Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 14 Presentation plan municipal pluriannuel accompagnement handicap

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VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 28 septembre 2023

N° 14 Présentation du plan municipal pluriannuel d'accompagnement du handicap

Télétransmission Préfecture

49 Nomenclature : 9.1

49 Numéro : 094-219400686-20230928- Imc1587-DE-1-1

Membres composant le Conseil Municipal

Membres en exercice

Membres présents … 37

Membres excusés et représentés . È 8 Date réception : 29 septembre 2023

Membres absents non représentés 4

Pour.

Contre .

Abstentions

Ne prend pas part au vote .

Le 28 septembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain

BERRIOS, Maire, au nombre de 37, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 22 septembre 2023.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Conseillers Municipaux.

Etaient nts excusés et représentés:

Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoirà Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président

Etaient absents non représentés :

M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex 8 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com WN° 14

OBJET: Présentation du plan municipal pluriannuel d'accompagnement du handicap

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Affaires sociales, solidarité , santé, handicap, insertion, petite enfance, famille, jeunesse et vie associative en date du 18 septembre 2023,

Considérant que

Pour réponde aux enjeux de l'intégration des personnes handicapées, la ville de Saint-Maur- des-Fossés développe depuis de nombreuses années une politique ambitieuse et transversale dans l'ensemble des domaines concernés : enfance, emploi, accessibilité et mobilité. Elle accompagne ainsi les 4 836 personnes en situation de handicap de la commune (enfants et adultes) qui bénéficient d'aides et/ou prestations (données 2022 transmises par la MDPH).

Au-delà de son engagement pour la mise en accessibilité via la réalisation du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) et de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP), la commune est particulièrement inclusive. Elle s'entoure des nombreux établissements médico-sociaux et associations qui œuvrent pour les personnes en situation de handicap. Elle les soutient et participe activement à les fédérer afin d'optimiser la qualité de l'accompagnement de ce public. Elle a d’ailleurs intégré ces acteurs à la Commission Communale d'Accessibilité (CCA).Pour rappel, la CCA a l'obligation de dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et transports. Elle est consultée pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et est coordonnée par la coordination handicap.

Depuis 2016, la ville s'engage largement pour l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public. Elle tend également vers une société plus inclusive en favorisant l'inclusion des enfants en situation de handicap, l'accès à l'emploi, aux droits et démarches administratives, à la culture et aux loisirs.

Afin de poursuivre le travail mené en transversalité avec les différents services, la municipalité souhaite développer 4 axes de travail en partenariat avec l'ensemble des acteurs municipaux, associatifs et les usagers pour la période 2023-2026. En complémentarité des aides apportées par le département, la ville souhaite ainsi participer à l'information et à la sensibilisation (AXE 1) afin d'accompagner l'inclusion des enfants en situation de handicap et leurs aidants (AXE 2) et de favoriser l'insertion professionnelle (AXE 3). Corréler à l'accessibilité et la mobilité de sa population dans leur cadre de vie (AXE 4), l'ensemble de ses axes permettront à la ville d'être plus inclusive.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve la présentation du plan municipal pluriannuel d'accompagnement du handicap.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

2 PrN° 14

OBJET: Présentation du plan municipal pluriannuel d'accompagnement du

handicap

Fait et délibéré en séance le 28 septembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

tion exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en ’

Préfecture

le 29 septembre 2023 «4 .

et de la publication $

Carole DRAI Sÿlvain BERRIOS

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -

77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60

56 56 10, ou par Télérecours Citoyen

(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,

à compter de la publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

3/3 ANPlan municipal pluriannuel

d'accompagnement du HANDICAPSOMMAIRE

Participer à l'information et sensibilisation : espace ressources... 5

ACTION N°1. — Sensibiliser le grand public sur les situations de handicap 6

ACTION N°2. — Identifier la coordination handicap de la ville en tant que pôle ressource... 4

ACTION N°3. — Consolider le maillage avec les associations et les institutions Saint-Maurienne.…..................................... 8

Accompagner l'intégration des enfants en situation de handicap et leurs aidants... 9

ACTION N°4. — Intégrer des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire... 10

ACTION N°5. — Soutenir les équipes municipales de la petite enfance, enfance et jeunesse... 12

ACTIONN "6. Souteniriles families et-aidante famine 14

Participer à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leurs tuteurs... 15

ACTION N°7. — Sensibiliser le personnel communal à l’accueil de collègues et stagiaires en situation de handicap 16

ACTION N°8. — Accompagner la formation des stagiaires en situation de handicap 18

ACTION N°9. — Participer à la concrétisation de l'emploi des personnes en situation de handicap... 20

Optimiser l’insertion dans la cité par l’accessibilité et la mobilité... 21

ACTION N°10: Repérer les difficultés: d'accessibilité dans laVillé semences mn 22

ACTION N°11. — Favoriser les stationnements de proximité à destination des personnes à mobilité réduite... 24

ACTION N°12. — Créer un mobilier urbain à destination des personnes à mobilité réduite

ACTION N°13 — Favoriser les logements accessibles dans la ville... 26

ACTION N°14— Rendre accessible les pratiques sportives 27PREAMBULE

Depuis plusieurs années, la ville de Saint-Maur-des-Fossés s'engage pleinement pour l'intégration des

personnes en situation de handicap.

