Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 4 Evaluation contrat de ville 201
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 5 Modification du tableau des effe
Déliberation - evaluation finale du contrat de ville 2015 2022 ta
Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 31 Contrat de ville Engagements Q
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 14 Presentation plan municipal plu
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 19 Salon de la Societe des Artiste
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 7 Modification de la consistance d
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 19 Salon de la Societe des Artiste
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 21 Communication par Le Maire
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 21 Communication par Le Maire
Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 4 Evaluation contrat de ville 2015 2022
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 4 Evaluation contrat de ville 2015 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
N° 4 Evaluation du contrat de ville de Saint-Maur-des-Fossés 2015-2022
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 8.5
49 Numéro : 094-219400686-20230928- Imc1580-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice
Membres présents ….. 37
Membres excusés et représentés . 8 Date réception : 29 septembre 2023
Membres absents non représentés 4
Pour. 45
Contre 0
Abstention . 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 28 septembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain
BERRIOS, Maire, au nombre de 37, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 22 septembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-
Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le
Président.
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A N° 4
OBJET : Evaluation du contrat de ville de Saint-Maur-des-Fossés 2015-2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l'article L.-1111-2
VU la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, portant notamment réforme de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 actant prorogation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022,
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 actant prorogation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2023,
VU la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville fixée par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014,
VU la délibération de la commune de SMDF n° 2 du 2 juillet 2015, portant adoption du cadre stratégique du contrat de ville,
VU la délibération de la commune de SMDF n°18 du 21 novembre 2019, portant signature du protocole d'engagements réciproques et renforcés au contrat de ville, pour la période 2020-2022,
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 19 septembre 2023,
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a procédé à l'évaluation à mi-parcours de son contrat de ville,
CONSIDERANT que la commune a mis en place 190 actions au bénéfice des habitants du quartier des Rives de la Marne entre les années 2015 et 2023
CONSIDERANT que la ville de Saint-Maur a souhaité évaluer son contrat de ville afin de disposer d'éléments structurants pour l'écriture du nouveau contrat de ville
CONSIDERANT que la ville souhaite continuer à investir la politique de la ville suite au choix laissé par M.le Prefet de rester où non en quartier prioritaire
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Prend acte de la présentation du rapport d'évaluation du contrat de ville pour la période 2015-2022.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
2/3 «#1 N° 4
OBJET : Evaluation du contrat de ville de Saint-Maur-des-Fossés 2015-2022
Fait et délibéré en séance le 28 septembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
ation exécutoire Le secrétaire de séance E MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire , | \ Compte tenu de la réception en
Préfecture ea
le 29 septembre 2023
et de la publication#
Carole DRAI ain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 «1 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
an
EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE
2015-2022
Quartier prioritaire de la ville
« Les Rives de la Marne » Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Préambule.
1. Eléments de contexte : actualisation du diagnostic... 4
1.1 Mise à jour du contexte global depuis la signature du contrat de ville ….
1.2 Evolution du Quartier prioritaire de la Politique de la Ville : comparaison à l’échelle
communale et analyse dés données ss 7
5 13 2. Suivi et évaluation de la programmation 2015-2022
2: Analyse globale de la mise en œuvre des actions... 13
2.2 Analyse détaillée par actions... 20
3. Fonctionnement des instances et évaluation du dispositif... 26
8:1 Retour sur l'animation du contrat de ville : organisation de la gouvernance...
3.2 Points de difficultés... ss 27
3.3 POSTS mmneenesennenunen to teen metres dede M drenatteimteto an 28
3.4 Recommandations pour le nouveau contrat de ville... 29
3.5 Les nouveaux contrats de ville : engagements quartiers 2030... 30
1
Service Pc="'ique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Préambule
Soucieuse de la qualité de vie de ses administrés, la Municipalité a toujours contribué à offrir
aux habitants moins favorisés des services publics de proximité, que ce soit à travers son
centre de loisirs ou sa médiathèque.
La ville a souhaité poursuivre son investissement en portant activement la réforme
de la politique de la ville. Ainsi, suite à la promulgation de la loi Lamy de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, identifiant le quartier des Rives de la
Marne à Saint-Maur-des-Fossés comme un quartier prioritaire, la commune a rédigé son
contrat de ville.
Initialement conclus sur la période 2015 — 2020, les Contrats de Ville ont été
prorogés jusqu'au 31 décembre 2023, par voie d'avenants, sous la forme de Protocole
d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR).
En 2018, une évaluation à mi-parcours a été réalisée, avec un bilan intermédiaire des réflexions
évaluatives, et a permis d'alimenter ce présent rapport.
Dans sa circulaire du 14 décembre 2021, l'État rappelle les attentes nationales concernant
l'évaluation finale des Contrat de Ville, à savoir la réalisation d'une évaluation qui permet de
dresser un bilan de l'efficacité des dispositifs comme outil visant à renforcer les dynamiques
de coopération, favoriser une meilleure inscription du quartier dans les dynamiques de
territoire ainsi qu'une meilleure territorialisation des politiques publiques.
Au-delà des obligations réglementaires, l'évaluation permet de prendre du recul sur le
fonctionnement du dispositif et de s'interroger collectivement sur notre efficience en termes
d'actions, d'enjeux, de priorités pour les habitants des Quartiers de la Politique de la Ville
(QPV).
L'étape de l'évaluation est une étape indispensable dans la conduite et
l'amélioration de l'action publique en faveur des habitants des quartiers
prioritaires. Ces évaluations locales permettent d'alimenter la réflexion menée tant au niveau
national que local, en préfiguration des prochains contrats de ville.
Les analyses statistiques sont construites à partir des données INSEE, SIG ville, opérateurs de
l'Etat (Pôle emploi, CAF...). Bien que ces données soient parues en 2022 ou 2023, celles-ci ont
pour source des données plus anciennes, notamment 2019. Parfois, les statistiques pour un même item ne se recoupent pas en fonction des sources.
Il s'agit d'une limite importante de l'analyse qui n'inclut pas, qui plus est, la période COVID-
19. Après contact avec l'INSEE et l'observatoire départemental des quartiers d'habitat social,
nous avons eu confirmation qu'il s'agissait des données les plus récentes sur les QPV.
1e de la ville - Sept 2025 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Objectifs de l’évaluation :
- Mesurer l'apport du contrat de ville depuis 2015 et son impact sur le quartier des Rives de la
Marne
- Mettre en lumière les points forts et les axes d'améliorations pour l'écriture du nouveau
contrat de ville avec l'ensemble des acteurs concernés
- Remobiliser l'ensemble des partenaires signataires du contrat en vue de l'écriture du nouveau
contrat
- Orienter les interventions sur les problématiques prioritaires.
Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
1. Eléments de contexte : actualisation du diagnostic
Le diagnostic social et urbain de la ville, réalisé au début du contrat de ville, a permis de mettre
en relief les problématiques, les forces et les faiblesses du territoire. L'objectif du diagnostic
est de mieux cibler les champs d'intervention et les publics, d'améliorer les conditions de mise
en œuvre du droit commun et des dispositifs spécifiques de la politique de la ville.
Il constitue une étape essentielle du processus de construction du contrat de ville.
1.1 Mise à jour du contexte global depuis la signature du contrat de ville
Saint-Maur-des Fossés est une commune de 75.449 habitants selon le dernier recensement de
la population qui a eu lieu en janvier 2023. Elle est située au cœur de lÎle-de-France, dans le
Val-de-Marne, à 14 km au sud-est du centre de Paris.
La ville est jumelée avec 8 villes internationales : Ziguinchor au Sénégal, La Louvière en
Belgique, Rimini en ltalie, Hameln et Pforzheim en Allemagne, Bognor-Regis en Grande-
Bretagne, Leiria au Portugal, Ramat-Hasharon en Israël.
