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Conseil Municipal - reunion 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement,
2023/..
DEPARTEMENT DES LANDES PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE Séance ordinaire du 3 avril 2023 à 19h00
GAMARDE-LES-BAINS Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Nombre de conseillers élus :15 | Membres présents: Sophie DESPERIES, Isabelle
Conseillers en fonction : 15 DUGENE, Camille DULAMON, Maryse LESPEZ,
| Patrick DUPREUILH, Denis LACAPE, Julien
Conseillers présents : 9 LAGESTE et Adelino MACHADO
Excusés: Nathalie GAREIN, Solange LASSALLE, Céline VILLENAVE, Pierre
LANQUETIN, Jean-Marc CASTETS
Absents : Patricia ROUDAUT
Procurations : Solange LASSALLE à Isabelle DUGENE
Pierre LANQUETIN à Sophie DESPERIES
Secrétaire de séance : Denis LACAPE
Date de convocation : 28 mars 2023
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2023 :
Le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des
présents et représentés.
> VOTE DES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions pour l’année 2023.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et
représentés, de voter les subventions suivantes :
ACCA GAMARDE 200,00 ACCUEIL FAMILLES HOSPITALISEES 100,00 ADAPEI DES LANDES 100,00 ADDAH40 50,00 ADMR MONTFORT EN CHALOSSE 1 600,00 AFM 35,00 AMICALE DE COUDOSSE 200,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 100,00 ANCIENS COMBATTANTS GAMARDE 200,00 APF DELEGATION AQUITAINE 50,00 ASSO DEPART CONJOINTS SURVIVANTS 40,00 ASSOC LANDES ATTRACTIVITE 40,00 ASSOC.AMIS EGLISES LANDAISES 100,00 2023/...
ASSOCIATION APE PREGOGA 200,00
ASSOCIATION CAVALIERS DU LANDRAN 100,00
ASSOCIATION GAMARDAISE DE MODELISME FERR 200,00
ASSOCIATION PUPILLES PEP 40 300,00
CERCLE GAMARDAIS ETUDES 200,00
CHALOSS FOREST 200,00
CLUB TAURIN GAMARDAIS 500,00
COMICE AGRICOLE MONTFORT 900,00
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER 40,00
COMITE DES FETES GAMARDE 2 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 1 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 1 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 3 000,00
DAX GAMARDE GOOS BASKET 8 000,00
FOYER RURAL 200,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500,00
LA MAISON DES P'TITS LOUTS 100,00
LA TRICOLORE 200,00
LIGUE ENSEIGNEMENT DES LANDES 150,00
LOUS GAMARDES 200,00
LOUS PERMES BADUTS 500,00
PENA GAMARDAISE ASSOCIATION 2 500,00
RESTAURANT DU COEUR 52,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT 40,00
SPITIT BUTTERFLY 100,00
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 40,00
DCM 2023_26 : Réception en préfecture le 06/04/2023
> VOTE DES TAUX DES TAXES
Monsieur le Maire présente l’état n°1259 de notification des produits prévisionnels
et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 et propose de
reconduire les taux 2022 à savoir :
- Taxe Foncière Bâti (TFB) : 30.91 %
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 41.46 %
- Taxe d’Habitation (TH) : 13.89 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés :
Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2023
Fixe pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :
-__ Taxe Foncière Bâti (TFB) : 30.91 %
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 41.46 %
-__ Taxe d’Habitation (TH) : 13.89 %
DCM 2023_27 : Réception en préfecture le 06/04/2023 2023/...
> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire présente les restes à réaliser 2022 et les différents projets
d'investissement 2023 par opération :
-_ Opération 108 Voirie: achat de terrains, travaux route de Taillade et de
Tenduré ;
- Opération 59 Bâtiments publics: achat chariot et conteneurs pour la
cantine, hangar communal
- Opération 58 Equipements : standard et matériel informatique mairie
- Opération 159 Bibliothèque et jardin public: rampe d'accès, bureaux
d'étude, gros œuvre bibliothèque, city stade
Le budget est ensuite présenté par chapitre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, vote les
propositions nouvelles du budget primitif 2023 :
Dépenses Recettes
Investissement 948 300.00 € 948 300.00 €
(dont 120 234.00 € de RAR)
Fonctionnement 1 528 736.00 € 1 528 736.00 €
DCM 2023_28 : Réception en préfecture le 06/04/2023
Adelino Machado demande où en est l'étude annoncée lors de la précédente
réunion, concernant l'installation de coussins berlinois sur la route du Marensin afin
d’en sécuriser la circulation.
