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Déliberation - 10 Stade Rochelais Basket Subvention
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Stade Rochelais Basket Subvention)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 da
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 10A-DE
SLA pi
ROCHELLE LR €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 décembre 2022, s’est réuni le 12 décembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, M. Christophe BERTAUD, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO, Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH, Mme Marielle JAY, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE (sauf à la question n° 7), Mme Eugénie TÉTENOIRE, M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, Mme Chantal MURAT (sauf à la question n° 8), M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Jamila MÂAMERI, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR (à compter de la question n° 2), Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany ROY, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Thibaut GUIRAUD (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Pascal DAUNIT (pouvoir à M. PRENTOUT), M. Sylvain DARDENNE (à la question n° 7), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE), M. Michel TILLAUD (pouvoir à Mme MURAT, sauf à la question n° 8), Mme Chantal MURAT (à la question n° 8), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. GUEGO), Mme Séverine LACOSTE (pouvoir à Mme NÉDELLEC), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme VETTER), Mme Mathilde ROUSSEL {pouvoir à M. BERTAUD), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à Mme MADELAINE, Mme Catherine BORDE- WOHMANN (pouvoir à Mme ROY), Mme Nadège DESIR (à la 1 question), M. Jean-Marc SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à M. BROCHET), Mme Lucille BLAY (pouvoir à Mme BENGUIGUI)
Secrétaires de Séance : Mmes BROSSARD et MÂAMERI
n° 10
SAS STADE ROCHELAIS BASKET. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT.
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
La SAS Stade Rochelais Basket est un club sportif professionnel qui évolue en PRO B, 2°" division professionnelle. La Ville de La Rochelle n'avait plus connu de club de basket en PRO À ou PRO B depuis 1996.
Au titre de cette accession, des travaux de mise en conformité et de requalification de la salle Gaston Neveur étaient nécessaires à l’intersaison. Ces travaux ont été assurés par le Stade Rochelais Basket. Le club a donc sollicité une subvention à la Ville pour la réalisation desdits travaux. La Ville souhaîïite l'accompagner par le versement d’une subvention de 202 600 €.
CM_10_12/12/22_1/3 La SAS Stade Rochelais Basket dispute sa 4°" saison sous l’égid
Le club évolue aujourd'hui en division de PRO B.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 4
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Au titre de cette accession, la SAS Stade Rochelais Basket a dû apporter d'importantes modifications à la salle Gaston Neveur en engageant des travaux :
- de mise en conformité réglementaires pour 202 600 € :
rénovation des systèmes électriques
modification des portes des issues de secours
étude et validation des bureaux de contrôle O0 O
O0 0
- de mise aux normes sportives professionnelles pour 98 500 € :
o ajout de panneaux LED
o réalisation d'un espace presse
o changement des paniers et panneaux de score
- de développement des ressources du club pour 235 200 € :
o réalisation d’un nouvel espace VIP.
L'ensemble de ces travaux s'élève à 536 300 € HT
remplacement de la tribune latérale des Parcs, la précédente n'étant plus aux normes
La Ville souhaitant continuer d'accompagner la dynamique du club a décidé de lui apporter son soutien financier en lui attribuant une subvention exceptionnelle d'investissement de 202 600 €.
Ces crédits sont à prélever à la nature 20422 sous-fonction 411.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 7 décembre 2022 :
- d'attribuer ainsi qu'il précède, la subvention précitée,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant annexé.
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 da
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CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 36
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 13
Nombre de votants : 49
Abstention : O
Suffrages exprimés : 49
Votes pour : 49
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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Publié le 21/12/2022 __———
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AVENANT n°1/2022
A LA CONVENTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
ENTRE :
La Ville de La Rochelle, représentée par Monsieur le Maire, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 12 décembre2022.
D’une part,
ET
La SAS STADE ROCHELAIS BASKET - agissant par son Président en exercice Monsieur Charles KLOBOUKOFF, dûment habilité, dénommé ci-après « le club»
D’autre part,
EXPOSE PREALABLE
Par convention en date du 08/07/2022, la ville de La Rochelle a décidé d’accompagner le club dans sa démarche dans le domaine sportif, sa programmation d’actions et son développement d’activités en lui octroyant une subvention d’investissement.
Cette convention précise le montant attribué pour la saison sportive 2021/2022 Compte tenu que le montant initialement prévu a été modifié il convient de compléter ladite convention par le présent avenant.
Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 :
Le montant de la subvention initialement prévu pour l’année sportive 2022/2023 s’élevait à 118 000.00 €. Ce montant a été majoré de 202 600.00 € au titre d’un soutien à l’investissement :
- mise en conformité réglementaires :
o remplacement de la tribune latérale des Parcs, la précédente n’étant plus aux normes
o rénovation des systèmes électriques
o modification des portes des issues de secours
o étude et validation des bureaux de contrôle
- mise aux normes sportives professionnelles :
o ajout de panneaux LED
o réalisation d’un espace presse
o changement des paniers et panneaux de score
- développement des ressources du club :
o réalisation d’un nouvel espace VIP
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 __———
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 10A-DE
Le nouveau montant de la subvention allouée pour l’année sportive 2022/2023 est donc de 320 600.00 €
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Toutes les dispositions de la convention précitée qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant restent et demeurent en vigueur.
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution du présent avenant les parties font élection de domicile :
- la Ville de La Rochelle en l’Hôtel de Ville,
- la SA STADE ROCHELAIS BASKET, en son siège social
Fait à La Rochelle, le
Pour Le Maire et par délégation
L’Adjointe chargée des Sports Le Président de la SA STADE ROCHELAIS
BASKET
Catherine LEONIDAS C.KLOBOUKOFF