Elle fait partie du territoire Paris Est Marne & Bois et de la Métropole du Grand Paris.
Elle comprend en son sein 8 quartiers (Adamville, Champignol, Les Mûriers, Le Parc, La Pie,
Saint-Maur Créteil, La Varenne et Le Vieux Saint-Maur).
ES PM
ERZTENR LADAMVILLE ns
" Saint-Maur-des-Fossés compte de nombreux équipements Evaluation du contrat de ville 2015-2022
La commune de Saint-Maur-des-Fossés est située dans l'Académie de Créteil. Elle dépend de
la zone C et compte 52 établissements scolaires sur son territoire dont plus de la moitié sont
publics : 11 écoles maternelles, 12 écoles élémentaires, 5 collèges et 5 lycées.
La Ville dispose de solides équipements culturels et sportifs : un théâtre, une maison des arts
et de la culture, deux cinémas, trois médiathèques, un conservatoire à rayonnement régional
ainsi que trois centres sportifs et deux piscines.
Avec ses huit marchés, Saint-Maur-des-Fossés est la ville d'Ile-de-France qui en compte le plus
après Paris.
Elle est également la première ville du Val-de-Marne avec près de 1300 commerces en activité.
La ville de Saint-Maur-des-Fossés est desservie par 4 gares de RER, la future ligne 15 de métro
ainsi que 11 lignes de bus RATP et 2 bus de nuit (noctiliens).
" Saint-Maur-des-Fossés et le quartier prioritaire des Rives de la Marne
+ a) sais ee À.
Here oueonos
ar"
500 où 500 so 1500 2060 m
Le quartier des Rives de la Marne
Un quartier de Saint-Maur-des-Fossés a été identifié comme un quartier prioritaire de la politique de la ville, né de la loi Lamy du 21 février 2014. C'est la première fois que la ville entre en dispositif Politique de la Ville.
Il s'agit du quartier des « Rives de la Marne » situé au nord-ouest de la ville, au sein du
quartier de Saint-Maur-Créteil, à proximité de la gare du RER A Saint-Maur Créteil avec un accès direct aux lignes de bus 107, 111, 112, 317 et TVM.
Juxtaposant le QPV, le quartier vécu dispose de commerces de proximité (boulangerie,
épicerie, pharmacie, supérette, bar), d'équipements publics (centre de loisirs, médiathèque annexe, école élémentaire les Chalets, collège Rabelais, lycée d’Arsonval, gymnase, service jeunesse, city stade...) et d'associations (le Conseil Citoyen, Ecophylle, Parabole, la Compagnie d'imaginaire, à Défaut d'autres mots...). Le tissu associatif très marginal lors de la mise en place du contrat de ville s'est fortement développé au fil des années mais reste cependant peu élevé du fait de la petite taille du quartier.
Service Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Le quartier des Rives de la Marne compte 1.735 habitants au dernier recensement INSEE 2018. La population a augmenté de 10% par rapport au début du contrat de ville en 2015.
Elle s'élevait à 1.577 habitants. Les habitants du QPV représentent 2,3% de la population saint-maurienne.
Le QPV comprend plus de 760 logements répartis comme suit entre 4 bailleurs:
° 1001 Vies habitat : 15 logements (6 rue traversière, 3 quai du pont de Créteil)
e Erigère : 69 logements (36-40 rue du Pont de Créteil)
°__Adoma : 183 logements depuis la réhabilitation de 2021 - anciennement foyer
de travailleurs- (23 quai du Port de Créteil)
° I3F: 497 logements (25-33 quai du Port de Créteil,
64,68,72,74,76,78,80,84,86,86bis rue du Pont de Créteil) .
Ce grand ensemble d'immeubles représente un petit quartier typique de
l'urbanisme de masse des années 1960. Les immeubles, au nombre de neuf,
sont sous formes de tours et de barres d'une douzaine d'étages, dont la
construction date des années 1965 à 1971.
Au sein du QPV, se trouve un city stade avec des agrès, des jardins partagés et un local
associatif partagé qui ont trouvé leur place dans le quartier dans le cadre de l'exécution du
contrat de ville 2015-2023.
Le cadre de vie y est plutôt agréable mais certains habitants souffrent d'une stigmatisation du
quartier. Etant en extrémité de la ville, ils se sentent d'avantages isolés, ce qui participe à un
certain rejet des institutions (mairie, bailleurs ….).
> Le contrat de ville
La mise en œuvre de la politique de la ville dans le quartier prioritaire a été actée par la
signature du contrat de ville en date du 28 septembre 2015 avec 12 partenaires
signataires : la Préfecture du Val-de-Marne, le Ministère de la justice, l'Académie de Créteil, la
région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne, l'Agence Régionale de Santé, Pôle
emploi, la CAF, la Caisse des dépôts, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et
les bailleurs Immobilière 3F et Erigere.
Ce contrat de ville s'articule autour de trois thématiques définies à l'échelle nationale :
- La cohésion sociale,
-__ L'habitat et le cadre de vie,
- Le développement économique et l'emploi.
L'étape suivante du diagnostic vise à mettre en exergue l'évolution du contexte socio
démographique du quartier des Rives de la Marne et de la ville de Saint-Maur-des-Fossés sur
ces 7 années de contractualisation (l’année en-cours n'étant pas incluse dans l'analyse).
Service Politique de la ville Evaluation du contrat de ville 2015-2022
La population de Saint-Maur-des-Fossés et du quartier prioritaire des Rives de la Marne
| Répartition de la population |
| 50,0%
40,0%
| 30,0% & Saint Maur
| 20,0% s QPV
| 10,0%
0,0% - =
| Hommes Femmes Moins de 60anset Partdes ;
Données démographique, 2019 INSEE. 25 ans plus étrangers |
Le quartier des Rives de la Marne est marqué par une population plus jeune que l'ensemble
de la ville de Saint-Maur-des-Fossés qui connaît une population vieillissante.
En effet, le nombre de jeunes de moins de 25 ans est de 34.6% sur le QPV contre 28.1%
sur le reste de la ville. C'est inversé proportionnellement au nombre de seniors avec 21,8%
de plus de 60 ans sur le quartier contre 26,5% sur le reste de la ville,
On note une parité d'hommes et de femmes à travers la ville et le quartier.
L'écart le plus marquant se trouve sur la part de la population étrangère qui est 3 fois supérieure sur le quartier qu'à l'échelle communale.
1.2 Evolution du Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville : comparaison à
l'échelle communale et analyse des données
" Démographie
e Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Données emograbhlques 2019, INSEE
Répartition des ménages atypiques
45,0% pass
40,0% ————————
35,0% 32,6% —
30,0% ss
25,0% 4% ——— ——
20,0% æ Saint Maur
15,0% m QPV
10,0%
5,0% ma
0,0% - L. — —
Ménage de 1 Ménage de 6 Famille
personne personnes et plus monoparentale
La répartition des ménages est inégale entre la ville et le QPV. Le quartier doit faire face à
différentes problématiques :
- Les ménages de plus de 6 personnes : représente 5% des habitants du quartier, ce qui
peut amener la question du surpeuplement des foyers
- La monoparentalité : 32.6% des habitants des Rives de la Marne sont concernés,
c'est plus de 2 fois plus que sur le reste de la ville.
Ces problématiques constantes peuvent être un frein pour le retour à l'emploi avec
notamment la question du mode de garde.
»" Niveau de vie
Répartition des sources de revenus des
habitants du QPV
80 + ——————
| 60 —
| 40 F - -
| 20 a
| 0 4 TP
| Part des revenus Part des pensions, Part de l'ensemble Part des revenus du
| d'activités retraites etrentes des prestations patrimoire
| Données des revenus QPV, 2019, INSEE sociales
Le revenu est le critère unique de définition d’un QPV. Depuis la réforme de la géographie prioritaire, on peut noter une diminution du taux de pauvreté de 4.8% à l'échelle communale et de 1.9% à l'échelle du quartier.
