
du
rapport
d'activités
2021
du
SIGEIF.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2021
du
SIGEIF.
kkkXk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-39,
Vu
le
rapport
d'activités
2021
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF), Considérant
que
le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal
les
rapports
annuels
d'activités
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
à
la Ville
est
membre.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
du
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
pour
l'exercice
2021.
Aticle final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
89/123 Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Samy
BESSAOU,
Médy
LABIDI,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée 90/123 DELIB22
12
31
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
SYNDICAT
AUTOLIB
VELIB
MÉTROPOLE Rapporteur
: Florent
LACAILLE-ALBIGES
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'offre
de
transport
à
l'échelle
métropolitaine,
Paris
et
une
vingtaine
de
Villes
franciliennes
se
sont
associées
pour
créer
le
syndicat
Autolib’
Vélib’
Métropole
afin
d'offrir
à
leurs
concitoyens
un
service
de
vélos
en
libre-service
et
de
location
de
véhicules
électriques.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
de
ce
syndicat.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
été
destinatrice
du
rapport
annuel
d'activités
2021
du
syndicat
Autolib'
Vélib’
Métropole. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
2021
du
syndicat
Autolib'
Vélib’
Métropole.
RAKA
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec :
M.
RIVOIRE,
M.
LACAILLE-ALBIGES
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KXXX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L. 5211-39,
Vu
le
rapport
annuel
d'activités
2021
du
syndicat
Autolib'
Vélib’
Métropole,
Considérant
que
le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal,
les
rapports
annuels
d'activités
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
la
Ville
est
membre.
DÉLIBÈRE Article
1%
:
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
du
syndicat
Autolib'
Vélib’
Métropole
pour
l'exercice
2021.
91/123 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABEYROUSE Abstention
:2
Patrick
LASCOUX,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
921123 DELIB22_12_32
- DIRECTION
DES
BÂTIMENTS
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
AU
COMITÉ
DES
ABONNÉS
DU
RÉSEAU
DE
GÉOTHERMIE
GESTION
ET
EXPLOITATION
DES
RÉSEAUX
DE
PRODUCTION,
DE
DISTRIBUTION
ET
DE
LIVRAISON
D'ÉNERGIE
CALORIFIQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
ROSNY-SOUS-BOIS,
NOISY-LE-SEC
ET
MONTREUIL
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC).
Le
SIPPEREC
est
l'autorité
concédante
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
fourniture
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
de
vente
ainsi
que
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'électrification
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
de
la
compétence
pour
la
mise
en
place
d'un
service
public
de
création,
d'entretien
et
d'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
; des
compétences
relatives
à
l'éclairage
public,
à
la
signalisation
lumineuse
tricolore,
ainsi
que
celle
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
de
services
de
communication
audiovisuelle
; celles
relatives
au
développement
des
énergies
renouvelables
et
au
système
d'information
géographique
; celle
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
du
service
de
fourniture
de
gaz
et
celle
en
matière
de
contribution
à
la
transition
énergétique
pour
les
communes
qui
ont
fait
la
demande.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
adhérente
au
SIPPEREC
pour
la
compétence
électricité
et
la
compétence
numérique. Par
une
délibération
n°
2013-12-88
du
19
décembre
2013,
le
SIPPEREC
a
approuvé
la
Convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
création
d'un
réseau
de
géothermie
gestion
et
exploitation
des
réseaux
de
production,
de
distribution
et
de
livraison
d'énergie
calorifique
sur
le
territoire
des
communes
de
Rosny-sous-Bois,
Noisy-le-Sec
et
Montreuil.
Pour
permettre
aux
abonnés
du
réseau
de
chaleur
de
s'exprimer
et
d'être
informés
de
l'activité
de
la
société
YGEO,
le
SIPPEREC
a
créé
un
comité
des
abonnés
du
réseau
de
chaleur.
A
Noisy-le-Sec
la
crèche
Desnos
et
le
groupe
scolaire
Rimbaud
Apollinaire
sont
connectés
à
ce
réseau. Au
sein
de
ce
comité,
siègent
des
élus
représentant
les
abonnés.
Ils
participent
au
comité
des
abonnées
du
réseau
de
chaleurs
Ygéo.
Le
but
est
de
porter
leur
parole
en
tant
qu’
abonnés
au
réseau
, mais
aussi
d'informer
sur
les
différents
projets
liés
à
la
délégation
de
service
public
(extension,
tarif,
évolution
des
prix,
…).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
désignation
de
Messieurs
Baptiste
GERBIER
et
Jean-Luc
LE
COROLLER
en
qualité
de
représentants
de
la
Ville
pour
siéger
au
sein
du
comité
des
abonnés
du
réseau
de
géothermie
du
SIPPEREC.
HR
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LACAILLE-ALBIGES,
M.
RIVOIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
ARE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants,
L.
2121-29
et
L. 2122-21,
93/123 Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2013-03-33
du
25
mars
2013
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
portant
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
de
«
développement
des
énergies
renouvelables
»
du
SIPPEREC, Vu
la délibération
n°
2013-12-88
du
SIPPEREC
du
19
décembre
2013
approuvant
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
création
d’un
réseau
de
géothermie
gestion
et
exploitation
des
réseaux
de
production,
de
distribution
et
de
livraison
d'énergie
calorifique
sur
le
territoire
des
communes
de
Rosny-sous-Bois,
Noisy-le-Sec
et
Montreuil,
Considérant
que,
pour
permettre
aux
abonnés
du
réseau
de
chaleur
de
s'exprimer
et
d'être
informés
de
l'activité
de
la
société
YGEO,
le
SIPPEREC
a
créé
un
comité
des
abonnés
du
réseau
de
chaleur
susmentionné,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
devant
siéger
au
sein
du
comité
des
abonnés.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
Messieurs
Baptiste
GERBIER
et
Jean-Luc
LE
COROLLER
en
qualité
de
représentants
de
la
Ville
pour
siéger
au
sein
du
comité
des
abonnés
du
réseau
de
géothermie
susmentionné.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
94/123 DELIB22_12_33
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
COMITÉ
D'ADMINISTRATION
POUR
LA
RÉGIE
AUTONOME
THÉÂTRE
DES
BERGERIES
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
Par
délibération
n°
2011/12.017
du
15
décembre
2011,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Théâtre
des
Bergeries.
Aux
termes
des
articles
L.
2221-10
et
R.
2221-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
régie
personnalisée
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
et
un.e
directeur.rice
désigné.e
par
délibération
du
Conseil
municipal
sur
proposition
du
maire.
Conformément
à
l'article
5
des
statuts
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries,
le
Conseil
d'administration
est
composé
de
9
membres,
sans
suppléants,
dont :
-
6
membres
du
Conseil
municipal ;
-
3
personnalités
qualifiées
issues
du
monde
culturel
ou
associatif.
Les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
désignés
pour
la
durée
de
la
mandature
du
Conseil
municipal.
Il
peut
être
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2221-5
du
CGCT.
Tous
doivent
jouir
de
leurs
droits
civils
et
politiques
(article
R.
2221-7
du
même
code).
Il
est
à
préciser
que
les
agents
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ne
peuvent
être
membres
du
Conseil
d'administration
de
la régie.
Monsieur
René
Aouat,
membre
du
Conseil
d'administration,
et
personnalité
qualifiée
issue
du
monde
culturel
ou
associatif
a,
par
courrier
en
date
du
30
novembre
2021,
démissionné
de
ses
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'administration.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
nouveau
membre
du
Conseil
d'administration
en
remplacement
du
membre
démissionnaire.
