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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2022 mis en ligne le 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie,
x
Noisy-le-Sec
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil.municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
30 juin
2022
à
19
heures
00
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
juin
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 23 juin
2022
sous
la présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la séance
:
Olivier
SARRABEYROUSE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES
(à
partir
de
21h16),
Julie
GRÜNEBAUM
(à
partir
de
20h58),
Pascale
LABBÉ
(à
partir
de
19h52
jusqu'à
00h17),
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE
(jusqu'à
00h48),
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA
(à
partir
de
20h32),
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Séréna
YAHMI
(à
partir
de
21h07),
Timothée
GAUTHIEROT
(jusqu'à
00h46),
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS
(jusqu'à
00h37),
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET
(à
partir
de
20h21
jusqu'à
00h37),
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE
(à
partir
de
20h43
jusqu'à
1h),
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX
(jusqu'à
00h37),
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu'à
1h10),
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI
(jusqu'à
1h09),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
00h01),
Jennifer
JOBARD
(jusqu'à
1h10),
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE
(jusqu'à
00h29),
Dieynaba
SY
(absente
de
22h29
à 23h02),
Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
00h37).
Absents
ayant
donné
mandat
:
Pascale
LABBÉ
à
Albert
PRISSETTE
(jusqu'à
19h52)
Anne
DÉO
à
Patrick
LASCOUX
Jean-Luc
LE
COROLLER
à Sandrine
LOUET
Florent
LACAILLE-ALBIGES
à
Baptiste
GERBIER
(jusqu'à
21h16)
Julie
GRÜNEBAUM
à Gilles
THOMAS
(jusqu'à
20h58)
Samy
BESSAOU
à
Bruno
MARTINEZ
Pascale
LABBÉ
à Albert
PRISSETTE
Wiam
BERHOUMA
à Timothée
GAUTHIEROT
(jusqu'à
20h32)
Samia
FETTAL
à
Philippe
BOUAZIZ
Médy
LABIDI
à
Patrice
TRANCHANT
Séréna
YAHMI
à Samia
SEHOUANE
(jusqu'à
21h07)
Naïma
MOKRI
à
Dominique
BUSSON
Charlotte
LE
PROVOST
à
Dieynaba
SY
Lahoucin
EL
BATAH
à
Hakima
LOUNIS
Thomas
FRANCESCHINI
à
Dref
MENDACI
François
RONGET
à
Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
20h21)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
1/107 Karim
HAMRANI
Valérie
GOBERTIÈRE
(jusqu'à
20h43
et à
partir
de
1h)
El
Hadj
Mahmoud
BA
(jusqu'à
19h19)
Dieynaba
SY
(de
22h29
à 23h02)
Dref MENDACI
(à partir de
0h01)
Pascale
LABBE
(à
partir
de
00h17)
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à
partir
de
0h29)
Patrice
TRANCHANT
‘(à partir de
00h37)
François
RONGET
(à
partir
de
00h37)
Hakima
LOUNIS
(à
partir
de
00h37)
Patrick
LASCOUX
(à
partir de
00h37)
Timothée
GAUTHIEROT
(à
partir
de
00h46)
Samia
SEHOUANE
(à
partir
de
00h48)
Souad
TERKI
(à
partir
de
1h09)
Jennifer
JOBARD
(à
partir
de
1h10)
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(à partir de
1h10)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
à
. 19h08
21107 DELIB22_06_
01
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES.
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Mme
Fatoumata
CAMARA
pour
assurer
le
secrétariat
de
la séance.
DÉLIBÈRE Atticle
1°:
Désigne
Mme
Fatoumata
CAMARA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 8
Anne
DÉO,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER,
Séréna
YAHMI,
Patrick
LASCOUX,
Dref
MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
3/107 Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
[19h15
|M. LEFEBVRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
kkkX
COMMUNICATIONS - Mme
LOUET
: Droit
des
femmes
4/107 DELIB22_06
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Suite
à
la
démission
de
Madame
Laurence
CORDEAU
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
un.e
nouveau.elle
conseiller.ère
municipal.e.
est
appelé.e
à
la
remplacer,
sachant
que
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral
la.le
candidat.e
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le.la
dernier.ère
élu.e
est
appelé
à
remplacer
le.la
conseiller.ère
municipal.e
élu.e
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-4,
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l'article
L.
270,
Considérant
que
Madame
Laurence
CORDEAU
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
270
du
Code
électoral
le.la
candidat.e
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le.la
dernier.ère
élu.e
est
appelé.e
à
remplacer
le.la
conseiller.ère
municipal.e
élu.e
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
en
qualité
de
conseillère
municipale. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philiope
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:5
Anne
DÉO,
Zakaria
BENHAMRA,
Hakima
LOUNIS,
Patrick
LASCOUX,
Lahoucin
EL
BATAH
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
5/107 DELIB22_06
03
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Suite
à
l'installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale,
il convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
du
Conseil
municipal.
Conformément
aux
articles
L.
2121-1
et
R.
2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
le
Maire,
prennent
rang
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
Conformément
aux
articles
L.
2121-1
et
R.
2121-4
du
même
du
code,
en
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé :
1°
par
ancienneté
de
leur
élection
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
2°
entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus ;
3°
et,
à
égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Un
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les
bureaux
de
la
mairie,
de
la
sous-préfecture
et
de
la
préfecture
où
chacun
peut
en
prendre
communication
ou
copie.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
mise
à
jour
du
tableau
du
conseil
municipal.
XX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec:
19h31
| M.
RIVOIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KRKK
Le
Conseil,
Vu
l’article
R.
2121-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux, Considérant
l'installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale,
Considérant
la lecture
du
tableau
du
Conseil
municipal
faite
par
le
maire.
DÉLIBÈRE Article
1*
:
Prend
acte
du
tableau
du
Conseil
municipal
figurant à
l’article 2.
Aticle
2
:
Le
tableau
du
Conseil
municipal
est
arrêté
tel qu'il
suit
:
6/107 Date
de
la
plus
Suffrages
obtenus
Fonction!
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
récente
élection
par
la liste
(M.
ou
Mme)
à
à
;
à
la fonction
(en
chiffres)
Maire
M.
SARRABEYROUSE
OLIVIER
15/10/1963
03/07/2020
4503
03/07/2020
Premier
adjoint
Mme
DEO
Anne
06/08/1958
4503
03/07/2020
4503
Deuxième
Adjoint-
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
31/07/1958
03/02/2022
4503
Troisième
Adjoint
Mme
YAHMI
Séréna
17/10/1988
03/07/2020
4503
Quatrième
Adjoint
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent
11/11/1991
03/07/2020
4503
Cinquième
Adjoint
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
19/02/1968 02/12/1991
03/07/2020
4503
Sixième
Adjoint
M.
BESSAOU
Samy
1
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
71107 03/07/2020
4503
Septième
Adjoint
Mme
LABBÉ
Pascale
06/09/1968
03/07/2020
4503
Huitième
Adjoint
M.
GERBIER
Baptiste
01/04/1981
03/07/2020
4503
Neuvième
Adjoint
Mme
SEHOUANE
Samia
03/07/1958
03/07/2020
4503
Dixième
Adjoint
M.
BENHAMRA
Zakaria
12/05/1977
03/07/2020
4503
Onzième
Adjoint
Mme
BERHOUMA
Wiam
30/09/1989
03/07/2020
4503
Adjoint
de
Quartier
M.
BOUAZIZ
Philippe
11/08/1963
03/07/2020
4503
Douzième
Adjoint
Mme
FETTAL
Samia
26/04/1973
03/07/2020
4503
Adjoint
de
Quartier
M.
BUSSON
Dominique
21/03/1970
03/07/2020
4503
Adjoint
de
Quartier
Mme
CAMARA
Fatoumata
07/09/1979
03/07/2020
4503
Adjoint
de
Quartier
M.
LABIDI
Médy
26/06/1992
4503
Conseiller
Municipal
M.
PRISSETTE
Albert
22/03/1950
28/06/2020
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
Mme
GASCOIN
Monique
05/12/1951
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
Mme
CELATI
Françoise
14/12/1958
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
M.
LASCOUX
Patrick
13/04/1962
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
M.
BA
El Hadj
Mahmoud
31/12/1965
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
M.
THOMAS
Gilles
15/06/1966
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
Mme
LOUNIS
Hakima
19/06/1971
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
Mme
MOKRI
Naïma
27H0/1971
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
M.
RONGET
François
02/06/1972
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
M.
MARTINEZ
Bruno
14/06/1972
Date
de
la
plus
|
Suffrages
obtenus
Fonction)
es
récente
élection
par la liste
Qualité
à la
fonction
(en
chiffres)
{M. où Mme)
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance |
*
7
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
Mme
LOUET
Sandrine
03/07/1974
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
M.
EL
BATAH
Lahoucin
31/07/1975
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie
02/10/1980
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
Mme
LE
PROVOST
Charlotte
05/07/1982
Conseiller
Municipal
28/06/2020
4503
M.
GAUTHIEROT
Timothée
17/04/1996
Conseiller
Municipal
28/06/2020
3285
M.
MENDACI
Dref
25/04/1961
Conseiller
Municipal
28/06/2020
3285
M.
RIVOIRE
Laurent
17/07/1963
Conseiller
Municipal
28/06/2020
3285
M.
HAMRANI
Karim
28/10/1967
8/107 Conseiller
Municipal
28/06/2020
3285
Mme
TERKI
Souad
02/04/1983
Conseiller
Municipal
28/06/2020
3285
Mme
JOBARD
Jennifer
15/01/1986
Conseiller
Municipal
28/06/2020
3285
M.
FRANCESCHINI
Thomas
17/04/1988
Conseiller
Municipal
28/06/2020
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
30/11/1956
602
Conseiller
Municipal
11/07/2020
M.
RAGAZ
Julien-Jack
03/07/1992
3285
Conseiller
Municipal]
03/02/2022
M.
TRANCHANT
Patrice
13/06/1960
4503
Conseiller
Municipal]
03/02/2021
Mme.
SY
Dieynaba
07/10/1978
4503
Conseiller
Municipal]
30/06/2022
Mme.
BLANCHARD-THOMASSIAN
Maria
Patricla
11/12/1961
3285
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour:
38
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
‘
Abstention
:3
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Séréna
YAHMI
La
délibération
est
adoptée
9/107 DELIB22_06
04
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Par
délibération
n°
2020_12_
02
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
municipal a
fixé
la
composition
des
commissions
municipales
à
dix
membres,
dont
trois
élus
de
la
minorité,
et
désigné
les
membres
des
sept
commissions
municipales
Suite
à
la
démission
de
Madame
Laurence
CORDEAU,
membre
de
la
commission
Éducation
et
de
la
commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la ville,
il convient
de
désigner
sa.son
remplaçant.e.
A
cette
occasion,
il est
également
apparu
opportun
de
rectifier
une
erreur
matérielle
sur
la
composition
de
la
commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la
ville,
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA
étant
mentionné
deux
fois
en
tant
que
membre.
Pour
rappel,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-22,
alinéa
3,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Laurence
CORDEAU
au
sein
de
la
commission
Éducation
et
de
la
commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la
ville
ainsi
que
de
désigner
un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la ville.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-21
et L.
2121-22,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-02-01
en
date
du
11
juillet
2020
relative
à
la
création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres,
Vu
la
délibération
n°
2020/12-01
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
l'approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°
2020
12
02
en
date
du
17
décembre
2020
portant
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales,
Vu
la
délibération
n°
2022_03_08
en
date
du
24
mars
2022
portant
modification
de
la composition
des
commissions
municipales,
Vu
la
démission
de
Madame
Laurence
CORDEAU
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Laurence
CORDEAU
au
sein
des
deux
commissions
dont
elle
était
membre,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
des
commissions,
Considérant
que
Madame
Laurence
CORDEAU
appartenait
au
groupe
100
%
NOISY,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la
ville
dans
la
mesure
où
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA
est
cité
deux
fois
en
tant
que
membre
de
cette
commission.
DÉLIBÈRE
10/107 Article
1°:
Désigne
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
en
remplacement
de
Mme
Laurence
CORDEAU
au
sein
de
la commission
Éducation.
Article
2
:
Désigne
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
en
remplacement
de
Mme
Laurence
CORDEAU
au
sein
de
la commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la ville.
Article 3
:
Désigne
Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH
en
tant
que
membre
de
la commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la ville.
Article
4
:
En
conséquence,
les
commissions
municipales
sont
composées
comme
suit :
1
- Commission
Finances
Développement
économique
:
Monsieur
Bruno
MARTINEZ
Madame
Pascale
LABBÉ
Madame
Dieynaba
SY
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA
Monsieur
Patrice
TRANCHANT
Monsieur
Baptiste
GERBIER
Monsieur
François
RONGET
Monsieur
Julien-Jack
RAGAZ
Monsieur
Thomas
FRANCESCHINI
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
2 - Commission
Sport
:
Monsieur
Samy
BESSAOU
Monsieur
Thimothée
GAUTHIEROT
Madame
Sandrine
LOUET
Madame
Wiam
BERHOUMA
Monsieur
Patrick
LASCOUX
Madame
Naïma
MOKRI
Madame
Julie
GRÜNEBAUM
Monsieur
Laurent
RIVOIRE
Monsieur
Thomas
FRANCESCHINI
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
3
- Commission
Aménagement
- Environnement
Urbanisme
Transports
Travaux
Écologie
Urbaine:
Madame
Samia
SEHOUANE
Monsieur
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Monsieur
Jean-Luc
LE
COROLLER
Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH
Madame
Monique
GASCOIN
Monsieur
Patrick
LASCOUX
Madame
Charlotte
LE
PROVOST
Monsieur
Karim
HAMRANI
Monsieur
Laurent
RIVOIRE
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
4 - Commission
Santé/Affaires
Sociales
Politique
de
la ville:
Madame
Anne
DÉO
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA
Monsieur
Gilles
THOMAS
Monsieur
Albert
PRISSETTE
Madame
Fatoumata
CAMARA
Madame
Naïma
MOKRI
11/107 Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Madame
Souad
TERKI
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
5 - Commission
Education:
Madame
Julie
GRÜNEBAUM
Madame
Hakima
LOUNIS
Madame
Sandrine
LOUET
Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH
Madame
Françoise
CELATI
Monsieur
Patrice
TRANCHANT
Monsieur
Medy
LABIDI
Madame
Jennifer
JOBARD
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
6
Commission
Culture
Vie
Associative
Citoyenneté:
Madame
Wiam
BERHOUMA
Madame
Valérie
GOBERTIÈRE
Monsieur
El
Hadj
BA
Madame
Serena
YAHMI
Madame
Anne
DÉO
Monsieur
Dominique
BUSSON
Monsieur
Medy
LABIDI
Monsieur
Dref
MENDACI
Madame
Souad
TERKI
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
7 Commission
Jeunesse
Personnes
Agées
Intergénération:
Madame
Samia
FETTAL
Monsieur
Gilles
THOMAS
Monsieur
Samy
BESSAOU
Madame
Valérie
GOBERTIÈRE
Madame
Naïma
MOKRI
Monsieur
Dominique
BUSSON
Monsieur
Albert
PRISSETTE
Madame
Jennifer
JOBARD
Monsieur
Laurent
RIVOIRE
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
Article 5 : Abroge
l'article
3
de
la
délibération
n°
22_03_08
en
date
du
24
mars
2022
portant
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
12/107 Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Zakaria
BENHAMRA
La
délibération
est
adoptée
13/107 DELIB22
06
05
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022.
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Approuve
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Souad
TERKI
La
délibération
est
adoptée
14/107 DELIB22_
06
06
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE.
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
2022
DM22
31
4/04/2022
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
au
profit
de
l'association
« Aux
Pignons
sur
rue
»
DM22_33
30/03/2022
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
mur
privé,
à
la ville,
dans
le cadre
de
la politique
culturelle.
DM22_34
12/04/2022
Contrat
avec
la plateforme
de
rendez-vous
en
ligne
«
DOCTOLIB
»
DM22_42
28/04/2022
Avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l'octroi
d’une
subvention
du
fonds
social
européen,
au
titre
du
programme
opérationnel
national
pour
l'emploi
et
l'inclusion
en
métropole
DM22_43
30/03/2022
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
festival
du
film
franco-Arabe.
DM22_45
4/05/2022
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres,
passée
entre
la
ville
et
l'artiste
Feriel
BOUSHAKI,
dans
le
cadre
d'une
exposition
collective
de
la Galerie
DM22_47
30/03/2022
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
fresque,
passée
entre
la
ville
et
l'association
«
B-Attitude
»
DM22_48
30/03/2022
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
œuvre
(Fresque)
passée
entre
la
ville
et M.
Hugo
SANDEVOIR
DM22_49
30/03/2022
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
œuvre
(Fresque)
passée
entre
la
ville
et
M.
Vincent
VIEUX
DM22_50
30/03/2022
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
œuvre
(Fresque)
passée
entre
la
ville
et
Mme
Olivia
DE
BONA
DM22 51
30/03/2022
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
de
projection
numérique
permettant
l'organisation
d’une
séance
de
cinéma
non-commerciale
en
plein
air,
passée
entre
l'établissement
public
Est
Ensemble
et
la ville
de
Noisy-le-Sec
DM22_52
27/04/2022
Approbation
de
la
convention
de
mise
en
place
du
projet
"Noisy
en
cuisine"
en
partenariat
entre
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Les
comptoirs
de
l'Est
»
DM22_ 53
27/04/2022
Approbation
de
la
convention
artiste
invité
dans
le
cadre
du
«
Festival
Game
in
Noisy
»
15/107 MARCHÉS
PUBLICS
Séjours
de
vacances
hiver
été
2022,
2023
et
2024 -
lot
4
: séjours
sportifs
en
France
pour
les
12/14
ans
3
ans
2021/4759
06/05/2022
|
895
€
H.T.
par
participant
pour
la durée
du
séjour
Vels 18
Rue
de
Trévise
75009
Paris
Séjours
de
vacances
hiver
été
2022,
2023
et
2024
- lot
5
: séjours
nature
en
France
pour
les
12/14
ans
3 ans
2021/4759
06/05/2022
|940 €
H.T.
par
participant
pour
la durée
du
séjour
Plein
temps
Vacances
et
Loisirs
le relais
de
l'oisans
38350
Alpe
du
Grand
Serre
75009
Paris
Étude
de
programmation
et
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Rimbaud/Apollinaire
et
de
la
crèche
Desnos
et
réhabilitation
de
la
bibliothèque
2
ans
prix
global
et forfaitaire
de
134
975
€
H.T.
sas
Alphavile
62
rue
Planchat
75020
Paris
2021/4772
20/05/2022
KRRX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
De
19h36
à
19h48
M.
RIVOIRE,
M.
THOMAS,
Mme
TERKI,
M.
PRISSETTE,
Mme
CELATI
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
RARE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissances
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
16/107 compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 36
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:5
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
kkKk
Interruption
de
séance
à
19h53
pour
la
présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
de
la Ville.
Réouverture
de
la
séance
à
20h14
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
[
De19h5tà20h16
|M. MARTINEZ,
M. RIVOIRE
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Vile:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
) 17/107 DELIB22_06_07
- DIRECTION
DES
FINANCES
PRÉSENTATION
DE
LA
SYNTHÈSE
DE
QUALITÉ
DES
COMPTES.
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
direction
départementale
des
finances
publiques
a
sollicité
la
ville
de
Noisy-le-Sec
le
16
février
2022
pour
lui
proposer,
à
titre
expérimental,
de
présenter
lors
d'une
séance
de
Conseil
municipal
la synthèse
de
la qualité
des
comptes.
La
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
s'inscrit
dans
le
prolongement
des
travaux
menés
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux
(article
110
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République)
et
vise
donc
à
améliorer
la qualité
comptable.
Le
comptable
assure
une
présentation
orale
devant
l'assemblée
délibérante
d'un
rapport
de
synthèse
portant
uniquement
sur
la
qualité
comptable
des
comptes
clos.
Il
s'agit
d'un
examen
de
la
qualité
comptable,
sur
quelques
items.
La
synthèse
n’aborde
ni
la gestion,
ni
l'analyse
financière.
Expérimenté
dès
2020
auprès
de
six
collectivités,
le
dispositif
a
été
étendu
au
niveau
national
à
73
collectivités
en
2021
(dont
une
commune
en
Seine-Saint-Denis).
Au
regard
du
bilan
positif
dressé
aussi
bien
côté
ordonnateur
que
comptable,
il a
été
décidé
de
poursuivre
l'exercice
en
2022.
Ainsi
cette
année,
177
communes
se
sont
portées
candidates
pour
expérimenter
ce
dispositif
dont
13
en
Île-de-France.
La
Ville
marque
ainsi
sa
volonté
de
s'engager
dans
une
démarche
de
fiabilisation
de
ses
comptes,
portant
une
attention
particulière
au
contrôle
interne
comptable
et
financier
et
démontre
également
son
souhait
de
transparence
vis
à
vis
des
élus
et
des
administrés.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
l'article
110
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
l'exposé
de
Mme
DERIOT
présentant
la
synthèse
de
qualité
des
comptes.
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Prend
acte
de
la
présentation
par
Mme
DERIOT,
Comptable
Public
Responsable
de
la
trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
18/107 DELIB22_06_08
- DIRECTION
DES
FINANCES
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2021.
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
résultat
net
de
clôture,
après
reports,
du
Compte
Administratif
2021
est
égal
à
4
076
542,26
euros.
Il convient
cependant
d'affecter
les
résultats
intermédiaires
conformément
à
la
législation.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
présente
un
excédent
de
17
900
114,95
euros.
Le
résultat
d'investissement
hors
reports
s'élève
à
—
7
423
727,86
euros.
Les
reports
quant
à
eux
font
apparaître
7
834
038,70
euros
en
dépenses
et
1
434
193,87
euros
en
recettes
soit
un
solde
de
— 6
399
844,83
euros.
Le
besoin
de
couverture
de
la
section
d'investissement
avec
intégration
des
reports
s'élève
donc
à
- 13
823
572,69
euros.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ce
déficit
constaté
doit
être
couvert
par
un
prélèvement
opéré
sur
le résultat
de
fonctionnement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
17
900
114,95
euros
de
la façon
suivante :
+
13
823
572,69
euros
au
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés",
en
recettes
d'investissement.
+
Le
solde
de
4
076
542,26
euros
au
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté",
en
recettes
de
fonctionnement.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L2122-21,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
qui
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
vu
du
compte
administratif,
Vu
la délibération
approuvant
le compte
administratif
2021,
Considérant
le
résultat
net
de
clôture
après
reports
du
compte
administratif
2021
de
4
076
542,26
euros, Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
de
17
900
114,95
euros
et
le
solde
d'exécution
d'investissement
de
- 7
423
727,86
euros.
Considérant
l'état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
arrêté
par
Monsieur
le
Maire
au
31
décembre
2020
et
qui
présente
un
solde
de
—
6
399
844,83
euros,
Considérant
que
le
compte
administratif
2021
dégage
en
conséquence
un
déficit
de
financement
en
section
d'investissement
de
- 13
823
572,69
euros,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Atticle
1* :
Affecte
le
résultat
d'exploitation
de
17
900
114,95
euros
comme
suit :
+ ___ 1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
pour
13
823
572,69
euros
;
+
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
pour
4
076
542,26
euros.
19/107 Article
2
:
Prend
acte
que
le
montant
repris
en
dépenses
d'investissement
001
"solde
d'exécution
négatif
reporté"
s'élève
à
7 423
727,86
euros.
Article
3 :
Ces
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2021
seront
inscrites
dans
la
décision
modificative
n°
1.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 37
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Jennifer
JOBARD,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:4
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée
20/107 DELIB22_06_09
- DIRECTION
DES
FINANCES
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
RELATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2022. Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
Budget
Primitif 2022
de
la ville
a
été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
24
mars
2022
et le compte
administratif
2021
lors
de
la séance
du
19
mai
2022.
La
décision
modificative
n°
1
proposée
présente
24
866
524,21€
en
recettes
et
18
466
679,38€
en
dépenses.
Elle
s'équilibre
avec
les
Restes
à
réalisés
2021.
La
décision
modificative
n°
1
est
l’occasion
d'affecter
le
résultat
2021
et
d'ajuster
les
crédits
des
services
en
fonction
des
réalisations
effectives
et de
l'avancement
des
chantiers.
