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Déliberation - 20240404 03 Affectation des resultats 2023 CCAS Petite Enfance EHPAD
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 03 Affectation des resultats 2023 CCAS Petite Enfance EHPAD)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°Feuillet
20240404-03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 avril 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration | convocation : | 26 mars 2024 |
Nombre de présents
Date de la Nombre de pouvoirs LE — — F publication : Suffrages
exprimés 10 avril 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, M. Julien RELAUX, Mme Aline
DUZERT, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, , M. José PEREZ, M. Jean-Maurice
CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Mar- celle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n°20240404-02 du 4 avril 2024 adoptant les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Considérant que les comptes de gestion et comptes administratifs de l'exercice 2023 ont été adoptés dans les délibérations précédentes, il convient d'affecter de façon définitive les résul- tats de cet exercice,
Considérant que ces résultats pourront être intégrés aux budgets primitifs 2024 du budget principal CCAS et des budgets annexes « Enfance » et « EHPAD »,
SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR, Article 1 : approuve l'affectation des résultats pour le Budget Principal du CCAS des sec- tions d'investissement et de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2022 -96 526,47 €
Résultat de l'exercice (N) : 2023 -85 940,35 €
Solde d'exécution à reporter en N+1 (cpt. D 001) : 2024 -182 466,82 €
RESTES À RÉALISER DÉPENSES | RECETTES
Solde des restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉFICIT EXCÉDENT |
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2022 265 818,36 € |
Résultat de l'exercice (N) : 2023 177 519,15 €
Solde d'exécution à affecter en N+1 : 2024 443337,51 €
En couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (compte 1068) 18266,827€
En excédent reporté à la section de fonctionnement (cpt. R 002) 260 870,69 €]
Article 2 : approuve l'affectation des résultats pour le Budget annexe Petite Enfance pour la section de fonctionnement :
BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEÉFICIT EXCEDENT
Résultat de clôture de l'exercice précédent (N-1) : 2022 345 662,90 €
Résultat de l'exercice (N) : 2023 121957,07 €
Solde d'exécution à affecter en N+1 : 2024 467619,97 € Article 3 : approuve l'affectation des résultats de fonctionnement de l'EHPAD par sections telles que présentées ci-dessous :
BUDGET ANNEXE EHPAD - AFFECTATION DES RÉSULTATS À REPORTER EN 2024
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023
CoMpres EHPAD - BUDGET ANNEXE A ACEESLER 11931 Résultat : déficitaire / section « hébergement » -67 362,16 €
11932 Résultat : excédentaire / section « dépendance » -118044,62 €
11022 Résultat : excédentaire / section « soins » 74934,78 €
TOTAL -110 472,00 €
AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2023 AU BUDGET 2024
Résultat Résultat Résultat à
reporté 2022 2023 reporter en 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 318 414,95 €| -110472,00 € 207 942,95 €
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240404-20240404-03-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024