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Déliberation - a0ee99c063cc4eee734e407eb90bc1a6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
Reçu
en
préfeclure
le 31/10/2023
Publié
le
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
:
COMMUNE
DE
MonT
LOZERE
ET
GouL
ID:
048-200062545-20231019-DEL2023108-DE
ve
ss
e
oulet
C@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
: Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-108
Objet
: Déclassement
d’une
voie
communale
à
Bagnols
les
Bains
suite
à enquête
publique
Vu
l'enquête
publique
réalisée
du
21/08/2023
au
04/09/2023
concernant
le déclassement
d’une
voie
communale
à
Bagnols
les
Bains,
Vu
le rapport
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
déclassement
de
cette
voie
et
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour: 20
Contre
: O Abstentions
: O
PREND
ACTE
de
l'avis
du
commissaire-enquêteur
sur
le
projet
de
déclassement
d’une
voie
communale
014
B 852
à
Bagnols
les
Bains
CONSTATE
la désaffectation
du
domaine
public
communal
DECIDE
du
déclassement
de
ce
bien
du
domaine
public
communal
et
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
à
\
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
34
[A
of dot
3
publié
sur
le site internet
le
Où]
à A Lo
3
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le Tri (
apfh
Re
déldi
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231019-DEL2023109-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
LEO (Lie
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOUIE:
pont
rs
e
oule
@
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance du 19 OCTOBRE
2023, à 20 h 30
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
:
Laura
DIET
Délibération
n° 2023-109
Objet :
Poursuite
du
projet
de
cession
de
bien
de
section
à Chabalier
à Mme
GELY
Josiane
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Chabalier
commune
déléguée
de
Chasseradès
en
date
du
22
juillet
2023
concernant
la
vente
de
la
parcelle
040
B 1324
propriété
de
la
section
de
la
section
à
Mme
Josiane
GELY,
l’avis
favorable
de
la
majorité
des
électeurs
n’a
pas
été
obtenu
puisqu’aucun
électeur
n’a
participé
à
la
consultation.
Le
prix
de
vente
ainsi
que
les
conditions
avaient
été
fixées
par
le
conseil
municipal
par
délibération
N°
2023-89
en
date
du
30
mai
2023.
Conformément
à l’article
L.2411-16
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
en
l'absence
d'accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
une
partie
des
biens
de
la
section
peut
être
autorisé
par
arrêté
préfectoral
motivé.
Considérant
la
transmission
du
procès-verbal
de
cette
consultation
des
électeurs
à la
préfecture
en
date
du
02
août
2023.
Vu
le
courrier
du
préfet
de
la
Lozère
demandant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
la
procédure
en
motivant
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour: 20
Contre
: 0 Abstentions
: O
Vu
le
manque
d'intérêt
porté
par
les
électeurs
de
la
section
de
Chabalier
sur
la
vente
de
ce
terrain
Vu
que
le
parcelle
B
1324
dans
sa
totalité
n’est
pas
exploitée
et
que
cette
acquisition
permettrait
à
Mme
GELY
d'agrandir
son
terrain.
Cela
ne
gêne
en
rien
la
circulation
ni
pour
les
riverains
ni
pour
les
randonneurs
DECIDE
:
e
De
poursuivre
le
projet
tel
que
cela
avait
été
décidé
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
N
2023-89
en
date
du
30
mai
2023.
eo
De
demander
au
Préfet
de
la
Lozère
de
statuer
favorablement
sur
cette
vente
e
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
Ata0| +o
25
publié sur le site internet le
ox
A
Lois
Le Maire,
Pascal BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délaik£
de
ef
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Département
de
la
Lozère
TT EME
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Publié
le
©
.
COMMUNE
be
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048-200062545-20231019-DEL2023110-DE
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©
Délibération
du
Conseil
Municipal
Q
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:
Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-110
Objet
: Poursuite
du
projet
de
cession
de
bien
de
section
à Chabalier
à M.