Service Politique de la ville - Sept 2025 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Cependant, le taux de pauvreté n'inclut pas dans son calcul l'inflation du coût de la vie. Le
chiffre ci-dessus est donc à nuancer.
Le revenu médian disponible par unité de consommation, c'est-à-dire le revenu à disposition
des ménages pour consommer et épargner est près de 2 fois inférieur sur le quartier : 15.810€
en 2018, soit 1.318€ mensuel contre 30.780€ sur la commune, soit 2.565€ mensuel. Il est
à noter que la moyenne départementale est nettement inférieure (1961€ net mensuel) que le
revenu médian disponible de Saint-Maur.
Malgré une hausse de 5% de ce revenu entre le début et la fin du contrat de ville, l'écart reste
important.
La croissance peut s'expliquer par une hausse de l’activité ou par une augmentation du recours
à des prestations sociales.
En effet, si la principale source de revenu reste le revenu d'activité, 16% du revenu des
habitants du QPV est issu de prestations sociales contre 2.3% pour la ville.
Depuis la signature du contrat en 2015, il est constaté une hausse du nombre d’allocataires
CAF habitant le QPV. L'accès aux droits et la diffusion de l'information ont pu en être acteur.
Les allocataires CAF résident en QPV, au nombre de 576, représente 4.8% des allocataires de
la ville de Saint-Maur-des-Fossés (11925). 33% des habitants du QPV perçoivent au moins
une prestation CAF.
Parmi ces allocataires ville et quartier prioritaire (source CAF2020):
- 328 personnes bénéficient d'une aide au logement sur le QPV,
- 247% de la population allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA) vit en QPV
contre 13.5% sur la commune, soit presque le double,
-__ 31.9% des habitants du quartier perçoivent la prime d'activité.
Le nombre d'habitants vivant en dessous du seuil de pauvreté est de 31.8% contre 35.8% sur
l'ensemble des QPV du Val-de-Marne. Le chiffre reste stable alors que la pauvreté s'accroit
dans de nombreux quartiers prioritaires, tant au niveau national que départemental.
" Emploi
Selon le dernier recensement de Pôle emploi, les habitants du QPV demandeurs d'emploi
représentent 4.4% des demandeurs d'emploi de la ville. On compte actuellement 213
demandeurs d'emploi sur le QPV contre 4.818 habitants sur la commune.
Ce chiffre peut paraitre faible mais il convient de rappeler que le nombre d'habitants sur le
quartier des Rives de la Marne est de 1735 habitants.
En 2015, ils étaient 183 demandeurs d'emploi sur le QPV pour 1577 habitants, ce qui signifie
que le nombre de demandeurs d'emploi demeure constant.
On constate un nombre important de demandeurs d'emploi dans la tranche d'âge 26-29 ans.
Service Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Répartition des demandeurs d'emploi
du QPV
180 -— . 171
160
140 +
120 -
100
80 +— — ne nns # Demandeurs d'emploi
QPVv
LI mem Moins de 26 ans Entre 26et29 Plus de 60 ans
ans Pôle emploi, 2021.
Le taux de chômage est de 18.6% dans le quartier des Rives de la Marne contre 8.2% sur
le reste de la ville.
Sur l'ensemble de la commune, on remarque une diminution des emplois précaires, ce qui
n'est pas le cas sur le QPV. En effet, en 2015, le taux d'emploi précaire s'élevait à 13.6% et
en 2018 à 21.1%.
Cette augmentation du taux d'emploi précaire, peut être mise en relation avec le niveau de
formation des habitants du quartier mais également avec le contexte économique et l'accroissement de l'ubérisation de nombreux métiers.
On observe notamment qu'au sein du QPV, les niveaux de formation dominants sont
inférieurs ou égal au CAP-BEP, ce qui représente 57% des demandeurs d'emploi.
A contrario sur la commune, il y a plus d'habitants ayant une formation supérieure au bac, ce
qui représente un écart d'environ 33% avec le quartier.
Données insertion professionnelle, 2019, INSEE.
| Niveau de formation |
60% = = 57,0% |
50% l |
| 40%
| 30% 5 Saint Maur
| 20% # QPV
| 10%
| 0%
l Inférieur au CAP-BEP Bac Supérieur au
CAP-BEP Bac
10
Service Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Malgré certaines difficultés d'accès à l'emploi au sein du quartier, la majorité des demandeurs d'emploi ne restent pas plus d’un an au chômage. De ce fait, ils ne sont pas considérés comme Demandeur d'Emploi de Longue Durée (DELD).
Fret Ancienneté des demandeurs
d'emploi du QPV
129
54
30
Entre 1 et 11 mois Entre 12 et 23 mois 24 mois et plus
d'ancienneté d'ancienneté d'ancienneté
“" Logement
| Sur-occupation des logements
DD p——————
40% |
35% |
30% —
25%
20%
15%
10%
| 5%
0%
28,2%.
197% # Saint Maur
# QPV
— 252%
RP hors studio RP de 2 pièces RP de 3 pièces RP de 4 pièces
de 1 . RP : Résidences principales
personnes Données logement, 2019, INSEE.
La part des logements sur-occupés est deux fois plus importante sur le quartier, quelque soit
le nombre de pièce de l'habitation.
"Tissu économique
Le nombre d'établissements du secteur marchand non agricole est en hausse depuis la
signature et ce sur l'ensemble de la commune, QPV inclus. Le nombre d'établissement est
passé de 7 317 à 9 288 sur la commune et de 45 à 75 sur le QPV. En effet, les micro-entreprises
se sont beaucoup développées ces dernières années de manière générale.
11
e Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
La crise sanitaire
La crise sanitaire de 2020 a renforcé les difficultés existantes au sein du quartier des Rives de
la Marne. Le confinement a été pour certains habitants un facteur aggravant des
problématiques déjà existantes, notamment en terme d'alimentation.
Chez de nombreux jeunes, il a été observé des difficultés psychologiques ces dernières années
dues au fait d'être socialement isolé.
A cela s'est ajouté la fracture numérique ou les enfants, qui n'avaient pas d'ordinateurs pour
suivre les cours ou effectuer leur devoir, étaient pénalisés.
Cependant, des actions de solidarité ont pu être mises en place par le biais d'aides alimentaires
notamment et la ville et l'Etat ont pu participer au soutien scolaire avec le prêt de tablettes
numériques pour les enfants âgés de 8 à 12 ans.
L'ouverture de la Maison des Etudiants et de la Maison du Numérique, à proximité immédiate
du quartier des Rives de la Marne, vise aussi à réduire cette fracture en offrant aux habitants
et en particulier aux plus jeunes les conditions d'apprentissage qui peuvent être absentes de
leur domicile.
12
Service Politique de la ville - Evaluation du contrat de ville 2015-2022
2. Suivi et évaluation de la programmation 2015-2022/2023
2.1Analyse globale de la mise en œuvre des actions
FONCTIONNEMENT : 190 projets soutenus auprès de 25 porteurs entre 2015 et 2023 pour 1,5
Million d'E
La ville de Saint-Maur-des-Fossés s'est dotée d'une programmation riche avec plus de 190 actions réalisées ou en-cours de réalisation, à ce jour, depuis la mise en place du contrat de Ville en septembre 2015, aux bénéfices des habitants du quartier prioritaire des Rives de la Marne.
Ces dernières répondent aux priorités annuelles de l'Etat déclinées au niveau local et aux besoins des habitants.