Cette
désignation
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
ARE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
GERBIER,
M.
RIVOIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Vile:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2221-10
et
R.
2221-5,
Vu
la
délibération
n°
2011/12-017
du
15
décembre
2011
portant
la
création
d’une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Théâtre
des
Bergeries, Vu
les
statuts
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries,
95/123 Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
René
Aouat
de
ses
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'administration
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries
en
date
du
30
novembre
2021,
Considérant
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
René
Aouat
de
ses
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'administration
de
la
régie,
il est
nécessaire
de
nommer
une
personne
pour
le
remplacer.
Sur
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
Monsieur
Sylvain
PATTIEU
pour
exercer
les
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'administration
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries
en
qualité
de
personnalité
qualifiée,
en
remplacement
de
Monsieur
René
Aouat,
démissionnaire.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:5
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
96/123 DELIB22_12_34
- DIRECTION
DES
FINANCES
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
CDC
HABITAT
SOCIAL
DESTINÉE
À
FINANCER
UNE
OPÉRATION
D'ACQUISITION
EN
VEFA
AUPRÈS
DU
PROMOTEUR
BOUYGUES
DE
37
LOGEMENTS
COLLECTIFS
DE
L'IMMEUBLE
SITUÉ
104
RUE
DU
PARC
55
RUE
LÉO
LAGRANGE Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
En
application
des
articles
L.
2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
Sociétés
Anonymes
(SA)
d'HLM.
La
SA
d'HLM
CDC
HABITAT
GIE
GRAND
PARIS
HABITAT
a
sollicité
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
par
un
courrier
en
date
du
13
mai
2020
relatif
à
l'opération
d'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
du
promoteur
BOUYGUES
IMMOBILIER
de
37
logements
collectifs
situés
au
104,
rue
du
Parc/
55,
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-Sec.
Localisation
de
l’opération
L'opération
du
programme
de
construction
de
cet
ensemble
immobilier
se
situe
à
l'adresse
104
rue
du
Parc/55
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-Sec.
Caractéristiques
de
l’opération
Le
programme
de
Noisy-le-Sec,
dénommé
Mix'it,
a
été
le
lauréat
en
2017
de
l'appel
à
consultation
IMGP
avec
le
Projet
groupement
Bouygues
Immobilier
CDC-HABITAT
(lot
A)
et
CDC-HABITAT
SOCIAL
(lot
A’).
Le
bâtiment
A’
dédié
au
social
est
situé
au
104,
rue
du
Parc/55,
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-Sec. L'opération
dispose
également
d'un
nombre
important
d'écoles
dans
un
rayon
allant
de
300m
à
2
km :
écoles
maternelles,
écoles
primaires,
collèges
et
lycées.
Le
projet
se
situe
à
1,5
km
du
métro
ligne
5
(Bobigny
—
Pantin
Raymond
Queneau)
et
permet
de
relier
la
gare
de
l'Est
en
22
minutes
et
la
gare
d'Austerlitz
en
34
minutes.
Au
sein
d’un
ensemble
immobilier,
cette
opération
concerne
l'acquisition
en
VEFA
de
37
logements
avec
parkings
en
sous-sol,
dont :
+
11
financés
par
le
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
;
+
18
financés
par
le
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
;
+
8
financés
par
le
prêt
locatif
social
(PLS).
Planning
:
Le
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
Signature
CPR
08/11/2019
Dépôt
du
permis
de
construire
30
/07/2019
Obtention
du
permis
de
construire
purgé
08/08/2020
Signature
acte
authentique
VEFA
15/08/2020
Livraison
Août
2022
Le
plan
de
financement
de l'opération
Ressources
Montant
%
Subvention
Etat
229
472,00
€
3,57
Subvention
Région
92
925,00
€
1,45
Total
des
prêts
CDC
4 067
192,00
€
63,27
97/123 Prêt
(s)
CIL
239
800,00
€
3,79
Prêts
426
000,00
€
6,63
Fonds
propres
1
373
120,0
€
21,29
Total
des
ressources
6 428
519,00
€
100.00
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
CDC
HABITAT
SOCIAL
GIE
GRAND
PARIS
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
4
067
192,00
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie.
En
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt,
la
CDC
HABITAT
SOCIAL
GIE
GRAND
GROUPE
PARIS
HABITAT
s'engage
à
réserver,
au
profit
de
la
Ville,
8
logements
situés
dans
l'acquisition
en
VEFA
de
37
logements
au
104,
rue
du
Parc/55,
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le
Sec
(93130).
Tableau
de
surfaces,
financements
et
réservations
Bâtiment
|
Etage |
N°
NB
|Type
|
SHAB |
Surface
|
Surface
Total
Financem
Igts
(m2)
(m2)
SU
ent
balcon
Terrasse
C
RDC
|CO05
|1
T2
41.48
9.97
45.98
|
PLUS
C
RDC
|CO07
|1
T2
41.70
11.30
46.20
|
PLAI
C
R+1
C15
|1
T3
63.06
16.84
67.56
|
PLUS
C
R+3
|
C33
|1
T2
41.04
|
4.20
43.14
|
PLS
C
R+3
|C35
|1
T3
63.06
16.84
67.56
|
PLUS
C
R+3
|C36
|1
T4
80.60
21.5
85.10
|
PLAI
C
R+4__|C46
|1
T4
72.43
17.64
76.93
|
PLUS
C
R+5
C51
|1
T3
63.70
|
3.40
65.40
|
PLAI
*kRk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
société
anonyme
(SA)
d'HLM
CDC
Habitat
Social
en
date
du
13
mai
2020
concernant
l'opération
d'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
du
promoteur
BOUYGES
IMMOBILIER
de
37
logements
avec
parkings
en
sous-sol,
dont
11
financés
par
le
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI),
18
financés
par
le
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS),
8 financés
par
le
prêt
locatif
social
(PLS),
situés
au
104
rue
du
parc/
55
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-Secc,
tendant
à
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
du
montant
à
emprunter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
138965
en
date
du
31
août
2022,
pour
un
montant
maximum
de
quatre
millions
soixante-sept
mille
cent-quatre-vingt-douze
euros
(4
067
192,00
euros),
constitué
de
8
lignes
de
prêt,
en
annexe,
et
signé
entre
CDC
HABITAT
SOCIAL
SA
d'HLM,
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
l'accord
de
principe
émis
par
la
Ville
dans
son
courrier
en
date
du
23
mai
2020
relatif
à
cette
garantie
financière,
98/123 Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
tendant
à
obtenir
la
garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
emprunté
de
quatre
millions
soixante-sept
mille
cent-quatre-vingt-douze
euros
(4
067
192,00
euros),
Considérant
que
ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'article
"Objet
du
Prêt"
du
contrat
de
prêt,
et selon
l'affectation
suivante :
.
CPLS
Complémentaire
au
PLS
2019,
d'un
montant
de
deux-cent-trente-trois
mille
huit-cent-un
euros
(233
801,00
euros) ;
,
PLAI,
d'un
montant
de
trois-cent-cinquante-et-un
mille
deux-cent-soixante-et-onze
mille
euros
(351
271,00
euros) ;
,
PLAI
foncier,
d'un
montant
de
cing-cent-soixante-cinq
mille
quatre-vingt-dix-neuf
euros
(565
099,00
euros)
;
.
PLS
PLSDD
2019,
d'un
montant
de
cent-quatre-vingt-seize
mille
deux-cent-deux
euros
(196
202,00
euros)
;
.
