Déliberation - 680 view

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Déliberation - 680 view Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Déliberation - 680 view)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du

07 octobre 2020

Secrétaire(s) de la séance: Sous la Présidence de : Patrick VIAUD (Conseiller) Pilippe MOURGUES (Maire)

Ordre du jour:

DEPARTEMENT DU CANTAL

Arrondissement d’AURILLAC

République Française

MAIRIE DE THIEZAC Tél. 04.71.47.01.21

Fax 04.71.47.02.23

mairie-thiezac@wanadoo.fr

www.thiezac.fr

Mesdames, Messieurs les Membres

du Conseil Municipal

Nos réf. : 2020-D093

Objet : Convocation à la réunion du Conseil Municipal

A Thiézac, le 29 septembre

2020.

Chères collègues, chers collègues,

J’ai l’honneur de vous inviter au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le :

Mercredi 07 octobre 2020

à 20H30 - Salle des fêtes de Thiézac

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2020  Décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

 Affectation du résultat de Fonctionnement 2019 (excédent cumulé du budget annexe Assainissement 2018)

 Cession d’une partie du chemin rural Rue de La Coste

 Désignation du régisseur suppléant pour la Station-Service

 Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant auprès de Cantal Ingénierie Territoire (CIT)

 Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne

 Désignation d’un délégué au syndicat AGEDI

 Désignation d’un Référent FNACA

 Bonus Relance Région : Déclaration d’intention pour des travaux de rénovation de bâtiments communaux

 ONF : Etat d’Assiette, martelage et coupes

 Adhésion au contrat Groupe d’assurances statutaires du CDG 15  Convention de maîtrise d’ouvrage Cantal Habitat

 Définition du montant du loyer pour la ferme de Trielle

 Acceptation d’un don à la commune

 Informations et questions diversesJe vous prie de croire, chères collègues, chers collègues, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Philippe MOURGUES.

Délibérations du conseil:

Approbation du compte-rendu du 23 juillet 2020 ( DE_2020_60)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 23 juillet 2020 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 D’APPROUVER le compte-rendu du 23 juillet 2020.

Décision modificative n°2 - Budget communal ( DE_2020_58)

Monsieur le Maire expose qu'afin de pouvoir mandater la facture de l'entreprise CONNEC'TIC15 concernant la réalisation du chauffage de l'église du bourg de Thiézac, dépense non prévue au budget principal communal, il convient de prendre la décision modificative ci-dessous :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041582 Opération non individualisées (000) « Fond de concours SDEC » - 1 048.00 €

2188 Opération non individualisées (000) Nouvelle ligne « Chauffage église » + 1 048.00 €

TOTAL : 0 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter cette décision modificative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote et approuve à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

Fait et délibéré à THIEZAC, les jour, mois et an ci-dessus.Décision modificative n°3 - Budget principal communal ( DE_2020_59) Monsieur le Maire expose qu'afin de pouvoir honorer et mandater l'ensemble des factures de l'Opération n° 11 "Accessibilité et PAVEP", article 2313, opération inscrite au budget principal communal 2020, il convient de prendre la décision modificative ci-dessous :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues - 841.64 €

023 Virement à la section d'investissement + 841.64 €

TOTAL : 0 €

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021-00 Virement de la section de fonctionnement + 841.64 €

2313 Opération n° 11 ‘Accessibilité et PAVEP’ + 841.64 €

TOTAL : + 841.64 € + 841.64 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter cette décision modificative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote et approuve à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

Fait et délibéré à THIEZAC, les jour, mois et an que dessus.

Subvention exceptionnelle au Camping de La Bédisse et au Gîte de Lafon ( DE_2020_57)

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle aux acteurs économiques faisant face à la crise sanitaire de la COVID-19 louant des bâtiments communaux. Cette subvention correspond à leurs loyers HT des mois d'octobre, novembre et décembre 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide à l'unanimité cette proposition d'une subvention exceptionnelle accordée au Camping de La Bédisse et au Gîte de lafon.Correction de l'Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - thiezac ( DE_2020_61)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

A la demande de Monsieur Xavier ANTONY, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Vic-Sur-Cère, il convient de rectifier 'l'affectation du résultat de fonctionnement 2019'. En effet, cette affectation ne prend pas en compte la délibération DE_2019_05 sur l'intégration de l'excédent cumulé de fonctionnement 2018 de 5 301.83 € du budget annexe Assainissement.