Elles se répartissent autour des 3 piliers :
1. « cohésion sociale », on peut citer des actions culturelles, d'accompagnement à la scolarité, de coaching scolaire, de séjour pendant les vacances scolaires, de week-end en famille.
2. « développement économique et emploi», avec des actions visant à accompagner les habitants du QPV en recherche d'emploi où apporter des conseils en terme de création d'entreprises
3. « cadre de vie » autour de l'amélioration de l'environnement avec la mise en place de jardins partagés et de compost par exemple.
Au sein des 3 piliers du contrat, sont déclinées neuf orientations stratégiques et 25 axes prioritaires.
La diversité des actions proposées fait l’objet d’un travail de concertation avec les associations et les différents services de la ville.
La Municipalité tend à accompagner le tissu associatif Saint-Maurien dans la mise en œuvre des actions de la Politique de la Ville.
Malgré la petite taille du quartier et le peu d'association située sur le quartier, la ville et les associations sont restées mobilisées pendant toute la durée du contrat. Le centre de loisirs, implanté sur le quartier est très fédérateur et reste un relais important pour la mobilisation des habitants.
Bien que de nombreuses actions aient lieu sur le quartier prioritaire, les actions de la Politique
de la ville ont aussi vocation à se tourner vers l'extérieur, afin d'amener les habitants du
quartier à fréquenter d’autres lieux et d’autres personnes. Des associations comme la VGA ou les services de la ville avec la mise en place de séjours, de week-end en famille ou de sorties culturelles œuvrent dans ce sens.
13
— Service Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Evolution du nombre d'actions
réalisées
10 BR Actions PV
v 0 _ : : pu
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Service politique de la
3
2022 ville
On constate une dynamique constante du nombre d'actions sur toute la durée du
contrat de ville. La seule diminution relevée a eu lieu durant la crise sanitaire de 2020. En
effet, certaines actions ont dues être reportées ou annulées. Cependant, malgré la pandémie,
la politique de la ville et ses acteurs ont réussi à maintenir 16 actions.
Concernant les piliers auxquels se réfèrent les actions, on constate que la grande majorité
d'entre elles a attrait à la Cohésion Sociale. En effet, ce pilier fait davantage appel à la capacité
d'agir des structures, et notamment des associations, dont le champ de compétences ne
s'étend pas à l'emploi ou au cadre de vie. Sur ce pilier, il est plus aisé de déployer des actions
spécifiques où d'adapter des dispositifs. Le pilier emploi nécessite davantage une mobilisation
du droit commun en premier lieu.
Répartition des actions par pilier |
| 2015-2022 |
| DO © |
| 100 L |
| 80 |
Es | | 40 # Nombre d'actions par | | | Fe | 20 | pillier i | o —
| Pilier Cohésion Pillier Cadre de Pilier
| sociale vie développement
| économique et
emploi
Pour pouvoir mettre en place ces actions, les services de la ville et les associations bénéficient
d'un co-financement (Etat, ville, EPT, CAF...).
14
Service Politique de la ville - Sept 2023 Évaluation du contrat de ville 2615-2022
La ville est le principal financeur de la politique de la ville. L'Etat soutient également, chaque
année, les actions répondant à l'appel à projet « Budget Opérationnel de Programme 147 »,
principal appel à projet réservé à la politique de la ville.
Depuis le début de la contractualisation, l'Etat, via le BOP 147, a financé les actions à hauteur
de 280.966 €. La ville a contribué pour un montant de près de 1,5 millions d'euros, charges
de personnel comprises. Ce montant comprend le fonctionnement du centre de loisirs situé en
cœur de quartier.
Outre cet appel à projets, des crédits hors politique de la ville peuvent être dédiés. C'est par
exemple, le cas de la mise en place d'une maison du numérique sur le quartier vécu avec
comme objectif prioritaire de réduire la fracture numérique et plus particulièrement pour les
habitants du QPV. En parallèle, des coaching emploi ont été mis en place avec en plus la présence d'un écrivain public. Ce projet a été réalisé en partenariat avec la fondation Septodont, entreprise pharmaceutique dentaire situé sur le QPV.
Lors de la signature du contrat de ville, la ville avait identifié 37 fiches actions correspondant
aux objectifs stratégiques et répondant aux 3 piliers.
À ce jour, seules 10 fiches actions n'ont pas encore fait l’objet de concrétisation, soit parce
que les besoins ont évolué au fil du temps et de l'actualité, soit parce qu'aucun porteur de
projet ne s'est saisi du sujet.
Pour autant, de nombreuses autres actions non identifiées au sein de la phase du diagnostic
partagé, ont été mises en place tout au long du contrat.
Abattement de 30 % de la TFPB
Les logements sociaux situés en quartier prioritaire peuvent bénéficier d'un abattement fiscal
afin d'accélérer l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie.
Il constitue une contribution supplémentaire importante de la ville en faveur du
QPV, qui renonce à une part de ses recettes au bénéfice des actions des bailleurs et donc des habitants des Rives de la Marne. Ainsi, un accord a été conclu entre la Ville et les bailleurs sociaux afin d'agir sur les trois priorités suivantes :
> Pilier Cohésion sociale
L'objectif de ces actions est de favoriser le vivre ensemble, d'améliorer la tranquillité et la
sécurité des habitants :
- aide à l'implantation ou au soutien d'activités sportives
Il s'agit de mettre en place des animations et initiation à différentes pratiques sportives.
-__ prévention de la délinquance et de la citoyenneté
Il s'agit de favoriser l'éducation à la citoyenneté, de renforcer les opérations liées à la
tranquillité publique (médiation) et de lutter contre le sentiment d'insécurité.
15
Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
> Pilier Cadre de vie et habitat
L'objectif est de protéger le cadre de vie des habitants. Les bailleurs doivent être
particulièrement associés à cette priorité car l'essentiel de l'espace ouvert relève de leur
domaine privé.
- sensibiliser à la collecte de déchets
-__ modifier la perception du quartier
-__ renforcer le lien avec les bailleurs
-__ développer les jardins partagés
Il s'agit de favoriser le partenariat entre les différents acteurs, d'améliorer l'entretien et la
propreté et de sécuriser le quartier.
> Pilier Développement économique et emploi
L'objectif est de maintenir l'emploi des habitants du quartier en accompagnant la
professionnalisation des assistantes maternelles.
L'abattement TFPB est un dispositif complémentaire du BOP147. Plus de 900.000€
d'abattement ont participé à l'amélioration du cadre de vie.
La ville et les bailleurs ont mis l'accent sur deux piliers qui sont la propreté et la sécurité.
Adulte relais
Un médiateur a été embauché en 2017 pour aller-vers les habitants et les associations. Son
travail a permis de créer du lien mais le constat est qu'une personne seule n'est pas propice à
ce type d'emploi. Pour autant, la petitesse du quartier ne permet pas le recrutement de deux
personnes.
Conseil Citoyen
Les Conseils citoyens ont pour objectif de faire remonter les besoins des habitants et de
participer aux projets des quartiers prioritaires. Chaque Conseil citoyen est autonome pour
organiser ses travaux et décider des sujets sur lesquels il souhaite s'investir. À Saint-Maur-
des-Fossés, il a été installé dès 2015 avec 10 membres des collectifs associatifs, commerçants
et habitants.
Il est constitué en association et porte chaque année des actions autour de différentes
thématiques (santé, éducation, culture..). Depuis le début du contrat de ville, une dizaine
d'actions ont été portées par cette association. En effet, le Conseil Citoyen s'est impliqué sur
toute la durée du contrat de ville, principalement. Cependant un turn-over élevé a été observé
au fil des années.
Les tableaux en page suivantes présentent les actions des programmations 2015 à 2022 selon
les axes définis lors de la signature du contrat de ville.
Ils ne représentent pas l'intégralité des actions menées mais donne une idée large de la
vivacité des programmations annuelles.
