Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2023 mis en ligne le 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 decembre 2022 mis en ligne
Déliberation - Liste des deliberations CM du 28092023 mis en lign
Déliberation - liste deliberations CM du 2fev2023 mis en ligne le
Arrêté - AR22 363 mis en ligne le 9 octobre 2022
Déliberation - liste deliberations CM du 15 juin 2026 mis en lign
Procès Verbal - Proces verbal CM du 1er fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 2 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 18 decembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 6oct2022 mis en ligne le 21decembre2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 6oct2022 mis en ligne le 21decembre2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Aménagement du territoire,
Noisy-le-Sec
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil.municipal@noisvlesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
6
octobre
2022
à
19
heures
00
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
six
octobre
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 29
septembre
2022
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance :
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER
(jusqu'à
00h39),
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ
(jusqu'à
23h30),
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE
(jusqu’à
00h38),
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(jusqu'à
00h35),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT
(jusqu’à
23h),
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI
(jusqu'à
23h45),
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI
(jusqu'à
00h53),
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à
partir
de
19h52
jusqu'à
00h50),
Julien-Jack
RAGAZ
(jusqu'à
23h00),
Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
00h23),
Dieynaba
SY
(jusqu'à
00h45),
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Médy
LABIDI
(à
partir
de
19h48),
Gilles
THOMAS
(à
partir de
19h51)
Absents
ayant
donné
mandat
:
Séréna
YAHMI
à Julie
GRÜNEBAUM
Pascale
LABBÉ
à
Samy
BESSAOU
(à
partir
de
23h30)
Médy
LABIDI
à
François
RONGET
(jusqu'à
19h48)
Françoise
CÉLATI
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Gilles
THOMAS
à
Fatoumata
CAMARA
(jusqu'à
19h51)
Sandrine
LOUËT
à
Hakima
LOUNIS
(à
partir
de
23h00)
Valérie
GOBERTIÈRE
à
Bruno
MARTINEZ
Timothée
GAUTHIEROT
à Wiam
BERHOUMA
Laurent
RIVOIRE
à
Souad
TERKI
Karim
HAMRANI
à Dref
MENDACI
(jusqu'à
23h45)
Jennifer
JOBARD
à Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Julien-Jack
RAGAZ
à
Thomas
FRANCESCHINI
(à
partir
de
23h00)
Patrick
LASCOUX
à Anne
DÉO
(à
partir
de
00h35)
1/102 Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Jean-Paul
LEFEBVRE
(jusqu'à
19h52
et
à
partir
de
00h50)
Jean-Luc
LE
COROLLER
(à
partir
de
00h39)
Samia
SEHOUANE
(à partir de
00h38)
Patrice
TRANCHANT
(à partir de
00h23)
Dieynaba
SY
(à
partir
de
00h45)
Dref
MENDACI
(à
partir de
23h45)
Karim
HAMRANI
(à
partir de
23h45)
Thomas
FRANCESCHINI
(à
partir
de
00h53)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19h32
21102 DELIB22_10
01
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
M.
Albert
PRISSETTE
pour
assurer
le
secrétariat
de
la
séance. DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
M.
Albert
PRISSETTE
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
Anne
DÉO,
Médy
LABIDI,
Patrick
LASCOUX,
Gilles
THOMAS,
Karim
HAMRANI,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
- Hommage
à
Monsieur
Gabriel
GUICHE,
résistant
Noiséen
décédé
le
12
septembre
2022,
suivi
d'une
minute
de
silence.
3/102 DELIB22
10
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2022.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2022.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
4/102 DELIB22_10_03
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2022
2022
DM22_20
1-avr.-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Géraldine
LONGUEVILLE
dans
le
cadre
d'un
projet
de
résidence
DM22_38
31-mars-22
Approbation
de
la
convention
de
production
d'oeuvre
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Benoît
PIERON
dans
le
cadre
de
l'exposition
d'un
projet
de
résidence
DM22_55
17-juin-22
Abonnements
aux
services
Arpège
Espace
Citoyens
Premium
Payzen,
approbation
du
contrat
signé
avec
la société
ARPEGE.
DM22_ 56
7-juin-22
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
œuvre
(fresque)
passée
entre
la Ville
et
M. Adrien
LEDOUX
DM22_57
7-juin-22
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
"Roulotte-
Décor"
dans
le
cadre
des
Estivales
DM22_58
7-juin-22
Approbation
du
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
dans
le cadre
des
Estivales
DM22_59
1-juin-22
Régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
de
la
Micro-Folie
de
Noisy-
le-Sec.
Modification
de
la
liste
des
modes
de
règlement
autorisés
DM22_63
23-mai-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Yasmina
BENABDERRAHMANE
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l'exposition
de
Sabrina
BELOUAAR.
DM22_65
23-mai-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Randa
MAROUFI
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l'exposition
de
Sabrina
Belouaar
DM22_66
23-mai-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Lynn
SK
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l'exposition
de
Sabrina
Belouaar
DM22_67
23-mai-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Fares
YESSAD
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l'exposition
de
Sabrina
Belouaar
DM22_68
13-mai-22
Approbation
de
la
convention
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'autrice
passée
entre
la
Ville
et
l'autrice
Liza
MAIGNAN
dans
le
cadre
de
l'exposition
"Paroles
chaudes"
de
Carla
Adra
DM22_70
15-juil.-22
Exercice
du
droit
de
préemption
commercial
sur
un
fonds
de
commerce
sis
54
rue
Jean
Jaurés.
5/102 DM22_71
13-juil.-22
Maintenance
du
progiciel
Droits
de
Cités,
approbation
du
contrat
signé
avec
la
société
OPERIS
DM22_72
13-juil.-22
Hébergement
des
progiciels
GNAU
et
NUEL,
approbation
du
contrat
signé
avec
la société
OPERIS.
DM22_74
8-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Anaïs
TOUCHOT
dans
le
cadre
du
programme
hors
les
murs
de
La
Galerie
pendant
les
Escales
culturelles
DM22_75
15-juil.-22
Attribution
d'une
subvention
de
2
000
€
par
TRAM
Réseau
art
contemporain
Paris
/
Île-de-France
pour
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
dans
le cadre
de
la
Nuit
blanche
2022
DM22_76
20-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Florian
BEZU
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_77
20-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la Ville
et
l'artiste
NINA
CHILDRESS
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_78
20-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Brice
DELLSPERGER
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_79
20-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Cyril
DURET
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_81
12-août-22
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
roulotte-
décor
à
l'association
IImatar
(évènement
qui
a
été
finalement
annulé)
DM22_82
24-août-22
Délégation
noiséenne
à
la
2éme
edition
du
Forum
sur
la
cooperation
décentralisée
et
du
jumelage
entre
les
villes
de
Djéol
et
de
Noisy-le-
Sec
DM22_83
25-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Sylvie
FANCHON
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_84
25-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Marina
FAUST
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_85
5-août-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Katrin
PLAVCAK
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_87
14-sept.-22
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
toute
la
culture
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
Festival
du
film
Franco-
Arabe
- 11ème
Édition
DM22_88
14-sept.-22
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
BEUR
FM
culture
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
Festival
du
film
Franco-
Arabe
- 11ème
Édition
DM22_89
2-août-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Jean-Luc
BLANC
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
6/102 »
DM22_90
25-juil.-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Franck
DAVID
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_92
2-août-22
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Camille
VIVIER
dans
le
cadre
de
l'exposition
collective
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»
DM22_93
13-sept.-22
Approbation
de
la
convention
d'accueil
en
résidence
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Nadjim
BIGOU-FATHI
dans
le
cadre
de
la
résidence
d'artiste
de
La
Galerie
de
septembre
2022
à
avril
2023
DM22_94
13-sept.-22
Approbation
de
la
convention
d'accueil
en
résidence
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Soto
LABOR
dans
le
cadre
de
la
résidence
d'artiste
de
La
Galerie
de
septembre
2022
à
avril
2023
DM22_95
2-sept.-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Aïda
BRUYERE
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d'artiste
2022-2023
de
La
Galerie
DM22_ 96
2-sept.-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Claire
GUETTA
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d'artiste
2022-2023
de
La
Galerie
DM22_98
2-sept.-22
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Alexandra
LECUILLER
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d'artiste
2022-2023
de
La
Galerie
MARCHÉS
PUBLICS
2022/4777
2/09/2022
Réalisation
d'une
étude
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
an 66
615,00
€
H.T.
Egis
villes
et
transports
15
Avenue
du
Centre-
CS
20538
Guyancourt 78286
ST
Quentin
en
Yvelines
RARX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la
séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
[Mme
TERKI,
M.
FRANCESCHINI,
M.
LE
MAIRE,
M.
MENDACI,
M.
LEFEBVRE,
M.
BA
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/1mww.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu Le
Conseil,
kkkX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissances
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE
71102 Atticle
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:6
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
- Présentation
de
M.
Dominique
CUGNO,
nouveau
directeur
général
adjoint
Ville
attractive
et durable
8/102 DELIB22
10
04
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
PUB
COMMANDE
LIQUE
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
La
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
Noisy-le-Sec
Habitat
pour
les
exercices
2016
et
suivants.
Ont
participé
au
délibéré
sur
le
rapport
d'observations
définitives,
qui
s'est
tenu
le
23
mars
2022
sous
la
présidence
de
M.
Prioleaud,
président
de
section,
M.
Roget,
premier
conseiller
et
M.
Martin-Bouyer,
conseiller. Ont
été
entendus
:
- en
son
rapport,
M.
Martin-Bouyer,
conseiller,
assistés
de
Mme
Rakotolahy,
vérificatrice
des
juridictions
financières
;
- en
ses
conclusions,
sans
avoir
pris
part
au
délibéré,
le
procureur
financier.
Mme
Nivore,
auxiliaire
de
greffe,
assurait
la préparation
de
la
séance
de
délibéré
et
tenait
les
registres
et dossiers.
La
réponse
de
Monsieur
Laurent
Rivoire,
ancien
ordonnateur,
au
rapport
d'observations
définitives,
qui
lui
a
été
adressé
le
12
avril
2022,
a
été
reçue
par
la
chambre
le
13
juin
2022.
Cette
réponse
a
été
jointe
en
annexe
du
rapport.
Par
courrier,
en
date
du
30
juin
2022,
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
a
transmis
au
Maire,
ses
observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
Noisy-le-Sec
habitat
pour
l'exercice
2016
et
suivants
ainsi
que
la
réponse
de
Monsieur
Laurent
Rivoire,
ancien
ordonnateur.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
243-9-1
du
Code
des
juridictions
financières,
la
Ville
actionnaire
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
doit
présenter
le
rapport
à
son
assemblée
délibérante.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'ouvrir
un
débat
sur
le rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
ainsi
que
la
réponse
de
Monsieur
Laurent
Rivoire,
communiqué
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
le
contrôle
de
gestion
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
habitat
pour
l'exercice
2016
et
suivants
et
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
RARR
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la
séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec :
M.
LEFEBVRE,
M.GERBIER,
M.
LE
MAIRE,
M.
LABIDI,
MME
TERKI,
MME
SEHOUANE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
XX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
notamment
ses
article
L.
243-4
et
suivants,
9/102 Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
annexé,
Vu
les
observations
définitives
de
Monsieur
Laurent
Rivoire,
ancien
ordonnateur,
Vu
le
courrier
en
date
30
juin
2022
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France,
Considérant
que
le
maire
est
tenu
de
communiqué
le
rapport
d'observations
définitives
au
Conseil
municipal,
à
sa
plus
proche
séance.
Il fait
l'objet
d'une
inscription à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
et joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
du
Conseil,
Considérant
que
ce
rapport
doit
donner
lieu
à
un
débat
du
Conseil
municipal.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Débat
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
ainsi
que
les
observations
définitives
de
Monsieur
Laurent
Rivoire
ancien
ordonnateur
de
la
Ville
sur
le
contrôle
de
gestion
de
la seam
Noisy-le-Sec
habitat
pour
l'exercice
2016
et
suivant.
Article
2 :
Prend
acte
dudit
rapport.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 2
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI
Abstention
:6
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
10/102 DELIB22
10
05
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
NOISY-LE-SEC
HABITAT
POUR
L'ANNÉE
2021
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
L'article
L.
1524-5
alinéa
14°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte
(SEM).
Ce
rapport
a
pour
objectif
:
- de
renforcer
l'information
de
la collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
-
pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
ou
de
l'assemblée
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils exécutent
leur
mandat ;
- de
s'assurer
que
la
société
Noisy-le-Sec
Habitat
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
commune
de
Noisy-le-Sec.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
actionnaire
de
la
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
Noisy-le-
Sec
Habitat.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
au
titre
de
l'année
2021.
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
M.LASCOUX,
M.
LE
MAIRE,
M.
LEFEBVRE,
M,
PRISSETTE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
tk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1524-5,
Vu
le
rapport
d'activité
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
au
titre
de
l'année
2021,
annexé
à
la
présente
délibération, Considérant
les
actions
menées
par
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
au
titre
de
l'année
2021.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Prend
acte
du
rapport
d'activité
de
la
SAEM
pour
l'année
2021.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
11/102 Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:6
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
127102 DELIB22_
10_06
- DIRECTION
DEVOIR
DE
MÉMOIRE
ET
ARCHIVES
REDÉNOMINATION
DE
RUE
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
transmission
de
la/des
mémoire.s,
impulsé
par
l'équipe
municipale,
la
Ville
souhaite
redénominer
une
rue
Noiséenne.
Celle-ci
est
située
au
cœur
du
centre
Ville. Il s’agit
de
la
rue
Bouquet,
ancienne
ruelle
privée,
propriété
au
XVII*"
siècle
d'un
nommé
Bouquet.
On
trouve
le
nom
d'un
Bouquet
ayant
appartenu
au
Comité
de
surveillance
le
28
brumaire
an
Il
(cf.
recueil,
Naissances,
baptêmes,
évolutions
des
rues
de
Noisy-le-Sec,
mis
à
jour
en
1996,
de
Pierre
Winkopp,
édité
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec).
De
l'automne
2021
à
mars
2022
cette
rue
piétonnière
a
fait
l'objet
de
travaux
de
rénovation
et
de
requalification. Le
17
octobre
2021,
à
l'angle
de
cette
rue
et
de
la
rue
Jean-Jaurès,
une
stèle
et
une
fresque,
œuvres
de
l'artiste
plasticien
français
Ernest
Pignon-Ernest,
ont
été
inaugurées
en
hommage
aux
victimes
du
17
octobre
1961.
Cette
date
correspond
au
massacre
de
manifestant.e.s
algérien.ne.s
pacifistes,
à
Paris,
sur
ordre
du
préfet
de
police
de
Paris,
Maurice
Papon.
Ilest
à
déplorer
que
la
date
du
17
octobre
1961
ne
fasse
pas
partie
des
commémorations
officielles
annuelles.
Face
à
l'absence
de
reconnaissance
de
la
responsabilité
de
l'État,
afin
de
ne
jamais
oublier
ces
victimes,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
fait
le
choix
d'organiser
des
actions
mémorielles
autour
de
cette
date. Pour
rappel,
cette
répression
sanglante a
fait
environ
200
morts.
On
compte
également
environ
2
300
blessés. Pour
rendre
hommage
à
ces
victimes,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
souhaité
redénominer
la
rue
portant
le
nom
de
rue
Bouquet
en
«
rue
du
17
octobre
1961».
Il convient
de
préciser
que
cette
redénomination
n'impactera
qu'un
seul
immeuble
d'habitation.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
redénomination
de
la
rue
Bouquet
en
rue
du
«17
octobre
1961
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
y
afférent. Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2213-28,
Considérant
que
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
la
Ville
a
initié
des
travaux
de
rénovation
de
la
rue
Bouquet,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
rendre
hommage
aux
victimes
des
évènements
du
17
octobre
1961,
au
cours
desquels,
lors
de
violente
répression
des
forces
de
l'ordre
et
de
sécurité,
environ
200
manifestants
d'origine
algérienne
ont
été
tués
et environ
2 300
ont
été
blessés.
DÉLIBÈRE
13/102 Article
1°:
Approuve
la redénomination
de
la
rue
Bouquet
en
« rue
du
17
octobre
1961
».
Aticle
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
redénomination. Ariicle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
14/102 DELIB22_10_
07
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
EN
CONFORMITÉ
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
L'article
47
de
la
loi
du
6
août
2019
dite
«
Loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
»
a
rendu
obligatoire
pour
tous
les
fonctionnaires
et
agents
publics
des
3
versants
de
la
fonction
publique,
le
respect
de
l'obligation
annuelle
de
travail
de
1607
heures.
Les
collectivités
devaient
mettre
leur
temps
de
travail
en
conformité,
par
une
délibération
prévoyant
une
mise
en
œuvre
effective
au
1*
janvier
2022. Rappelée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
35
heures
hebdomadaires,
cette
obligation
avait
fait
l'objet
de
dérogations
au
plan
local.
En
effet,
les
employeurs
publics
locaux
ont
pu
reconnaître
la
pénibilité
de
la
fonction
publique
et
l'engagement
particulier
que
cela
implique
pour
les
fonctionnaires,
par
l'octroi
de
jours
de
congés
supplémentaires.
Ainsi,
en
raison
de
jours
supplémentaires
acquis,
le temps
de
travail
à
Noisy-le-Sec
était
basé
sur
une
moyenne
de
1533
heures
annuelles.
6
jours
de
congés
exceptionnels
et
3
jours
de
congés
supplémentaires
ne
trouvaient
plus
de
fondement
légal.
La
municipalité
a
exprimé
à
plusieurs
reprises
son
hésitation
quant
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
loi
du
6
août
2019
sur
le
temps
de
travail,
en
contradiction
avec
la
nécessaire
adaptation
de
notre
société
aux
rythmes
individuels
et
à
un
équilibre
entre
travail
et
temps
libéré.
L'état
des
lieux
préalable
et
les
négociations
à
mener
pour
engager
cette
réorganisation
du
temps
de
travail
ont
été
initiés
fin
2021
à
Noisy-le-Sec.
La
concertation
a
été
menée
en
interne
de
décembre
2021
à
mai
2022.
Le
dialogue
social
a
été
mené
dans
le
même
temps.
La
concertation
avec
les
cadres
a
été
initiée
à
partir
de
novembre
2021,
pour
être
poursuivie
par
des
réunions
de
cadrage
par
direction
générale
adjointe
de
secteur
entre
mars
et
avril
2022.
Au
cours
de
ces
réunions,
ont
été
rappelés
les
enjeux
relatifs
à
la
mise
en
place
des
1607
heures
: présentation
des
3
cycles
de
temps
de
travail
actuels
(35h-37h-annualisation),
des
hypothèses
(36h40-38h40-
annualisation)
et des
enjeux
de
management
associés
à
ces
changements
d'ampleur.
Il
a
été
demandé
aux
encadrants
d'organiser
plusieurs
réunions
d'information
et
d'échanges
avec
leurs
équipes
durant
cette
période.
Chacune
des
19
directions
a
ainsi
proposé
2
à
3
réunions
de
concertation. La
mise
en
conformité
du
temps
de
travail
a
été
l'occasion
d'harmoniser
les
situations,
dans
le
but
de
garantir
une
équité
de
traitement
des
agents
et
une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
des
administrés
dans
les
équipements
ou
services
ouverts
à
la
population.
La
municipalité
a
par
ailleurs
souhaité
mettre
l'accent
sur
l'amélioration
des
conditions
de
travail
:
développement
de
l'offre
de
formation,
des
temps
de
concertation
et
réunions
d'équipe,
temps
consacrés
à
la
pratique
sportive
ou
de
loisirs.
Dans
la
continuité
de
la situation
actuelle,
a été
maintenue
une
souplesse
dans
la gestion
du
temps
de
travail:
détermination
de
plages
fixes/variables,
poursuite
du
télétravail,
annualisation
pour
tenir
compte
des
postes
soumis
à
des
plannings
très
variables.
La
délibération
sur
la
mise
en
conformité
du
temps
de
travail
comporte
le
cadrage
du
temps
de
travail
réglementaire
au
sein
de
la
collectivité
à
travers
les
différents
cycles
de
travail.
Il
s'agit
également
de
définir
les
sujétions
qui
seront
prises
en
compte,
comme
la
loi
le
permet,
pour
accorder
des
jours
de
compensation
aux
agents
concernés.
Par
ailleurs,
la
journée
de
solidarité
est
intégrée
dans
les
plannings
de
travail
annuel
des
agents,
à
hauteur
de
10
minutes
par
semaine.
Les
autres
dispositions
liées
au
temps
de
travail,
notamment
le
compte
épargne
temps
et
les
heures
supplémentaires,
restent
inchangées.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
de
fixer
pour
tous
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet,
de
catégorie
A,
B
ou
C,
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires),
calculée
de
15/102 la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
En
heures
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
1596
heures
arrondi
à
1600
heures
+
Journée
de
solidarité
+7
heures
Durée
annuelle
totale
du
temps
de
travail
en
heures :
1 607
heures
Tout
en
respectant
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
la
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures
;
- la durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures
;
- les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures
;
- l'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
douze
heures
;
- le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures
;
- aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Les
cycles
de
travail
Au
regard
des
besoins
des
services
et
des
caractéristiques
de
leur
activité,
le
nouveau
régime
de
temps
de
travail
identifie
trois
cycles
:
deux
cycles
hebdomadaires
:
- 36h30 - 38h30
Un
cycle
annualisé
:
Lorsque
la
durée
hebdomadaire
de
travail
varie
en
fonction
des
périodes
de
l'année
et
des
pics
d'activités,
le
cycle
de
travail
s'inscrit
dans
un
cadre
annuel.
Les
agents
soumis
à
l'annualisation
devront
accomplir
1607
heures
par
an.
Attribution
de
jours
de
RTT
Sur
la
base
des
cycles
de
travail
susvisés,
les
agents
bénéficieront
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la durée
annuelle
légale
de
1607
heures. Durée
hebdomadaire |
Nombre
de
jours
moyenne
de
travail
de
RTT
attribués
36h30
9
38h30
20
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
de
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur quotité
de
travail.
Journée
de
solidarité
La
journée
de
solidarité
sera
assurée
de
manière
fractionnée,
à
hauteur
de
10
minutes
supplémentaires
par
semaine
intégrées
dans
les
plannings
hebdomadaires.
16/102 Sujétions
entraînant
une
réduction
annuelle
du
temps
de
travail
Conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
la
durée
légale
peut
être
réduite
pour
tenir
compte
des
sujétions
liées
à
la
nature
des
missions,
notamment
en
cas
de
travail
de
nuit,
du
dimanche,
en
horaires
décalés,
en
équipes,
ou
en
raison
de
modulation
importante
du
cycle
de
travail
ou
de
travaux
pénibles
ou
dangereux.
Cela
signifie
que
certains
agents
bénéficient
davantage
de
jours
(ou
d'heures,
d’agissant
des
agents
annualisés)
non
travaillés
(jours
de
compensation),
réduisant
le
temps
de
travail
annuel
sur
une
base
inférieure
à
1607
heures.
Les
facteurs
de
risque
pris
en
compte
pour
réduire
le
volume
annuel
de
travail
et
bénéficier
de
sujétions
particulières
ont
été
définis
à
partir
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
des
fiches
de
postes
et
des
temps
de
concertation
en
équipes.
