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Déliberation - Decision n°2023 012
Déliberation - Decision N°2023 001
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°2023 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mn COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RO
EAUBONNE DÉCISION DU MAIRE le sens de l'harmonie
VAL D'OISE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N°2023/0;. |
Contrat de collecte, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville d'Eaubonne
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 08 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un contrat de collecte ef de maintenance préventive et curative des équipements de stationnement payant du parc d'horodateurs, situés sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que des devis ont été sollicités à des tiers et auprès de la société TRANSDEV PARK VOIRIE ;
CONSIDERANT que la proposition de la société TRANSDEV PARK VOIRIE est économiquement la plus avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
Décide
ARTICLE 1 : DE SIGNER Un marché public passé sous le seuil de dispense ayant pour
objet la collecte, la maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville situé sur la commune avec la société TRANSDEV PARK VOIRIE sise 69-73, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen ;
ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant forfaitaire total est de 11865.00 € TTC fioutes
taxes comprises) ;
ARTICLE 3 : D'INDIQUER que ce contrat prend effet à la date du 1®' janvier 2023 jusqu'au
31 décembre 2023;
ARTICLE 4 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2023.
Eaubonne, le ©//51/2023
fransmise et reçue au contrêle de légalité, le :
Publiée le : La Maire, Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Communauté larticles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
0 Julien GUIGUI O Valérie POULIQUEN
Directeur Général des Services Cheffe Secrétariat Général
Q Arnaud AGNONA CO Michel COLL
Directeur DAGAJ DGA Anim.Terr & Sces Personne
Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien BP 50020 - 95601 Eaubonne Cedex - Téléphone : 01 3427 26 00 - www.eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20230102-DEC2023-001-AU
Date de télétransmission : 02/01/2023
Date de réception préfecture : 02/01/2023