PLS
foncier
PLSDD
2019,
d'un
montant
de
trois-cent-soixante-deux
mille
cinq-cent-quatre-vingts
euros
(362
580,00
euros) ;
.
PLUS,
d'un
montant
de
neuf-cent-quatorze
mille
sept-cent-soixante-quinze
euros
(914
775,00
euros)
;
.
PLUS
foncier,
d'un
montant
d'un
million
deux-cent-neuf
mille
quatre-cent-soixante-quatre
euros
(1
209
464,00
euros)
;
.
PHB
2,0
tranche
2019,d'un
montant
de
deux-cent-trente-quatre
mille
euros
(234
000,00),
Considérant
que
le
montant
de
la
ligne
de
prêt
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé
et
qu'il
ne
pourra
pas
y
avoir
de
fongibilité
entre
chaque
ligne
du
prêt,
La
Commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
quatre
millions
soixante-sept
mille
cent-quatre-vingt-douze
euros
(4
067
192
000,00
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
138965
constitué
de
8
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
la
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci ;
- la
garantie
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
;
-
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
réglèment.
99/123 Article
3
:
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
aux
conditions
de
la
garantie
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SA
d'HLM
CDC
HABITAT
SOCIAL.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée 100/123 DELIB22
12
35
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
CONVENTION
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
ET
DE
RÉSERVATION
DE
37
LOGEMENTS
COLLECTIFS
(VEFA)
SITUÉS
104
RUE
DU
PARC
ET
55
RUE
LÉO
LAGRANGE
ET
PORTÉS
PAR
LE
BAILLEUR
CDC
HABITAT
SOCIAL
NOISY
LE
SEC
(93130)
Rapporteur
: Charlotte
LE
PROVOST
La
société
anonyme
(SA)
d'HML
CDC
Habitat
Social
a
sollicité
l'obtention
d’une
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
de
l'emprunt
d’un
montant
total
de
quatre
millions
soixante
sept
mille
cent
quatre
vingt
douze
(4
067
192,00€)
pour
le financement
d’une
opération
d'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
du
promoteur
immobilier
BOUYGUES
IMMOBILIER
d'un
ensemble
immobilier
de
37
logements
collectifs
situés
au
104
rue
du
Parc
et
55
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-
Sec
dont : *
11
logements
financés
par
le
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
avec
l'Agence
Nationale
pour
le
Renouvellement
Urbian
(ANRU)
;
+
18
logements
financés
par
le
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
;
«8
logements
financés
par
le prêt
locatif
social
(PLS).
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
octroyé
en
date
du
29
mai
2020
son
accord
de
principe
sur
cette
garantie
d'emprunt
portant
sur
un
montant
global
de
prêt
de
quatre
millions
soixante
sept
mille
cent
quatre
vingt
douze
euros
(4
067
192,00
euros)
sur
une
durée
maximale
de
60
ans.
La
présente
convention
définit
les
obligations
des
parties
relatives
à
cette
garantie
d'emprunt.
Elle
précise
la
répartition
des
prêt
consentis
(PLAI
construction,
foncier/
PLUS
construction,
foncier,
PLS
construction,
foncier/
Complémentaire
PLS
et
Prêt
PHB2
tranche
2019),
leur
taux,
ainsi
que
la
contrepartie
de
cette
garantie
d'emprunt
de
la Ville.
En
effet,
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la
garantie
financière
de
l'emprunt,
la
Ville
bénéficie
d'un
droit
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
à
hauteur
de
20
%.
Ainsi,
la
Ville
a
un
droit
de
réservation
de
8
logements,
dont
:
- 3 PLAI (1 T2, 1 T3 et 1 T4); -4 PLUS
(1 T2, 2 T3 et 1 T4):
-1
PLS
(1 T2).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
réservation
de
logements
entre
la
Ville
et
la
SA
d'HLM
CDC
Habitat
Social,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
relatifs
à
l'exercice
de
ce
droit
à
réservation.
CCE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
MARTINEZ
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Vile:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
RARE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
construction
et de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.
441-1
et
R.
441-5,
101/123 Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
société
anonyme
(SA)
d'HML
CDC
Habitat
Social
relative
à
l'obtention
de
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
de
l'emprunt
pour
le
financement
d'une
opération
d'acquisition
en
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
du
promoteur
immobilier
BOUYGUES
IMMOBILIER
d'un
ensemble
immobilier
de
37
logements
collectifs
dont
11
PLAI
(ANRU),
18
PLUS
et
8
PLS,
pour
un
montant
total
de
quatre
millions
soixante
sept
mille
cent
quatre
vingt
douze
(4
067
192,00€),
situés
au
104
rue
du
Parc
et
55
rue
Léo
Lagrange
à
Noisy-le-Sec,
Vu
l'accord
de
principe
émis
par
la
Ville
en
date
du
29
mai
2020
concernant
la
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
du
montant
global
de
quatre
millions
soixante
sept
mille
cent
quatre
vingt
douze
euros
(4
067
192,00
euros),
Vu
le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
convention
tendant
à
obtenir
la
garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
global
de
quatre
millions
soixante
sept
mille
cent
quatre
vingt
douze
euros
(4
067
192,00
euros),
Considérant
que
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
la
possibilité
pour
la
Commune,
ainsi
que
pour
d'autres
réservataires,
de
bénéficier
d'un
droit
de
réservation
de
logements
locatifs
à
hauteur
de
20
%
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la
garantie
financière
des
emprunts,
Considérant
que
la
SA
d'HLM
CDC
Habitat
Social
propose
à
la
Ville,
en
contrepartie
de
cette
garantie
d'emprunt,
un
droit
à
réservation
de
8
logements
pour
une
durée
prévisionnelle
maximale
de
60
ans
à
compter
de
la
date
de
mise
en
habitation
dont
:
+
3PLAI(1T2,1T3et
1 T4);
°
4
PLUS
(1
T2,2T3
et
1 T4);
*
1PLS
(1T2).
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation
en
annexe
de
la
présente
délibération. Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
y afférents.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Philippe
BOUAZIZ,
Gilles
THOMAS
La
délibération
est
adoptée 102/123 DELIB22
12
36
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
GARANTIE
D'EMPRUNT
À
LA
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
EN
VUE
DE
L'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
56 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUES
SIS
2 À
12,
RUE
DE
MERLAN
ET
175
À
181,
RUE
DE
BRÉMENT
A
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Londeau
et
de
la
déconstruction
de
la
tour
située
au
19,
rue
Paul-Verlaine,
NLSH
s'est
engagée
à
reconstruire
l'ensemble
des
logements,
notamment
par
l'acquisition
en
VEFA
de
56
logements
et
stationnement
en
PLAI
située
au
2
à
12,
rue
de
Merlan
et
175
à
181,
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec.
Dans
ce
fait,
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
envisage
de
souscrire
un
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
(PLAI)
d'un
montant
de
3
255
494,
90
€
au
TEG
d'1,8
%
et
un
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
foncier
(PLAI)
d'un
montant
de
2
910
559
€
au
TEG
d'1,79
%
aux
fins
de
financer
cette
acquisition L'organisme
prêteur
subordonne
son
concours
à
la
condition
que
le
remboursement
de
l'emprunt
sollicité
par
la SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
soit
garanti
par
la commune.
En
conséquence,
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
sollicite
une
garantie
communale
à
hauteur
de
100
%
du
remboursement
des
prêts
de
3
255
494,
90
€
et
2
910
559
€,
à
souscrire
respectivement
pour
une
durée
de
40
et 50
ans,
au
TEG
de
1,8%
et
1,79
%.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
aux
fins
de
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
56
logements
et
stationnement
en
PLAI
située
au
2
à
12,
rue
de
Merlan
et
175
à
181,
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec.