Sur
cette
base
ont
été
identifiées
les
sujétions
suivantes
:
Sujétions
particulières
liées
à
l'environnement
physique :
- manutentions
et
port
de
charges
lourdes
;
- travaux
dangereux
;
- postures
pénibles
et
gestes
répétitifs
;
- travail
en
extérieur
;
- accueil
continu
de
public.
Sujétions
particulières
liées
au
rythme
de
travail
:
-
horaires
atypiques
: plannings
variables,
plannings
différents
chaque
semaine,
horaires
décalés,
horaires
discontinus
en
journée ;
- fonction
itinérante
: agents
soumis
à
une
multiplicité
de
lieux
de
travail
et
requérant
fréquemment
une
disponibilité
en
urgence
;
- travail
régulier
les
dimanches et
jours
fériés
;
- travail
régulier
de
nuit
plus
de
10
fois
par
an.
Ce
sont
donc
9
sujétions
susceptibles
d’être
identifiées
par
métier.
656
agents
sont
potentiellement
concernés,
principalement
dans
les
directions
offrant
des
services
à
la
population
ou
les
directions
à
vocation
technique.
1
à
2
sujétions
ouvrent
droit
à
2 jours
de
compensation
par
an.
3
sujétions
ou
plus
ouvrent
droit
à
4 jours
de
compensation
par
an.
Congés
annuels
Le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
accordés
aux
agents
respecte
la
réglementation
(cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail),
soit
pour
un
agent
travaillant
cinq
jours
par
semaine,
vingt-cinq
jours
de
congés
annuels
calculés
par
année
civile.
Pour
les
agents
annualisés,
les
droits
à
congés
annuels
sont
calculés
au
prorata
de
chaque
période
d'annualisation,
en
respectant
également
la
réglementation.
A
la
règle
des
25
jours
de
congés
annuels
s'ajoute
éventuellement
une
majoration
:
- 1 journée
si
le
nombre
de
jours
de
congés
pris
en
dehors
de
la
période
dite
estivale
du
1er
mai
au
31
octobre
est
de
5,
6
ou
7 jours
;
- 2 journées
si
le
nombre
de
congés
annuels
pris
hors
saison
est
supérieur
à
7 jours.
Ce
où
ces
jours
de
congés
supplémentaires
doivent
être
pris
entre
le
1er
novembre
et
le
30
avril
de
l'année
suivante.
Ils
ne
peuvent
être
attribués
qu'une
seule
fois
au
titre
d'une
même
année.
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
a
été
recueilli
les
2
et
10
juin
2022.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
passage
aux
1607
heures
dans
la
collectivité
;
- d'approuver
les
cycles
de
temps
de
travail
de
la collectivité
;
-
d'approuver
les
dérogations
liées
à
des
sujétions
particulières,
ouvrant
droit
à
une
réduction
du
temps
de
travail.
17/102 - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
liés
à
l'exécution
de
cette
délibération.
KAKk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
LABBÉ,
MME
SEHOUANE,
M.
LE
MAIRE
, Mme
TERKI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kkXk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment,
son
article
L.
611-2,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47, Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
01.01
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2001
relative
à
l'administration
du
personnel,
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
de
10
juin
2022,
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019,
dite
«
Loi
de
transformation
de
la fonction
publique
»,
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures,
Considérant
qu'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
était
imparti
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
après
avis
du
comité
technique,
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Dit
que
sont
concernés
par
les
dispositions
de
la
présente
délibération
tous
les
agents
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet,
de
catégorie
A,
B
ou
C.
18/102 Article
2
:
Durée
annuelle
du
temps
de
travail :
approuve
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
les
agents
travaillant
à
temps
complet
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires),
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
En
heures
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
errors
21800
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Durée
annuelle
totale
du
temps
de
travail
en
heures
:
1 607
heures
Article
3
:
Garanties
minimales
:
Approuve
l'organisation
du
travail
respectant
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
la
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures
;
- la durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures
;
- les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures
;
- l'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
douze
heures
;
- le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures ;
- aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
4
:
Journée
de
solidarité:
Décide
que
la
journée
de
solidarité
est
compensée
par
la
réalisation
de
7
heures
de
travail
supplémentaires
intégrées
dans
les
plannings
hebdomadaires
de
travail
des
agents,
à
hauteur
de
10
minutes
par
semaine,
ou
dans
les
plannings
annuels
pour
les
agents
soumis
à
l'annualisation.
Article
5:
Détermination
des
cycles
de
travail:
Approuve,
au
regard
des
besoins
d'organisation
des
services,
trois
cycles
de
temps
de
travail
dans
la
collectivité
:
- 36h30
hebdomadaires
;
- 38h30
hebdomadaires
;
- annualisation
pour
les
cycles
variables
Article
6:
Jours
d'aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT):
dit
qu'en
fonction
des
cycles
de
temps
de
travail
fixés
à
l’article
5,
les
agents
bénéficieront
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
Nombre
de
jours
de
RTT
attribués
36h30
9
38h30
20
19/102 Article
7:
Cas
de
dérogations
au
temps
de
travail
réglementaire
:
Dit
qu'il
sera
dérogé
aux
1607
heures,
pour
tenir
compte
des
sujétions
liées
à
la
nature
des
missions
et
la
définition
des
cycles
de
travail,
suivant
l'article
2
du
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001,
résultant
notamment
du
travail
de
nuit,
le
dimanche,
en
horaires
décalés,
du
travail
en
équipes,
de
modulation
importante
du
cycle
de
travail,
des
travaux
pénibles
et
dangereux
concernant
certains
postes
de
travail.
Les
sujétions
identifiées
sont
les
suivantes
:
Sujétions
particulières
liées
à l'environnement
physique
:
- manutentions
et
port
de
charges
lourdes ;
- travaux
dangereux
;
- postures
pénibles
et gestes
répétitifs
;
- travail
en
extérieur
;
- accueil
continu
de
public.
Sujétions
particulières
liées
au
rythme
de
travail
:
-
horaires
atypiques
: plannings
variables,
plannings
différents
chaque
semaine,
horaires
décalés,
horaires
discontinus
en
journée
;
- fonction
itinérante
: agents
soumis
à
une
multiplicité
de
lieux
de
travail
et
requérant
fréquemment
une
disponibilité
en
urgence
;
- travail
régulier
les
dimanches
et jours
fériés
;
- travail
régulier
de
nuit
plus
de
10
fois
par
an
;
Les
sujétions,
répertoriées
par
direction,
service
et
métier
figurent
dans
l'annexe :
le
nombre
de
jours
de
compensation
est
fixé
comme
suit
:
un
nombre
de
sujétions
inférieur
ou
égal
à
2
ouvre
droit
à
2 jours
de
compensation
par
an ;
un
nombre
de
sujétions
supérieur
à 2
ouvre
droit
à 4
jours
de
compensation
par
an.
Article
8
:
Congés
annuels
(CA)
Dit
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
accordés
aux
agents
respecte
la
réglementation
(cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail),
soit
pour
un
agent
travaillant
cinq
jours
par
semaine,
vingt-cinq
jour
de
congés
annuels
calculés
par
année
civile.
Pour
les
agents
annualisés,
les
droits
à
congés
annuels
sont
calculés
au
prorata
de
chaque
période
d'annualisation,
en
respectant
également
la
réglementation.
A
la
règle
des
25
jours
de
congés
annuels
s'ajoute
éventuellement
une
majoration
:
- 1 journée
si
le
nombre
de
jours
de
congés
pris
en
dehors
de
la
période
dite
estivale
du
1°’
mai
au
31
octobre
est
de
5,
6
ou 7
jours ;
- 2 journées
si
le
nombre
de
congés
annuels
pris
hors
saison
est
supérieur
à
7 jours.
Ce
ou
ces
jours
de
congés
supplémentaires
doivent
être
pris
entre
le
1°
novembre
et
le
30
avril
de
l'année
suivante.
Ils
ne
peuvent
être
attribués
qu'une
seule
fois
au
titre
d'une
même
année.
Article
9
:
Abroge
la
délibération
n°
01.01
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2001
relative
à
l'administration
du
personnel,
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 31
20/102 Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Dieynaba
SY
Abstention
:7
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote :
5
Françoise
CÉLATI,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
21/102 DELIB22_10_08
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
RÉVISION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Les
suppressions
d'emplois
ont
fait
l'objet
d'une
consultation
du
Comité
technique
en
date
du
30
septembre
2022.
A -
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours
et à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont :
Direction
des
bâtiments
:
e
1
technicien
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
de
la
régie
suite
à
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
l'éducation :
e
3
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet
(pour
régularisation),
les
agents
sortants
occupaient
les
fonctions
d'ATSEM
et
détenaient
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
;
e
3
adjoints
d'animation
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le cadre
de
la
PPR
des
agents
affectés
sur
ces
poste
;
e
1
adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATE,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
PPR
de
l'agent
affecté
sur
le
poste.
Service
de
la
petite
enfance :
e
1
agent
social
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
la
petite
enfance,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le cadre
de
la
PPR
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
;
e
1
agent
social
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
la
petite
enfance,
suite
à
la fin
de
détachement
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la
proximité
urbaine
—
service
logement
:
e
1
assistant
socio-éducatif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
mission
logement.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
la gestion
et
l'animation
du
contingent
ville
en
lien
avec
les
bailleurs
et
les
différents
réservataires,
l'accueil
et
l'accompagnement
des
demandeurs
de
logement.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
sociale,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
- les
missions
principales
du
poste
- le
niveau
de
qualification
attendu
- le
niveau
de
rémunération
envisagé
* le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
Direction
des
ressources
humaines
:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
recrutement.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
d'analyser
les
besoins
en
personnel,
d'organiser
le
processus
de
221102 recrutement,
d'assurer
le
diagnostic
et
le
suivi
des
effectifs,
de
participer
à
la
mise
en
place
d'une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
- les
missions
principales
du
poste
- le
niveau
de
qualification
attendu
- le
niveau
de
rémunération
envisagé
- le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
e
1
adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière
paie
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade,
Direction
des
affaires
culturelles :
e
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'administration
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade,
Direction
de
l'urbanisme
:
e
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'assistant
instruction
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade,
Direction
des
projets
urbains
:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
la
responsabilité
du
directeur
général
adjoint
développement
et
promotion
du
service
public,
d'assurer
l'animation,
la
coordination
et
l'encadrement
de
la
direction
des
projets
urbains,
de
participer
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
de
la
Ville
en
matière
de
politique
de
développement
urbain
ainsi
qu'à
la
définition
et
à
l'application
du
plan
de
gestion
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
- les
missions
principales
du
poste
- le
niveau
de
qualification
attendu
- le
niveau
de
rémunération
envisagé
- le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
B
-
Par
ailleurs,
suite
à
des
vacances
de
postes
et
à
l'évolution
des
besoins
en
recrutements,
sont
rappelées
les
conditions
de
recrutements
pour
les
emplois
de
catégorie
A,
et
pour
régularisation
les
emplois
de
catégorie
B
et C :
Direction
des
espaces
publics
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
A
est
vacant
sur
le
grade
d'ingénieur
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
(trice).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
au
sein
de
la
direction
générale
ville
attractive
et
durable,
d'assurer
l'animation,
la
coordination
et
l'encadrement
de
la
direction
des
espaces
publics,
de
23/102 participer
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
d'espaces
verts
et
d'environnement
et
en
piloter
leur
mise
en
œuvre.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
technique,
la délibération
autorisant
le Maire
à
recruter
sur
celui-
ci doit
préciser:
- les
missions
principales
du
poste
- le
niveau
de
qualification
attendu
+ le
niveau
de
rémunération
envisagé
* le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
Direction
de
la
santé
—
unité
de
prévention
et
de
santé
publique
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le
grade
de
rédacteur
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
l'unité
de
prévention
et
de
santé
publique
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste,
Direction
de
la
prévention
et de
la
tranquillité
publique
:
Déclare
que
:
e
9
emplois
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le grade
de
gardien-brigadier
pour
exercer
les
fonctions
de
policier
municipal
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
e
3
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
de
brigadier
chef
principal
pour
exercer
les
fonctions
de
policier
municipal
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes, Service
de
la
petite
enfance :
Déclare
que :
e
6
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
B
sont
vacants
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
À
est
vacant
sur
le
grade
d’infirmier
en
soins
généraux
pour
exercer
les
fonctions
de
directrice
de
structure
petite
enfance
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste,
Direction
de
l'éducation
:
Déclare
que :
e
2
emplois
permanents
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
29
heures
45
d'un
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes ;
e
8
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes
;
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
pour
exercer
les
fonction
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes
;
241102 e
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
24
heures
30
d'un
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
des
établissements
(ATE)
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste ;
e
6
emplois
permanents
à temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
(ATE)
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes
;
e
3
emplois
permanents
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17
heures
30
d'un
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
suite
aux
départs
et
mobilités
des
agents
affectés
sur
ces
postes.
Direction
de
l'urbanisme
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
exercer
les
fonctions
d'assistante
autorisation
du
droits
des
sols
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
Direction
mission
jeunesse :
Déclare
que
:
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
jeunesse
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes
;
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le
grade
d'animateur
pour
exercer
les
fonctions
coordinateur
des
antennes
jeunesse
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
;
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
de
l’espace
infos
jeunes
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste.
Direction
des
sports
:
Déclare
que
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
maintenance
des
équipements
sportifs
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes.
Direction
de
la voirie
et
de
la
circulation :
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
voirie
suite
à
la
mobilité
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste. Direction
des
bâtiments
:
Déclare
que
:
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
au
chef
de
service
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
;
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
de
plombier
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
;
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
TCE
(tout
corps
d'état)
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
;
25/102 e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
prévention
sécurité
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
;
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
technicien
travaux
et
contrat
suite
à
la
mobilité
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste.
Direction
des
espaces
publics
:
Déclare
que
:
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
de
référent
d'équipe
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes
;
e
3
emplois
permanents
à temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
des
espaces
verts
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes. Direction
des
relations
publiques :
Déclare
que
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
B
sont
vacants
sur
le
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
de
sonorisateur
—
éclairagiste
suite
au
départ
et
à
la
mobilité
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
C
—
les
postes
à
supprimer
du
tableau
des
emplois
au
titre
des :
1 —
avancements
de
grade
des
années
2021
et
2022 :
Année
2021 :
Direction
des
bâtiments
:
e
1
agent
de
maîtrise
Direction
de
la
santé
:
e
1
attaché
Direction
des
espaces
publics
:
e
1 adjoint
technique
Direction
des
sports
:
e
1
adjoint
d'animation
;
e
1
adjoint
administratif;
e
1
éducateur
territorial
des
APS
;
e
1 animateur
principal
de
2ème
classe.
Direction
de
la
population
et
du
quichet
unique :
e
1
adjoint
administratif
;
e
2
adjoints
techniques ;
e
1
rédacteur
;
e
1
adjoint
d'animation
;
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Direction
des
ressources
humaines
:
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
;
26/102 e
1
adjoint
administratif.
Direction
de
l'éducation :
e
3
adjoints
d'animation
;
e
12
adjoints
techniques ;
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Direction
des
relations
publiques:
e
1
adjoint
d'animation
;
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Année
2022
:
Direction
des
affaires
juridiques
:
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Direction
des
bâtiments
:
e
1
adjoint
technique
Direction
générale
:
e
1
attaché ;
e
1
directeur.
Direction
de
la
proximité
urbaine :
e
1
technicien
principal
de
2ème
classe
Direction
de
la
population
et du
quichet
unique
:
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe ;
e
1
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe.
Direction
des
relations
publiques
:
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
e
1
adjoint
technique.
Direction
de
la voirie
et de
la
circulation :
e
1
agent
de
maîtrise.
Direction
de
l'éducation
:
e
2
adjoints
d'animation
;
e
3
adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe ;
e
14
adjoints
techniques ;
e
1 agent
de
maîtrise
;
e
1 agent
social.
Service
petite
enfance
:
e
1
psychologue
de
classe
normale
;
e
1 agent
social
;
e
1 agent
social
principal
de
2ème
classe.
Direction
ville
attractive
et
durable :
271102 e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Direction
de
la
santé
:
e
1
adjoint
technique
Direction
des
sports
:
e
1 agent
de
maîtrise
Direction
de
l'urbanisme :
e
1
ingénieur
Direction
de
la voirie
et de
la
circulation
:
e
1
agent
de
maîtrise.
2
-
des
départs
(retraite,
démission,
mutation,
détachement,
décès)
avec
recrutement
sur
un
autre
grade,
modification
de
la quotité
du
temps
de
travail,
réussite
concours,
changement
de
filière
:
Direction
de
la
santé :
e
1
agent
social
principal
de
2ème
classe
Direction
de
la
population
et
du
quichet
unique
:
e
2
adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
;
e
2
adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
;
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Direction
devoir
de
mémoire
et
archives :
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
;
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Cabinet
du
maire
:
e
1
adjoint
administratif
Direction
générale
:
e
1
administrateur
;
e
1
attaché
principal.
Direction
des
affaires
culturelles
:
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Direction
des
affaires
juridiques
:
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Direction
bâtiments :
e
3
adjoints
technique
principaux
de
1ère
classe
;
e
2
adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
;
e
1
ingénieur
;
e
1
agent
de
maîtrise
principal.
Direction
de
la vie
citoyenne
et
innovation
sociale
:
e
1
attaché ;
e
1
attaché
principal.
28/102 Direction
des
espaces
publics
:
e
1
agent
de
maîtrise
;
e
2
adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
;
e
1 adjoint
technique
principal
de
1ère
classe.
Direction
des
sports
:
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
e
1
adjoint
administratif.
Direction
de
l'éducation :
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
;
e
1 animateur
principal
de
1ère
classe
;
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
;
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe ;
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
e
2
adjoints
administratif;
e
1 rédacteur
principal
de
1ère
classe
;
e
3
agents
sociaux
principaux
de
2ème
classe
;
e
1
agent
social.
Direction
des
finances :
e
1 administrateur
Direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique
:
e
1 attaché
principal
Direction
des
relations
publiques
:
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
;
e
1
agent
de
maîtrise
;
e
1
rédacteur
Direction
de
la
proximité
urbaine :
e
1
rédacteur
Direction
des
ressources
humaines :
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
;
e
1 attaché
principal;
Service
petite
enfance
:
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
;
e
1
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
;
Direction
mission
jeunesse :
e
1 adjoint
d'animation
Direction
de
l'urbanisme :
e
1
adjoint
administratif
29/102 Il
est
rappelé
que
toutes
ces
suppressions
sur
les
grades
considérés
sont
consécutives
à
des
créations
antérieures
sur
les
nouveaux
grades,
ayant
permis
les
nominations
des
agents
concernés,
lors
des
Conseils
municipaux
antérieurs.
|| n'y
a
donc
aucune
suppression
d'emploi
stricto
sensus.
Le
nombre
de
créations
d'emplois,
d'ouvertures
de
postes
en
catégorie
À
en
vue
de
recrutements
et
d'emplois
à
supprimer
ultérieurement
après
consultation
du
Comité
technique
est
de :
Nombre
de
Nombre
d'ouvertures
de
postes
en|Nombre
d'emplois
à
créations
catégorie
A
en
vue
de
recrutements
supprimer
après
d’emplois
(grades
existants
au
tableau
des
effectifs,
pas | consultation
du
Comité
de
création)
technique
16
1
125
B
-
Par
ailleurs,
suite
à
des
accroissements
temporaires
d'activité,
il
convient
de
créer
1
emploi
non
permanent
suivant
:
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
des
assistants
de
conservations
territoriaux
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
de
mission
culturelle
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
2
mois.La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
389
indice
majoré
356,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
indices
bruts
et
majorés
peuvent
faire
l'objet
d'une
évolution
en
fonction
des
textes
applicables
aux
grilles
indiciaires
fixant
la
rémunération
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
ce
tableau
des
effectifs
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
liés. kkkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
TERKI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
30/102 Vu
la
délibération
n°
22_06_16
du
30
juin
2022
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
30
septembre
2022
portant
sur
les
suppressions
de
grade,
Considérant
que
l'emploi
vacant
d'un
agent
bénéficiant
d'un
reclassement
pour
suivre
une
PPR
(période
de
préparation
au
reclassement)
doit
faire
l'objet
d'une
création
de
grade,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
DÉLIBÈRE Atticle
1%:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
Direction
des
bâtiments
:
e
1
technicien
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
de
la
régie
suite
à
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
du
CIG
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade,
Direction
de
l'éducation :
e
3
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet
(pour
régularisation),
les
agents
sortants
occupaient
les
fonctions
d'ATSEM
et
détenaient
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux,
e
3
adjoints
d'animation
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le cadre
de
la
PPR
des
agents
affectés
sur
ces
poste,
e
1
adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'ATE,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
PPR
de
l'agent
affecté
sur
le
poste.
Service
de
la petite
enfance :
e
1
agent
social
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
la
petite
enfance,
suite
à
la
mobilité
pour
reclassement
dans
le
cadre
de
la
PPR
de
l'agent
affecté
sur
le
poste.
e
1
agent
social
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
la
petite
enfance,
suite
à
la fin
de
détachement
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la
proximité
urbaine
—
service
logement
:
e
1
assistant
socio-éducatif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
mission
logement.
Ce
poste
a
pour
missions
principales
la
gestion
et
l'animation
du
contingent
ville
en
lien
avec
les
bailleurs
et
les
différents
réservataires,
l'accueil
et
l'accompagnement
des
demandeurs
de
logement.
L'agent
recruté
doit
justifier
une
formation
supérieure
en
administration
publique
et
d'une
expérience
significative
au
sein
d'une
collectivité.
31/102 La
rémunération
est
établie
entre
le
1”
et
le
14ème
échelon
du
grade
d'assistant
socio-éducatif
territorial. Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
des
ressources
humaines
:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
recrutement.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
d'analyser
les
besoins
en
personnel,
d'organiser
le
processus
de
recrutement,
d'assurer
le
diagnostic
et
le
suivi
des
effectifs,
de
participer
à
la
mise
en
place
d'une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences.
L'agent
recruté
doit
justifier
une
formation
supérieure
en
administration
publique
et
d’une
expérience
significative
en
gestion
des
ressources
humaines.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
e
1
adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière
paie
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade,
Direction
des
affaires
culturelles :
e
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d'administration
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade,
Direction
de
l'urbanisme:
e
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'assistant
instruction
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade,
Direction
des
projets
urbains:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
la
responsabilité
du
directeur
général
adjoint
développement
et
promotion
du
service
public,
d'assurer
l'animation,
la
coordination
et
l'encadrement
de
la
direction
des
projets
urbains,
de
participer
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
de
la
Ville
en
matière
de
politique
de
développement
urbain
ainsi
qu'à
la
définition
et
à
l'application
du
plan
de
gestion
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal.
