Compte-Rendu - 16.03.23

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Compte-Rendu - 16.03.23 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.03.23)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 16 Mars 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mars 2023

Le seize Mars deux mille vingt trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Amandine BORGES, Jacky DOS SANTOS, Guillaume MIERMONT, Marie-Pierre ROBERT, Michel COULON, Magalie BOUSSAC, Victor VAZ, Olivier BLATY.

Absent excusés : Simon FLIS a donné procuration à Michel COULON

Audrey GALTHIE a donné procuration à Olivier BLATY.

Absents non excusés : Laurent NOTZON.

Secrétaire de séance : Jean-Luc FERNANDEZ.

_________________

PRIX DE VENTE ET D’ACHAT DE PARCELLES DANS LE CADRE D’ENQUÊTES PUBLIQUES :

Le Maire expose à l’assemblée les dossiers de régularisations cadastrales qui ont été soumis à enquête publique : chemin de blanchard , chemin Croix del sol et chemin de Flory.

Aujourd’hui, et afin de pouvoir finaliser ces dossiers chez le notaire, il est nécessaire de fixer les prix d’achat et de vente des parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

 Chemin de Blanchard :

- la commune achète les parcelles C 1354, 1374, 1356, 1376 et 1347 au Grand Cahors au prix de 10 €

- la commune achète les parcelles C 1370, 1381, 1372 et 1345 à Mme TAILLANDIER Marguerite au prix de 10 €

- la commune achète les parcelles C 1358 et 1360 à Mme DUBURCH-DEGRAVE Christine épouse ROUMIGUIERE au prix de 10 €

- la commune achète les parcelles C 1383, 1368, 1367, 1363, 1379, 1352, 1387 et 1366 à Monsieur BRUGALIERES Robert au prix de 10 €

- la commune achète la parcelle C 1385 à Mme DUFOUR Anne épouse BONAFOUS au prix de 10 €

- la commune achète la parcelle C 1389 à Monsieur DELAPORTE Eric au prix de 10 € - la commune vend les parcelles C 1377 et 1348 à Mme TAILLANDIER Marguerite au prix de 10 €.

 Chemin de la Croix Del Sol : la commune vend la parcelle F 484 à Monsieur BRUGALIERES Robert au prix de 10 €. Chemin de Flory :

- La commune vend la parcelle B 1246 à Monsieur TOULET Christian au prix de 10 €. - La commune achète la parcelle B 1243 à Monsieur TOULET Christian au prix de 10 € - La commune achète la parcelle B 1241 à Monsieur BALDY Eric au prix de 10 € - La commune achète la parcelle B 1239 à Monsieur LAPORTE Eric au prix de 10 €.

DESIGNATION DE POLYGONE COMME TIERS ACQUEREUR DE LA TOTALITE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC n° 500 sise à CATUS :

Monsieur le Maire rappelle les éléments de contexte :

Par délibération en date du 15 mai 2019le conseil municipal de Catus a choisi de passer une convention tripartite avec l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors pour l'acquisition de la parcelle prévue dans le périmètre de l'opération de l’«Ilot Saint Astier» en vue de réaliser une opération d’aménagement comprenant la réhabilitation d’un immeuble pour y créer des logements aidés aux étages et un espace commercial au rez-de-chaussée en lien avec le bailleur social POLYGONE.

A cet effet EPF Occitanie s'est porté acquéreur de la parcelle cadastrée section AC numéro 500 objet dudit projet, d’une superficie cadastrale de 374 m² le14 septembre 2021. Cet immeuble qui comprend une cour permettra également d’ouvrir le cœur de l’îlot en mettant en valeur un bâtiment de la ville et en créant un espace public de qualité.

Le bailleur POLYGONE a manifesté son intérêt pour réaliser sur l’immeuble acquis par l’EPF Occitanie 3 logements locatifs sociaux et va bénéficier en ce sens des subventions nécessaires à la réalisation de son projet. Désormais, il s'agit pour le bailleur social de pouvoir disposer de la maitrise foncière de l’immeuble nécessaire au démarrage de son opération.

Conformément à l’article 6.5 de la convention opérationnelle précitée, le montant du prix de cession de l'immeuble au profit de POLYGONE correspond à un prix de revient initial de 60 831,39 €.

En vertu de la délibération prise en date du 16 février 2023, l’EPF Occitanie applique sur ce prix de revient une minoration foncière de 34 000 €.

Ainsi, le montant de la cession après application de la décote s’élève à 26 831,39 €. Vu la convention opérationnelle pour le secteur «Ilot Saint Astier» à Catus, passée avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et la commune de Catus, signée en date du 19 juillet 2019 ;

Vu les articles 6.4 et 6.5 de ladite convention opérationnelle prévoyant la cession par anticipation des biens acquis dans le cadre de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De désigner le bailleur social POLYGONE, en qualité de tiers acquéreur de la totalité

de la parcelle cadastrée section AC n°500 d’une superficie cadastrale de 374 m², sise

sur la commune de CATUS; De solliciter auprès de l’EPF Occitanie la cession anticipée du bien précité au profit de

l’opérateur POLYGONE, conformément aux dispositions de la convention

opérationnelle susvisée.