Avancée majeure pour les personnes en situation de handicap, la loi fondatrice n° 2005-102 du 11

février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées a posé le principe fondateur du droit de tous à accéder à tout : «Toute personne handicapée

a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation,

l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. »

La politique en faveur des personnes handicapées prend un tournant et s'oriente alors vers une société

soucieuse de l’accompagnement et l'égalité d’accès des personnes en situation de handicap, c’est-à-dire

une société qui permet à tous les individus, en situation de handicap physique ou psychologique, d'occuper

une place dans la société.

Afin de garantir l’accès aux droits fondamentaux des personnes handicapées, les collectivités territoriales

jouent un rôle essentiel. C'est d’ailleurs la vocation prioritaire du département à travers la MDPH (Maison

Départementale des Personnes Handicapées) qui accueille, informe, accompagne et conseille ce public et

leurs aidants. Elle évalue la situation des personnes, identifie leurs besoins et élabore des réponses

adaptées et personnalisées. Au-delà de l'accueil et de l'accompagnement, plusieurs dispositifs d'aide

départementale existent pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap. Les communes,

en tant qu’acteur de proximité, ont également un rôle à jouer.

La ville de Saint-Maur-des-Fossés mène depuis plusieurs années une politique volontariste et transversale

dans ce domaine pour accompagner les 4 836 personnes en situation de handicap de la commune (enfants

et adultes) qui bénéficient d'aides et/ou prestations (données 2022 transmises par la MDPH). Malgré les

dispositions législatives, le handicap reste une cause d'exclusion, en termes d'éducation, d'accès aux

infrastructures, d'intégration professionnelle, mais aussi d'acceptation sociale. Outre les solutions que la

ville cherche à apporter pour lutter contre les inégalités d’accès à l'emploi, qui prennent souvent leurs

racines dans le système éducatif, ou les inégalités d'accès aux services publics tels que les transports, elle

tend à accompagner la pensée des concitoyens et la représentation qu'ils ont du handicap. En effet, elle va

au-delà du strict respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à ses champs de

compétence. Elle intègre pleinement la notion de société soucieuse d'accompagner de manière large les

porteurs de handicap et tend à répondre aux besoins en matière d'accueil de la petite enfance, de scolarité,

d'insertion professionnelle, d'aménagements du domicile, du cadre de travail et d'accessibilité aux services

publics. Elle vise ainsi à assurer aux personnes handicapées toute l’autonomie dont elles sont capables, et,

à leurs familles et proches, un accompagnement et un soutien.Afin de répondre à ces besoins, la ville de Saint-Maur-des-Fossés a créé un service handicap le 1er

septembre 2016. Sa mission est avant tout d’assurer le lien et la coordination des missions en lien avec le

handicap portées par les différents services municipaux. Elle favorise le travail en transversalité, et souhaite

développer 4 axes de travail en partenariat avec l’ensemble des acteurs municipaux, associatifs et les

usagers :

-__ Participer à l’information et à la sensibilisation : espace ressources

- Accompagner l'intégration des enfants en situation de handicap et leurs aidants

- _ Optimiser l'insertion dans la cité par l'accessibilité et la mobilitéParticiper à l'information et sensibilisation : espace ressources

Le handicap est plus que jamais l'affaire de tous : un Français sur cinq est concerné, soit 12 millions de

personnes. 80 % de ces handicaps sont invisibles et 85 % surviennent au cours de la vie. Pourtant, de

nombreux préjugés subsistent autour du handicap. Faire évoluer les mentalités vise alors à construire une

société plus inclusive.

En complémentarité de l’accueil et de l'accompagnement dispensés par la MDPH, la Ville mène des actions

de sensibilisation du grand public sur les situations de handicap (ACTION N°1) pour rendre visible les

invisibles. Elle a pour objectif d’intensifier la mobilisation de tous les citoyens pour améliorer le quotidien

de tous, de la naissance jusqu’au grand âge et éviter l'isolement social. En effet, outre les problèmes de

discriminations, les personnes en situation de handicap peuvent vivre un parcours du combattant dans un

climat d’intense isolement. Ces personnes ne se manifestent pas toujours ou peinent à trouver un

interlocuteur facilement identifiable tel que se veut la coordination handicap de la ville en tant que pôle

ressource (ACTION N°2) en complémentarité du CCAS (Centre Communale d'Action Social) et de la MDPH.