32/102 L'agent
recruté
doit
justifier
une
formation
supérieure
en
droit
de
l'urbanisme
et
d'une
expérience
en
aménagement
du
territoire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
°
Article
2
:
Direction
des
espaces
publics
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
A
est
vacant
sur
le
grade
d'ingénieur
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
(trice).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
au
sein
de
la
Direction
Générale
Ville
attractive
et
durable,
d'assurer
l'animation,
la
coordination
et
l'encadrement
de
la
direction
des
espaces
publics,
de
participer
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
d'espaces
verts
et
d'environnement
et
en
piloter
leur
mise
en
œuvre.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
dans
le
domaine
des
espaces
verts
et
de
l'environnement. La
rémunération
est
établie
entre
le
1”
et
le
10ème
échelon
du
grade
d'ingénieur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
la
santé
—
unité
de
prévention
et
de
santé
publique
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le grade
de
rédacteur
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
l'unité
de
prévention
et
de
santé
publique
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le poste,
Direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique
:
Déclare
que :
e
9
emplois
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
de
gardien-brigadier
pour
exercer
les
fonctions
de
policier
municipal
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
33/102 e
3
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
de
brigadier
chef
principal
pour
exercer
les
fonctions
de
policier
municipal
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes, Service
de
la
petite
enfance
:
Déclare
que
:
e
6
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
B
sont
vacants
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
A
est
vacant
sur
le
grade
d’infirmier
en
soins
généraux
pour
exercer
les
fonctions
de
directrice
de
structure
petite
enfance
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste,
Direction
de
l'éducation
:
Déclare
que :
e
2
emplois
permanents
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
29
heures
45
d'un
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
e
8
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes, e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le grade
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
pour
exercer
les
fonction
d'ATSEM
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
e
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
24
heures
30
d'un
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'ATE
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste,
e
6
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'ATE
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
e
3
emplois
permanents
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17
heures
30
d'un
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
suite
aux
départs
et
mobilités
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
Direction
de
l'urbanisme
et développement
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
exercer
les
fonctions
d'assistante
autorisation
du
droits
des
sols
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste,
Direction
mission
jeunesse :
Déclare
que :
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
jeunesse
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes
34/102 e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le
grade
d'animateur
pour
exercer
les
fonctions
coordinateur
des
antennes
jeunesse
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste, e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
de
l'espace
infos
jeunes
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste,
Direction
des
sports :
Déclare
que
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
maintenance
des
équipements
sportifs
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
Direction
de
la voirie
et de
la circulation :
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
voirie
suite
à
la
mobilité
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste, Direction
des
bâtiments
:
Déclare
que
:
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
pour
exercer
les
fonctions
d'adjoint
au
chef
de
service
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste,
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
de
plombier
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste,
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
C
est
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
TCE
(tout
corps
d'état)
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste, e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
prévention
sécurité
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste, e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
B
est
vacant
sur
le
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
technicien
travaux
et contrat
suite
à
la
mobilité
de
l’agent
affecté
sur
ce
poste,
Direction
des
espaces
publics
:
Déclare
que :
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le grade
d'adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
de
référent
d'équipe
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
e
3
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
sont
vacants
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
des
espaces
verts
suite
aux
départs
des
agents
affectés
sur
ces
postes, Direction
des
relations
publiques
:
Déclare
que
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
B
sont
vacants
sur
le
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
de
sonorisateur
—
éclairagiste
suite
au
départ
et
à
la
mobilité
des
agents
affectés
sur
ces
postes,
35/102 Article
4
:
Décide
la suppression
des
grades
ci-dessous
au
titre
des
:
1 —Avancements
de
grade
des
années
2021
et
2022
:
Année
2021
:
Direction
des
bâtiments :
e
1 agent
de
maîtrise
Direction
de
la
santé
:
e
1
attaché
Direction
des
espaces
publics
:
e
1
adjoint
technique
Direction
des
sports :
e
1
adjoint
d'animation
e
1
adjoint
administratif
e
1
éducateur
territorial
des
APS
e
1
animateur
principal
de
2ème
classe
Direction
de
la
population
et
du
quichet
unique :
e
1
adjoint
administratif
e
2
adjoints
techniques
e
1
rédacteur
e
1 adjoint
d'animation
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Direction
des
ressources
humaines
:
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e
1
adjoint
administratif
Direction
de
l'éducation
:
e
3 adjoints
d'animation
e
12
adjoints
techniques
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Direction
des
relations
publiques:
e
1
adjoint
d'animation
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Année
2022 :
Direction
des
affaires
juridiques
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Direction
des
bâtiments :
e
1
adjoint
technique
Direction
générale
:
e
1
attaché
36/102 e
1 directeur
Direction
de
la
proximité
urbaine
:
e
1 technicien
principal
de
2ème
classe
Direction
de
la
population
et du
quichet
unique :
e
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
e
1 adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e
1 adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Direction
des
relations
publiques :
e
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
e
1
adjoint
technique
Direction
de
la
voirie
et de
la
circulation
:
e
1
agent
de
maîtrise
Direction
de
l'éducation :
e
2
adjoints
d'animation
e
3
adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
e
14
adjoints
techniques
e
1
agent
de
maîtrise
e
1 agent
social
Service
petite
enfance
:
e
1
psychologue
de
classe
normale
e
1
agent
social
e
1
agent
social
principal
de
2ème
classe
Direction
ville
attractive
et
durable :
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Direction
de
la santé
:
e
1 adjoint
technique
Direction
des
sports
:
e
1 agent
de
maîtrise
Direction
de
l'urbanisme :
e
1
ingénieur
Direction
de
la voirie
et
de
la
circulation
:
e
1 agent
de
maîtrise
2
-
des
départs
(retraite,
démission,
mutation,
détachement,
décès)
avec
recrutement
sur
un
autre
grade,
modification
de
la
quotité
du
temps
de
travail,
réussite
concours,
changement
de
filière
:
Direction
de
la
santé :
e
1 agent
social
principal
de
2ème
classe
371102 Direction
de
la
population
et du
quichet
unique
:
e
2
adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
e
2
adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Direction
devoir
de
mémoire
et
archives
:
e
1 adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Cabinet
du
maire
:
e
1 adjoint
administratif
Direction
générale
:
e
1
administrateur
e
1
attaché
principal
Direction
des
affaires
culturelles
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Direction
des
affaires
juridiques :
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Direction
bâtiments
:
e
3
adjoints
technique
principaux
de
1ère
classe
e
2
adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
e
1
ingénieur
e
1 agent
de
maîtrise
principal
Direction
de
la vie
citoyenne
et
innovation
sociale
:
e
1
attaché
e
1
attaché
principal
Direction
des
espaces
publics
:
e
1
agent
de
maîtrise
e
2
adjoints
technique
principaux
de
2ème
classe
e
1 adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Direction
des
sports :
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
e
1 adjoint
administratif
Direction
de
l'éducation
:
e
1 adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
e
1
animateur
principal
de
1ère
classe
e
1
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
e
1
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
e
2
adjoints
administratif
e
1
rédacteur
principal
de
1ère
classe
e
3
agents
sociaux
principaux
de
2ème
classe
e
1
agent
social
38/102 Direction
des
finances :
e
1
administrateur
Direction
de
la prévention
et
de
la
tranquillité
publique
:
e
1
attaché
principal
Direction
des
relations
publiques :
e
1
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
e
1
agent
de
maîtrise
e
1
rédacteur
Direction
de
la
proximité
urbaine :
e
1
rédacteur
Direction
des
ressources
humaines :
e
1
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
e
1 attaché
principal
Service
petite
enfance :
e
1 adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
e
1
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Direction
mission
jeunesse :
e
1
adjoint
d'animation
Direction
de
l'urbanisme :
e
1
adjoint
administratif
Il
est
rappelé
que
toutes
ces
suppressions
sur
les
grades
considérés
sont
consécutives
à
des
créations
antérieures
sur
les
nouveaux
grades,
ayant
permis
les
nominations
des
agents
concernés,
lors
des
conseils
municipaux
antérieurs.
Il n'y
a
donc
aucune
suppression
d'emploi
stricto
sensus.
Article
4
:
Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent:
Direction
des
affaires
culturelle
:
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
des
assistants
de
conservations
territoriaux
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
de
mission
culturelle
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
2
mois.La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
389
indice
majoré
356,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
indices
bruts
et
majorés
peuvent
faire
l'objet
d'une
évolution
en
fonction
des
textes
applicables
aux
grilles
indiciaires
fixant
la
rémunération
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Article
5
:
Précise
que
le
tableau
des
emplois
comprend
897,03
postes
permanents
budgétaires
et
761,70
postes
permanents
pourvus
en
ETP
à
la
date
du
6
octobre
2022.
Article 6: Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à
venir.
39/102 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 33
Pour
: 21
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY
Abstention
:12
Samy
BESSAOU,
Samia
FETTAL,
Hakima
LOUNIS,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 10
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Françoise
CÉLATI,
Naïma
MOKRI,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée 40/102 DELIB22_10
09
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
La
continuité
du
service
justifie
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
occupants
un
emploi
permanent
indisponibles
momentanément.
Les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
territoriaux
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
4
du
même
code
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
publics
territoriaux
pour
les
motifs
suivants
:
- exercice
des
fonctions
à
temps
partiel ;
- détachement
de
courte
durée ;
- disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
;
-
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
cadre
d'emplois
;
-
congé
annuel
accordé
conformément
aux
règles
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux
;
- congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
- congé
de
maladie,
de
grave
maladie,
de
longue
maladie,
de
longue
durée
octroyés
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
822-1
à
L.
822-30
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
-
congé
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
adoption,
congé
parental
octroyés
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
630-1
à
L.
634-4
du
Code
général
de
la fonction
publique;
- congé
de
présence
parentale
ou
congé
de
solidarité
familiale
;
- congé
avec
traitement
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
de
sécurité
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
sanitaire,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
civile
de
la
police
nationale ;
-
tout
autre
congé
octroyé
régulièrement
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelables
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
l'agent
pour
faciliter
la
prise
de
poste
par
le
remplaçant.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
remplacer
les
fonctionnaires
ou
les
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
332-13,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
41/102 Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Article
2
:
Dit
que
l'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
et
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Article
3
:
Précise
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
4
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à
venir.
Article
5 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 30
Pour
: 24
.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY
Abstention
:6
Samy
BESSAOU,
Hakima
LOUNIS,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 13
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Naïma
MOKRI,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Jennifer JOBARD,
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
421102 DELIB22_10
10
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION-TYPE
DE
LA
PÉRIODE
PRÉPARATOIRE
AU
RECLASSEMENT
AVEC
LE
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
PETITE
COURONNE
(CIG)
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Par
délibération
n°
21_12_08
du
15
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
d'adhésion
à
la
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
(CIG).
Pour
rappel,
cette
convention
permet
au
fonctionnaire
de
bénéficier
d’une
période
de
préparation
au
reclassement
dont
l'état
de
santé,
sans
lui
interdire
d'exercer
toute
activité,
ne
leur
permet
pas
de
remplir
les
fonctions
correspondant
aux
emplois
de
leur
grade.
L'accompagnement
des
fonctionnaires
en
situation
de
reconversion
professionnelle
pour
raisons
de
santé
est
un
enjeu
fort
pour
la
collectivité.
L'obligation
pour
les
collectivités
de
mettre
en
place
une
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR)
d'un
an
pour
chaque
fonctionnaire
permet
d’une
part,
de
travailler
sur
la
transition
avec
la
profession
initiale,
d'autre
part,
de
réfléchir
à
un
projet
professionnel
en
lien
avec
ses
aptitudes
et
enfin,
de
proposer
des
temps
d'immersion
dans
les
services
et
de
formation
adaptée
à
ses
besoins.
Le
décret
n°
2022-626
du
22
avril
2022
adapte
le
dispositif
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
période
de
préparation
au
reclassement,
détermine
les
cas
de
report
du
point
de
départ
et
de
sa
prolongation. Ce
décret
modifie
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985,
afin
d'assouplir
la
mise
en
œuvre
de
la
période
de
préparation
au
reclassement.
Le
décret
introduit
notamment
la
possibilité
de
moduler
le
point
de
départ
de
la
PPR
dans
plusieurs
situations
:
- Sur
demande
du
fonctionnaire,
la
PPR
débute
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'autorité
territoriale
a
sollicité
l'avis
du
conseil
médical.
Dans
ce
cas,
si
le
conseil
médical
rend
un
avis
d'aptitude,
l'autorité
territoriale,
le
président
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
(CNFPT)
ou
le
président
du
Centre
de
gestion
peut
mettre
fin
à
la
PPR;
- sous
réserve
d'un
accord
entre
le
fonctionnaire
et
l'autorité
territoriale,
la
date
de
début
de
la
PPR
peut
être
reportée
dans
la
limite
d'une
durée
de
deux
mois
;
-
lorsque
le
fonctionnaire
bénéficie
d'un
congé
pour
raison
de
santé,
d'un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
d'un
congé
de
maternité
ou
d'un
congé
lié
aux
charges
parentales,
la
PPR
débute
à compter
de
la reprise
des
fonctions
de
l'agent.
Le
décret
tient
également
compte
de
l'ordonnance
«
Santé-Famille
»
du
25
novembre
2020
qui
a
introduit
la
possibilité
offerte
aux
employeurs
territoriaux,
au
président
du
CNFPT
et
aux
présidents
des
Centres
de
gestion
d'engager
une
procédure
de
reclassement,
dans
le
cas
où
le
fonctionnaire
déclaré
inapte
à
titre
permanent
à
l'exercice
des
fonctions
correspondant
à
son
grade
n'en
a
pas
fait
la
demande
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
826-3
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il'est
ainsi
reconnu
la
possibilité,
en
l'absence
de
demande
du
fonctionnaire
et
après
un
entretien
avec
ce
dernier,
de
proposer
des
emplois
compatibles
avec
son
état
de
santé
pouvant
être
pourvus
par
la
voie
du
détachement.
Le
fonctionnaire
peut
toutefois
former
un
recours
gracieux
contre
cette
décision
et
saisir
la
Commission
administrative
paritaire
(CAP).
43/102 Entrée
en
vigueur
le
1°’
mai
2022,
il est
à
noter
que
les
dispositions
du
décret
du
22
avril
2022
sont
applicables
aux
procédures
de
reclassement
et
aux
périodes
de
préparation
au
reclassement
engagées
à
cette
même
date.
L'entrée
en
vigueur
de
ce
décret
nécessite
l’actualisation
de
la
convention
de
période
de
préparation
au
reclassement
entre
la
Ville
et
le
CIG
de
petite
couronne,
approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2022.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
l’actualisation
de
la
convention
type
de
période
de
préparation
au
reclassement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
période
de
préparation
au
reclassement
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
conseils
médicaux
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2019-172
du
5
mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°
2022-626
du
22
avril
2022
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
la
délibération
n°
21_12_08
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2021
portant
adhésion
au
dispositif
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
(CIG)
pour
la
période
de
préparation
au
reclassement
des
agents
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
n°
2022-32
du
14
juin
2022
du
Conseil
d'administration
du
CIG
de
la
petite
couronne
portant
actualisation
de
la
convention-type
de
période
de
préparation
au
reclassement,
Vu
les
avis
du
Comité
technique
en
date
du
22
octobre
2021
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
période
de
préparation
au
reclassement
et
du
30
septembre
2022
pour
actualisation,
Vu
le
projet
de
convention
type
de
période
de
préparation
au
reclassement
actualisé,
Considérant
que
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-
France
propose
un
service
de
conseil
en
orientation
professionnelle,
et
que
la
collectivité
pourra
décider
où
non
d'y
avoir
recours.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
type
de
période
de
préparation
au
reclassement
actualisée,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
venir
avec
les
agents
portant
mise
en
œuvre
de
la
période
de
préparation
au
reclassement
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
441102 Article
3
:
Précise
que
la
rémunération
brute
mensuelle
des
fonctionnaires
bénéficiant
d'une
période
préparatoire
au
reclassement
est
maintenue,
et
notamment
leur
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
à
l'emploi
occupé
au
moment
de
la
déclaration
d'inaptitude,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
n°
21_05/04
du
20
mai
2021,
à
l'exception
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
et
des
primes
accordant
une
sujétion
liée
à
l'exercice
de
l'emploi
auquel
l'agent
est
inapte.
Article
4:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
011
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Sandrine
LOUËT
La
délibération
est
adoptée
45/102 DELIB22_10_
11
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
FIXATION
DES
TAUX
HORAIRES
DES
AGENTS
NON
PERMANENTS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Les
diverses
augmentations
du
taux
du
SMIC
et
de
la
valeur
du
point
d'indice
nécessite
de
modifier
les
taux
de
rémunération
des
agents
non
permanents
rémunérés
sur
état
d'heures
après
service
fait.
Dans
le
cadre
des
activités
des
différentes
directions,
il convient
de
fixer
les
taux
de
rémunération
des
agents
amenés
à
effectuer
des
heures
et
ce,
notamment,
afin
de
compléter
les
équipes
en
place
et
d'assurer
la
continuité
du
service
public
:
Agent
d'entretien
dans
les
écoles Animateur vacances Directeur
adjoint
centre
de
vacances Directeur
centre
de
vacances
Cuisinier
centre
de
vacances
Agent
de
service
centre
de
vacances Lingère
centre
de
Direction
Fonction
Rémunération
Direction
de
l'éducation
Animateur
11,59
€
brut/horaire
Animateur
études
surveillées
|24,56
€
brut/horaire
Animateur
restauration | 11,59
€
brut/horaire
scolaire Directeur
adjoint
12,00
€
brut/horaire
Directeur
12,42
€
brut/horaire
11,59
€
brut/horaire
81,16
€
brut/journalier
84,00
€
brut/journalier
86,94
€
brut/journalier
84,00
€
brut/journalier
81,16
€
brut
journalier
81,16
€
brut/journalier
Direction
mission
jeunesse
Animateur
jeunesse
Éducateur jeunesse Éducateur spécialisé
jeunesse
11,59
€
brut/horaire
23,19
€
brut/horaire
34,78
€
brut/horaire
Direction
des
sports
Animateur
sportif
Educateur
sportif
Éducateur
sportif spécialisé
11,59
€
brut/horaire
23,19
€
brut/horaire
34,78
€
brut/horaire
Direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
Agent
point
école
11,59
€
brut/horaire
Direction
des
affaires
culturelles
Régisseur Intervenant
spécialisé
125,64
€
brut/journalier
34,18
€
brut/horaire
Direction
de
la
santé
Médecin Pédiatre
PMI
Manipulateur
radio
84,87
€
la
vacation
de
2
heures
38,97
€
brut/horaire
30
€
brut/heure
Service
petite
enfance
Médecin
pédiatre
38,97
€
brut/horaire
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
nouveaux
taux
de
rémunération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
HKEX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
46/102 M.
LEFEBVRE,
MME
LABBÉ,
MME
TERKI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
n°
22_02_14
du
3 février
2022,
n°
2017/06-18
du
22
juin
2017
et
n°
21_07/08
du
8 juillet
2021
fixant
les
taux
de
rémunération
des
agents
non
permanents,
Considérant
qu'au
vu
des
augmentations
successives
du
taux
du
SMIC
et
de
la
valeur
du
point
d'indice,
il
y
a
lieu
de
revaloriser
les
taux
de
rémunération
des
agents
non
permanents
à
temps
non
complet. DÉLIBÈRE Article
1°":
Fixe
la
rémunération,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
des
agents
non
permanents
à
temps
non
complet
afin
d'assurer
des
accroissements
temporaires
d'activité
ou
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
dans
les
différentes
directions
de
la
collectivité.
Ces
agents
interviennent
pour
compléter
les
équipes
d'agents
permanents,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
dans
des
secteurs
sous
fortes
tensions.
Il s'agit
notamment
des
fonctions
d'animation
durant
les
vacances
scolaires
et
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
des
fonctions
d'entretien
dans
les
bâtiments
municipaux,
de
la
sécurité
des
points
écoles
de
traversée
des
enfants
devant
les
écoles
de
la
ville
ainsi
que
les
professionnels
de
santé.
Direction
Fonction
Rémunération
Direction
de
l'éducation
Animateur
11,59
€
brut/horaire
Animateur
études
surveillées
|24,56
€
brut/horaire
Animateur
restauration | 11,59
€ brut/horaire
scolaire Directeur
adjoint
12,00
€
brut/horaire
Directeur
12,42
€ brut/horaire
Agent
d'entretien
dans
les|11,59
€
brut/horaire
écoles Animateur
centre
de
|81,16
€
brut/journalier
vacances Directeur
adjoint
centre
de|84,00
€
brut/journalier
vacances Directeur
centre
de
vacances
|86,94
€
brut/journalier
Cuisinier
centre
de
vacances
|84,00
€
brut/journalier
Agent
de
service
centre
de
|81,16
€ brut
journalier
vacances Lingère
81,16
€ brut/journalier
471102 Direction
mission
jeunesse
| Animateur
jeunesse
11,59
€ brut/horaire
Éducateur
jeunesse
23,19
€
brut/horaire
Educateur
jeunesse | 34,78
€
brut/horaire
spécialisé
Direction
des
sports
Animateur
sportif
11,59
€
brut/horaire
Éducateur
sportif
23,19
€
brut/horaire
Éducateur
sportif
spécialisé
| 34,78
€
brut/horaire
Direction
de
la
prévention
et | Agent
point
école
11,59
€
brut/horaire
de
la tranquillité
Direction
des
affaires | Régisseur
125,64
€ brut/journalier
culturelles
Intervenant
spécialisé
34,18
€
brut/horaire
Direction
de
la
santé
Médecin
84,87
€
la vacation
de
2
heures
Pédiatre
PMI
38,97
€ brut/horaire
Manipulateur
radio
30
€
brut/heure
Service
petite
enfance
Médecin
pédiatre
38,97
€
brut/horaire
Article
2
:
Les
heures
effectuées
sont
payées
mensuellement.
Leur
versement
est
conditionné
par
la
production
de
justificatifs.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Article
4:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2022
et
des
exercices
à venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 29
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY
Abstention
:11
Hakima
LOUNIS,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Médy
LABIDI,
Sandrine
LOUËT,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
48/102 DELIB22_10_12
- DIRECTION
DES
FINANCES
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Conformément
à
l'article
L.
5219-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
institué
au
profit
de
chaque
établissement
public
territorial
(EPT)
un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
destiné
à
leur
financement.
Ilest
composé
de
plusieurs
fractions
:
-
une
première
fraction,
composée
elle-même
de
deux
parts
:
«la
première
part,
dite
«
fiscale
»,
essentiellement
assise
sur
la
fiscalité
des
ménages
préalablement
perçue
par
la Communauté
d'agglomération
;
-
la
deuxième
part,
dite
«équilibre
»
ayant
pour
objectif
de
tenir
compte
du
besoin
de
financement
de
l'EPT
;
-
une
deuxième
fraction
dite
«
transfert
»,
correspondant
aux
montants
des
transferts
de
charges
évalués
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT).
La
CLECT
instituée
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
ses
communes
membres
réunie
le
4
juillet
2022
a
approuvé
le
rapport
relatif
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport.
HRKR
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LEFEBVRE,
M.
LE
MAIRE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https:/{www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kkkk
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5219-5
X,
L.
5211-5
et
L.
5211-17, Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
les
articles
1379-0
bis
1 et
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
du
4 juillet
2022
sur
l'évaluation
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
relatif à
l'évaluation
du
montant
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales.
49/102 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 39
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:2
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée
50/102 DELIB22_10_13
- DIRECTION
DES
FINANCES
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Madame
la
trésorière
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
adressé
un
état
de
produits
communaux
à
proposer
en
admission
en
non-valeur.