VITROLLES
Daniel
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Chabalier
commune
déléguée
de
Chasseradès
en
date
du
22
juillet
2023
concernant
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
040
section
B
N°
1290
(315
m2)
propriété
de
la
section
de
la
section
à
Monsieur
Daniel
VITROLLES,
l'avis
favorable
de
la
majorité
des
électeurs
n'a
pas
été
obtenu
puisqu'aucun
électeur
n’a
participé
à la
consultation.
Le
prix
de
vente
ainsi
que
les
conditions
avaient
été
fixées
par
le
conseil
municipal
par
délibération
N°
2023-88
en
date
du
30
mai
2023.
Conformément
à
l'article
L.2411-16
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
en
l'absence
d'accord
de
la
majorité
des
électeurs
de
la
section,
le
changement
d'usage
ou
la
vente
de
tout
ou
une
partie
des
biens
de
la
section
peut
être
autorisé
par
arrêté
préfectoral
motivé.
Considérant
la
transmission
du
procès-verbal
de
cette
consultation
des
électeurs
à la
préfecture
en
date
du
02
août
2023
Considérant
le
courrier
du
préfet
en
date
du
27
septembre
2023
demandant
au
conseil
municipal
d’argumenter
la
poursuite
du
projet
malgré
l'absence
de
vote
sur
la
section
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Pour
:20
Contre
:O
Abstentions
:O
Vu
le
manque
d'intérêt
porté
par
les
électeurs
de
la
section
de
Chabalier
sur
la
vente
de
ce
terrain
puisque
aucun
électeur
de
la
section
ne
s’est
déplacé
aux
urnes
Considérant
que
la
partie
de
la
parcelle
040
section
B
N°
1290
(315
m2)
accommoderait
Monsieur
Daniel
VITROLLES
puisqu'elle
entoure
sa
propriété
cette
parcelle
n'a
d'utilité
que
pour
lui
et
ne
pénalise
aucun
habitant
de
la
section
de
Chabalier Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
n
Ever
Publié le
.
ID
: 048-200062545-20231019-DEL2023110-DE
DECIDE
: e
De
poursuivre
le
projet
tel
que
cela
avait
été
décidé
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
N
2023-88
en
date
du
30
mai
2023.
e
De
demander
au
Préfet
de
la
Lozère
de
statuer
favorablement
sur
cette
vente
e
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
affaire
Ainsi
fait
et
délibéré
le
19
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
a
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
"ti
le
ES
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oO
(Lo)
2,
cture
publié
sur
le site
internet
le
©
S
14
2
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
. |
Publié
le
République
Française
Département
de
la Lozère
©
:
COMMUNE
DE
Monr
LOZERE
ET
Goull
ID:
048-200062545-20231019-DEL2023111-DE
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©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h 30
Date
de convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-111
Objet
: Lancement
procédure
de
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Saint
Julien
du
Tournel
pour
création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
B 925
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
B
925
au
Village
de
Saint
Julien
du
Tournel
sert
de
passage
pour
accéder,
notamment,
la
parcelle
B
945
que
le
propriétaire
envisage
de
vendre.