Le
détail
de
la
DM
est
présenté
dans
les
tableaux
ci-après
:
21/107 | Chapitre | _
Nature
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
"002
002
Affectation
de
résutat
2021
4
076
542,26
fon
60612
Electricité - Augmentation
des
tarifs
liés à l'énergie
75
000
lo11
6042
Augmentation
coût
des
prestations
et
12
000
developpement
de
projets
FT |
,
5
E
Ë
es
lot1
60621
Enveloppe
pour
indemnisation
des prestataires
liée
à
122
528
|
l'augmentation
des
prix
- marchés
fonctionnement
11
6067
Livres
petite
enfance
2331
F
=
87
Honoraires
d'avocats
- Hausse
du
nombre
d'actes
E
[or
52%
(budget voté au BP 70 000€)
35 000
011
6238
Résjustement
des
crédits
- Direction
de
la
13
606
fo11
6238
communication
-6
484
Fr
Participation
à l'inspection
Générale
des
Carrières
1011
6281
(Prévention
des
risques
de
mouvements
de
terrain}
-10
304
inscrite
à tort
en
6281
mais
imputable
au
65721
fort
6282
Inscription
budget
galerie
oublié
lors
du
BP
4 696
Fr
p
=
.
Tire
12
=
oi
8282
2 sites
supplémentaires
à télésurveillés
à
compter
1
000
V
du
1er
avril
[
Charges
de
personnel:
augmentation
du
point
[p12
sai
d'indice,
du
SMIC,
augmentation
globale
de
la masse
509-090
12
64121
salariale.
680 000
Po22
022
Dépenses
imprévues
-50
000
Î |
Participation
à
l'Inspection
Générale
des
Carrières
165
65731
(Prévention
des
risques
de
mouvements
de
terrain}
10
304
|
inscrite
à
tort
en
6281
mais
imputable
au
65731
es
6574
LAS
d'initiatives
Associatives
- erreur
de
saisie
au
3
000
les
65415
FCCT
transfert
de
la
médiathèque Roger
Gounier
-
200
000
|
Estimation
régularisation
du
coût
du
GER
2018/2022
(73
73111
Ajustement
fiscalité - état
1259
200
000,00!
T4
7411
À
justement
Dotation
forfaitaire
29
842]
I74
74123
Ajustement
DSU
-26
322]
T4
74127
Ajustement
DHP
-10
445
(74
74824
ne
Se
compensation
exonération
TF
- état
400
000,00
74718
Fonds
dInitiatives Associatives
-
subvention
2
400,00
obtenue
plus
importante
que
prévue
74718
Subvention
DRAC
obtention
label
"centre
d'art
15
000,00
|
d'intérêt
national
(74
T473
Département
- Résidence
d'artiste
2021
20
000,00
[74
F472
Région
- convention
de
développement
culturel
5
000.00
Remboursement
des
réserves
de
trésorerie
versées
à
l'association
Initiative
Emploi,
association
(FT
FAe
support
du
PLIE
de
Bagnolet,
Montreuil,
Romainville
#8
112,00
|
et
Noisy-le-Sec
suite
à
la
dissolution
de
celle-ci.
|
023
Virement
à la section
d'investissement
2745
442,26
|
Total
fonctionnement
4 740
129,26]
4 740
129,26] 221107 Chapitre
Nature
INYESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
|
RAR
2021
7 934
039
1434
193,87
|
o01
se
négatif d'investissement - Affectation résultats
7422727186
Ha
foat
Virement de
la section
de fonctionnement
2 745
442,26
110
10226
Remboursement
trop perçu
Taye
d'aménagement
7321
110
1068
Affectation
résultats 2021-
couverture
du besoin
de
1282357269
financement
13
1348
Païticipations
voirie et réseaux
-12 000
\20
2031
Etude
de circulation
et étude de stationnement
voirie
33 880
20
2091
Concours
EUROP AN
:concours
d'architecture
sur le
15 000
|
secteur Madeleine
ouest
120
2031
Frais d'étude
-50 000
|20
2031
Etude Document stratégique
de développement urbain
12 000
|
- montant
pour
concertation
complémentaire
|
Enveloppe
complémentaire
à l'étude Document
120
2031
stratégique de développement urbain - concertation
6 000
|
avec le public scolaire
120
2051
Projet GED
reporté
-30 000
120
2051
Logiciel de gestion
des sports
30 000
|20
2051
Logiciel
de
gestion
des bases
de données
Oracle
97 700
|
{mise
à jour]
\20
2051
D
du projet d'acquisition
de la Suite Microsoft
67
000
121
2121
Plantations
d'arbres sur voirie
55 000
|21
ati
Travaux
Hôtel
de ville sur les installations de
29000
chauffage
21
21312
Travaux
bâtiments
scolaires
- maternelles
(imprévus)
10000
|21
21312
Travaux
école
maternelle
Bayard
{travaux
du préau]
15 000
| a
2122
Travaux
Elémentaire
Brossolette
(84 thermostats
de
20000
|
radiateurs]
1
21312
Travaux
Elémentaire
E. d Orves
[stores]
40 000
| A
n312
Travaux
Elémentaire
P. Lerenard
(portes, adaptation
33 000
|
de l'office]
| a
2212
Travaux
Elémentaire
Quatremaire
(peinture
et stores
20 000
de 4 classes]
| 21
21312
Travaux
Elémentaire
Rimbaud
(travaux
de peinture)
55 000
121
21918
Travaux
antennes
jeunesse
-10 000
lat
aie
Travaux G.
Philipe
{remplacement
de faux plafonds
et
4000
À
éclairages scéniques]
lat
21318
Travaux
Micro-Folie
[espace
Fab Lab]
10 000
21
21318
Travaux
Galerie
fréparation
porté
principale]
12 000
| a
aa
Travaux gymnase
Gentilini (éclairage terrain
20 000
|
Badminton]
21
21318
Travaux
Halle Lucas
- 54 bd de la république
20 000
|21
ne
ner
aux serres
et garage
(peinture
dans
locaux
des
20 000
121
21318
Travaux
au 5 rue À. France
[ex bar du Siècle]
50 000
21
21318
Travaux
gymnase
E. d'Orves
(réparation du parquet)
30 000
|
Travaux
au 4 rue de l'Union (peinture
ler étage
et partie
| a
21318
duPDC]
30 000
la
21e
Enveloppe
prévue
dans
là cadre
du contentieux
112000
|
Terideal:
factures
en suspens
à régler
(21
21318
Travaux
au 5 rue PYC
230
000
|
Vidéosurveilance
et extension
de la fibre dans
les
21
2152
équipements
sportifs (stade Huyier
et stade
Allende,
85 000
|
une
partie du gymnase
Langevin]
lat
2152
Travaux
de voirie et installations de voirie
200
000
|
Travaux
de rénovation
éclairage public et signalisation
| (el
21538
lumineuse tricolore
160000
23/107 Chapitre
Nature
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
21
2158
Renouvellement
radios
PM
5 288
Souffleuse thermique,
autolaveuse,
potence
murale
21
2158
rabatable,
sac
de
frappe,
buts
amovibles
- Sports
14649
21
2158
Ventilateur
jeunesse
225
21
2158
Plaques
chauffantes,
four, micro-ondes,
frigo
- Garage
1280
21
2158
Nouveaux
capteurs,
plateformes,
enregistreurs de
9170
température,
ventilateurs
21
2158
Matériel
DAC
dont
sono
10
400
21
2158
Sèche-linge
et lave
linge
Rimbaud
5
480
21
2158
Sèche-linge
Petit
Pince
1
990
21
2158
Armoire
froide
crèche
Desnos
5 000
21
2158
Sèche-ligne
et lave-linge
George
Sand
21
940
21
2158
Frigos et micro-ondes
(finances et urbanisme)
2000
21
2182
Achats
véhicules
électriques
50
000
21
2183
Equipement
informatique
des
services
40
000
21
2183
Maillage
WIFI
-50
000
[EX
2184
Portemanteaux
Galerie
1156
21
2184
Grilles
mailles
d'exposition
Crèche
Desnos
- Décalé
du
BP
1958
21
2184
Mobilier
urbanisme
3076
21
2184
Mobilier
4 000
21
2184
Mobilier
Serres
4 400
21
2184
Fauteuils
et
canapé
Micro-Folie
2000
Enveloppe
pour
indemnisation
des
prestataires
liée
à
21
2184
l'augmentation des prix - marchés investissement
7639
23
2315
Local
poubelle
et vélo
autour
de
la
médiathèque
(action
260
000
Cœur
de
ville)
Plan
squares
(Canada,
Libération,
aménagements
autour
Ps
2315
du
terrain
de
rugby
Huvier)
200000
23
2315
Travaux voie verte
521
600
26
261
Participation
à la SPL
7 400
7041
204422
correction
erreur
écriture
euro
symbolique
3
557
380
041
204412
correction
erreur
écriture
euro
symbolique
3
557
380
Total
investissement
21
560
588,82
21
560
588,82
Total général
26 300 718,08
26 300 718,08
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
l'augmentation
du
SMIC
au
1er
mai
est
chiffrée
à
110
144€
et
l'augmentation
du
point
d'indice
à
520
642€.
Il est
proposé
de
voter
la
décision
modificative
n°1
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
Après
prise
en
compte
de
la
Décision
Modfificative
n°1,
le
budget
de
la
Ville
s'établit
dans
les
conditions
d'équilibre
suivantes : DMi
Total
Budget
- Cumul
BP+DM1
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
26
300
718,08
26
300
718,08
Total
119
171
877,08
|
119
171
877,08
Investissement |
21
560
588,82
21
560
588,82
Investissement
35
371
882,82
35
371
882,82
Fonctionnement |
4
740
129,26
4 740
129,26
Fonctionnement
83
799
994,26
83
799
994,26
#k Rx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
M.
MENDACI,
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE
, M.
MARTINEZ,
M.
SARRABEYROUSE,
De
20h25
à 21h18
M.
GERBIER
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/1www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KkkE
Le
Conseil,
24/107 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
22_03_18
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
Budget
Primitif 2022,
Vu
la délibération
n°
22_05_05
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2021,
Vu
la délibération
du
30 juin
2022
portant
affectation
du
résultat
2021,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1% :
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la ville
dans
les
conditions
d'équilibre
suivantes
:
Sections
Dépenses
(euros)
Recettes
(euros)
Investissement
21
560
588,82
21
560
588,82
Fonctionnement
|
4 740
129,26
4 740
129,26
Total
DM
26
300
718,08
|
26
300
718,08
|
La
présentation
par
chapitre
s'établit
comme
suit :
Section
d'investissement
Dépenses
|
Libellé
En
euros
RAR
2021
Restes
à
réaliser
2021
7
834
038,70
Article
001
Déficit
d'investissement
reporté
7
423
727,86 |
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
73211
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
- 12
000
Chapitre
20
(sauf|
Immobilisations
incorporelles
113
580
204) Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
1
481
651,26
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
1 081
600
| Chapitre
26
Participations
et
créances
rattachées
7
400
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
3
557
380
Total
des
dépenses
d'investissement
21
560
588,82
Recettes
Libellé
En
euros
RAR
2021
Restes
à réaliser
2021
1 434
193,87
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
823
572,69
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
745
442,26
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
3
557
380
Total
des
recettes
d'investissement
21
560
588,82
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Libellé
En
euros
25/107 Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
251
383
Chapitre
012
| Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 480
000
Chapitre
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
313
304
Chapitre
022
| Dépenses
imprévues
- 50
000
Chapitre
023
| Virement
à
la section
d'investissement
2
745
442,26 |
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
4
740
129,26
|
Recettes
Libellé
En
euros
Chapitre
73
Impôts
et taxes
200
000
Chapitre
74
Dotations
et participations
425
475
Chaptire
77
Produits
exceptionnels
38
112
Article
002
Résultat
reporté
4
076
542,26
Total
des
recettes
de
fonctionnement
|
4 740
129,26
En
La
balance
du
budget
s'établit
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Total
Budget
119
171
877,08
119
171
877,08
Investissement
35
371
882,82
35
371
882,82
|BP
2022
13
811
294,00
13
811
294,00
|DM
1
21
560
588,82
21
560
588,82
| Dont
RAR
2021
7
834
038,70
1 434
193,87
| Fonctionnement
83
799
994,26
83
799
994,26
BP
2022
79
059
865,00
|
79
059
865,00
DM
1
4 740
129,26
4 740
129,26
|
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 31
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÉRE,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 7
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
Abstention
:2
Patrick
LASCOUX,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
26/107 Jean-Luc
LE
COROLLER,
Sandrine
LOUET
La
délibération
est
adoptée
271107 DELIB22_06_10
- DIRECTION
DE
LA
POPULATION
ET
DU
GUICHET
UNIQUE
MODALITÉS
POUR
GARANTIR
UN
ACCÈS
POUR
TOUS
AUX
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ET
UNE
MEILLEURE
PROGRESSIVITÉ
DES
TARIFS
Rapporteur: Pascale
LABBÉ
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
fournit
aux
noiséennes
et
aux
noiséens,
et
plus
spécifiquement
à
leurs
enfants,
des
activités
péri-scolaires
venant
compléter
le
service
public
éducatif
organisé
par
l'État
et
l'Éducation
nationale.
Il
s’agit
là
de
moments
particulièrement
importants
pour
les
enfants,
qui
participent
pleinement
à
la
démarche
éducative
dont
la
Ville
a
fait
l'une
de
ses
priorités,
à
la
construction
de
leurs
liens
sociaux
avec
leurs
camarades
de
classe,
à
la
démarche
globale
visant
à
faire
de
nos
enfants
des
citoyennes
et
citoyens
parés
à
prendre
leur
indépendance
et
à
s'épanouir
dans
leur
vie.
Ces
activités
représentent
à
la
fois
un
coût
pour
la
collectivité
qui
en
est
l'organisatrice,
mais
également
pour
les
familles
qui
en
assurent
une
partie
du
financement
via
la
tarification
votée
par
notre
assemblée
délibérante.
L'actuelle
équipe
municipale
avait
pris
l'engagement
de
revoir
cette
tarification,
perçue
par
de
nombreuses
familles
comme
punitive,
du
fait
de
l'application
de
la
surfacturation,
initialement
de
40
%,
et
d'ores
et
déjà
réduite
à
20
%
par
notre
municipalité,
en
cas
de
non
réservation
d'une
activité.
Un
travail
précis
a
été
mené
sur
cette
tarification,
aboutissant
au
projet
de
délibération
qui
est
aujourd'hui
soumis
au
Conseil
municipal.
L'élaboration
des
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
tarification
s’est
articulée
autour
de
deux
grands
objectifs.
- Un
objectif
de
péréquation
et
de
simplification
administrative
: assurer
une
tarification
sociale
garantissant
l'accessibilité
pour
tous
aux
activités
notamment
en
améliorant
la
progressivité
de
la grille
tarifaire
actuelle
et
en
supprimant
le
système
de
réservation/majoration
qui
peut
être
un
frein
à
la
fréquentation
et représente
trop
souvent
une
complexité
administrative
injustifiée
pour
les
familles.
- Un
objectif
de
progression
modérée
des
recettes
globales
de
la ville
liées
à
ces
activités
dans
un
contexte
inflationniste
(+4,8%
sur
un
an
en
avril),
afin
de
se
donner
les
moyens
de
continuer
à
améliorer
la qualité
des
prestations
et de
compenser
l'abandon
du
système
actuel
de
réservation
et de
majoration. Ce
deuxième
objectif
d'augmentation
vise
une
augmentation
des
recettes
de
la
Ville
issues
des
activités
périscolaires
de
l’ordre
de
3
%.
Cet
objectif,
dans
le
contexte
économique
actuel,
constitue
encore
un
effort
pour
la
collectivité,
car
elle
ne
répercute
sur
les
familles
que
62
%
de
l'inflation
constatée
sur
un
an,
le reste
étant
mis
à
la charge
du
budget
communal.
Cet
objectif
vise
également
à
compenser,
en
plus
de
la
cible
de
+3%
sur
les
recettes,
la
suppression
du
système
de
réservation/majoration,
dont
l'impact
pour
les
familles
est
estimé
en
année
pleine
à environ
40
000
€.
Dès
la
rentrée
2022,
ce
sont
donc
trois
modifications
importantes
qui
seront
mises
en
œuvre
pour
permettre
un
plus
grand
accès
au
service
public
par
les
familles
et
plus
de
souplesse
et de
justice
en
matière
de
facturation.
L'ouverture
des
activités
à tous
La
volonté
de
la
ville
est
de
supprimer
toute
restriction
d'inscription
à
toutes
les
activités
afin
de
permettre
l'inscription
et
la fréquentation
en
fonction
des
besoins
de
tous
les
enfatns.
Aucun
justificatif
professionnel
ne
sera
demandé
au(x)
parent(s)
pour
permettre
l'inscription
et
la
fréquentation
des
enfants.
L'arrêt
de
l’obligation
de
réservation
et des
règles
de
majoration
qui
y
sont
liées
Il
s'avère
que
ce
dispositif
n’est
aujourd’hui
d'aucune
utilité
pour
le
fonctionnement
des
services
qui
assurent
l'organisation
de
ces
activités
périscolaires
et
il n'existe
en
conséquence
aucune
justification
à
son
maintien.
Les
délais
de
commande
de
repas
au
SIPLARC
sont
de
30
jours
minimum
et
les
délais
de
recrutement
des
équipes
d'animation
notamment
pour
les
périodes
de
vacances
dans
les
ALSH
sont
plus
importants
encore
donc
la
réservation
des
familles
à
48
heures
ou
7
jours
n'apporte
aucune
information
permettant
une
meilleure
gestion
du
service.
La
volonté
de
la
Ville
est
de
supprimer
l'obligation
de
réservation
pour
l'ensemble
des
activités,
donc
toutes
les
majorations
et
le
système
du
réservé/payé
pour
revenir
à
un
système
du
consommé/payé.
À
28/107 ce
titre,
la
période
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid19,
durant
laquelle
ce
système
a
été
expérimenté,
semble
en
démontrer
l'efficacité.
La
baisse
de
recettes
engendrée
par
l'abandon
des
majorations
sera
compensée
par
la
nouvelle
tarification
proposée.
La
définition
d’un
« tarif
extérieur
»
pour
les
familles
non
domiciliées
à
Noisy-le-Sec
Les
familles
domiciliées
en
dehors
de
Noisy-le-Sec,
qui
bénéficient
des
activités
périscolaires,
paient
le tarif
le
plus
élevé
quel
que
soit
leur
quotient
familial
(identique
que
les
familles
noiséennes
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
1919
€).
‘
La
Ville
souhaite
instaurer
un
tarif extérieur,
plus
élevé
que
le tarif maximum
des
noiséens
afin
de
faire
participer
les
familles
non-noiséennes
de
façon
plus
importante
au
financement
du
service
public
local. Seront
néanmoins
rattachées
aux
tarif
noiséen
par
dérogation
(sur
quotient
familial)
les
familles
non
noiséennes
qui
remplissent
deux
conditions
cumulatives
:
- Avoir
au
moins
un
enfant
scolarisé
dans
une
école
publique
de
1°’
degré
à
Noisy-le-Sec
;
- Au
moins
un
des
deux
parents
travaillant
à Noisy-le-Sec
quel
que
soit
l'employeur (sur justificatif)
;
La
politique
tarifaire
proposée
repose
sur
3
grands
principes
généraux
applicables
à
l'ensemble
des
activités
périscolaires.
Q
Créer
une
nouvelle
grille
tarifaire
avec
plus
de
tranches
pour
permettre
une
meilleure
progressivité
des
tarifs
;
D
Faire
en
sorte
qu'aucune
famille
noiséenne
ne
paye
un
prix
supérieur
à
70
%
du
coût
de
revient
de
l’activité
pour
la
commune
(tarif tranche
maximum) ;
o
introduire
une
différenciation
forte
entre
les
activités
Pause
Méridienne
et
Étude
qui
ont
un
caractère
d'intérêt
général
et
social
supérieur
et
les
autres
activités
(ALSH,
accueil
matin
et
soir)
où
il
est
important
que
le
prix
payé
par
les
familles
soit
plus
en
lien
avec
le
coût
de
revient
pour
la ville.
La
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
dans
la
délibération
comprend
15
tranches
(14
tranches
pour
les
familles
noiséennes
+
1 tranche
pour
les familles
non
noiséennes)
au
lieu
de
10
actuellement.
Cela
permet
:
Q
de
dédoubler
les
tranches
de
QF
les
plus
faibles
(tranche
1,
2
et
3)
pour
permettre
une
plus
grande
progressivité
;
D
de
créer
une
tranche
14
«
supérieure
»
pour
les
familles
dont
le
QF
est
compris
entre
1
919
€
et 2
500
€
alors
que
la grille actuelle
s’arrêtait
à
1919
€
;
D
de
créer
une
vrai
tranche
« tarif
extérieur
»
pour
différencier
les
familles
noiséennes
les
plus
aisées
et
les familles
non
noiséennes.
Pour
les
activités
«
Pause
méridienne
»
et
«
Etude
surveillée
»,
il est
proposé
de
limiter
au
maximum
l'augmentation
des
tarifs
en
proposant
:
Q
des
tarifs
en
baisse
ou
stable
pour
les
familles
dont
le
QF
est
inférieur
à 451
€
(tranches
1 et
bas
de
la
tranche
2
actuelle;
nouvelles
tranches
1
à
3)
soit
27
%
des
familles
fréquentant
la
pause
méridienne
;
D
une
hausse
limité
à 2
%
pour
les
familles
dont
le
QF
est
compris
entre
451
€
et 602
€
(haut
de
la tranche
2
et bas
de
la tranche
3 actuelle;
nouvelles
tranches
4
et 5)
soit
16,7
%
des
familles
fréquentant
la
pause
méridienne
;
O
une
hausse
de
4
%
pour
les
familles
dont
le QF
est
compris
entre
603
€
et
1919
€
(haut
de
la
tranche
3
à
9
actuelle;
nouvelles
tranches
6
à
12)
soit
49,8
%
des
familles
fréquentant
la
pause
méridienne
;
O
une
hausse
plus
importante
(entre
6
et
11,5
%)
pour
les
familles
dont
le
QF
dépasse
1
919
€
(actuelle
tranche
10,
nouvelles
tranches
13
et
14)
soit
5,7
%
des
familles
fréquentant
la pause
méridienne
;
Pour
les
autres
activités
(accueil
du
matin,
accueil
du
soir,
accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires)
il est
proposé
des
augmentations
un
peu
plus
importantes
mais
progressives
:
O
des
tarifs
stables
pour
les
familles
dont
le
QF
est
inférieur
à
150
€
(bas
de
la
tranche
1
actuelle;
nouvelle
tranche
1) soit4
%
des
familles
fréquentant
l'ALSH
mercredi ;
29/107 DO
une
hausse
comprise
entre
2
et 4
%
pour
les
familles
dont
le
QF
est
compris
entre
151
€
et
602
€
(haut
de
la tranche
1, tranche
2 et
bas
de
la tranche
3 actuelles;
nouvelles
tranches
2
à
5) soit 24,5
%
des
familles
fréquentant
l'ALSH
mercredi ;
D
une
hausse
de
5
%
pour
les
familles
dont
le QF
est
compris
entre
603
€
et
1918
€
(haut
de
la
tranche
3 à tranche
9 actuelle;
nouvelles
tranches
6
à
12)
soir
39,8
%
des
familles
fréquentant
l'ALSH
mercredi ;
D
une
hausse
plus
importante
(entre
20
%
et
30
%)
pour
les familles
dont
le QF
dépasse
1 919€
(actuelle
tranche
10,
nouvelles
tranches
13
et
14)
soit
6,2
%
des
familles
fréquentant
l'ALSH
mercredi.
Si
on
prend
l'exemple
d'une
famille
avec
un
enfant
qui
fréquente
l'ensemble
des
activités
pendant
1
mois
d'école
(5J/5)
:
- pour
96
%
des
familles
(tranche
1
à
12),
l'incidence
financière
sera
comprise
entre
une
baisse
de
2,66
€
(-4,75
%)
en
tranche
1 et une
hausse
de
13,24
€
(4,69
%)
en
tranche
12.
- Pour
les
4
%
les
plus
aisés
(tranche
13
et
14),
les
hausses
seront
comprises
entre
66,80
€
(+20,44
%)
et 92,65
€ (+28,36
%).
