Compte-Rendu - 4.11.21

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Compte-Rendu - 4.11.21 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.11.21)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 4 Novembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Novembre 2021

Le quatre Novembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Simon FLIS, Guillaume MIERMONT, Amandine BORGES, Audrey GALTHIE, Jacky DOS SANTOS, Olivier BLATY, Jean- Luc FERNANDEZ.

Absents excusés : Victor VAZ a donné procuration à Olivier LIARD,

Magalie BOUSSAC a donné procuration à Carole DESPRAT,

Michel COULON a donné procuration à Olivier BLATY,

Marie-Pierre ROBERT a donné procuration à Guillaume MIERMONT.

Absents non excusés : Laurent NOTZON

Secrétaire de séance : Olivier BLATY.

Secrétaire de séance auxiliaire : Karine FERNANDEZ

__________________

Présentation par l’association du don de 12 000 € à la commune de Catus dans le cadre des travaux de l’église Saint Hilaire de Salvezou.

APPROBATION D’UN DON D‘UNE ASSOCIATION EN FAVEUR DE LA COLLECTIVITE :

Le Maire présente à l’assemblée un courrier de l’Association de Sauvegarde des Monuments et sites de Catus nous confirmant son souhait de faire un don d’un montant de 12 000.00 € en faveur de la commune de Catus dans le cadre des travaux de l’église de Salvezou.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte ce don de 12 000.00 €.

- précise que cette somme sera affectée aux travaux de l’église de Salvezou. - donne pouvoir au Maire afin signer tout document nécessaire à cette décision.

TRANSFERT DE BATIMENTS ENTRE LE SDIS ET LA COMMUNE DE CATUS :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 17/12/2020, le conseil municipal avait approuvé le transfert de bâtiments entre le SDIS et la commune de Catus.

Aujourd’hui, le nouveau bornage a été effectué et il est nécessaire de confirmer ce transfert, au vu du nouveau plan de bornage.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confirmer son avis favorable au transfert de bâtiments avec le SDIS de la manière suivante :

- de céder à titre gratuit les biens cadastrés, section A, parcelle n° 563, contenance

1a72ca et parcelle n° 562, contenance 91ca, appartenant à la commune de Catus, au

profit du SDIS,

- en contrepartie, d’acquérir à titre gratuit le bien cadastré, section AC, n° 522,

contenance 373 m2, appartenant au SDIS, au profit de la Commune de Catus.

- de donner pouvoir au Maire afin de signer tous les documents nécessaires à cette

décision, y compris l’acte notarié.

PROJET DE CREATION D’UN PARKING : ACHAT DES TERRAINS :

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un parking, route de Saint Denis Catus et qu’en séance du 9 Septembre 2021, le conseil municipal lui avait autorisé de se rapprocher des propriétaires des terrains afin de savoir s’ils seraient vendeurs et dans quelles conditions.

Le Maire rend compte des négociations avec les deux propriétaires concernés, et favorables à la vente de leur terrain à la Commune de Catus :

- Parcelle AC n° 330, appartenant à Monsieur MASSABIE Pierre, contenance 4 040 m² : Montant : 1 212 €.

- Parcelle AC n° 272, appartenant à Monsieur Patrice OULIERES, contenance 330 m² : Montant : 700 €. Il précise que le prix de la parcelle n°272 a été évalué selon la nature du terrain sur le lequel se situe l’escalier qui permet l’accès piétonnier à la Départementale et surtout, au fait que ce terrain est un jardin rattaché à son habitation (perte de la valeur de la maison). Aussi, le propriétaire demande à ce que 2 places de parking soient affectées à son habitation, et ceci pour la durée de vie du bâtiment, quel que soit le propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De donner un avis favorable à l’achat de ces parcelles dans les conditions ci-dessus énumérées : Parcelle AC n° 330, contenance 4 040 m² : 1 212 €

Parcelle AC n° 272, contenance 330 m² : 700 €

• De donner pouvoir au Maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision, y compris les actes notariés.

OPAH-RU : sollicitation annuelle de l’aide de la région.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 4 Mars 2021, la commune a approuvé la mise en place d’une opération façade visant à accompagner financièrement les propriétaires porteurs de projet dans la restauration de leurs façades dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) multi sites «cœurs de bourg du Grand Cahors» 2020-2025. La commune a décidé de financer lesopérations à hauteur de 50% du montant des travaux éligibles, plafonné à 3 000 € d’aide par projet.

