Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230330 05 Affectation des resultats 2022 CCAS Pe
Déliberation - 20220407 03 Comptes de gestion 2021 CCAS Petite En
Déliberation - 20220407 04 Comptes administratifs 2021 CCAS Petit
Déliberation - 20240404 03 Affectation des resultats 2023 CCAS Pe
Déliberation - 20220407 06 Adoption du budget primitif 2022 CCAS
Déliberation - 20250403 6 Affectation des resultats 2024 CCAS Pet
Déliberation - 20240404 05 Adoption du budget primitif 2024 CCAS
Déliberation - 20240404 01 Comptes de gestion 2023 CCAS Petite En
Déliberation - 20230330 03 Comptes de gestion 2022 CCAS Petite En
Déliberation - 20250403 3 Comptes de gestion 2024 CCA Petite Enfa
Déliberation - 20220407 05 Affectation des resultats 2021 CCAS Petite Enfance EHPAD
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 05 Affectation des resultats 2021 CCAS Petite Enfance EHPAD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220407-05
DÉPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 7 avril 2022 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la
conseil d'administration 17 convocation : 17/03/2022
Nombre de présents 10 |
Nombre de pouvoirs 1 Date de
Suffrages exprimés 11 1 AIR 302
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Gisèle CAMIADE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Julien DUBOIS
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n°20220407-04 du 7 avril 2022 adoptant les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Considérant que les comptes de gestion et comptes administratifs de l'exercice 2021 ayant été adoptés dans les délibérations précédentes, il convient d'affecter de façon définitive les résultats de cet exercice,
Considérant que ces résultats pourront être intégrés aux budgets primitifs 2022 du budget principal CCAS et des budgets annexes « Enfance » et « EHPAD ». SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 11 VOIX POUR,
Article 1 : approuve l'affectation des résultats pour le Budget Principal du CCAS des sections d'investissement et de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2022
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2020 -61 644,25 €
Résultat de l'exercice (N) : 2021 -62 433,30 €
Solde d'exécution à reporter en N+1 (cpt. D 001) : 2022 -124 077,55 €
Solde des restes à réaliser 93 500,75 € 64 720,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement 28 780,75 €
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2022
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2020 375 021,34 €
Résultat de l'exercice (N) : 2021 143 907,00 €
Solde d'exécution à affecter en N+1i : 2022 518 928,34 €
En couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(compte 1068) 152 858,30 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement (cpt. R 002) 366 070,04 €
Article 2 : approuve l'affectation des résultats pour le Budget annexe Petite Enfance pour la section de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2022
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2020 450 448,42 €
Résultat de l'exercice (N) : 2021 -173 769;77 €
Solde d'exécution à affecter en N+1 : 2022 276 678,65 € Article 3 : approuve l'affectation des résultats de l'EHPAD en section d'investissement :
BUDGET ANNEXE EHPAD - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2022
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2020 -248 025,16 €
Résultat de l'exercice (N) : 2021 -526 346,42 €
-774 371,58 € Solde d'exécution à reporter en N+1 (cpt. D 001) : 2022
Solde des restes à réaliser 17 817,00 €
Article 4 : approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'EHPAD par sections
telles que présentées ci-dessous :
11931 Re ave on « Se oo i | 69 952,08
11932 Résultat : déficitaire / section « dépendance » -1 039,31 €
11932 Résultat : excédentaire / section « soins » 34 013,49 €
TOTAL 102 926,26 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 291 937,68 €| 62 926,26 € 354 863,94 €
10682 - Réserves affectées à l'investissement 40 000,00 € 40 000,00 €
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/). >
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20220407-20220407-05-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022
3