Aussi, 'l'affectation du résultat de fonctionnement 2019' est corrigée et rédigée comme suit :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 190 810.25 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire

Excédent cumulé Budget Annexe Assainissement au 31/12/2018 5 301.83

Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur) 82 702.81

Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 145 627.87

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT 102 805.61

Résultat cumulé au 31/12/2019 190 810.25

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 185 508.42

Affectation obligatoire

*A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. Compte 1068 97 535.84

Solde disponible affecté comme suit :

*Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

*Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau- créditeur – lg 002) 93 274.41

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter – budget primitif

Cession d'une partie du chemin rural Rue de La Coste ( DE_2020_62) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l'indivision MOMBOISSE, représentée par Monsieur Julien MOMBOISSE, d'acquérir une partie du chemin rural situé entre la parcelle AR 422 et AR 423 d’une superficie d’environ 25 m².

Madame Odette MOMBOISSE, propriétaire de la parcelle AR 421, étant également riveraine de ce chemin rural fait savoir à la commune, par courrier en date du 5 septembre 2020, qu’elle renonce à son droit d’acquisition.Cette situation n’engendrant aucun préjudice pour les riverains, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser cette cession avec une valeur de devant de porte de 5 € du m².

Tous les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.

Ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE le prix de vente à 5€ le m2

- DIT que les frais d'expert géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

Désignation d'un régisseur suppléant pour la Station-Service communale ( DE_2020_65)

Considérant qu'il convient de désigner un régisseur suppléant pour la Station-Service communale suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE comme régisseur suppléant : Madame Mélanie TICHIT, Conseillère municipale, résidant 3, Grand'Rue, 15800 THIEZAC.

Désignation des délégués auprès de "Cantal Ingénierie et Territoires" ( DE_2020_66)

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de "Cantal Ingénierie et Territoires" suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE comme délégué titulaire : Monsieur Patrick LOLIVE, 1er Adjoint, résidant

à 9, rue des Balcons 15800 THIEZAC,

 DESIGNE comme délégué suppléant : Monsieur Philippe MOURGUES, Maire,

résidant 13, Route de la Gare 15800 THIEZAC.

Désignation des délégués auprès du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne ( DE_2020_67)

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE comme délégué titulaire : Madame Sabrina DURVILLE, Conseillère

municipale, Combes, 15800 THIEZAC, DESIGNE comme délégué suppléant : Monsieur Philippe MOURGUES, Maire,

résidant 13, Route de la Gare 15800 THIEZAC.

Désignation du délégué au syndicat AGEDI ( DE_2020_68)

Considérant qu'il convient de désigner un délégué de la commune auprès du syndicat AGEDI suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE comme délégué : Monsieur Patrick VIAUD, Conseiller municipal, résidant

à Lagoutte, 15800 THIEZAC,

Désignation d'un Référent FNACA ( DE_2020_69)

Considérant qu'il convient de désigner un Référent auprès de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (FNACA) suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DESIGNE comme Référent : Monsieur André ROUCHY, Conseiller municipal,

résidant à 2, rue des Balcons 15800 THIEZAC

Demande d'une subvention dans le cadre du Bonus Relance Région pour la rénovation partielle de bâtiments communaux ( DE_2020_56)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'à la suite d'une réunion avec les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune a la possibilité de présenter un dossier dans le cadre du Bonus Relance pour la rénovation partielle de bâtiments communaux.

Cela implique une fin des travaux avant le 30 juin 2021 et un dépôt des dossiers dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire propose de déposer une dossier pour les travaux suivants : - Isolation extérieur du pignon ouest des vestiaires du stade de La Bédisse pour un montant de 7 801.00 € HT (devis fourni)

- Ravalement et rénovation du pignon ouest du bâtiment "neuf" de la ferme de trielle pour un montant de 4 746.00 € HT (devis fourni)Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches pour le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour ces travaux dans le cadre du Bonus Relance Région.