Pour informer, orienter et accompagner ce public, la coordination handicap s'appuie sur les différents

acteurs de la ville œuvrant pour cette cause. Un travail de consolidation du maillage avec les associations

et les institutions Saint-Maurienne (ACTION N°3) est alors indispensable.ETAT TE Ru Et RO TEE LE EEE)

ACTION N°1. — Sensibilisation du grand public sur les situations )

OBJECTIF Optimiser la mobilité dans la ville

OBJECTIFS Sensibiliser les Saint-Mauriens aux difficultés et discriminations subies par les

OPERATIONNELS | personnes en situation de handicap

PORTEUR DE Le . PROJET La coordination handicap

PARTENAIRES

- Etablissements médico-sociaux de la ville

- Associations de la ville et du Département

- Services municipaux

- Education nationale

- Service communication

- Département

DESCRIPTION DE

Proposer des sensibilisations au handicap visuel, auditif, moteur, mental et

invisible

Identifier les situations handicapantes dans la ville

L'ACTION Planifier des réunions et groupes de travail avec les partenaires (concertation,

recensement des besoins, freins)

Communiquer à destination des habitants et des agents municipaux

DISPOSITIF - Nombre de sensibilisations organisées

D’EVALUATION - Nombre de personnes sensibilisées

MIS EN PLACE - _ Sollicitation des Saint-Mauriens et partenaires

Sensibilisation au grand public sur les situations autour du handicap

- Semaine du handicap

L n . fé ACTIONS | pperen pros dans la ville, conférences

MENEES pération brioches, mimosas

- Bac de collecte de bouchons

- Journée inclusion au sport paralympique

-__ Retransmission jeux para-olympiques

PERSPECTIVES Tendre vers une ville soucieuse d'intégrer au sens large les personnes en situation

de handicapATEN ME ET EE EEE

ACTION N°2. — Identification de la coordination handicap de la ville en tant que pôle ressource

OBJECTIF Connaissance de la coordination handicap

OBJECTIFS . ps ji ï OPERATIONNELS Communiquer sur l’existence de la coordination handicap

PORTEUR DE & " PROJET La coordination handicap

PARTENAIRES - Tous les services municipaux - Associations et partenaires de la coordination handicap

DESCRIPTION DE

Se faire connaitre auprès du public, des services et des partenaires

Organiser des réunions de travail, des évènements

L'ACTION

Fédérer les services autour d’un évènement commun en faveur du handicap

DISPOSITIF D’EVALUATION - Nombre de sollicitation de la coordination handicap

MIS EN PLACE - Nombre de participation à des réunions de réseaux et de projets

Ateliers participatifs dans les services municipaux

ACTIONS

MENEES Communication interne et externe

Solliciter systématiquement la coordination handicap

Connaitre le service et ses missions

PERSPECTIVES Créer des permanences ressources dans les différentes maisons de la ville

(permanence à la maison des familles pour le repérage des enfants et familles en

situation de handicap ; permanence à la maison des séniors pour le repérage des

séniors en situation de handicaps: permanence à la maison des étudiants pour les

adolescents et étudiants en situation de handicap)Participer à l'information et sensibilisation : espace ressources

ACTION N°3. Consolidation du maillage avec les associations et les institutions Sai -Maurienne

OBJECTIF Favoriser le lien avec les associations et les institutions

OBJECTIFS É ; ÿ ï OPERATIONNELS Créer des projets innovants autour du handicap

PORTEUR DE Lu . PROJET La coordination handicap

- IME

- CMP

- Foyers de la ville

- MAS

- ESAT

PARTENAIRES - Service d'accompagnement à domicile

- _ Pôle autisme

- Les amis de cléophas

-__ APFet la coccinelle

- Danse les yeux fermés

- Les services municipaux

- Education Nationale

DESCRIPTION DE

Planifier des réunions et groupes de travail avec les partenaires

L'ACTION Organiser des évènements rassemblant les différents acteurs du territoire

œuvrant pour une même cause

AA - Nombre d'évènements organisés avec les partenaires D’EVALUATION = Nombred ticipati - ? MIS EN PLACE ombre de participation

Exposition photos sur l'autisme

ACTIONS Participation annuelle à la semaine du handicap depuis 2019 MENEES

Sensibilisations et formations par les partenaires

Poursuivre la création d’un maillage solide entre les associations et institutions

PERSPECTIVES Partager les connaissances et les compétences des partenaires

Favoriser l'émergence de nouveaux acteursAccompagner l'intégration des enfants en situation de handicap

et leurs aidants

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École

inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la

prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Le département met tout en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS), outil de

pilotage du parcours de scolarisation, autant opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la

MDPH. Le recours à l'accompagnement humain et à des matériels pédagogiques adaptés, dans le cadre du

PPS, concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

La Ville contribue également à favoriser l'intégration des enfants en situation de handicap en milieu

ordinaire (ACTION N°4). En effet, outre ses missions d'entretien et de construction des écoles de premier

degré, la ville organise des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.

