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Déliberation - Decision N°2023 498
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°2023 498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
[
À République Française RE Liberté - Égalité - Fraternité
Es, ( } Fr Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE ardent teen 11e
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2023 / (Ag
Fixation des tarifs des spectacles à L'Orange Bleue pour la saison 2023-2024 - Complément
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
VU la décision n°2015-177 du 29/05/2015 relative à la fixation des tarifs des spectacles à l'Orange Bleue à compter du 1er septembre 2015 ;
VU la décision n°2023-399 du 05/09/2023 relative à la fixation des tarifs des spectacles à l'Orange Bleue à compter du 1er septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'espace culturel d'Eaubonne noue des partenariats au cœur de sa programmation saisonnière pour proposer des spectacles, séances de cinéma et actions culturelles spécifiques ;
CONSIDÉRANT que, dans la saison 2023-2024 de L'Orange Bleue*, ces propositions spécifiques doivent relever d'une tarification spéciale, et que des tarifs communs ont été décidés entre partenaires ;
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter la décision 2015-177 du 29/05/2015 citée ci-dessus ;
DECIDE
& ARTICLE 1 : D'APPLIQUER les tarifs suivants pour les séances de cinéma spécifiques :
- 2,80€ par élève et gratuité pour les accompagnateurs pour les séances de cinéma organisées dans le cadre du dispositif « Collège et cinéma ».
2 & OCT. 2023 Eaubonne, le
Transmise et rèçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : “
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). L {
Valérie POULIQUEN Ë Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNECHAL
Directeur Général des
DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20231024-DEC2023-498-AU
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023