KARE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
RXkE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.
441-1
et
R.
441-5,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
en
date
du
29
novembre
2022
relative
au
financement
de
l'acquisition
en
VEFA
de
56
logements
et
stationnement
en
PLAI
située
au
2
à
12,
rue
de
Merlan
et
175
à
181,
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec.
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
en
date
du
28
novembre
2022,
relative
à
l'autorisation
de
signer
l'offre
de
prêt
émanant
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
56
logements
et
stationnement
en
PLAI
située
au
2
à
12,
rue
de
Merlan
et
175
à
181,
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec.
Vu
le contrat de
prêt,
103/123 Considérant
les
modalités
de
garanties
d'emprunts
présentées
dans
la
demande
de
la
SAEM
NOISY-
LE-SEC
HABITAT
tendant
à
obtenir
la garantie
financière
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
des
montants
empruntés
de
3
255
494,
90
€
et
2
910
559
€
relatif
à
l'acquisition
en
VEFA
de
56
logements
et
Stationnement
en
PLAI
située
au
2
à
12,
rue
de
Merlan
et
175
à
181,
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec.
DÉLIBÈRE Atticle
1° :
La
commune
de
NOISY-LE-SEC
accorde
sa
garantie
aux
conditions
définies
à l'article
2
ci-après,
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
contracté
par
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
des
montants
de
3 255
494,90
€
et
2
910
559
€
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
56
logements
et
stationnement
en
PLAI
située
au
2
à
12,
rue
de
Merlan
et
175
à
181,
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec.
La
présente
garantie
est
accordée
à
hauteur
de
100
%
des
montants
empruntés
et
de
ses
accessoires. Article 2 : Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
sont
les
suivantes
:
104/123 préfinancement |
À
Offre Caisse des dépôts
et
consignations
ni
Caractéristiques
PLAI
PLAI
Foncier
Enveloppe
=
=
Montant
3
255
494,90
€
2
910
559,00
€
Commission
0€
0€
d'instruction Durée
de
la
période
Annuelle
Trimestrielle
Taux
de
période
18
%
0,45
%
TEG
1,8
%
1,79
%
Phase
de
préfinancement
Durée
du
préfinancement
12
mois
12
mois
Index
de
préfinancement
Livret
A
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
de
-0,2%
-0,2%
Taux
d'intérêt
du
préfinancement
Livret
À
—
0,2
%
Livret
À — 0,2
%
Règlement
des
intérêts
de
préfinancement
Capitalisation
Paiement
en
fin
de
préfinancement
Phase
d'amortissement
Durée
40
ans
50
ans
Index
Livret
À
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
-0,2%
-0,2%
Taux
d'intérêt
Livret
A
— 0,2%
Livret
À
- 0,2
%
Périodicité
Annuelle
Trimestrielle
Profil
d'amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
l'échéance Condition
de
remboursement
anticipé
Indemnité
actuarielle
Indemnité
actuarielle
volontaire Modalité
de
révision
SR
SR
Taux
de
progressivité
de
0%
0%
Article
3 :
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
100
%
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
qui
ne
seraient
pas
acquittées
par
cette
dernière
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
commune
s'engage
à
se
substituer
à
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
préalable
à
ce
règlement.
Article
4 :
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts
à
la
hauteur
de
100
%
du
prêt
garanti.
Article
5
:
105/123 Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation
et
la
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
et
à
signer
la
convention
de
garantie. Article 6
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et tous
les
actes
liés.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée 106/123 DELIB22
12
37
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
RECRUTEMENT
D'ENSEIGNANTS
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ANIMANT
DES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ET
PRÉVOYANT
LEUR
NIVEAU
DE
RÉMUNÉRATION
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Pour
assurer
le
fonctionnement
des
études
et
la
surveillance
de
la
pause
méridienne,
Monsieur
le
Maire
envisage
de
faire
appel
à
des
fonctionnaires
de
l'éducation
nationale
rémunérés
par
la
commune,
en
application
notamment
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
la
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique,
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à
temps
non
complet
et
quelle
que
soit
la quotité
de
travail.
#kRk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
MARTINEZ,
M.
LEFEBVRE,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KKkKkE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
aux
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L.
216-1,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
aux
articles
L.
123-7
et
L.
332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
notamment
son
article
97,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
11
listant
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées,
Vu
le
décret
n°
2016-1171
du
29
août
2016
relatif
aux
agents
contractuels
recrutés
pour
exercer
des
fonctions
d'enseignement,
d'éducation
et
d'orientation
dans
les
écoles,
les
établissements
publics
d'enseignement
du
second
degré
ou
les
services
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale,
Vu
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal,
modifié
par
le
décret
n°
2020-1415
du
18
novembre
2020,
107/123 Vu
le
décret
n°
2010-761
du 7
juillet
2010
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation, Vu
l'arrêté
du
Bulletin
Officiel
n
9
du
2
mars
2017
fixant
le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
des
emplois
au
titre
d'une
activité
accessoire
pour
les
enseignants
assurant
des
missions
périscolaires
dans
le
cadre
de
la
surveillance
d'études
scolaires
et
de
cantines,
pour
la
période
allant
du
1er
septembre
2022
au
30
juillet
2023,
Considérant
que
les
personnels
enseignant.e.s titulaires
et
contractuels
des
écoles
sont
des
agent.e.s
de
l'État
qui
effectuent
leur
activité principale
d'enseignement
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec,
et
qu'ils.elles
peuvent
être
rémunéré.e.s
pour
des
travaux
exercés
à
titre
accessoire,
consistant
notamment
à
la
surveillance
d'études
scolaires
et
de
cantines.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Autorise
la création
de
postes
non
permanents
au
titre
d'une
activité
accessoire
dans
le cadre
:
+
de
la surveillance
d'étude
;
+
de
la
surveillance
de
la
pause
méridienne ;
*__
de
la surveillance
de
la
pause
méridienne
de
l'école
apprenante.
Article
2
:
Dit
que
l'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l'exercice
de
cette
activité
accessoire
sera
sollicitée,
et
cela
également
en
cas
de
renouvellement
du
besoin,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L.
332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Article
3
:
Fixe
la
rémunération
des
agents.e.s
recrutés.e.s
au
titre
de
cette
activité
accessoire
en
application
des
taux
de
rémunération
autorisés
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
susvisé,
et
conformément
aux
taux
horaires
brut
du
personnel
qui
suit
:
*__
Taux
de
l'heure
d'étude
surveillée
:
+
Instituteur
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
: 20.03
€
;
*__
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
où
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
: 22.34€;
-__
Professeur
des
écoles
de
classe
exceptionnelle
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
: 24.57€;
*__
Professeur
contractuel
de
2ème
catégorie
: 20.03
€;
*__
Professeur
contractuel
de
1ère
catégorie
: 21.65
€;
+
Taux
de
l'heure
de
surveillance
pause
méridienne
ou
pause
méridienne
de
l'école
apprenante
:
+
instituteur
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
: 10.68
€
;
*__
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
: 11.66
€ ;
*
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
: 12.82€;
+
Professeur
contractuel
de
2ème
catégorie
: 10.68
€ ;
+ __
Professeur
contractuel
de
1ère
catégorie
: 11.55
€.
Article
4 :
Précise
que
le
versement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
mensuellement
au
personnel
enseignant.
