Déliberation - d84ijlc3s4byvs

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Compte-Rendu - bl2m1rjjs91i6ag

Procès Verbal - 1nqb456hcubj8r

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Déliberation - d84ijlc3s4byvs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard. Lien du pdf (Déliberation - d84ijlc3s4byvs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24/06/2016

OBJET:

-Approbation des comptes rendus précédents

-délibérations

-Convention cabinet Nicot : nouveaux tarifs

-Décision modificative budget principal M14

-Indemnités du percepteur

-Tarifs pâturages communaux et location terrain communal Ajon

-Débat sur le PADD (révision du PLU)

-Cessions terrains

-Rapports des commissions

-Questions diverses

Liste des présents :

DUFOURD Pierrick, maire,

Bossu Christophe, Bret Benoit, Costaz Jean Paul,Gavory Jean Louis, Heuzé Nadine,Laroche

Patrick, Pinget Roland,Rosay William, Servera Jérémy, Wilhelm Canizares Sophie

Absents :

Jacques Vuarambon Jocelyne avec procuration à Patrick Laroche

Andrée Berthet avec procuration à Jean Paul Costaz

Louis Rodriguez excusé

Denis Dufourd excusé

Au début de la séance Madame Sophie Wilhelm Canizares a été désignée comme secrétaire de

Séance et Jean louis Gavory pour doubler la prise de note du débat.Délibérations

1. Convention cabinet Nicot : nouveaux tarifs :

Monsieur le Maire informe le conseil que les tarifs de la visite technique vont passer de 172€ HT à

226€ HT soit 30% d'augmentation. Au vu de cette augmentation conséquente, le conseil décide de ne

pas voter cette délibération mais de voir si ces tarifs sont négociables ou éventuellement de travailler

avec quelqu'un d'autre. Cette délibération reste en attente de compléments d'informations.

2. Décision modificative budget principal M14 :

Au chapitre 014, article 73925, le budget a été voté pour 3 000,00 €. Le tableau reçu de la Direction

Générale des Finances Publiques prévoit une dépense de 4 863,00 €. Il convient de prendre une

décision modificative :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES RECETTES

Chap 014, +1 863,00 € | Chap 23, - 1 863,00 € Chap 021 | -1863,00 €

Art 73925 Art 2313

Art 023 - 1 863,00;

€

Le conseil vote cette modification à l'unanimité.

-Indemnités du percepteur :

Après avoir pris connaissance du récapitulatif dressé par Monsieur le Trésorier de Boëge :

e L'indemnité de conseil du percepteur est fixée à 378.40 €

Contre : 3

Abstention : 7

Pour : 3 dont Monsieur le Maire

Cette indemnité sera donc mandatée à Monsieur le Trésorier, sous forme de bulletin d'indemnités.

e L'indemnité de confection du budget est fixée à 42.14€

Contre : 8

Abstention : 3

Pour:2

Cette indemnité ne sera donc pas mandatée.

-Tarifs pâturages communaux et location terrain communal Ajon :

Le tarif de location des terrains connaissant des problèmes d’eau périodiques passent de 35.90€ l’ ha

à 36.47€ l'ha.

Le tarif des terrains où l’eau est abondante passe de 41.67€ l’ ha à 42.34€ l'ha.

Le tarif du terrain communal à Ajon passe de 53.25€ l’ ha à 54.10€ l’ha.

Soit une augmentation de1.61%1 600 m2 de terrain ont été soustraits à la location, suite à la convention signée entre le GAEC Miribel

et la commune de BOGEVE, concernant le périmètre de protection immédiat des captages d’eau de

cette commune.

Voté à l’unanimité.

-Débat sur le PADD (révision du PLU)

Monsieur le Maire présente les travaux de la commission urbanisme de mai 2016

Pour le paragraphe 1.1 Monsieur le Maire fait part de son inquiétude par rapport à la position des

Bâtiments de France à propos du classement de la croix. Sont situées les différentes zones

concernées sur la carte.

Jean Paul Costaz est favorable au déclassement de la croix

Monsieur le Maire rappelle que dans la politique d'aménagement par rapport au SCOT la commune

de Villard est définie comme un village.

Monsieur le Maire rappelle les préconisations de SCOT 45 % de logements individuels, 45 % de

logements intermédiaires et 10 % de collectif, la définition de la dent creuse supérieure à 1800 m2 et

l'obligation de la cohérence du PLU avec le SCOT.

Il rappelle les 1,6% d'augmentation maximale possible soient 179 logements pour les 20 prochaines

années, ce qui correspond à 9 ha constructibles au maximum pour les 20 prochaines années.

Monsieur Jean-Paul COSTAZ précise que c’est un maximum et que ce maximum ne sera pas

forcément atteint. Il ajoute l'importance de la densification au centre du village.

Monsieur le Maire précise l'importance de la conservation d’un espace agricole en amont du chef-

lieu au Bourgeau, sachant qu’il faudra définir des zones agricoles précises.