Préalablement
à
l'accord
de
cette
création
de
servitude,
il
conviendrait
de
procéder
à
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
pour
recueillir
leur
avis.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Pour
:20
Contre
:0
Abstentions
:O
DECIDE
de
procéder
à la
consultation
des
électeurs
de
la
section
pour
recueillir
leur
avis.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
cette
consultation
Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutolre
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
1
(a
o\
2
À>
publié
sur
le
site
internet
le
©
XI
141
SOIN
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délàkde
Akyyapgis
#
pter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Département
de
la
Lozère
FER
Publié
le
©
:
COMMUNE
DE
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LOZERE
ET
GoUL
D
:048-200062545-20231019-DEL2023112-DE
Mont
Lozère
et
Goulet
…
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Délibération
du
Conseil
Municipal
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Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-112
Objet
: Fixation
prix
de
vente
de
4 terrains
constructibles
à
Chasseradès
Monsieur
le
Maire
présente
le
document
de
d’arpentage
établi
par
la
SARL
Guy
BOISSONNADE
et
Florent
ARRUFAT
concernant
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
040
J 899
permettant
la
création
de
4
terrains
constructibles
suivants
à
Chasseradès
:
-
N°
A 920:
616
m2
-
__N°A
921:
700
m2
- __N°A
922:
700
m2
-
N°
A
923
700
m2
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’
il
conviendrait
d'en
définir
le
prix
de
vente
au
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Pour:12
Contre
: 7
Abstentions
: 1
FIXE
le prix de vente
de
ses terrains
à 30 €/m?2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la vente
des
4
parcelles
cadastrées
040
À 920,
921,
922
et 923,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires. Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
&
5
_Q
a
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
“ON
IENLSAS
publié sur le site internetle
©
X
ü
| Se
A>
RE
leur Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
République
Française
Reçu
en
préfeclure
le 31/10/2023
Département
de
la
Lozèr.
FE
épartement
de
la
Lozère
re
TETE
©
°
COMMUNE
DE
Monr
LOZERE
ET
GouL
ID:
048-200062545-20231019-DEL2023113-DE
Mont
Lozère
et
Goulet
Ven
.
.
@
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-113
Objet
: Résiliation
d’un
bail
SAFER
- section
du
Mas
à Chasseradès
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mr
Teissier
Patrick
est
décédé
et
qu’il
y
a
lieu
de
demander
à
la
Safer
Occitanie
de
résilier
son
bail
pour
cas
de
force
majeure
comme
le
stipule
l'article
3.7
du
règlement
des
biens
de
section
de
la
commune.
Ces
terres
seront
ensuite
attribuées
aux
exploitants
qui
en
feront
la
demande,
selon
l'article
2410-10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
règlement
des
biens
de
section
de
la
commune.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
Pour
: 20
Contre
: 0 Abstentions
: O
DONNSE
son
accord
pour
la
résiliation
de
ce
bail
SAFER
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer tous
documents
nécessaires. Ainsi
fait
et
délibéré
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
SA
|JO
| LOS
publié sur le site Internetle
© ea
ul
Log?
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
falre
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
urNTglaNl
#
Mpter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Publié
le
République
Française
Département
de
la Lozère
©
u
COMMUNE
DE
Monr
Lozere
Er
Gouil
ID:
048-200062545-20231019-DEL2023114-DE
pe
BRRES
e
oulet
@
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
G
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-114
Obijet
: Résiliation
d’un
bail
à ferme
- section
du
Mas
à
Chasseradès
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mr
Teissier
Patrick
est
décédé
et
qu'il
y
a
lieu
de
résilier
son
bail
à
ferme
qu’il
avait
sur
la
section
du
Mas
de
Chasseradès.
Monsieur
le
maire
entérine
la
résiliation
de
fait
pour
cas
de
force
majeure
du
bail
à ferme
de
Mr
Teissier
Patrick.
Ces
terres
seront
ensuite
attribuées
aux
exploitants
qui
en
feront
la
demande,
selon
l’article
2410-10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
règlement
des
biens
de
section
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour
: 20
Contre
: O Abstentions
: O
DONNSE
son
accord
pour
la
résiliation
de
ce
bail
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires. Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
S
alzo
Le
=
publié sur le site internet le ©
A+
AN
+od
>
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
d
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
République
Française
Département
de
la
Lozère
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Publié
le
en
©
u
COMMUNE
DE
MonNT
LOZERE
ET
Goul
D
:048-200062545-20231019-DEL2023115-DE
EUR
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e
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©0e
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
db-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération n° 2023-115 Objet
: Mise
en
conformité
des
captages
publics
d’eau
potable
: réalisation
des
opérations
foncières
par
la Safer
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
décidé
d'entreprendre
la
régularisa-
tion
foncière
des
captages
AEP
desservant
les
habitants
de
la
commune.
