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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20250403 6 Affectation des resultats 2024 CCAS Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250403-6
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
Wan
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 03 avril à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 25 mars 2025, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : 25 mars 2025
Nombre de présents 12
Nombre de pouvoirs 1 Date de la Fes | L publication : Suffrages exprimées 13 11 avril 2025
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Julien RELAUX, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT,
M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Sylvie AREAS, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
Mme Maria OREA à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Affectation des résultats 2024 : CCAS, Petite Enfance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°20250403-04 du 03 avril 2025 adoptant les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe Petite Enfance.
Considérant que les comptes de gestion et comptes administratifs de l'exercice 2024 ont été adoptés dans les délibérations précédentes, il convient d'affecter de façon définitive les
résultats de cet exercice, Considérant que ces résultats pourront être intégrés aux budgets primitifs 2025 du
budget principal CCAS et du budget annexe « Petite Enfance ».
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : approuve l'affectation des résultats pour le Budget Principal du CCAS des sections d'investissement et de fonctionnement :
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2023 -182 466,82 €
Résultat de l'exercice (N) : 2024 -118,85 €
Solde d'exécution à reporter en N+1 (cpt. D 001) : 2025 -182 585,67 €
RESTES À RÉALISER DÉPENSES | RECETTES
Solde des restes à réaliser -2 781,66 €| 20 250,23 €
Besoin de financement de la section d'investissement -165 117,10 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2023 260 870,69 €
Résultat de l'exercice (N) : 2024 389 030,45 €
Solde d'exécution à affecter en N+1 : 2025 649 901,14 €
tt 165 117,0 € En excédent reporté à la section de fonctionnement (cpt. R 002) 484 784,04 €
Article 2 : approuve l'affectation des résultats pour le Budget annexe Petite Enfance
pour la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2023 467 619,97 €
Résultat de l'exercice (N) : 2024 57 873;00 €
Solde d'exécution à affecter en N+1 : 2025 525 492,97 € Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Juli{NDUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). >
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20250403-20250403-6-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025