Il
est
rappelé
que
le
comptable
public
a
la
compétence
exclusive
de
la
mise
en
recouvrement
des
titres
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
il lui
appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à
cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l'objet
d'une
écriture
en
perte
comptabilisée
à
l'article
6541
"Créances
admises
en
non
valeur".
L'état
de
la
liste
des
créances
n°
574390215
(jointe
en
annexe)
transmis
par
le
trésorier
laisse
apparaître
des
créances
irrécouvrées
sur
plusieurs
années
pour
un
montant
total
de
46
427,06
€.
ILest
proposé
de
passer
en
admission
en
non-valeur
la
liste
n°
5746390215
pour
un
montant
partiel
de
45
151,96
€.
Certes,
ces
montants
représentent
une
dépense
pour
le
budget
de
la Ville
mais
cet
effort
de
clarification
budgétaire
permet
à
la
commune
d'apurer
les
créances
devenues
irrécouvrables.
Madame
la
trésorière
a
également
transmis
deux
listes
de
créances
éteintes
(listes
n°
5746590115
et
n°
5769390315,
en
annexes).
La
première
reprend
les
créances
d'une
entreprise
en
liquidation
judiciaire
et
la deuxième
les
créances
annulées
par
la
Commission
de
surendettement.
Il
convient
de
préciser
que
le
Conseil
municipal
n'a
pas
à
délibérer
sur
ces
2
dernières
listes
de
créances
puisque
l'effacement
des
dettes
s'impose
à
la
Ville.
Ces
montants
sont
communiqués
afin
de
garantir
la transparence
financière.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
sur
plusieurs
années
pour
un
montant
de
45
151,96
€.
kkkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
[MME
TERKI,
M.
MARTINEZ,
M.
LEFEBVRE,
M.
RONGET
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
dla
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KAXX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'état
produit
par
le trésorier,
concernant
le
non
recouvrement
de
certaines
recettes,
Vu
les
listes
de
créances
574390215,
5746590115
et
5769390315,
jointes
en
annexe,
Considérant
que
les
actions
menées
par
le trésorier
en
vue
d'obtenir
le
remboursement
des
créances
de
ces
listes
sont
restées
vaines,
Considérant
que
ces
recettes
sont
irrécouvrables,
51/102 La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Décide
l'admission
en
non
valeur
des
créances
irrécouvrées
de
la
liste
5746390215
pour
un
montant
partiel
de
45
151,96
€.
Article 2 : Dit
que
ces
dépenses,
d'un
montant
partiel
de
45
151,96
€
sont
prévues
au
budget,
chapitre
65,
article
6541
"créances
admises
en
non
valeur”,
Article
3
:
Prend
acte
des
montants
des
listes
5746590155
et
5769390315
de
créances
éteintes
de
montants
respectifs
14
291,17
€
et
50,87
€.
Article
4
:
Dit
que
ces
dépenses,
d'un
montant
total
de
14
342,04
€
sont
prévues
au
budget,
chapitre
65,
article
6542
"créances
éteintes".
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 36
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:4
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Médy
LABIDI,
Naïma
MOKRI,
Thomas
FRANCESCHINI
La
délibération
est
adoptée 52/102 DELIB22_10_14
- DIRECTION
DES
FINANCES
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATIONS
DES
COMPTES
DE
TIERS
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il'est
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptables
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public.
Une
créance
est
dite
irrécouvrable
lorsque
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
A
la
date
du
26
juillet
2022,
le
montant
des
restes
à
recouvrer
s'élevait
à
1
123
600,08
€
tous
exercices
confondus,
selon
le
détail
suivant
:
- 1997
: 27
573,47
€
-2007:
2635,09
€
- 2018
: 102
020,09
€
- 1998
: 16
794,38
€
- 2009
:
389,69
€
- 2019
: 101
516,78
€
- 1999
: 26
977,20
€
-2010:
458,10€
-2020:
85
316,84
€
- 2000
: 29
967,11
€
-2011:
1573,07€
- 2021
: 193
402,68
€
- 2001
: 28
806,95
€
- 2012
: 24
068,55
€
- 2022
: 145
175,91
€
- 2002
: 28
806,95
€
- 2013
: 49
947,90
€
- 2003
: 28
806,95
€
- 2014
: 24
815,88
€
- 2004
: 28
124,50
€
- 2015
: 38
253,39
€
- 2005
: 27
214,50
€
- 2016
: 49
565,01
€
-2006:
308,74€
- 2017
: 60
489,45
€
Les
restes
à
recouvrer
concernent
les
titres
émis
par
la
Ville
pour
lesquels
la
somme
n'a
pas
encore
été
perçue.
Les
recettes
concernées
sont
essentiellement
les
recettes
issues
de
la
facture
aux
familles
(restauration
scolaire,
accueil,
études,
crèches...)
mais
également
les
droits
de
voirie,
de
terrasses,
les
loyers.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique.
Dans
ce
cadre
l'application
Hélios
du
portail
de
la
gestion
publique,
considère
que
l'indice
de
pilotage
comptable
(IPC)
associé
est
en
anomalie
si
le
compte
4911
«
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
(non
budgétaire)
»
ne
présente
pas
au
moins
15
%
des
créances
de
plus
de
2
ans
constatées
sur
l'ensemble
des
comptes
de
créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
La
situation
des
restes
à
recouvrer
arrêtés
au
14
juin
2022,
adressée à
la
ville
par
le comptable
public,
précise,
qu'à
cette
date,
le
montant
minimum
à
provisionner
serait
de
122
433
€.
Le
montant
prévu
au
budget
primitif
est
de
179
788
€,
il est
donc
proposé
de
constituer
une
provision
à
hauteur
de
ce
montant.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
53/102 Cette
dotation
pour
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
«
reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Ilest
donc
proposer
au
Conseil
municipal
d'acter
cette
reprise,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
reprise.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R2321-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
communes.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
d’un
montant
d'un
montant
de
179
788€.
Article
2
:
Décide
d'imputer
ce
montant
à
l'article
6817
«
dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
d'actifs
circulants
».
Article
3
:
Précise
que
la
provision
sera
reprise
partiellement
ou
totalement
par
émission
d’un
titre
de
recettes
au
compte
7817
lorsque
la
provision
n'aura
plus
lieu
d'être.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
Naïma
MOKRI
La
délibération
est
adoptée
54/102 DELIB22_
10
15
- DIRECTION
DES
FINANCES
GARANTIE
D'EMPRUNT
COMMUNALE
AU
PROFIT
DE
LA
SA
D'HLM
13F
RÉSIDENCES
DESTINÉE
À FINANCER
L'OPÉRATION
DE
RÉHABILITATION
DU
CLOS
COUVERT
ET
SALLES
DE
BAINS
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
62
RUE
DE
L'AVENIR
À
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
En
application
des
articles
L.
2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
sociétés
anonymes
(SA)
d'HLM.
La
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
sollicite
la garantie
d'emprunt
de
la
commune
par
un
courrier
du
10
mai
2021
relative
à
l'opération
S624
F_
Marché
de
Réhabilitation
du
clos
—
couvert
&
des
salles
de
bains,
Résidence
Autonomie
—
62
rue
de
l'avenir
—
93130
Noisy-le-Sec,
pour
un
montant
de
102
000
euros.
Par
un
courrier
en
date
du
6
septembre
2022,
la
Ville
a
donné
son
accord
de
principe
pour
cette
garantie. 1
- CONTEXTE
DE
L'OPERATION :
Elle
se
situe
dans
un
contexte
urbain.
Le
présent
bâtiment
est
une
résidence
autonomie
sise
62,
rue
de
l'avenir
à
Noisy-le-Sec.
Cette
résidence
est
gérée
par
le Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
la Ville.
2
- DESCRIPTION
DE
L'ETABLISSEMENT
- Description
de
la
parcelle
: superficie,
implantation,
bâtiments
existants
L'accès
du
bâtiment
se
fait depuis
la
rue
de
l'avenir.
Cette
résidence,
construite
en
1970,
est
composée
de
51
logements
autonomes
(Studios
de
17
et
21
m2). Il s'agit
d'un
bâtiment
en
R-1/R+3.
Le
bâti
de
la
résidence
est
dans
un
état
dégradé
et
sa
protection
thermique
est
faible.
La
toiture
terrasse
est
également
faiblement
isolée.
Les
salles
de
bains
sont
équipées
de
bacs
de
douches
qui
ne
sont
pas
adaptées
aux
personnes
âgées. Ces
points
problèmatiques
sont
à
solutionner.
3 -
LE
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Le
bâtiment
décrit
ci-dessus
fait
actuellement
l'objet
d'un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
thermique,
comprenant
:
-
le
ravalement
des
façades
avec
pose
d'une
isolation
thermique
par
l'extérieur,
afin
de
traiter
à
la
fois
l'état
du
bâti
et améliorer
l'isolation
thermique;
- la
réfection
de
la
toiture
terrasse,
afin
d'augmenter
également
le
niveau
de
protection
thermique;
- le
remplacement
des
gardes-corps
des
loggias;
55/102 - la
reprise
complète
des
salles
de
bains
pour
les
adapter
aux
personnes
âgées
par
la
mise
en
place
de
bacs
de
douche
plats
(avec
barres
d'appui,
siège
de
douche,
etc.),
en
remplacement
des
existants; -
la
mise
en
place
d'une
ventilation
mécanique
basse
pression
hygro-réglable
dans
les
logements
pour
améliorer
la circulation
d'air
frais
et
le
confort
thermique
des
résidents.
Ce
programme
de
travaux,
évalué
par
le
maitre
d'oeuvre
à
1 421
000
€
TTC
honoraires
compris,
a
été
monté,
lancé
en
consultation
et
attribué
sur
l'année
2019,
pour
une
réalisation
sur
2020/2021.
Lors
de
l'établissement
de
ce
programme,
le
bureau
de
contrôle
de
l'opération
a
jugé
pertinent
de
vérifier
la tenue
et
la solidité
des
balcons
de
la
résidence,
eu
égard
des
travaux
envisagés
(signature
architecturale
avec
pose
de
carrelage
en
finition
et
remplacement
des
gardes
corps
métalliques
existants
par
des
gardes
corps
vitrés,
plus
lourds).
En
parallèle
de
la
consultation
déjà
lancée,
3F
Résidences
a
ainsi
missionné
le
bureau
d'études
structure
ISER
afin
d'effectuer
un
diagnostic
de
l'existant
et
de
le
confronter
aux
prestations
architecturales
prévues.
Les
conclusions
de
ce
rapport
ont
mis
en
avant
la
nécessité
de
procéder
au
renforcement
des
balcons
existants,
préalable
indispensable
au
bon
déroulement
du
reste
du
programme.
Dans
cette
optique,
ISER
a
ainsi
poursuivi
sa
mission
par
l'élaboration
d'un
cahier
des
charges
technique,
portant
précisément
sur
ce
périmètre,
et
qui
a
été
utillisé
pour
le
lancement
d'une
seconde
consultation,
complémentaire
à
la
première.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
balcons
a
été
estimé
par
ISER
à
261
000
€
HT,
hors
frais
et
honoraires. Après
analyse
par
le
maitre
d'oeuvre
des
offres
reçues,
l'entreprise
Freyssinet
a
été
déclarée
attributaire
du
lot
pour
un
montant
de
240
000€
HT.
Ce
poste
vient
impacter
l'opération
initiale
:
En
tenant
compte
des
frais
et
honoraires
de
Maitrise
d'oeuvre
liés,
le
montant
total
de
l'opération
passe
de
1 421
000
€ TTC
à
1 723
000
€ TTC.
Décomposition
:
- Diagnostics
engagés
21
000,00
€
TTC
- Travaux Lot
1
: Gros
Oeuvre
- Ravalement:
326
000,00
€ TIC
Lot
2
: Etanchéité
:
78
000,00
€ TIC
Lot
3
: Menuiseries
ext.
Serrurerie
:
275000,00€
TTC
Lot
4
: Platerie
sols
peinture
:
202
000,00
€ TIC
Lot
5
: Electricité :
29
000.00
€ TTC
Lot
6
: Plomberie
chauffage
VMC
:
285
000.00€
TTC
Lot
7 : Balcons
264 000.00
€ TTC
1 459
000,00
€ TTC
-
Assurances,
honoraires
et frais
Maitrise
d'oeuvre
243
000,00
€ TTC
TOTAL :
1 723
000,00
€ TTC
56/102 4 - PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Prix
de
revient
Montant
€ TTC
Travaux
Réhabilitation
1
458
841,00
€
84,67
%
imprévus
Travaux
Réhabilitation
34
417,00
€
2,00
%
Honoraires
209
053,00
€
123%
Frais
divers
20
688,00
€
1,20
%
TOTAL
RECETTES
1 723
000,00
€
100,00
%
Plan
de
financement
Montant
TIC
Prêt
CNAV
sur
20
ans
561
000,00
€
32,56
%
Prêt
PAM
Eco
prêt
sur
25
ans
561
000,00
€
32,56 %
Prêt
PAM
tx
Fixe
Complémentaire
134
000,00
€
7,78
%
Eco
Prêt
sur
25
ans
Prêt
AMI
Covid
(différé
de
20
ans
-
102
000,00
€
5,92
%
amortissement
sur
20
ans
à
1,1
%
Sous-total
prêts
1358
000,00
€
78,82
%
Subvention
CNAV
300
000,00
€
741%
Sous-total
subventions
300
000,00
€
Fond
propres
: PCRC
65
000,00
€
3,7
%
TOTAL
RECETTES
1 723
000,00
€
100,90
%
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
d'un
montant
total
de
102
000,00
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
dans
son
courrier
en
date
du
10
mai
2021
concernant
l'opération
S624F
—
Marché
de
Réhabilitation
du
clos
—
couvert
&
des
salles
de
bains
—
Résidence
Autonomie
—
62,
rue
de
l'Avenir
- 93130
Noisy-le-Sec,
le
bailleur
tend
à
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
du
montant
de
102
000,00
euros
à
emprunter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
121002
du
30
mars
2021
d'un
montant
maximum
de
cent-deux
mille
euros
(102
000,00
euros)
constitué
de
1
ligne
du
Prêt,
en
annexe
signé
entre
Immobilière
3F
Résidences,
ci
après
l'Emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
Vu
l'accord
de
principe
émis
par
la
Ville
dans
son
courrier
en
date
du
6
septembre
2022
relatif
à
cette
garantie
financière,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
tendant
à
obtenir
la
garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
emprunté
de
cent-deux
mille
euros
(102
000,00
euros).
57/102 Ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'article
"Objet
du
Prêt"
et
selon
l'affectation
suivante
:
.
PHB
2.0
Chantiers,
d'un
montant
de
cent-deux
mille
euros
(102
000,00
euros)
;
Le
montant
de
la
ligne
de
prêt
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
cent-
deux
mille
euros
(102
000,00
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
121002
constitué
de
1
ligne
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
la
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
réglèment.
Article
3
:
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Atticle
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
aux
conditions
de
la
garantie
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
Résidences.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
58/102 Abstention
:1
Thomas
FRANCESCHINI
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
59/102 DELIB22
10
16
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
CONVENTION
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
ET
DE
RÉSERVATION
VILLE/13F
SUR
UNE
OPÉRATION
DE
CRÉATION
DE
20
LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
AU
117-119
BD
ROGER
SALENGRO Rapporteur
: Charlotte
LE
PROVOST
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
30
juin
2022,
la
garantie
d'emprunt
se
rapportant
à
l'opération
de
construction
de
20
logements
situés
au
117-119
boulevard
Roger
Salengro
pour
un
montant
3
272
000
euros.
Les
20
Logements
sont
financés
selon
les
modalité
suivantes
: 3
logements
financés
par
le
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS),
3
financés
par
le
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI),
2
financés
par
le
prêt
locatif
social
(PLS)
et
12
logements
locatifs
intermédiaires
(LLI).
La
présente
convention
définit
les
obligations
des
parties
relatives
à
cette
garantie
d'emprunt.
Ainsi,
au
regard
de
la
garantie
communale,
la
société
13F
se
devra
chaque
année
de
fournir
à
la
Ville
un
compte
de
gestion
en
recettes
et
en
dépenses,
faisant
ressortir
pour
ladite
année
et
par
opération,
le
résultat
propre
à
l'exploitation
de
l'ensemble
des
immeubles
appartenant
à
la
société.
Par
ailleurs,
cette
convention
définit
les
modalités
d'utilisation
de
l'excédent
d'exploitation,
les
délais
d'information
par
la
SA
HLM
13F
à
la ville
en
cas
de
défaillance
de
paiement,
et
la
durée
de
la
dite
convention.
En
contrepartie
de
l'octroi
de
la
garantie
financière
des
emprunts,
la
Ville
bénéficie
d'un
droit
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
à
hauteur
de
20
%.
Ainsi,
la Ville
a
un
droit
de
réservation
de
4
Logements
dont:
-1
T2
PLUS ;
-2T3PLI; -1
T4
PLAI.
Ce
droit
à
réservation
s'exercera
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
savoir
60
ans
(durée
maximale
prévisionnelle
du
PLAI
Foncier)
à
compter
de
la
date
de
mise
en
habitation.
Il
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
réservation
de
logements
entre
la
Ville
et
la
sa
d'HLM
[3F
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tous
les
actes
relatifs
à
l'exercice
de
ce
droit
à
réservation.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
les
articles
L. 441-1
et R.
441-5,
Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
SA
d'HLM
13F
en
date
du
17
septembre
2018
concernant
l'opération
de
construction
de
20
logements
collectifs
sociaux
situés
117-119
bd
Roger
Salengro
à
Noisy-le-Sec
pour
obtenir
de
la Ville
une
garantie
communale
à
hauteur
de
100
%
du
montant
à
emprunter,
à
savoir
3
272
000
euros,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2022
relative
à
la
garantie
d'emprunt
au
profit
de
la
société
anonyme
(SA)
d'HLM
13F
pour
financer
l'opération
de
construction
de
20
logements
collectifs
situées
au
117-119
boulevard
Roger
Salengro
à
Noisy-le-Sec,
Vu
le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation,
Considérant
que
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
la
possibilité
pour
la
Commune,
ainsi
que
pour
d'autres
réservataires,
de
bénéficier
d'un
droit
de
réservation
de
logements
locatifs
à
hauteur
de
20
%
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la garantie
financière
des
emprunts,
60/102 Considérant
que
la
SA
d'HLM
13F
propose
à
la
Ville
un
droit
à
réservation
pour
les
logements
sociaux
de
1
T2
PLUS
(ANRU),
2
T3
PLI
et
1
T4
PLAI
pour
une
durée
prévisionnelle
maximale
de
60
ans
à
compter
de
la
date
de
mise
en
habitation
(durée
des
emprunts
du
PLAI
Foncier).
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuver
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tous
les
actes
y afférents.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 35
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:6
Lahoucin
EL
BATAH,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
61/102 DELIB22_10_17
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
AVIS
SUR
LE PROJET
D'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE MISE À JOUR
DU CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES
ET FERROVIAIRES
DANS
LE DÉPARTEMENT
DE
LA SEINE-SAINT-DENIS
Rapporteur
: Florent
LACAILLE-ALBIGES
Le
Code
de
l'environnement
en
son
article
L.
571-10
prévoit
que
dans
chaque
département,
le
préfet
recense
et
classe
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic.
Sur
la
base
de
ce
classement,
il
détermine,
après
consultation
des
communes,
les
secteurs
situés
au
voisinage
de
ces
infrastructures
qui
sont
affectés
par
le
bruit,
les
niveaux
de
nuisances
sonores
à
prendre
en
compte
pour
la
construction
de
bâtiments
et
les
prescriptions
techniques
de
nature
à
les
réduire.
Les
secteurs
ainsi
déterminés
et
les
prescriptions
relatives
aux
caractéristiques
acoustiques
qui
s'y
appliquent
sont
reportés
dans
les
plans
d'occupation
des
sols
des
communes
concernées.
Le
classement
en
vigueur
date
de
2000.
Ce
classement
a
pour
principale
conséquence,
une
obligation
de
renforcement
de
l'isolement
acoustique
des
constructions
neuves,
de
leurs
extensions
et
des
créations
par
changement
de
destination
des
bâtiments
d'habitation,
des
établissements
d'enseignement
et
de
santé,
des
hôtels
et
des
hébergements
touristiques
qui
viendraient
s'édifier
dans
ces
secteurs.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
été
saisie
pour
avis
par
les
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
sur
le
projet
d'arrêté
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et
ferroviaires
mis
à
jour. Le
document
projeté
montre
des
évolutions
pour
le
territoire.
Le
classement
sonore
des
voies
routières
et
ferroviaires
projeté
est
accessible
sur
des
documents
techniques
à
visionner
grâce
au
lien
suivant
:
https://carto2.geo-ide.din.developpementdurable.gouv.fr/frontoffice/?ma 76923d6238cf#
=0528140f-1d83-4b12-bae5-
Le
projet
d'arrêté
appelle
les
observations
suivantes
:
Au
Nord
du
quartier
du
Petit
Noisy,
quartier
particulièrement
affecté
par
des
sources
de
pollutions
sonores
diverses
(ferroviaire,
routière,
nœud
de
communication)
il convient
de
prendre
en
compte
de
manière
globale
la
question
du
classement
du
bruit.
Les
niveaux
sonores
sont
pris
de
manières
distincts
entre
nuisances
liées
au
trafic
routier
et
trafic
ferroviaire,
mais
c'est
bien
le
cumul
des
nuisances
qui
peut
générer
un
niveau
sonore
problématique
pour
les
habitants.
Sur
ce
secteur,
il est
proposé
un
déclassement
de
la
ligne
de
fret
grande
ceinture
957000.
Or
cette
ligne,
ne
disposant
pas
de
mur
anti
bruit
sur
des
portions
continues,
génère
un
trouble
réel
pour
les
nouveaux
habitants
du
secteur
Engelhart,
quartier
d'habitation
de
plus
de
600
logements.
Un
courrier
en
ce
sens
avait
été
envoyé
par
la
Ville
en
date
du
25
juin
2020
à
la
SNCF
et
une
étude
précise
de
l’exposition
au
bruit
devait
être
réalisée
par
la
SNCF.
A
ce
jour,
la
Ville
n’a
pas
été
destinataire
de
cette
étude
et
le
déclassement
d’une
grande
portion
de
cette
ligne
de
fret
alerte
la
Ville
sur
la
prise
en
compte
de
cette
nuisance
par
les
partenaires.
Par
ailleurs,
ce
déclassement
ne
reflète
pas
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
secteur.
Enfin,
si
la
Ville
prend
note
que
ce
déclassement
serait
dû
à
une
réduction
du
trafic
fret
actuel
et
projetée,
cette
hypothèse
d'analyse
peut
questionner
dans
le
contexte
climatique
actuel.
Un
éclairage
sur
les
données
précises
de
ce
déclassement
est
nécessaire
à
la
bonne
compréhension
de
ce
déclassement. Sur
le
quartier
de
la
Boissière,
les
multiples
travaux
existant
sur
la
Commune
au
regard
de
l'arrivée
de
futures
lignes
de
transports
telle
que
la
ligne
11
ont
fortement
perturbé
les
schémas
de
circulation
dans
le
secteur
ces
dernières
années.
Ainsi,
il est
difficile
de
se
baser
sur
les
données
trafics
relevés 62/102 sur
des
axes
en
chantier
de
manière
répété.