TARIFS DES CHARGES DE LA MAISON MEDICALE :

Vu l’évolution des frais réels de l'année 2022 par rapport aux années antérieures, Vu que les tarifs des charges de la maison médicale n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années (2019),

Monsieur le Maire propose de procéder à une augmentation des tarifs des charges de la maison médicale à compter du 1er Avril 2023, basée sur les frais réels de 2022 soit : 6.71 € le m² /mois.

Rappel ancien tarif 5.83 € le m² par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le tarif des charges de la maison médicale à compter du 1er Avril 2023, à 6.71 € le m² /mois.

SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) : ADOPTION DES STATUTS ET ELECTION DES DELEGUES :

Monsieur le Maire rappelle la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire délibéré en conseil municipal de Catus le 7 Octobre 2021.

Il propose que ce SIVOS soit dénommé : « Groupe Scolaire Robert DUMAS ».

Monsieur le Maire donne lecture du projet des statuts. Il précise que toute modification de ces statuts par le SIVOS devra être validée par le conseil municipal de chaque commune membre du SIVOS.

Il explique également qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants qui représenteront la commune de Catus au sein de cet organisme.

Aussi, monsieur le Maire appelle à l’élection de 3 délégués titulaires pour siéger au sein de ce syndicat.

Madame DESPRAT Carole, Madame BORGES Amandine, et Monsieur LIARD Olivier sont candidats.

Madame DESPRAT Carole, Madame BORGES Amandine, et Monsieur LIARD Olivier sont candidats sont élus à l’unanimité comme délégués titulaires.

Monsieur le Maire appelle à l’élection de 3 délégués suppléants pour siéger au sein de ce syndicat.

Madame BOUSSAC Magalie, Madame DALL’ASEN Marie-José et Monsieur MIERMONT Guillaume sont candidats.Madame BOUSSAC Magalie, Madame DALL’ASEN Marie-José et Monsieur MIERMONT Guillaume sont candidats sont élus à l’unanimité comme délégués suppléants.

Monsieur le Maire précise que lorsque les communes membres du SIVOS auront approuvé les statuts et éluent leurs délégués, ce syndicat pourra se réunir afin de procéder à sa mise en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter les statuts du SIVOS dénommé Groupe scolaire Robert DUMAS, ainsi présentés et annexés à la présente délibération,

- D’élire, suite au vote, Madame DESPRAT Carole, Madame BORGES Amandine, et Monsieur LIARD Olivier délégués titulaires du SIVOS, et Madame BOUSSAC Magalie, Madame DALL’ASEN Marie-José et Monsieur MIERMONT Guillaume délégués suppléants

- Ampliation de la présente sera adressée aux communes membres du SIVOS. - Précise que cette délibération annule et remplace celle en date du 17 novembre 2023.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Monsieur Le Maire quitte la salle du conseil municipal et Monsieur Victor VAZ, 1er Adjoint, chargé des affaires financières, procède à la présentation du compte administratif 2022 de la commune :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

dépenses

ou recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 317 429.65 169 057.43 169 057.43 317 429.65 opérations de

l'éxercice 2 509 269.65 2 625 513.95 2 351 725.55 2 724 357.13 4 860 995.20 5 349 871.08

Totaux 2 509 269.65 2 942 943.60 2 520 782.98 2 724 357.13 5 030 052.63 5 667 300.73

résultats de clôture 0.00 433 673.95 0.00 203 574.15 637 248.10

restes à réaliser 272 735.35 65 629.00 272 735.35 65 629.00

Totaux cumulés 0.00 433 673.95 2 793 518.33 2 789 986.13 5 302 787.98 5 732 929.73

Résultats définitifs 0.00 433 673.95 3 532.20 0.00 0.00 430 141.75

Mise au vote du compte administratif : Victor VAZ.

Adoption du compte administratif 2022 de la commune.

Adoption du compte de gestion dressé par Madame Brigitte DA SILVA, Trésorière.

Monsieur le Maire réintègre la séance du conseil municipal.AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :

Solde d’exécution de la section d’investissement 2022 : + 203 574.15 € Solde des restes à réaliser de la section d’investissement 2022 : - 207 106.35 € Besoin de financement exercice 2022 : 3 532.20 €

Résultat de la section de fonctionnement 2022 : + 433 673.95 €

Le résultat d’investissement 2022, diminué des restes à réaliser, laisse apparaître un besoin de financement de 3 532.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d’affecter ces résultats sur le budget primitif 2023 de la façon suivante :

Investissement : 3 532.20 € (compte 1068)

Fonctionnement : 430 141.75 € (compte 002)