Compte-Rendu - 5.05.22

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Compte-Rendu - 5.05.22 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5.05.22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 5 Mai 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Mai 2022

Le cinq Mai deux mille vingt deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Guillaume MIERMONT, Jean-Luc FERNANDEZ, Victor VAZ, Jacky DOS SANTOS, Magalie BOUSSAC, Michel COULON, Simon FLIS.

Absents excusés : Olivier BLATY a donné procuration à Olivier LIARD,

Amandine BORGES a donné procuration à Carole DESPRAT,

Audrey GALTHIE a donné procuration à Simon FLIS,

Marie-Pierre ROBERT a donné procuration à Michel COULON,

Absent non excusé : Laurent NOTZON.

Secrétaire de séance : Jean-Luc FERNANDEZ.

__________________

CREANCES ETEINTES :

Le Maire présente à l’assemblée une demande d’admission en créance éteinte du Trésorier principal. Après avoir épuisé les moyens dont il dispose pour recouvrer les créances de la commune auprès de débiteurs, le trésorier principal demande l’admission en créance éteinte (créance définitivement annulée) de produits se rapportant à des factures d’eau et d’assainissement d’avant la date de transfert de compétence au Grand Cahors, d’un montant de 657.24 € (six cent cinquante sept euros et vingt quatre centimes) . Il précise que c’est une créance éteinte par décision judiciaire, pour insuffisance d’actifs.

Il propose que cette opération fasse l’objet d’un mandat au budget principal de la commune imputé au compte 6542 : créances éteintes – chapitre 65 : autres charges de gestion courante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette créance éteinte d’un montant de 657.24 € et de procéder au mandatement au compte 6542.

DISSIMULATION DE RESEAUX AERIENS :

Monsieur le Maire présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens liés à l’aménagement de la traverse sur poste Gendarmerie.Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de CATUS doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civildu réseau téléphonique

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant àla Commune de CATUS, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de CATUS pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la Commune de CATUS pour l’enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public. Il est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'approuver le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 34 200.00 € HT, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2023.

- S'engage à participer à ces travaux à hauteur de 5 130.00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité

- D‘assureur que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs,...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément,

- D’approuver le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL,

- D’autoriser la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

- D’approuver l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL,

- De désigner la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec ORANGE et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.244-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de Catus lui étant intégralement répercuté.

- D’approuver la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL,

- De s’engager à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.REGULARISATION DE FACTURATION :

Le Maire fait part à l’assemblée qu’ENEDIS vient de s’apercevoir que certains de nos points d’éclairage public n’ont jamais fait l’objet de souscription de contrat et n’ont donc jamais été facturés.

Aujourd’hui, il est nécessaire de régulariser la situation et ENEDIS nous propose une régularisation sur la consommation des quatre dernières années soit un montant total de 2 185.73 € TTC.

A ceci, s’ajoutera bien entendu la souscription de ces contrats afin de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à cette régularisation de consommation ainsi présentée,

- De donner pouvoir au Maire afin de procéder au mandatement de cette régularisation et de poursuivre la procédure de souscription des contrats.

OPAH-RU multisites « Cœurs de bourg du Grand Cahors » 2020-2025 à Catus : mise à jour

du règlement de l’opération façades et création du prime complémentaire pour le

remplacement des menuiseries non conformes par des menuiseries performantes en bois.

Le Maire informe le Conseil municipal de l’avancée de l’opération programmée OPAH-RU

multisites « Cœurs de bourg du Grand Cahors » 2020-2025 en cours sur le centre-bourg de Catus, opération menée par le Grand Cahors en partenariat avec la commune de Catus,

visant à réhabiliter des logements privés et des façades des immeubles, par un système incitatif de subventions pour les propriétaires occupants et bailleurs du périmètre.

Concernant les aides au ravalement des façades du périmètre, le Maire rappelle que cette subvention communale d’un montant de 50% du montant TTC des travaux éligibles

(plafonnée à 3000€ par projet) est conditionnée au dépôt et à l’acceptation de la déclaration préalable de travaux par l’Architecte des Bâtiments de France. Les conditions d’éligibilités

sont détaillées dans le « Règlement d’attribution d’une aide à la restauration des façades »

annexé à la présente délibération.

Devant le nombre important de façades présentant des menuiseries non conformes au règlement de la zone protégée au titre du périmètre Monument Historique, le Maire propose au Conseil municipal la création d’une prime complémentaire appelée « prime menuiserie en bois » d’un montant de 300 € par menuiserie, plafonnée à 10 menuiseries par projet, visant à inciter financièrement les propriétaires d’immeuble dont les menuiseries en

place ne seraient pas conformes au règlement patrimonial à se mettre en conformité. Les

conditions d’éligibilité sont détaillées dans le règlement en annexe.Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de valider le règlement d’attribution d’une aide à la restauration des façades en

annexe ;

• de créer une subvention complémentaire appelée « prime menuiserie en bois » pour

le remplacement des menuiseries non conformes, conformément au règlement d’attribution d’une aide à la restauration des façades en annexe.

PROJET PARKING :

Présentation d’une première ébauche d’aménagement du futur parking, route de Saint Denis Catus.

PROJET BIBLIOTHEQUE :

Compte rendu d’une réunion au Grand Cahors qui portait sur les différentes bibliothèques du Grand Cahors : Etonnant que Catus ne soit pas (au-moins) un lieu de lecture. Réflexion est lancée sur la création d’une bibliothèque à Catus en privilégiant l’idée d’un lieu d’échange et de rencontre.

LOCAL REZ DE CHAUSSEE ANCIENNE GENDARMERE :

Le local situé au rez de chaussée de l’ancienne gendarmerie pourrait être proposé aux restos du cœur. Lieu beaucoup plus discret. Ce serait une mise à disposition gratuite.