16 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
ACTIONS DES PROGRAMMATIONS 2015-2022
E7
Service Politique de la ville - Sept 2023 et
pour la décourverte du patrimoine parisien
etart
quartier
DE
N°22: àla des déchets
Sensibilisation à la collecte des déchets
Le au QPV
Réalisation d'une ue
au sol
Amélioration du cadre de vie
fait son miel
t c'est
avec les bailleurs
Mon
La main verte
a bouge sur les Rives de la Marne
18
Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Service Politique de la ville- Sept 20 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
> Le Plan d'Engagements Renforcés et réciproques
Le PERR 2020-2022 signé entre l'Etat, l'EPT, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, et les partenaires qui souhaitaient s'engager, a eu pour objectif de proroger le Contrat de Ville pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il a fait l’objet d'une délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2019.
L'évaluation à mi-parcours avait mis en avant les points suivants :
25 actions sur la thématique réussite éducative ont été mises en place entre 2015 et 2018 avec 70% de subventions dédiées au pilier cohésion sociale. Elles ont permis de renforcer le partenariat avec l'Etat. De nombreuses actions d'ouvertures culturelles, de loisirs et de pratiques sportives ont connu du succès. En terme d'emploi, 11 actions ont été menées par le service économique mais il en ressort un public difficile à toucher sur une compétence de droit commun. Les actions BAFA trouvent toujours un écho favorable avec des embauches comme animateur au sein de la ville.
Le PERR avait permis de dégager 8 priorités pour les années à venir :
- favoriser la réussite éducative,
- soutenir la fonction parentale,
- développer des initiatives innovantes de lutte contre le décrochage,
- accompagner le public dans sa recherche d'emploi,
19
= Service Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
- optimiser la relation entre demandeurs d'emploi et entreprises,
- développer les dispositifs de formation répondant aux mieux aux offres d'emploi du territoire,
- favoriser l'éducation à la citoyenneté, la gestion des conflits, la violence à destination des
jeunes,
- renforcer les actions liées à la tranquillité publique et lutter contre le sentiment d'insécurité.
2.2Analyse détaillée par actions
La ville de Saint-Maur-des-Fossés a souhaité mettre en exergue des actions phares présentes
dans chaque pilier. Elles sont des exemples de la capacité qu'offre la Politique de la Ville à
initier des actions répondant aux besoins des habitants. Leur succès témoigne d'un intérêt de
la population pour leur contenu.
" Cohésion sociale
La cohésion sociale représente 66% des actions du contrat de ville. Elle comprend 6
orientations stratégiques : l'accès au droit, la réussite éducative, les actions sociales et
culturelles, la prévention de la délinquance, la santé et les relations intergénérationnelles.
Action Accompagnement à la scolarité
Porteur de Projet Ville - Service Périscolaire
Description de l'action La ville a mis en place un service d'accompagnement à la scolarité
pour apporter une aide adaptée, visant à lutter contre le
décrochage scolaire au sein de l'Accueil de Loisirs sans
Hébergement (ALSH) du QPV et à favoriser l'implication des
familles dans le suivi de la scolarité de leur enfant.
Thématique Education — Action spécifique d'accompagnement scolaire et CLAS
Public touché Enfant de 6 à 12 ans (environ 16)
Point fort Avec près de 150 enfants accompagnés, l'accompagnement à la
scolarité a permis de fluidifier le dialogue avec les familles. Cette
action a évolué en 2022, avec un partenariat avec l'Education
Nationale et la Maison de la Parentalité. Des réunions
parents/professeurs ont été également proposées et l'implication
L ù des parents est en hausse.
Action Mini-séjour.
Porteur de Projet Ville - Service Périscolaire
Description de l'action L'accueil de loisirs des Rives de la Marne met en place pour les
enfants de ce centre, un séjour de 5 jours, chaque année, au mois
de juillet sur des thématiques différentes. Il permet à ces enfants
de partir en vacances hors de leur cadre de vie habituel.
Thématique Lien social, découverte,
Public touché Enfant de 6 à 12 ans (environ 16)
Point fort Ces séjours favorisent le vivre ensemble à travers tous les instants
de la vie quotidienne et les activités proposées. Ces moments ont
permis, chaque année, à une quinzaine d'enfants qui n'ont pas
toujours la possibilité de partir en vacances de découvrir un nouvel
environnement et de renforcer les liens hors cadre.
20 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Les jeunes ont pu ainsi profiter de séjours de natures différentes
telles que des séjours au sein de bases de loisirs avec la pratique
d'activités sportives encadrées par des professionnels (canoë,
vélo, tire à l'arc et VTT). Ils ont pu découvrir des lieux différents
(montagne, mer, cirque équestre, ferme, péniche...) et pratiquer
différentes activités (camping, activités sportives…).
Action
Porteur de Projet
Description de l'action L'accueil de loisirs des Rives de la Marne organise uun Hasta en famille avec différentes thématiques (volcan, mer, préhistoire...)
Le départ se fait le samedi matin avec un retour le dimanche soir.
Thématique Lien social, participation des habitants
Public touché
Point fort
Enfants et parents, vivre ensemble
Ces week-ends en famille favorisent le vivre ensemble et la
citoyenneté. Ils permettent aux enfants d'accéder avec leur parent
à des pratiques culturelles et de « faire ensemble » mais c'est
surtout une occasion de partager des moments privilégiés ou une
activité ensemble. Ils sont un vrai soutien à la fonction parentale.
Les thèmes sont variés. Ainsi les familles ont pu découvrir les
plages du débarquement, la Baie de Somme, les Châteaux de la
Loire, un parc préhistorique.
Chaque année, environ 50 personnes bénéficient de ces week-
ends ce qui représente une dizaine de famille.
Action En avant la musiql
Porteur de Projet Ville- Conservatoire
Description de l'action L'action « en avant la musique » a pour objectif de faire découvrir la musique classique par le biais, dans un premier temps d'ateliers
d'initiations aux instruments de musique proposés au sein du
quartier des Rives de la Marne. Puis dans un second temps une
formation au prestigieux Conservatoire à Rayonnement Régional.
Thématique Culture — pratique artistique et culturelle
Public touché Enfants de 6 à 12 ans
Point fort La musique classique qui apparait comme élitiste est réservée à une population économiquement favorisée. Ce projet débuté en
2021 a permis à 9 enfants de bénéficier d’une inscription gratuite
au CRR de Saint-Maur-des-Fossés sur les instruments suivants :
Trompette, Trombone, Violon et Alto.
Action Ça bouge à Saint-Maur
Porteur de Projet Association VGA (Vie au Grand Air)
Description de l'action La VGA organise chaque année au sein de la Résidence des Rives de la Marne, une journée autour de la promotion du sport pour
tous. Elle propose aux habitants des Rives de la Marne, par le biais
d'ateliers, d'animations et initiations de découvrir des activités
physiques et sportives dans le but de les encourager à faire du
sport. Lors de cette manifestation, un stand est dédié à la
découverte des métiers du sport pour les jeunes du QPV.-
Thématique Santé, éducation, emploi
2L
Service Politique de là ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Partenaires Bailleurs 13F
Public touché Tous les habitants du quartier des Rives de la Marne.
Point fort Cette action rassemble en moyenne 200 habitants par an. Elle
permet de faire découvrir des pratiques physiques et sportives aux
habitants du quartier, de les informer sur les activités de la VGA,
ainsi que sur les différentes aides financières (Ville, CAF et I3F).
Elle participe à la prise de licence sur des disciplines variées.