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de :
D
d'approuver
les
règles
d'accès
aux
services
selon
les
principes
énoncés
dans
le
corps
de
la
délibération
;
D
d'approuver
la
grille
tarifaire
de
quotient
familial
pour
créer
une
grille
de
15
tranches:
14
tranches
« tarifs
noiséens
en
fonction
du
QF
» et une
tranche
« tarif extérieur
»
;
D
d'approuver
les
tarifs
des
activités
périscolaires
suivantes
:
pause
méridienne,
accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
étude,
accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
comme
énoncé
dans
le corps
de
la délibération. kAXX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la
séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
De
21h22
à
22h06
M
SARRABEYROUSE,
M.
LEFEBVRE,
M.
RIVOIRE,
Mme
GRUNEBAUM,
Mme|
|LABBE
, MmeTERKI,
M.
THOMAS
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KkkEk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
communal,
Vu
les
délibérations
n°2017-03/09
du
23
mars
2017,
n°18_06_ 23
du
14
juin
2018
et
n°12_16
du
17
décembre
2020,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
simplifier
les
modalités
d'accès
administrative
aux
services
périscolaires
et d’en
garantir
un
accès,
facilité,
pour
tous,
Considérant
la volonté
de
la commune
d'améliorer
la
progressivité
de
la grille
tarifaire
et de
rechercher
une
meilleure
justice
sociale
à
travers
des
tarifs
mieux
adaptés
aux
réalités
sociales
des
familles
noiséennes,
30/107 Considérant
la
nécessaire
adaptation
des
tarifs
en
fonction
du
coût
réel
des
activités
proposées
par
la
commune, Considérant
l'objectif d'amélioration
de
la qualité
des
services
périscolaires.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Les
tarifs
de
l'ensemble
des
activités
périscolaires
fournis
par
la
ville
sont
fondés
sur
la
grille
de
quotient
familial
à
15
tranches
suivantes :
Quotient
|
Tranche
<151
1
De
151€
à 302€
2
De
303€
à 450€
3
De
451€
à
504€
4
De
505€
à 602€
5
LL
De
603€
à 706€
6
De
707€
à 908€
7
De
909€
à
1
102€
8
De
1
103€
à
1 312€
9
|
De
1 313€
à 1
514€
10
|
De
1 515°
à
1 715€
11
De
1 716°
à
1 918€
12
De
1919€
à 2
500€
13
>
à 2
500€
14
Tarif
extérieur
15
Article
2
:
Le
renouvellement
du
calcul
quotient
familial
est
obligatoire
annuellement.
En
l'absence
de
ce
renouvellement,
le tarif de
la tranche
la
plus
haute
(tranche
14)
sera
appliqué.
Article 3
:
Les
personnes
non
domiciliés
à
Noisy-le-Sec
qui
ont
au
moins
un
enfant
scolarisé
dans
un
établissement
public
de
1°
degré
(école
maternelle
ou
élémentaire)
à
Noisy-le-Sec
et
dont
au
moins
un
parent
travaille
à
Noisy-le-Sec
(sur
justificatif)
pourront
bénéficier
du
tarif
noiséen
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
Toutes
les
familles
qui
ne
rempliront
pas
ces
deux
conditions
cumulatives
seront
facturé
en
tranche
15
« tarif extérieur
».
Article
4
:
Adopte
les
tarifs
suivants
pour
la
pause
méridienne
applicable
les
jours
scolaires
et
à
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et des
vacances
scolaires
:
Tranche
de
Quotient
Familial
Tarif
unitaire
2021-2022
Tarif
unitaire
2022-2023
1
0,62€
0,55€
2
0,62€
0,62€
3
1,23€
1,23€
4
1,23€
1,25€
5
1,84€
1,88€
6
1,84€
1,91€
7
2,35€
2,44€
8
2,97€
3,09€
9
3,58€
|
3,72€
31/107 10
4,19€
4,36€
11
4,76€
4,95€
12
5,43€
5,65€
|
13
5,98€
6,34€
|
|
14
5,98€
6,65€
|
[
15
5,98€
7,00€
Article 5
:
les
familles
bénéficieront
d'une
décote
sur
la
facturation
de
50%
par
jour
en
cas
d'impossibilité
matérielle
pour
la
Ville
de
servir
un
repas
aux
enfants
mais
de
maintien
de
l'accueil,
des
activités
d'animation
et
de
la
surveillance
des
enfants
(décote
applicable
sur
le
tarif
correspondant
au
quotient
familial
de
la famille)
Article
6 :
Le
conseil
municipal
adopte
les
tarifs
suivants
concernant
l'étude
surveillée
:
Tranche
de
Quotient
Familial
Tarif
unitaire
2021-2022
Tarif
unitaire
2022-2023
1
0,27€
0,20€
2
0,27€
0,27€
3
0,51€
0,50€
4
0,51€
0,52€
5
0,75€
0,77€
6
0,75€
0,79€
7
1,08€
1,12€
|
8
1,31€
1,36€
9
1,64€
|
1,71e
10
1,91€
|
1,99€
11
2,08€
2,16€
12
2,20€
2,29€
13
2,36€
2,50€
14
2,36€
2,62€
15
2,36€
2,76€
Article
7 :
Le
conseil
municipal
adopte
les
tarifs
suivants
concernant
l'accueil
du
matin
applicable
les
jours
scolaires
et à l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances
scolaires
:
Tranche
de
Quotient
Familial
Tarif
unitaire
2021-2022
Tarif
unitaire
2022-2023
1
0,72€
0,72€
2
0,72€
0,74€
3
0,82€
0,84€
|
4
0,82€
0,86€
|
5
1,07€
|
1,11€
6
1,07€
|
1,12€
7
1,33€
1,40€
8
1,54€
1,62€
9
1,84€
1,93€
10
2,15€
2,26€
11
2,40€
2,52€
12
2,66€
2,79
13
3,02€
3,62€
32/107 14
3,02€
3,93€
15
3,02€
4,23€
Article
8
:
Le
conseil
municipal
adopte
les
tarifs
suivants
concernant
l'accueil
du
soir
en
école
maternelle
:
Tranche
de
Quotient
Familial
|
Tarif
unitaire
2021-2022
Tarif
unitaire
2022-2023
1
|
0,87€
0,87€
2
0,87€
0,89€
3
0,96€
0,98€
4
0,96€
1,00€
5
1,26€
1,31€
6
1,26€
1,32€
7
1,57€
1,65€
8
1,83€
1,92€
9
2,17€
2,28€
10
2,53€
2,66€
11
2,83€
2,97€
12
3,21€
3,37€
13
3,57€
4,28€
14
|
3,57€
4,64€
|
15
3,57€
5,00€
Article 9
:
Adopte
les
tarifs
suivants
concernant
l'accueil
du
soir
en
école
élémentaire
applicable
en
temps
sirs
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires :
scolaire
et
dans
les
accueils
de
loi
Tranche
de
Quotient
Familial
Tarif
unitaire
2021-2022
Tarif
unitaire
2022-2023
1
0,35€
0,35€
2
0,35€
0,37€
3
0,39€
0,39€
|
4
0,39€
0,41€
|
5
0,51€
0,52€
6
0,51€
0,54€
7
0,65€
0,68€
8
0,70€
0,74€
9
0,75€
0,79€
10
1,07€
1,12€
11
1,18€
1,24€
12
1,32€
1,39€
13
1,46€
1,75€
14
1,46€
1,90€
15
1,46€
2,04€
Article
10
:
Adopte
les
tarifs
suivants
concernant
l'accueil
de
loisirs,
journée
complète,
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
:
33/107 Tranche
de
Quotient
Familial
Tarif
unitaire
2021-2022
|
Tarif
unitaire
2022-2023
|
1
1,24€
|
1,24€
|
2
1,24€
|
1,26€
3
1,24€
|
1,28€
4
1,24€
|
1,30€
5
1,68€
1,74€
6
1,68€
1,76€
7
2,25€
2,36€
8
2,74€
2,88€
9
|
3,31€
3,48€
10
|
3,94€
4,14€
11
|
4,52€
4,75€
|
12
5,08€
5,33€
|
13
5,66€
6,79€
:
14
5,66€
7,36€
_
15
5,66€
Co
7,92€
Article
11
:
Les
familles
peuvent
utiliser
l'ALSH
en
demi-journée
matin
ou
après-midi
selon
leur
souhait
et
la
facturation
sera
la moitié
du
tarif d'une
journée
complète.
Article
12
:
Pour
les
enfants
qui
sont
soumis
à
un
plan
adapté
individuel
(PAI)
pour
des
raisons
d'allergie
alimentaire
et
qui
participent
à
la
pause
méridienne
sans
bénéficier
du
repas
fournis
par
la
ville
la
prestation
sera
facturée
à
un
tarif
de
70
%
du
tarif
normal
de
la
pause
méridienne
selon
leur
quotient
familial. Article
13
:
L'inscription
administrative
préalable
des
enfants
aux
activités
périscolaires
est
obligatoire.
Cette
inscription
administrative
annuelle
est
sans
conséquence
sur
la
fréquentation
des
enfants
et
la
facturation
pour
les
familles.
L'inscription
administrative
pour
toutes
les
activités
est
possible
sans
conditions
pour
l'ensemble
des
familles
et des
enfants.
Article
14
:
Supprime
toute
réservation
préalable
à
la fréquentation
et
toute
majoration
du
tarif existante.
La
facturation
sera
mensuelle,
et
strictement
conforme
à
la
réalité
des
consommations
de
la famille.
Article
15
:
L'ensemble
des
mesures
et
des
tarifs
de
cette
délibération
entreront
en
vigueur
au
1°
septembre
2022
et viendront
abroger
toutes
mesures
et tarifs
pris
antérieurement.
Article
16 :
L'ensemble
des
tarifs
prévus
dans
cette
délibération
seront
automatiquement
revalorisés
au
1°
septembre
de
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
sur
un
an
(base
du
mois
de
février)
publié
par
l'Insee.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
34/107 compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 7
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Sandrine
LOUET
La
délibération
est
adoptée
35/107 DELIB22_06_11
- DIRECTION
DES
FINANCES
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
(DSU-CS)
- EXERCICE
2021.
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU-CS)
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
Ce
concours
a
été
institué
par
la
loi
n°91-429
du
13
mai
1991.
En
2021,
cette
dotation
est
toujours
calculée
à
partir
d'un
indice
synthétique
de
charges
et
de
ressources
constitué
:
.
du
potentiel
financier
;
.
de
la part
de
logements
sociaux
;
.
de
la
proportion
par
logement
de
personnes
couvertes
par
des
prestations
logements
;
.
du
revenu
moyen
des
habitants.
S'agissant
de
la
DSU-CS,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
sont
classées
par
ordre
décroissant. En
2021,
l'indice
synthétique
classe
Noisy
le
Sec
au
57
ème
rang
et
a
généré
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
d’un
montant
de
7 625
373
euros.
Pour
mémoire
: Rétrospective
2015
—
2021
Année
|
2015
2016
2017
2018
2019
|
2020
|
2021
Rang
89
88
71
65
61
|
64
|
57
Dotation
|
5016
486 |
5
960
203 |
6 480
959 |
6 804
725 |
7
079
402
| 7
372
116
| 7 625
373
La
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
conditions
de
leur financement.
Pour
ce
qui
concerne
Noisy
le
Sec,
les
principaux
domaines
d'intervention
en
2021
se
répertorient
comme
suit :
+
Sport
et jeunesse
pour
2
396
943
euros;
*__
Amélioration
du
cadre
de
vie
pour
1 804
074
euros;
+ __
Enseignement
pour
1 427
355
euros;
+ __ Aménagement
d'espaces
verts
pour
666
679
euros;
+ __
Aménagement
urbain-
travaux
de
voirie
pour
631
816
euros;
*__
Culture
pour
296
276
euros,
+ __
Social
et santé
pour
264
732
euros;
+ __
Famille
pour
137
499
euros.
Cette
dotation
augmente
de
253
257
euros
soit
une
progression
de
3,4%
par
rapport
à 2020.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'affectation
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
aux
actions
de
développement
social
urbain
réalisées
en
2021
telles
qu'elles
sont
récapitulées
dans
le tableau
ci-annexé.
AR
36/107 Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
| 22h10 M SARRABEYROUSE
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
RARE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2334-13
et suivants,
Vu
la
loi
n°
91-429
en
date
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des
départements
et
modifiant
le
code
des
communes,
Vu
le rapporteur
présenté
par
Monsieur
Bruno
Martinez,
Considérant
que
le
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
présente
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
conditions
de
leur
financement, Considérant
que
la
commune
de
Noisy-le-Sec
a
bénéficié
d'une
dotation
s'élevant,
pour
l'exercice
2021
au
montant
de
7 625
373
euros,
Considérant
que
les
principaux
domaines
d'intervention
en
2021
se
répertorient
comme
suit
:
+
sport
et jeunesse
pour
2
396
943
euros;
+ __
amélioration
du
cadre
de
vie
pour
1 804
074
euros;
-__
enseignement
pour
1 427
355
euros;
*__
aménagement
d'espaces
verts
pour
666
679
euros;
+ __
aménagement
urbain-
travaux
de
voirie
pour
631
816
euros;
-__
culture
pour
296
276
euros;
+ __
social
et
santé
pour
264
732
euros;
+ __
famille
pour
137
499
euros,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuver
l'affectation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
aux
actions
de
développement
social
urbain
réalisées
en
2021
telles
qu'elles
sont
récapitulées
dans
le
tableau
ci-
annexé. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant 37/107 Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 34
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:7
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Valérie
GOBERTIÈRE
La
délibération
est
adoptée
38/107 DELIB22_06_12
- DIRECTION
DES
FINANCES
RAPPORT
D'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
ÎLE-
DE-FRANCE
(FSRIF)
- EXERCICE
2021.
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Conformément
à
l’article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
prévu
à
l'article
L.
2531-12
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur financement.
Ce
concours
a
été
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991.
Sont
éligibles
au
FSRIF
les
communes
de
la
région
Ile-de-France
dont
la
population,
dotation
global
de
fonctionnement
(DGF)
au
1°
janvier
2021
est
supérieure
à
5
000
habitants
et
dont
la
valeur
de
l'indice
synthétique
est
supérieur
à
l'indice
synthétique
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Ile-de-France.
L'indice
synthétique
s'appuie
sur
3
critères :
- le
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et
celui
de
la
commune,
pour
50
%
de
l'indice
;
- le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le total
des
logements
de
la
commune
et
la
proportion
moyenne
régionale,
pour
25
%
;
- le
rapport
entre
le
revenu
moyen
par
habitant
régional
et
le
revenu
par
habitant
de
la
commune,
pour
25
%.
Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficultés,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4
à
0,5)
est
appliqué
à
l'indice
synthétique
ainsi
obtenu. Pour
l'exercice
2021,
selon
ces
critères,
la Ville
s'est
vue
attribuer
un
fonds
de
solidarité
de
5 384
209
euros
en
baisse
de
41
191
euros
par
rapport
à
2020
soit — 0,8
%.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
dapprouver
l'affection
du
fonds
de
solidarité
de
la
région
Iles-de-
France,
aux
actions
réalisées
en
2021,
dont
le
détail
par
opération
est
présenté
dans
l'annexe
ci-
jointe :
-__
sport
et jeunesse
pour
1
692
460
euros;
+
amélioration
du
cadre
de
vie
pour
1
273
841
euros;
-
enseignement
pour
1 007
843
euros;
+
agencement
des
espaces
verts
pour
470
736
euros;
+
aménagement
urbain
— travaux
de
voirie
pour
446
120
euros;
*
culture
pour
209
198
euros;
+ _
interventions
sociales
et
santé
pour
186
925
euros;
+ __ famille
pour
97
087
euros.
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2531-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
instituant
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France,
39/107 Vu
l'article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
obligation
au
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France,
de
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises,
Considérant
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
bénéficié
pour
l'exercice
2021
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
institué,
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile
de
France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
suffisantes, Considérant
que
ce
fonds
de
solidarité
pour
la
commune
s'élève,
pour
l'exercice
2021
à
5
384
209
euros, La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Aprouve
l'affection
du
fonds
de
solidarité
de
la
région
lles-de-France
aux
actions
réalisées
en
2021,
telles
qu'elles
sont
annexées
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 34
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:7
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Valérie
GOBERTIÈRE
La
délibération
est
adoptée 40/107 DELIB22
06
13
- DIRECTION
DES
FINANCES
PROJET
D'ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Conformément
à
l'article
L.
5219-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
institué
au
profit
de
chaque
établissement
public
territorial
(EPT)
un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
destiné
à
leur
financement.
Ilest
composé
de
plusieurs
fractions
:
- une
fraction,
composée
elle-même
de
deux
parts :
-
la
première
part,
dite
« fiscale
»,
essentiellement
assise
sur
la
fiscalité
des
ménages
préalablement
perçue
par
la Communauté
d'Agglomération
;
-
une
deuxième
part,
dite
«
équilibre
»
ayant
pour
objectif
de
tenir
compte
du
besoin
de
financement
de
l'EPT
;
- une
fraction
dite
«
transfert
»,
correspondant
aux
montants
des
transferts
de
charges
évalués
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT).
La
CLECT
instituée
entre
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
ses
communes
membres
réunie
le
13
mai
2022
a
approuvé
le
rapport
relatif
au
Fonds
de
Compensation
des
charges
territoriales
(FCCT).
Le
montant
total
du
FCCT
2022
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'établit
à
11
874
849
€.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport
et
ces
annexes.
kkKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
1
22h14
M RIVOIRE
|
ÿ L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5219-5
X,
L.
5211-5
et
L.
5211-17,Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
les
articles
1379-0
bis
| et
1609
nonies
C,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
13
mai
2022
sur
l'évaluation
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Atticle
1°
:
41/107 Approuve
le
contenu
et
les
conclusions
ainsi
que
les
annexes,
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales,
relatif
à
l'évaluation
du
montant
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 37
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Laurent
RIVOIRE,
Dref
MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:3
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Souad
TERKI,
Jennifer JOBARD
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Valérie
GOBERTIÈRE,
Julien
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
KkkX
Communication
de
M.
le
Maire :
M
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
délibération
relative
à
la
mise
en
conformité
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Ville
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
De
22h23
à
22h32 | M.
LEFEBVRE,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
RIVOIRE,
Mme
SEHOUANE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KKkKX
42/107 DELIB22
06
14
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
INDEMNISATION
FORFAITAIRE
COMPENSATOIRE
POUR
LES
ÉLECTIONS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Pour
la
participation
aux
opérations
électorales,
les
agents
ayant
accompli
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale,
en
dehors
des
heures
normales
de
service
et
non
admis
au
bénéfice
des
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
peuvent
prétendre
au
versement
d’un
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE).
L'IFCE
est
une
indemnité
dont
les
montants
sont
fixés
en
référence
aux
taux
individuels
moyens
utilisés
pour
le calcul
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
de
attachés
territoriaux.
Les
IFTS
sont
censées
avoir
été
remplacées
par
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
ce
qui
concerne
ce
cadre
d'emplois.
Les
montants
moyens
applicables
aux
attachés
territoriaux
ne
sont
donc,
plus
en
vigueur,
suite
à
l'abrogation
de
la
délibération.
Néanmoins,
il convient
de
nuancer
cette
référence
à
l'IFTS
: plus
qu'un
fondement
juridique
indispensable
à
l'instauration
de
la
prime,
il
s’agit
avant
tout
d'un
mode
de
calcul
destiner
à fixer
des
plafonds
à
ne
pas
dépasser.
A-
Le
RIFSSEP
est
cumulable
par
principe
avec
l'IFCE
Aucune
disposition
réglementaire
n'interdit
le
cumul
des
deux
indemnités.
L'IFCE
compense
une
sujétion
particulière
qui
n'entre
pas
dans
le
champ
des
primes
et
des
indemnités
liées
aux
fonction
et
à
la
manière
de
servir,
dont
le
cumul
n'est
pas
autorisé
avec
le
RIFSEEP.
L'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
précise
que
l’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir.
Or
pour
ce
qui
concerne
l'IFCE,
il s'agit
de
rémunérer
un
travail
supplémentaire
lié
à
une
opération
datée
et
ponctuelle,
la
tenue
d'élections.
Le
fait
que
les
attachés
territoriaux
ne
soient
plus
bénéficiaires
d'IFTS
et
la
que
Ville
ait
abrogé
la
délibération
suite
à
l'instauration
du
RIFSEEP
est
sans
conséquence
sur
le
versement
de
l'IFCE
qui
est
cumulable
avec
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
B
-
Le
calcul
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
1-Les
montants
fixés
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
attachés
Conformément
à
l'article
5
de
l'arrêté
du
27
février
1962,
les
montants
de
référence
pour
l'application
de
l'IFCE
sont
ceux
de
l'IFTS
applicables
aux
corps
de
l'État
des
«
chefs
de
bureau
» soit
l'équivalent
aujourd’hui
pour
les
collectivités
territoriales
du
grade
d’attaché
territorial.
Il s'agit
en
effet
des
agents
percevant
l'IFTS
de
2ème
catégorie,
soit
les
fonctionnaires
de
catégorie
À
relevant
d’un
grade
dont
l'indice
brut
terminal
est
au
plus
égal
à
l'indice
brut
du
grade
d’attaché
d'administration
centrale
et des
services
déconcentrés.
1.1
-
Des
montants
fixés
en
référence
à l'IFTS
Quel
que
soit
le
type
d'élection,
les
montants
de
référence
sont
identiques.
Sont
pris
alternativement
en
compte
les
montants
maximums
mensuel
et annuel
de
l'IFTS.
Le
décret
n°
68-560
du
19
juin
1968
étant
abrogé,
aux
termes
des
dispositions
de
l’article
2
du
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002,
le
montant
maximum
de
l'IFTS
n'est
plus
limité
au
doublement.
Désormais,
«
le
montant
des
attributions
individuelles
ne
peut
excéder
huit
fois
le
montant
moyen
annuel
attaché
à
la
catégorie
à
laquelle
appartient
l'agent
».
1.2
—
Un
montant
annuel
maximum
Le
montant
maximum
annuel
peut
ainsi
varier
en
fonction
de
l'adoption
par
la
collectivité
du
montant
moyen
annuel
affecté
d'un
coefficient
multiplicateur
pouvant
varier
de
O0
à
8,
dans
le
respect
des
43/107 conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-63.
Depuis
le
1°
février
2007,
si
la
collectivité
a
délibéré
au
regard
du
décret
2002-63,
le
montant
de
l'IFTS
de
référence
est
indexé
sur
la
valeur
du
point.
La
collectivité
a fixée
un
coefficient
multiplicateur
qui
ne
peut
être
supérieur
à 8 dans
sa
délibération
n°
2005/02-35
du
17
février
2005.
2
—
La
détermination
de
l'IFCE
versée
à
l'occasion
des
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
référendum,
membres
de
l'assemblée
de
l'Union
européenne
2.1
-
Modalités
de
calcul
Le
calcul
de
l'IFCE
se
fait
sur
la
base
des
IFTS
attribués
aux
attachés
territoriaux
(soit
IFTS
de
2ème
catégorie).
2.2
—
Des
montants
maximum
à
respecter
Pour
ces
élections,
l'IFCE
est
allouée
dans
une
double
limite
cumulative
détaillée
ci-dessous.
Un
crédit
global
: Ce
crédit
global
est
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximale
de
l'IFTS
mensuelle
des
titulaires
du
grade
d'attaché
territorial
par
le
nombre
des
bénéficiaires.
Un
montant
individuel
maximum:
Cette
somme
individuelle
est
au
plus
égale
au
quart
de
l'IFTS
annuelle
maximum
des
attachés
territoriaux,
dans
la
limite
du
crédit
global
Il est
précisé
par
l'arrêté
du
27
février
1962
que
«
les
taux
résultant
de
cette
évaluation
pourront
être
doublés
lorsque
la consultation
électorale
aura
donné
lieu
à deux
tours
de
scrutin
».
3 —
La
détermination
de
l'IFCE
versée
à
l’occasion
d’autres
consultations
électorales
Le
calcul
se
fait également
sur
la base
des
IFTS
attribuées
aux
attachés
territoriaux.