Monsieur le Maire répond que les devis ont été reçus et le sujet sera à l’ordre du
jour de la prochaine réunion.
Sophie Despériès rappelle que la route de la Gare a été considérablement dégradée
du fait d’une fréquentation plus importante due à la déviation mise en place suite
aux travaux sur la départementale de Montfort-en-Chalosse. Elle insiste sur la
dangerosité de cette route et la nécessité d'intervenir.
Monsieur le Maire explique que le budget voirie au niveau de la Communauté de
Communes a été voté avant les dégradations de cette route et de ce fait il n’est pas
prévu prochainement d'effectuer des travaux de réhabilitation. Il ajoute que la
Communauté de Commune a alerté le Département par courrier sur l’état de la
route de la Gare.
Toutefois il concède la dangerosité et propose de sécuriser la circulation par
l'installation de panneaux, proposition approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
> RESSOURCES HUMAINES
° Création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2°" classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de
grade, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de rédacteur
principal 2ère classe. 2023/.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.12.2011 fixant les taux de
promotion pour les avancements de grade (ratios promus/promouvables), après
avis du Comité Technique,
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire en date du 29.10.2021 portant détermination des
Lignes Directrices de Gestion (LDG), après avis du Comité Technique en date du
21.10.2021
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire en date du 09.03.2023 fixant le tableau
d'avancement de grade pour l’année 2023 et son annexe
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
- Décide de créer, à compter du 1° septembre 2023, un poste permanent de
rédacteur principal 2è"® classe
- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice
DCM 2023_29 : Réception en préfecture le 06/04/2023
e Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction
publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de
20h/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C à compter
du 1° septembre 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité
dans le service entretien,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de agent d’entretien
polyvalent,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 370
correspondant au 3è"e échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus
à cet effet,
4 2023/...
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
DCM 2023_30 : Réception en préfecture le 06/04/2023
> DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
e Trail des pompiers de Montfort en Chalosse
Monsieur le Maire relate une demande des pompiers du centre de secours de
Montfort-en-Chalosse.
Ces derniers organisent un trail et sollicitent des dons auprès des communes
couvertes par le centre.
Les inscriptions au trail et les dons perçus seront offerts à l'association ODP (Œuvre
des pupilles des Landes).
Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décident
- _ D’accorder une subvention exceptionnelle de 50 € aux centre de secours de
Montfort-en-Chalosse pour contribuer à leur œuvre caritative
- De charger Monsieur le Maire de mandater cette somme.
DCM 2023_31 : Réception en préfecture le 06/04/2023
e Aide à la suite du séisme en Turquie et en Syrie
A la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 février 2023 le sud de la
Turquie et le nord-ouest de la Syrie faisant de nombreuses victimes, le ministère de
l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) a activé le fonds d'action extérieure des
collectivités territoriales (FACECO).
Il s’agit d’un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du
MEAE permettant aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d'apporter
une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Monsieur le Maire propose de contribuer à ce fonds d’action à hauteur de 30 €.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et
représentés, décident
- De verser la somme de 30 € au profit du fonds d'action extérieure des
collectivités territoriales (FACECO) en soutien aux populations victimes du
double séisme en Turquie et Syrie
- De charger Monsieur le Maire de mandater cette somme.
DCM 2023_32 : Réception en préfecture le 06/04/2023
> ANTENNE TELEPHONIQUE: AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ET
SERVITUDE
Monsieur le Maire demande le report de cette décision à une prochaine réunion de
conseil car il est nécessaire de régulariser l'accès au hangar communal avant de
poursuivre ce projet. 2023/..
L'ensemble des membres présents et représentés est favorable au report.
