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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 173 DEEC Conclusion AC dans le cadre de la ZFE métropolitaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 173 DEEC Conclusion AC dans le cadre de la ZFE métropolitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
étropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-173
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif au service d’information, conseil,
accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions
Métropolitaine
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 25 juin 2024 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif au service d’information, conseil, accompagnement et animation en
mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de prestations
afin de mettre en place un service d’information, de conseil, d'accompagnement et d'animation
à destination des particuliers dans le cadre de sa compétence en matière de lutte contre la
pollution de l’air (Zone à Faibles Emissions Métropolitaine),
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre composite mono-attributaire s'exécutant à la fois
à prix unitaires par l'émission de bons de commandes et à la fois à prix forfaitaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240709-20246000000066-CC
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la auree
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 25 juin 2024,
a décidé d’attribuer l'accord-cadre au groupement WIMOOV (mandataire)/ AUXILIA/ GIDEF /
VOISIN MALIN / PAGE PUBLIQUE,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif au service d’information, conseil, accompagnement
et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions Métropolitaine, avec le
groupement constitué des sociétés WIMOOV (mandataire), AUXILIA (co-traitant n°1), GIDEF
(co-traitant n°2), VOISIN MALIN (co-traitant n°3), PAGE PUBLIQUE (co-traitant n°4), sis 41, rue
du Chemin Vert 75011 PARIS, exécuté en partie à prix forfaitaire pour un montant global de
313 652 € HT et en partie à prix unitaires, par l’émission de bons de commandes sans minimum
et avec un montant maximum fixé à 800 000 € HT pour la période initiale et 600 000 € HT pour
chaque période de reconduction, et ce pour une durée initiale de deux ans à compter de la
notification, reconductible deux fois par période d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
09 JUIL. 2024
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240709-20246000000066-CC
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024