La restauration scolaire relève également de sa compétence. Les activités périscolaires sont alors d'une

certaine manière constitutive de la journée scolaire et le soutien aux équipes municipales de la petite

enfance, enfance et jeunesse (ACTION N°5) prend tout son sens pour optimiser l’accueil de ce public dans

de bonnes conditions. Pour que cet accueil soit optimal, la ville vise également à faciliter le parcours de

scolarisation en proposant un soutien aux aidants familiaux (ACTION N°6).aidants

Accompagner l’intégration des enfants en situation de handicap et leurs

ACTION N°4. — inclusion des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire

OBJECTIF Sensibiliser, former et informer

: Accompagner les agents à l’accueil d'enfants en situation de handicap

OBJECTIFS Sensibiliser les enfants

OPERATIONNELS

Sensibiliser les agents municipaux

PORTEUR DE D. . PROJET La coordination handicap

- Service petite enfance

- Service périscolaire

- Service des affaires scolaires et prestation aux familles

- Service jeunesse

- Service des sports

- Service communication

PARTENAIRES - Service des fêtes

- Coordination enfance éducation

- Maison des Familles et de la Parentalité

- Service formation

- Conseil Municipal des Enfants (CME)

- Conseil Consultatif des Jeunes (CCI)

- Education Nationale

DESCRIPTION DE

Identifier les professionnels de santé mobilisables pour proposer des formations

Identifier les associations Saint-Mauriennes compétentes à la sensibilisation du

handicap

L'ACTION

Mobiliser l'Education Nationale pour sensibiliser les enfants sur le temps scolaire

Organiser des sensibilisations et formations

- Nombres de formations proposées

DISPOSITIF | nompre en ie D'EVALUATION no ' es “ ilisa L organi ées

MIS EN PLACE ombres d'enfants sensibilisés

- _ Sollicitation de la coordination handicap

- Nombres de thématiques de sensibilisations abordées

10ACTIONS

MENEES

Formations

- Formations réalisées par l’IME des Bords de Marne

*2021 : 24 agents du périscolaire formés au trouble du spectre de

l'autisme

*2022 : 12 agents du périscolaire formés au trouble du spectre de

l'autisme

- Formation réalisée par le SESSAD

*2021 : sensibilisation de tous les agents de la médiathèque au trouble du spectre de l’autisme

- Sensibilisation au handicap sur la semaine du handicap :

*2021 et 2022 : sensibilisation aux troubles moteurs, auditifs et visuels

10Sensibilisations

- Semaine du handicap

*2021 : 140 enfants sensibilisés

*2022 : 136 enfants sensibilisés

- troubles DYS (2023) : atelier avec les enfants du CME :

- handicap visuel (2023) : 15 enfants sensibilisés par l'association « danse les yeux fermés »

- handicap moteur (2023) : 24 enfants sensibilisés par la troupe « des

drôles de compères »

Participation d’une classe de CM2 aux jeux paralympiques de l’IME des bords de Marne

PERSPECTIVES

Sensibiliser l’ensemble des agents à l’accueil d'enfants en situation de handicap :

formations adaptées et mises en situation

Transmettre des outils permettant d'inclure les enfants en milieu ordinaire de

façon bienveillante et dans un climat apaisé.

11Accompagner l'intégration des enfants en situation de handicap et leurs

ÉILCENLS

ACTION N°5. — Soutien aux équipes municipales de la petite enfance, enfance et jeunesse

OBJECTIF Sensibiliser, former et informer

Accompagner les équipes à l'accueil d'enfants en situation de handicap et faire OBJECTIFS . & 5. St ÉELE

OPERATIONNELS face aux situations d’accueil difficiles

PORTEUR DE Lu : PROJET La coordination handicap

- Etablissements médico-sociaux

- Service petite enfance

- Service périscolaire

- Service des affaires scolaires et prestation aux familles

- Service jeunesse

- Service des sports

PARTENAIRES - Service communication

- Service des fêtes

- Coordination enfance éducation

- Parentalité

- Service formation

- Conseil Municipal des Enfants

- Conseil Consultatif des Jeunes

Identifier les besoins des équipes

DESCRIPTION DE Transmettre le recensement des besoins de formations

L'ACTION g 5 z A Choisir les établissements formateurs et accompagnateurs

Accompagner et suivi des équipes par des professionnels

DISPOSITIF = nannrete siuations difficiles pour lesquelles un accompagnement a

D'EVALUATION DR _— de : . MIS EN PLACE om ; ie. agen s accompagnés |

- _ Sollicitation enregistrées par la coordination handicap

Formations réalisées par l’IME des Bords de Marne

*2021 : 24 agents du périscolaires formés au trouble du spectre de

l'autisme

*2022 : 12 agents du périscolaire formés au trouble du spectre de

l'autisme

ACTIONS Formation réalisée par le SESSAD CS

MENEES *2021 : sensibilisation de tous les agents de la médiathèque au trouble du spectre de l’autisme

*2022 : sensibilisation d’une équipe périscolaire au trouble du spectre

de l’autisme

Sensibilisation au handicap sur la semaine du handicap :

*2021 et 2022 : sensibilisation aux troubles moteurs, auditifs et visuelsPERSPECTIVES

