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Déliberation - 20240404 05 Adoption du budget primitif 2024 CCAS Petite Enfance EHPAD
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 05 Adoption du budget primitif 2024 CCAS Petite Enfance EHPAD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
N°Feuillet
20240404-05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 avril 2024 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 | Date dela | conseil d'administration convocation : | | 26 mars 2024
Nombre de présents 11 | |
Nombre de pouvoirs 2 Date de la ep eu OS D publication : Suffrages exprimés 13 | 10 avril 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, M. Julien RELAUX, Mme Aline DUZERT, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, , M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Mar-
celle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le projet de budget primitif et ses annexes présentés en pièces jointes.
Considérant le rapport du budget primitif 2024 remis aux administrateurs pour le budget principal CCAS et les budgets annexes Petite Enfance et EHPAD.
SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR, Article 1 : adopte le budget principal CCAS, au niveau du chapitre, en section de fonction- nement comme en section d'investissement, avec opérations.
Article 2 : adopte le budget annexe Petite Enfance au niveau du chapitre, en section de fonctionnement.
Article 3 : adopte le Budget Annexe de l'EHPAD, au niveau des groupes fonctionnels, en section de fonctionnement comme en section d'investissement.
Article 4 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240404-20240404-05-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024