Un
crédit
global
: Ce
crédit
global
est
obtenu
en
multipliant
1/36ème
de
la
valeur
maximale
annuelle
de
l'IFTS
des
attachés
territoriaux
par
le nombre
de
bénéficiaires.
Un
montant
individuel
maximum:
Cette
somme
est
au
plus
égale
au
1/12ème
de
l'IFTS
annuelle
maximale
des
attachés
territoriaux,
dans
la
limite
du
crédit
global.
Il
faut
préciser
que
lorsque
deux
scrutins
différents
ont
lieu
le
même
jour,
le
versement
en
double
ne
se
justifie
pas
puisque
ces
heures
ont
été
effectuées
simultanément
le
même
jour.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'IFCE
lors
des
opérations
électorales.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°’ alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
allouées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002
modifié
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Considérant
qu'il
doit
exceptionnellement
être
fait
appel,
à
l’occasion
d'opérations
électorales
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à
des
agents
de
la
collectivité,
44/107 Considérant
que
la
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectuées
à
l'occasion
des
opérations
électorales
est
assurée
soit
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
ceux
des
agents
pouvant
y
prétendre,
soit
par
le
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
calculée
réglementairement
sur
la
base
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires. DÉLIBÈRE Article
1%:
Approuve
l'instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
en
faveur
des
fonctionnaire
titulaires
et
stagiaires
qui,
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice,
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cette
indemnité
sera
celui
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
assorti
du
coefficient
maximum
8 prévu
dans
la délibération
n°
2005/02-35
du
17
février
2005.
Lorsqu'un
agent
est
seul
à
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la
somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
au
taux
maximal
possible,
c'est-à-dire
le
quart
(ou
le
cas
échéant
le
douzième)
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial.
Article
2
:
Précise
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article 3
:
Précise
que
conformément
au
décret
n°
91-875,
le
maire
fixera
les
attributions
individuelles,
en
fonction
du
travail
effectué,
selon
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits.
Cette
attribution
nécessitera
un
arrêté
individuel.
Article
4
:
Dit que
le paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
opérations
électorales.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulables
avec
les
IHTS.
Lorsque
deux
élections
se
déroulent
le
même
jour
une
seule
indemnité
peut
être
allouée.
Cette
indemnité
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l'année
que
celle-ci
comporte
d'élections.
Les
agents
employés
à
temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cette
indemnité
à
taux
plein
sans
proratisation. Cette
indemnité
est
cumulable
avec
le RIFSEEP.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne prend pas part
au vote : 6
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Médy
LABIDI,
Sandrine
LOUET,
François
RONGET,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Julien
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée 45/107 DELIB22_06_15
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CNFPT
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
dans
la
fonction
publique
territoriale
représente
l’un
des
principaux
leviers
de
la
gestion
des
compétences
et
constitue
l'outil
privilégié
de
la
stratégie
de
développement
qualitatif des
services
publics
de
la Ville.
Le
Maire
indique
que
la
municipalité
a
toujours
valorisé
la
formation
de
ses
agents
dans
sa
politique
des
ressources
humaines,
dans
une
perspective
de
management
sain
et
durable.
Le
Code
général
de
la fonction
publique
a
d’ailleurs
renforcé
en
ses
articles
L. 422-21
à
L.
422-356,
les
droits
individuels
et
collectifs
à
la
formation
des
agents
territoriaux
qui
s’exercent
selon
un
jeu
de
responsabilités
croisées
entre
les
agents,
les
employeurs
et
le
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT).
Ce
dispositif
implique
:
- pour
les
agents,
d'être
pleinement
acteurs
de
leur
formation
et
de
leur
évolution
professionnelle
;
- pour
les
collectivités,
de
mettre
en
place
les
conditions
nécessaires
à
la
mise
œuvre
du
dispositif
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
-
pour
le
CNFPT
, de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
formation
résultant
tant
des
parcours
individuels
des
agents
que
des
dynamiques
collectives
impulsées
par
les
collectivités.
Dans
ce
cadre,
l'exercice
du
droit
à
la formation
résulte
d’une
part,
d'une
relation
indispensable
entre
l'agent
et
son
employeur
et
d'autre
part,
relève
autant
de
l'engagement
des
autorités
territoriales
que
de
l'offre
de
service
du
CNFPT.
C'est
ainsi,
pour
définir
les
modalités
de
cette
relation
que
la
délégation
d'Île-de-France
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
entendent
s'engager
dans
le
présent
partenariat
pour
développer
la
culture
de
la
formation
et son
bon
usage
comme
levier
de
la qualité
du
service
public.
Le
CNFPT
propose
la
contractualisation
d'un
partenariat
de
formation
professionnelle
territorialisée
visant,
de
manière
concertée
après
identification
des
besoins,
à
prioriser
et
négocier
un
plan
d'actions.
La
présente
convention
ci-annexée
vise
à
définir
le
contenu
du
partenariat
pour
l'année
2022.
Pour
rappel,
le plan
de
formation
2020
- 2022
vise
les
objectifs
suivants
:
- AXE
1
—
impulser
les
actions
de
formation
en
faveur
des
encadrants
en
lien
avec
la
charte
managériale
;
- AXE
2 —
assurer
la
bonne
mise
œuvre
de
la
prévention
des
risques
dans
le
cadre
de
l'accord
santé
au
travail
;
- AXE
3 — accompagner
les
agents
dans
leur
évolution
de
carrière
;
- AXE
4 -—
favoriser
une
nouvelle
relation
aux
citoyens ;
- AXE
5 —
promouvoir
l'égalité
femmes
/ hommes ;
- AXE
6 — assurer
la cybersécurité.
Sur
la base
des
objectifs
stratégiques,
des
priorités
de
la
politique
de
formation
de
la collectivité
et des
orientations
de
formation
du
CNFPT
susvisés,
les
deux
parties
s'accordent
sur
la
mise
en
œuvre
d'actions
contractualisées
et
priorisées
qui
feront
l'objet
de
l'établissement
d'une
ou
plusieurs
annexes
à
ce
partenariat
selon
la nature
de
la formation
ou
de
l'accompagnement
de
projet.
Le
présent
partenariat
portera
principalement
sur
les
actions
suivantes
:
1.- accompagnement
des
parcours
professionnels
(mise
en
place
de
la
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR),
anticipation
de
l'usure
professionnelle,
projets
de
mobilité) ;
2.-
accompagnement
des
encadrants
;
3.-
espaces
publics/développement
durable
;
46/107 4.-
bureautique
et perfectionnement ;
5.-
mise
en
place
d'une
école
de
formation
interne ;
6.-
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
global.
En
outre
et
par
ailleurs,
les
agents
de
la Ville
concernés
par
d'autres
actions
de
formation
dispensées
par
le
CNFPT
au
sein
de
groupes
composés
d'agents
de
différentes
collectivités,
et
bien
entendu
par
des
formations
dispensées
par
des
organismes
externes
selon
les
spécificités
des
compétences
à
développer. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
2022
de
formation
territorialisée
entre
la Ville
et le CNFPT.
KA
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
[22h35
[M RIVOIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KkkE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment,
ses
articles
L. 422-21
à
L.
422-35,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
8, Vu
la
décision
n°
2019/DEC/007
du
5
février
2019
fixant
le
niveau
de
participation
financière
des
employeurs
pour
certaines
formations
et
interventions
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT),
Vu
le
rapport
présenté
au
Comité
Technique
(CT)
lors
de
sa
séance
du
10
décembre
2019
concernant
le plan
de
formation
2020
/ 2022,
Vu
le
projet
de
convention
annuelle
de
formation
territorialisée
entre
la Ville
et
le
CNFPT,
Considérant
que
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
dans
la
fonction
publique
territoriale
représente
l’un
des
principaux
leviers
de
la
gestion
des
compétences
et
constitue
l'outil
privilégié
de
la stratégie
de
développement
qualitatif des
services
publics
locaux,
Considérant
que
la
délégation
du
CNFPT
d'Île-de-France,
tout
en
respectant
le
principe
de
mutualisation
des
moyens
consacrés
à
la
formation,
souhaite
apporter
une
attention
particulière
aux
relations
qu'elle
entretienne
avec
les
collectivités
de
son
territoire
en
structurant
son
action
de
manière
concertée, Considérant
que
le
CNFPT
s'engage
par
cette
convention
de
partenariat
à
prioriser
les
actions
suivantes,
pour
l’année
2022
:
1.-
accompagnement
des
parcours
professionnels
(mise
en
place
de
la
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR),
anticipation
de
l'usure
professionnelle,
projets
de
mobilité)
;
47/107 2.-
accompagnement
des
encadrants
;
3.-
espaces
publics/développement
durable
;
4.-
bureautique
et
perfectionnement ;
5.-
mise
en
place
d'une
école
de
formation
interne
;
6.-
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
global.
DÉLIBÈRE Atticle
1°":
Approuve
la
convention
annuelle
de
formation
territorialisée
définissant
les
modalités
de
mise
œuvre
de
ce
partenariat
de
formation
entre
la
Ville
et
le
CNFPT.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
afférents.
Article
3
:
Dit
que
la
présente
convention
prend
effet
dès
sa
signature
par
les
deux
parties
et
se
poursuit
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article 4 : Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
011
de
l'exercice
2022.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
5
:
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Julie
GRÜNEBAUM,
Médy
LABIDI,
Sandrine
LOUET,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
48/107 DELIB22_06_16
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur:
Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. A
-
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
aux
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont :
Direction
de
l'éducation
:
e
3
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
de
2°"
classe
à
temps
complet
(pour
régularisation),
les
agents
sortants
occupaient
les
fonctions
d'ATSEM
et
détenaient
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux.
Direction
des
finances:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
(rice)
financier
(e).
Ce
poste
a
pour
missions
principales
: la
participation
à
la
définition
de
la
politique
financière
de
la
Ville,
l'accompagnement
des
élus
à
la
prise
de
décision.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
+
les
missions
principales
du
poste
;
-__
le
niveau
de
qualification
attendu
;
-
le niveau
de
rémunération
envisagé
;
+
le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8-2
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
Direction
des
ressources
humaines
:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
(fe)
de
service
emploi,
formation
et
organisation.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
participer
à
la
définition
et
à
l'optimisation
de
la
politique
de
ressources
humaines,
d'identifier
les
besoins
et
mettre
en
œuvre
la
promotion
des
orientations
dans
les
domaines
du
recrutement,
de
la
formation
et
de
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
d’en
animer
la
mise
en
œuvre.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
*
les
missions
principales
du
poste
;
+
le niveau
de
qualification
attendu
;
+ __
le
niveau
de
rémunération
envisagé
;
+
le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
L.332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
Direction
de
la
voirie
et
de
la
circulation
:
49/107 e
La
création,
à
compter
du 1° juillet
2022,
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d'ingénieur
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonction
d'ingénieur
projets
de
transports
afin
d'assurer
le suivi
technique
de
tous
les
projets
de
transports
(T1,
M11,
TZen,
M15...)
en
lien
avec
les
services
externes,
le
suivi
technique
de
tous
les
projets
impactant
la
voirie
sur
une
période
significative
(infrastructures
de
réseaux,
ex
RTE),
la
coordination
et
la
communication
en
fonction
de
l'état
d'avancement
des
projets.
En
application
de
l’article
L.
332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
et
d'une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
6
ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
dans
la
limite
de
6
années. La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l’objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
Pour
cet
emploi
non
permanent
de
catégorie
A,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-
ci
doit
préciser
:
+ __
le
projet
ou
l'opération
;
+ __
les
tâches
à
accomplir
pour
mener
à
bien
ce
projet
ou
cette
opération
;
+ __
la
catégorie
ainsi
que
le
grade ;
+ __
la date
de
création
de
l'emploi
permanent
;
+ __
le
niveau
de
qualification
attendu
;
*__
le niveau
de
rémunération
envisagé
;
.
l'événement
ou
résultat
objectif
déterminant
la
fin
de
la
relation
contractuelle
ainsi
que
les
modalités
d'évaluation
et de
contrôle
de
ce
résultat
B
—
Les
postes
à
créer
au
titre
du
tableau
d'avancement
annuel
2022
sont
:
Direction
des
bâtiments :
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Direction
des
affaires
juridiques
et
de
la
commande
publique :
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Direction
générale
des
services
:
e
1
attaché
hors
classe
e
1
attaché
principal
Direction
de
la
population
et du
guichet
unique :
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
e
1
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Direction
de
l'éducation :
e
1 adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e 2 adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
e
3 adjoints
d'animation
principaux
de
1ère
classe
e
14
adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
e
1 agent
de
maîtrise
principal
e
1 agent
social
principal
de
2ème
classe
Direction
des
espaces
publics
:
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
50/107 Service
petite
enfance :
e 2 adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
e
1 agent
social
principal
de
1ère
classe
e
1 agent
social
principal
de
2ème
classe
e
1
psychologue
hors
classe
Pôle
ville
attractive
et
durable :
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Direction
des
relations
publiques :
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
e
1 adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
e
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Direction
des
sports :
e
1
agent
de
maîtrise
principal
Direction
de
l'urbanisme
:
e
1
ingénieur
principal
:
Direction
de
la voirie
et de
la circulation
:
e
2 agent
de
maîtrise
principaux
Le
nombre
de
créations
d'emplois,
d'ouvertures
de
postes
en
catégorie
À
en
vue
de
recrutements
et
d'emplois
à
supprimer
ultérieurement
après
consultation
du
Comité
technique
est
de :
Nombre
de
Nombre
d'ouvertures
de
postes
en
|Nombre
d'emplois
supprimés
créations
catégorie
A
en
vue
de
recrutements
|après
consultation
du
Comité
d'emplois
(grades
existants
au
tableau
des
| technique
permanents
effectifs,
pas
de
création)
|
48
0
|
0
C
—
Par
ailleurs,
suite
à
des
accroissements
temporaires
d'activité,
il convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
Direction
des
ressources
humaines:
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
gestionnaire
administratif,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
3
mois.
Direction
devoir
de
mémoire
et archives
:
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'assistant
de
conservation
pour
effectuer
les
missions
d’archiviste,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois.
Direction
des
espaces
publics
: service
propreté
cadre
de
vie
:
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
propreté,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pendant
la
saison
estivale
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
1
mois.
Direction
des
sports :
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
des
équipements
sportifs,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
2
mois.
Direction
de
l'urbanisme :
51/107 e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
d'assistante
administratif,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
2
mois.
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
des
équipements
sportifs,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
4
mois.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'évolution
du
tableau
des
effectifs
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération.
AXE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
[De
22h38
à
22h44
| M.
LEFEBVRE,
M.
SARRABEYROUSE,
Mme
LABBE,
Mme
YAHMI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
19
mai
2022
du
Conseil
municipal,
portant
sur
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs, Considérant
les
besoins
des
services
de
la Ville,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents.
Il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière
et
et
des
besoins
en
recrutement,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
332-24,
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
de
projet
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
Considérant
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
et
d'une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
6
ans,
Considérant
que
la
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l'objet
d’une
déclaration
de
vacance
d'emploi,
52/107 Considérant
le suivi
technique
de
tous
les
projets
de
transports
(T1,
M11,
TZen,
M15)
en
lien
avec
les
services
externes,
le
suivi
technique
de
tous
les
projets
impactant
la
voirie
sur
une
période
significative
(infrastructures
de
réseaux,
ex
RTE)
nécessite
le
recrutement
sous
contrat
de
projet,
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivantes :
Direction
de
l'éducation
:
e
3
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
de
2°"
classe
à
temps
complet
(pour
régularisation),
les
agents
sortants
occupaient
les
fonctions
d'ATSEM
et détenaient
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux.
Direction
des
finances :
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
(rice)
financier
(e).
Ce
poste
a
pour
missions
principales
: la
participation
à
la
définition
de
la
politique
financière
de
la
Ville,
l'accompagnement
des
élus
à
la
prise
de
décision.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
gestion
des
collectivités
locales
ou
administration
générale
ou
finances
publiques.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
des
ressources
humaines :
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
(fe)
de
service
emploi,
formation
et
organisation.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
participer
à
la
définition
et
à
l'optimisation
de
la
politique
de
ressources
humaines,
d'identifier
les
besoins
et
mettre
en
œuvre
la
promotion
des
orientations
dans
les
domaines
du
recrutement,
de
la
formation
et
de
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences,
d'en
animer
la
mise
en
œuvre.
L'agent
recruté
doit justifier
d’une
formation
supérieure
en
administration
publique
et d’une
expérience
significative
en
gestion
des
ressources
humaines.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté 53/107 sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
la voirie
et de
la circulation
:
e
La
création,
d'un
emploi
non
permanent
d'ingénieur
projets
de
transports,
responsable
de
la
coordination
des
projets
de
transports
et
des
infrastructures
réseaux,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° juillet
2022,
relevant
de
la
catégorie
A,
afin
de
mener
à bien
le suivi
technique
de
tous
les
projets
de
transports. Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
4 ans
soit du
1° juillet
2022
au
30
juin
2026
inclus.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
- assurer
le
suivi
technique
de
tous
les
projets
de
transports
(T1,
M11,
TZen,
M15)
en
lien
avec
les
services
externes,
le
suivi
technique
de
tous
les
projets
impactant
la
voirie
sur
une
période
significative
(infrastructures
de
réseaux,
ex
RTE) ;
- assurer
la coordination
et
la communication
en
fonction
de
l'état d'avancement
des
projets
;
- mettre
au
point
et
caler
le
programme
de
rénovation
des
voiries
en
fonction
de
ceux-ci,
en
lien
avec
l'ingénieur
responsable
des
travaux
de
la Ville
;
- assurer
le
lien
entre
les
services
opérationnels
de
la
Ville
pour
la
prise
des
arrêtés,
la
communication
pour
les
incidences
de
ces
arrêtés
de
circulation,
et
les
élus
pour
les
conseils
de
quartier
et
les
réunions
riverains
;
-
coordonner
l'ensemble
des
interventions
pour
les
projets
de
transports
et
d'infrastructure
de
réseaux
;
- animer
les
actions
à
mettre
en
place
pour
minimiser
la
gêne
aux
riverains,
optimiser
les
interactions,
organiser
la
communication
en
interne
et
contrôle
celle
des
intervenants
externes ;
- programmation
des
réfections
complémentaires
aux
travaux
induits
par
les
projets
externes
;
- études
en
voirie
et
réseaux
divers
;
- propositions
des
programmes
;
- prévisions
budgétaires
;
- notices
explicatives
;
- projets
de
délibération
(conventions)
;
- suivi
financier
;
- gestion
ou
élaboration
de
conventions
;
- coordination
des
intervenants
sur
domaine
public
;
- études
de
trafics,
projections
des
incidences
des
projets
de
transports.
L'agent
sera
recruté
sur
cet
emploi
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
L.
332-24
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
L'agent
devra
justifier
d’une
formation
d'enseignement
supérieur
en
travaux
publics
ou
génie
civil.
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial
et
selon
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle.
L'agent
retenu
pourra
bénéficier
du
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
21_05/04
du
conseil
municipal
du
20
mai
2021.
Lorsque
le
projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
ou
de
l'opération
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le contrat
après
l'expiration
d’un
délai
d'un
an
à compter
de
la date
d'effet
du
contrat
initial.
Cette
rupture
anticipée
donne
lieu
au
versement
d’une
indemnité
d’un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la date
de
l'interruption
du
contrat.
Le
contrat
de
projet
est
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévu(e)
ne
sera
pas
achevé(e)
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6 ans.
54/107 Article
2
:
Approuve
les
créations
d'emplois
liés
au
tableau
d'avancement
annuel
de
l'année
2022.
Direction
des
bâtiments :
e
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Direction
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Direction
générale
des
services :
e
1 attaché
hors
classe
e
1 attaché
principal
Direction
de
la population
et du
quichet
unique
:
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
e
1 adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
e
1 adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Direction
de
l'éducation
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e 2 adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
e
3 adjoints
d'animation
principaux
de
1ère
classe
e
14
adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
e
1 agent
de
maîtrise
principal
e
1
agent
social
principal
de
2ème
classe
Direction
des
espaces
publics
:
e
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Service
petite
enfance
:
e 2 adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
e
1
agent
social
principal
de
1ère
classe
e
1 agent
social
principal
de
2ème
classe
e
1
psychologue
hors
classe
Pôle
ville attractive
et durable
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Direction
des
relations
publiques
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
e
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Direction
des
sports
:
e
1 agent
de
maîtrise
principal
Direction
de
l'urbanisme
:
e
1
ingénieur
principal
:
Direction
de
la
voirie
et
de
la
circulation :
e
2 agent
de
maîtrise
principaux
Article
3
:
Décide
la création
d'emplois
non
permanents
afin
d'assurer
la
continuité
des
services
publics:
Direction
des
ressources
humaines:
55/107 e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
de
gestionnaire
administratif,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
3
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Direction
devoir
de
mémoire
et archives :
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'assistant
de
conservation
pour
effectuer
les
missions
d’archiviste
, suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
372
indice
majoré
343,
à laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Direction
des
espaces
publics
— service
propreté
cadre
de
vie:
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
de
propreté,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pendant
la
saison
estivale
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
1
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur. Direction
des
sports :
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
des
équipements
sportifs,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
2
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Direction
de
l'urbanisme
:
e
1 emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
d’assistante
administrative,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
2
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
e
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’agent
d'accueil
et
d'entretien
des
équipements
sportifs
, suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures,
pour
une
durée
maximale
de
4
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
4
:
Précise
que
le
tableau
des
emplois
comprend
1006,03
postes
permanents
budgétaires
et
763,48
postes
permanents
pourvus
en
ETP
à
la
date
du
30
juin
2022.
Article 5
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à venir.
Article 6
:
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
56/107 Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 7
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
Abstention
:1
Wiam
BERHOUMA
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Julie
GRÜNEBAUM
La
délibération
est
adoptée
57/107 DELIB22_06_
17
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
CONVENTION
AVEC
LA
MIEJ
4-93
POUR
L'ANNÉE
2022
Rapporteur
: François
RONGET
La
Mission
intercommunale
pour
l'emploi
des
jeunes
4-93
(MIEJ
4-93)
a
été
créée
à
l'initiative
des
communes
de
Bagnolet,
Montreuil,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
afin
de
mener
à
bien
des
missions
d'insertion
socioprofessionnelle
à destination
des
jeunes
de
16
à 25
ans.
La
Ville
a
formalisé
son
souhait
de
soutenir
des
actions
d'insertion
professionnelle
des
jeunes
noiséens
de
16
à 25
ans
en
signant
une
convention
avec
la MIEJ
4-93
pour
la
période
2015-2018.
Cette
convention
triennale
avait
notamment
pour
objet
de
préciser
:
- les
axes
de
travail
de
la MIEJ
4-93
;
- les
objectifs
assignés
à
la MIEJ
4-93 ;
- les
conditions
de
l'octroi
du
soutien
financier
versé
annuellement
à
la MIEJ
4-93.
La
mission
locale
a
connu
des
difficultés
d'organisation
et
de
fonctionnement
en
2021.
Elle
a
déménagé
au
16
rue
des
Carrouges
93130
Noisy-le-Sec.
Une
nouvelle
directrice
est
arrivée
en
poste
en
janvier
2022.
La
mission
locale
a fait appel
au
dispositif
local
d'accompagnement
(DLA)
en
2021
afin
de
restructurer
ses
finances.
Le
DLA
est
un
dispositif
public
qui
permet
aux
associations
employeuses,
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
et
autres
entreprises
d'utilité
sociale
de
bénéficier
d'accompagnements
sur
mesure
afin
de
développer
leurs
activités,
de
les
aider
à
se
consolider
et
à
créer
ou
pérenniser
des
emplois.
La
mission
locale
s’est
inscrite
dans
le
dispositif
du
plan
régional
d'insertion
pour
la
jeunesse
(PRIJ)
porté
par
l'établissement
public
territorial
(ETP)
Est-Ensemble,
en
recrutant
un
référent
PRIJ
en
charge
«
d’aller
vers
les
jeunes
»
et de
les
rapprocher
des
institutions.
La
Ville
souhaite
donc
conclure
de
nouveau
une
autre
convention
avec
la
MIEJ
4-93
pour
l'année
2022.