Composer des équipes solides pour l'encadrement des enfants en situation de

handicap

Maîtriser les situations difficiles d'accueil d'enfants en situation de handicap

Construire des équipes capables de distinguer un enfant en situation de

handicap d’un enfant dont le comportement handicape l'adaptation en

collectivité

Créer une équipe mobile d'accompagnement aux situations difficiles

13Accompagner l'intégration des enfants en situation de handicap et leurs

aidants

ACTION N°6. — Soutien aux familles et aidants familiaux

OBJECTIF Sensibiliser, former et informer

Proposer un espace de parole et de soutien aux parents d'enfants en situation

de handicap

OBJECTIFS

OPERATIONNELS Informer et conseiller les Saint-Mauriens sur l'inclusion scolaire et périscolaire des enfants et les dispositifs existants

PORTEUR DE La coordination handica PROJET ÿ p

- _ Service petite enfance

- Service périscolaire

- Service des affaires scolaires et prestation aux familles

PARTENAIRES - Service communication

- Service des fêtes

- Coordination enfance éducation

- Maison des Familles et de la Parentalité

- Associations

DESCRIPTION DE

Identifier les besoins des familles et les orienter pour faciliter leurs parcours de

scolarité

Organiser des conférences à destination des familles et des professionnels sur L'ACTIO W les enfants en situation de handicap

Accompagner les familles démunies

DISPOSITIF ani a LE . D'EVALUATION - Sollicitation enregistrées par la coordination handicap

MIS EN PLACE - Nombres d'actions de sensibilisation et d’information organisées

Groupe de parole et de soutien aux parents :

- 2019 : handialoguant

- 2022: les troubles DYS

ACTIONS c ” ‘ qe î les apes a Fee | autisme à l

MENEES uide à destination des familles ayant participé au groupe de parole

Préparation du salon école inclusive

Conférence sur les DYS, enfant sans solutions

Organiser le salon de l’école inclusive tous les deux ans

PERSPECTIVES Rédiger et diffuser un guide du handicap

14La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme

l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu

d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de

l'effectif total.

Pour être exemplaire et respecter la proportion de 6% de travailleurs en situation de handicap dans son

effectif total, la ville participe à l'insertion professionnelle des personnes en situations de handicap en

proposant une sensibilisation du personnel communal à l’accueil de collègues et stagiaires en situation

de handicap (ACTION N°7) ainsi qu’un accompagnement de la formation des stagiaires en situation de

handicap (ACTION N°8). La Ville va au-delà du strict respect des dispositions législatives et réglementaires

et vise en la concrétisation de l’emploi des personnes en situation de handicap (ACTION N°9) au sein de

la mairie et des entreprises de proximité. Le nombre d'agents embauché en situation de handicap déclarés

annuellement dépasse d’ailleurs largement le taux imposé par la loi.

15Participer à l'insertion Peel des personnes en situation de

ACTION N°7. — Sensibilisation du personnel communal à l'accueil de collègues et stagiaires en situation de handicap

handicap et leurs tuteurs

OBJECTIF Faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

OBJECTIFS Accompagner le personnel communal dans l'accueil de collègues et de stagiaires OPERATIONNELS | en situation de handicap

PORTEUR DE ; É

PROIET La coordination handicap et le service emploi et compétences

PARTENAIRES - Tous les services municipaux -__ Associations et partenaires de la coordination handicap

DESCRIPTION DE

L'ACTION

Mettre en place des conventions de partenariat avec les établissements médico-

sociaux, IME et IMPro

Solliciter les services municipaux pour l'accueil de personnes en situation de

handicap, et notamment l'accueil en piscine

Sensibiliser, former et informer dans les services accueillants les personnes en

situation de handicap

Organiser des réunions préparatoires entre les services accueillant les personnes

en situation de handicap et les organismes en charge des jeunes en situation de

handicap

Accompagner les services sur les besoins de compensation au handicap des

personnes accueillies

DISPOSITIF

D’EVALUATION

MIS EN PLACE

Nombre d’embauches de personnes en situation de handicap

Nombre de services et agents sensibilisés

Nombre de stagiaires accueillis

Nombre d'établissements ayant sollicités la mairie pour des stages

Nombre et type de services municipaux ayant reçus des stagiaires

ACTIONS

MENEES

DUODAY

- _2021:5 duoday

- 2022 :7 duoday

Les duodays ont permis à trois personnes en situation de handicap d’être

embauchées

Sensibilisation par une éducatrice et une psychologue d’un établissement

médico-social des agents du périscolaires sur les troubles du spectre autistique

- 2021 :12 agents :

- 2022 :12 agents

- 2023 :12 agents

Nombre de stagiaires accueillis :

- 2020 : 2 stagiaires

16- 2021 : 12 stagiaires

- 2022 : 22 stagiaires

Contrat d'apprentissage : 1

Formation d’une psychologue du SESSAD sur l’autisme pour accueillir un

stagiaire à la médiathèque (2022)