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
dans
les
meil-
leures
conditions,
il
convient
d'engager
les
négociations
en
vue
de
la
maîtrise
foncière
des
Périmètres
de
Protection
Immé-
diate
des
captages
et
des
emprises
des
ouvrages
annexes.
La
Safer
Occitanie
peut
aider
les
collectivités
à
négocier
ces
acquisitions
foncières
dans
le
cadre
d’une
convention
de
con-
cours
technique
en
application
de
l'article
L.
141-5
du
Code
Rural.
Il
soumet
donc
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
la
Safer
pour
son
intervention
qui
détaille
le
déroulé
de
l'opération
depuis
la
prise
de
contact
avec
les
propriétaires
jusqu’à
la
signature
des
actes
notariés.
En
l’état
actuel
des
connaissances
notamment
sur
les
origines
de
propriété,
les
accès
et
la
situation
locative
des
parcelles,
la
rémunération
s’élèverait
à
14
350
€
HT,
sa-
chant
que
certaines
quantités
doivent
être
confirmées
ou
définies
(réunions
supplémentaires,
résiliations
de
bail,
acquisi-
tions
en
lieu
et
place
des
indemnisations,
contrats
de
location,
etc.).
Toutes
ces
opérations,
comme
les
montants
d'acquisition,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre-expert,
sont
subventionnables
par
l'Agence
Adour-
Garonne
et
le
Conseil
Départemental
de
Lozère
sachant
que
seules
les
opérations
concernant
les
captages
sont
éligibles.
Ouï
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Pour
:20
Contre
:O
Abstentions
:
O
DECIDE
de
demander
l'appui
de
la
Safer
pour
négocier
pour
son
compte
l'acquisition
des
périmètres
de
protection
immé-
diate
et
les
négociations
liées
aux
indemnités
des
périmètres
de
protection
rapprochée
renforcés
de
4
captages
DECIDE
de
valider
le
devis
de
la
Safer
pour
un
montant
de
14
350,00
€
H.T
sachant
que
certaines
quantités
seront
ajustées
en
fonction
des
opérations
réalisées.
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
des
démarches
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
et
du
Con-
seil
Départemental
de
la
Lozère
pour
l'obtention
des
aides
en
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
ege!
Ainsi
fait
et
délibéré
le
19
octobre
À
Publié
le
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
ID : 048-200062545-20231019-DEL2023115-DE
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
“3
A1
A
©
10843
publié
sur
le site internet
le
©
xl
À
x|
JS
àa>
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Publié
le
République
Française
Département
de
la Lozère
©
”
COMMUNE
DE
MoNT
LOZERE
ET
Goul
Ip
:048-200062545-20231019-DEL2023116-DE
none
ARTS
et
oulet
°C€@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-
Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-116
Objet
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
communal
mis
en
place
par
le CDG
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
obligations
statutaires
en
matière
d'assurance
maladie
et
accident
de
travail
envers
le
personnel
communal,
telles
qu'elles
sont
définies
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
le
personnel
titulaire
et
par
le
décret
n°88-145
du
16
février
1988
pour
les
agents
non
titulaires.
IL
met
ainsi
en
avant
le
coût
financier
que
devrait
supporter
le
budget
de
la
collectivité
en
cas
d’absentéisme
important
ou
d'accident
de
travail
grave
et
de
décès.
L'adhésion
à
un
contrat
d'assurance
nécessite
la
mise
en
place
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
comme
l'exige
la
nouvelle
règlementation
des
marchés
publics.
Aussi,
à la
suite
de
la
procédure
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère,
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes,
le
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA
D’OC
a
été
retenu.