Action
Porteur de Projet
Sur les pas de Vincent Van Gogh
Conseil Citoyen
Description de l'action Le Conseil Citoyen a proposé une action autour de la culture et de
l'expression artistique avec dans un premier temps la découverte
de la ville d'Auvers-sur-Oise, lieu important de séjour du peintre
Vincent van Gogh et de son œuvre (Visite du château, exposition
de tableaux, des jardins, visite sur les lieux fréquentés par le
peintre pour la réalisation de quelques-uns de ses tableaux).
Dans un second temps, une professionnelle a animé des ateliers
de peinture. Les œuvres ont été exposés à la pharmacie des Rives
de la Marne.
Thématique Culture, expression artistique, lien social, vivre ensemble,
Public touché Tous les habitants du quartier des Rives de la Marne
Point fort Cette action a permis aux habitants de découvrir l’environnement
de la peinture par le biais des œuvres du peintre Vincent Van
Gogh. L'activité artistique de reproduction du tableau a créé une
cohésion au sein du groupe. Les participants étaient très satisfaits
et fiers de voir leurs œuvres exposées au sein de leur quartier.
" Développement économique et emploi
Le développement économique et emploi représente 9% des actions du contrat de ville. Ce
pilier est une priorité pour l'Etat et doit correspondre à un engagement financier de 25% des
subventions.
Il répond à un partage de compétences entre le droit commun (services de l'Etat à travers
Pôle Emploi et Mission locale) et l'EPT qui dispose de la clause de compétence depuis 2017.
Il reste difficile d'évaluer la valeur ajoutée du Contrat de Ville sur l'accès à un emploi pérenne
ou alors seulement sur un nombre limité de bénéficiaires. Le bilan des actions donne à voir
que les actions concernant ce thème ne sont pas, pour la plupart des projets emploi, à
destination exclusive des habitants du QPV et qu'ils sont souvent minoritaires. Ceci étant, des
sorties positives ont eu lieu que ce soit pour des jeunes comme pour des femmes. De plus, le
Contrat de Ville a permis de soutenir un maillage entre les partenaires. Le nombre des
demandeurs d'emploi demeurant faible, il a été essayé de toucher « les invisibles » à travers
plusieurs actions. Le manque de mobilisation des jeunes demeurent un frein important.
BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) |
Ville — Service Jeunesse
Action .
| Porteur de Projet
22
Ja ville - Sept 202. | Description de l'action
Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Le B.A.F.A. est une formation qui autorise l'encadrement d'enfants
et d'adolescents en accueil collectif de mineurs (ex. : centres de
vacances ou de loisirs). Ce brevet reconnu et délivré par l'Etat
est règlementé.
Les jeunes participent à des stages de base avec 4 formations
théoriques générale d'une semaine en Ile-de-France en externat.
Ensuite, pour les jeunes ayant validé la base, 2 stages
d'approfondissement doivent être réalisés dans les 30 mois
suivant la Base afin de finaliser la formation BAFA.
Le service jeunesse accompagne les jeunes dans leur recherche
d'un stage pratique ou d’un poste d'animateur au sein de la ville.
Thématique Jeunesse, cohésion sociale, vivre ensemble, emploi Partenaires IFAC (Institut de formation, d'animation et de conseil) Public touché 16/26 ans
Point fort A travers cette action, une cinquantaine de jeunes a pu se former
à un métier ou un job étudiant qui recrute : l'animation.
Par la suite, la ville embauche en priorité les jeunes qui ont obtenu
leur BAFA.
Action de l'entreprise
Porteur de Projet bon FACE Val de Marne
Description de l'action FACE Val de Marne a proposé de déployer les ateliers « codes de l'entreprise » auprès des acteurs locaux de l'accompagnement
professionnel principalement destinés aux résidents des Rives de
la Marne.
Les ateliers se sont déroulés sur les thématiques suivantes :
- L'importance du savoir-être en entretien de recrutement.
- Comprendre l'offre d'emploi pour adapter CV et lettre de
Motivation.
- L'importance du savoir-être en entretien de recrutement.
Thématique Emploi
Partenaires Insertion Service, Ets Ducrest, Groupe Valophis
Public touché Demandeurs d'emploi
Point fort Proposée 4 années de suite, cette action a donné l'opportunité à une cinquantaine d'habitants du quartier de se former aux codes
de l’entreprise : le savoir-être en entretien, la rédaction de CV et
UE lettre de motivation.
Action Vers l'emploi, développez vos compétences pour agir Porteur de Projet Association : A défaut d'autres mots
Description de l’action L'atelier porte sur l'acquisition de compétences dans le but de trouver un premier emploi, un changement de métier, ou un
retour à l'emploi. Il est réalisé à travers un groupe ouvert qui se
réunit toutes les semaines pour se former, s'auto former et
s'évaluer lors de rencontres thématiques.
Thématique; Emploi, lien social
| Public touché | Destiné à tout public en recherche d'emploi
Point fort Par le biais de cette action, les habitants ont pu acquérir des outils pour l'insertion socioprofessionnelle afin de mieux communiquer,
23
Service Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
mais aussi, pour certains, de retrouver le chemin du travail.
Chaque année, une dizaine d'habitants du QPV a suivi les ateliers.
“" Cadre de vie
Le pilier Cadre de vie représente 8% des actions du contrat de ville. Il apparait davantage en
retrait dans la mobilisation des crédits spécifiques. Les actions de ce champ relèvent souvent
des politiques d'aménagement, des programmes de renouvellement urbain ou de mesures
spécifiques des bailleurs sociaux.
Le QPV des Rives de la Marne a bénéficié d'une réhabilitation récente (2010) et dispose en
pied d'immeuble d'une association dédiée au développement durable.
Action Le QPV fait son miel
Porteur de Projet Association- Ecophylle 72 rue de pont d Créteil
Description de l'action L'association a proposé un accompagnement pédagogique sur
l'intérêt des abeilles dans le maintien de la biodiversité, la mise en
place de ruches et leur entretien à destination des résidents du
QPV.
Thématique Participation des habitants, vivre ensemble, cohésion sociale
Partenaires _| Septodont, Pharmacie du QPV, bailleurs sociaux, apiculteur
Public touché Habitants du QPV
Point fort Une action innovante au sein du quartier qui a favorisé une
participation active des habitants. Ces derniers, ainsi que les
salariés de Septodont ont été très curieux et enthousiastes pour
la fabrication de miel et l’apport bénéfique des abeilles au maintien
de la biodiversité en ville.
Cette action a abouti à la fabrication de miel estampillé « le miel
du QPV ». 3 ruches ont permis la production d'environ 945 petits
L pots de miel sur deux ans.
Action Le compost au QPV
Porteur de Projet Association - Ecophylle 72 rue du pont de Créteil
Description de l'action Ecophylle a proposé un projet de traitement des bio déchets à la
source via le compostage, répondant par la même occasion aux
objectifs énoncés pars la loi du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour une croissance verte. Trois temps forts ont été
organisés : le premier avec la visite du site de compostage du
Potager du Roi à Versailles et celui d’un bailleur 13F, le second
avec une formation au compostage et le dernier avec
l'inauguration festive du site de compostage sur le QPV.
Thématique Participation des habitants, vivre ensemble, cohésion sociale
_Public touché | Habitants du QPV
Point fort Cette action a permis de mettre en place les premiers
composteurs au sein du quartier, mais également de renforcer les
liens sociaux entre les résidents. Des habitants ont pu ainsi se
rencontrés pour la première fois autour de ce projet. De plus, des
partenariats ont été créés avec le bailleur Erigère mais également
avec le lycée François Mansart.
24
> cle=: ville - Sept 2025 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Action Quartier propre, c'est possible
Porteur de Projet ciation — Parabole …
Description de l'action | Suite à de nombreux déchets sur le domaine d'I3F, une action de
sensibilisation des habitants à la propreté du quartier a été
initiée, par le biais entre autre d'une distribution d’un « Livret
Propreté » aux habitants et aux commerçants du quartier. Des
photos rassemblées dans ce dernier, sont argumentées par des
commentaires à la fois courts et positifs. A l'issue de cette
information une journée Citoyenne « Grand ramassage » a eu
lieu.