Participation d’un stagiaire à la nuit de la lecture (2023) : évènement

médiathèque

PERSPECTIVES

Créer un maillage solide avec pôle emploi permettant des passerelles entre leurs

demandeurs d'emploi et les besoins de recrutement de la ville

Rédiger un livret d'accueil pour les nouveaux agents

Créer dans l'intranet de la ville une rubrique de documents ressources pour les

personnes en situation de handicap les informant de leurs droits

Concevoir une procédure d'accompagnement pour les personnes en situation de

handicap

Faciliter leur intégration

L7Participer à l'insertion professionnelle des personnes en situation de

handicap et leurs tuteurs

ACTION N°8. — Accompagnement de la formation des stagiaires en situation de handicap

OBJECTIF Favoriser la formation des personnes en situation de handicap

Accompagner les équipes à l'accueil de stagiaires en situation de handicap

OBJECTIFS

OPERATIONNELS | Former et soutenir les tuteurs

PORTEUR DE La coordination handicap et le service emploi et compétences PROJET ° D p

PARTENAIRES - Tous JS SRTRIES Pneu |

- Associations et partenaires de la coordination handicap

Organiser des réunions préparatoires entre le service accueillant le stagiaire, le

stagiaire et son chargé d'insertion afin de recenser les tâches pouvant être

réalisées

Planifier les tâches ou missions à effectuer

Accompagner le stagiaire par un tuteur volontaire

DESCRIPTION DE | Aménager les horaires de travail et transmission des supports pédagogiques si le L'ACTION stagiaire en bénéficie

Mettre en place une convention de stage et grille d'évaluation

Réaliser un job coaching par le chargé d'insertion sur les temps d'apprentissage

métier

Clôturer le stage par un bilan

onvosmr | lé tnt de sages eme orne D'EVALUATION Qualité de la prod en ° MIS EN PLACE De Apres Propositions d’autres stages

Nombre de stagiaires accueillis :

= 2020 : 2 stagiaires

= 2021 : 12 stagiaires

5 2022 : 22 stagiaires

Services ayant accueillis des stagiaires en situation de handicap : petite enfance

ACTIONS et parentalité, restauration et intendance des écoles et bâtiments,

MENEES médiathèque, garage municipal, état civil, régie ateliers peinture, régie voirie, espace public propreté, sport et périscolaire.

Stage entretien des jardins de la maison de la nature avec l'IME des Bords de

Marne de septembre 2022 à juin 2023 : un demi après-midi tous les quinze

jours, la maison de la nature a accueilli des jeunes de l'IME accompagnés de leur

éducateur afin de mettre en application l'atelier espace verts de l'IME.

18Stage entretien du jardin pédagogique de la ville avec le Centre d'Accueil de Jour

en juin 2022 : un demi après-midi tous les quinze jours, le jardin pédagogique de

la ville a accueilli les adultes du centre d’accueil de jour accompagnés de leur

éducateur pour découvrir l'entretien de jardin et potager

Certificat d’Aptitude Professionnelle :

Accompagnement et mise en place d’un contrat d’alternance d’un jeune

présentant des troubles du spectre autistique pendant deux ans. : obtention de

son CAP électricité en 2023.

PERSPECTIVES

Augmenter les offres de stages adaptées

Inciter les services municipaux à solliciter les ESAT pour répondre à leurs besoins

RH (convention partenariale et mise à disposition)

Inscrire dans les marchés publics l'emploi solidaire

15Participer à l'insertion professionnelle des personnes en situation de

handicap et leurs tuteurs

ACTION N°9. — Participation à la concrétisation de l’emploi des personnes en situation de handicap

OBJECTIF inciter à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

OBJECTIFS Facilité la passerelle entre établissements médicaux sociaux et entreprises de

OPERATIONNELS | proximité

PORTEUR DE _—Z. ë PROJET La coordination handicap

- Associations et partenaires de la coordination handicap

PARTENAIRES - Pôle Emploi

- Entreprises Saint-Maurienne

DESCRIPTION DE

L'ACTION

Sensibiliser, former et informer les entreprises Saint-Maurienne à l'embauche de

personnes en situation de handicap

Participer au dispositif duoday pour favoriser l'inclusion

DISPOSITIF

D’EVALUATION

MIS EN PLACE

Réussite de l'insertion professionnelle

Participation des entreprises Saint-Maurienne

Nombre d'offres d'emploi proposées

Prise de contact avec Pôle Emploi

ACTIONS & su 5 ; Actions en partenariat avec pôle emploi à venir en 2023 pour la semaine du

MENEES - handicap

Mettre en place un partenariat avec pôle emploi pour animer un réseau entre

PERSPECTIVES les entreprises saint-maurienne et les demandeurs d'emploi en situation de handicap

20sut

Optimiser l'insertion dans la cité par l'accessibilité et la mobilité

L'article 45 de la loi du 11 février 2005 prévoit que : « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre

bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est

organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

»

La ville de Saint-Maur-des-Fossés va au-delà des dispositions légales pour préserver le cadre de vie de sa

population. Elle met en œuvre un programme pluriannuel de travaux pour que toute personne puisse se

déplacer et circuler dans la ville de façon autonome qu'elle soit valide, en situation de handicap ou à

mobilité réduite. Afin d'assurer une continuité des cheminements accessibles sur son territoire, elle

propose des aménagements urbains en adéquation avec les difficultés d'accessibilité dans la ville (ACTION