Un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
a
donc
été
signé
entre
DIOT
SIACI
/
GROUPAMA
D'OC
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
de
la
Lozère.
En
effet,
comme
le
prévoit
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
(modifié
par
la
loi
n°2007-209
du
19/02/2007)
:«
Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L.
416-4
du
code
des
communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
non
titulaires
».
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG48
a
obtenu
la
signature
d’un
contrat
groupe
dont
le
taux
global
a
été
fixé
à
7.97
%
concernant
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à 0.95
%
pour
les
agents
IRCANTEC.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
en
outre
à
l'assemblée
qu’en
vertu
des
dispositions
prévues
par
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
(modifié
par
la
loi
n°2007-209
du
19/02/2007):
«Les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements,
à
la
demande
de
ces
collectivités
et
établissements.
»
IL
propose
ainsi
de
confier
au
C.D.G.,
via
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
CDG,
la
gestion
dudit
contrat
d'assurance
souscrit
auprès
de
DIOT
SIACI
/
GROUPAMA
D'OC
et,
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
s'engage
à
régler
au
C.D.G.
une
somme
correspondant
à 0.55
%
de
la
masse
salariale
(cf.
base
de
l'assurance)
pour
le
contrat
CNRACL
et
à 0.11
%
pour
le
contrat
IRCANTEC.
Ce
paiement
étant
effectué
selon
les
modalités
de
la
comptabilité
publique.
Le
Maire
propose
:
- d'adhérer
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère
auprès
de
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA
D’OC,
à compter
du
1°
janvier
2024
et
ce
pour
une
durée
de
4
ans. Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Publié
le
ID : 048-200062545-20231019-DEL2023116-DE
LACS
LAnn
- d'être
autorisé
à signer
le
certificat
d'adhésion
relatif
à ce
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
communal,
à compter
du
1°
janvier
2024
:
-__
pour
le
personnel
affilié
à la
CNRACL
:taux
global
de
8.52%
(frais
de
gestion
du
CDG
48
inclus);
-
pour
le
personnel
affilié
à
l'IRCANTEC
:
taux
global
de
1.06%
(frais
de
gestion
du
CDG
48
inclus).
- d’être
autorisé
à signer
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère,
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
ce
pour
une
durée
de
4
ans.
-
de
prévoir
au
budget
le
coût
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
qui
englobe
la
somme
due
au
Centre
de
Gestion
en
compensation
de
la
prestation
de
gestion.
Ouf
cet
exposé,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Pour
: 20
Contre
: O Abstentions
: O
DECIDE :
-__
D'adopter
les
propositions
du
Maire
et
de
l’autoriser
à signer
l’ensemble
des
contrats
et
conventions
nécessaires,
D'inscrire
au
budget
les
sommes
afférentes
aux
cotisations
de
l'assurance
statutaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
à
À
| À
Ô
|CE
à,
publié
sur le site internet
le 2
| à ÈS
à
>
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
e
(CC
ns
Publié le
LE
République
Française
1D
:048-200062545-20231019-DEL2023119-DE
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
en
er
e
oute
°0@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et
d'affichage
:13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-119
Objet
: Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du 1° janvier
2024
- Budget
Principal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
106
II!
de
la
loi
n°2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Répu-
blique
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l’article
106
de
la
loi
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivi-
tés
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'article
106
111
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
tenues
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direc-
tion
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
générali-
sée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
na-
ture,
soit
par
fonction. Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Eesu
ID : 048-200062545-20231019-DEL2023119-DE
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assou-
plies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C’est
no-
tamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement.
Par
ailleurs,
avec
la
suppression
des
chapitres
de
dépenses
imprévues,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dé-
penses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
cré-
dits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
et
l'application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
les
budgets
annexes
suivis
en
M14
,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:20
Contre
:0
Abstentions
:O0
DECIDE
-
D'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
avec
son
plan
de
comptes
développé,
pour
le
Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2024.
-
De
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
le
budget
principal.