Article
5
:
108/123 Précise
que
les
augmentations
suivront
les
majorations
des
traitements
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
l'augmentation
du
salaire
minimum
de
croissance.
Article
6 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Article 7 : Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à
venir.
Article
8
:
Abroge
la
délibération
n°21_03-07
du
18
mars
2021
fixant
les
modalités
de
rémunération
de
la
surveillance
d'études
surveillées
et de
cantines.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier
SARRABE
YROUSE
Abstention
:1
Hakima
LOUNIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Séréna
YAHMI
La
délibération
est
adoptée 109/123 DELIB22
12
38
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
AU
TITRE
D'UNE
ACTIVITÉ
ACCESSOIRE
DE
MANIPULATEUR
RADIO
ET
PRÉVOYANT
LE
NIVEAU
DE
RÉMUNÉRATION
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
de
la collectivité,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
au
titre
de
l'activité
accessoire
à
la
direction
de
la
santé
pour
le
Centre
municipal
de
santé. Ces
recrutements
interviennent
pour
compléter
les
équipes
d'agents
permanents,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et de
rendre
un
service
de
qualité
aux
noiséennes
et
noiséens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique,
ne
pouvant
pas
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à
temps
non
complet,
et quelle
que
soit
la quotité
de
travail.
KAKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kkRE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
121-1
à
L.
125-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
4
février
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique,
Vu
la
circulaire
FP
n°
2157
du
11
mars
2008
relative
au
cumul
d'activités
et
portant
application
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
modifiée,
notamment
son
article
25,
et du
décret
n°
2007-648
du
2
mai
2007
relatif au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
11
qui
liste
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées,
Considérant
qu'en
raison
de
l'augmentation
de
l'activité,
à
certaines
périodes,
au
sein
du
Centre
municipal
de
santé,
qui
dépend
de
la
Direction
de
la
santé
de
la
Ville,
il y
a
lieu
de
créer
des
emplois
au
titre
d'une
activité
accessoire,
Considérant
que
ces
agent.e.s
assureront
des
fonctions
de
manipulateur.rices
de
radiologie.
DÉLIBÈRE
110/123 Article
1°:
Autorise
la
création
de
2
postes
non
permanents
au
titre
d'une
activité
accessoire
au
grade
de
technicien
paramédical
de
classe
normale,
et
autorise
le
Maire
à
recruter
des
agent.e.s
pour
pourvoir
ces
emplois
dans
les
conditions
susvisées.
Article
2
:
Dit
que
l'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l'exercice
de
cette
activité
accessoire
sera
sollicitée.
Article 3
:
Fixe
la
rémunération
des
agents.e.s
recrutés.e.s
au
titre
d'une
activité
accessoire
au
taux
de
30
€
brut
de
l'heure.
Article
4
:
Dit
que
les
heures
seront
payées
mensuellement.
Leur
versement
est
conditionné
par
la
production
de
justificatifs
du
service
fait.
Article
5
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Article
6:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée 111/123 DELIB22
12
39
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont :
Direction
des
ressources
humaines
:
+
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
l'offre
de
formation.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
d'élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
plan
de
formation,
de
proposer
les
modalités
d'achat
de
formation,
de
conseiller
les
directions
et
services,
et
de
participer
à
la mise
en
place
d’une
politique
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
A,
et
de
la
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser
:
+
les
missions
principales
du
poste
;
+
le
niveau
de
qualification
attendu
;
+
le
niveau
de
rémunération
envisagé ;
+
le
cas
échéant,
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
des
agents
non
titulaires.
Direction
des
affaires
culturelles :
+
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
service
des
publics
et
de
la
programmation
culturelle
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
de
favoriser
l'accès
à
tous
à
l'art
contemporain
via
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
médiation
visant
à
une
diversification
des
offres
culturelles
à
l'attention
de
tous
les
publics.
Le
service
des
publics
est
en
charge
du
co-commissariat
(contenu
et
organisation)
de
l'exposition
annuelle
de
restitution
des
ateliers.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
A,
et
de
la
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
+
les
missions
principales
du
poste
;
+ __
le
niveau
de
qualification
attendu
;
+ __
le
niveau
de
rémunération
envisagé
;
*
le
cas
échéant,
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
des
agents
non
titulaires.
112/123 Direction
de
l'éducation
:
-__
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
vacances,
formations
et découvertes.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
de
coordonner
l'activité
des
séjours
de
vacances,
de
concevoir
et
d'élaborer
les
actions
de
formation
interne
en
direction
des
animateurs
de
la collectivité.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
et
de
la
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser
:
Pour
cet
emploi
de
catégorie
A,
et
de
la
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
+ __
les
missions
principales
du
poste
;
+
le
niveau
de
qualification
attendu
;
-___
le
niveau
de
rémunération
envisagé ;
+
le
cas
échéant,
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
des
agents
non
titulaires.
+
1
animateur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
suite
à
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
du
CIG
après
réussite
au
concours
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la
santé :
°
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
du
centre
de
Protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
des
Découvertes,
suite
à
un
changement
de
filière.
ARR
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L. 332-8-2,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°
22_10_08
du
6 octobre
2022
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
113/123 DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
Direction
des
ressources
humaines
:
+
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
l'offre
de
formation.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
d'élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
plan
de
formation,
de
proposer
les
modalités
d'achat
de
formation,
de
conseiller
les
directions
et
services,
et
de
participer
à
la
mise
en
place
d'une
politique
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
administration
publique
et
d'une
expérience
significative
en
gestion
des
ressources
humaines.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
des
affaires
culturelles
:
+
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
service
des
publics
et
de
la
programmation
culturelle
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
de
favoriser
l'accès
à
tous
à
l’art
contemporain
via
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
médiation
visant
à
une
diversification
des
offres
culturelles
à
l'attention
de
tous
les
publics.
Le
service
des
publics
est
en
charge
du
co-commissariat
(contenu
et
organisation)
de
l'exposition
annuelle
de
restitution
des
ateliers.
L'agent
recruté
doit
justifier
d’une
formation
supérieure
en
histoire
de
l'art
et
d'une
expérience
significative
dans
la
médiation
en
art
contemporain.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
114/123 l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
l'éducation
:
+
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
vacances,
formations
et découvertes.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
de
coordonner
l’activité
des
séjours
de
vacances,
de
concevoir
et
élaborer
les
actions
de
formation
interne
en
direction
des
animateurs
de
la collectivité.
L'agent
recruté
doit
justifier
une
formation
supérieure
en
administration
publique
et
science
de
l'éducation
et
d’une
expérience
significative
dans
la coordination
d'action
d'animation.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
l'éducation
:
*
1
animateur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
suite
à
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
du
CIG,
après
réussite
au
concours
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la
santé :
+
__1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
du
centre
de
Protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
des
Découvertes,
suite
à
un
changement
de
filière.
Article
2
:
Précise
que
le
tableau
des
emplois
comprend
903,03
postes
permanents
budgétaires
et
767,70
postes
permanents
pourvus
en
ETP
à
la
date
du
15
décembre
2022.
Article
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
115/123 Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:3
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
El
Hadj
Mahmoud
BA
La
délibération
est
adoptée 116/123 DELIB22
12
40
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
DE
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
UKRAINIENNE
- DES
LUMIÈRES
POUR
L'UKRAINE Rapporteur:
Jean-Paul
LEFEBVRE
Solidarité
avec
la
population
ukrainienne
—
des
lumières
pour
l'hiver
en
Ukraine
Vu
l'article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Le
régime
de
Vladimir
Poutine
mène
depuis
plusieurs
mois
une
guerre
d'agression
et
d'invasion
de
l'Ukraine.
