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Compte-Rendu - CR Presse 19 10 20124628
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 19 10 20124628)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 19/10/2012
Renouvellement adhésion HEOL
HEOL, agence Locale de l’énergie du pays de Morlaix gère le suivi des factures énergie et
eau, émet des préconisations et accompagne leur mise en œuvre, conseille la commune pour
une démarche de qualité environnementale. La convention avec HEOL est renouvelée pour
une durée de 3 ans.
Le montant de la cotisation s’élève à 0.61 € par habitant pour l’année 2012, 0.64 en 2013,
0.67 en 2014. Unanimité
Modification des statuts de Morlaix Communauté
Approbation, à l’unanimité, de la modification des statuts de Morlaix Communauté décidée
par le Conseil de Communauté du 9 juillet 2012.
Avis sur la fusion du Syndicat de répurgation et de traitement des ordures ménagères
de Lanmeur (SIRTOM) avec la communauté d’agglomération de Morlaix
Le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) adopté par arrêté
préfectoral du 27 décembre 2011 prévoit, la fusion du syndicat de répurgation et de
traitement des ordures ménagères de Lanmeur avec Morlaix Communauté.
Le conseil, décide d’approuver, à l’unanimité, la fusion du SIRTOM de Lanmeur avec
Morlaix Communauté.
Demande de subvention CAF pour l’achat de matériel
Une subvention va être demandée à la CAF dans le cadre d’achat de matériel pédagogique,
mobilier, matériel d’activité et informatique, liés au fonctionnement de l’ALSH.
Le montant total de ces équipements s’élève à 1 009.50 €. La subvention peut aller jusqu’à
80% du prix d’achat.
Création d’un columbarium
L’espace pour recevoir le futur columbarium se situe en dehors de l’enceinte du cimetière,
sur le terrain communal jouxtant le cimetière, à savoir la parcelle cadastrée section G
n°1144.
Des travaux de terrassement, clôture et aménagement paysager vont être réalisés par
l’entreprise Frédéric LAVANANT de Plouigneau.
Accord à l’unanimité pour les travaux et l’emplacement du columbarium.
Fonds de concours n°2 appui au développement territorial
- Achat et destruction immeuble
Un fonds de concours pour l’achat et la destruction de la maison située rue du Ponthou à
Botsorhel va être demandé à Morlaix Communauté.
Le coût de cet immeuble a été d’un montant de 14 000 € en 2008 et sa destruction de 5
000 € HT en 2011. à l’unanimité - Aménagement Kerzouezou
Un fonds de concours pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du lotissement de
Kerzouézou va aussi être demandé à Morlaix Communauté.
Le coût de ces travaux est estimé à 141 965.95 € HT.
à l’unanimité
Restructuration de l’espace périscolaire, demandes de subventions et aide
Des demandes de subvention vont être demandées au conseil régional, au conseil général et
à la CAF pour le projet de restructuration de l’espace restauration scolaire et périscolaire.
Le montant estimé des travaux, hors bureau d’étude est de 315.000 € HT.
Le permis de construire a été récemment déposé auprès de la DDTM.
9 voix pour, 1 abstention
Modification du tableau des effectifs
Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe est créé à partir du 1/11/2012.
à l’unanimité
Création de la fonction d’agent de prévention
Suite à la mise en place du document unique, il est décidé de créer la fonction d’agent de
prévention
Il s’agit de s’engager dans une démarche structurée de prévention des risques
professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention.
Un agent, parmi les membres du personnel, sera nommé et formé pour mener cette
mission.
à l’unanimité
Travaux d’aménagement à Kerzouezou
Les travaux d’aménagement et de sécurisation du lotissement de Kerzouezou doivent se
dérouler courant novembre 2012.
Les travaux de voirie et aménagement seront entrepris par l’entreprise SCREG.
Les travaux de pose de mats et lanternes pour l’éclairage public seront effectués par le
SIE de Plouigneau.
à l’unanimité
Décision modificative n°2, Budget Commune
Équilibrage d’un crédit par Diminution de crédits d’un montant de 45 000 € pour l’opération
« restructuration de bâtiment » vers l’opération « Aménagement du bourg» pour un
montant de 20 000 € et l’opération « Voies communales » pour un montant de 25 000 €.
à l’unanimité
Questions diverses
Les chantiers de voirie 2012 vont débuter prochainement. Au programme : Creac’h Pluen,
Kéraël et Pen Ar Veuleuguen.