La
Ville
versera
une
subvention
annuelle
de
92
392
€,
qui
a
été
inscrit
au
BP
2022
de
la
commune
pour
le fonctionnement
de
la
MIEJ
4-93.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
la
convention
entre
la
Ville
et
la
MIEJ
4-93
pour
2022
prévoyant
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
92
392€
pour
son
fonctionnement
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
KKKkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
| 22h49
|M.
RIVOIRE
|
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KAXX
Le
Conseil,
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
58/107 Vu
le
budget
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le projet
de
convention
entre
la
MIEJ
4-93
et la Ville
pour
l'année
2022,
Considérant
les
actions
portées
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
politique
de
la
ville
et
de
l'emploi
des
jeunes,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
poursuivre
son
soutien
aux
actions
visant
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
de
moins
de
26
ans,
Considérant
le
bilan
positif
de
l'intervention
de
la
MIEJ
4-93
sur
le
territoire
communal
d’un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
entre
la
Mission
intercommunale
pour
l'emploi
des
jeunes
4-93
et
la Ville
pour
l'année
2022
prévoyant
le versement
d'une
subvention
annuelle
de
92
392
€
en
faveur
de
la
MIEJ
4-
93
pour
son
fonctionnement.
Article 2 : Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
59/107 DELIB22_
06
18
- DIRECTION
DES
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
L'ANNÉE
2022
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
L'OLYMPIQUE
NOISY-LE-SEC
BANLIEUE
93
Rapporteur
: Valérie
GOBERTIÈRE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
porte
les
valeurs
du
sport
comme
un
axe
important
d'une
politique
publique
essentiel
et soutient
activement
par
des
aides
directes
et indirectes
les
associations
sportives
.
Par
ailleurs,
cette
politique
sportive
impulsée
par
la
municipalité
porte
le
sport
comme
un
véritable
outil
éducatif,
émancipateur
et comme
vecteur
d'épanouissement
personnel
et collectif.
Aussi,
au
vu
de
l'intérêt
que
présentent
les
actions
menées
par
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
pour
les
noiséens,
depuis
plusieurs
années
et
de
l'offre
sportive
proposée
par
le
club,
20
équipes
engagées
en
championnat
officiel,
le sport
pour
toutes
et tous,
dans
toutes
les
catégories
d'âge.
Au
sortir
de
la
crise
de
la
Covid19,
le
nombre
de
pratiquantes
et
pratiquants
est
en
augmentation.
L'association
accueille
cette
saison
900
licenciés.
Ce
qui
est
un
record.
Nous
constatons
que
les
actions
mis
en
suspends
ces
derniers
mois
reprennent
vie
comme
Top
foot,
voir
se
développent
notamment
autour
du
football
féminin.
L'association
poursuit
son
travail
d'accompagnement
à
la
citoyenneté
au
quotidien
grâce
aux
valeurs
véhiculées
par
les
éducatrices
et
éducateurs,
inscrit
dans
la
la
politique
de
formation
développée
par
les
dirigeants
du
club.
L'association
participe
également
à
l'entrée
dans
le
monde
professionnel
des
jeunes
en
accueillant
des
alternants
et
des
services
civiques.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
continuer
d'apporter
un
soutien
logistique,
matériel
et
financier
à
l'association
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
propose
une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
le
développement
du
sport
sur
la
commune,
pour
un
an.
La
convention
pluriannuelle
avait
du
sens
au
regard
du
niveau
dans
lequel
évoluait
l'équipe
première
du
club.
Son
évolution
actuelle
n’en
fait,
malheureusement,
plus
un
club
dit
de
haut-niveau,
malgré
la
qualité
de
l'encadrement
et
les
résultats
du
reste
des
équipes.
C'est
également
pour
cette
raison
que
nous
avons
suspendu
les
objectifs
sportifs
et gardé
uniquement
les
objectifs
sociaux.
De
plus,
Il nous
a
semblé
logique
que
le travail
d'élaboration
de
critères
de
subventions
qui
a
débuté
début
2022,
avec
le
mouvement
associatif
sportif
et
qui
s’est
poursuivi
durant
le
mois
de
juin,
puisse
être
pris
en
compte
en
2023.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
décide
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
une
année
avec
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
et
d'attribuer
au
club
une
subvention
fixe
arrêtée
au
budget
primitif
annuel
2022
augmentée
par
une
subvention
d'objectifs
complémentaires
attribuée
en
fin
de
saison
en
fonction
de
la
réussite
des
objectifs
sociaux
fixés.
Subvention
de
fonctionnement
(subvention
de
base)
Volets
1-
Sportif
2-
Pédagogique
60/107 Evolution
des
équipes
Seniors
Formation
des
arbitres
Descriptions
des
activités]
Evolution
des
équipes
de jeunes
Formations
des
éducateurs
prises
en
compte
dans
le
SPAS
(12
à
18
ans)
fonctionnement
général
dé
l'association
École
de
Foot
adressée
aux
6/11
ans
Formation
des
bénévoles
Evolution
d'équipes
féminines
Dotation
vestimentaire
120
000
€
Détail
des
subventions
complémentaires
sur
objectifs
versées
pour
la saison
sportive
se
terminant
dans
l'année
civile.
Volets
Objectifs
sociaux
Montant
Développement
de
la pratique
Handisport
3 000
€
Les
valeurs
de
citoyenneté
dans
le
sport
3
000€
Actions
spécifiques
en
faveur
Descriptions
3
000
€
du
lien
social
Actions
pour
le développement
3 000
€
du
sport
féminin
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
pour
une
année
supplément
;
- d’
autoriser
le versement
d’une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
120
000€
à
l'Olympique
Noisy-
le-Sec
Banlieue
93
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
afférents.
HxkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la
séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
61/107 F
De
22h52
à 22h54
|M.
RIVOIRE,
M.
SARRABEYROUSE,
Mme
GOBERTIERE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
XX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment,
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le projet
de
convention
entre
la Ville
et l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
Ville
et
ses
habitants
l'action
menée
par
l'association
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
depuis
de
nombreuses
années ,
Considérant
que
les
missions
exercées
par
l'association
Olympique
Noisy-le-Sec
banlieue
93
ont
pour
objectif
de
permettre
la
promotion
et
le
développement
de
la
pratique
du
football
sur
le
territoire
noiséen
par
la
mise
en
place
d'activités
physique,
sportive,
éducatif
ou
de
solidarité
:
D
en
renforçant
le
tissu
social
de
la
commune
à
travers
la
participation
à
des
actions
d'éducation
; d'intégration
ou
de
cohésion
sociale
;
Ü
en
améliorant
la
prise
en
charge
éducative
des
sportifs
noiséens
de
tout
âge
;
D
en
mettant
en
œuvre
des
animations
spécifiques
en
direction
des
publics
jeunes,
féminins
et
en
situation
de
handicap,
Considérant
l'intérêt
général
que
présentent
ces
actions
pour
les
noiséens
et
les
noiséennes
depuis
plusieurs
années,
compte
tenu
de
l'engagement
de
20
équipes
en
championnat
officiel,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
décidé
de
soutenir
financièrement
la
dite
association
par
le
biais
d'aides
directes
et
indirectes.
Dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
la
Ville
met
à
disposition
de
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
des
installations
sportives
et
des
locaux,
conformes
aux
niveaux
d'évolution
des
équipes,
ainsi
que
du
matériel
favorisant
son
activité,
Considérant
que
l'association
est
impliquée
dans
une
démarche
de
formation,
d'accompagnement
des
jeunes
à
la citoyenneté
au
travers
des
actions
sportives
et sociales,
Considérant
que
le
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
s'inscrit
dans
une
démarche
d'intérêt
général
convergent
avec
celle
de
la Ville.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la convention
d'objectifs
entre
la Ville
et l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93.
Article
2
:
62/107 Autorise
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
120
000€
à
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
Ariicle
3
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Atticle
4
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2022
à
limputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 39
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Giles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT Contre :
1
Zakaria
BENHAMRA
La
délibération
est
adoptée
63/107 DELIB22_06_19
- DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
APPEL
À PROJET DE
CO-ÉDUCATION
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
La
Direction
de
l'Éducation
propose
chaque
année
à
la
Communauté
Éducative
un
appel
à
projets
“École
et
co-éducation”
qui
vise
à
soutenir
des
initiatives
portées
par
les
écoles,
les
accueils
de
loisirs
et
les
associations
de
parents.
L'objectif
de
cette
subvention
est
de
fédérer
la
communauté
éducative
et
d'acter
l'engagement
de
la
municipalité
pour
l'Éducation.
Au
sein
d’un
même
établissement,
plusieurs
projets
pouvaient
être
développés
et
ont
été
traités
de
manière
différenciée.
La
Commission
d'attribution
composée
de
Mmes
Julie
Grünebaum,
Rozenn
Merrien
(DGA),
Laure
Guenaoui
(Directrice
de
l'Éducation)
et
M
Eric
Blanc,
représentant
l'IEN,
a
délibéré
au
mois
d'avril
2022
et
a
choisi
de
soutenir
32
initiatives
parmi
les
39
présentées.
Le
devis
présenté
est
soutenu
jusqu'à
1500
€
et
à
hauteur
de
90
%
du
coût
total
du
projet.
Les
fonds
seront
versés
sur
les
comptes
des
coopératives
scolaires,
d'après
la
répartition
indiquée
dans
le
tableau
en
annexe
pour
un
montant
total
de
31500
€
(trente
et
un
mille
cinq
cent
euros).
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
tableau
de
répartition
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
la
mise
en
place
des
appels
à
projets
depuis
plusieurs
années,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
la
plus
grande
souplesse
aux
équipes
pour
mettre
en
œuvre
les
projets. DÉLIBÈRE Article
1°
:
Autorise
la
Ville
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
31500
euros
aux
associations,
réparties
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Article 2
:
Les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
au
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
asso-
ciations
et autres
personnes
de
droit
privé".
Article 3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
64/107 DELIB22_06_20
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
ÉDUCATIVE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTS
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LE
VERSEMENT
DES
FINANCEMENTS
PRESTATIONS
DE
SERVICE,
PLAN
MERCREDI
ET
BONUS
TERRITOIRE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
ADOLESCENTS
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
Dans
le
cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
les
Caisses
d'allocations
familiales
(CAF)
soutiennent
le
développement
et
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires,
extrascolaires
et
adolescents.
L'enjeu
est
de
soutenir
les
familles
dans
la
conciliation
de
leur
vie
familiale,
sociale
et
professionnelle,
en
proposant
à
leurs
enfants
une
offre
d'accueil
éducative
de
qualité
et
accessible
financièrement,
sur
l'ensemble
des
temps
libres
en
dehors
de
l’école.
Les
CAF
soutiennent
financièrement
le
fonctionnement
et
le
développement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
via
les
prestations
de
service
(PS
ALSH),
les
bonus
territoire
des
Conventions
territoriales
globales
(CTG)
et
accompagnent
le
Plan
mercredi
en
bonifiant
les
nouvelles
heures
déployées
sur
le temps
du
mercredi.
Pour
être
éligibles
à
ces
financements,
les
accueils
de
loisirs
périscolaires,
extrascolaires
et
adolescents
doivent
remplir
les
conditions
réglementaires
relatives
à
la
protection
des
mineurs
définies
dans
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
c'est-à-dire
être
déclarés
auprès
du
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
et
de
la
Jeunesse
et
respecter
la
réglementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(en
termes
de
taux
d'encadrement,
de
qualification
de
l'encadrement,
de
nombre
d’enfants
et
de jeunes
accueillis,
de
projets
pédagogiques,
etc.).
Les
accueils
de
loisirs
périscolaires
s'adressent
aux
enfants
de
3 à
12
ans
et se
déroulent
pendant
les
semaines
où
les
enfants
vont
à
l'école.
À
Noisy-le-Sec,
il
s'agit
de
la
pause
du
midi,
de
l'accueil
de
loisirs
du
soir
et
des
mercredis.
Les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
s'adressent
aux
enfants
de
3
à
12
ans
et
ont
lieu
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
accueils
de
loisirs
adolescents
s'adressent
aux
jeunes
de
12
à
17
ans,
ont
lieu
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires
et
proposent
un
projet
spécifique
à
destination
des
adolescents.
Les
prestations
de
service
Accueils
de
loisirs
sans
Hébergement
Périscolaire,
Extrascolaire
et
Adolescents Les
prestations
de
service
sont
des
subventions
de
fonctionnement
calculées
par
équipement,
en
fonction
de
données
d'activité
et
de
données
financières
transmises
par
les
gestionnaires.
Un
barème
national
s'applique
sur
l'ensemble
du
territoire.
Pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaires,
extrascolaires
et
adolescents,
le
montant
de
la
prestation
de
service
est
calculé
de
la
manière
suivante
: 30
%
*
Prix
de
revient
dans
la
limite
d'un
prix
plafond
*
nombre
d'actes
(heures
enfants
ou
jeunes).
En
2022,
le
barème
national
est
le
suivant
:
Prix plafonds
Taux
Prestation
de
la
Ps
de
service
Accueil
de
loisirs,
| Accueil
extrascolaire
|
1,93
€/h
30%
|
0,579
€/h
de
jeunes
ou
de
|
.
|
.
berne
|
|
15,44€/jour
|
30%
463€/jour
|
Accueil
périscolaire
|
1.83 €/h
|
30%
|
O549€/h
|
|
14,64
€/jour
|
30%
4,39
€/jour
|
|
Accueil
adolescents
|
2,86
€/h
|
30%
|
0.858
€/h
|
|
22,88
€/jour
|
30%
|
6.86
£/jour
|
65/107 La
Bonification
«
plan
mercredi
»
Pour
que
tous
les
enfants
puissent
bénéficier
d'activités
et
de
projets
propices
à
leur
épanouissement
et
leur
réussite,
le
«
Plan
mercredi
»
vise
à
soutenir
la
structuration
et
le
développement
d'activités
de
loisirs
de
qualité
sur
le
temps
du
mercredi,
tout
en
recherchant
une
meilleure
articulation
des
temps
scolaires
et
périscolaires.
Pour
bénéficier
du
financement
«
Plan
mercredi
»,
les
collectivités
doivent
conclure
un
Projet
Éducatif
de
territoire
incluant
le
mercredi,
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
et
s'engager
à
respecter
la
charte
qualité
«
Plan
mercredi
».
La
bonification
«
Plan
mercredi
»
concerne
les
«
nouvelles
heures
»
d'offre
périscolaire
développées
par
rapport
à la période
de
référence
de
janvier
à décembre
2017
(pour
les
collectivités
passées
à
une
organisation
à 4 jours
en
2018).
Le
barème
national
en
2022
est :
Barème
Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
0,55
€/h
Bonificatfon
plan
mercredis
éducatifs
pour
>=
900€
et
hors
0,46
£/h
les
Alsh
implantés
dans
un
territoire
avec
| Quartier
politique
potentiel
financier
par
habitant
|de
la
ville
(Qpv)
<
900€
OÙ
les
Alsh
0,95
£€/h
implantés
en
Qpv
Le
bonus
territoire
CTG
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
Contrat
enfance
jeunesse,
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à
favoriser
la
pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d’accueils
de
loisirs
et
améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements.
Le
financement
du
Bonus
territoire
est
accordé
dans
la
limite
de
l'offre
existante
qui
s'élève
pour
l’année
de
référence
de
la présente
convention
(2019)
à
:
- 1
085
244
heures
d'accueil
périscolaires
- 317
215
heures
d'accueil
extrascolaires
- 101
753
heures
d'accueil
adolescents
Le
montant
forfaitaire
du
bonus
territoire
CTG
pour
les
heures
existantes,
à
Noisy-le-Sec,
est
de
0,27
€/heure. Pour
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
ces
différentes
aides
au
fonctionnement,
la
Ville
a
demandé
le
renouvellement
des
conventions
de
prestations
de
service
à
la
CAF,
pour
3
ans.
Les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
périscolaire,
Plan
mercredi,
Bonus
territoire
CTG,
n°2022-078J
»,
«
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
Extrascolaire
n°22
-0079J
»,
«
Prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
Adolescents
n°2022-0080J
»
sont
soumises
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
21-03-16
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
approuvant
la
convention
territoriale
globale
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
66/107 Vu
la
délibération
n°
21-07-12
du
Conseil
municipal
du
8
juillet
2021
approuvant
les
conventions
d'objectifs
et
de
financements
«bonus
territoire
»
et
les
avenants
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF,
Considérant
que
les
CAF
soutiennent
financièrement
le
fonctionnement
et
le
développement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
via
les
prestations
de
service
(PS
ALSH),
les
bonus
territoire
des
Conventions
territoriales
globales
(CTG)
et
accompagnent
le
Plan
mercredi
en
bonifiant
les
nouvelles
heures
déployées
sur
le
temps
du
mercredi,
Considérant
que
les
accueils
de
loisirs
périscolaires,
extrascolaires
et
adolescents
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
sont
éligibles
à
ces
financements
et
que
les
conventions
de
financement
liant
la
CAF
et
la Ville
sont
arrivées
à échéance
le 31
décembre
2021,
Considérant
que
pour
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
ces
différentes
aides
au
fonctionnement,
la
Ville
a demandé
le renouvellement
des
conventions
de
prestations
de
service
à
la
CAF,
pour
3 ans.
DÉLIBÈRE : Article
1°:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
«
Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
périscolaire,
Plan
mercredi,
Bonus
territoire
CTG,
n°2022-078J
»,
«
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
extrascolaire
n°
22
-0079J
»,
«
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
Adolescents
n°2022-0080J
»
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Zakaria
BENHAMRA
La
délibération
est
adoptée
671107 DELIB22_06_21
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
ÉDUCATIVE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTS
ENTRE
LA
CAF
93
ET
LA
VILLE,
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À
PROJETS
"FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRES",
POUR
LE
PROJET
"L'ÉTÉ
À
NOISY,
AU
PLUS
PRÈS
DES
ENFANTS,
DES
JEUNES
ET
DES
FAMILLES".
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
En
complément
des
prestations
de
service
et
des
financements
dans
le
cadre
des
conventions
territoriales
globales
(Bonus
territoires),
la
ranche
famille
et
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Seine-Saint-Denis
déploient
des
appels
à
projets
pour
soutenir
le
développement
de
réponses
«
sur
mesure
»,
au
plus
proche
des
besoins
des
familles
et des
spécificités
des
territoires
ou
répondre
à des
enjeux
spécifiques
: le
Fonds
«
Publics
et
territoires
»,
la
mobilisation
pour
les
«
valeurs
de
la
République. En
2021,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a déposé
plusieurs
dossiers
de
demandes
de
financements
dans
le
cadre
de
ces
appels
à
projets.
Certaines
subventions
font
l’objet
d'une
convention
entre
la
CAF
93
et
la
Ville,
d'autres
d'une
simple
notification.
Les
versements
des
financements
s'effectuent
l'année
n+1,
sur
la
base
du
bilan
fourni
par
les
services.
Les
conventions
doivent
être
approuvées
en
Conseil
municipal.
Fonds
publics
et territoires
Le
fonds
national
"publics
et
territoires"
est
déployé
par
la
branche
famille
en
complément
des
prestations
de
service,
pour
soutenir
le
développement
de
réponses
"sur
mesure",
au
plus
proche
des
besoins
des
familles,
notamment
les
plus
vulnérables,
et
des
spécificités
des
territoires.
Ce
dispositif,
reflet
de
l'ancrage
territorial
des
CAF,
poursuit
trois
objectifs
prioritaires
sur
la
période
de
la COG
2018-2022 :
- développer
une
offre
d'accueil
à
même
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
;
- améliorer
l'accessibilité
à
l'offre
de
service
de
l'ensemble
des
familles
;
- contribuer
à
structurer
l'offre
sur
les
territoires
dans
le
cadre
de
dynamiques
partenariales.
La
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
déploie
son
soutien
aux
projets
conduits
par
les
acteurs
du
territoire
autour
d'objectifs
prioritaires
:
-
poursuivre
le
développement
de
l'accès
des
enfants
en
situation
de
handicap
aux
services
et
structures
de
droit
commun ;
- soutenir
la
structuration
de
l'offre
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
sur
le
territoire,
en
cohérence
avec
les
orientations
des
schémas
départementaux
petite
enfance
et
parentalité
(SDPEP)
et
animation
de
la
vie
sociale
(SDAVS),
et
telle
que
déclinée
dans
les
conventions
territoriales
globales
(CTG); - œuvrer
au
maintien
et
au
développement
de
l'offre
de
services
et
d'équipements
au
sein
des
territoires
prioritaires
(QPV)
;
- soutenir
et favoriser
l'accès
aux
services
pour
les
publics
fragilisés
;
- accompagner
l'engagement
et
l'autonomie
des
adolescents,
soutenir
les
initiatives
des
jeunes
;
- soutenir
les
solutions
innovantes
visant
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
et
à
apporter
des
réponses
sur
mesure
aux
besoins
des
familles
de
la
Seine-Saint-Denis.
La
commission
d'action
sociale
de
la
CAF93,
en
date
du
17
septembre
2021,
a
attribué
les
subventions
suivantes
à la Ville
:
axe
3 - L'engagement
et participation
des
enfants
et des
jeunes :
-
développement
des
activités
éducatives
et
culturelles
dans
les
accueils
de
loisirs
: 16
000
€
pour
2021
(notification)
;
axe
4 - Le
maintien
et développement
des
équipements
et services :
-
l'Été
à
Noisy,
au
plus
près
des
enfants
et
des
jeunes
:
38
000
€
au
titre
de
l'année
2021
(convention)
;
axe
6 - l'appui
aux
démarches
innovantes :
- plan
global
de
formation
du
personnel
encadrant
en
vue
d'améliorer
l'accueil
des
enfants
en
Accueil
Collectif
de
Mineurs
: 17
500
€
pour
2021
et
17
500
€
pour
2022
(notification)
;
68/107 - printemps
des
enfants
: 15
200
€
au
titre
de
l’année
2021
et
19
100
€
au
titre
de
l’année
2022
(notification)
;
- street
art
dans
la Ville,
par
les
enfants,
les jeunes
et
les
familles
: 20
000
€
au
titre de
l'année
2021
et
20
000
€
au
titre
de
l'année
2022
(notification).
Mobilisation
pour
les
valeurs
de
la
République
La
CAF
93
soutient
les
actions
de
prévention
primaire
(information,
sensibilisation,
formation,
etc.)
en
direction
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
familles,
dans
le
but
de
renforcer
la
cohésion
sociale
sur
les
territoires
et
de
prévenir
toute
forme
de
radicalisation.
Les
actions
soutenues
s'inscrivent
dans
un
des
5
axes
thématiques
de
l'appel
à
projet
: promotion
des
valeurs
de
la
République
; actions
favorisant
le
vivre
ensemble
et
la
prévention
du
repli
communautaire
; actions
d'éducation
et
de
pédagogie
au
numérique
;
actions
de
soutien
et
d'accompagnement
des
parents
;
actions
de
pédagogie
autour
de
la
radicalisation,
de
pédagogie
du
contre
discours
et
du
développement
de
l'esprit
critique.
La
commission
d'action
sociale
de
la
CAF
93
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
21
mai
2021,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
la Ville,
d’un
montant
de
8
000
€,
pour
l'action
: « créer
et cultiver
les
conditions
du
vivre
ensemble
»
(notification).
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°21-102
J
“fonds
publics
et
territoires
—
axe
4
: maintien
des
équipements
et
des
services
»
pour
le
projet
« été
à
Noisy,
au
plus
près
des
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles
» est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°21-03-16
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
approuvant
la
convention
territoriale
globale
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et la Caisse
d'allocations
familiales
(Caf),
Vu
la décision
de
la commission
d'action
sociale
de
la Caf
93
en
date
du
17
septembre
2021,
Considérant
que
la
branche
famille
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-Saint-Denis
déploient
des
appels
à
projets
pour
soutenir
le développement
de
réponses
«
sur
mesure
»,
au
plus
proche
des
besoins
des
familles
et
des
spécificités
des
territoires
ou
répondre
à
des
enjeux
spécifiques
dont
le
Fonds
«
Publics
et
territoires
»,
Considérant
que
la
Commission
d'action
Sociale
de
la CAF93
a
décidé
d'apporter
un
soutien
financier
de
38
000
€
au
projet
présenté
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec
«L'été
à
Noisy,
au
plus
proche
des
enfants,
des
jeunes,
des
familles»,
Considérant
que
le
versement
de
cette
subvention
est
soumise
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financements.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
n°21-102
J,
dans
le
cadre
du
« fonds
publics
et territoires
»,
pour
le
projet
«L'été
à
Noisy,
au
plus
proche
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles»,
et tous
les
documents
afférents.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
69/107 Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Pascale
LABBÉ
La
délibération
est
adoptée
70/107 DELIB22_06_22
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
EDUCATIVE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTS
AU
TITRE
DES
FONDS
LOCAUX
DE
LA
CAF
93,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE,
POUR
L'OBTENTION
DE
L'ÉCO-LABEL
POUR
LA
CRÈCHE
HELEN
KELLER
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
La
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2018-2022
de
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
(CAF)
prévoit
de
poursuivre
la
territorialisation
de
l'offre
globale
de
services
par
le
déploiement
des
conventions
territoriales
globales
(CTG),
La
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ont
engagé
une
démarche
de
mise
en
œuvre
de
cette
convention
,signée
en
2020.