Thématique Tous les habitants du quartier prioritaire des Rives de la Marne.
Public touché Habitants du QPV
Point fort Outre la quantité de déchets ramassés, cette action sensibilise les habitants à cette problématique.
Quant à l’action citoyenne, cette dernière a réuni une vingtaine
de personnes et a permis de récolter sept sacs de déchets, un
caddy d'encombrants ainsi qu'un sac de mégots. La Gazette des
« Rives de la Marne a publié des articles sur ces réalisations Les
participants de l'Atelier Loisirs Créatifs et Couture ont pu
confectionner des sacs et objets à partir de jeans et tissus
récupérés.
25
+ Service Politique de le ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
3. Fonctionnement des instances et évaluation du dispositif
3.1 Retour sur l'animation du contrat de ville : organisation de la gouvernance
Le Contrat de Ville est un dispositif piloté par la Ville, l'Etat et l'EPT.
Les modalités de gouvernance diffèrent, aujourd'hui, du schéma initial puisqu'en 2015, Saint-
Maur-des-Fossés n'était pas en intercommunalité.
Depuis 2017, conformément à la loi NOTRe, l'établissement public territorial
ParisEstMarne&Bois dispose de la compétence politique de la ville.
Ce dernier a effectivement été partie prenante du contrat de ville en 2019 avec le financement
résiduel d'actions. Cependant, ces dernières sont portées par la commune qui en assure
l'essentiel de l'ingénierie.
L'EPT s'est vu également doté de la compétence emploi et s'est substitué à la commune de
Saint-Maur-des Fossés. Néanmoins, la ville a fait le choix de maintenir en son sein un service
et des moyens dédiés à la politique de la ville.
Le contrat de ville et sa programmation font l'objet de plusieurs étapes :
Novembre -Décembre N-1:
e Lancement des appels à projet du BOP 147
Le service politique de la ville se mobilise pour fédérer des porteurs de projets ville et
associatif autour d'actions au profit des habitants.
Janvier — Février N :
e Comité d'éligibilité
Le délégué du Préfet et les chefs de projets PDV ville et Ept se réunissent pour s'assurer de la validé des projets déposés.
Février-Mars N :
e Comité Technique (COTECH)
Il est co-animé par l'Etat, la ville et le l'EPT afin d'évaluer la pertinence des actions et faire
une estimation du budget qui pourrait être alloué aux porteurs de projets. Il comprend
principalement des techniciens de la PDV.
e Comité de Pilotage (COPIL)
Co-présidé par l'Etat, la ville et l'EPT, il valide les programmes d'actions annuelles, et valide les demandes de subventions.
Les principaux partenaires financeurs sont présents ainsi que le Conseil Citoyen.
Avril N :
° Attributions de subventions
Les demandes de subventions validées lors du COPIL font l'objet d’une délibération en Conseil Municipal avant d'être transmises aux associations.
26
Service Politique de la ville Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Les partenaires financiers commencent à transmettre les subventions aux associations.
De Avril à Décembre N :
e Mise en place des actions
Les porteurs de projet accompagnés par le service politique de la ville mettent en place les
actions au sein du quartier des Rives de la Marne.
Novembre N :
e Evaluation des actions
Le service politique de la ville organise une réunion bilatérale de bilan N+1 avec les
porteurs de projet ville et associatif en présence de l'Etat et l'EPT, pour évaluer les actions
mises en place dans l’année.
Le Chef de Projet est parfaitement identifié par les acteurs de la Politique de la Ville, qui se
réfèrent directement à lui et qui a un rôle de facilitateur. Néanmoins, ce constat induit une certaine dépendance des acteurs vis-à-vis de ce dernier.
Il est avant tout l'interface privilégié des acteurs de la Politique de la Ville. Il est le relais entre
les institutions et les associations, qui sont parfois éloignées les unes des autres. C'est lui qui
réunit les acteurs de la même branche au cours des réunions de coordination, afin de mieux
orienter les usagers, et de favoriser la cohérence des projets déposés. Son travail consiste à
faire travailler les acteurs ensemble.
Dans le cadre des appels à projets, il s'assure de la cohérence des actions déposées, et
rapproche les structures qui ont des enjeux communs.
3.2 Points de difficultés
Il est ressorti dans ces 7 années de contractualisation, plusieurs difficultés qui avaient déjà été soulignées lors de l'évaluation à mi-parcours.
La première est l'utilisation du carroyage de l'Insee qui se fonde sur la pauvreté mais qui
n'englobe pas les quartiers vécus. C'est d'autant plus compliqué sur un quartier de petite taille
comme celui des Rives de la Marne.
La deuxième difficulté est le partage de compétence, pas toujours lisible et clair pour les porteurs. Ce champ de compétences entremélées entre l'Etat, la Ville et l'Ept, rend le travail complexe et le nombre d'appels à projets ne facilite pas la lecture de la politique de la ville.
De plus, il existe un manque de concordance entre ces derniers et une véritable problématique
autour du rétroplanning et du versement des subventions. Il est fréquent que les financements
n'arrivent qu'à l'été, ce qui ne laisse que très peu de possibilité aux associations qui n'ont pas de fonds propres pour mettre en place une action cadencée. La question de la temporalité est au cœur du débat car le temps des collectivités ne correspond pas à celui des habitants.
Les instances (COPIL, COTECH) sont utiles mais insuffisamment stratégiques car tous les acteurs ne sont pas autour de la table et les engagements ne sont pas conclus le jour des réunions. Il n'y a pas de centralisation qui permet de savoir ce qui a été accordé par la suite.
Er
Service Politique de le ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
La mobilisation du droit commun est freinée par un degré d'implication parfois faible de
certains acteurs.
De plus, les actions soutenues dans le cadre du Contrat de ville peinent parfois à dépasser le
stade expérimental et à passer dans le droit commun. Pour autant, les crédits spécifiques
politique de la ville n'ont pas vocation à être pérenne.
En outre, l'animation territoriale a été ralentie à la période du COVID-19 et le tissu associatif
a pu perdre en maillage les années qui ont suivies.
De nouveaux dispositifs ont émergé (quartiers d'été, la cité de l'emploi), ce qui n'est pas
toujours aisé à mettre en œuvre.
Enfin, le plus grand défi est celui d'obtenir la confiance de la population et de se faire connaître
d'elle. Aux Rives de la Marne, la défiance envers les institutions reste importante.
Le contrat de ville est jugé par les habitants comme une politique publique peu
compréhensible. Une confusion persiste dans l'appellation « politique de la ville », qui fait
davantage écho pour les habitants à «la politique municipale ». Or, la politique de la ville ne
peut pas à elle seule répondre à tous les sujets des habitants. Les équipes PDV sont souvent
limitées dans leurs actions. Souvent, des frustrations se sont cristallisées face aux refus de la
Municipalité ou du bailleur d'accéder à l'ensemble de leurs demandes.
3.3 Points forts
L'évaluation à mi-parcours 2015-2018 avait mis en exergue ou confirmer certains aspects tant
positifs que négatifs de la mise en place de cette politique publique.
L'évaluation du contrat de ville finale renforce les constats déjà opérés à mi-parcours. Elle
démontre l'importance de l'engagement et de la collaboration avec les différents partenaires
(Ville, Etat, EPT, Habitants, Associations, Commerçants, Conseil Citoyen...) pour favoriser
l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier des Rives de la Marne. Mais elle
souligne également les limites.
Il peut-être affirmé que le contrat de ville de Saint-Maur-des-Fossés a permis de mettre en
place des actions concrètes visant à améliorer la qualité de vie des habitants et, par
conséquent, réduire les inégalités.