Depuis
deux
mois,
cette
guerre
comporte
essentiellement
des
attaques
ciblant
le
réseau
électrique
et
d'eau
potable
ukrainien
et
les
systèmes
de
chauffage
communaux.
Dit
autrement
: la
Russie
veut
faire
geler
l'Ukraine
cet
hiver.
Ces
actes
caractérisent
des
crimes
de
guerre
au
sens
des
Conventions
de
Genève
et
du
Statut
de
Rome
de
la
CPI.
Ainsi,
lors
de
sa
retraite
de
Kherson,
l'armée
russe
a
soigneusement
détruit
tout
le
système
électrique
de
la
ville
ainsi
que
le
réseau
de
distribution
d'eau
chaude.
De
plus,
les
frappes
russes
ont
endommagé
les
vitres
de
nombreux
immeubles
dans
les
principales
villes
ukrainiennes.
Dans
un
contexte
hivernal
où
les
températures
peuvent
rester
durablement
négatives,
des
millions
d'Ukrainiens
—
en
particulier
les
familles
avec
des
enfants
en
bas
âge
et
les
personnes
âgées
—
sont
en
situation
de
vulnérabilité
extrême.
Stand
With
Ukraine
a
été
créée
en
France,
en
lien
avec
les
autorités
ukrainiennes,
pour
soutenir
le
peuple
ukrainien
dans
le
combat
qu'il
mène
pour
sa
survie.
C'est
pour
leur
permettre
de
passer
l'hiver
au
chaud
que
Stand
With
Ukraine
lance,
avec
les
communes
de
France,
l'AMF
(l'Association
des
maires
de
France),
l'ONG
locale
ANTS
et
avec
le
soutien
du
réseau
parlementaire
international
de
soutien
à
l'Ukraine
United
For
Ukraine
(U4U),
une
campagne
d'envoi
de
générateurs
électriques
permettant
au
moins
de
chauffer
les
bâtiments
publics
essentiels
: hôpitaux,
écoles,
maternités,
logements,
mairies
et
de
venir
en
aide
aux
plus
fragiles.
En
partenariat
avec
les
autorités
ukrainiennes,
notamment
l'ambassade
d'Ukraine
en
France,
cette
action
«
Des
Lumières
pour
l'Hiver
» comprend
:
- L'accompagnement
dans
l'achat
d'un
générateur
par
les
municipalités
françaises
pour
une
commune
ukrainienne
identifiée,
- Le
volet
logistique
et
l'installation
des
équipements
: de
l'acheminement
sur
place,
du
passage
de
la
douane et
jusqu’au
déploiement
du
générateur
dans
la
commune
bénéficiaire.
-
Un
échange
de
lettres,
de
vidéos
et
un
échange
en
visioconférence
avec
les
élus
de
la
commune
aidée
est
également
proposé,
ainsi
qu'une
visite
dans
la
commune
aidée
pour
les
maires
qui
le
souhaiteraient. Au-delà
de
ce
geste
de
solidarité
très
concret,
ce
projet
implique
une
dimension
humaine
et
un
soutien
moral
fondamental
pour
les
Ukrainiens.
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
l'Ukraine,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à
cette
situation
de
guerre.
Sensible
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la
commune
de
Noisy-le-Sec
tient
à
apporter
son
soutien
et sa
solidarité
au
peuple
ukrainien.
La
commune
de
Noisy-le-Sec
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
117/123 Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité
:
“
De
verser
un
don
d'un
montant
de
10
000
euros
à
l'association
«
Stand
with
Ukraine
»
dont
les
statuts
sont
ci-annexés
et
sur
le compte
bancaire
de
celle-ci
;
.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
#kkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M
; BA,
M.
BOUAZIZ,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
“xx
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
de
vœu
des
lumières
pour
l'hiver
en
Ukraine
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le vœu
de
solidarité
avec
la
population
ukrainienne
: des
lumières
pour
l'Ukraine.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 33
Pour
: 3
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Contre
: 26
.
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Olivier SARRABEYROUSE
Abstention
:4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Dominique
BUSSON,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Séréna
YAHMI,
Baptiste
GERBIER
La
vœu
est
rejeté
118/123 QUESTIONS
ORALES
:
1 - QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
- Ancien
conservatoire
Rapporteur
: M.
Laurent
Rivoire
«
Monsieur
le
maire,
L'ancien
conservatoire
est
maintenant
squatté
depuis
presque
deux
ans.
Lors
d un
précédent
conseil,
vous
nous
aviez
indiqué
qu
une
procédure
d expulsion
avait
été
lancée
contre
les
occupants
sans
droit
non
titre.
Pouvez
vous
nous
indiquer précisément:
- date
à laquelle
un
avocat
a
été
saisi pour
lancer
cette
procédure
ainsi
que
le
nom
de
| avocat.
- date
des
constats
d huissier
constatant| occupation
- état
d'avancement
de
la procédure
d'expulsion.
Nous
vous
remercions
par
ailleurs
de
notre
transmettre
les
documents
relatifs
à
cette
procédure.
Vous
remerciant
pas
avance.
Bien
à
vous
»
2
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY-
Ancien
conservatoire
Rapporteur
: M.
Jean-Paul
Lefebvre
«
Monsieur
le
maire,
Lors
des
conseils
municipaux
du
7 octobre
2021
et
du
30 juin
2022,
je
vous
ai
demandé
de
préciser
la
situation
de
l'ancien
conservatoire.
Les
réponses
fournies
étaient
évasives.
Depuis
18
mois,
le
bâtiment
communal
est
toujours
squatté
sans
qu'aucune
action
ne
soit
entreprise
pour
mettre
fin
à
cette
comédie
qui
scandalise
les
Noiséens
: des
allées
et
venues,
du
linge
aux
fenêtres,
des
BBQ
à
l'arrière,
de
la
lumière
le
soir.
Allons-nous
devoir
payer
l'éclairage
et
le
chauffage
pendant
un
2°"
hiver
?
A
nouveau,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
apporter
des
réponses
précises
au
conseil
municipal
et
aux
Noiséens
: qui
occupe
ce
bâtiment,
pour
quelles
activités,
avec
quelle
autorisation
et dans
quelles
conditions
?
qui
paie
le
loyer
et
les
charges ?
le
bail
est-il
enfin
résilié
? quand
allez-vous
engager
les
actions
énergiques
qui
s'imposent
pour
restituer
ce
lieu
à
des
activités
d'intérêt
général
?
Quels
sont
vos
projets
pour
ce
lieu
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
aux
QUESTIONS
ORALES
1
et
2
de
Mme
Samia
Sehouane
-Ce
bâtiment
municipal
est
aujourd'hui
occupé
selon
nos
dernières
informations
par
8
personnes
sans
droit
ni
titre.
Suite
au
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
du
12
février
2021
et
à discussion
avec
les
précédents
porteurs
de
projet,
les
clés
de
l'ancien
conservatoire
ont
été
remis
à
la
Ville
le
10
septembre
2021.
Ces
éléments
ont
déjà
été
transmis
à
Jean-Paul
Lefebvre
dans
un
courrier
qui
lui
a
été
adressé
le 28 juin
2022.
-Le
bail
est
résilié
depuis
cette
date.
