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Arrêté - 003 PM ODP BOUTTE rue de la paroisse
Arrêté - 124 PM ODP rougegre rue tripier
Arrêté - 135 PM ODP La ruevers lart
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 135 PM ODP La ruevers lart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240619-134
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Rue est vers l’art
àHESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,
L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et
du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-4ème partie- signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par le président de l'association Ateliers d'arts et d'artistes 7 Vallées pour l'organisation d'une exposition le jeudi 18 juillet 2024 de 8h00 à 18h00 sur la Place du Marché aux Poissons.
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public 08h00 à
18h00,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires
d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les commerçants seront autorisés à s'installer le jeudi 18 juillet 2024 de 08h00 à 18h00 à l'endroit suivant :
- Place du Marché aux Poissons Arrêté n°PM20240619-134,
République Française
Département du Pas-de-Calais
Te ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
Hesdin totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des organisateurs de la
manifestation, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la r . République même date.
Française 6 ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie Arrêté conformément aux lois et règlements en vigueur.
municipal ARTICLE
5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne.
- Services Techniques
- Service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le 19 juin 2024
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
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