Monsieur le Maire souhaite que les hameaux ne soient pas oubliés.

Ilajoute que la zone AU de la Perraillaz représente 2 ha.

Monsieur Roland PINGET rappelle la définition de la dent creuse comptabilisée ou non.

Monsieur Jean-Paul COSTAZ insiste sur le fait qu’il restera 2,5 ha pour Les CRYS, Les Prés, La BUCCA

et les hameaux.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faut prévoir une urbanisation adaptée à la topographie

notamment pour les Crys, en amont de la mairie.

Monsieur Jeremy SERVERA demande combien représente le potentiel des hameaux.

Monsieur le Maire répond qu'il y a 9 ha à répartir dont ?

Pour la Scie, Monsieur le Maire précise que la microzone ne rentre pas dans les 4,5 ha possibles à

urbaniser.

1.2 : Monsieur William ROSAY regrette que la terre ne soit pas autorisée en dépôt à VILLARD.

13 : Monsieur le Maire réitère notre souhait que l’habitat intermédiaire prenne l’aspect des

anciennes fermes.Les élus souhaitent que l'habitat intermédiaire ressemble davantage à une grosse maison qu’à un

immeuble avec une adaptation au caractère rural et communal de Villard.

Il'est demandé précisions sur les ripisylves.

Monsieur Roland PINGET pose la question du périmètre de protection de la croix de La VEILLAZ

derrière. Vaut-il mieux déclasser la croix ou en limiter le périmètre de protection ?

1.4 : Débat à propos des eaux pluviales

Monsieur le Maire précise que le réseau pluvial passe beaucoup par les ruisseaux et qu'il va falloir

certainement passer par un cabinet d'études qui imposera des modes de gestion des eaux pluviales

au cas par cas.

2.1. Bâti identitaire. Monsieur Jean-Louis GAVORY pose la question de l’identification du bâti

identitaire. Il se pose la question de conserver cette distinction car elle est source de contrainte pour

les propriétaires, contraintes que ne connaissent pas les propriétaires du bâti en alpage. Il considère

ceci inéquitable.

Le débat amène à la question de la conservation ou non de ce fléchage.

Monsieur le Maire met aux voix :

Pour la conservation 1 voix, contre 12 voix.

Fin du débat, pour la suite Monsieur le Maire énoncera juste les préconisations en matière de

transport, énergie et développement économiques et touristiques.

-Cessions terrains

Concernant la parcelle 874, Monsieur le Maire a demandé un plan d’alignement sur 12 m2,

concernant le talus, le vendeur souhaite acquérir les 48 m2 situés en bordure de terrain avec les frais

d'actes notariés à la charge de l’acheteur. Le prix a été fixé à 100€ le m2.

Proposition adoptée par le conseil à l’unanimité.

Concernant les parcelles B 1859 et B 1860, les propriétaires souhaitent en faire don à la commune

qui prendrait donc à sa charge les frais de notaire. (À voir avec la SAFACT)

Proposition adoptée par le conseil à l’unanimité.

Concernant la parcelle 1832, le propriétaire a bâti un mur sur un terrain communal, en revanche la

commune a construit un trottoir sur son terrain, il faut donc régulariser cette situation. La SAFACT a

fait un devis de 900€ qui sera à partager entre les deux parties au prorata des m2.

Proposition adoptée par le conseil à l’unanimité.

-Rapports des commissions

-activation du plan canicule-urbanisme, il était prévu de refaire la route de la Gruaz, mais un permis vient d’être de déposer, le

projet reste donc en attente.

-accessibilité, nous sommes toujours en attente du diagnostic.

-Questions diverses

Les employés communaux ont fait une demande d'achat ou de réparation d’une tronçonneuse, le

rachat d’une disqueuse et d’un taille haie, ainsi que d’une tondeuse supplémentaire.

On constate beaucoup d’impayés sur les factures d’eau pour 2014-2015 a hauteurs de 1600 €, mais il

n'existe pas de solution pour récupérer ces sommes.

On déplore également un total d'environ 8000€ de loyers impayés. Il faudrait voir si certains de ces

locataires ont des garants afin de saisir la perception pour récupérer ces sommes dues auprès des

garants.

Il faudrait prévoir une sécurisation routière de la route qui monte au cinéma.

Monsieur le Maire informe le conseil d’une pétition circule dans la Vallée afin d’aider la famille

Karapétian qui est menacée d’expulsion, un collectif s’est monté afin de les aider dans leurs

démarches pour obtenir leur régularisation.

Suite à différentes propositions pour le remplacement d’un véhicule, la proposition la plus

intéressante émane du garage FIAT qui dispose d’un véhicule d'occasion ayant 30 km, une garantie

jusqu’en mars 2018 pour environ 16 000€ TTC avec pose d’un attelage comprise.

Le conseil valide cette option.

Fin de la séance 00h10

Les secrétaires de séance, Le Maire,

S. WILHELM-CANIZARES Pierrick DUFOURD J.L GAVORY