N°10) repérées. Par ailleurs favoriser les stationnements de proximité à destination des personnes à

mobilité réduite (ACTION N°11) contribue à améliorer la mobilité de ce public. La ville facilite également

les déplacements piétonniers en créant un mobilier urbain à destination des personnes à mobilité réduite

(ACTION N°12)

21ACTION N°10. — Repérer les difficultés d'accessibilité dans la ville

Optimiser l'accessibilité des services et ERP (établissements recevant du public) TIF

BRTES de la ville

OBJECTIFS Repérer les difficultés d'accessibilité de la voirie et des ERP

OPERATIONNELS ï à . Le Favoriser le travail transversal entre les services municipaux

PORTEUR DE ad : PROJET La coordination handicap

PARTENAIRES

- Service communication

- Saint-Maur Proximité

- Service espace public

- Service des espaces verts

- Service voirie

- Service de l’urbanisme

- Service des bâtiments communaux

- Service de l’enseignement

- Paris Est Marne Bois

- Les commerces

DESCRIPTION DE

Identifier les anomalies voiries (stationnements, poubelles, dépôts sauvages,

végétations débordantes, ..)

Identifier les anomalies des ERP (accès, aménagement, circulation...)

Planifier des réunions et groupes de travail avec les partenaires (concertation,

recensement des besoins, freins, avis)

L'ACTION Réaliser les travaux

Informer les Saint-Mauriens des facilités des démarches en utilisant l’espace

citoyen de la ville

Encourager les habitants à plus de civisme en les sensibilisant et responsabilisant aux difficultés de mobilité des personnes dans la ville

- Nombre d'anomalies voiries identifiées

DISPOSITIF - Nombre de GRU

D’EVALUATION - Nombre de travaux réalisés, délais d'intervention

MIS EN PLACE - Satisfaction des Saint-Mauriens

- Investissements réalisés

22Anomalies repérées par SMP

- 2020: 5151 dépôts sauvages, 521 encombrants, 23 végétations

débordantes et 15 branches d’arbres

- 2021 : 5892 dépôts sauvages, 385 encombrants, 15 végétations

débordantes et 17 branches d’arbres ACTIONS Lx Beer

MENEES - 2022 : 4506 dépôts sauvages, 278 encombrants, 45 végétations

débordantes et 18 branches d’arbres

Mise en place d’une Gestion de la Relation Usager

Expérimentation de deux navettes municipales durant deux ans en

complémentarité du PAM 94

Navette accessible aux personnes en situation de handicap ; installation d’un

tapis antidérapant sur la rampe d’accès ; contrôle de l'accessibilité des points d’arrêts.

Accompagnement des établissements privés recevant du public

Les établissements déposent des dossiers de mise en accessibilité au service de

l’urbanisme, puis transmission à la coordination handicap. Nombre de dossiers traités :

-2020 :10 dossiers

-2021 : 26 dossiers

-2022 : 31 dossiers

-2023 : 27 dossiers (au 29/08)

Tendre à rendre accessible les services municipaux, bâtiments communaux et

commerces

Identifier les commerces accessibles sur leur vitrine (choix d’un logo ville)

PERSPECTIVES

Recenser les commerces accessibles dans un guide (guide du handicap et/ou guide des commerces)

Acquérir une rampe d’accès mobile

23ACTION N°11. — Favoriser les stationnements de proximité à destination des personnes à mobilité réduite

OBJECTIF Optimiser le stationnement, et notamment PMR, dans la ville

OBJECTIFS Repérer les difficultés de stationnement pour les personnes à mobilité réduites

FRERES Lutter contre les fausses cartes de stationnement PMR

Favoriser le travail transversal entre les services municipaux

PROIET DE La coordination handicap

PARTENAIRES

- Service communication

- Saint-Maur Proximité

- Service espace public

- Service voirie

- _ Département

- Police Municipale

DESCRIPTION DE

L'ACTION

Identifier les places de stationnement existantes et les places à créer

Favoriser la création de places PMR auprès des centres médicaux

Favoriser la création de places PMR à proximité des voies piétonnes

Planifier des réunions et groupes de travail avec les partenaires (concertation,

recensement des besoins, freins)

Réaliser les travaux

Informer les Saint-Mauriens

DISPOSITIF

D'EVALUATION

MIS EN PLACE

- Nombre de places crées

- Distance entre chaque place PMR

- Satisfaction des Saint-Mauriens

- _ Sollicitation des Saint-Mauriens

Recensement des places de stationnement

- 2020 :175 places PMR

ACTIONS - 2021 : 175 places PMR normalisées et 3 places PMR non normalisées

MENEES - 2022 : 37 places PMR en ouvrage, 144 places PMR normalisées en

surface et 20 places PMR de courtoisie

PERSPECTIVES Créer une carte interactive consultable sur le site de la ville (SIG)

24À RS

ACTION N°12. - Créer un mobilier urbain à destination des personnes à mobilité réduite

