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Déliberation - 25 071 AC Convention MaD titre onereux EAD aupres association EDA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 071 AC Convention MaD titre onereux EAD aupres association EDA)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
| j Î E S le 05/06/2025 3 © OIG N | E R ES Reçu en préfecture le s L
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le
ID : 078-217801687-20250527-25_071_AC-AI
N°25/07| /AC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux de l'Espace Alphonse DAUDET à l'association espace danse et arts (EDA)
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11$me Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu la délibération n°20250204-04 du conseil municipal du 4 février 2025 portant actualisation des tarifs
d'occupation du domaine public et l'article 39 du règlement municipal relatif aux droits d'occupation du
domaine communal ;
Vu la demande de mise à disposition de l'Espace Alphonse Daudet pour l’organisation d'un spectacle
de fin d'année pour l'association espace danse et arts (EDA), 35 Rue Montorgueil - 78120
RAMBOUILLET représentée par Madame Aurélia FRESNAY en qualité de présidente ;
Considérant le désir de la Ville de Coignières de répondre favorablement à cette demande ;
Considérant qu'il convient de signer une convention pour la mise à disposition de l'équipement municipal
Espace Alphonse DAUDET ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la signature d'une convention de mise à disposition de l'Espace Alphonse
DAUDET de Coignières avec l'association espace danse et arts (EDA), 35 Rue Montorgueil - 78120
RAMBOUILLET représentée par Madame Aurélia FRESNAY en qualité de présidente ;
ARTICLE 2 — DIT que dans le cadre de cette convention, la Ville de Coignières met à disposition de
l'association Danse et Arts, la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET et le personnel
nécessaire à son fonctionnement, dans les limites fixées par la convention, pour l’organisation d’un
spectacle le dimanche 8 juin 2025.
ARTICLE 3 — DIT que la Commune de Coignières fera application de l’article 39 du règlement municipal
relatif au droit d'occupation du domaine communal annexé à la délibération n°20250204-04 du conseil
municipal du 4 février 2025 et facturera la période de résidence pour un montant de 2440 € TTC.
ARTICLE 4 -— L'association espace danse et art s'engage à payer le titre de recette, dans un délai de 15
jours à réception de celui-ci, par virement bancaire où par chèque émis à l’ordre du trésor public et remis
le jour même à l'issue de la mise à disposition de la salle.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 24.05.2025
Le Maire,
Didier FISCH
Vice-président dé la C.A.
de Saint-Quenti ñes
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le! Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096