Déliberation - 25 071 AC Convention MaD titre onereux EAD aupres association EDA

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Déliberation - 25 071 AC Convention MaD titre onereux EAD aupres association EDA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 071 AC Convention MaD titre onereux EAD aupres association EDA)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 05/06/2025

| j Î E S le 05/06/2025 3 © OIG N | E R ES Reçu en préfecture le s L

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le

ID : 078-217801687-20250527-25_071_AC-AI

N°25/07| /AC

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux de l'Espace Alphonse DAUDET à l'association espace danse et arts (EDA)

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11$me Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au

maire ;

Vu la délibération n°20250204-04 du conseil municipal du 4 février 2025 portant actualisation des tarifs

d'occupation du domaine public et l'article 39 du règlement municipal relatif aux droits d'occupation du

domaine communal ;

Vu la demande de mise à disposition de l'Espace Alphonse Daudet pour l’organisation d'un spectacle

de fin d'année pour l'association espace danse et arts (EDA), 35 Rue Montorgueil - 78120

RAMBOUILLET représentée par Madame Aurélia FRESNAY en qualité de présidente ;

Considérant le désir de la Ville de Coignières de répondre favorablement à cette demande ;

Considérant qu'il convient de signer une convention pour la mise à disposition de l'équipement municipal

Espace Alphonse DAUDET ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 —- APPROUVE la signature d'une convention de mise à disposition de l'Espace Alphonse

DAUDET de Coignières avec l'association espace danse et arts (EDA), 35 Rue Montorgueil - 78120

RAMBOUILLET représentée par Madame Aurélia FRESNAY en qualité de présidente ;

ARTICLE 2 — DIT que dans le cadre de cette convention, la Ville de Coignières met à disposition de

l'association Danse et Arts, la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET et le personnel

nécessaire à son fonctionnement, dans les limites fixées par la convention, pour l’organisation d’un

spectacle le dimanche 8 juin 2025.

ARTICLE 3 — DIT que la Commune de Coignières fera application de l’article 39 du règlement municipal

relatif au droit d'occupation du domaine communal annexé à la délibération n°20250204-04 du conseil

municipal du 4 février 2025 et facturera la période de résidence pour un montant de 2440 € TTC.

ARTICLE 4 -— L'association espace danse et art s'engage à payer le titre de recette, dans un délai de 15

jours à réception de celui-ci, par virement bancaire où par chèque émis à l’ordre du trésor public et remis

le jour même à l'issue de la mise à disposition de la salle.

ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de

Rambouillet et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 24.05.2025

Le Maire,

Didier FISCH

Vice-président dé la C.A.

de Saint-Quenti ñes

Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le! Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096