Le
changement
de
classe
d’une
portion
du
boulevard
Gabriel
Péri
et
surtout
du
boulevard
de
la
Boissière
interroge
en
ce
sens.
En
effet,
depuis
2017,
le
boulevard
de
la
Boissière
est
fermé
pour
travaux
(impasse).
Sur
le
quartier
du
Londeau,
quartier
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
NPNRU
en
cours
de
restructuration
le
classement
est
maintenu.
Il conviendra
de
traiter
les
nuisances
sonores
induites
par
le trafic
observé.
Sur
la
rue
du
parc,
la
Ville
souhaiterait
avoir
des
informations
complémentaires
sur
le
classement
retenu.
En
effet,
il y
a
un
passage
de
classe
3
en
classe
4
sur
le
plan
routier.
Il conviendra
de
vérifier
que
dans
les
hypothèses
de
calcul,
la
densification
de
cet
axe
(livraison
de
plus
de
250
logements
en
cours)
et
le
report
de
circulation
suite
à
la
mise
en
service
du
tramway
sur
la
rue
Jean
Jaurès
soient
bien
pris
en
compte.
Enfin
un
tronçon
de
la
rue
Anatole
France
- jonction
entre
la
rue
Jules
Auffret
et
la
rue
du
Parc
-
semble
avoir
été
oublié
cartographiquement.
En
effet,
ce
tronçon
dispose
d'aucune
classification
alors
que
les
voies
de
part
et
d'autre
sont
classées
en
rouge
(classe
3).
Cette
absence
de
classification
ne
s'explique
pas
par
ailleurs
par
la
présence
de
mur
de
protection
anti
bruit.
Enfin,
de
nouveaux
modes
de
transport
vont
être
mis
en
service
sur
le territoire,
la Ville
s'interroge
sur
les
classements
que
ces
derniers
pourraient
induire.
Ainsi,
concernant
le
tramway
T1
et
la
mise
en
service
du
viaduc
de
la
ligne
11,
les
éventuelles
nuisances
sonores
de
ces
nouvelles
structures
ont
elles
été
modélisées
et
donc
prise
en
compte
dans
le
projet
d'arrêté.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
la
ville
souhaiterait
avoir
des
éléments
temporels
de
remise
en
révision
de
l'arrêté
pour
prise
en
compte
des
impacts
sonores
de
ces
nouvelles
infrastructures.
Ainsi,
au
regard
de
l'ensemble
des
points
soulevés
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
réservé
sur
le
projet
d'arrêté
de
révision
de
classement
sonore
dans
l'attente
de
précisions
sur
:
- les
motifs
de
chaque
changement
de
catégorie
de
classement
compte
tenu
des
enjeux
d'exposition
au
bruit
et
des
impacts
sur
la
santé.
Pour
le
secteur
de
la
Boissière,
il devra
être
précisé
les
périodes
de
relevés
et
les
mettre
en
lien
avec
les
périodes
de
travaux
des
voies
concernées
et
alentours
;
- les
motifs
de
déclassement
de
certaines
portions
ferroviaires
ou
routières
;
- des
précisions
sur
la
méthodologie
de
calcul
et
de
prise
en
compte
de
la
densification
urbaine
d'une
part
et des
reports
de
trafic
suite
à
la
piétonisation
d'une
portion
de
la
rue
Jean
Jaurès
d'autre
part
;
- les
modalités
de
prise
en
compte
des
phénomènes
d'amplification
des
bruit
tel
que
la
présence
de
pont
et
d'existence
de
plusieurs
sources
de
bruits
(routière,
fret,
ferroviaire
classique) ;
- les
modalités
de
prise
en
compte
des
impacts
des
futures
lignes
de
transport
et
en
particulier
pour
Noisy-le-Sec
le viaduc
de
la
ligne
11
et
la
ligne
de
tramway
T1
dans
sa
nouvelle
portion
;
- les
modalités
de
temporalité
de
révision
du
présent
arrêté
en
cas
d'augmentation
des
cadencements
de
lignes
de
frêt
au
regard
du
contexte
climatique
actuel.
Proposition
d'amendement
de
l’article
1° :
Au
regard
de
l'ensemble
des
points
soulevés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
d'arrêté
de
révision
de
classement
sonore
au
regard
de
:
- l'absence
de
présentation
détaillée
des
motifs
de
chaque
changement
de
catégorie
de
classement
compte
tenu
des
enjeux
d'exposition
au
bruit
et
des
impacts
sur
la
santé.
Pour
le
secteur
de
la
Boissière,
il
devra
être
précisé
les
périodes
de
relevés
et
les
mettre
en
lien
avec
les
périodes
de
travaux
des
voies
concernées
et
alentours
;
-
la
contestation
du
déclassement
de
certaines
portions
ferroviaires
où
routières,
en
particulier
sur
Engelhart
répertoriée
dans
de
nombreuses
études
d'impacts
urbaines
comme
point
noir,
bruit
et
pollution
restreignant
les
destinations
constructives
du
secteur
;
-
l'absence
de
précisions
sur
la
méthodologie
de
calcul
et
de
prise
en
compte
de
la
densification
urbaine
d'une
part,
et
des
reports
de
trafic
suite
à
la
piétonisation
d’une
portion
de
la
rue
Jean
Jaurès
d'autre
part ;
63/102 -
la
contestation
de
la
méthodologie
consistant
à
établir
une
moyenne
de
bruit
calculée
par
tronçon.
Cette
méthode
ne
permet
pas
de
prendre
en
compte
les
phénomènes
d'amplification
des
bruits
tels
que
la
présence
de
ponts
et
l'existence
de
plusieurs
sources
de
bruits
(routière,
fret
et
ferroviaire).
La
Ville
insiste
sur
la
nécessité
d’avoir
une
approche
globale
du
bruit
et
non
par
type
de
réseau
(ferré
et
routier) ; - la faible
lisibilité
sur
les
modalités
de
prise
en
compte
des
impacts
des
futures
lignes
de
transport
et
en
particulier
pour
Noisy-le-Sec,
le
viaduc
de
la
ligne
11
et
la
ligne
de
tramway
T1
dans
sa
nouvelle
portion
;
- l'absence
de
visibilité
sur
les
possibilités
de
révision
du
présent
arrêté
en
cas
d'augmentation
des
cadencements
de
lignes
de
fret
au
regard
du
contexte
climatique
actuel.
HAKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LEFEBVRE,
MME
LABBE,
M.
LACAILLE-ALBIGES,
MME
TERKI,
M.
LASCOUX
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KkKK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
571-10
et
R.
571-32
à
R.
571-43,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.
151-53
et
R.
153-18,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat
notamment
ses
articles
L.
111-11,
L.111-11-1
et
suivants,
R.111-4-1
et
R.
111-23-1
à
R.
111-23-3,
Vu
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
modifié
le 23
juillet 2013,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
00-0784
du
13
mars
2000
relatif
au
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
assortis
des
pièces
annexées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-0343
du
8
février
2022
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
00-0784
du
13
mars
2000
et
portant
approbation
du
classement
sonore
de
la
ligne
17
du
Grand
Paris
Express
en
Seine-Saint-Denis, Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
routières
et
ferroviaires
dans
le
département
de
Seine-Saint-Denis,
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
en
daté
du
9
août
2022
et
accompagné
d’un
résumé
non
technique
et
d'un
lien
permettant
de
lire
le
classement
sonore
projeté,
Vu
la
proposition
d'amendement
de
l’article
1°,
Considérant
que,
sur
la
rue
du
parc,
la
Ville
souhaite
avoir
des
informations
complémentaires
sur
le
classement
retenu.
En
effet,
il y
a
un
passage
de
classe
3
en
classe
4
sur
le
plan
routier.
Il conviendra
de
vérifier
que
dans
les
hypothèses
de
calcul,
la
densification
de
cet
axe
(livraison
de
plus
de
250
logements
en
cours)
et
le
report
de
circulation
suite
à
la
mise
en
service
du
tramway
sur
la
rue
Jean
Jaurès
soient
bien
pris
en
compte,
64/102 Considérant
qu'un
tronçon
de
la
rue
Anatole
France
- jonction
entre
la
rue
Jules
Auffret
et
la
rue
du
Parc
-
semble
avoir
été
oublié
cartographiquement.
En
effet,
ce
tronçon
dispose
d'aucune
classification
alors
que
les
voies
de
part
et
d'autre
sont
classées
en
rouge
(classe
3).
Cette
absence
de
classification
ne
s'explique
pas
par
ailleurs
par
la
présence
de
mur
de
protection
anti
bruit,
Considérant
que
les
nouveaux
modes
de
transport
vont
être
mis
en
service
sur
le
territoire,
la
Ville
s'interroge
sur
les
classements
que
ces
derniers
pourraient
induire.
Ainsi,
concernant
le tramway
T1
et
la
mise
en
service
du
viaduc
de
la
ligne
11,
les
éventuelles
nuisances
sonores
de
ces
nouvelles
structures
ont
elles
été
modélisées
et
donc
prise
en
compte
dans
le
projet
d'arrêté.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
la
ville
souhaiterait
avoir
des
éléments
temporels
de
remise
en
révision
de
l'arrêté
pour
prise
en
compte
des
impacts
sonores
de
ces
nouvelles
infrastructures.
DÉLIBÈRE Aticle
1°:
Approuve
l'amendement
comme
suit
:
«
émet
un
avis
défavorable
sur
le
projet
d'arrêté
de
révision
de
classement
sonore
au
regard
de :
- l'absence
de
présentation
détaillée
des
motifs
de
chaque
changement
de
catégorie
de
classement
compte
tenu
des
enjeux
d'exposition
au
bruit
et
des
impacts
sur
la
santé.
Pour
le
secteur
de
la
Boissière,
il
devra
être
précisé
les
périodes
de
relevés
et
les
mettre
en
lien
avec
les
périodes
de
travaux
des
voies
concernées
et alentours
;
- la
contestation
du
déclassement
de
certaines
portions
ferroviaires
ou
routières,
en
particulier
sur
Engelhart
répertoriée
dans
de
nombreuses
études
d'impacts
urbaines
comme
point
noir,
bruit
et
pollution
restreignant
les
destinations
constructives
du
secteur
;
-
l'absence
de
précisions
sur
la
méthodologie
de
calcul
et
de
prise
en
compte
de
la
densification
urbaine
d'une
part,
et
des
reports
de
trafic
suite
à
la
piétonisation
d'une
portion
de
la
rue
Jean
Jaurès
d'autre
part
;
- la
contestation
de
la
méthodologie
consistant
à
établir
une
moyenne
de
bruit
calculée
par
tronçon.
Cette
méthode
ne
permet
pas
de
prendre
en
compte
les
phénomènes
d'amplification
des
bruits
tels
que
la
présence
de
ponts
et l'existence
de
plusieurs
sources
de
bruits
(routière,
fret
et
ferroviaire).
La
Ville
insiste
sur
la
nécessité
d’avoir
une
approche
globale
du
bruit
et
non
par
type
de
réseau
(ferré
et
routier)
;
- Ja
faible
lisibilité
sur
les
modalités
de
prise
en
compte
des
impacts
des
futures
lignes
de
transport
et
en
particulier
pour
Noisy-le-Sec,
le
viaduc
de
la
ligne
11
et
la
ligne
de
tramway
T1
dans
sa
nouvelle
portion ; - l'absence
de
visibilité
sur
les
possibilités
de
révision
du
présent
arrêté
en
cas
d'augmentation
des
cadencements
de
lignes
de
fret au
regard
du
contexte
climatique
actuel.
»
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 36
Olivier SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 7
Karim
HAMRANI,
François
RONGET,
Dref MENDACI,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Médy
LABIDI,
Charlotte
LE
PROVOST,
Bruno
MARTINEZ.
Article
2
:
Approuve
la délibération
amendée.
65/102 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 7
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée 66/102 DELIB22
10_18
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
AVENANT
À
LA
CHARTE
TERRITORIALE
DE
GUSP
ANNEXÉE
AU
CONTRAT
DE
VILLE
POUR
LA
PROLONGATION
JUSQU'EN
2023
DE
L'ABATTEMENT
DE
TFPB
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRE Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
compte
5
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville,
à
savoir :
- Londeau - Béthisy - Boissière - Petit
Noisy
- Renardière A
ce
titre,
ces
quartiers
bénéficient
tous
d'une
démarche
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
(GUSP)
qui
vise
à
améliorer
un
cadre
de
vie
quotidien
des
habitants
par
la
mise
en
place
d'une
démarche
partenariale
incluant
les
collectivités
territoriales,
les
bailleurs
sociaux,
les
représentants
de
l'État,
les
acteurs
associatifs
et
les
habitants.
Cette
démarche
de
GUSP
prend
notamment
appui
sur
l’article
63
de
la
loi
de
finances
de
2015
qui
prévoit
qu'un
régime
d'abattement
de
30
%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
s'appliquera
aux
bailleurs
sociaux
possédant
du
patrimoine
dans
un
quartier
prioritaire.
En
contrepartie,
les
bailleurs
sociaux
concernés
doivent
réinvestir
chaque
année
le
montant
de
l'abattement
TFPB
dans
des
actions
relevant
de
la
démarche
GUSP
(renforcement
du
nettoyage
des
parties
communes,
développement
du
lien
social,
tranquillité
publique,
petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
etc...).
Ce
dispositif
s'est
concrétisé
par
la
signature
le
8 juillet
2016
d'une
charte
territoriale
de
la
GUSP
par
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
(EPT),
ses
Villes
membres
et
l'État.
Cette
charte
est
rattachée
au
contrat
de
Ville
2015-2020
et
porte
sur
les
19
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville. La
loi
de
finances
2022
a
prorogé
les
contrats
de
Ville
jusqu'au
31
décembre
2023.
Elle
prolonge
également
d’un
an
le
régime
d'abattement
de
30
%
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
situées
en
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
sur
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux.
La
charte
territoriale
GUSP
arrivera
à
échéance
au
31
décembre
2022.
En
conséquence,
l'EPT
Est
Ensemble
a
transmis
aux
communes
concernées
un
avenant
prorogeant
la
charte
GUSP
intercommunale
jusqu'au
31
décembre
2025.
Pour
permettre
aux
bailleurs
de
continuer
à
bénéficier
du
dispositif
d'abattement
de
la TFPB,
les
Villes
concernées
doivent
signer
l'avenant
à
la
charte
territoriale
de
GUSP.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
à
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
d'Est
Ensemble
annexée
au
contrat
de
Ville
pour
la
prolongation
jusqu'en
2023
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés.
RARE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
FRANCESCHINI,
M.
BENHAMRA,
M.
LEFEBVRE,
M.
BUSSON,
M.
LE
MAIRE,
M.
THOMAS,
MME
FETTAL,
MME
SEHOUANE
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
67/102 kkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-2
et
L.
5219-5,
Vu
la
loi
n°
2014-767
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
le
contrat
de
Ville
communautaire
2015-2020,
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2022,
Vu
l'article
62
de
la
loi
de
finances
2015
en
date
du
29
décembre
2014
prorogeant
l'abattement
de
30
%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
TFPB
pour
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
situés
en
quartier
prioritaire
de
Ville
(QPV)
pour
la durée
des
contrats
de
Ville
(2015-2020),
Vu
la
loi
de
finances
2022
qui
prévoit
la
prolongation
jusqu'en
2023
de
l'abattement
de
30
%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
dont
bénéficient
les
organismes
HLM
en
contrepartie
d'investissement
dans
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité,
Vu
la
délibération
n°
12018-12-10
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
du
19
décembre
2018
approuvant,
pour
la
période
2019-2020,
les
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
pour
les
5
quartiers
Noiséens
relevant
de
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
n°
2020-12-28
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
du
17
décembre
2020
approuvant
pour
la
période
2021-2022,
les
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
pour
les
5
quartiers
Noiséens
relevant
de
la géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble
du
09
février
2021
prorogeant
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
pour
la
période
2021-2022,
Vu
le
projet
d’avenant
prorogeant
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
pour
la période
2022-2023,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
dans
les
5
quartiers
Noiséens
relevant
de
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
jusqu'au
31
décembre
2023,
Considérant
que
la
signature
de
l'avenant
prorogeant
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
pour
la
période
2022-2023
est
nécessaire
pour
que
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'avenant
à
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
(GUSP)
annexé
au
contrat
de
Ville
pour
la
prolongation
jusqu'en
2023
de
l'abattement
de
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaire,
prorogeant
la
charte
territoriale
de
démarche
de
(GUSP)
d'Est
Ensemble
jusqu'au
31
décembre
2023.
Article 2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
68/102 Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 28
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY
Contre
:2
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Abstention
:7
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER,
Françoise
CÉLATI,
Naïma
MOKRI,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Patrice
TRANCHANT
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 6
Médy
LABIDI,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
69/102 DELIB22
10_19
- DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
MUNICIPALES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Rapporteur:
Hakima
LOUNIS
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
sont
soumis
au
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
modifiant
le
Code
de
la
santé
publique.
La
réforme
dite
«
des
modes
d'accueil
»
est
entrée
en
vigueur
en
septembre
2021
suite
à
la
publication
de
deux
décrets
au
journal
officiel
: le
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
et
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Le
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
prévoit
notamment,
l'administration
des
médicaments,
institue
un
Référent
santé
et
accueil
inclusif,
un
taux
d'encadrement
etc.
Il
précise
également
les
missions
exercées
par
les
relais
et
petite
enfance
(anciennement
RAM)
qui
sont
les
services
de
référence
de
l'accueil
du
jeune
enfant
pour
les
parents
et
les
professionnels.
Quant
au
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
il
complète
les
mentions
figurant
sur
la
décision
d'agrément
des
assistants
maternels
agréés
et
le
contenu
du
dossier
de
première
demande
de
renouvellement
d'agrément
en
cohérence
avec
leurs
nouvelles
obligations
de
publicité
de
leurs
coordonnées
et
de
renseignement
de
leurs
disponibilités.
Il convient
de
rappeler
que
les
deux
décrets
précités
ont
été
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles.
Cette
réforme
vise
à
clarifier
les
règles
qui
concernent
les
divers
modes
d'accueil,
afin
de
les
rendre
plus
compréhensibles
et qu'elles
soient
mieux
appliquées
que
les
précédentes.
Du
relais
assistant
maternel
(RAM)
au
relais
petite
enfance
(RPE):
L'article
2
de
l'ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
précise
que
les
relais
«
assistants
maternels
»
sont
remplacés
par
des
«
relais
petite
enfance
».
Le
relais
petite
enfance
a
notamment
pour
rôle
d'informer
les
familles
et
les
assistants
maternels
sur
ce
mode
d'accueil
en
tenant
compte
des
orientations
définies,
le
cas
échéant,
par
le
comité
départemental
des
services
aux
familles
et
d'offrir
aux
assistants
maternels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
leurs
possibilités
d'évolution
de
carrière.
Ces
relais
peuvent
aussi
accompagner
les
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à domicile.
De
«
l’accueil
du
jeune
enfant
»_au
«
service
aux
familles»:
L'ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
donne
une
nouvelle
définition
et
gouvernance
de
l'accueil
petite
enfance
: «
les
services
aux
familles
».
Les
services
aux
familles
sont
composés
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
et
des
services
de
soutien
à
la
parentalité,
par
l'accompagnement
des
parents
dans
leur
responsabilité
première
d'éducation
et
de
soin.
Les
soins
dans
les
accueils
du
jeune
enfant
:
L'article
2
du
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
est
relatif
aux
traitements
et
soins
médicaux
des
enfants
pris
en
charge
par
des
professionnels
d'un
mode
d'accueil
du
jeune
enfant.
Il
précise
également
les
profils
de
ce
professionnel
pouvant
administrer
des
soins
ou
des
traitements
médicaux
à
un
enfant
qu'il
prend
en
charge.
Il
institue
à
cet
effet,
un
référent
« santé
et
accueil
inclusif
»
qui
doit
être
une
personne
titulaire
du
diplôme
d'État
de
puéricultrice,
un
médecin
possédant
une
spécialisation,
une
qualification
ou
une
expérience
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
où
encore
un
infirmier
disposant
d'un
diplôme
universitaire
ou
interuniversitaire
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
ou
d'une
expérience
minimale
de
trois
ans
notamment
au
sein
d'EAJE.
Son
rôle
est
d'informer,
sensibiliser
et
conseiller
la
direction
et
l'équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique.
70/102 Le
taux
d'encadrement
:
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
prévoient
deux
possibilités
aux
gestionnaires :
- Soit
1
adulte
pour
5
enfants
non
marcheurs,
1 adulte
pour
8
enfants
qui
marchent
;
- soit
1
adulte
pour
6
enfants
quel
que
soit
l’âge
des
enfants.
A
ce
titre,
l'établissement
doit
mentionner
dans
son
règlement
de
fonctionnement
le
choix
qu'il
a
opéré.
De
plus,
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'effectif
du
personnel
de
l'établissement
présent
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
ne
peut
pas
être
inférieur
à
deux
dont
un
diplômé
pour
les
EAJE
de
plus
de
24
places.
Il est
important
de
rappeler
qu'à
Noisy-le-Sec,
les
effectifs
et
projets
pédagogiques,
sont
organisés
et
réfléchis
sur
la
base
d’un
adulte
pour
5
enfants
non
marcheurs
et
1
adulte
pour
8 enfants
marcheurs.
Cette
mise
en
œuvre
s'inscrit
dans
une
volonté
de
répondre
aux
valeurs
pédagogiques
et
éducatives,
portées
par
les
équipes
et
les
projets
d'établissement
qui
s'appuient
sur
la
référence
et
l'accueil
des
enfants
par
tranche
d'âge.
De
la
même
manière,
il est
choix
de
maintenir
un
effectif
de
60/40
en
termes
de
personnels
diplômés
afin
de
pouvoir
répondre
aux
exigences
réglementaires
du
personnel
accueillant.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'effectif
du
personnel
de
l'établissement
présent
auprès
des
enfants
effectivement
accueillis
ne
peut
pas
être
inférieur
à
deux
dont
un
diplômé
pour
les
EAJE,
lors
des
ouvertures
et
fermetures
(au
minimum
1
professionnel
diplômé).
Obligations
d'information
des
assistants
maternels:
En
application
des
dispositions
de
l'article
1°
du
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
les
assistants
maternels
devront
désormais
respecter
des
obligations
de
déclaration
et
d'information,
relatives
notamment
à
leurs
disponibilités
d'accueil
sur
monenfant.fr
Le
nombre
maximal
d'enfants
pouvant
être
accueillis
simultanément
est
fixé
par
son
agrément.
Les
autorisations
délivrées
par
le
conseil
départemental
:
Le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
modifie
également
le
régime
applicable
aux
demandes
d'autorisation
et
d'avis
auxquelles
sont
soumis
les
établissements
accueillant
des
enfants
de
moins
de
six
ans.
Il
redéfinit
aussi,
en
son
article
4,
les
établissements
et
les
services
d'accueil
non
permanent
de
jeunes
enfants,
dont
la
liste
est
fixée
à
l'article
R.
2324-17
du
Code
de
la santé
publique.
L'article
5
du
même
décret
modifie
toute
la
procédure.
