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Arrêté - Arrete Debit Boissons 2025 12.10 0020 HANDBALL
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h56 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Debit Boissons 2025 12.10 0020 HANDBALL)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
N°
2025-12.10.0020
ARRÊTE
PORTANT
OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Vu
les
articles
L.2212-1
à L.2212-5,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
et L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l’arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
la
demande
présentée
le
10
Décembre
2025,
par
M.
BAU
Emmanuel,
représentant
de
l'association
«
Stade
Blayais
Haute
Gironde
Handball
»,
relative
à
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
Jacques
Narbonne,
du
Samedi
20
au
Dimanche
21
Décembre
2025
à l’occasion
du
Loto
de
Noel.
ARRÊTE
ARTICLE
1.-
L’association
Stade
Blayais
Haute
Gironde
Handball,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
1°
à
3%
catégorie,
à
la
Salle
Jacques
Narbonne,
du
Samedi
20
Décembre
18H30,
au
Dimanche
21
Décembre
02H00.
ARTICLE
2.-
Ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
le
10
Décembre
2025
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa notification,
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.