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Déliberation - Liste des deliberations CM du 28092023 mis en ligne le 5 octobre 20231
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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28092023 mis en ligne le 5 octobre 20231)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
Noisy-le-Sec
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
À
19
HEURES
00
Salle
des
mariages
de
l' hôtel
de
ville
N°
Délibérations
Résultats
Désignation
du.de
la secrétaire
de
séance
Adoptée 40
pour
0 contre | 1 abstention 2 ne
prennent
pas
part au
vote
Décisions
prises
au
titre de
la délégation
générale
du
maire
Adoptée 34
pour
0 contre 9 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Timothée
GAUTHIEROT
Adoptée 40 pour 0 contre 2 abstentions | 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Versement
d'une
aide
aux
victimes
du
tremblement
de
terre
au
Maroc
| Adoptée 42
pour
0
contre
0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Versement
d'une
aide
aux
victimes
des
inondations
en
Libye
Adoptée 43 pour 0 contre © abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Aboutissement
de
la
démarche
Noisy
Demain
et
approbation
du
Pacte
du
Développement
Urbain
noiséen
Adoptée 31
pour
2 contre 9 abstentions | 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
Est-Ensemble
pour
l'organisation
du
festival
du
film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-Sec
(FFFA)
Adoptée 33 pour 0 contre |7 abstentions | 3
ne
prennent
pas
part
au
vote
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-
le-Sec
et
l'institut
français
de
Jordanie
pour
l'organisation
de
leur
festival
du
Film
Franco-Arabe
respectif
| Adoptée 32 pour 0 contre 7 abstentions 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
Attribution
de
prix
du
jury
—
Lauréat
du
Festival
du
Film
Franco
Arabe
de
Noisy-le-Sec
Adoptée 36 pour 0 contre 3 abstentions 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
10
Recrutement
d'enseignants
de
l'éducation
nationale
au
titre
d'une
activité
accessoire
Adoptée 36 pour 0 contre 2 abstentions 5 ne
prennent
pas
part
au
vote 11
Approbation
des
polices
d'abonnement
au
réseau
de
chauffage
urbain
Ygéo
et des
convention
de
raccordement
Adoptée 39
pour
0
contre
© abstention 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
12
Approbation
de
la
convention
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
Est
Ensemble
de
mise
à
disposition
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
| Adoptée | 30 pour |2
contre 11 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
13
Rétrocession
des
parcelles
A80,
A89
et
de
la
passerelle
Romy
Schneider
Adoptée 39 pour 0 contre 0 abstention 4 ne
prennent
pas
part
au
vote
14
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
gestion
d'activité
de
protection
maternelle
et
infantile,
de
planification
familiale
et
de
promotion
de
la
santé
sexuelle
entre
le
Département
de
Seine-
Saint-Denis
et la Ville
de
Noisy-le-Sec
Adoptée 38 pour 0 contre 0 abstention 5 ne prennent
pas
part
au
vote
15
Approbation
du
prix
remis
aux
jeunes
noiséen.nes
dans
le
cadre
de
la soirée
des
lauréat.es
Adoptée 41
pour
0 contre 0 abstention |2 ne
prennent
pas
part
au
vote
16
Rectification
d'une
erreur
matérielle
dans
l'annexe
B1.7
du
budget
primitif
2023
: subvention
à
l'association
"COOP
AIME
CESAIRE
M286"
Adoptée 40 pour 0 contre 1 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
17
Décision
modificative
n°
1
relative
au
budget
principal
de
la
Ville
-
exercice
2023
Adoptée 33 pour 9 contre 1 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
18
Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
- 2023
Adoptée 28 pour 7 contre 3 abstentions 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
19
Approbation
de
la
convention
de
prêt
de
radars
pédagogiques
Adoptée 40
pour
0
contre
© abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
20
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Adoptée 29
pour
2 contre 9 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
21
Création
d'une
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
administratif
de
Directeur
général
des
services
Adoptée 29
pour
9 contre 2 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
22
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Adoptée 25 pour 10
contre
4 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote 23
Rejetée 10 pour 25
contre
1 abstention 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
Vœu
présenté
par
le
groupe
100%
Noisy
pour
le versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
24
Rejetée 9 pour 21
contre
6 abstentions |3 ne
prennent
pas
part
au
vote
Vœu
présenté
par
le
groupe
100%
Noisy
pour
la
mise
en
place
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
en
faveur
des
agentes
Le
Maire