Il complète
notamment
le dossier
de
demande
d'autorisation
ou
d'avis
et
rajoute
par
exemple
que
la
demande
est
réputée
complète
dès
sa
réception
sauf
si,
dans
le
délai
de
trente
jours
à
compter
de
sa
réception,
le
président
du
conseil
départemental
a
communiqué
au
demandeur
la
liste
des
pièces
ou
des
informations
manquantes
par
tout
moyen
donnant
date
certaine
à
sa
réception.
L'article
7 de
ce
même
décret
fixe
le profil
des
personnes
travaillant
dans
ces
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Il
précise
aussi
qui
peut
exercer
les
fonctions
de
directeur
et
de
directeur
adjoint
d'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Ces
deux
décrets
sont
entrés
en
vigueur
le
1°’ septembre
2021.
Toutefois,
ils
accordaient
un
délai
aux
établissements
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
nouvelles
réformes
en
fonction
de
leur
situation.
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
disposant
d'une
autorisation
d'ouverture
antérieure
au
1"
septembre
2021
avaient
à
cet
égard
jusqu’au
1°
septembre
2022
pour
se
conformer
aux
exigences
de
cette
réforme.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
sa
gestion
directe
de
4
équipements
de
petite
enfance
et
un
relais
assistant
maternel
doit
mettre
en
œuvre
les
nouvelles
dispositions
de
cette
réforme
et
de
ce
fait
modifier
son
règlement
de
fonctionnement
commun
à
l'ensemble
des
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
et
communiqué
aux
familles
à
chaque
admission.
L'entrée
en
vigueur
des
deux
décrets
précités
nécessite
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
commun
à
l'ensemble
des
EAJE
de
la
Ville,
afin
d'intégrer
les
réformes
opérées
par
les
décrets
précités.
Les
modifications
à
apporter
au
règlement
de
fonctionnement
commun
à
l'ensemble
des
EAJE
de
la
Ville
concernent
notamment,
les
dispositions
de
l’article
5.4
relatives
à
l'accueil
crèche
à
vocation
d'insertion
professionnelle,
celles
de
l’article
13.1
relatives
aux
traitements
médicaux,
celles
de
l’article
20
relatives
au
référent
sanitaire
et
surveillance
médicale.
71/102 Afin
de
faciliter
la
lecture
des
modifications
opérées
sur
le
règlement
de
fonctionnement
des
EJAE
joint
en
annexe,
les
modifiées
effectuées
et
soumises
au
vote
du
Conseil
municipal
sont
surlignées
en
jaune
et
vert.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
modifié
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
modifiant
le
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l’ordannance
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
Vu
le
décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
Vu
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
modifié
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
municipales
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
le
rendre
conforme
aux
nouvelles
dispositions
sus-visées.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance
modifié,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 7
.
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBÉ,
Françoise
CÉLATI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée 72/102 DELIB22_10_20
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
RAPPORT
ANNUEL
POUR
L'EXERCICE
2021
DE
LA
SEMACO
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DES
MARCHES
AUX
COMESTIBLES
Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
Par
délibération
n°
2020/03-05
en
date
du
5
mars
2020,
la
Ville
a
confié
à
la
société
d'exploitation
des
marchés
communaux
(SEMACO),
pour
une
durée
de
3
ans,
la
gestion
du
marché
ainsi
que
le
nettoyage
des
espaces
du
marché
initialement
géré
par
la
société
OURRY
dans
le
cadre
du
marché
global
de
la
Ville.
Cette
nouvelle
répartition
a
pour
but
de
permettre
une
meilleure
fluidité
des
interventions
entre
l'exploitation
du
marché
et
le
nettoyage
de
la
place.
En
revanche,
la
libération
de
la
place
se
fait
sensiblement
aux
mêmes
horaires
et
la
coordination
avec
SEPUR
en
charge
de
la
gestion
de
la
collecte
reste
problématique.
L'année
2021
est
la
première
année
pleine
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public
(DSP).
Bien
que
moins
impactés
que
l'année
2020
par
la
crise
du
COVID-19,
les
commerçants
n'ont
pas
eu
le
droit
de
déballer
du
4
avril
au
19
mai
2021.
Cette
fermeture,
en
sus
d'apporter
un
contexte
économique
difficile
pour
les
commerçants
et
le
délégataire,
n’a
pas
été
comprise
eu
égard
au
maintien
de
l'ouverture
des
centre
commerciaux
et
des
supermarchés.
Une
autre
fermeture
mais
cette
fois
positive
pour
la
vie
du
marché
a
été
celle
durant
laquelle
des
travaux
de
rénovation
de
la
place
ont
eu
lieu.
Le
marché
a
alors
été
fermé
du
2
au
15
août
2021.
Les
éléments
significatifs
que
le délégataire
tient
à souligner
dans
l'exercice
de
ses
missions
sont :
-
la
fonction
de
vérification
de
la
SEMACO
concernant
les
documents
permettant
de
l'activité
des
commerçants
volants
;
-
le
cadencement
des
véhicules
lors
de
l'installation
et
la
désinstallation
du
marché
afin
de
limiter
les
gênes
à
la
circulation
malgré
le
manque
de
place
de
stationnement
alentour
;
-
la vérification
des
installations
électriques
et
sanitaires
des
commerçants
-
l'implication
du
placier.
Les
problématiques
récurrentes
que
le
délégataire
observe
sur
le
marché
sont
:
-
les
dégradations
des
matériels
mis
à
disposition
que
ce
soient
des
dégradations
faites
par
les
habitants
la
veille
des
jours
de
marché
ou
par
les
commerçants
eux-
mêmes
lors
de
leurs
installations
;
=
l'absence
de
toilettes
en
état
de
propreté
pour
les
commerçants
;
-
la
difficulté
à faire
respecter
le
règlement
du
marché.
En
2021
la
Ville
informe
qu'il
y
a
eu
un
accroissement
des
mises
en
demeure
envers
les
commerçants
;
=
la
difficulté
de
se
coordonner
avec
la
SEPUR
pour
la collecte
des
ordures.
En
termes
de
bilan
financier,
l'année
2021
est
une
année
encourageante
malgré
la
poursuite
de
la
crise
du
COVID-19.
Il
est
à
noter
un
excédent
de
près
de
9
000
euros
pour
le
délégataire
et
un
doublement
de
la
redevance
prévisionnelle
pour
la
Ville.
Par
ailleurs,
les
impayés
ont
fortement
réduit
passant
de
17
930
euros
en
2020
contre
4205
euros
en
2021.
Parmi
les
impayés
de
2021
certains
correspondent
à
un
simple
retard
de
paiement.
D'autres
sont
plus
importants
pouvant
aller
jusqu’à
presque
deux
mois
d'impayés
(facturation
des
paiements
abonnés
tous
les
15
jours).
Sur
l'animation
de
la
DSP,
plusieurs
réunions
ou
commissions
ce
sont
tenues
les
3 février,
19
mai,
9
et
30
juin,
8
septembre,
27
octobre
et
8
novembre
2021.
Concernant
l'occupation
du
marché,
il y
a
eu,
en
2021,
37
commerçants
abonnés
et
un
commerçant
le
dimanche.
731102 Au
sein
des
37
abonnés
on
peut
compter
28
alimentaires,
un
fleuriste.
La
proportion
de
volants
varie
de
45
à
60
selon
les
jours,
le
lundi
concentrant
une
part
plus
importante
de
volants.
Au
sein
des
abonnés,
la
répartition
est
la
suivante
:
A
nbre
mi
Beurre,
œuf,
fromage
(2
26
ml
Boucher
Ki
8
mi
Charcutier
- volailler
- traiteur
[4
46
ml
Boulanger/
vente
de
gâteaux
Ki
19
ml
Fleuriste
1
12
ml
Fruits
et
légumes,
[7
149
ml
Fruits
sec
et
olives
(2
27
ml
Poissonnier
3
A0
ml
Gbijet
Divers
9
108
ml
PTAO
2
26
ml
Plats
cuisinés
(2
18
ml
Rôtisserie
(2
11
ml
L'ensemble
des
animations
habituelles
ont
pu
reprendre
en
2021:
fêtes
des
mères,
fêtes
des
marchés,
beaujolais
nouveau,
fêtes
de
fin
d'année.
Sur
la
gestion
des
déchets,
la
Ville
tient
à
souligner
que
le
tonnage
de
récupération
de
bio
déchets
a
diminué
fortement
en
2021.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
pour
l'exercice
2021
de
la
SEMACO
dans
le
cadre
de
la gestion
des
marchés
aux
comestibles.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
annuel
pour
l'exercice
2021
de
la
société
d'exploitation
des
marchés
communaux
(SEMACO), Vu
le
procès-verbal
et
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
sur
le
rapport
d'activité
de
la
SEMACO
pour
l'exercice
2021,
Considérant
que
le
délégataire
doit
produire,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
un
rapport
annuel
d'exploitation
dont
l'examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
DÉLIBÈRE
74/102 Article 17: Prend
acte
du
rapport
annuel
pour
l'exercice
de
l'année
2021
de
la
SEMACO,
délégataire
de
la
gestion
des
marchés
aux
comestibles.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 32
Pour
: 29
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention
:3
Patrick
LASCOUX,
Naïma
MOKRI,
Patrice
TRANCHANT
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 11
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBÉ,
Françoise
CÉLATI,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
75/102 DELIB22
10
21
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
PROLONGATION
DE
LA
DURÉE
DU
CONTRAT
DU
CONCESSIONNAIRE
POUR
L'EXPLOITATION
DU
MARCHE
AUX
COMESTIBLES
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
Le
marché
aux
comestibles
et
le
marché
biologique
ont
lieu
sur
la
place
des
Découvertes
à
Noisy-le-
Sec. Le
marché
aux
comestibles
est
ouvert
trois
matinées
par
semaine
soit
le
lundi,
mercredi
et
samedi.
Le
marché
biologique
se
tient,
quant
à
lui,
le dimanche
matin.
Sont
à
la
charge
du
gestionnaire
: placements,
entretien
des
installations
électriques,
la
promotion
du
marché.
Le
concessionnaire
est
rémunéré
par
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles
et
biologique,
aucune
subvention
n'est
versée
par
la
Ville.
La
concession
de
service
a débuté
le
1°" mai
2020
et s'achève
le 30
avril
2023.
Compte-tenu
de
la
volonté
de
garantir
le
service
public
et
afin
de
ne
pas
faire
peser
un
aléa
trop
important
sur
la
future
délégation
de
service
public,
du
fait
de
l'étalement
des
travaux
du
tram
T
1,
et
l'incertitude
des
résultats
d'une
étude
d'impact
du
Département
concernant
la
faisabilité
du
maintien
de
la fermeture
à la circulation
de
la rue A.
Damoiselet.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°
1
au
marché
public
n°
2019/4692
prolongeant
la
délégation
de
service
public
confié
par
la
Ville
à
la
société
d'exploitation
des
marchés
communaux
(SEMACO)
pour
une
durée
d'un
an
soit
jusqu’au
30
avril
2024,
afin
de
relancer
une
nouvelle
délégation
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
liés.
KkRX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LEFEBVRE,
M.
LE
MAIRE,
M.
LASCOUX
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/Awww.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
XXE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la directive
n°
2004/18/CE
du
31
mars
2004
relative
à la coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
et
notamment
son
article
17,
Vu
le
projet
d'avenant
n
°1
au
marché
public
n°
2019/4692,
Considérant
que
par
délibération
n°
2020/03/05
du
Conseil
municipal
du
5
mars
2020,
la
Ville
a
confié
pour
une
durée
de
3
ans
une
concession
de
service
pour
la
gestion
du
marché
aux
comestibles
de
la
76/102 place
des
Découvertes
à
la
société
d'exploitation
des
marchés
communaux
(SEMACO),
ayant
son
siège
social
au
72
Boulevard
des
Corneilles
—
94100
Saint
Maur
des
Fossés,
Considérant
que
ce
contrat
arrive
à
échéance
le
30
avril
2023,
et
compte-tenu
de
la
volonté
de
la Ville
de
garantir
la
continuité
du
service
public
et
afin
de
ne
pas
faire
peser
un
aléa
trop
important
sur
la
future
délégation
de
service
public.
DÉLIBÈRE Article
1°7
Approuve
l'avenant
n°
1
au
marché
public
n°
2019/4692
prolongeant
la
délégation
de
service
public
confiée
par
la
Ville
à
la
société
d'exploitation
des
marchés
communaux
(SEMACO)
pour
une
durée
d'un
an.
Article
2
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
liés.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 28
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY
Abstention
:13
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Patrick
LASCOUX,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
77102 DELIB22_10_22
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
TV
MONDE
POUR
LA
PROMOTION
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO-ARABE
- 11ÈME
ÉDITION
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
cinéma
Le
Trianon,
dont
la
gestion
est
transférée
à
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
organisent
depuis
plus
de
10
ans
le
festival
du
film
Franco-Arabe
en
collaboration
avec
l'Institut
français
d'Amman
en
Jordanie,
la
royal
film
commission
et
la
Ville
d'Amman. La
11ème
édition
du
festival
doit
se
tenir
du
18
novembre
au
1°
décembre
2022.
À
travers
le
festival
du
film
Franco-Arabe,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
cinéma
Le
Trianon
offrent
une
véritable
immersion
artistique
et
un
voyage
cinématographique
dans
le
monde
arabe,
notamment
via
l'organisation
d'une
compétition
de
courts-métrages
permettant
de
découvrir
les
productions
cinématographiques
les
plus
actuelles
des
cinéastes
originaires
des
pays
arabes
et,
ceux
français
en
lien
avec
ces
régions
du
monde.
À
l'occasion
de
cet
événement,
et
au
regard
du
caractère
multiculturel
de
TV5
Monde,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
proposé
à
TV5
Monde
d'être
partenaire
de
l'événement.
De
son
côté,
TV5
Monde,
pourra
bénéficier
d’une
visibilité
de
sa
marque
et
de
son
offre
multiculturelle.
Ce
que
TV5
Monde
à
accepté. TVS
Monde
est
la
chaîne
de
télévision
culturelle
francophone
mondiale
éditant
depuis
1984.
TV5
Monde
est
actuellement
diffusé
via
huit
chaînes
généralistes
- notamment
TV5
Monde
Maghreb-Orient
- et
deux
chaînes
thématiques,
ainsi
que
plusieurs
sites
internet
et
applications
mobiles.
Elle
diffuse
notamment
l'émission
Maghreb-Orient
Express
(#MOE),
rendez-vous
incontournable
de
l'actualité
culturelle
des
mondes
arabes.
Afin
de
préciser
les
modalités
du
partenariat
entre
les
deux
parties,
une
convention
a
été
rédigée.
Cette
convention
prévoit
notamment :
*
la
participation
à
hauteur
de
1000
euros
de
TV5
Monde
à
titre
de
soutien
et
à
fournir
différentes
prestations,
essentiellement
liées
à
la visibilité
de
l'élèvement,
* la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'engage
à
fournir
des
prestations
destinées
à
apporter
de
la
visibilité
à
TV5
Monde. Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
TV5
Monde
pour
la
promotion
du
festival
du
film
Franco-Arabe.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
KARX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
TERKI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Vile:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KA
78/102 Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et TV5
Monde,
Considérant
que
la
11#"°
édition
du
festival
du
film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-Sec
est
organisée
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
partenariat
avec
le cinéma
territorial
Le
Trianon,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
TV5
Monde
de
formaliser
un
partenariat
dans
le
cadre
ce
festival,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
soient
précisées
les
modalités
du
partenariat
dans
le
cadre
de
la
promotion
du
festival
du
film
Franco-Arabe.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
TV5
Monde
pour
la
promotion
du
festival
du
film
Franco-arabe
qui
se
déroulera
du
18
novembre
au
1°
décembre
2022.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 42
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philioppe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
79/102 DELIB22_10_23
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
FIXATION
DE
LA
VALEUR
DES
PRIX
POUR
LES
LAURÉATS
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO-
ARABE
- 11ÈËME
ÉDITION
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
cinéma
le
Trianon,
dont
la
gestion
est
transféré
à
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
organisent
depuis
plus
de
10
ans
le
festival
du
film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-
Sec
en
collaboration
avec
l'Institut
français
d'Amman
en
Jordanie,
la
Royal
film
commission
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Amman.
Ce
festival
comporte
un
concours
de
courts-métrages,
fiction
et
documentaire.
La
compétition
est
ouverte
aux
courts-métrages
qui
témoignages
des
liens
entre
les
deux
cultures,
par
leur
thème,
la
nature
de
la
production
et/ou
du
financement
et
la composition
de
l’équipe.
La
11°"
édition
du
festival
devrait
se
tenir
du
18
novembre
au
1°
décembre
2022
et
quatre
prix
seront
décernés: - prix
du jury,
catégorie
fiction
;
- prix
du
jury,
catégorie
documentaire
ou
animation
;
- prix
du
public,
catégorie
fiction
;
- prix
du
public,
catégorie
documentaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
valeur
de
ces
prix
à
500
euros
chacun,
sous
forme
de
bon
d'achat,
soit
2000
euros
au
total.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à film
pour
le festival
du
film
Franco-Arabe,
Vu
le
budget
communal,
Considérant,
la
volonté
de
la
municipalité
de
récompenser
les
lauréats
de
la
compétition
de
courts-
métrages
de
fiction
et
documentaires
du
festival
du
film
Franco-Arabe
pour
sa
11°"
édition.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
d'attribuer
un
prix
d'une
valeur
de
500
euros
sous
forme
de
bon
d'achat
à
chacun
des
quatre
lauréats
de
la
compétition
de
courts-métrages
de
la
11*"°
édition
du
festival
du
film
Franco-Arabe
dans
chaque
catégorie,
prix
du
jury
(deux
récompenses)
et
prix
du
public
(deux
récompenses).
Article
2
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à cette
dépense
aux
moyens
des
crédits
inscrits
au
budget
2022
de
la direction
des
affaires
culturelles,
sur
la
ligne
6232.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
80/102 Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 42
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
23H45
: Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
de
la
séance
temporairement
à
Mme
DÉO,
23H48
: Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
la
séance.
81/102 DELIB22
10
24
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
SÉCURISATION
JURIDIQUE
DU
TRAITEMENT
DE
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
PORTANT
SUR
LE
DÉPLOIEMENT
D'UN
ESPACE
NUMÉRIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
POUR
LES
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
DE LA VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Julie
GRÜNEBAUM
En
réponse
au
plan
de
relance
numérique
de
l'État
en
2021,
la
Ville
équipe
77
classes
élémentaires
de
matériel
informatique
et
entame
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
le
déploiement
d’un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
au
sein
de
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
et
primaires.
Cet
ENT
doit
permettre
une
communication
plus
fluide
entre
les
différents
acteurs
éducatifs
(école,
parents
d'élèves,
centre
de
loisirs)
et
une
valorisation
des
actions
engagées
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire. C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
a
signé
le
15
novembre
2021,
une
convention
de
financement,
appels
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE)
avec
l'académie
de
Créteil. C'est
dans
ce
même
cadre
que
se
situe
la
présente
convention
entre
la
Ville
et
l'académie
de
Créteil,
relative
à
la
sécurisation
juridique
du
traitement
de
données
à
caractère
personnel
portant
sur
le
déploiement
d'un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
de
la
collectivité
de
Noisy-le-Sec,
accord
de
responsabilité
conjointe
du
traitement.
Elle
vise
à
définir
la
sécurisation
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
qui
seront
partagées
entre
l'Académie
de
Créteil
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ladite
convention.
KREX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
FRANCESCHINI,
MME
GRÜNEBAUM
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KkRX
Le
Conseil,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données),
Vu
la
loi
n°
78-17du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
et
ses
décrets
d'application,
Vu
le
schéma
directeur
national
des
espaces
numériques
de
travail
(ENT
SDET)
publié
sur
le
site
Eduscol
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la jeunesse,
82/102 Vu
la
convention
de
financement,
appels
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE)
entre
la
Ville
et
l'académie
de
Créteil,
signé
le
15
novembre
2021,
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
la
sécurisation
juridique
du
traitement
de
données
à
caractère
personnel
portant
sur
le
déploiement
d'un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
de
la
collectivité
de
Noisy-le-Sec
— Accord
de
responsabilité
conjointe
du
traitement,
entre
l'autorité
académique
de
Créteil
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
l'ENT
est
un
ensemble
de
services
numériques,
Considérant
que
les
données
partagées
par
l'Académie
de
Créteil
sont
mises
à
jour
et
transmises
quotidiennement, Considérant
que
l'ENT
a
vocation
à
héberger
un
grand
nombre
de
données
à
caractère
personnel
au
sens
de
la
réglementation
informatique
et
libertés,
Considérant
que
la
charte
d'utilisation
et
les
mentions
légales
sont
publiées
sur
l'ENT.
DÉLIBÈRE Article
1°”:
Approuve
la
convention
relative
à
la
sécurisation
juridique
du
traitement
de
données
à
caractère
personnel
portant
sur
le
déploiement
d'un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
de
la
collectivité
de
Noisy-le-Sec
— Accord
de
responsabilité
conjointe
du
traitement,
entre
l'autorité
académique
de
Créteil
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ladite
convention.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Baptiste
GERBIER
La
délibération
est
adoptée
83/102 DELIB22_
10
25
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
DE
SERVICES
PUBLICS
BOBIGNY-NOISY
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Lors
de
sa
séance
du
19
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Bobigny-Noisy.
Cette
SPL
a
pour
objet
:
+
la
réalisation
de
toutes
opérations
d'entretien
et
d'aménagement
de
l'espace
public
relevant
de
la
compétence
des
collectivités
membres
;
-
l'entretien,
l'extension
et
le
nettoyage
des
rues
et
trottoirs
des
voies
communales,
réseaux
de
toutes
natures
aériens
ou
souterrains
compris
;
- la gestion
des
parkings
aériens
ou
souterrains
communaux
;
- la
gestion
des
stationnements
payants
;
-
la
visio
surveillance
et
la
sécurisation
des
parkings
et
voiries
ainsi
que
celle
des
entrées
de
bâtiments,
de
commerces
ou
d'entreprises
;
- les
prestations
de
sécurité
des
évènements
et
bâtiments
municipaux
;
- l'installation,
le
démontage
et
le nettoyage
des
marchés
forains
;
* la
maîtrise
d'ouvrage,
les
études,
la
conception,
la
construction,
le financement,
la
maintenance
et
la
gestion
des
biens
et droits
affectés
à
ces
biens
et
services
;
- l'acquisition,
la
prise
en
location
et
l'occupation
par
toutes
voies
de
droit,
de
tous
biens
et
droits
afférents
à
ces
biens
et
services
;
- la
perception
et
la
collecte
des
droits,
taxes
et
redevances
relatives
à
ces
biens
et
services,
à
l'exclusion
de
la
gestion
des
marchés
forains
assurés
en
régie
municipale
;
+ et
généralement
toutes
opérations
industrielles,
commerciales,
financières,
civiles,
mobilières
ou
immobilières,
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social
ou
à
tout
objet
similaire
ou
connexe
ou
permettant
d'en
faciliter
la
réalisation.
Conformément
aux
statuts
de
la
SPL,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
possède
un
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
et
un
représentant
au
sein
de
l'assemblée
générale.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
ces
représentants.
HE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
MME
TERKI
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
kkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.
1531-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
22_05_10
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022
portant
création
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Bobigny-Noisy,
Vu
les
statuts
de
la
SPL
Bobigny-Noisy,
84/102 Considérant
que
la
Ville
dispose
d'un
administrateur
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
et
d'un
représentant
au
sein
de
son
assemblée
générale,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ces
derniers.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
Bobigny-Noisy.