-_
D’autoriser
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dé-
penses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe.
-__
De
gérer
les
provisions
suivant
le
mode
semi
budgétaire
-_
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi fait
et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
AHSA
publié sur le
site internet le
©
SA
à
|
D
9:
»
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Département
de
la
Lozère
Publié le ID : 048-200062545-20231019-DEL2023120-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
.
.
.
°@
©
Délibération
du Conseil
Municipal
@
Séance du 19 OCTOBRE 2023, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents:
19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance :
Laura
DIET
Délibération
n° 2023-120
Objet
: Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024
—
Budget
AFR
de
Chasseradès
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Répu-
blique
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l’article
106
de
la
loi
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivi-
tés
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l'article
106
111
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
tenues
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direc-
tion
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
générali-
sée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024,
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
na-
ture,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assou-
plies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
no Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231019-DEL2023120-DE
tamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement.
Par
ailleurs,
avec
la
suppression
des
chapitres
de
dépenses
imprévues,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dé-
penses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
cré-
dits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
et
l'application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le
AFR
de
Chasseradès
,à
compter
du
1er
janvier
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
: 20
Contre
: O Abstentions
: O
DECIDE
-_
D'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
avec
son
plan
de
comptes
abrégé,
pour
le
Budget
AFR
de
Chasseradès,
à compter
du
1er
janvier
2024.
-
De
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2024
pour
le
budget
AFR
de
Chasseradès.
-_
D’autoriser
le
Maire
à
procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dé-
penses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe.
-
De
gérer
les
provisions
suivant
le
mode
semi
budgétaire
- _
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pa
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
\i [e)
\ de
KL
publié sur le site internet
le
©
it
|
où
S
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Département
de
la
Lozère
Publié le ID
: 048-200062545-20231019-DEL2023121-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
un
ue
.
Le
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
Q
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance :
Laura
DIET
Délibération
n° 2023-121
Objet
: Mise
Amortissement
des
frais
et fonds
de
concours
concernant
le
budget
principal
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
ny
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
intangible
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
les
règles
d'amortissement
suivantes
:
Immobilisations
Incorporelles
(subventions
d'équipement
versées)
:
-
Les
subventions
versées
à
des
organismes
publics
pour
financer
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
sont
amorties
sur
une
durée
de
5
ans
-
Les
subventions
d'équipement
versées
à des
organismes
publics
pour
financer
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
sont
amorties
sur
une
durée
de
15
ans
sauf
cas
particulier
des
fonds
de
concours
du
SDEE
qui
font
l’objet
d’une
délibération
spécifique
fixant
la
durée
d'amortissement
au
cas
par
cas Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Le
EL:
=
Publié
le
ID : 048-200062545-20231019-DEL2023121-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:
20
Contre
:O
Abstentions
:O
DECIDE
d'adopter
à
compter
du
1%
janvier
2024
les
durées
d'amortissement
telles
qu'indiquées
ci-dessus
et
la
méthode
du
prorata
temporis.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
à l'effet
de
passer
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations.
Ainsi
fait
et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2j
Là
æ)
\
Less
2
publié
sur
le
site
internet
le
<>
d
u
\
>Q.
2
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
-
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
ETS ENT
République
Française
Département
de la Lozère
PubIlé le ID : 048-200062545-20231019-DEL2023122-DE
)
°
COMMUNE
DE MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
Pre
.
©
@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
e
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et excusés
: Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération n° 2023-122 Objet
: Etude
de
deux
demandes
d'exonération
de
loyer
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
deux
demandes
d'exonération
de
loyer
d'appartements
(appartement
de
la
Poste
à Bagnols
les
Bains,
appartement
de
la
Tour
au
Bleymard
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
:20
Contre
: O Abstentions
: O
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
de
dégrèvement
de
loyer
du
mois
de
novembre
au
locataire
de
l'appartement
de
la
Poste
à
Bagnols
les
Bains,
au
vu
des
travaux
réalisés
(pour:20
Contre
:O
Abstentions
: 0)
DECIDE,
compte
tenu
des
désagréments
subis
suite
à
l'incendie
en
mars
dernier
ayant
endommagé
la
charpente
avec
pour
conséquence
une
consommation
plus
importante
en
chauffage,
de
réduire
de
150
€
la
dernière
factu-
ration
des
frais
de
chauffage
à la
locataire.