En effet, l'évaluation met en avant des belles réussites telles que des formations au prestigieux
Conservatoire à Rayonnement Régional dispensées gratuitement pendant plusieurs années aux enfants du quartier prioritaire, mais aussi des séjours ou des week-ends de découverte en
famille.
En premier lieu, les partenaires institutionnels soulignent le renouvellement important des
projets déposés et des porteurs de projets. De surcroît, les actions sont jugées très variées, et
balayent ainsi l'ensemble des problématiques définies par le Contrat de Ville.
La politique de la ville a vocation à engendrer des actions innovantes et inédites. Pour exemple,
en 2022, parmi les actions déposées, 48 % étaient des actions nouvelles.
28 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
Les actions de cohésion sociale mises en place pour les enfants ont un impact significatif sur
l'éducation avec des actions comme l'accompagnement à la scolarité.
Cependant, les actions du pilier emploi et développement économique ne permettent pas
forcément de quantifier si ces dernières ont permis le retour à l'emploi, d'autant qu'il y a eu
un changement de compétence en milieu de contrat.
En outre, plusieurs associations sont implantées au sein du quartier prioritaire. De ce fait, les
actions proposées répondent davantage aux besoins de la population et aux réalités du terrain.
La Politique de la Ville a encouragé le travail en réseau des professionnels, des collectivités,
des partenaires institutionnels, des associations et de l’État. Cela permet l'expérimentation de
nombreux projets, et favorise les échanges entre des structures qui n'auraient pas été
amenées à se rencontrer autrement. Cela permet de créer de la synergie et de croiser les
regards.
3.4 Recommandations pour le nouveau contrat de ville
Il parait nécessaire de rendre les contrats de ville plus opérationnels en définissant un portage
politique et administratif clair et transversal. Les changements institutionnels ayant parfois
compliqué la gouvernance.
Il convient d'impliquer davantage les acteurs de droit commun dans la programmation des
contrats de ville. Chaque partie prenante devrait s'impliquer activement.
Le travail d'animation et de coordination du quotidien au plus près du terrain est un travail
invisible sur-mesure qui n'est pas mentionné dans les pages du contrat de ville qui parlent de
Gouvernance. Et pourtant, ce travail devrait davantage être partenarial entre les acteurs qui
participent aux instances de décision.
Il serait utile d'intégrer pleinement l'abattement TFPB au sein des contrats de ville car les
sommes engagées dépassent souvent, et c'est le cas pour Saint-Maur, la somme des
programmations annuelles.
Il est important de rappeler que la Politique de la Ville ne peut pas faire à la place des politiques
publiques, en particulier celles qui doivent être menées par l'Etat, notamment dans le domaine
régalien et de l'emploi.
Il serait utile de mieux définir le rôle des conseils citoyens et les attentes par rapport à cette
institution. Les textes ne sont pas suffisamment clairs sur le sujet.
Les appels à projets doivent être simplifiés car nombre d'associations se lassent de répondre à ces derniers pour parfois seulement 1000€ de subventions. Les démarches administratives sont trop lourdes pour inciter les associations, qui plus est de quartiers, à déposer des projets. La mobilisation des habitants est déjà complexe, il faut simplifier les procédures.
29
Service Politique de la ville - Sept 2023 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
L'embauche de deux médiateurs par le bailleur pourrait permettre de résoudre la
problématique rencontrée en 2017. Ces derniers pourraient patrouiller sur plusieurs quartiers
pour permettre des rencontres hors les murs.
Une communication plus large permettrait de rendre plus visible et lisible l'action publique. La
difficulté réside dans le fait de communiquer autour de ce dispositif sans faire de
discrimination, ni susciter un sentiment d'injustice chez les habitants demeurant hors du
quartier prioritaire.
3,5 Les nouveaux contrats de ville : engagements quartiers 2030
Dénommés «Engagements Quartiers 2030 », les nouveaux contrats de ville prendront effet à
compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 à 6 ans avec pour objectif de favoriser
l'émancipation par :
e L'éducation,
e L'emploi,
e L'entrepreneuriat,
+ La sécurité,
e La qualité architecturale,
e La transition écologique,
e La lutte contre les discriminations.
Les nouveaux contrats:
e _Reposeront sur :
o un zonage actualisé
Après publication d'un décret avant le 31 décembre 2023, le zonage actualisé entrera en
vigueur à compter du ler janvier 2024 pour une durée de 6 ans et sera basé sur les mêmes
critères qu'en 2014 :
° une unité urbaine de plus de 10 000 habitants,
° un nombre minimal d'habitants fixé à 1000,
° un revenu médian inférieur au seuil des bas revenus.
Une cohérence sera recherchée entre le nouveau zonage de la politique de la ville et celui de
l'éducation prioritaire, lui-même en cours de réactualisation.
L'instruction du 3 avril 2023 du Ministre chargé de la ville et du logement demande aux Préfets
de construire le travail d'actualisation de la géographie prioritaire avec les collectivités
(communes et EPT) afin d'être en cohérence avec les réalités locales. Ce travail devra être
achevé pour le 31/08.
o une participation citoyenne ravivée
La parole des habitants est un élément central dans l'élaboration des nouveaux contrats de
ville. Il est souhaité un renforcement de la participation citoyenne.
30
Service Politi=1e de la ville - Sept 2025 Evaluation du contrat de ville 2015-2022
o une contractualisation resserrée
e Qui comprendra :
o un socle de thématiques transversales et une partie dédiée aux projets
spécifiques à chaque quartier, construite par l'ensemble des acteurs locaux
(habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés),
o les thématiques et projets spécifiques devront être en nombre limité et laissés au libre choix des acteurs locaux sous l'égide du préfet de département
+ Basée sur :
o des financements prévisionnels d’une durée de contractualisation de 3 ans, pour
la majorité d’entre eux, formalisée par des conventions pluriannuelles
d'objectifs (CPO) pour alléger la charge administrative et la mobilisation de
l'ingénierie liées à l'appel à projet.
o Les contrats devront inclure un volet investissement et des engagements des
co-financeurs selon une logique pluriannuelle.
Depuis le mois de juillet, il a été affirmé que dans le Val-de-Marne, 33 QPV ont été maintenus
dont celui des Rives de la Marne. Le quartier ne s'est pas détérioré en termes de pauvreté qui demeure toujours le critère unique de définition d’un quartier prioritaire. Ce n'est pas le cas de plusieurs quartiers en dehors du territoire de la commune qui ont vu leur situation socio- économique se dégrader.
L’actualisation de la géographie prioritaire menée par l'Etat montre que le quartier
prioritaire des « Rives de la Marne » reste en QPV avec le même périmètre. Le Préfet,
a laissé à la libre appréciation des Maires, la possibilité de rester en quartier prioritaire et de
mettre en place un nouveau contrat de ville. Sylvain Berrios, Maire de Saint-Maur-des-Fossés,
a souhaité poursuivre les efforts engagés par la Municipalité depuis 2015 aux bénéfices des habitants des Rives de la Marne.
Aussi, une première réunion de concertation, en vue de l'écriture du nouveau contrat de ville,
avec l’ensemble des acteurs de la PDV a été lancée le 12 juillet. Une deuxième réunion est programmée le 6 octobre 2023 avec les partenaires n'ayant pas pu être présents sur le premier temps de concertation.
Par la suite, des groupes de travail se réuniront entre octobre et décembre pour travailler de
manière partenariale sur le nouveau contrat de ville qui sera signé d'ici le 31 mars 2024
pour la période 2024-2030 (circulaire du 31/08/2023 relative à l'élaboration des contrats de
ville).
31
Service Politique de la ville - Sept 2025