Compte-Rendu - 6.06.24

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Compte-Rendu - 6.06.24 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6.06.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 6 Juin 2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Juin 2024

Le six Juin deux mille vingt quatre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD,

Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Amandine BORGES, Jacky DOS SANTOS, Jean-Luc

FERNANDEZ, Magalie BOUSSAC, Michel COULON, Olivier BLATY, Guillaume MIERMONT, Carole

DESPRAT, Simon FLIS.

Absent excusés : Marie-Pierre ROBERT a donné procuration à Guillaume MIERMONT.

Victor VAZ.

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE.

Secrétaire de séance : Magalie BOUSSAC.

_________________

AVIS SUR UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE CRAYSSAC :

Monsieur le Maire présente les permis de construire (PC n° 046 080 23 90017, n° 046 080 23 90018

et n° 046 080 23 90019) concernant un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol

répartie en 3 zones sur la commune de Crayssac. Il précise, qu’au titre de l’article L. 122-1 V du code

l’environnement, prévoyant la consultation des collectivités intéressées par le projet, le conseil

municipal de Catus doit donner un avis.

Le projet concerne l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol répartie en 3 zones, d’une

superficie totale de 9 ha pour une puissance attendue de 8,16 MXc, la création de pistes, de clôtures

et de 3 postes électriques, chemin de la croix de fer à Crayssac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Catus décide, à 2 voix pour, 2 abstentions et 7

contres, et en cohérence avec le débat qui a eu lieu en séance du 21/09/2023 sur ce sujet, de donner

un avis défavorable au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de

Crayssac.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE

REMBOURSEMENT DU MONTANT DES TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE –

1ere TRANCHE (RD6 ET RD5) :

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics

du bourg de Catus, le Département du Lot accompagne la commune par le financement des travaux

relatifs à la réfection des couches de roulement de la RD6 et RD5 (1ere tranche) et qu’une

convention avait été signé le 16/02/2024.

Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder à un avenant à cette convention du au nettoyage et à la

reprise des murs soutenant le RD 6 et RD 13, à la reprise de la chaussée de la RD 6 sur 105 m² de

plus, et à la reprise de la chaussée de la RD 47 sur 95 m².Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’avenant n° 1 à la convention ainsi présenté,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer cet avenant.

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE REMBOURSEMENT DU MONTANT

DES TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE – 2ème tranche (RUE DU PONT - RD6)

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics

du bourg de Catus, le Département du Lot accompagne la commune par le financement des travaux

relatifs à la réfection de la couche de roulement de la RD6. La Commune va donc être amenée à

réaliser des travaux sous délégation de maîtrise d’ouvrage départementale.

Afin de définir les obligations respectives de deux parties, une convention de transfert de maîtrise

d’ouvrage et de versement d’une participation financière doit être signée. Monsieur le Maire

présente à l’assemblée cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver cette convention ainsi présentée

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer cette convention.

CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES :

Considérant qu'en raison des congés annuels d'été, il y a lieu de créer des emplois non permanents

pour un accroissement saisonnier d'activité, le maire propose de créer :

- 2 emplois non permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 h/semaine,

du 1er Juillet au 31 Août 2024.

Les rémunérations seront fixées sur la base de la grille indiciaire relevant du grade en question. Les

agents seront nommés par arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à la

création des postes saisonniers ainsi présentés.

SUBVENTION MAISON DES ASSOCIATIONS :

Le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget, la subvention à la Maison des

Associations n’avait pas été déterminée par manque d’information.

Aujourd’hui, il propose le vote d’une subvention d’un montant de 4 196.79 €. Il précise que cette

subvention entre dans le cadre de la ligne indéterminée au compte 65748 du budget 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable au versement

d’une subvention de 4 196.79 € en faveur de la Maison des Associations.REGULARISATION DE L’ACTIF DE LA COMMUNE SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET

ASSAINISSEMENT :

Le Maire explique à l’assemblée que lors du transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement

au Grand Cahors en 2021, et plus particulièrement dans le transfert de l’actif, deux biens qui

devaient être transférés ne l’ont pas été : un véhicule, et des poteaux incendie. Le problème c’est

que, à l’époque, il n’a pas été procédé à la ré-intégration de ces biens à l’actif de la Commune.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de régulariser cette situation et donc, d’intégrer ces biens à

l’actif de la Commune :

- Véhicule : Partner pour une valeur brute de 14 619.95 €

- Poteaux incendie : 4 133.35 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner pouvoir au Maire afin

de demander l’intégration de ces deux biens à l’actif de la commune.

TIRAGE AU SORT MEMBRES DU JURY D’ASSISES 2025 :

Goubel Catherine

MENDES Audrey

COULON Mélodie

QUESTIONS DIVERSES :

- Info : délai supplémentaire du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l ‘enquête

CM Quartz.

- Recydis : enquête en cours + visite du site de Mercues

- Vols constatés aux jardins partagés.

- Gens du voyage