Cette
analyse
a
été
confirmée
par
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
son
ordonnance
du
27
septembre
2022
qui
a
statué
défavorablement
à
une
demande
de
Monsieur
Lefebvre,
et
qui
stipule
dans
ce
document
que
«
la
résiliation
à
l'amiable
du
bail
commercial
conclu
entre
la
commune
et
la
société
doit
être
regardée
comme
étant
intervenue
à
la
date
du
10
septembre
2021
».
Malgré
la
reconnaissance
par
le
Juge
administratif
de
la
résiliation
de
ce
bail,
Monsieur
Lefebvre
a
engagé
un
nouveau
recours
devant
le tribunal
visant
à
obtenir
l'exécution
du
jugement
du
12
février
2021
et
la
résiliation
du
bail
alors
même
qu'il
est
résilié
depuis
le
10
septembre
2021.
*La
Ville
a
engagé
une
procédure
d'expulsion
à
l'encontre
des
occupants.
Plus
précisément,
à
la
suite
de
deux
sommations
interpellatives,
du
15
juillet
2021
et
du
13
juillet
2022,
et
face
au
refus
des
occupants
de
quitter
les
lieux,
la
Ville
a
saisi
le
tribunal
judiciaire
de
Bobigny
afin
d'obtenir
un
titre
pour
expulser
les
occupants
sans
droit
ni
titre.
L'assignation
en
référé
leur
a
été
délivrée
le
5
août
2022.
119/123 Une
première
audience
s'est
tenue
le
23
septembre
2022,
les
demandeurs
ont
sollicité
un
renvoi
au
motif
qu’ils
auraient
déposé
un
dossier
d'aide
juridictionnelle.
L'affaire
a
été
renvoyée
à
l'audience
du
25
novembre.
Lors
de
l'audience
du
25
novembre,
l'affaire
a
été
plaidée
et
mise
en
délibéré
au
9
janvier
2023.
-Lors
de
cette
audience,
les
occupants
sans
droit,
ni
titre
de
l'ancien
conservatoire
se
sont
prévalus
des
interventions
de
Monsieur
Lefebvre
pour
indiquer
qu'un
litige
était
en
cours
à
propos
de
la
situation
de
ce
bien
et donc
retarder
leur
expulsion.
“La
stratégie
de
la
Ville
est
aujourd'hui
de
faire
aboutir
cette
procédure,
puis
d'effectuer
une
première
sécurisation
des
biens
lors
de
l'évacuation
des
biens.
L'objectif
est
bien
à
terme
d'aménager
ce
lieu
et
de
le
rouvrir,
au
moins
partiellement,
à
l'usage
des
noiséennes
et
des
noiséens.
3- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY-
Centre-Ville
Rapporteur
: M.
Jean-Paul
Lefebvre
«
Monsieur
le maire,
La
situation
du
centre-ville
est particulièrement
désastreuse
:
-
Insécurité quotidienne
croissante
autour
de la gare
avec
agressions
de
Noiséens
-
Envahissement
de
clochards
alcoolisés
autour
de
la médiathèque
-
Occupation
des
squares
Jaurès
et Matoub
par
des
dealers
-
Travaux
du
tram
stoppés,
non
dirigés
et non
contrôlés par la
ville
-
Absence
de
tout
projet
sérieux
d'aménagement
du
tram
proposé
par
le
Département
alors
qu'il est dirigé par
la même
majorité politique
que
la municipalité
-
Absence
de projets
de restructuration
urbaine
Quels projets
et actions
comptez-vous
mettre
en
œuvre
dans
les deux
ans
à
venir
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
M.
Philippe
Bouaziz
Insécurité
quotidienne
croissante
autour
de
la
gare
avec
agressions
de
Noiséens
Des
patrouilles
quotidiennes
sont
effectuées
par
la
Police
Municipale
depuis
le
mois
de
septembre
(141,
ce
qui
correspond
à
2 par
jour),
dont
un
point
fixe
sur
l'esplanade
de
la
gare
tous
les jours,
pour
dissuader
l'installation
de
vendeurs
à
la
sauvette.
Le
travail
partenarial
avec
la
Police
nationale
a
permis
la
saisie
de
745
paquets
de
cigarettes
de
contrebande
le
10
novembre,
puis
de
1760
le
21
novembre
dernier.
La
municipalité
a
mis
en
place
une
cellule
de
veille,
présidée
par
l'élue
en
charge
de
la
Tranquillité
publique,
réunissant
des
représentants
des
conseils
de
quartier
du
centre-ville
et
du
Petit
Noisy,
des
représentants
des
forces
de
l'ordre,
des
transporteurs,
des
commerçants
et
de
la
Police
Municipale.
Cette
cellule
de
veille
permet
de
faire
le
point
régulièrement
sur
la
situation
de
la
vente
sauvette
à
la
Gare
et
au
Pont
de
Bondy
et
de
mettre
en
place
des
actions
conjointes
pour
faire
baisser
le
trafic
de
cigarettes
et
l'insécurité
liée
à
celui-ci.
À
ce
jour,
la
pétition
initiée
par
la
Municipalité
pour
demander
des
effectifs
de
police
supplémentaires
a
réuni
près
de
1500
signatures.
Le
29
novembre,
une
question
orale
du
sénateur
Fabien
Gay
a
été
posée
à
la
Ministre
déléguée
chargée
des
collectivités
territoriales
et
de
la
ruralité,
concernant
la
demande
d'un
retour
du
commissariat
de
plein
exercice.
Une
question
écrite
de
la
députée
de
la
circonscription
devrait
être
prochainement
déposée
à
l'Assemblée
nationale.
Enfin,
une
demande
de
rendez-vous
au
Ministre
de
l'Intérieur,
appuyée
par
les
parlementaires,
va
être
prochainement
déposée.
Les
noiséens
et
noiséennes
seront
sollicités
pour
accompagner
les
élu.es
Envahissement
de
clochards
alcoolisés
autour
de
la
médiathèque
120/123 Le
travail
de
proximité
(prises
de
contact,
sensibilisation
auprès
des
personnes
alcoolisées)
effectué
par
la
Police
Municipale
a
permis
de
faire
baisser
les
tensions
autour
de
la
médiathèque
pendant
la
semaine. Lors
de
ses
patrouilles
quotidiennes,
la
Police
Municipale
sensibilise
les
personnes
alcoolisées
aux
désagréments
qu'ils
engendrent
et
prennent
contact
avec
les
personnels
des
équipements
culturels.
Depuis
la
rentrée
scolaire,
ils
lui
font
part
d'un
climat
apaisé.
Il
est
à
noter
une
baisse
sensible
des
appels
au
poste
de
PM
pour
intervention.
Occupation
des
squares
Jaurès
et
Matoub
par
des
dealers
La
PM
effectue
des
patrouilles
quotidiennes
dans
les
squares
du
centre-ville,
permettant
de
rassurer
les
usagers
du
square.
Si
elle
a
pu
constater
la
présence
non
régulière
de
vendeurs
à
la
sauvette,
la
présence
de
dealeurs
n'a
pas
été
constatée.
Si
tel
était
le
cas,
il
serait
judicieux
de
donner
des
éléments
qui
seront
remontés
à
la
Police
Nationale.