Pour
soutenir
les
communes
engagées
dans
une
démarche
de
Convention
territoriale
globale,
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
et
son
Conseil
d'administration
ont
décidé,
dès
2019,
le
principe
d'un
soutien
financier
supplémentaire
sur
fonds
locaux,
afin
de
couvrir
un
besoin
spécifique
ou
de
favoriser
des
démarches
d'inclusion
sociale.
L'objectif
est
d'accompagner
le
démarrage
de
projets
qualitatifs,
nouveaux
ou
expérimentaux,
inscrits
dans
le plan
d'actions
CTG
ou
lors
de
la période
conventionnelle.
La
Commission
d'action
sociale
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
3
décembre
2021 a
attribué
à
la
ville,
une
subvention
annuelle
de
3
400
€
pour
la
réalisation
du
projet
Eco
label
petite
enfance,
pour
l'année
2021,
pour
la
crèche
Hélène
Keller.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
21-03-16
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
approuvant
la
Convention
territoriale
Globale
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
Vu
la
décision
de
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF
93
en
date
du
3
décembre
2021,
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2018-2022
de
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
prévoit
de
poursuivre
la
territorialisation
de
l'offre
globale
de
services
par
le
déploiement
des
conventions
territoriales
globales
(CTG),
Considérant
que
la
CAF
de
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ont
engagé
une
démarche
de
mise
en
œuvre
de
cette
convention
,signée
en
2020,
et
que
le
Conseil
d'administration
de
la
CAF
93
a
proposé
le
principe
d'un
soutien
financier
supplémentaire
sur
fonds
locaux
pour
les
communes
signataires
d’une
CTG,
dans
un
objectif
d'amélioration
des
services
aux
familles,
Considérant
que
la
Commission
d'action
Sociale
de
la
CAF93
a
décidé
d'apporter
un
soutien
financier
de
3
400
€
à
un
projet
présenté
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:l'obtention
de
l'éco-label
pour
la
crèche
Helen
Keller,
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
est
soumis
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financements.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
n°
21-007
CTG,
au
titre
des
fonds
locaux,
pour
l'obtention
de
l’éco-label
pour
la
crèche
Helen
Keller.
71/107 Article
2
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tous
les
actes
y
afférents.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
721107 DELIB22_06_23
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
L'OBJECTIF
100%
ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(EAC)
Rapporteur
: Julie GRÜNEBAUM
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
porte
de
nombreux
projets
artistiques
et culturels.
Avec
ces
7
équipements,
et
son
projet
éducatif
global,
il apparaît
légitime
de
demander
le
label
100
%
EAC.
Ce
label,
porté
par
le
haut
conseil
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
a
vocation
à
distinguer
les
collectivités
engagées
dans
un
projet
visant
le
bénéfice
d'une
éducation
artistique
et
culturelle
de
qualité
pour
100%
des
jeunes
de
leur
territoire.
Ce
label
s'obtient
par
une
auto-évaluation
afin
de
formuler
la
stratégie
pour
atteindre
le
100
%
EAC
sur
une
période
de
5
ans.
La
décision
de
labellisation
100%
EAC
est
conjointement
prise
et
cosignée,
après
avis
des
services
concernés,
par
le
préfet
de
région
et
le
recteur
d'académie.
Le
dossier
a
été
déposé
avant
le
24
avril,
date
de
clôture
des
demandes.
La
communication
des
décisions
de
labellisation
se
fera
en
septembre.
Les
collectivités
candidates
doivent
formaliser
leur
engagement
en
soumettant
l'objectif
100
%
EAC
au
vote
de
leur
organe
délibérant.
RÉ
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
| 23h07
|Mme
BERHOUMA,
M.
RIVOIRE
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
3
mai
2013
et
son
objectif
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et culturelle
de
l'élève,
Vu
le dossier
de
candidature
de
la Ville
au
label
100
%
éducation
artistique
et culturelle
(EAC),
Considérant
que
l'éducation
artistique
et
culturelle
a
pour
but
de
permettre
à
tous
les
élèves
de
se
constituer
une
culture
personnelle
riche
et
cohérente
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
de
développer
et
renforcer
leur
pratique
artistique,
de
permettre
la
rencontre
des
artistes
et
des
œuvres
et
de
développer
la
fréquentation
de
lieux
culturels,
Considérant
que
le
Haut
conseil
de
l'éducation
artistique
et culturelle a
institué
le label
100%
EAC,
qui
a vocation
à
distinguer
les
collectivités
portant
un
projet
ayant
pour
objectif
une
éducation
artistique
et
culturelle
de
qualité
pour
100%
des
jeunes
de
leur
territoire
et
qu'il
encourage
et
valorise 73/107 l'engagement
partenarial
à
l'échelle
des
territoires
à
travers
les
collectivités
qui
l’animent,
dans
une
logique
de
mutualisation
efficiente
des
moyens,
Considérant
que
ce
label
s'adresse
aux
Villes
(dès
lors
qu'on
y
recense
plusieurs
établissements
scolaires
et
lieux
d'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
ainsi
qu'une
diversité
d'acteurs
culturels
en
mesure
de
proposer
ressources
et
partenariats),
Considérant
que
ce
label
est
décerné
pour
une
période
de
cinq
ans
renouvelables,
Considérant
que
ce
label
est
une
reconnaissance
dans
un
but
de
valorisation
et
n'engage
aucun
financement
complémentaire
direct
de
l’État,
Considérant
que
la Ville
de
Noisy-le-Sec
a
candidaté
à
l’obtention
du
label
national
100%
EAC
mis
en
place
par
le Haut
Conseil
de
l'Éducation
Artistique
et Culturelle,
Considérant
que
les
collectivités
candidates
doivent
formaliser
leur
engagement
en
soumettant
l'objectif
100
%
EAC
au
vote
de
leur
organe
délibérant.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'objectif
100
%
EAC.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Philippe
BOUAZIZ
La
délibération
est
adoptée
74/107 DELIB22_06_24
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
CO-FINANCEMENT
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
SÉANCE
DE
CINÉMA
PLEIN
AIR
PATRIMOINE
PIERRE-FEUILLERE
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
décidé
cette
année
encore
d'organiser
plusieurs
séances
de
cinéma
en
plein
air
au
cœur
de
5
quartiers
de
la
ville
afin
d'être
au
plus
proche
de
leurs
habitants.
La
programmation
de
«
l'Open
Air
Cinéma
»
a
donc
été
établie
en
concertation
avec
les
habitants
qui
ont
pu
eux-mêmes
sélectionner
le
film
projeté
dans
leur
quartier
et
ce,
à
l'aide
des
urnes
et
des
bulletins
de
vote
mis
à
disposition
dans
les
écoles,
les
équipements
municipaux,
auprès
des
associations
où
encore
sur
le
site
culture@noisylesec.fr.
C'est
dans
ce
contexte
que
Seine-Saint-Denis
Habitat
(SSDH)
souhaite
s'associer
à
la
Ville
et
contribuer
notamment
financièrement
à
une
projection
de
cinéma
en
plein
air,
à
savoir
:
*
la
séance
du
5
août
2022
—
quartier
Pierre-Feuillère,
communément
nommé
« square
Stephenson
»
.
Le
financement
et
les
engagements
mutuels
des
parties
pour
cette
séance
de
cinéma
de
plein
air
sont
les
suivants
:
*
La
Ville
se
charge
de
l'organisation
du
projet,
de
sa
coordination
et
des
déclarations
auprès
de
la
Société
des
auteurs,
compositeurs
et
éditeurs
de
musique
(SACEM)
et
du
Centre
national
du
cinéma
et
de
l’image
animée
(CNC),
ainsi
que
du
règlement
de
la
facture
directement
au-
près
du
prestataire
de
service
;
°
Elle
s'acquittera
du
coût
global
de
l'événement,
soit
la
somme
3800
€
TTC
pris
sur
le
budget
de
la
Ville
;
+
Le
bailleur
se
charge
quant
à
lui,
de
rendre
l'installation
technique
la
plus
efficiente
possible
(mise
à
disposition
de
sanitaires,
de
points
électriques,
communication
avec
les
locataires,
etc.)
;
°
|| versera
à
la
Ville
une
participation
à
hauteur
de
60
%
du
coût
global,
soit
la
somme
de
2280
€TTC.
Il'est demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
entre
la
Ville
et
Seine-Saint-Denis
Habitat
(SSDH)
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet
culturel ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
afférents.
AXE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la
séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
LC
De
23h09
à
23h10
[M.
RIVOIRE,
Mme
BERHOUMA
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
kkKkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
et
de
co-financement
pour
l’organisation
d'une
séance
de
cinéma
en
plein
air
au
patrimoine
Pierre-Feuillere,
Noisy-le-Sec,
75/107 Considérant
que
dans
le cadre
de
la
politique
de
la
Ville,
elle
souhaite
renouveler
l'Open
Air
Cinéma,
soit
la
projection
de
cinq
films
durant
l'été
et
au
cœur
des
quartiers,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
partenariat
logistique
et
financier
pour
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations
de
quartier,
la Ville
s'associe
au
bailleur
social
Seine-Saint-Denis
Habitat
(SSDH),
Considérant
le
financement
et
les
engagements
mutuels
des
parties
pour
une
séance
de
cinéma
de
plein
air : *__
la Ville
se
charge
de
l'organisation
du
projet,
de
sa
coordination
et des
déclarations
auprès
de
la
Société
des
auteurs,
compositeurs
et éditeurs
de
musique
(SACEM)
et
du
Centre
national
du
cinéma
et
de
l’image
animée
(CNC),
ainsi
que
du
règlement
de
la facture
directement
au-
près
du
prestataire
de
service
;
+
elle
s’acquittera
du
coût
global
de
l'événement,
soit
la
somme
3800
€
TTC
pris
sur
le
budget
de
la
Ville
;
+
le
bailleur
se
charge
quant
à
lui
de
rendre
l'installation
technique
la
plus
efficiente
possible
(mise
à
disposition
de
sanitaires,
de
points
électriques,
communication
avec
les
locataires,
etc.) ;
+
il versera
à
la Ville
une
participation
à
hauteur
de
60
%
du
coût
global,
soit
la
somme
de
2280
€TTC.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
et
de
co-financement
entre
la
Ville
et
le
bailleur
social
Seine-
Saint-Denis
Habitat
(SSDH)
pour
l'organisation
d'une
séance
de
projection
de
cinéma
en
plein
air,
le 5
août
2022
sur
la pelouse
centrale
du
patrimoine
Pierre-Feuillère
à Noisy-le-Sec
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
Seine-Saint-Denis
Habitat
et
tous
les
actes
liés
à
l'exécution
de
la
présence
délibération
ainsi
que
le versement
de
la
participation
de
la Ville
à hauteur
de
60
%
du
coût
global,
soit
la somme
de
2280
€ TTC.
Article
3
:
Dit
que
le
montant
de
la
participation
financière
de
Seine
Saint
Denis
Habitat
sera
crédité
sur
le
le
chapitre
74
du
budget,
imputation
: 7478-33.
Article
4 :
Dit
que
pour
la
participation
financière
de
la
commune,
il sera
fait
face
à
la
dépense,
sur
facture,
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée 76/107 DELIB22_06_25
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
EST-ENSEMBLE
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO-ARABE
(FFFA)
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
en
partenariat
avec
l'établissement
public
territorial
(ETP)
Est
Ensemble,
organise
cette
année
la
11°"
édition
du
festival
du
film
franco-arabe
de
Noisy-le-Sec.
Tout
comme
celui
de
l'Institut
Français
d'Amman
de
Jordanie,
présenté
dans
sa
capitale
depuis
plus
de
20
ans,
ce
Festival
du
film
à
pour
but
de
donner
à
voir
un
cinéma
qui
témoigne
d'un
lien
fort
entre
les
cultures
françaises
et
arabes.
Ce
festival
comporte
notamment
un
concours
de
courts-métrages
avec
remise
de
prix
du
jury.
Cette
nouvelle
édition
aura
lieu
au
cinéma
Le
Trianon
du
18
novembre
au
1°
décembre
2022.
Le
festival
aura
lieu
du
18
novembre
au
1°
décembre
2022.
Les
séances
de
cinéma
auront
lieu
du
vendredi
18
au
mardi
29
novembre
2022
au
cinéma
territorial
Le
Trianon.
D'autres
événements
sont
organisés
dans
les
lieux
culturels
situés
à
Noisy-le-Sec,
dont
un
concert
au
Théâtre
des
Bergeries,
qui
clôturera
le
festival
le
1°"
décembre.
En
fonction
des
possibilités,
certaines
séances
pourront
être
organisées
en
sus
dans
d’autres
cinémas
territoriaux. Cette
convention
vise
à
préciser
les
rôles
de
chacune
des
parties
à
l'occasion
de
ces
activités.
A
cette
occasion,
Est
Ensemble
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
les
locaux,
le
matériel
et
le
personnel
du
cinéma
Le
Trianon
et
lui
octroie
également
l'édition
de
contremarques
au
tarif
spécifique
«
Festival
».
Il est
demandé
au
Conseil
municipal:
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'établissement
public
territorial
(ETP)
Est
Ensemble,
pour
l'organisation
du
festival
du
film
franco-arabe
de
Noisy-le-Sec
(FFFA)
;
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
afférents.
KXKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la
séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
De
23h12
à
23h26
M.
RIVOIRE,
Mme
BERHOUMA,
M.
SARRABEYROUSE,
M.
LEFEBVRE,
M.|
MENDACI,
Mme
SEHOUANE
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KkXk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'établissement
public
territorial
(ETP)
Est
Ensemble,
pour
l’organisation
du
festival
du
film
franco-arabe
de
Noisy-le-Sec
(FFFA),
771107 Considérant
que
la
11°"
édition
du
festival
du
film
franco
Arabe
(FFFA)
de
Noisy-le-Sec
sera
organisée
par
la
Ville
en
partenariat
avec
l'établissement
public
territorial
Est-Ensemble
et
le
Cinéma
le Trianon, Considérant
que
le
festival
aura
lieu
du
18
novembre
au
1°
décembre
2022,
les
séances
de
cinéma
auront
lieu
du
vendredi
18
au
mardi
29
novembre
2022
au
cinéma
territorial
Le
Trianon.
D'autres
événements
sont
organisés
dans
les
lieux
culturels
situés
à
Noisy-le-Sec,
dont
un
concert
au
Théâtre
des
Bergeries,
qui
clôturera
le festival
le
1°’ décembre.
En
fonction
des
possibilités,
certaines
séances
pourront
être
organisées
en
sus
dans
d’autres
cinémas
territoriaux,
Considérant
que
l'EPT
Est
Ensemble
met
notamment
à
disposition
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
les
locaux,
le
matériel
et
le
personnel
du
cinéma
Le
Trianon
et
lui
octroie
également
l'édition
de
contremarques
au
tarif spécifique
«
Festival
».
DÉLIBÈRE Article
1°°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'établissement
public
territorial
(ETP)
Est
Ensemble,
pour
l’organisation
du
festival
du
film
franco-arabe
de
Noisy-le-Sec
(FFFA)
de
Noisy-le-Sec. Article 2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
liés.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 41
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée 781107 DELIB22_
06
26
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION,
PROGRAMMATION
2022
DU
FONDS
D'INITIATIVES
ASSOCIATIVES
Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
Depuis
la
réforme
de
la
politique
de
la ville,
l'appel
à
projet
annuel
du
« contrat
de
ville
» pose
un
seuil
pour
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'État.
Si
la
demande
est
inférieure
à
3
000
€,
elle
est
traitée
dans
le
cadre
local
des
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA).
Cela
permet
notamment
une
plus
grande
souplesse
quant
aux
modalités
de
dépôt,
d'attribution
et
de
délai
de
versement
des
subventions
aux
petites
structures.
Au
titre
de
l'année
2022,
l'État
a
octroyé
14
400
€
pour
le
FIA
et
la
Ville
abonde
à
hauteur
de
3600
€
pour
un
budget
global
de
18
000
euros.
Il
appartient
à
la
Ville,
en
accord
avec
les
services
préfectoraux,
de
réaffecter
cette
somme
à
des
actions
conduites
par
des
porteurs
autres
que
les
services
municipaux.
Ainsi,
les
porteurs
de
projets
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État,
au
titre
de
la
programmation
annuelle
du
« contrat
de
ville
»
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à
3000
€
et
dont
l’action
a
obtenu
un
avis
favorable
de
la
Ville
et
de
la
préfecture
peuvent
être
soutenus
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
liste
les
projets
proposés
au
financement
au
titre
du
FIA
pour
un
montant
de
18000
€.
Le
montant
attribué
sera
versé
sous
la
forme
d'une
subvention
aux
porteurs
de
projets
associatifs.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
FIA
2022
et,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
afférents.
KR
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
|23h30
|M. RIVOIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
.
KXKX
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2014-767
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
Vu
la
loi
de
finances
2022
prorogeant
d'une
année
supplémentaire
les
contrats
de
ville
en
cours,
Vu
le décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
en
date
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
prolongeant
les
contrats
de
Ville jusqu'en
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2015
portant
approbation
du
contrat
de
Ville
communautaire
2015-2020,
Vu
le tableau
listant
les
projets
retenus
dans
le cadre
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
annexé
à
79/107 la présente, Vu
le projet
de
convention
portant
attribution
de
subvention
au
titre du
FIA
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
de
subventions
du
fonds
d'initiatives
associatives
du
25
mai
2022,
Considérant
que
le
contrat
de
ville
communautaire
2015-2020
se
fixe
notamment
pour
objectif,
de
favoriser
le
développement
du
lien
social
dans
les
quartiers
prioritaires
par
un
soutien
renforcé
aux
initiatives
associatives,
Considérant
que
tous
les
projets
sollicitant
une
subvention
dans
le
cadre
du
FIA
ont
fait
l’objet
d'une
étude
technique
conjointe
à
l'occasion
d'une
commission
d'instruction
réunissant
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
la commune,
l'État
et le conseil
citoyen,
Considérant
l'enveloppe
de
18000
€ au
titre du
FIA 2022 ,
Considérant
que
la
commission
d'attribution
des
subventions
au
titre
du
FIA
2022
s'est
réunie
le
25
mai
2022
et a
rendu
des
avis
favorables.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la
convention
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
FIA
2022
conformément
au
tableau
en
annexe. Article
2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
et tous
les
actes
afférents.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 41
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
80/107 DELIB22_06_27
- DIRECTION
DES
FINANCES
GARANTIE
D
EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SA
D
HLM
13F
DESTINÉE
À
FINANCER
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
20
LOGEMENTS
COLLECTIFS,
SITUÉE
AU
117-119
BOULEVARD
ROGER
SALENGRO
À
NOISY-LE-SEC.
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
En
application
des
articles
L.
2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
Sociétés
Anonymes
d'HLM. La
SA
d'HLM
Immobilière
3F
sollicite
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
par
son
courrier
du
17
Septembre
2018
relative
à
l'opération
de
construction
de
20
logements
collectifs
sociaux
située
au
117-119
boulevard
Roger
Salengro
à Noisy-le-Sec.
Présentation
du
projet
:
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
offre
locative,
Immobilière
3F
développe
un
projet
de
construction
de
20
logements
locatifs
sociaux
sur
la
commune
de
Noisy-le-Sec.
Cette
opération
comportera
d'une
part
8
logements
sociaux
financés
en
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS),
en
prêt
locatif
social
(PLS)
et
en
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI),
et
d'autre
part,
12
logements
financés
en
logements
locatrifs
intermediaire
(LLI).
Elle
s'inscrit
dans
la
politique
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
qui
consiste
à
diversifier
l'offre
locative
afin
de
garantir
la
mixité
sociale.
A
la
demande
de
la
commune,
cette
opération
a
été
fléchée
pour
participer
à
la
reconstitution
de
l'offre
de
la
société
d'économie
mixte
(SEM)
de
la
Ville
(120
logements
à
démolir
dans
le
quartier
du
Londeau). Le
programme
de
construction
:
Il consiste
en
la
réalisation
d'un
bâtiment
de
20
logements
(2
T1,
5
T2,
9 T3,
et 4 T4)
répartis
au
sein
d'un
bâtiment
en
R+2+Attique.
Un
niveau
de
stationnement
souterain
comprenant
20
places
sera
réalisé
sous
l'emprise
de
l'ensemble
des
constructions
du
programme.
La
surface
habitable
totale
du
programme
3F
est
de
1 238
m2.
La
répartition
entre
les
financements
est
la
suivante
:
PLUS
PLAI
PLS
LLI
(ANRU)
(ANRU)
15%
15%
10%
60
%
3
3
2
12
Montant
des
loyers
plafonds
:
.
PLUS
:un
loyer
d'environ
6,49
€
/ m2
de
SU
valeur
janvier
2017
.
PLAI
:un
loyer
d'environ
5,43
€
/ m2
de
su valeur
janvier
2017
.
PLS
:un
loyer
d'environ
12,92
€
/ m2
de
SU
valeur
janvier
2017
.
LLI
:
un
loyer
d'environ
12,92
e/m2
de
SU
valeur
janvier
2017
NB
:les
projets
de
conventions
APL
sont
actuellement
en
cours
de
rédaction
81/107 Les
éléments
techniques
du
programme
:
L'opération
de
la
SA
immobilière
3Fs'inscrit
dans
une
politique
de
développement
durable.
Un
soin
particulier
est
porté
à
la
haute
qualité
environnementale
des
projets
ainsi
qu'aux
principes
de
constructions
conduisant
à
une
diminution
du
coût
des
charges
pour
les
locataires.
Le
bâtiment
recherché
a
été
conçu
en
application
de
la
RT
2012,
avec
l'objectif
d'atteindre
une
performance
énergétique
RT
20120-
20
%.
L'ensemble
de
l'opération
recherche
la certification
NF
HABITAT
HQE
délivrée
par
Cerqual.
L'organisation
au
sein
de
la
parcelle
et
l'aménagement
intérieur
des
logements
sont
des
éléments
forts
de
ce
projet.
Les
matériaux
pérennes
seront
privilégiés
aux
abords
des
accés
comme
sur
le
reste
de
la façade
conçue
pour
s'insérer
au
mieux
dans
ce
secteur.
Le
chauffage
et
l'eau
chaude
seront
assurés
par
une
chaudière
collective
gaz
et
une
chaudière
numérique. Les
logements
sont
répartis
en
deux
cages
d'escalier,
le
rez-de-chaussée
est
commun,
un
ascenseur
desservira
le
sous-sol
et
les
étages
de
la
cage
d'escalier
principale,
un
lovcal
OM,
TRI,
et
un
local
vélos/poussettes
sont
prévus
à
rez-de-chaussée.