(Pour
:19
Contre
:1
Abstention
: 0)
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
Ainsi
fait et délibéré
le 19 octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le EN]
jo
O
>
a
publié sur le site internet le
4
\
\
Ic32 Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Publié
le
ID
: 048-200062545-20231019-DEL2023123-DE
He CIN
République
Française
Département
de
la
Lozère
®
à
COMMUNE
DE MONT
LOZERE ET GOULET
nue
nes
e
oulie
°e
à
Délibération
du Conseil
Municipal
G
Séance du 19 OCTOBRE
2023, à 20 h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
|
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération
n° 2023-123
Objet
: Augmentation
des
tarifs
des
cantines
scolaires
Vu
l'augmentation
des
tarifs
appliqués
par
le
collège
à la
rentrée
2023
soit
3.65
€/enfants
et
5.75
€/commenceaux
Considérant
que
les
charges
de
personnel,
de
fournitures
(carburants,
chauffage...)
ont
augmenté
;
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
revu
ses
tarifs
depuis
septembre
2017
(délibération
n°
2017/192)
fixant
la
participation
à
:
3.00
€
à
la
charge
des
parents
1.80
€
à
la
charge
de
la
commune
de
résidence
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Pour
:20
Contre
:O
Abstentions
:O
DECIDE
d'appliquer
les tarifs
suivants
au
1°" janvier
2024
:
3,30
€ à
la charge
des
parents
2.50
€ à
la charge
de
la commune
de
résidence
5,75
€/commenceaux
Ainsi
fait et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Préfecture
le S
| A
o\
RS
publié sur
le site internetle
©
9-]
À
ao
A2)
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Publié
le
1D : 048-200062545-20231019-DEL2023124-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
ns
ere
e
oulet
°e
e
Délibération du Conseil Municipal
@
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
: Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance :
Laura
DIET
Délibération
n° 2023-124
Objet
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
La
Bastide
Puylaurent
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
La
commune
de
la
Bastide
Puylaurent
vient
d'adresser
un
état
des
sommes
dues
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
son
école
concernant
l’année
scolaire
2022/2023.
Trois
enfants
fréquentent
cet
établissement
représentant
un
coût
annuel
de
4 352.58
€
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
Pour:20
Contre
: 0 Abstentions :
0
Accepte
le
versement
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
à
la
commune
de
La
Bastide
Puylaurent
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2022
pour
la scolarisation
de
3 enfants
: soi
Ainsi
fait et
délibéré
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
|
| \ o\
JS
2
3
publié sur le site internetle
©
à
AA
Lo LA
2
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant le
Tribunal
Administratif
dans
un
délal
de
c
, Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
République
Française
Publié
le
Département
de
la
Lozère
ID
:048-200062545-20231019-DEL2023125-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
.
.
.
