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Déliberation - DCM 2024 13
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15 , . Séance du 24 juin 2024
Conseillers présents : 8
Conseillers absents : 7
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre juin à 19h30, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie
sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2024/13 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG, Mme Nathalie ANTONI, Mme Laurence BENDER, M. Geoffrey LANG, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, M. Jean-Marie STEINMETZ.
Membres absents à la délibération n°2024/13 : Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DÉBES, M. Sébastien FUCHS, M. Eric HIRSCH, Mme Tania LAZARUS, Mme Estelle OHLMANN, M. Mathieu TRAUTTMANN.
Délibération 2024/13
objet : Désignation du secrétaire de séance
Le Maire fait savoir qu’en vertu de l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal à chacune de ses séances doit désigner son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne
Madame Emmanuelle MULLER WEIBEL comme secrétaire pour la séance de ce jour,
en adjoignant comme auxiliaire Monsieur Patrick SCHNEIDER, secrétaire général de mairie.
à La secrétaire de séance :
| at
Le Maire : RÉ
À LE
Isabelle DOLLINGER Emmanuelle MULLER WEIBEL
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la jéce tion en
Sous-Préfecture le ….£.7 JUIN 20e.
et de la pubtication le .L. 8. JUIN 2024 Le Maire,
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