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Arrêté - debit de boisson stade blayais de rugby
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boisson stade blayais de rugby)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE
N° 2025-11.20.0017
ARRÊTE PORTANT OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de SAINT MARTIN LACAUSSADE,
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L.3331-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la santé publique,
Vu Parrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics,
Vu la demande présentée le 20 Novembre 2025, par M. BUISSON Johan, vice-président de l'association Rugby Stade Blayais, relative à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à la salle Jacques Narbonne, le Samedi 22 Novembre 2025 à l’occasion du Loto Stade Blayais
Rugby.
ARRÊTE
ARTICLE 1.- Le Rugby Stade Blayais , est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1%° à 3È" catégorie, au local de la Maison des Associations, prêté par la commune de St Martin Lacaussade, le Samedi 22 Novembre 2025 à partir de 18H00 jusqu’au Dimanche 23 Novembre 2025 à 01H00.
ARTICLE 2.- Ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie et notifiée au pétitionnaire.
Fait à SAINT MARTIN LACAUSSADE, le 20 Novembre 2025
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l’État et sa publication.