Sur
le
projet
du
pôle
gare
La
phase
d'élaboration
du
schéma
de
principe
est
actuellement
en
cours
de
finalisation
et
devrait
aboutir
au
1er
trimestre
2023
avec
pour
objectifs
:
-l'établissement
d'un
programme
d'aménagement
pour
les
périmètres
ferroviaires
et
intermodal,
-la
définition
d'un
coût
global
et décliné
par
élément
de
programme,
-la
précision
d'un
planning
global
d'études
et
de
réalisation,
-identification
pour
chaque
programme
d'un
maître
d'ouvrage
La
suite
sur
2023
: Déclaration
d'Utilité
Publique
puis
enquête
publique
Sur
Béthisy
:
Depuis
le
CNE
de
l'ANRU
de
2020,
la
Ville
a
souhaité
approfondir
(conjointement
avec
l'EPT
Est
Ensemble,
compétent
sur
le
renouvellement
urbain)
le
projet
urbain
du
PRU
grâce
à
la
réalisation
:
d'études
urbaines
complémentaires
et
sur
le
développement
du
marché,
d'une
démarche
de
concertation
importante
permettant
d'accompagner
et
de
justifier
le
choix
du
projet
urbain,
d'études
environnementales
(îlot
de
chaleur,
impact
écologique
des
opérations
de
RU)
d'études
sur
le traitement
de
l'habitat
privé
Ces
éléments
ont
permis
de
consolider
le
dossier
présenté
le
8
décembre
dernier
lors
du
comité
national
d'engagement
de
l'ANRU.
C'est
une
étape
essentielle
qui
démontre
l'investissement
de
la
Ville
et
d'Est
Ensemble
sur
ce
dossier.
Selon
l'avis
qui
sera
rendu
début
2023,
le
projet
du
renouvellement
urbain
du
quartier
s'amorcera
courant
2023
par
la
désignation
d'un
aménageur,
d'un
maître
d'œuvre
sur
les
espaces
publics
pour
un
début
de
travaux
courant
2025.
Sur
le
prolongement
du
T1
:
Depuis
plusieurs
mois,
la
Ville
porte
auprès
du
CD93
la
réalisation
d'études
complémentaires
visant
à
améliorer
la
qualité
et
l'insertion
du
projet
de
transport
dans
le
centre-ville.
Ces
études
sont
actuellement
en
cours
et
doivent
être
présentées
à
la Ville
à
la
rentrée
2023
Il s'agit : d'une
étude
de
circulation
fine
au
regard
de
l'interface
du
marché,
du
T1
et
des
multiples
sorties
de
parking d'une
étude
sur
la
compensation
végétale
sur
l'axe
Jaurès
La
Ville
tente
de
maintenir
une
relation
de
travail
saine
mais
exigeante
avec
le
Département
autour
du
prolongement
du
T1.
La
Ville
a
ainsi
obtenu
la
remise
en
cause
du
principe
d'ouverture
de
la
rue
Adrien
Damoiselet,
le
renforcement
des
actions
de
communication
du
Département
et
l'organisation
de
l'évènement
en
lien
avec
la semaine
de
la mobilité.
4 - QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
- ZAC
de
l’Ourcq
Rapporteur
: M.
Laurent
Rivoire
«
Monsieur
le
Maire,
121/123 Le
quartier
Madeleine
Ouest
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
du
Quartier
durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
suscite
un
intérêt
majeur
pour
les
habitants
du
quartier
Engelhard.
Plusieurs
parcelles
de
cette
zone
de
projet
sont
concernées,
dont
la
A19
appartenant
à
l'aménageur
SEQUANO
depuis
décembre
2018
et
d'autres
à
des
propriétaires
privés
pour
les
parcelles
A18
;
A82
; A85
; A87
sur
lesquelles
sont
construites
les
salles
OASIS,
Oasis
Bobigny,
Oasis
de
Noisy,
Oasis
café,
Oasis
tropicale
A
plusieurs
reprises,
des
habitants
d'Engelhard,
ont
sollicité
les
élus
afin
de
connaître
les
futurs
projets
de
Madeleine
Ouest,
sans
réponse
à
ce jour.
Compte
tenu
des
contraintes
causées
par
les
nuisances
sonores
(Plaintes
auprès
de
la
police
nationale,
auprès
du
préfet
pour
troubles
de
la
tranquillité
publique),
les
habitants
ont
déjà
transmis
à
la
municipalité
leurs
souhaits
correspondants
à
cette
zone
urbaine.
Cette
ZAC
est gelée
depuis
votre
élection
et
SEQUANO
ne
semble
pas
jouer
son
rôle
d'aménageur.
Aussi,
légitimement
les
habitants
se
posent
la
question
lorsque
le
gérant
des
salles
Oasis,
Monsieur
THABOT
est
devenu
le
10
février
2022,
propriétaire
des
parcelles
citées
plus
haut
via
la
SCI
DIANA-
JON
&
CO,
ces
parcelles
étant
situées
dans
la ZAC.
Pourquoi
avoir
laissé
l'opportunité
d'acquérir
ces
parcelles
à
un
propriétaire
privé
?
et
comment
expliquer
qu
il n y
ait pas
eu
préemption
?
Merci
de
votre
réponse.
»
Réponse
de
Mme
Pascale
Labbé
Rappel
: la
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
est
une
opération
d'aménagement
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
l'EPT
Est
Ensemble,
copilotée
avec
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
qui
finance
50%
du
déficit
de
l'opération,
et
est
concédée
à
Séquano
Aménagement.
L'aménagement
de
la
ZAC
n'est
aucunement
gelé.
La
Municipalité
a
souhaité
réinterroger
ou
mettre
fin
à
des
projets
perçus
très
négativement
par
des
riverains
qui
étaient
peu
associés
à
cette
opération
d'aménagement
: diminution
de
la
hauteur
de
la
« Tour
Castro
»,
suppression
de
la construction
de
25
logements
sur
le
lot
S6
de
la
ZAC
au
cœur
du
secteur
dit
«
de
la
Sablière
»,
déjà
particulièrement
dense. La
DIA
évoquée
dans
la
question
orale
date
du
26/07/21
pour
l'acquisition
des
4
parcelles
A
18,
82,
85,
87
pour
350k
€.
Une
renonciation
a
été
faite
en
septembre
de
la
même
année.
+ L'équipe
municipale
considère
que
4
ambitions
doivent
être
mises
en
avant
pour
l'aménagement
de
ce
secteur
de
la
ZAC,
au
contraire
du
«
tout
logement
»
porté
précédemment
: la
culture,
les
arts,
le
tourisme
et
les
loisirs.
La
Municipalité
considère
comme
une
opportunité
de
bénéficier
d'un
site
tel
que
l'Oasis
sur
la
commune
qui
permet
l'organisation
d'événements
de
tout
type.
A
ce
titre,
il
n'est
pas
souhaité
voir
un
tel
équipement
disparaître
mais
plutôt
de
l'accompagner
sur
un
développement,
au
sein
de
la ZAC,
compatible
et
respectueux
de
l'environnement
riverain.
Devenir
du
site
: travail
mené
conjointement
entre
la
Ville,
Sequano
et
Est
Ensemble
pour
établir
une
programmation
cohérente
avec
cette
orientation.
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
porté
par
Est
Ensemble
(AMI
Temp'O)
va
ainsi
être
lancé
au
printemps
prochain
afin
de
définir
une
occupation
temporaire
du
site
(entre
1 et
3
ans).
Les
priorités
identifiées
pour
cet AMI
sont
les
suivantes
:
-
programmation
culturelle,
artistique
et
de
loisirs
d'ampleur
à
Noisy-le-Sec,
largement
ouverte
aux
noiséens
et
noiséennes,
et
lieu
de
destination
pour
les
visiteurs
;
- continuité
avec
le
parc
de
la
Bergère ;
- illustrer
les
attentes
de
la ville
en
matière
d'innovation.
122/123 La
séance
est
levée
à
00h54
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Monique
GASCOIN
il
las
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
123/123