OBJECTIF Optimiser la mobilité dans la ville

OBJECTIFS Identifier un itinéraire avec une ou plusieurs étapes de repos

OPERATIONNELS . : : Installer une borne de recharge pour fauteuil roulant électrique

Favoriser le travail transversal entre les services municipaux

PORTEUR DE ja adé j PROJET La coordination handicap

- Service communication

PARTENAIRES - Saint-Maur Proximité

- Service espace public

DESCRIPTION DE

identifier les bancs existants

Identifier le mobilier à mettre en place

Planifier des réunions et groupes de travail avec les partenaires (concertation,

L'ACTION recensement des besoins, freins)

Réaliser les travaux

Informer les Saint-Mauriens

DISPOSIME _ nomnre ee

D'EVALUATION _ gone en : NE

MIS EN PLACE atis action es aint- auriens

- _ Sollicitation des Saint-Mauriens

Recensement des bancs : 914 (municipaux et RATP) en 2019

Remplacement des bancs municipaux vétustes

- 2020: 19 bancs remplacés

ACTIONS - 2021: 17 bancs remplacés

MENEES - 2022: 4 bancs remplacés

Programme d'installation de nouveaux mobiliers (7 bancs doivent être

remplacés en 2023)

Créer une carte interactive consultable sur le site de la ville (SIG)

PERSPECTIVES Préparer son déplacement dans la ville en fonction de ses aptitudes (itinéraires)

25ACTION N°13 — Favoriser les logements accessibles dans la ville

OBJECTIF Optimiser l’accessibilité des logements

Repérer les difficultés d'aménagement des locaux d'habitation

OBJECTIFS Aider les occupants à bénéficier des aides à la MDPH

OPERATIONNELS

inciter les bailleurs sociaux et propriétaires bailleurs à recenser leurs logements

accessibles

Favoriser le travail transversal entre les services municipaux

PORTEUR D . ; PROJET E La coordination handicap

PARTENAIRES

- Service logement

- Service urbanisme

- Service communication

DESCRIPTION DE

Recenser les logements accessibles

ou pouvant le devenir

Identifier les besoins de la population

L'ACTION

Planifier des réunions et groupes de travail avec les partenaires (concertation,

recensement des besoins, freins)

Proposer des sensibilisations sur les logements accessibles et adaptables

- Nombre de logements accessibles recensés

DISPOSITIF - Nombre de sensibilisations organisées

D’EVALUATION - Participation des bailleurs publics aux sensibilisations

MIS EN PLACE - Réalisation de travaux de mise en accessibilité

- Participation des Saint-Mauriens

ACTIONS Partenariat avec les bailleurs sociaux pour établir un plan de recensement des

MENEES logements accessibles

Tendre à rendre accessible les logements des bailleurs publics et des Saint-

Mauriens.

PERSPECTIVES Identifier les logements accessibles et/ou adaptables permettant à un habitant ou

visiteur en situation de handicap de circuler et d'accéder aux locaux et

équipements, de se repérer et de communiquer.

26ACTION N°14 — Rendre accessible les pratiques sportives

OBJECTIF Accéder et pratiquer une ou des activités physiques et sportives de son choix

Vaincre l'isolement par le sport

OBJECTIFS

OPERATIONNELS | Communiquer sur l'existence des clubs sportifs et associations sportives

accueillant les personnes en situation de handicap et leurs initiatives

PORTEUR DE —. . PROJET La coordination handicap

PARTENAIRES

- Service des sports

- Associations sportives et clubs sportifs de la ville

- Etablissements médico-sociaux de la ville

Proposer des sensibilisations par des mises en situation dans les sports

individuels et collectifs

Présenter la difficulté de la pratique sportive pour les personnes en situation de

handicap

DESCRIPTION DE

L'ACTION Identifier les associations sportives et clubs sportifs de la ville qui souhaitent

inclure les personnes en situation de handicap, et leur proposer un

accompagnement

Organiser des évènements rassemblant les différents acteurs sportifs autour du

handicap

DISPOSITIF - 2 Fe ns tu

D'EVALUATION ja 8 e Rs a ne

MIS EN PLACE atisfaction des Saint-Mauriens

Journée paralympique : épreuves adaptées aux handicaps des jeunes porteurs

d’une déficience intellectuelle légère à moyenne avec des troubles associés

moteurs et sensoriels.

*2022 :70 jeunes de l’IME des Bords de Marne ont participé.

ACTIONS *2023 : 60 jeunes de l'IME des Bords de Marne ont participé avec une

MENEES classe de CM2 de l’école élémentaire du Parc Est.

VGA handisport : les jeux handi-cap sur le sport.

300 participants en situation de handicap s’initient à de multiples activités

sportives.

Accueillir les personnes valides et en situation de handicap dans un même sport

PERSPECTIVES Accompagner l'obtention du label handisport de certaines associations auprès

de la Fédération Française Handisport (FFH) et de la Fédération Française de

Sport Adapté

Inclure des groupes enfants des établissements médico-sociaux dans les cycles

sport-école.

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