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Arrêté - 135 PM Autorisation stationnement caves du vieux chais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 135 PM Autorisation stationnement caves du vieux chais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°PM20230622-135
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
Arrêté municipal Fr =
Republique Prolongation du PM20230616-130
Française Autorisation stationnement,
Arrêté rue André Fréville et Daullé
municipal Commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2215-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Vu là demande de Monsieur Alain Menuge, gérant de la société les
Caves du Vieux Chais, 20 Crand Rue à FRESSIN,
Considérant l'emménagement au 14 place d'Armes 62140 HESDIN
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊÉTONS Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Article 2: Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 3 places
TR de stationnement du 27 au 30 juin 2023 inclus, rue du Général Daullé
du numéro1 au 11.
Article ler: Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 3 places
de stationnement du 23 au 26 juin 2023 inclus, face au 14 place d'Armes
(côté rue André Fréville).
Article 3 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La
signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. sAtFI4
de X N
Ne y
HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Arrêté n°PM20230622-135
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 4 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les Usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de
la section par les soins et à la charge du prestataire, conformément à l'instruction Interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Monsieur Alain Menuge
- La Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.