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Déliberation - DCM 2024 32
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 , ,
Séance du 10 décembre 2024
Conseillers présents : 10
Conseillers absents : 4
L'an deux mille vingt-quatre le dix décembre à 20h, le conseil municipal régulièrement convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie
sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2024/32 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG, Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DEBES, M. Geoffrey LANG, Mme Tania LAZARUS, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, M. Jean-Marie STEINMETZ, M. Mathieu TRAUTTMANN.
Membres absents à la délibération n°2024/32 :
Mme Nathalie ANTONI, M. Sébastien FUCHS, M. Eric HIRSCH, Mme Estelle OHLMANN.
Délibération 2024/32
objet : Communication au Conseil municipal: rapport annuel 2023 sur la gestion du service public de la crèche « l’Eco-Logis des Petits » Madame Marie-Laure PFEIL, adjointe au Maire en charge de l’enfance et de la jeunesse, expose à l’assemblée délibérante le rapport d’activité 2023 produit par l’Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (A.L.E.F), délégataire du service public pour la gestion et
l’exploitation de la crèche « l’Eco-Logis des Petits ».
Le présent rapport est établi en application de l’article L.3131-5 du Code de la commande publique qui prévoit que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des services permettant à l’autorité concédante
d’apprécier les conditions d’exercice du service public.
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d'activité 2023
sur la gestion de la crèche « l’Eco-Logis des Petits ».
Le Maire : ; La secrétaire de séance :
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Isabelle DOLLINGE Emmanuelle MULLER WEIBEL
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en _ f
Sous-Préfecture le ….!.S JE. th men GUY
et de la publication le . A Etes