Article
2
:
Désigne
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Bobigny-Noisy.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 34
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 4
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:3
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
85/102 DELIB22
10
26
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
VAL
PARISIS
ET
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLÉE
DE
L'OISE
ET
DES
FORÉTS
AU
SIGEIF
AU
TITRE
DE
LA
COMPÉTENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
(IRVE)
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
île-de-
France
(SIGEIF).
Le
SIGEIF
assure
une
mission
de
service
public,
d'organisation
et
de
contrôle
de
la
distribution
de
l'énergie
en
Île-de-France.
189
collectivités
sont
adhérentes
à
la
compétence
Gaz
et
66
à
la
compétence
électricité.
En
outre,
le
SIGEIF
assure
une
coordination
d'achat
de
gaz
et
d'électricité
en
Île-de-France.
Il est
également
engagé
dans
la
production
du
biogaz
et
de
l'électricité
verte.
Depuis
début
2019,
le
SIGEIF
propose
aux
collectivités
de
prendre
en
charge
le
déploiement
et
l'exploitation
d'un
réseau
d'infrastructure
pour
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE).
Ce
réseau,
qui
compte
à
ce
jour
près
de
700
points
de
recharge
et
de
9
000
recharges
mensuelles,
poursuit
son
développement
territorial
et
sa
densification.
74
communes
font
aujourd'hui
confiance
au
SIGEIF
pour
assurer
cette
mission
en
lui
ayant
transféré
leur
compétence
en
matière
d'IRVE.
Deux
nouvelles
collectivités
du
Val
d'Oise
entendent
aujourd'hui
rejoindre
le
syndicat
sur
la
mobilité
propre
:la
communauté
d'agglomération
Val
de
Parisis
ainsi
que
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts.
Par
délibérations
n°
22-29
et
n°
22-30
du
27
juin
2022,
le
Comité
d'administration
du
SIGEIF
a
émis
un
avis
favorable
pour
ces
adhésions.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Parisis
et
celle
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
sein
du
SIGEIF,
pour
assurer
leur
compétence
en
matière
d'IRVE.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
ses
articles
L.
2224-31
et
L.
2224-37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
la
recharge
pour
véhicules
électriques
»
(IRVE)
aux
organisations
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
île-de-France
(SIGEIF),
autorisés
par
arrêté
inter
préfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment,
l'article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
communes
dans
le
périmètre
du
SIGEIF,
Vu
l'article
2.04
de
ces
statuts
habilitant
le
SIGEIF
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
auront
faits
expressément
la
demande,
la
compétence
en
matière
d'IRVE,
Vu
les
délibérations
n°
22-29
et
n°
22-30
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF,
en
date
du
27
juin
2022, Vu
le
courrier
du
11
juillet
2022
du
président
du
SIGEIF
demandant
l'approbation
de
la
Ville
de
Noisy-
le-Sec
à
l'adhésion
de
l'agglomération
du
Val
Parisis
(95)
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(95)
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
86/102 Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'adhésions.
DÉLIBÈRE Article
1*:
Approuve
les
adhésions
au
SIGEIF
de
l'agglomération
du
Val
Parisis
(95)
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(95)
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
dJulien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Zakaria
BENHAMRA
La
délibération
est
adoptée
87/102 DELIB22_
10
27
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
L'ADHÉSION
AU
SIFUREP
DES
COMMUNES
DE
FLEURY-MÉROGIS
ET
SÈVRES
AUX
COMPÉTENCES
"SERVICE
EXTÉRIEUR
DES
POMPES
FUNÈBRES"
ET
"CRÉMATORUIMS
ET
SITES
CINÉRAIRES"
Rapporteur
: Albert
PRISSETTE
Le
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP),
syndicat
mixte
créé
en
1905,
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire
pour
les
collectivités
territoriales
adhérentes.
A
l'écoute
des
évolutions
sociales,
humaines
et
culturelles
qui
influencent
nécessairement
l'action
publique
funéraire
et
les
pratiques
professionnelles
des
acteurs
du
service
funéraire,
le
SIFUREP
exerce
ses
missions
avec
le
souci
constant
de
répondre
aux
besoins
des
familles
endeuillées
et
des
communes.
Dans
cet
objectif,
il
veille
à
l'amélioration
continue
de
l'accueil
des
familles
des
défunts,
à
l'accessibilité
de
tous
à
un
service
extérieur
des
pompes
funèbres
et
à
des
infrastructures
de
qualité
à
un
prix
maîtrisé.
||
accompagne
et
conseille
également
les
collectivités
et
leurs
services
dans
l'application
des
réglementations
et
dans
l'information
des
administrés
sur
les
services
et
les
équipements
funéraires
à
leur
disposition.
Le
SIFUREP
compte
aujourd'hui
105
collectivités
adhérentes.
Les
compétences
exercées
par
le
SIFUREP
sont
les
suivantes
:
- service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
- équipements
funéraires
: crématoriums
et
sites
cinéraires
;
- compétence
cimetière.
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2022,
la
commune
de
Fleury-Mérogis
a
demandé
son
adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
crématoriums
et
sites
cinéraires
».
Par
délibération
en
date
du
3
février
2022,
la
commune
de
Sèvres
a
demandé
son
adhésion
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
et
«
crématoriums
et
sites
cinéraires
».
Lors
de
sa
séance
du
14
juin
2022,
le
comité
syndical
du
SIFUREP
a,
par
délibérations
n°
2022-06-06
et
n°
2022-06-07,
approuvé
ces
adhésions.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
adhésions.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles,
L.
5211-5,
L.
5211-17,
L.
5211-18,
L.
5211-20,
L.
5711-1,
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Fleury-Mérogis
du
23
mai
2022
relative
à
l'adhésion
au
SIFUREP,
au
titre
de
la
compétence
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
crématoriums
et
sites
cinéraires
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Sèvres
du
3
février
2022
relative
à
l'adhésion
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
crématoriums
et
sites
cinéraires
»,
88/102 Vu
les
délibérations
du
Comité
du
SIFUREP
n°
2022-06-06
et
n°
2022-06-07
en
date
du
14
juin
2022
relatives
à
l'adhésion
des
communes
de
Fleury-Mérogis
et
Sèvres
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
«service
extérieur
des
pompes
funèbres»
et
«crématoriums
et
sites
cinéraires»,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ces
adhésions.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Fleury-Mérogis
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
crématoriums
et sites
cinéraires
».
Article
2
:
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Sèvres
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
crématoriums
et
sites
cinéraires
».
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Samia
SEHOUANE,
François
RONGET,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
89/102 DELIB22_10
28
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À
MONSIEUR
ZAKARIA
BENHAMRA
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
L'article
L.
2123-35
du
CGCT
prévoit
notamment
que :
«
Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le
cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté
».
Ainsi,
la
Ville
est
tenue
de
protéger
les
élus
précités
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
dès
lors
que
l'attaque
portée
concerne
l'exercice
des
fonctions
et
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
des
fonctions.
Suite
à
une
altercation
ayant
eu
lieu
le
samedi
17
septembre,
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA,
10°"°
adjoint
au
maire
sur
le
mandat
2020-2026,
a
sollicité
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
d'accorder
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-35,
Vu
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA,
DÉLIBÈRE Article
1°:
Accorde
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Zakaria
BENHAMRA.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 36
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
90/102 Samia
SEHOUANE,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 2
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
Zakaria
BENHAMRA,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
91/102 DELIB22
10
29
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
Rapporteur
: Anne
DÉO
Les
cancers
représentent,
en
France,
la
première
cause
de
décès
chez
l'homme
et
la
deuxième
chez
la femme.
Les
nouveaux
cas
annuels
avoisinent
les
400
000.
La
proportion
de
cancers
évitables
est
estimée
à
40
%
; ainsi
environ
160
000
cancers
pourraient
être
prévenus
en
agissant
sur
des
habitudes
et
facteurs
du
quotidien
(tabagisme,
consommation
d'alcool,
alimentation,
activité
physique,
etc.).
Il
apparaît,
dans
ce
contexte,
indispensable
de
pouvoir
mieux
informer
la
population,
de
mieux
accueillir
ses
interrogations
pour
l'éclairer
et
lui
permettre
de
mieux
décider
ses
priorités
d'action
et
ses
choix.
Octobre
rose
est
une
initiative
née
aux
États-Unis
en
1985
arrivée
en
France
en
1994.
Son
objectif
est
de
sensibiliser
au
dépistage
du
cancer
du
sein.
Il
s'agit
également
pour
les
associations
de
collecter
des
dons.
Cette
initiative
est
importante
au
regard
des
faibles
taux
de
dépistage.
En
effet,
à
Noisy-le-
Sec
le
taux
de
dépistage
des
cancers
du
sein
était
en
2019
(données
disponibles
les
plus
récentes)
de
53.9%,
inférieur
au
taux
départemental
(54.7
%)
régional
(61.8
%)
et
au
taux
national
(61.1
%).
Ces
taux
pourraient
être
moins
favorables
les
prochaines
années
en
raison
des
effets
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID.
Or,
un
cancer
détecté
tôt
se
guérit
mieux
; en
effet,
le
taux
de
guérison
des
cancers
détectés
à
un
stade
précoce
est
supérieur
à
90
%.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
organise,
en
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Ligue
contre
le cancer
de
Seine-Saint-Denis
et
le
Centre
régional
de
coordination
du
dépistage
des
cancers
d'Île-de-France,
des
événements
:
- permettant
de
sensibiliser
à
la
prévention,
à
la
détection
et
au
dépistage
;
- facilitant
la
collecte
de
dons
de
la
Ligue
contre
le cancer.
Les
campagnes
précédentes
ont
remporté
un
franc
succès,
fruit
de
la forte
mobilisation
des
habitantes
et
habitants
de
la Ville.
Une
convention
de
partenariat
a
été
signée
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
Comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le
cancer
de
Seine-Saint-Denis
en
2020
afin
de
faciliter
la
coopération
et
d'organiser
plusieurs
actions
d'information
et
de
sensibilisation
en
faveur
de
la
prévention
et
du
dépistage
des
cancers.
Objectifs Pour
cette
campagne
2022,
les
actions
sont
centrées
sur
la
prévention,
la
détection
précoce
et
le
dépistage
avec
une
mobilisation
du
centre
municipal
de
santé
(CMS)
et
de
l'unité
de
prévention
et
de
santé
publique
(UPSP).
Plusieurs
ateliers
de
prévention,
de
promotion
de
la
détection,
du
dépistage
précoce
et
du
dépistage
organisé
sont
programmés
au
sein
du
CMS,
auprès
des
agents
ainsi
que
dans
plusieurs
quartiers
de
la
Ville,
avec
la
mise
en
place
d’une
campagne
d’
«
aller
vers
»
à
proximité
du
bus
France
Services.
Plusieurs
associations
intervenant
auprès
de
femmes
sont
conviées
aux
actions
de
prévention
et de
promotion
de
la
santé.
Un
événement
«
sportif
et
ludique
»
accessible
à
toutes
et
à
tous
est
organisé
avec
la
mise
en
place
d'un
village
santé
au
sein
duquel
sont
également
programmées
des
actions
de
promotion
de
la
santé.
Cet
événement,
temps
fort
de
la
campagne
«
Octobre
rose
»
doit
également
permettre
la
visibilité
de
cette
action
fédératrice,
intergénérationnelle
et
de
solidarité.
Les
dons
sont
collectés
au
bénéfice
du
Comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le cancer
de
Seine-Saint-Denis.
La
Ville
souhaite
poursuivre
son
partenariat
avec
le
Comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le cancer
de
Seine-Saint-Denis.
La
Ville
souhaite
également
maintenir
son
engagement
financier
auprès
du
Comité
Départemental
de
la
Ligue
contre
le
cancer
de
Seine-Saint-Denis
par
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
500
€.
92/102 Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil,
Vu
la
stratégie
décennale
de
lutte
contre
les
cancers
2021-2030
du
ministère
chargé
de
la
Santé
et
de
l'institut
national
du
cancer.
Vu
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
de
Seine-Saint-Denis
signée
en
2020.
Considérant
que
la
commune
de
Noisy-le-Sec a
sollicité
le
comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le
Cancer,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat,
afin
de
déployer
des
actions
en
faveur
de
la
prévention
et de
la
promotion
de
la
détection
et du
dépistage
des
cancers
sur
le territoire
de
la Ville.
Considérant
que
les
actions
menées
par
le
comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
de
Seine-Saint-Denis
pour
le
Noiséens
nécessitent
le soutien
financier
de
la Ville.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
versement
d'une
subvention
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
de
Seine-Saint-Denis
d'un
montant
de
1
500
€.
Article 2
:
Dit
que
la
totalité
des
dons
collectés
à
l’occasion
de
la
campagne
Octobre
rose
sera
reversée
au
comité
départemental
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
de
Seine-Saint-Denis.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée 93/102 DELIB22_10
30
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DU
PRIX
REMIS
AUX
JEUNES
NOISÉENS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIRÉE
DES
LAUREATS Rapporteur
: Samia
FETTAL
L'une
des
missions
du
service
municipale
de
la
jeunesse
(SMJ)
est
de
se
mobiliser,
d'agir
et
de
valoriser
le
parcours
des
jeunes
Noiséens
qu'il
soit
scolaire,
professionnel
où
personnel.
Pour
ce
faire,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
mis
en
place
plusieurs
dispositifs
visant,
soit
à
soutenir
financièrement
des
projets
scolaires,
professionnels
ou
de
stage
à
l'étranger
sous
la forme
de
bourses
soit
mettre
à
l'honneur
des
jeunes
Noiséens
ayant
réussi
leurs
examens
du
secondaire
ou
une
qualification. Pour
ce
faire,
le
SMJ
organise
la
soirée
des
lauréats
accessible
à
tous
les
jeunes
ayant
obtenus
leur
BAC,
ou
CAP
sous
la
forme
d'une
cérémonie
au
«
Théâtre
des
Bergeries
».
C'est
l'occasion
pour
les
élus
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
remettre
à
tous
les
lauréats
Noiséens
un
diplôme
et
un
prix
carte
cadeaux
d'une
valeur
de
50
€
et
ainsi
leur
exprimer
la fierté
de
la
municipalité.
L'organisation
de
cette
soirée
mobilise
toute
l'équipe
du
service
jeunesse
et
mettra
à
l'honneur
chaque
élève
récompensé
sous
les
yeux
de
leurs
parents,
de
leurs
proches
et
de
leurs
équipes
éducatives.
Elle
se
tiendra
le vendredi
25
novembre
2022.
Cette
année,
la
Ville
souhaite
développer
des
partenariats
avec
les
établissements
de
la
Ville
ce
qui
va
nous
permettre
d'être
en
lien
direct
avec
les
lycées
et
ainsi
d'avoir
les
listings
des
Noiséens
diplômées. Le
nombre
d'inscrits
au
lauréats
en
2022
devrait
être
en
augmentation
par
rapport
à
2021,
le
nouveau
partenariat
avec
les
lycées
de
la
Ville
nous
permet
d'avoir
les
listings
des
diplômés
Noiséens
et
donc
d'augmenter
le
nombre de
jeunes
accueillis
sur
la soirée
des
lauréats.
Les
lauréats
concernés
pour
cette
nouvelle
édition
seront
les
jeunes
ayant
été
admis
aux
épreuves
du: - baccalauréat
général,
technologique
ou
professionnel
:
- certificat
d'aptitude
professionnelle
(CAP).
Chaque
lauréat
se
verra
remettre
un
prix
identique
quel
que
soit
le diplôme
ou
la
mention
obtenu.
LL
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
[MME
TERKI,
MME
FETTAL
|
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
KRRX
Le
Conseil,
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
94/102 Considérant
que
le service
jeunesse
traduit
les
orientations
du
projet
éducatif
local
pour
lutter
contre
le
désœuvrement
et
notamment
sur
les
questions
d'échec
scolaire
en
mettant
en
valeur
«la
réussite
des
jeunes». Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
récompenser
les
lauréats
Noiséens
aux
examens
du
baccalauréat
général,
technologique
ou
professionnel
et
du
certificat
d'aptitude
professionnelle
(CAP).
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
qu'en
partenariat
avec
les
responsables
des
établissements
scolaires,
de
récompenser
les
lauréats
Noiséens
ayant
obtenus
du
:
- baccalauréat
général,
technologique
ou
professionnel
;
- certificat
d'aptitude
professionnelle
(CAP).
Article
2
:
Décide
d'octroyer
aux
Noiséens
lauréats
des
examens
susvisés
un
prix
sous
la
forme
d'une
carte
cadeaux
d'une
valeur
de
50
€.
Cette
récompense
sera
identique
pour
tous
les
lauréats
quel
que
soit
le diplôme
ou
la
mention
obtenu.
Article
3
:
Il sera
fait face
à
cette
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
à
la
rubrique
4220,
article
6714
(bourses
et
prix).
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
95/102 DELIB22_10_31
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
POUR
LA
BAISSE
DES
CONSOMMATIONS
D'ÉNERGIE
ET
UNE
MEILLEURE
RÉGULATION
DES
PRIX
DE
L'ÉNERGIE
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
Depuis
2021,
les
prix
du
gaz
et
de
l'électricité
se
sont
envolés.
Les
causes
sont
connues
:tensions
avec
la
Russie,
hausse
de
la
demande
avec
la
relance
post
Covid,
difficultés
du
parc
nucléaire
européen,
production
hydraulique
en
berne
du
fait
de
la
sécheresse,
capacités
de
stockage
insuffisantes.
Indépendamment
de
ces
facteurs,
la
spéculation
dans
ce
contexte
de
rareté
est
scandaleuse. En
France,
en
dépit
du
bouclier
tarifaire
et
des
tarifs
régulés,
ces
hausses
commencent
à
se
faire
sentir.
Dans
les
prochaines
semaines,
les
foyers
précaires,
en
particulier
ceux
qui
vivent
dans
des
logements
mal
isolés,
seront
confrontés
à
des
choix
insensés
:
faut-il
se
chauffer
?
Se
soigner
?
Sauter
un
repas
?
Les
collectivités,
qui
ne
bénéficient
pas
du
bouclier
tarifaire
à
l'exception
des
plus
petites,
seront
touchées
de
plein
fouet.
En
2023,
le
prix
du
gaz
pour
plus
de
120
communes
d'Île-de-France,
dont
Noisy-le-Sec,
sera
multiplié
au
moins
par
4,
suite
à
un
renouvellement
de
marché.
Ce
prix
pourrait
même
être
multiplié
par
7
et
atteindre
un
coût
dépassant
2,6
millions
d'euros.
Les
efforts
d'économie
d'énergie,
bien
sûr
indispensables,
ne
suffiront
pas.
Si
rien
n'est
fait
pour
mieux
réguler
les
prix
de
l'énergie,
les
conséquences
seront
claires
pour
les
communes
:
elles
devront
réduire
la
voilure
et
c'est
le
service
public
qui
sera
une
nouvelle
fois
affaibli.
Et
là
encore,
ce
seront
les
plus
fragiles
qui
en
pâtiront.
Sans
compter
le
cercle
vicieux
auquel
les
collectivités
vont
être
confrontées
:quels
fonds
restent-ils
pour
investir
dans
la
transition
énergétique
quand
les
factures
atteignent
de
tels
sommets
?
Et
s'il
n'y
avait
que
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
Mais
les
collectivités
doivent
également
composer
avec
la
hausse
du
SMIC
et
le
dégel
du
point
d'indice
des
rémunérations
des
agents.
De
nouvelles
décisions
certes
justes
de
l'État
mais
qu'il
ne
finance
pas.
Pendant
ce
temps,
grâce
aux
hausses
des
prix
sur
les
marchés,
certaines
multinationales
du
secteur
de
l'énergie
ont
engrangé
des
profits
colossaux
sans
que
ces
profits
ne
soient
investis
:transition
écologique,
conditions
de
travail,
solidarité
nationale.
Si
cette
crise
de
l'énergie
a
pris
des
proportions
insoupçonnées,
elle
n'en
était
pas
moins
prévisible,
compte
tenu
des
ressources
limitées
de
notre
planète.
Avant
même
l’envolée
des
prix
de
l'énergie,
la
municipalité
de
Noisy-le-Sec
a
entamé
des
efforts
majeurs
pour
réduire
ses
consommations
d'énergie,
afin
de
minimiser
son
impact
sur
le
climat
tout
en
réalisant
des
économies.
Face
au
contexte
actuel,
le
Conseil
municipal
formule
le
vœu
d'une
baisse
des
consommations
de
toutes
les
énergies
et
d'une
meilleure
régulation
des
prix
de
l'énergie.
En
particulier
:
-
Le
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
exprime
sa
vive
préoccupation
devant
les
difficultés
des
habitant-e-s,
des
collectivités
et des
entreprises
à
supporter
la
hausse
des
prix
de
l'énergie ;
- Le
Conseil
municipal
s'engage
à
amplifier
encore
davantage
les
efforts
pour
diminuer
à
court
terme
les
consommations
énergétiques
des
équipements
municipaux,
notamment
en
ajustant
au
mieux
les
températures
de
chauffe
des
bâtiments
et
l'éclairage
public.
Le
Conseil
municipal
se
fixe
ainsi
l'objectif
d'une
baisse
de
10%
des
consommations
de
gaz
en
2023,
en
cohérence
avec
les
objectifs
nationaux.
Les
efforts
de
moyen
et
long
terme
pour
accélérer
la
transition
énergétique
seront
bien
sûr
renforcés
:
96/102 - Le
Conseil
municipal
de
Noisy
le
Sec
enjoint
:
-
les
entreprises
du
secteur
de
l'énergie
à
abonder
bien
plus
largement
les
Fonds
de
Solidarités
Énergie
gérés
par
les
Conseils
départementaux
afin
d’atténuer
les
difficultés
des
ménages
les
plus
précaires
;
-
la
Commission
européenne,
le
Parlement
européen
et
les
États
membres
de
l'Union
européenne
à
s'accorder
pour
réformer
les
marchés
européens
de
l'énergie
afin
qu'ils
reflètent
au
mieux
les
coûts
réels
de
production
;
-
la
Commission
européenne,
le
Parlement
européen
et
les
États
membres
de
l'Union
européenne
à
réintroduire
des
tarifs
réglementés
ou
à
mettre
en
place
des
prix-plafonds
afin
d'empêcher
les
dérives
spéculatives
sur
l'énergie,
qui
constitue
un
service
de
première
nécessité
;
-
le
gouvernement
français
à
renouveler
en
2023
les
dotations
exceptionnelles
de
l'État
prévues
à
l'article
14
de
la
Loi
de
Finances
Rectificatives
pour
2022
;
- le
gouvernement
français
à
mettre
en
place
une
taxe
sur
les
méga-profits
réalisés
par
les
entreprises
du
secteur
de
l'énergie
afin
d'étendre
à
court
terme
le
bouclier
tarifaire
aux
collectivités
les
plus
pauvres ;
- le
gouvernement
français
à
encourager
les
investissements
énergétiques
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
afin
d'avoir
une
meilleure
répartition
des
sites
de
production
dans
les
territoires
;
-
le
gouvernement
français
à
appuyer
davantage
financièrement
les
bailleurs
sociaux
pour
qu'ils
accélèrent
l'isolation
des
bâtiments
en
privilégiant
dans
la
mesure
du
possible
l'isolation
par
l'extérieur
;
- l'ensemble
des
habitant.e.s
et
des
services
publics,
entreprises,
commerces
et
associations
implantés
sur
la
commune
à
modérer
leur
consommation
énergétique,
car
toute
consommation
d'énergie
est
polluante,
et
par
conséquent,
toute
économie
d'énergie
est
bonne
à
prendre.