Il rappelle également que le 27 Mars 2019, la commune de Catus a signé un contrat «Bourg- centre Occitanie» avec la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée qui, dans ce cadre, peut financer l’Opération Façade à hauteur de 25% des travaux éligibles, dans la limite du montant de l’aide communale.

Il fait part à l’assemblée que la commune, doit solliciter l’aide de la région sous la forme d’un programme annuel présentant les façades à traiter et le plan de financement. Un dossier va être présenté pour l’année 2021 : Monsieur DETANG.

Coût de ses travaux : 4 671.15 € TTC.

Aide Commune Catus : 2 336.00 €

Aide Région : 1 168.00 €

Reste à sa charge : 1 167.15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides possibles.

ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création d’un service de remplacement et missions temporaires par le centre de gestion, conformément à l’article 25 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifié ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier les absences des agents.

Le Maire précise que nous adhérions déjà à ce service de remplacement qui concernait uniquement la filière administrative. Aujourd’hui, le Centre de Gestion a décidé d’élargir ce service à la filière technique et aux ATSEM. Notre convention prendra donc fin au 31/12/2021 et la nouvelle convention commencera au 1er janvier 2022 avec les nouvelles compétences.

Ce service est composé d’une équipe d’agents formés ou expérimentés qui pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :

- arrêts maladie,

- congés annuels

- congé maternité

- congé parental ou de présence parentale

- congé de solidarité familiale

- temps partiel

- surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

- vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :- d’approuver les termes de la convention d’adhésion avec le centre de gestion, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

- que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

TARIF LOCATION GARAGE COMMUNAL :

Le Maire informe l’assemblée que la commune est restée propriétaire d’un garage derrière l’ancienne gendarmerie. Il propose de le mettre en location, suite à une demande, pour un montant de 60 € par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la mise en location du garage communal,

- de fixer le montant du loyer à 60 € par mois.

- de donner pouvoir au Maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision.

REFLEXION BATIMENTS COMMUNAUX : MAISON MEDICALE/ GENDARMERIE :

Monsieur le Maire, après réflexion suite au dernier conseil municipal, propose à l’assemblée de privilégier les travaux de l’ancienne gendarmerie. En effet, à la maison médicale, le besoin n’est pas imminent et nous bénéficions d’un loyer.

Aussi, il précise qu’il a rencontré le président de l’ADMR, qui est favorable à l’utilisation d’une seule partie du local et à un montant de loyer de 700 €/mois.

Il présente donc l’APS rectifié.

REHABILITATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE GENDARMERIE :

Le Maire présente à l’assemblée l’Avant Projet Sommaire concernant les travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne gendarmerie. Ces locaux réhabilités pourront être occupés par des associations dans le cadre de leurs activités.

Il rappelle qu’un diagnostic énergétique a été effectué sur ce bâtiment par TE 46.

Il présente le plan de financement prévisionnel :

Coût du projet : 153 599.66 € HT soit 184 319.60 € TTC (y compris frais honoraire). Subventions : Etat : DETR (35 %) : 53 759.88 €

Région FRI (20 %) : 30 719.93 €

Département FAST (20 % plafonné à 100 000 €) : 20 000 €

Part communale : 49 119.85 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet de rénovation des locaux de l’ancienne gendarmerie comme présenté, - d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de donner pouvoir au Maire afin de demander les différentes subventions.VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (CMJ) :

Le Maire rappelle qu’en séance du 7 Octobre 2021, le conseil municipal avait adopté la création d’un conseil municipal jeunes (CMJ).

Mme Carole DESPRAT, Adjointe chargée des affaires scolaires, présente le règlement intérieur qui a été travaillé avec la commission des affaires scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le règlement intérieur ainsi présenté,

- De donner pouvoir au Maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

- La demande de DETR pour les travaux des vestiaires a été acceptée à hauteur de 35 %.

- Cérémonie du 11 Novembre : Monument aux morts à 11h00. Remise du Diplôme de Porte- Drapeau à Monsieur Robert MEGES (22 ans de service).

- Vendredi 10 Décembre (19h00) : Vœux au personnel communal.

- Vendredi 14 Janvier 2022 (19h00) : Vœux à la population.

- Info : le conseil municipal de Décembre n’aura pas lieu le 1er jeudi. La date vous sera communiquée ultérieurement.

- Jardins partagés : location de parcelles tout simplement ou création d’une association ? A voir pour le prochain CM.