Le
plan
de
financement
:
PLUS
PLAI
TOTAL
PLUS-PLS
PLILLI
Commerces
Global
PLAI
libres
Subventions
-€
52
500,00
€
52
500,00€
-€
-€
-€
52
500,00
€
6%
3%
1%
Subv
ETAT
52
500,00
€
52
500,00
€
52
500,00
€
6%
3%
1%
Subv
ETAT
PRIME
-€
-€
SPECIFIQUE Subv
SFETAT
-€
-€
Subv
Région
-€
-€
Subv
Ville
1Communauté Subv Département Subv
1 %
Subv
hors
1% Total
Prêts
CDC555
000,00
€597
000,00
€1
152
000,00
€396
000,00
€1
652
000,00
€-€
3
200
000,00
€
71%
68
%
70
%
81%
67
%
70
%
Construction
353
000,00
€
353
000,00
€
353
000,00
€
PLUS
45%
21%
8%
Foncier
PLUS
202
000,00
€
202
000,00
€
202
000,00
€
4%
Construction
362
000,00
€ 362
000,00
€
362
000,00
€
PLAI
41%
22%
8%
Foncier
PLAI
235
000,00
€ 235
000,00
€
235
000,00
€
27%
14%
5%
PLS
268
000,00
€
268
000,00
€
55
%
6%
CPLS
128
000,00
€
128
000,00
€
26
%
3%
Construction
1
035
000,00
€
1 035
000,00
€
PLILLI
42%
23%
Foncier
PLI/LLI
617
000,00
€
617
000,00
€
25
%
14%
Financement libre
82/107 Booster
-€
-€
PHB
2,0
27
000,00€
27
000,00
€
54000,00€
18
000,00
€
72
000,00
€
3%
3%
3%
4%
2%
Autres
Prêts
1
%
149
400,00€
-€
450
000,00
€
(CIL+ANRU)
84
000,00€
65400,00€
9%
18%
599,400,00
€
11%
7%
13%
Fonds
Propres
115
469,00
€
134
088,00
€ 303
557,00€
73544,00€
371839,00€
-€
694
940,00
€
15%
15%
18%
15%
15%
15%
Total
Recettes
781
469,00
€
875
988,00
€ 1
657
457,00
€
487
544,00
€ 2 473
839,00
€
-€
4
618
840,00
€
97
%
97
%
100
%
96%
100
%
102
%
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
3
272
000,00
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
representant,
à
signer
toutes
les
piéces
afférentes
à
cette
garantie. En
contrepartie
de
la
garantie,
Immobilière
3F
réserve
4
logements
au
contingent
Ville
répartis
par
typologie
:
ADRESSE
QUANTITÉ |
TYPOLOGIE
FINANCEMENT
RÉSERVATAIRE
117
- 119
Bd
Roger
Salengro
93130
1
T2
PLUS
N°
1101
VILLE
Noisy-le-Sec 117
- 119
Bd
Roger
Salengro
93130
2
T3
PLI
N°
s1212-1222
VILLE
Noisy-le-Sec 117
- 119
Bd
Roger
Salengro
93130
1
T4
PLAI
N°
1214
VILLE
Noisy-le-Sec
KRRX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la
séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
De 23h33 à 23h35
| M. RIVOIRE, M. SARRABEYROUSE
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/mww.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KkKEk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2252-1
et L.
2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
société
anonyme
(SA)
d'HLM
Immobilière
3F
en
date
du
17
septembre
2018
concernant
l'opération
3247L-
Noisy-le-Sec
Boulevard
Roger
Salengro,
parc
social
public,
construction
de
20
logements
collectifs
sociaux
situés,
117-119
boulevard
Roger
Salengro
à
Noisy-le-Sec,
le
bailleur
tend
à
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
du
montant
à
emprunter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
130480
du
17
décembre
2021
d'un
montant
maximum
de
trois
millions
deux-
cent-soixante-douze
mille
euros
(3
272
000,00
euros)
constitué
de
9
lignes
du
prêt,
en
annexe
signé
entre
Immobilière
3F,
ci après
l'Emprunteur
et la Caisse
des
dépôts
et consignations,
83/107 Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
tendant
à
obtenir
la
garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
emprunté
de
trois
millions
deux-cent-soixante-douze
mille
euros
(3
272
000,00
euros).
Ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée à
l'article
"Objet
du
Prêt"
et selon
l'affectation
suivante
:
.
CPLS
Complémentaire
au
PLS
2018,
d'un
montant
de
cent-vingt-huit
mille
euros
(128
000.00
euros)
;
.
PLAI,
d'un
montant
de
trois-cent-soixante-deux
mille
euros
(362
000,00
euros)
;
.
PLAI
foncier,
d'un
montant
de
deux-cent-trente-cinq
mille
euros
(235
000,00
euros) ;
,
PLI
PLIDD
2018,
d'un
montant
d'un
million
trente-cinq
mille
euros
(1
035
000,00
euros) ;
.
PLI
foncier
PLIDD
2018,
d'un
montant
de
six-cent-dix-sept
mille
euros
(617
000,00
euros) ;
s
PLS
PLSDD
2018,
d'un
montant
de
deux-cent-soixante-huit
mille
euros
(268
000,00
euros)
;
.
PLUS,
d'un
montant
de
trois-cent-cinquante-trois
mille
euros
(353
000,00
euros)
;
.
PLUS
foncier,
d'un
montant
de
deux-cent-deux
mille
euros
(202
000,00
euros)
;
.
PHB
2.0
tranche
2018,
d'un
montant
de
soixante-douze
mille
euros
(72
000,00
euros)
;
Le
montant
de
chaque
ligne
de
prêt
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé
et
il
ne
pourra
pas
y
avoir
de
fongibilité
entre
chaque
Ligne
du
Prêt.
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
trois
millions
deux-cent-soixante-douze
mille
euros
(3
272
000,00
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
130480
constitué
de 9
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article 2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Ville
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
réglèment.
Article 3
:
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
aux
conditions
de
la
garantie
entre
la ville
de
Noisy
le Sec
et
la SA
d'HLM
immoblière
3F.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
84/107 compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 3
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD
Abstention
:3
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
85/107 DELIB22_06_28
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(T.L.P.E)
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
MAXIMAUX
APPLICABLES
EN
2023
Rapporteur
: Monique
GASCOIN
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
issue
de
l'article
171
de
la
loi
n°
2008-776
en
date
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
est
une
imposition
indirecte
facultative
qui
peut
être
instituée
par
le Conseil
Municipal.
Les
tarifs
applicables
établis
conformément
aux
articles
L.
2333-9,
L.
2333-10
et
L.
2333-12,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
ce,
dans
la
limite
des
tarifs
plafonds,
doivent
être
fixés
par
la collectivité,
avant
le
1°" juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition
Dans
une
circulaire
du
26
Juillet
2013,
le
Ministère
de
l'intérieur
rappelle
que
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
implique
que
les
collectivités
prennent
une
délibération
pour
les
décisions
financières
et fiscales
les
concernant,
même
dans
le cas
où
les
évolutions
tarifaires
seraient
prévues
sur
une
trajectoire
pluriannuelle
par
la
loi.
Conformément
à
la
note
d'information
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
d'octobre
2018,
la
revalorisation
annuelle
des
tarifs
est
prévue
par
une
disposition
législative.
Elle
s'applique
automatiquement
en
l'absence
de
mention
de
maintien
des
tarifs
préexistant
par
une
délibération
devant
intervenir
avant
le
1°
Juillet
de
chaque
année.
Ainsi
depuis
la
délibération
n°
2016/06-09
du
23
juin
2016
qui
actualise
les
tarifs
de
la
TLPE
pour
l’année
2017,
une
actualisation
des
tarifs
s'est
opérée
chaque
année
de
manière
automatique.
Afin
d'apporter
une
meilleure
lisibilité
sur
les
tarifs
actuels,
il convient
de
délibérer
sur
l’actualisation
des
tarifs.
L'article
L.
2333-9
du
CGCT
fixe
les
tarifs
maximaux
de
la
TLPE.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Les
tarifs
de
référence
maximaux
de
droit
commun
s'élèvent
ainsi
en
2023
(avec
le
taux
d'indexation
+2.8%
pour
2021
—
Source
INSEE) à
:
16,70
€/m°
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
O
22
€/m?
dans
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
50
000
et
199
999
habitants
;
O
33,30
€/m?
dans
les
communes
de
plus
de
200
000
habitants.
En
conséquence,
les
tarifs
maximaux
de
la TLPE
prévus
au
1°
du B
de
l’article
L.
2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
L.
2333-9
évoluent
en
2023
et
peuvent
atteindre
les
montant
suivants : .
Pour
les
enseignes
:
exonération
des
établissements
dont
la
superficie
cumulée
des
enseignes
est
<
ou
égale
à 7
m’;
16,70
€/m?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
7
m°
et
inférieure
ou
égale
à
12m; 33,40
€/m?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à
50
m’;
66,80
€/m?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
50
m°.
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
:
OÜ
16,70
€/m?
pour
les
supports
non
numériques
dont
la surface
est
<
50
m? ;
O
33,40
€/m?
pour
les
supports
non
numériques
dont
la
surface
est
>
50
m°?;
O
50,10
€/m?
pour
les
supports
numériques
dont
la surface
est
<
50
m°?
O
100,20
€/m?
pour
les
supports
numériques
dont
la surface
est
>
50
m°2.
86/107 Les
tarifs
appliqués
sur
Noisy-le-Sec
précédemment
étaient,
pour
la TLPE
2021
et 2022
:
Pour
les
enseignes
:
exonération
des
établissements
dont
la superficie
cumulée
des
enseignes
est
<
ou
égale
à 7 m°;
16,20
€/m°?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
7
m?
et
inférieure
ou
égale
à
120; 32,40
€/m°?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
12
nv
et
inférieure
ou
égale
à
50
m°
;
64,80
€/m?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à 50
m°.
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
:
O
16,20
€/m?
pour
les
supports
non
numériques
dont
la
surface
est
<
50
m°
;
O
32,40
€/m’
pour
les
supports
non
numériques
dont
la
surface
est
>
50
m°
;
OÜ
48,60
€/m?
pour
les
supports
numériques
dont
la surface
est
<
50
m°
;
Ü
97,20
€/m?
pour
les
supports
numériques
dont
la
surface
est
>
50
m°.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
revalorisation
des
tarifs
applicables
dans
le
cadre
de
la
TLPE,
à
compter
du
1°"
janvier
2023.
AKKkE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
| De
23h41
à 23h46
[M.
MENDACI,
Mme
GASCOIN,
Mme
TERKI
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/Awww.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
Kkkk
Le
Conseil ,
Vu
le Code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L.581-1
et suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L.
2333-16,
Vu
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
Vu
la
délibération
n°
13
du
23
mai
1991
instaurant
une
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes,
Vu
la délibération
n°
2009/01-09
du
22
janvier
2009
instituant
un
nouveau
régime
de
taxation
locale
de
la
publicité,
Vu
la
délibération
n°
2016/06-09
du
23
juin
2016
actualisant
les
tarifs
applicables
sur
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
Vu
|
arrêté
municipal
n°
02-170
en
date
du
17
octobre
2002
portant
réglementation
locale
de
l'affichage
des
enseignes
et
pré-enseignes,
Considérant
que
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
est
assise
sur
la
superficie
des
emplacements
publicitaires
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
au
sens
défini
au
chapitre
1er
du
titre
VIII
du
livre
V
du
Code
de
l’environnement,
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la
TLPE
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
87/107 Considérant
que
le
montant
maximal
de
base
de
la TLPE
s'élève
pour
2022
à
22
€
par
m’
et
par
an,
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus
et que
ce
tarif
maximal
de
base
fait
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et de
sa
superficie,
Considérant
qu'il
est
possible
de
fixer
un
tarif
inférieur
au
tarif
maximal
de
base,
et
de
prendre
en
compte
uniquement
le taux
d'indexation
qui
s'élève
pour
2021
à 2,8
%,
La
Commission
des
finances,
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Décide
la revalorisation
des
tarifs
de
la TLPE,
à
compter
du 1er
janvier
2023
comme
suit
:
Pour
les
enseignes
:
Exonération
des
établissements
dont
la
superficie
cumulée
des
enseignes
est
<
ou
égale
à 7 m°;
16,70
€/m?
lorsque
la somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
7
m?
et
inférieure
ou
égale
à
12;
33,40
€/m?
lorsque
la
somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à 50
m?°;
66,80
€/m”
lorsque
la somme
des
superficies
taxables
est
supérieure
à 50
m2.
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
:
.
16,70
€/m?
pour
les
supports
non
numériques
dont
la surface
est
<
50
m°
;
°
33,40
€/m?
pour
les
supports
non
numériques
dont
la surface
est
>
50
m? ;
s
50,10
€/m?
pour
les
supports
numériques
dont
la surface
est
<
50
m° ;
e
100,20
€/m?
pour
les
supports
numériques
dont
la surface
est
>
50
m°2.
Atticle
2 :
La
taxation
se
fait
par
face.
En
conséquence,
lorsqu'un
dispositif
dont
l'affichage
se
fait au
moyen
d'un
procédé
non
numérique
est
susceptible
de
montrer
plusieurs
affiches,
de
manière
successive
ces
tarifs
sont
multipliés
par
le
nombre
d'affiches
effectivement
contenues
dans
ledit
dispositif.
Atticle 3 : La
taxe
est
payable,
sur
la
base
d'un
titre
de
recette
établi
au
vu
d'une
déclaration
de
l'exploitant
du
support
publicitaire,
à
la
collectivité.
La
déclaration
doit
être
effectuée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation,
le
remplacement
ou
la suppression
de
tout
support
publicitaire.
Atticle
4
:
Le
recouvrement
de
la
TLPE
s'effectue
par
consolidation
de
l'ensemble
des
déclarations,
en
calculant
la taxe
due
sur
la base
de
la déclaration
annuelle
corrigée
des
montants
dus
au
prorata
temporis,
pour
les
supports
créés
ou
supprimés
depuis
le
1er janvier.
Article
5
:
Dit
que
les
recettes
liées
au
recouvrement
des
sommes
dues
seront
inscrites
au
budget
2023
de
la
Ville
—section
de
fonctionnement.
Atticle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
88/107 Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Contre :
1
Souad
TERKI
Abstention
:6
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Dref
MENDACI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
89/107 DELIB22_06
29
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
ACQUISITION
D'UN
APPARTEMENT
AU
SEIN
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
SISE
27
RUE
JEAN
JAURES
À
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
Le
secteur
«
Bouquet-Bergeries
»
a
fait
l’objet
de
nombreuses
études
et
réflexions
au
cours
de
ces
dernières
années,
réalisées
dans
l'objectif
de
proposer
des
orientations
de
requalification
et
de
réaménagement
du
tissu
parfois
dégradé
de
ce
périmètre.
C'est
à
ce
titre
que
la
Ville
effectue,
depuis
une
dizaine
d'années,
une
action
foncière
volontariste
au
sein
de
ce
secteur
dans
l'objectif
de
maîtriser
des
emprises
foncières
cohérentes
permettant
l'émergence
de
projets
urbains
visant
à
cette
requalification.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche
menée
progressivement
depuis
une
dizaine
d'années,
la
Ville
est
ainsi
devenue
propriétaire
des
différents
lots
de
la
copropriété
sise
27
rue
Jean
Jaurès
93130
Noisy-
le-Sec.
La
dernière
acquisition
en
date
ayant
été
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du18
novembre
2021. Suite
à
des
échanges
menés
avec
la
propriétaire
du
dernier
logement
de
la
copropriété,
un
accord
a
été
validé
pour
l'acquisition
de
ce
bien
constitué
d’un
logement
d'environ
60
m?,
sous-comble
(environ
46
m°
Carrez)
et d'une
cave,
pour
un
montant
de
116
380
€
H.T.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
+ __
d'approuver
l'acquisition,
au
montant
de
116
380
€
H.T.,
d'un
logement
d'environ
60
m?,
sous-
comble
et
d'une
cave,
au
sein
de
la
copropriété
sise
27
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-le-Sec,
parcelle
cadastrée
V
n°82,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires,
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. KkkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
De
23h49
à
00h
M.
LEFEBVRE,
Mme
SEHOUARNE,
M.
RIVOIRE,
M.
SARRABEYROUSE
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
kkkX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(Plui)
approuvé
par
délibération
du
conseil
de
territoire,
en
date
du
4
février
2020,
Vu
l’avis
du
Domaine
en
date
du
4
février
2022,
90/107 Vu
le
périmètre
d'étude
instauré
par
la
délibération
n°
2011/12.05
du
Conseil
municipal,
en
date
du
15
décembre
2011,
sur
le
secteur
des
îlots
Bouquet
et
Bergeries,
annexé
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal, Vu
les
études
préalables
à
la
réhabilitation
des
îlots
Bouquet
et
Bergeries
réalisées
en
2013
et
2014,
Vu
les
échanges
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
propriétaire
du
bien
situé
au
sein
de
la copropriété
sise
27
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-le-Sec,
constitué
d'un
logement
d'environ
60
m?,
sous-comble,
et
d'une
cave,
Considérant
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
approuvé
le
4
février
2020,
notamment
en
matière
d'encadrement
du
développement
urbain
de
renouvellement
et de
requalification
des
tissus
mixtes
d'habitat
et d'activités,
Considérant
que
les
études
réalisées
sur
ce
périmètre
en
2013
et
2014
identifient
la
copropriété
sise
27
rue
Jean
Jaurès
comme
fortement
dégradée
et
nécessitant,
de
fait,
une
réhabilitation
lourde,
Considérant
qu'au
vu
des
études
réalisées,
sur
ce
périmètre
en
2013
et
2014,
préalables
à
la
réhabilitation
du
secteur
«
Bouquet-Bergeries
»
et
conformément
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
amorcé,
depuis
plusieurs
années,
des
acquisitions
au
sein
de
la
copropriété
sise
27
rue
Jean
Jaurès
afin
d’en
obtenir,
à
terme,
la maîtrise
foncière,
Considérant
que
la Ville
de
Noisy-le-Sec
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
lots
de
la
copropriété
sise
27
rue
Jean
Jaurès,
à
l'exception
du
bien
objet
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
maîtrise
totale
de
ladite
copropriété
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec
permettrait
ainsi
de
prolonger
les
efforts
d'encadrement
du
développement
urbain,
de
requalification
et
de
redynamisation
urbaine
déjà
opérés
sur
ce
secteur,
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
(ETP)
Est
Ensemble,
en
lien
étroit
avec
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
a
lancé
en
juin
2021,
une
étude
de
programmation
urbaine
sur
le
secteur
classé
en
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
centre-ville
Béthisy
et
les
îlots
Bouquet
/
Bergeries
/
Saint-Denis,
dans
l'objectif
de
définir
des
scénarios
urbains
ambitieux
et
cohérents,
facilitant
les
interactions
entre
ces
différents
secteurs
et renforcer
la centralité,
Considérant
que
la
propriétaire
dudit
bien
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ont
convenu
d'une
acquisition
à
l'amiable
dudit
bien
pour
un
montant
de
cent-seize-mille-trois-cent-quatre-vingt
euros
hors
taxes
(116
380
€
H.T.),
conformément
à
l'avis
du
Domaine
en
date
du
4 février
2022.
DÉLIBÈRE Article
1* :
Approuve
l’acquisition
du
bien
situé
au
sein
de
la
copropriété
sise
27
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-le-Sec,
parcelle
cadastrée
V
n°82,
constitué
d'un
logement
d'environ
60
m°,
sous-comble,
et
d'une
cave,
pour
un
montant
de
cent-seize-mille-trois-cent-quatre-vingt
euros
hors
taxes
(116
380
€
H.T.),
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la Ville,
acquéreur
du
bien.
Aticle
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
ou
actes
nécessaires
à
cette
acquisition
.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
91/107 par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Françoise
CÉLATI
La
délibération
est
adoptée
92/107 DELIB22
06
30
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES.
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
DIAGNOSTICS
TECHNIQUES
ET
SANITAIRES
DE
LOCAUX,
D'ASSISTANCE
À
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
D'OFFICE Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
L'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
la
commune
de
Bagnolet,
la
commune
de
Bobigny,
la
commune
des
Lilas,
la
commune
de
Montreuil,
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
la
commune
de
Romainville,
la
commune
Pantin,
la
commune
de
Pré-Saint-Gervais
ont
convenu
ensemble
de
s'associer
pour
la
conclusion
d'une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
relatif
à
la
passation
d'un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
techniques
et
sanitaires
de
locaux,
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'office. Cette
démarche
s'inscrit,
pour
les
parties
susnommées,
dans
un
double
objectif
d'optimisation
des
achats
et de
rationalisation
des
dépenses
publiques
Son
initiative
vise
pour
objectif,
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
lutter
contre
l'habitat
indigne. C'est
dans
ce
cadre
que
les
collectivités
concernées
souhaitent
mettre
en
œuvre
cette
initiative
coordonnée
de
création
d'un
groupement
de
commande
pour
la
passation
des
marchés
publics
passés
sur
son
fondement.
Il
proposé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
y afférant.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122.22
et
L. 2122.23,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
28,
relatif
au
groupement
de
commandes,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
la
commune
de
Bagnolet,
la
commune
de
Bobigny,
la
commune
des
Lilas,
la
commune
de
Montreuil,
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
la
commune
de
Romainville,
la
commune
de
Pré-Saint-Gervais,
la
commune
de
Pantin
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
techniques
et
sanitaires
de
locaux,
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'office,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
à
cette
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
mutualisation
des
compétences
et
les
économies
d'échelle
pouvant
être
générées, Considérant
l'intérêt
que
revêt
la
mise
en
place
d'un
coordonnateur
désigné
en
la
personne
morale
de
l'EPT
Est
Ensemble,
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
conclus
sur
le
fondement
de
la
convention;
DÉLIBÈRE Article 1%: Approuver
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
relatif
à
la
passation
d'un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
techniques
et
sanitaires
de
locaux,
d'assistance
à
93/107 maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'office
entre
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
la
commune
de
Bagnolet,
la
commune
de
Bobigny,
la
commune
des
Lilas,
la
commune
de
Montreuil,
la commune
de
Noisy-le-Sec,
la
commune
de
Romainville,
la commune
de
Pré
Saint-Gervais,
la commune
de
Pantin.
Article
2
:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
les
actes
y
afférant.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 36
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Laurent
RIVOIRE,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:4
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
94/107 DELIB22
06
31
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES.
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
L'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021,
portant
tous
deux
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
découlent
de
la
Loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019.
Cette
réforme
poursuit
deux
objectifs
: simplifier
les
outils
à disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
pour
assurer
l'information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
moderniser
les formalités
de
publicité
et d'entrée
en
vigueur
de
ceux-ci.
A
ce
titre,
cette
réforme,
qui
rentrera
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
modifie
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
du
compte
rendu
et
du
procès-verbal
du
conseil
municipal.
En
effet,
d'une
part,
le
compte
rendu
est
supprimé
au
profit
d'un
procès-verbal
au
contenu
désormais
définit
par
la
loi.
L'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dans
sa
version
applicable
au
1‘
juillet
dispose
notamment
que
:
«
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
(...)
contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
pérennité.
»
Ainsi, -
la
pratique
de
l'approbation
du
procès-verbal
au
début
de
la
prochaine
séance
du
conseil
et
la
signature
uniquement
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance
sont
entérinés
par
la
réforme
;
-
le
procès-verbal
est
publié,
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu'il
existe,
et
qu'un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
;
-
l'exemplaire
original,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
pérennité.
Et,
d'autre
part,
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
devra
être
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
son
site
internet
(article
L.
2121-25
du
CGCT). Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
doit
donc
être
mis
en
conformité
avec
ces
nouvelles
dispositions. Par
ailleurs,
cette
modification
est
également
l'occasion
d'actualiser
le
règlement
intérieur
afin
de
consacrer
l’utilisation
du
vote
électronique.
Enfin,
il a
été
jugé
opportun
d'amender
l'article
relatif
aux
amendements
afin
de
lever
tout
doute
sur
la
nécessité
de
voter
les
amendements,
en
supprimant
le
dernier
paragraphe
de
l'article
22.2
prévoyant
95/107 que
« Afin
de
favoriser
les
débats
entre
groupes
en
amont,
les
amendements
reçus
jusqu'à
72
heures
avant
la
réunion
du
conseil
municipal
peuvent
être
intégrés
directement
sur
proposition
de
la
rapportrice
ou
du
rapporteur
».
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
la
délibération
n°
2020/12-01
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur,
Vu
la délibération
n°21_03-08
du
18
mars
2021,
Vu
les
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur,
Considérant
qu'il
a
lieu
de
mettre
en
conformité
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
avec
les
nouvelles
dispositions
issues
de
la réforme
de
la
publicités
des
actes
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
également
lieu
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
afin
de
consacrer
l'utilisation
du
vote
électronique
et de
clarifier
les
dispositions
de
l'article
22
relatif aux
amendements.
DÉLIBÈRE Article
1:
Supprime
le dernier
alinéa
de
l’article
22.2
du
règlement
intérieur.