ONF : Proposition de l'Etat d'Assiette pour la campagne 2021 ( DE_2020_54) M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de l'Etat d'Assiette pour la campagne 2021 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Ouï le discours de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité, d'accepter la proposition de l'ONF concernant l'Etat d'Assiette pour la campagne 2021

Adhésion au nouveau contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024 ( DE_2020_63)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 29 novembre 2019 approuvant le renouvellement du contrat groupe ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ;Vu l'avis de la commission d'Appel d'Offres en date du 17 août 2020 ,

Le Maire expose :

 Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;  Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;  Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d'assurance permettant le calcul de la prime ;  Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;

 Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe

d’assurance statutaire 2021-2024, celui-ci a retenu l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ;

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024 auprès de l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

 Agents CNRACL : Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le temps partiel thérapeutique) – Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire – Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) – Maternité, adoption, paternité :  Tarification 1 : 5,45 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

 Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité / adoption / paternité - maladie ordinaire :

 1,40 % avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

 PRECISE que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.

 PREND ACTE que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d'assurance permettant le calcul de la prime.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Lotissement Les Cazeaux ( DE_2020_64)

Dans le cadre de l'opération concernant les travaux d'aménagement du lotissement Les Cazeaux, il est nécessaire de recourir à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage.

M. le Maire propose de confier cette prestation à l'Office Public de l'Habitat du Cantal "Cantal Habitat".

Le montant prévisionnel de cette prestation s'élève à 6 900,00 € HT pour une estimation des travaux et honoraires de 250 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE M. le Maire à signer cette convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage selon les caractéristiques exposées ci-dessus.Définition du montant du loyer pour la Ferme de Trielle ( DE_2020_55) Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'Avis du Domaine sur la VALEUR LOCATIVE de la Ferme de Trielle,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a eu lieu le 23 septembre 2020 à la salle du Conseil Municipal de Thiézac, où étaient représentés l'association de la Ferme de Trielle, le Conseil Municipal, et ce en présence de Maître MAISONNEUVE, afin de déterminer la nature et le montant du loyer en question. Il a été convenu qu'un bail commercial pouvait être la base d'un accord. Il a également été convenu qu'une délibération actant le montant du loyer serait adressée à l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

 DECIDE de suivre l'Avis du Domaine et de fixer le montant du loyer de la Ferme de Trielle à 26 950.00 € par an,

 DONNE délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

Don à la commune ( DE_2020_70)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de Monsieur Arnaud DARDON en date du 25 septembre 2020 dont Monsieur le Maire en a fait lecture lors de cette séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2020

Vu la décision de Monsieur Arnaud DARDON de faire le don de la somme de 1 000,00 € à notre commune,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acceptation de ce don

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DECIDE d’accepter ce don.République Française

Département du Cantal - Arrondissement : AURILLAC

COMMUNE DE THIEZAC

LISTE DE PRESENCE

Réunion du 07/10/2020

Date de la convocation: 29/09/2020

NOM FONCTION SIGNATURE

VIAUD Patrick Conseiller Municipal

MOURGUES Philippe Maire

VERNEYRE Guillaume Adjoint Au Maire

LACROIX Nicolas Conseiller Municipal Représenté par VERNEYRE Guillaume

RISPAL Jean-Francois Conseiller Municipal

PEETERS Jean-Marie Conseiller Municipal

DURVILLE Sabrina Conseillère Municipale Représentée par VIAUD Patrick

DELORT Maxime Conseiller Municipal

BERTRAND Anastasia Conseillère Municipale Représentée par MOURGUES Philippe

FALIES Lionel Conseiller Minicipal

LOLIVE Patrick Adjoint Au Maire

TEYLOUNI Hugo Adjoint Au Maire

TICHIT Mélanie Conseillère Municipale

ROUCHY André Conseiller Municipal

Elu secrétaire de séance : Patrick VIAUD