Proposition
d’'amendement
déposée
en
séance
par
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
Le
Conseil
municipal
donne
mandat
impératif
à
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
bailleur
social
communal
Noisy-le-Sec
Habitat
pour
adopter
sous
trois
mois
un
plan
de
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
du
patrimoine
de
logements
sociaux
de
la
SEM.
KkkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
visionnant
la séances
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
M.
LEFEBVRE,
MME
TERKI,
M.
GERBIER,
M.
THOMAS,
M.
RONGET
L'intégralité
des
débats
est
disponible
via
le
site
internet
de
la
Ville:
https:/Awww.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu
REX
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Baptiste
GERBIER,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
de
vœu
pour
la
baisse
des
consommations
d'énergie
et
d'une
meilleure
régulation
des
prix
de
l'énergie,
97/102 Vu
la
proposition
d'amendement
de
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Rejette
l'amendement
suivant
déposé
en
séance
par
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
«
Le
Conseil
municipal
donne
mandat
impératif
à
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
bailleur
social
communal
Noisy-le-Sec
Habitat
pour
adopter
sous
trois
mois
un
plan
de
rénovation
énergétique
de
l'ensemble
du
patrimoine
de
logements
sociaux
de
la
SEM.
»
Nombre
de
votants
: 40
Nombre
de
voix
pour
: 8
Thomas
FRANCESCHINI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Julien-Jack
RAGAZ,
Jennifer
JOBARD,
Souad
TERKI,
Laurent
RIVOIRE,
Dieynaba
SY,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Contre
: 27
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Philippe
BOUAZIZ,
François
RONGET,
Samy
BESSAOU,
Gilles
THOMAS,
Françoise
CÉLATI,
Séréna
YAHMI,
Naïma
MOKRI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Baptiste
GERBIER,
Anne
DÉO,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Médy
LABIDI
Patrick
LASCOUX,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Samia
FETTAL,
Samia
SEHOUANE,
Monique
GASCOIN,
Pascale
LABBE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dominique
BUSSON,
Sandrine
LOUËT,
Bruno
MARTINEZ,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Albert
PRISSETTE,
Hakima
LOUNIS.
Abstention
: 5
Timothée
GAUTHIEROT,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Wiam
BERHOUMA,
Zakaria
BENHAMRA.
Article
2
:
Approuve
le
vœu
pour
la
baisse
des
consommations
d'énergie
et
d'une
meilleure
régulation
des
prix
de
l'énergie.
Atticle
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 33
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY
Abstention
:7
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée 98/102 QUESTIONS
ORALES
:
1
- QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
- Encadrement
des
enfants
Rapporteur
: M.
Thomas
FRANCESCHINI
«
Monsieur
Le
Maire,
Les
parents
d'élèves
et
les
agents
travaillant
dans
les
écoles
et
centre
de
loisirs
de
notre
ville
sont
inquiets Je
vous
ai
déjà
sollicité
le
20
septembre
dernier
sur
cette
question
mais
sans
réponse
à
ce jour.
Depuis
nous
avons
recueilli
plusieurs
témoignages
et
tous
sont
extrêmement
préoccupants,
qu'il
s'agisse
des
agents
qui
se
plaignent
de
mauvaises
conditions
de
travail
du
au
sous-effectif
ou
des
familles
qui
s'inquiètent
pour
la
sécurité
de
leurs
enfants.
Le
constat
est
sans
appel:
la
ville
manque
de
personnel
de
restauration
et
d'animation
pour
l'encadrement
des
enfants
sur
les
temps
de
pause
méridienne,
du
périscolaire
(matin
et
soir)
et
le
mercredi
et cela
met
nos
enfants
en
danger.
Certes
c’est
le
cas
dans
beaucoup
de
villes
et
c'est
un
phénomène
connu
depuis
longtemps
mais
qui
devient
particulièrement
inquiétant
sur
notre
territoire.
En
effet,
inquiétant
car
sur
certaines
structures
ce
n'est
pas
un
ni
deux
animateurs
qu'il
manque
mais
parfois
bien
plus.
A
ces
difficultés
conjoncturelles,
vous
vous
êtes
rajouté
une
difficulté
supplémentaire.
En
effet,
lors
d'un
précédent
conseil
municipal
vous
avez
fait
le
choix
de
supprimer
les
réservations
pour
les
familles.
Cette
décision
politique
est
la
vôtre
mais
elle
pose
déjà
de
sérieux
problèmes.
Nous
savons
déjà
que
certains
jours,
il
y
a
des
variations
de
plusieurs
dizaines
d'élèves
en
plus
(rarement
en
moins)
par
rapport
à
vos
prévisions
entraînant
ainsi
des
problèmes
dans
les
repas
mais
surtout
dans
le
contingent
d'animateurs
déjà
très
inférieur
aux
besoins
!
Sous
l'ancienne
municipalité
la
ville
travaillait
en
étroite
collaboration
avec
des
partenaires
et
le
tissu
associatif
communal
sur
ces
temps
et
vous
avez
fait
le
choix
de
vous
passer
de
ces
compétences
mais
à
quel
prix
?
Le
taux
d'encadrement
des
enfants
est
en
chute
libre,
les
activités
proposées
peinent
à
répondre
à
votre
volonté
d'améliorer
le
service
public
et
vous
avez
fragilisé
le
tissu
associatif
de
la
ville.
Prévoyez-vous
de
revenir
sur
cette
décision
?
Monsieur
le
Maire,
si
vous
ne
parvenez
pas
à
faire
respecter
les
taux
d'encadrement
en
septembre,
qu'en
sera-t-il
cet
hiver
alors
que
l'on
sait
que
l'absentéisme
augmente
fortement
dû
aux
maladies,
aux
arrêts
pour
enfant
malade,
à
l'épuisement
des
agents
et j'en
passe.
Monsieur
le
Maire
vous
ne
remplissez
manifestement
pas
votre
devoir
de
protection
envers
les
plus
vulnérables
d'entre
nous,
les
enfants.
Pouvez-vous
indiquer
à
notre
assemblée
quelles
mesures
urgentes
vous
comptez
mettre
en
place
pour
ne
serais
ce
que
respecter
la
loi
et
permettre
aux
enfants
de
la
ville
de
bénéficier
des
taux
d'encadrement
légaux
minimum
?
Enfin
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
lancé
à
grand
renfort
de
communication
le
Projet
Éducatif
Global
revendiquant
d'être
plus
attaché
à
l'enfance
que
l'était
la
précédente
municipalité.
Cependant
les
impacts
concrets
tardent
à
se
faire
sentir,
quand
ce
PEG
se
traduira-t-il
véritablement
par
une
amélioration
des
conditions
d'éducation
et
d'épanouissement
des
enfants
?
»
Réponse
de
Mme
Julie
GRÜNEBAUM
:
«Monsieur, Vous
me
voyez
fort
étonnée
—
c'est
un
euphémisme-
de
la
posture
de
défenseur
des
droits
des
enfants
que
vous
osez
prendre
dans
cette
instance
filmée
qu'est
le
conseil
municipal.
Ici
même,
il y
a
à
peine
un
an,
vous
nous
exhortiez
à
la
maîtrise
de
la masse
salariale,
pétrie
de
vos
principes
de
gestion
de
bon
père
de
famille.
Principes
que
vous
avez
appliqués,
lors
de
la
précédente
mandature.
Traduction
:
suppression
d'une
vingtaine
de
postes
d'ATSEM,
sans
vous
posez
la
question
des
dommages
collatéraux,
en
termes
de
réponses
quotidiennes
aux
besoins
des
enfants.
Ici
même,
monsieur
le
Maire
nous
a
présenté
une
synthèse
du
rapport
de
la
cour
régionale
des
comptes
qui
pointait
l'insuffisance
notoire
de
la
formation
de
l'ensemble
des
agentes
et
des
agents
particulièrement
dans
le
secteur
de
l'éducation.
99/102 Cette
même
instance
pointait
la
précarisation
aiguë
du
secteur
de
l'animation
et le palliatif abusif dont
vous
usiez
: le secteur
associatif.
Et
ce
en
dépit
du
bon
sens,
sans
aucune
cohérence.
Les
interventions
de
ces
associations
étaient
réparties
au
jour
le jour,
pour
combler
les
manques
de
l'encadrement,
sur
la
pause
méridienne.
Ces
actrices
et
acteurs
de
qualité,
formées
et
diplomé:es,
passez-moi
l'expression-
bouchaient
les
trous
et
permettaient
de
cocher
des
cases
; non
seulement
cela
coûtait
-la
modique
somme
de
350
000€
par
an
- mais
de
surcroît
cela
instaurait
un
climat
général
d'iniquité
puisqu'elles
et eux
n'étaient
bien
évidemment
pas
rémunéré-es
au
même
prix
que
nos
agentes
et
agents.
Si
encore,
comme
votre
communication
mensongère
se
plaisait
à
le
répéter,
cela
avait
bénéficié
aux
enfants
! que
nenni,
des
ateliers
émiettés,
sporadiques,
sans
aucune
colonne
vertébrale.
Ce
que
vous
aviez
mis
en
place
comme
solution
miracle
a un
nom
: cela
s'appelle
la privatisation
du
service
public.
Mais
de
voire
part,
rien
ne
m'étonne
: cela
va
de
pair
avec
votre
vision
de
l'éducation
qui
n’en
est pas
une
: vous
n'avez
fait
que
gérer
des
flux,
des
masses,
des
lignes
et
des
cases
dans
des
tableaux,
sans
la
moindre
hauteur
de
vue,
à court
termes,
vite
fait mal
fait.
Aujourd'hui,
les
interventions
ont
toujours
lieu dans
les
écoles,
sur
le temps
méridien,
au
« juste
prix
»,
sur
du
temps
long,
avec
de
l'interconnaissance
professionnelle
et une
feuille
de
route
partagée,
coconstruite
grâce
au
PEG.
Nous
nous
sommes
engagées
dans
l'obtention
du
label
100%
EAC
(Éducation
Artistique
et
Culturelle)
et
nos
agentes
et
agents
travaillent
les
projets
en
lien
avec
cet
engagement,
dans
les
centres
de
loisirs,
après
avoir
rencontré
les
équipes
« jeunes
publics
»
de
tous
nos
établissements
culturels
le
13
septembre
dernier. Tandis
que
nos
formidables
actrices
et
acteurs
de
l'associatif
travaillent
ce
même
champ
d'apprentissage
sur le
temps
méridien,
sur de
vrais
temps
longs,
quotidiens
et
trimestriels,
thématisés.
Nos
taux
d'encadrement
des
centres
de
loisirs,
les
mercredis,
les
matins
et
les
soirs,
contrairement
à
ce
que
vous
prétendez,
sont
supérieurs
à
ce
que
la
loi nous
impose
car
l'éducation
est
une
des
priorités
du
mandat
comme,
monsieur
le
Maire,
est
obligé
de
vous
le
rappeler
à
chaque
conseil.
La
fréquentation
de
ces
centres
a
augmenté
de
plus
de
23%
et
nous
nous
réjouissons
de
pouvoir
accueillir
tous
les
enfants
qui
le
souhaitent,
dans
nos
centres,
sans
condition,
sans
exclusion
et
sans
jugement
sur
leurs
familles.
Quant
à
la
crise
de
personnel
provoquée
soi-disant
par
la
suppression
de
la
réservation.
Contrairement
à
vos
dires,
elle
récolte
auprès
des
familles
approbation
et
soulagement.
Oui,
la
fréquentation
de
la
pause
méridienne
a
augmenté
mais
seulement
de
1%
imputable à
la sortie
de
la
crise
COVID.
Si
nous
avons
des
difficultés
ponctuelles
et partielles
de
recrutement
c'est
plutôt parce
que
nous
affrontons
un
effondrement
structurel
du
secteur
des
métiers
du
soin,
du
lien,
de
l'éducation
auquel
aucune
commune
n'échappe
et
auquel
vous
avez
soigneusement
contribué,
en
méprisant
ce
qui
relève
du
CARE,
pendant
plus
d'une
décennie.
Pour
preuve,
même
le
gouvernement
Macron
s'est
senti
dans
l'obligation
d'organiser
dans
l'urgence,
au
printemps
dernier,
des
assises
de
l'animation
dont
on
attend
toujours
la
traduction
financière.
Qu'il
s'agisse
de
Mitry-Mory
ou
de
Bondy,
ces
communes,
traversent
un
début
d'année
scolaire
difficile.
Il
est
hors
de
question
que
cette
situation
perdure
à
Noisy
—
alors
que
nous
résistons
malgré
nos
moyens
réduits,
mieux
que
d'autres.
Nous
atteindrons,
à
nouveau,
comme
l'année
précédente,
nos
objectifs
d'accueil
de
qualité
pour
nos
enfants
et nous
y
travaillons
avec
détermination
et exigence.
Vous
instrumentalisez
une
fois
encore,
le
sentiment
d'insécurité
et
de
fragilité
légitimes
que
certaines
et
certains
de
nos
agents
éprouvent
durant
cette
rentrée
scolaire
et
ce
sans
vergogne
pour
tenter
de
décrédibiliser
un
projet
politique
ambitieux,
le
PEG
qui
convint jour
après
jour.
»
2 - QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
- La
Jeune
Philharmonie
de
Noisy
Rapporteur:
M.
Thomas
FRANCESCHINI
«Monsieur
le
maire,
Il y a
plusieurs
décennies,
la
ville
de
Noisy-le-Sec,
celle
de
Henri
Quatremaire
et
de
Roger
Gouhier,
a
fait le
choix,
très
audacieux
à
l'époque,
d'accueillir
en
résidence
un
orchestre
symphonique
associatif
constitué
pour
l'essentiel
de
jeunes
amateurs,
Noiséens
ou
non,
la
Jeune
Philharmonie.
Un
choix
100/102 soutenu
avec
force
par
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
qui
a,
des
années
durant,
accordé
à
cette
association
une
indispensable
subvention
d'équilibre
qui
fut
de
25.000€,
puis
ramenée,
ces
dernières
années,
à
15.000€.
La
Jeune
Philharmonie
a
créé
et
organisé
une
autre
exception
culturelle
dont
notre
ville
peut
être
fière,
les
Concerts
du
Nouvel
An.
Que
seraient
ces
concerts
sans
la
Jeune
Philharmonie
et sans
la
Chorale
de
Noisy
?
Cette
année,
le
Conseil
départemental,
soucieux
de
faire
des
économies,
a
purement
et
simplement
supprimé
la
subvention
d'équilibre
de
la
Jeune
Philharmonie,
ce
qui
condamne
à
terme
cette
association
culturelle
noiséenne
et
lui
« coupe
les
ailes
»
dès
cette
année.
Interpellée,
la
conseillère
départementale
du
canton
de
Bobigny-Noisy,
Vice-présidente
du
Conseil
départemental,
a
justifié
cette
décision
inadmissible
en
quelques
mots
et sans
émotion.
Dont
acte.
Étonnamment,
vous
ne
vous
êtes
pas
exprimé
publiquement
sur
ce
dossier,
pas
davantage
que
votre
adjointe
en
charge
de
la
culture.
Pourtant,
une
association
musicale,
en
résidence
dans
notre
commune
depuis
plusieurs
dizaines
d'années,
animée
par
des
générations
de
bénévoles,
est
en
train
de
mourir.
Où
est
passé
le
soutien
qui
lui
a
été
accordé
jusqu'ici
par
les
maires
successifs
?
Le
message
que
vous
envoyé
au
monde
de
la
culture
est
fort déplorable.
Pourtant,
la
culture
n'est
pas
affaire
d'argent.
Et
15.000€
ne
sont
pas
autre
chose
qu'une
petite
goutte
d'eau
dans
le budget
départemental.
M.
le
Maire
il est
urgent
d'agir
pour
que
cette
association
populaire
qui
contribue
au
rayonnement
de
notre
ville
puisse
continuer
à
travailler.
- M.
le
Maire
avez-vous
déjà
interpellez
le
Département
à
ce
sujet
et
si non
comptez-vous
intervenir
afin
que
le
département
revienne
sur
cette
décision
?
-
En
cas
de
refus
du
département
ne
serait-t-il
pas
possible
d'interpeller
Est
Ensemble
dont
la
politique
culturelle
inclut
déjà
le
soutien
à
des
formations
orchestrales
de
ce
type
?
-
Si
vos
interpellations
restaient
vaines
la
Ville
ne
peut-elle
pas
envisager
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
sauver
cette
association
d'une
mort
certaine.
»
Réponse
de
Mme
Wiam
BERHOUMA
:
«
Monsieur
Franceschini,
Vous
nous
avez
interpellés
au
sujet
de
la
suppression
de
la
subvention
d'équilibre
de
la
Jeune
Philharmonie
de
Seine
Saint
Denis
par
le
conseil
départemental.
Vous
avez
exprimé
votre
étonnement
quant
à
l'absence
d'expression
publique
de
Monsieur
le
Maire,
ou
de
moi-même.
Cet
étonnement
n'a
pas
lieu
d'être,
car
celle-ci
a
une
raison
bien
simple,
ni
la jeune
Philharmonie,
ni
l'association
Chora
Noisy
ne
nous
ont
sollicités
ou
alertés
sur
le
sujet,
que
ce
soit
monsieur
le
Maire,
moi-même
ou
encore
la
directrice
des
affaires
culturelles.
Nous
avions
appris,
par
l'intermédiaire
de
la
directrice
du
théâtre
des
Bergeries,
que
Muse
93
(qui
est
l'entité
juridique
de
la
Jeune
Philharmonie
de
Seine
Saint
Denis)
prévoyait
l'envoi
d'un
courrier
au
Conseil
départemental
en
Janvier
2022.
Mais
depuis,
plus
rien.
Dire
que
«
le
message
envoyé
à
la
culture
est
déplorable
»
est
non
seulement
erroné,
mais
aussi
et
surtout
déconnecté
de
la
réalité,
au
vu
du
foisonnement
de
la
vie
culturelle
Noiséenne
post
covid.
Réduire
le monde
de
la
culture
à
une
seule
association
est
aussi
bien
dommage.
De
notre
côté
en
effet,
nous
avons
répondu
favorablement
cette
année
encore
aux
demandes
de
subventions
de
ces
deux
associations,
Muse
93
et
Chora
Noisy
à
hauteur
de
4000
euros
pour
la
première
et
1200
euros
pour
la
seconde,
selon
leurs
demandes.
Nous
continuons
de
mettre
à
disposition
de
Muse
93,
de
façon
hebdomadaire,
le
préau
de
l'école
Cottereau.
Chora
Noisy
a
elle
à
disposition
l'auditorium
du
Conservatoire
Nadia
et
Lili
Boulanger.
Par
ailleurs,
une
douzaine
de
répétitions
collégiales
ont
lieu
au
théâtre
des
Bergeries
chaque
année.
Lors
des
escales
culturelles
de
2022,
nous
avions
fait
le
choix
de
programmer
la jeune
Philharmonie
pour
jouer
sur
l'esplanade
Simone
Veil.
Pour
des
raisons
indépendantes
de
notre
volonté,
ce
programme
n'a
pas
pu
se
tenir.
Parce
que
nous
ne
faisons
pas
«
à
la place
»
des
1er
concernés
mais
que
nous
faisons
« avec
»
eux,
nous
nous
tenons
à
la
disposition
de
la
Jeune
Philharmonie
pour
envisager
ensemble
les
possibilités,
en
fonction
de
leurs
souhaits,
si et seulement
si celle-ci
nous
sollicite.
Notre
engagement
pour
la
culture
est plein
et
entier.
»
101/102 3 - QUESTION
ORALE
DE
100
%
NOISY
- Marché
de
Noisy-le-Sec
Rapporteur
: Mme.
Souad
TERKI
«
Monsieur
le
maire,
«Lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
vous
avions
posé
une
question
relative
au
marché
aux
comestibles.
Or,
la
réponse
apportée
ne
répondait
aucunement
à nos
questions.
Aussi,
nous
nous
permettons
de
vous
reposer
les
questions
en
espérant
avoir
des
réponses
précises
à
celles-ci:
La
première
question
est
de
savoir
si
un
protocole
transactionnel
a
été
rédigé
entre
SEMACO
et
la
ville
et si la
somme
dûe
a
été
versée
par
SEMACO
?
D'autre
part,
depuis
ce
conseil
municipal,
la
situation
perdure.
Aussi,
qu'avez
vous
prévu
avec
SEMACO
?
Deux
solutions
avaient
été
évoquées
- Soit
le
respect
exact
du
plan
initial.
Dans
ce
cas,
SEMACO
doit
verser
à
la
ville
une
compensation
pour
les
mètres
linéaires
loués
depuis
le
précédent
accord
et
doit
désormais
respecter
le
plan
initial
de
la
DSP
-
Soit
une
extension
du
plan
initial.
Un
avenant
doit
alors
être
fait
à
la
DSP
initiale
notamment
concernant
la
redevance
à
verser
par
SEMACO à la
ville.
Quelle
solution
avez
vous
envisagée
avec
SEMACO
? quand
va
t elle
être
mise
en
œuvre
?
Dans
l'attente
de
vos
réponses
»
Réponse
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE :
«
La
DSP
de
la
Ville
indique
dans
son
article
20.2
que : il
est
convenu
entre
les
parties
que
lorsque
le
chiffre
d'affaires
est
au-dessus
des
246
718
€,
50
%
des
recettes
supplémentaires
seront
reversées
à
la
Ville
en
redevance
complémentaire.
C'est
donc
cet
article
qui
permet
d'encadrer
la
perception
par
la
ville
d'une
soulte
supplémentaire.
Il
n'est par
conséquent
pas
nécessaire
de
faire
un
protocole
transactionnel
en
la
matière.
Sur
demande
de
la
Ville,
la
SEMACO
a
transmis
aux
services
en
mars
le
résultat
d'exploitation
de
la
DSP
du
Marché
au
titre
de
l'année
2021.
Il en
ressort
que
le
CA
2021
de
la
DSP
est
de
255
908
euros.
Par
conséquent,
le
différentiel
entre
la
CA
inscrit
dans
la
DSP
et le
CA
réel
est
de
9190
€.
De
ce
fait la
somme
récupérable
par
la
ville
sur
cette
recette
supplémentaire
est
de
: 4595
€
(50%
de
la
recette
supplémentaire). En
date
du
7 Avril
2022,
la
ville
a
émis
un
titre
de
recette
de
la
somme
indiquée
venant
compléter
la
redevance
annuel
de
5
101
euros.
Comme
indiqué
lors
du
dernier
conseil
à
l'occasion
de
votre
première
lecture
de
cette
question
orale,
le
contrat
de
DSP
actuel
permet
d'ores-et-déjà
la
régularisation
de
cette
situation.
Il n’est pas
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
un
protocole
transactionnel.
»
La
séance
est
levée
à
00h54.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Albert
PRISSETTE
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
___—,
AG
neLE,
——
102/102