Article
2
:
Modifie
l’article
25
du
règlement
intérieur
comme
suit:
25.2
- La
présidente
ou
le
président
fait
procéder
au
vote
de
l'une
des
trois
manières
suivantes
: par
boîtier
électronique,
à
main
levée,
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
au
scrutin
secret.
25.3
- Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
électronique
à
main
levée.
En
cas
de
vote
à
main
levée,
il
est
constaté
par
la
présidente
ou
le
président
et
la
secrétaire
ou
le
secrétaire
qui
comptent,
s’il
est
nécessaire,
le
nombre
de
votantes
et
votants
pour
et
le
nombre
de
votantes
et votants
contre.
Article
3
:
Modifie
le chapitre
V
du
règlement
intérieur
comme
suit :
CHAPITRE
V
: Procès-verbaux
-
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
publicité
des
séances
Comptes
rendus
des
débats
et des
décisions
Article
27
: Procès-verbaux
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et le
ou
les
secrétaires.
Il contient
la
date
et l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants 96/107 et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance
par
renvoi
à
l'enregistrement
audio
ou
vidéo.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Article
28
: Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
Dans
un
délai
d'une
semaine
suivant
la
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à la mairie
et mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la
Ville.
Article
4
:
Approuve
le
règlement
intérieur
modifié.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 39
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Julien
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
97/107 DELIB22_06_32
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
INDEMNITAIRE
DES
ÉLUS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
L'article
L.
2123-20,1
1!
du
Code
général
des
collectivités
territorial
(CGCT)
précise
:
«
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
».
En
vertu
de
l'article
L.
2123-24-1
Il
du
CGCT,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
être
versé
aux
conseillers
municipaux,
hors
délégation,
une
indemnité
au
plus
égale
à
6
%
du
terme
référent
de
l’article
L.
2123-20
du
CGT
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
versées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Au
titre
de
l’article
L.
2123-22
du
CGCT,
la
commune
de
Noisy-le-Sec
peut
bénéficier
de
majorations
d'indemnités
en
qualité
de
commune
atitributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
uniquement
pour
le
Maire
et
ses
adjoints.
Conformément
à
l'article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
des
communes
anciennement
chef-lieux
de
canton
est
maintenue
pour
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués.
Selon
l’article
L.
2123-24
du
CGCT
l'enveloppe
globale
des
indemnités
est
déterminée
comme
suit :
- Maire
=
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à
titre
individuel
par
la
suite
(voir
tableau
annexe)
;
-
12
adjoints
=
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à titre
individuel
par
la suite
(voir
tableau
annexe)
;
-
4
adjoints
de
quartier
=
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à
titre
individuel
par
la
suite
(voir
tableau
annexe)
L'enveloppe
globale
des
indemnités
mensuelles
pouvant
être
répartie
entre
les
élus
s'établit
donc
à
24
036,36
euros
(hors
majorations).
Sur
la base
de
l'enveloppe
des
indemnités
visée
à
l’article
1 et conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
213-17
et
suivants
du
CGCT,
les
indemnités
attribuées
nominativement
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
sont
réparties
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la répartition
des
indemnités
arrêtés
au
terme
du
tableau
indemnitaire
annexé.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et R.
2123-23,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
du
03
juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-10
du
03
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
22_02_05
du
3 février
2022
portant
fixation
des
indemnités
des
élus,
Vu
la
lettre
de
démission
du
10
avril
2022
de
Madame
Laurence
CORDEAU,
conseillère
municipale,
98/107 Considérant
que,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soi,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
270
du
Code
électoral,
il
est
donc
appelé
à
siéger
au
Conseil
municipal,
Madame
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
dans
des
fonctions
de
conseillère
municipale, Considérant
la nécessité
d’actualiser
le tableau
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus.
DÉLIBÈRE
:
Article
1%
:
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
- Maire
: 86,14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
Adjoint
:
25,20
%
; 22,76
%;
21,60
%
;
9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- Adjoint
de
quartier
: 22,76
%
; 21,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
Fonction
publique
;
- Conseillers
municipaux
délégués
: 22,37
%
; 12,27
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux:
1,44
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique. Article
2
:
Précise
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire
et
aux
adjoints
en
application
de
la formule
telle
que
présente
au
titre
de
la
DSU,
et
majorée
de
15
%
au
titre de
chef-lieu
de
canton.
Article
3 :
Précise
que
les
indemnités
réellement
octroyées
aux
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
15
%
au
titre de
chef-lieu
de
canton.
Article
4 :
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la
Fonction
publique.
Leur
versement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
nécessaires.
Article
5 :
Annexe
à
la
présente
délibération,
le tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Article
6
:
Dit
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
de
l'exercice
2022
et des
exercices
à venir.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 39
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria 99/107 BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Patrick
LASCOUX,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée 100/107 DELIB22
06
33
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
SUR
L'HÉRITAGE
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
DE
PARIS
2024,
PRÉSENTE
PAR
LA
MAJORITÉ
MUNICIPALE.
Rapporteur
: Timothée
GAUTHIEROT
En
février
2022,
a
eu
lieu
un
séminaire
à
l'Assemblée
Nationale,
au
sujet
du
sport
et
de
l'EPS
(éducation
physique
et sportive)
dans
le
93
à
2
ans
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
(JOP)
de
Paris
2024.
A
l'initiative
du
SNEP-FSU
(Syndicat
national
de
l'éducation
physique),
ce
séminaire
a
réuni
une
cinquantaine
de
participants
d'une
grande
diversité
d'acteurs
du
monde
sportif
: députés,
élu.e.s
du
département,
élu.e.s
municipaux,
directeur.rice.s
des
sports,
professeur.e.s
d'EPS,
étudiants,
associations
sportives,
syndicats
et
parents
d'élèves.
La
ville
de
Noisy-le-Sec
était
présente.
Les
participants
ont
partagé
leurs
témoignages
qui
illustrent
le
constat
accablant
du
manque
de
moyens
pour
le sport
en
Seine-Saint-Denis.
Rappelant
ainsi
que
dans
le 93 :
-
il y a
16
équipements
sportifs
pour
10
000
habitants
contre
50
dans
le
reste
de
la
France ;
-
il y
a
70
%
des
élèves
qui
ne
savent
pas
nager ;
-
il
y
a
le
taux
de
licences
dans
les
associations
sportives
le
plus
faible
et
qu'il
est
encore
beaucoup
plus
faible
concernant
les
femmes
;
-
il
y
a
en
moyenne
20
minutes
de
déplacement
à
chaque
cours
d'EPS
faute
d'équipement
sportif
proche
des
établissements
scolaires.
Face
à
ce
constat,
l'opportunité
que
représentent
les
JOP
2024
pour
rattraper
ces
inégalités,
est
une
échéance
à
ne
pas
rater
car
on
peut
imaginer
qu'après
les
JOP
et
les
investissements
réalisés,
le
sport
sera
encore
moins
une
priorité
pour
le
gouvernement
qu'il
ne
l'est
aujourd’hui.
Et
aujourd’hui
les
investissements
et les
dispositifs
mis
en
place
pour
les
JOP
ne
sont
largement
pas
à
la hauteur.
Les
participants
du
séminaire
ont
ensuite
exprimé
leur
volonté
de
pérenniser
leur
action
en
créant
un
«
collectif
permanent
»
qui
portera
à l'État
l'exigence
d’un
plan
d'investissement
de
6
milliards
d'euros
pour
la
rénovation
et
la
construction
d'installations
sportives
dans
le
93
qui
pourra
ainsi
assurer
un
héritage
matériel
des
JOP
pour
les
habitants
de
la Seine-Saint-Denis.
Outre
le
besoin
d'un
investissement
massif,
les
échanges
lors
de
ce
séminaire
ont
également
mis
en
lumière
la
nécessité
de
mieux
concevoir
les
équipements
sportifs.
En
effet,
beaucoup
de
ces
équipements
comportent
des
défauts
et
sont
dégradés,
ont
un
impact
environnemental
trop
important,
ou
encore
n'ont
pas
été
conçu
dans
un
objectif
de
mutualisation
permettant
à
tous
de
les
utiliser
correctement. L'intérêt
de
ce
collectif
est
donc
de
réunir
les
différents
acteurs
du
mouvement
sportif,
pour
exiger
collectivement
plus
de
moyens
pour
le
sport
et
pour
mieux
concevoir
les
équipements
et
leur
fonctionnement
permettant
ainsi
une
meilleure
mutualisation.
Le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
:
-
demande
à
l'État
un
plan
d'investissement
considérable
pour
la
rénovation
et
la
construction
d'installations
sportives
en
Seine-Saint-Denis
;
- s'engage
dans
le projet
de
collectif
permanent
(COPER
93),
pour
la défense
et la
promotion
du
sport
et de
l'EPS
dans
le département
;
- invite
Est-Ensemble
et ses
collectivités
à
rejoindre
le collectif et à
exprimer
un
vœu
similaire
;
-
prévoit
dans
la
continuité
de
ce
travail,
une
rencontre
à
Noisy-le-Sec
avant
la
fin
de
l'année
rassemblant
les
différents
acteurs
du
monde
sportifs
autour
du
sujet
des
équipements.
KXkX
101/107 Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec:
De
00h39
à 00h48
|M.
RIVOIRE,
M.
SARRABEYROUSE,
Mme
SEHOUANE,
M.
GAUTHIEROT
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu/
KkKX
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
MARTINEZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
vœu
sur
l'héritage
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
Considérant
que
le
sport
est
un
droit
et
non
un
privilège,
que
c'est
même
un
besoin
vital
et
qu'il
est
vecteur
d'éducation
et
de
bien-être,
Considérant
les
inégalités
en
termes
de
moyen
que
subit
le département
de
la
Seine-Saint-Denis,
Considérant
que
les
dispositifs
actuels
pour
l'organisation
de
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024
ne
sont
pas
à
la hauteur
des
besoins
du
département
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le vœu.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 34
Pour
: 33
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUET,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Hakima
LOUNIS,
Monique
GASCOIN,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
Françoise
CÉLATI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien
RAGAZ,
Dieynaba
SY
Abstention
:1
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
QUESTIONS
ORALES
:
1
- QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
-
Livraison
de
1450
logements
Rapporteur
: M.
Laurent
RIVOIRE
«
Monsieur
le
maire,
102/107 A
deux
reprises,
ces
derniers
jours,
vous
avez
évoqué
la
livraison
de
1450
logements
sur
Noisy
d'ici
2024. Pouvez
vous
nous
faire
un
listing
de
ces
livraisons:
- Promoteur/ Adresse
de
la
construction
/ Nombre
de
logements
/ Date
de
permis
/ Date
de
livraison
?
Vous
en
remerciant
par
avance.
»
Réponse
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
:
«
Ces
chiffres
avaient
été
avancés
en
conseil
municipal
notamment
lors
du
débat
sur
le
projet
porté
par
la
société
Nodi,
concernait
la
période
de
référence
2018-2024,
et
ne
concernaient
que
le
secteur
du
Petit
Noisy.
D
Ces
chiffres
sont
basés,
à
une
exception
près
portant
sur
27
logements,
sur
des
Permis
de
Construire
délivrés
entre
2014
et 2020.
D
Un
ré-examen
des
chiffres
ont
fait apparaître
une
erreur
d'addition,
le
total
se
porte
en
réalité
à
1573
logements
et non
1450
comme
évoqué
précédemment
sur cette
période.
O
Vous
en
trouverez
ci-après
le
détail
»
Données
de
la
construction
du
Petit
Noisy
2018-2024
Nbre
Opérateur
/
Nom
du
N°
PC
Adresse
Logem |
Accord
PC
Livraison
projet
ents
PURE
HABITAT
1580025 | 158 Av de Rosny - 105 avenue!
457]
1711/2015
2018
Alsace
Lorraine
LINKCITY- ZAC
1580049 | 39-53 Rue de Paris
157
[22/09/2015
2019
LINKCITY
/
VINCI
|
EU
1580050 | 39-53 Rue de Paris
136 | 22/09/2015
2019
BNP/ VINCI-ZAC
| 1580051
|39.53 Rue de Paris
168 | 22/09/2015
2018
LINKCITY
/
BNP
/
|
EN
EAÉ
1580052 | 39-53 Rue de Paris
164 | 22/09/2015
2019
BNP/VINGI-ZAC
|
1580053
|:55
Rue
de
Paris=
Paking
0 | 22/09/2015
2019
HABITATION POPULAIRE
1680048 | 74-78 avenue Galliéni
37|
24/03/2017
2020
MDH
1
1680059
|$8
avenue
Galliéni
/ 4
ruel
48!
63/07/2017
2021
Baudin
MDH
2
1880055
|64 avenue Galliéni
14]
25/04/2019
2022
VRRRECCHIASS
| 4980045 | 132-134 rue de Paris
71|
11/02/2020
2022
AR
1980046 | 136-140 rue de Paris
65|
11/02/2020
2022
75B-85
avenue
Galliéni
/
170
-
LINKCITY-MGP-ZAC |
1980013 | TE-BS ave
470 |
26/03/2020
2023
ICF - S5 - ZAC
1980020 | 144 rue de Paris
58|
29/11/2019
2024
ICF - S7- ZAC
1880019 |5 rue
Réné Clément
33|
29/11/2019
2024
LOGIREP
21B0031 | 27 avenue Galliéni
27|
24/12/2021
2024
LITVEN
13B0074 |
16
rue
Alexandre
Pottier
18|
29/04/2014
2024
Total
1573
2
- QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
-
Le
développement
de
la
géothermie
sur
Noisy
Rapporteur
: M.
Laurent
RIVOIRE
«
Monsieur
le
maire,
103/107 Vous
et
certains
de
vos
élus
ont
évoqué
récemment
le
développement
de
la
géothermie
sur
Noisy
et
particulièrement
vers
le
centre
ville.
Pouvez
vous
nous
indiquer
les
rues,
bâtiments
(
habitations-
bailleurs
sociaux)
,
établissements
publics,
qui
seront
concernés
ainsi
que
le
planning
d'exécution
des
travaux
( date
de
début
et
de
fin)
?»
Réponse
de
M.
Baptiste
GERBIER
:
«
Voici
la
liste
des
bâtiments
qui
devraient
être
raccordés
au
réseau
dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
YGEO.
| |
Maître
d'ouvrage
Bâtiment
Raccordement
SEINE
SAINT
DENIS
HABITAT
Pierre
Feuillère
2024
SEINE
SAINT
DENIS
HABITAT
Cité
Crainquebille
2024
3F
SALENGRO
2024
3F
|
CITE
DES
FLEURS
2024
3F
|
NEUILLY
2024
|
SF:
|
CONDORCET
1
2024
nn
3F
|
BREMENT
2024
3F
LES
GROUX
2024
|
VILLE
NOISY
GS
LANGEVIN
2024
VILLE
NOISY
Ecole
Maternelle
Condorcet
2024
VILLE
NOISY
Ecole
élémentaire
brossolette
2024
VILLE
NOISY
GS
Cottereau
2024
VILLE
NOISY
HOTEL
DE
VILLE
2024
VILLE
NOISY
MEDIATHEQUE
2024
REGION
IDF
Cité
scolaire
(lycées
et
collèges)
2024
NOISY
LE
SEC
HABITAT
Goulet
Peuplier
2024
=
NOISY
LE
SEC
HABITAT
Bât
H1
et
H2
2024
NOISY
LE
SEC
HABITAT
Immeuble
des
Impots
2024
NOISY
LE
SEC
HABITAT
Tour
du
Marché
2024
NOISY
LE
SEC
HABITAT
Bât
D1,
D2,E,
F,
G1
2024
NOISY
LE
SEC
HABITAT
Bâtiment
P
&
Bâtiment
|
2024
Cette
liste
ne
peut
pas
être
considérée
comme
définitivement
actée
car
le
tracé
de
l'extension
du
réseau
peut
encore
évoluer
à
la
marge
en
fonction
de
l'intérêt
des
propriétaires
de
bâtiments
pour
le
raccordement
au
réseau.
- Les
travaux
sont
en
effet
prévus
pour
le 2È"®
semestre
2023
et les
raccordements
en
2024.
Cela
pourrait
prendre
plus
de
temps
en
fonction
de
la
capacité
d'YGEO
à
s'approvisionner
en
matériaux
de
construction,
notamment
acier,
dans
la
période
actuelle
qui
n'est
pas
très
favorable.
La
période
de
raccordement
sera
également
dépendante
de
la
réactivité
des
propriétaires
de
bâtiments
à signer
les
polices
d'abonnement.
Cette
réactivité
sera
elle-même
influencée
par
l'évolution
des
prix
du
gaz.
Au
cours
de
l'hiver
2021-2022,
le
réseau
YGEO
a
permis
de
se
chauffer
moins
cher
qu'au
gaz.
»
3
- QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
-
Occupation
ancien
conservatoire
Rapporteur
: M.
Laurent
RIVOIRE
«Lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
vous
nous
aviez
indiqué
qu'un
constat
d'huissier
avait
été
établi
concernant
l'occupation
sans
droit ni titre
de
l'ancien
conservatoire.
Pouvez
vous
nous
indiquer
l'état
d'avancement
de
ce
dossier
:
104/107 La
procédure
d'expulsion
a t
elle
été
lancée
? quand
? et
où
en
est
elle
?
»
Réponse
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
:
«
Nous
confirmons
les
éléments
de
réponse
apportés
aux
précédentes
questions
orales,
en
particulier
le
dépôt
d'une
main
courante
et
d'une
signification
sommaire
interpellative
en
juillet
2021
relative
à
l'occupation
du
bien.
Q
La
Ville
a poursuivi
ses
échanges
amiables
avec
les
occupants
pour
trouver
une
solution
à
l'occupation
actuelle
D
Un
avocat
a été
missionné
par la collectivité
et a lancé
la procédure
dans
le
courant
du
mois
de juin.»
4 - QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
-
Le
bus
France-service
Rapporteur
: M.
Laurent
RIVOIRE
«Vous
avez
lancé,
à
grand
renfort
de
communication
,
en
Avril
dernier,
le
bus
France
Services
à
Noisy. Après
ces
deux
premiers
mois,
pouvez
vous
nous
indiquer:
- le
coût
annuel
estimé
( brut
et
net
avec
les
subventions)
de
cet
équipement-
tout
compris-
: bus,
agents
(impact
sur
le
012
avec
les
services
concernés:
guichet
unique,
communication,
relations
publiques,
logistique...),
supports
de
communication,
fluides,
petits
matériel.
-
le
nombre
de
jours
d'ouverture
et
le
nombre
de
personnes
qui
s'y
est
rendu
et
pour
quel
type
de
démarches Vous
en
remerciant
par
avance»
Réponse
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
:
«
Fonctionnement
:
Le
Bus
France
Services
a commencé
son
activité
le
19/04/2022.
Le
Bus
fonctionne
tous
les jours
du
lundi
au
vendredi
de
9h30
à
12h30
et de
14h
à
17h
Lundi
: Boissière
Mardi
: Petit Noisy
Mercredi
: Londeau
Jeudi
: Léo
Lagrange
Vendredi
: Merlan
Statistiques
Juin
2022
:
Au
dernier
relevé
statistique
global
de
juin
2022,
plus
de
300
personnes
ont
bénéficié
de
l'accompagnement
du
Bus
France
Services.
Les
principales
demandes
sont
les
suivantes :
D
Aide
aux
démarches
concernant
les
impôts
(l'ouverture
du
dispositif
a
coïncidé
avec
le
calendrier
de
déclaration
des
revenus)
Ü
Les
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
: La
majorité
de
ces
demandes
portaient
sur
les
demandes
de
rendez-vous
pour
les
renouvellements
de
titre
de
séjour,
de
naturalisation
D
Les
demandes
liées
au
logement
(1*°
demande
de
logement,
renouvellement)
Les
demandes
liées
à
l'accès
aux
soins
: des
besoins
concernaient
l'Assurance
Maladie
et la
mairie,
avec
des
besoins
sur
les
commandes
de
carte
vitale,
demande
de
CMU
D
D'autres
types
de
demandes
ont
été
traitées
telles
que
:
les
démarches
de
recherche
d'emploi,
les
dossiers
retraite
Financements
:
BUDGET
GLOBAL
ESTIMATIF
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
| Dépenses
Recettes
| Dépenses
105/107 60
000€
87
000€
20
000€
(adulte
relais | Environ
60
000€
(financement
de
la | (achat
du
véhicule)
—
Préfecture
de
Banque
des
territoires
Seine-Saint-Denis)
pour
l'achat
du
véhicule)
30
000€
(fonctionnement France
Services-
Préfecture
de
Seine-
Saine-Denis) 50
000€
(sur
2
ans
pour
le
poste
de
conseiller
numérique
France
Services
Financement
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
4800€
(communication)
L'ensemble
des
financements
(en
fonctionnement
et en
investissements)
publics
sollicités
a été
validé
par
les
services
de
l'Etat.
»
5
- QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
-
Gestion
du
marché
de
Noisy-le-Sec
par
la SEMACO
Rapporteur
: M.
Laurent
RIVOIRE
«
En
2020,
la
société
SEMACO
a
obtenu
la
gestion
du
marché
de
Noisy.
Un
plan
était
annexé
à
la
DSP.
Ce
plan
indiquait
que
le
marché
devait
uniquement
être
déployé
sur
la
place
des
découvertes
et en
aucun
cas
devant
la pharmacie
du
marché
ou
sur la place
Dreyfus.
Depuis
Juillet
2020,
et la mise
en
place
de
cette
DSP
on
constate
que
ce
plan
n'est pas
respecté.
Lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
nous
vous
avions
interpellé
sur
cette
situation.
Votre
élue
nous
avait
alors
indiqué
qu'un
accord
avait
été
trouvé
avec
SEMACO
sur
le
versement
d'un
complément
de
redevance.
Or,
à
ce jour,
il ne
nous
semble
pas
avoir
vu
passer
le
protocole
transactionnel.
Aussi,
la première
question
est
de
savoir
si un
protocole
transactionnel
a
été
rédigé
et si la
somme
a
été
versée
par
SEMACO
?
D'autre
part,
depuis
ce
conseil
municipal,
la
situation
perdure.
Aussi,
Qu'avez
vous
prévu
avec
SEMACO
?
Deux
solutions
avaient
été
évoquées:
- soit
le
respect
exact
du
plan
initial.
Dans
ce
cas,
SEMACO
doit
verser
à
la
ville
une
compensation
pour
les
mètres
linéaires
loués
depuis
le
précédent
accord
et
doit
désormais
respecter
le
plan
initial
de
la DSP
-
soit
une
extension
du
plan
initial.
Un
avenant
doit
alors
être
fait
à
la
DSP
initiale
notamment
concernant
la
redevance
à
verser
par
SEMACO
à
la
ville.
Quelle
solution
avez
vous
envisagée
avec
SEMACO
?
quand
va
t elle
être
mise
en
œuvre
?»
Réponse
de
M.
Zakaria
BENHAMRA
:
«
: La
DSP
de
la
Ville
indique
dans
son
article
20.2
que
: il est
convenu
entre
les
parties
que
lorsque
le
chiffre
d'affaires
est
au-dessus
des
246
718
€,
50
%
des
recettes
supplémentaires
seront
reversées
à la
Ville
en
redevance
complémentaire.
C'est
donc
cet
article
qui
permet
d'encadrer
la
perception
par
la
ville
d'une
soulte
supplémentaire.
Il n'est
par
conséquent
pas
nécessaire
de
faire
un
protocole
transactionnel
en
la matière.
106/107 - Sur
demande
de
la
Ville,
la
SEMACO
a
transmis
aux
services
en
mars
le
résultat
d'exploitation
de
la DSP
du
Marché
au
titre
de
l’année
2021.
Il en
ressort
que
le
CA
2021
de
la
DSP
est
de
255
908
euros.
- Par
conséquent,
le différentiel
entre
la
CA
inscrit dans
la
DSP
et le
CA
réel
est de
9190
€.
De
ce
fait la
somme
récupérable
par
la
ville
sur
cette
recette
supplémentaire
est
de
: 4595
€
(50%
de
la
recette
supplémentaire).
En
date
du
7 Avril
2022,
la
ville
a
émis
un
titre
de
recette
de
la
somme
indiquée
venant
compléter
la redevance
annuel
de
5101
euros.» La
séance
est
levée
à
1h12.
[Le.a
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|Mme
Fatoumata
CAMARA
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
<
GER
107/107