Ce
e
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
: Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance :
Laura
DIET
Délibération
n° 2023-125
Objet
: Attribution
de
chèques
cadeaux
Fédébon
48
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
personnel
communal
est
bénéficiaire
en
fin
d'année
des
chèques
cadeaux
ou
bons
d'achat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:
20
Contre
: O Abstentions
: O
APPROUVE
la
poursuite
de
l’aide
complémentaire
aux
prestations
sociales
proposées
par
le
CNAS,
à
savoir
loctroi,
pour
Noël
:
- _
chèques
cadeaux
ou
hons
d’achats
d’un
montant
de
110,00
€
aux
agents
en
activité
au
31
décembre
de
l’année,
stagiaires,
titulaires,
non
titulaires,
vacataires
et
apprentis
à temps
complet
ou
non
complet,
dont
la
durée
cumulée
du
ou
des
contrats
successifs
pour
l’année
en
cours
sont
au
moins
de
trois
mois
;
-
chèques
cadeaux
ou
bons
d'achats
d’un
montant
de
35,00
€/enfant,
aux
enfants
du
personnel
communal
jusqu’à
12
ans;
DIT
que
cette
prestation
sociale
sera
versée
annuellement
en
décembre
;
S'ACQUITTERA,
le
cas
échéant,
auprès
de
l’URSSAF
le
paiement
des
cotisations
et
contributions
de
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
lors
du
vote
du
budget
primitif.
ER
Ainsi fait et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
2
1
3.0\
EE
publié sur le site Internetle
©
ŒYu
| S
S
2
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deu
HD js
à
gnte
publication Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
République
Française
k
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Département
de
la
Lozère
Publié le ID : 048-200062545-20231019-DEL2023126-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOUÉET
Mont
Lozère
et
Goulet
me
un
:
@
@
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance du 19 OCTOBRE
2023, à 20 h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
: 1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-
CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et
excusés
:Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
:Laura
DIET
Délibération
n° 2023-126
Objet
: Création
d’un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Pour
assurer
dans
les
meilleures
conditions
la
fermeture
du
camping
du
Bleymard
(ménage,
versement
de
la
régie
de
recettes,
déclarations
taxe
de
séjour
et
Insee,
paramétrage
du
logiciel
pour
la
réservation
en
ligne...),
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
du
31
octobre
2023
au
30
novembre
2023.
L'agent
serait
recruté
sur
le
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
sur
la
base
de
35
h
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Pour:20
Contre
: O Abstentions
: O
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
pour
effectuer
les
missions
mentionnées
précédemment
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
h
du
31
octobre
2023
au
30
novembre
2023.
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
le
1°”
échelon
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
et
tout
document
nécessaire
à
ce
recrutement
Ainsi fait et délibéré
le 19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
secrétaire
de
séance,
Laura
DIET
Acte rendu
exécutoire après dépôt
en Préfecture
le
à
Al1©S
Lo
3
publié sur le site internetle
>
Au]
;
La.
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
falre
l'objet d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
uhdéln]
de deux
mpls
of
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
Département
de
la
Lozère
Publié le ID : 048-200062545-20231019-DEL2023127-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
Mont
Lozère
|
et
Goulet
nu
ne
,
..
|
°e
e
Délibération
du Conseil
Municipal
|
@
Séance
du
19
OCTOBRE
2023,
à 20
h 30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 19
Pouvoirs
:
1
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
mairie
Quartier
de
la
Remise,
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Laura
DIET,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Nadine
TOIRON,
Christine
POUDEVIGNE,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Didier
ROCHE,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Evelyne
MOURET,
Michel
SICARD,
Olivier
BOULAT,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER
Absents
et excusés
: Anabelle
DIET,
Laurian
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à Michel
SICARD
Secrétaire
de
séance
: Laura
DIET
Délibération n° 2023-127 Objet
: Fixation
du
prochain
lieu
de
tenue
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
d’une
commune
nouvelle
a
la
possibilité
d'organiser
des
réunions
dans
les
annexes
de
la
mairie
(mairies
des
communes
déléguées).
Cependant,
deux
réunions
par
an
au
moins
doivent
se tenir
à la mairie
de
la commune
nouvelle.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour:
20
Contre
: O0 Abstentions
: 0
DECIDE
que
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
se
tiendra
à Chasseradès
Ainsi
fait
et délibéré
le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire de séance,
Laura
DIET
f
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EN
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AO
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%
publié sur le site internet le
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Le
Maire,
Pascal
BEAURY