> ETUDE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES (EGEP)
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal en date
du 04 février 2021 concernant la mise en place du traitement à la parcelle, à
chaque nouvelle construction d’une surface supérieure à 50 m?, pour limiter
l'impact des rejets des eaux pluviales en milieu urbain.
Parallèlement à l'élaboration du PLUI, face à l’imperméabilisation des sols et aux
inondations qui en découlent, l'objectif est de permettre l'aménagement et le
développement de la commune de Gamarde-les-bains sans aggraver l'érosion et
la saturation des sols.
Pour assurer la maîtrise du débit, des écoulements des eaux pluviales et de
ruissèlement, tout pétitionnaire déposant un permis de construire dont la
surface est supérieure à 50m? doit fournir une étude de gestion des eaux
pluviales et mettre en place le système préconisé par l'étude. Tant que cette
étude n’est pas fournie, l'instruction du permis ne peut être finalisée par le
service instructeur,
La compétence « Eaux pluviales » est, depuis cette délibération, prise en charge
par la Mairie de Gamarde les bains en interne.
Monsieur le Maire propose d'étendre cette obligation à tous les particuliers
acquéreurs d’une habitation d’une surface supérieure à 50m? et d’en informer
tous les notaires de la région afin de relayer l'information à tous les nouveaux
acquéreurs.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE :
- De mettre en place, pour tous les nouveaux acquéreurs d'habitation ou de
bâtiment d’une surface supérieure à 50 m?, une étude de gestion des eaux
pluviales avec mise en service du système préconisé
- De charger M. le Maire de l’exécution de la présente délibération, et de signer
tous documents relatifs à la demande de défrichement.
DCM 2023_33 : Réception en préfecture le 06/04/2023
> DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « FONDS VERT »
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds
vert », est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités
territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.
Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de
programme, ce fonds doit permettre le déploiement d'actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. 2023/...
Le fonds vert constitue un signal fort d'accompagnement des acteurs territoriaux,
indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre
dans les territoires.
Le fonds finance ainsi trois types d'actions :
+ Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires
+ Leur adaptation au changement climatique
+ L'amélioration du cadre de vie.
La commune étant dans une dynamique d'économie d'énergie et de rénovation
énergétique, Monsieur le Maire propose d'étudier l’éligibilité au fonds verts des
divers projets.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et
représentés, décident
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à demander les aides au titre du fonds vert
pour tous projets éligibles
- De charger Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à
l’obtention de ces aides.
DCM 2023_34 : Réception en préfecture le 06/04/2023
> QUESTIONS DIVERSES
e Opération argent de poche
Isabelle Dugène précise que l'affiche pour l'opération argent de poche est prête.
Elle va être diffusée afin de recueillir les inscriptions et préparer les plannings.
Elle ajoute que l’EHPAD du Louts est favorable pour renouveler le partenariat.
e Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Isabelle Dugène rappelle que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un
document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux
d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré
au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou
locataire du logement.
Monsieur le Maire ajoute que la règlementation à compter du 1° avril 2023 vise à
éliminer les « passoires thermiques ». Il rappelle que des travaux ont été réalisés sur
les gîtes mais ils ne permettront pas d’être en conformité avec cette
règlementation.
D'autres travaux de grosses envergures seront donc nécessaires et il demande donc
à chacun de réfléchir à l'avenir de ce bâtiment. Faudra-t-il le conserver ou le
vendre ?
e Réunion publique
Camille Dulamon demande si la réunion publique est toujours d'actualité. 2023/...
Elle est prévue le 28 avril et chaque conseiller, sur le même principe que l’an passé,
présentera un thème.
e Marché des producteurs
Patrick Dupreuilh demande si des producteurs se sont inscrits pour participer au
marché du 27 juillet qui leur est dédié.
Camille Dulamon fait un récapitulatif:
- Une seule association, le basket, a répondu pour s'occuper de la buvette et
des frites.
- Pour les exposants, à ce jour, 2 entrées, 2 plats, 2 desserts, un producteur de
vins. Un troisième plat serait peut-être nécessaire. D’autres producteurs
doivent être contactés.
ll reste à définir le groupe musical. Et il est demandé à chacun de réfléchir pour les
couverts : soit l’association gère la distribution et les consignes, soit chacun amène
ses couverts.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.